RAPPORT D ACTIVITÉ 2021

RAPPORT

D’ACTIVITÉ

2021

QUALITÉ DE SERVICE

01

ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS

02

PRÉVENTION ET

ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

03

AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

04

ENTREPRISE CITOYENNE

05

Le mot

du directeur

Bonjour à toutes et à tous,

Le rapport d’activité 2021 de la CPAM du Bas-Rhin permet de faire un point synthétique sur l’ensemble des réalisations principales de l’année passée.

Ainsi, au regard de la qualité de service, les équipes de la CPAM ont continué à s’investir fortement tout au long de l’année, afin de rendre un service conforme aux engagements pris, tant en terme de délais, que de la qualité de la réponse apportée. Dans un contexte marqué par la résurgence de vagues épidémiques, qui ont généré pour la Caisse un surcroît d’activité, je tiens à souligner la mobilisation collective de nos salariés, guidés en cela par le sens du service et la recherche de la satisfaction de nos publics.

Ces efforts de chacun ont ainsi permis à la CPAM du Bas-Rhin d’être au rendez-vous pour 90 % de ses objectifs, que ce soit sur le plan de l’accès aux droits, du service de base, de la gestion du risque ou de la maîtrise de ses coûts de fonctionnement.

Je tiens donc, à cette occasion, à renouveler les remerciements de l’équipe de direction aux équipes et à tout leur encadrement pour ces très bons résultats.

Bien cordialement, Maxime Rouchon

Directeur de la CPAM du Bas-Rhin

Le mot

du président

Bonjour à toutes et à tous,

Très récemment élu, je n’en faisais pas moins partie de la précédente mandature. J’ai pu ainsi me familiariser avec les objectifs stratégiques de l’Assurance Maladie, tout en constatant la détermination de la Direction de la CPAM, comme de son personnel, à porter haut les valeurs de l’Institution, dans le contexte de crise sanitaire.

Avec les trois vice-Présidents qui ont été élus, mais aussi avec l’ensemble du Conseil, je souhaite que la qualité du service rendu et l’efficacité de la CPAM, qu’illustre, à maintes reprises ce rapport d’activité digital, se maintiennent à un niveau élevé. Cela constitue notre priorité fondatrice.

C’est tout le sens du service public de l’Assurance Maladie et de sa devise : « Agir ensemble, protéger chacun », formidablement mise en œuvre par l’ensemble du personnel de la CPAM du Bas-Rhin. Un grand merci !

Guy Brocker

Président du conseil de la CPAM du Bas-Rhin

Focus Covid-19

En 2021, la promotion de la vaccination, l’édition ou la réédition des attestations vaccinales ont également mobilisé l’accueil téléphonique.

Les mois de juillet et décembre ont été plus marqués du fait de l’actualité liée à la crise sanitaire :

• Généralisation du passe sanitaire ;

• Vagues simultanées des variants delta et omicron ;

• Évolution des consignes gouvernementales ;

• Demandes sur les arrêts de travail, etc.

QUALITÉ DE SERVICE

A. RÉPONDRE AUX SOLLICITATIONS DE NOS PUBLICS AU TÉLÉPHONE, ET DANS NOS POINTS D’ACCUEIL

La progression des appels entrants s’est poursuivie en 2021, avec une hausse de 40,04 % comparativement à l’année 2020 (781 443 appels reçus en 2021 contre 558 626

1. LA PLATEFORME DE SERVICE TÉLÉPHONIQUE

en 2020) et un taux moyen de réitération sur le dernier trimestre 2021 de 15 %.

La plateforme de service a ainsi répondu à 8 appels sur 10 en 2021.

Notre priorité est de poursuivre notre engagement dans les dispositifs de gestion de crise en maintenant une qualité de service rendu à un haut niveau d’exigence

01

2. NOS POINTS D’ACCUEIL

Malgré le contexte épidémique, l’accueil de la CPAM du Bas-Rhin s’est attaché à maintenir le lien avec ses publics en confortant son accessibilité notamment aux situations de précarité ou d’urgence et en proposant de nouvelle modalités d’accueil aux assurés.

Ainsi, des points de contact au plus proche des assurés ont été maintenus :

Brumath Ingwiller

Molsheim

Hochfelden

Truchterscheim

Point d’accueil Assurance Maladie

Point d’accueil +

Espaces France services

Espaces France services

20 970

rendez-vous téléphoniques

17 121

rendez-vous physiques

Notre offre de service s’est également diversifiée avec :

• Le développement de la prise de rendez- vous téléphoniques ;

• La poursuite des rendez-vous en accueil avec notamment 2 159 rendez-vous d’accompagnement à l’utilisation des téléservices ;

• La réorganisation de notre point d’accueil de Strasbourg (70 % des flux d’accueil) pour mieux répondre au parcours des assurés ;

• La réponse aux 2 223 sollicitations

émanant des 15 espaces France services conventionnés.

NOS POINTS D’ACCUEIL DANS LE BAS-RHIN

La CPAM du Bas-Rhin décline ainsi les engagements pris par l’Assurance Maladie dans le programme « Services Publics + », centré sur l’amélioration continue des relations avec les usagers, pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Lors d’une enquête réalisée à l’automne 2021 dans le point d’accueil de Strasbourg, 80 % des assurés interrogés se déclaraient satisfaits de la qualité des services proposés.

Cependant, 65 % des assurés se présentant sans rendez-vous sont insatisfaits du délai d’attente.

Une majorité de répondants souhaite également pouvoir envoyer des pièces justificatives directement depuis son compte ameli.

Le compte ameli propose déjà une quarantaine de démarches pouvant être faites de façon totalement dématérialisée, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (perte et renouvellement de sa carte Vitale, changement des coordonnées

bancaires, déclaration de naissance d’un enfant, etc.). L’Assurance Maladie continuera d’étoffer son offre de téléservices en 2022-2023 avec notamment le téléservice « Complément de dossier » qui permettra de demander à l’assuré une pièce complémentaire, qu’il pourra transmettre directement depuis son compte ameli.

Dans cette attente, pour faciliter et simplifier les démarches des assurés, la CPAM du Bas-Rhin propose un service de dépôt de documents. Accessible au moyen d’un lien court, ce service permet aux assurés de transmettre des justificatifs pour percevoir des indemnités journalières ou mettre à jour leurs droits.

B. RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

En 2021, 1 450 967 plis ont été traités par le service Gestion Electronique et Orientation des Documents – GEOD – (contre 1 534 002 en 2020). La baisse tendancielle des flux papiers se poursuit à un rythme de -5,4% : les plus fortes baisses s’observent lors des périodes de restrictions de déplacement.

Le nombre de feuilles de soins papier scannées a également baissé en raison de reports de soins et d’une progression de la dématérialisation. 1 006 734 FSP scannées entrantes en 2021, soit une baisse de -9% du flux entrant par rapport à 2020 (1 105 260 FSP scannées entrantes en 2020).

La parole aux assurés

Certaines feuilles de soins papier doivent obligatoirement être traitées manuellement. C’est le cas des bordereaux de vacation permettant la rémunération des professionnels qui sont intervenus dans les centres de vaccination.

En 2021, 17 063 bordereaux de ce type ont été payés par les équipes Frais de Santé, dans un délai inférieur à 8 jours calendaires, pour un montant de plus de 11 millions d’euros.

Focus Covid-19

Dans le cadre de la mise en place de l’outil RINA (Reference Implementation of National Applications), la France a étalé la mise en production des cas métier (BUC) du processus invalidité d’octobre 2020 à octobre 2021 : le principal « Demande d’une pension d’invalidité » étant opérationnel dès octobre 2020.

Les échanges n’ont été possibles avec les organismes étrangers qu’à partir du moment où eux aussi, avaient mis en production les différents BUC. Ainsi, dans le cadre du champ de compétence spécifique du Centre national de gestion des pensions d’invalidité internationales du Bas-Rhin (CNGPII 67), les échanges se font prioritairement avec l’Allemagne (depuis octobre 2020), la Belgique, et plus récemment avec le Luxembourg (février 2022).

2020 2021 2022

(01/01 au 31/03)

SED Reçus 48 1641 1048

SED Emis 122 1 540 1031

10,2

jours

10,3

jours

2020

Feuilles de soins papier

6

jours

6,6

jours

2020

Feuilles de soins électroniques

Remboursement des feuilles de soins

LES STATISTIQUES RELATIVES AUX ÉCHANGES DES SED

(STRUCTURED ELECTRONIC DOCUMENTS)

C. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES EN LIGNE POUR L’ENSEMBLE DE NOS PUBLICS

1. UNE DYNAMISATION DE NOS ACTIONS DE COMMUNICATION VERS LE PUBLIC EMPLOYEURS

La CPAM a revisité ses modes de contacts à destination des entreprises en organisant des webinaires. Les employeurs disposent d’une plateforme avec des accès simplifiés à l’agenda des rencontres, ainsi qu’à des rediffusions de webinaire. En 2021, 49 webinaires ont été organisés et ont été suivis par 741 entreprises

sur des thèmes comme la gestion des accidents du travail à la CPAM ou encore le temps partiel thérapeutique.

Les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des employeurs font apparaître pour la CPAM du Bas-Rhin un taux de satisfaction de 89,5 % (87,5 % en 2020, soit + 2 points).

2. LE COMPTE AMELI POUR LES ASSURÉS

De nombreuses fonctionnalités supplémentaires ont permis d’améliorer l’accès aux services en ligne de l’Assurance Maladie sur le compte ameli. Parmi elles, il est possible de citer :

• L’activation de la demande de Complémentaire santé solidaire adossée au Dispositif de Ressources Mutualisées (DRM) : cette fonctionnalité facilite le remplissage des ressources ;

• La procuration en ligne – innovation portée et développée par les équipes d’informaticiens de la Caisse du Bas-Rhin - évite l’utilisation du papier et permet un meilleur suivi au niveau CPAM ;

• La simplification du téléservice de déclaration du nouveau-né grâce à l’accès par l’assuré à un service 100 % dématérialisé.

3. AMELIPRO POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Chaque professionnel de santé disposant d’une carte de professionnel de santé (CPS) peut accéder, via ameli pro, aux données détaillées du patient.

La délégation d’accès au portail ameli pro a été ouverte aux assistants médicaux : cette évolution permet aux professionnels de santé exerçant en structure d’exercice libérale de créer une délégation pour leur assistant médical.

Une nouvelle version du téléservice

« prescription électronique de transport » a également été mise en ligne : cette version intègre une nouvelle fonction permettant l’élaboration d’une demande d’accord préalable.

4. ZOOM SUR LES TÉLÉSERVICES LIÉS AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Dépôt en ligne des certificats médicaux établis en cas de maladie professionnelle ou accident du travail

L’assuré prend tout simplement son certificat médical en photo et peut en se connectant via son application transmettre à la CPAM cette pièce justificative en toute sécurité. Ce ne sont pas moins de 6 000 documents qui ont été réceptionnés via ce canal.

Les questionnaires risques professionnels Une interface a été créée et permet un échange totalement dématérialisé des questionnaires risques professionnels en ligne entre les différents acteurs que sont les employeurs, les assurés et la caisse primaire tout au long de l’instruction d’une demande de maladie professionnelle ou d’une déclaration d’accident du travail nécessitant des investigations. Les différents interlocuteurs peuvent ainsi compléter les questionnaires, visualiser et rajouter des commentaires pendant la durée de la phase contradictoire.

Cette application donne plus de souplesse et permet un accès 24h/24 pendant les périodes définies réglementairement. Cela représente 7 032 questionnaires envoyés en ligne via cette application en 2021.

Des correspondances dématérialisées avec les employeurs

La CPAM a également déployé l’utilisation d’une imprimante virtuelle LUCIE spécifiquement dédiée aux correspondances des employeurs relatives aux risques professionnels. Grâce aux nombreuses actions effectuées par les Délégués aux Relations Entreprises, 547 entreprises ont déjà adhéré au service (6 360 au niveau national). Ainsi, ces employeurs reçoivent tous les courriers relatifs aux risques professionnels par voie dématérialisée. L’outil permet de visualiser et de tracer le téléchargement des documents et, au sein d’une même entreprise, plusieurs collaborateurs peuvent télécharger les courriers pour une prise en compte dans les meilleurs délais. Ces échanges dématérialisés permettent également de réaliser des économies sur nos frais d’affranchissement.

En 2021, 115 500 certificats médicaux AT/MP traités, dont :

Focus

Risques professionnels

24 684

d’accidents du travail instruits

(dont 3 396 accidents du trajet)

2 721

de reconnaissance en maladies professionnelles

(dont 468 demandes liées au COVID)

D. LE DISPOSITIF D’INDEMNISATION À LA PERTE D’ACTIVITÉ (DIPA)

Le Dispositif d’indemnisation à la perte d’activité (DIPA) a été mis en place en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire pour faire face à la baisse d’activité et de revenus des professionnels de santé pendant les périodes de confinement.

En 2021, ce sujet est redevenu d’actualité pour les 4 550 professionnels bas-rhinois concernés ayant bénéficié de plus de 24,5 millions d’euros d’aides : suite à la mise en place de contrôles, des régularisations ont été réalisées en 2021 :

• 2 547 professionnels de santé ont ainsi bénéficié d’un versement complémentaire (pour un montant global de plus de 7,5 millions d’euros) ;

• 1 957 professionnels de santé se sont vus notifier un indu (pour une somme totale de plus de 5,8 millions d’euros).

E. VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

En 2021, 724 304 avis d’arrêt de travail et certificats médicaux ont été enregistrés, soit une diminution globale sur l’année de 7 %. La dépense d’indemnité journalière a diminué quant à elle, de 13 %. Cette baisse est à relativiser dans la mesure où l’exercice 2020 était une année sans précédent au niveau des dépenses (+42 %).

30 40

2018 2019 2020 2021 40

34 37

30

jours

30 35

2018 2019 2020 2021

jours

31

28 30,8

29

Délais moyens de règlement de la 1^ère indemnité

journalière employeur

620 000 720 000 820 000

2018 2019 2020 2021

Délais moyens de règlement de la 1^ère indemnité

journalière assurés Volume d'arrêts et certificats médicaux

ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS

02

A. LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (C2S)

Visant à réduire le renoncement aux soins des plus fragiles et à augmenter le taux de couverture complémentaire sur le territoire, la Complémentaire santé solidaire a été créée en

novembre 2019. La C2S a permis de simplifier les démarches des assurés et d’harmoniser la couverture complémentaire entre le dispositif gratuit et le dispositif avec participation.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE LA CSS DEPUIS LE 1^ER NOVEMBRE 2019

8 000 000 7 800 000 7 600 000 7 400 000 7 200 000 7 000 000 6 800 000 6 600 000

6 400 000

Janvier 2020 Juin 2020 Janvier 2020 Juin 2021

1^ère période de prolongation automatique des droits

2^nde période de prolongation automatique des droits

Campagne locale d’appels sortants et de SMS

90 000 95 000 100 000 105 000 110 000 115 000 120 000

Malgré les fortes hausses de la courbe générées par les prolongations automatiques de droits, le nombre de bénéficiaires de la C2S a baissé d’environ 11 % entre 2020 et 2021.

Entre novembre 2019 et octobre 2020, la hausse est de 1,39 % dans le Bas-Rhin et de 1,32 % au niveau national.

Plusieurs actions ont été initiées pour faire face à l’absence de plus de 6 000 bénéficiaires potentiels de différence entre janvier et mai 2021 L’objectif était d’inviter les assurés à entreprendre des démarches de renouvellement de droits :

• Une campagne de SMS invitant les assurés à bien effectuer leur demande de renouvellement de C2S pour éviter toute rupture de prise en charge ;

B. LE 100% SANTÉ

1. LA RÉFORME ET LES PREMIERS RÉSULTATS

Mise en place progressivement depuis 2019, la réforme du 100 % santé vise à :

• Donner accès à tous à des soins de qualité pris en charge à 100 % ;

• Réduire le renoncement aux soins pour raisons financières dans 3 domaines : l’audiologie, l’optique et le dentaire.

• Plusieurs campagnes d’appels sortants menées par les traceurs de la plateforme de contact tracing dans le cadre d’une entraide, dont une campagne menée conjointement sur la vaccination et le renouvellement des droits.

Ces campagnes ont permis de toucher plus de 3 200 assurés dont 32 % ont donné suite.

En 2022, l’objectif sera d’assurer un délai et une qualité de traitement des dossiers C2S au niveau de ceux de 2021, tout en pérennisant ce type d’action : contact téléphonique direct des assurés pour finaliser l’instruction de leur dossier, associer nos partenaires à notre démarche d’incitation au renouvellement pour la rendre plus efficace, faire la promotion du dispositif.

Pour cela, elle combine 3 mécanismes : 1. Un plafonnement des prix pratiqués ; 2. Une augmentation de la part de remboursement du régime obligatoire ; 3. Une meilleure prise en charge par les complémentaires santé.

Les remboursements liés au bénéfice du Régime local n’influencent pas la couverture 100% santé dans le Bas-Rhin.

AUDIOLOGIE DENTAIRE OPTIQUE

Résultats Bas-Rhin 30 % 45 % 12 %

Résultats France* 37,9 % 56,6 % 16,8 %

Objectifs 2022 40% 45 % 20 %

* Résultats de septembre 2021

2. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR L’APPLICATION DES OBLIGATIONS

Audiologie

Depuis le début de l’année 2021, la première tendance des remboursements indique une bonne progression des équipements du panier sans reste à charge. Au 1^er trimestre 2021, au niveau national, la part des achats d’équipements de catégorie I (100 % santé) représente 40 %. Les prix de vente limités sont appliqués, avec seulement 1 % de non-respect au niveau national. En 2021, la CPAM a contrôlé la facturation des 102 audioprothésistes du Bas-Rhin.

La parole aux assurés

Lors d’une enquête téléphonique pour des soins reçus en septembre et décembre 2020 :

• 21 % des assurés de l’échantillon ayant eu des soins à honoraires libres (100 assurés) n’avaient pas reçu de proposition de soins sans reste à charge et n’avaient pas connaissance du dispositif 100%

santé.

• 48 % des assurés de l’échantillon ayant eu un reste à charge modéré (50 assurés) ont eu un devis et choisi les prestations avec reste à charge tandis que 32 % ont déclaré n’avoir pas eu plusieurs devis.

Conclusion : un dispositif qui monte en charge mais qui doit être accompagné par la CPAM tant auprès du public que des professionnels

Soins dentaires

Le déploiement de l’offre 100 % Santé est conforme aux prévisions initiales réalisées lors des discussions conventionnelles. Au 4^e trimestre, 96 % des cabinets dentaires ont facturé au moins un acte du panier 100 % santé. La CPAM a contrôlé la facturation des 980 dentistes et des 10 centres de santé dentaire du département :

• 254 dentistes et les 10 centres de santé ont été contactés suite à un 1er constat de non- respect des honoraires limites de facturation ;

• 66 dentistes et 7 centres de santé concernés par un second constat.

Chaque année, la CPAM traite environ 1 142 000 factures de soins dentaires.

Soins optiques

Au 4^e trimestre 2021, le 100 % Santé représente 14 % des équipements achetés (donnée nationale).

Un nouveau public a été sensibilisé cette année par les Délégués d’Assurance Maladie : les opticiens. En effet, 208 visites dans les magasins d’optique ont été menées afin de vérifier si le cadre de présentation de l’offre « 100 % santé » en optique était bien respecté. L’appropriation de la mesure par les professionnels de santé et les assurés reste à consolider.

Chaque année, la CPAM traite environ 210 000 factures d’optique. En 2021, elle a contrôlé la facturation des 298 opticiens du département :

• 38 opticiens ont été contactés suite à un 1^er constat de non-respect des prix limites de vente ;

• 7 opticiens n’ont pas répondu aux demandes d’explications ;

• 7 indus ont été notifiés à 6 opticiens.

La parole aux assurés

Lors d’une enquête téléphonique pour des soins reçus en septembre et décembre 2020 :

• 44 % des assurés de l’échantillon ayant eu des soins à honoraires libres (600 assurés) n’avaient pas reçu de proposition de soins sans reste à charge ;

• 38 % avaient reçu l’information mais ont préféré un équipement avec reste à charge, certains assurés ayant exprimé une méfiance s’agissant des équipements proposés dans le cadre du 100% santé.

3. LES OPPORTUNITÉS

Les contrôles a priori opérés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes chez les opticiens et audiologistes montrent l’existence d’une marge de progression pour une part significative des établissements professionnels contrôlés. Le dispositif de contrôle a posteriori et d’accompagnement des professionnels de santé mis en œuvre par la caisse primaire contribue à l’amélioration de la qualité de la facturation. Par ailleurs, une orientation vers le 100% santé est systématiquement proposée aux personnes qui sollicitent la caisse primaire pour une aide au titre de l’action sanitaire et sociale.

C. VERS UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET PERSONNALISÉ

1. LES PUBLICS FRAGILISÉS : L’INTERVENTION DE LA MAS

La Mission accompagnement en santé (MAS) accompagne les assurés en situation de renoncement aux soins par le déploiement d’un accompagnement global et personnalisé des publics fragiles.

2 510

accompagnements enregistrés

835

assurés accompagnés pour réaliser leurs soins

787

La MAS se veut une réponse concrète visant à limiter les situations de difficultés d’accès aux droits et aux soins, liés ou non au handicap ou encore aux difficultés liées aux démarches numériques de l’Assurance Maladie.

De son côté, l’Action sanitaire et sociale instruit des demandes d’aides financières individuelles et contribue ainsi à l’accès aux soins.

Afin de proposer un accompagnement global et personnalisé de nos publics fragilisés, un rapprochement des équipes en charge de l’accompagnement aux soins et de l’instruction des demandes d’aides financières individuelles a été initié en 2021.

Ainsi, un assuré accompagné dans la réalisation de ses soins pourra se voir proposer une aide financière exceptionnelle de manière proactive. Inversement, un accompagnement pourra être proposé à un assuré ayant sollicité une aide financière afin de l’orienter et ainsi lui permettre de réaliser ses soins.

2. LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

Les nouveaux étudiants internationaux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur en France et qui ne possèdent pas de numéro de sécurité sociale réalisent leurs démarches d’affiliation sur le site dédié :

https://etudiant-etranger.ameli.fr (inscription gratuite et obligatoire).

Le site internet dédié constitue un espace de dialogue privilégié entre l’Assurance Maladie et les étudiants étrangers. En quelques clics, l’étudiant procède à son inscription, dépose ses justificatifs et crée son espace personnel.

L’inscription s’effectue en 2 temps :

• Attribution d’un NIR provisoire et délivrance d’une attestation de droits provisoire

• Attribution d’un NIR définitif et délivrance de l’attestation de droits définitive

Depuis le 1^er juillet 2021, 1841 étudiants internationaux inscrits dans une université ou école d’enseignement supérieur du Bas-Rhin ont été affiliés à la CPAM du Bas-Rhin.

La CPAM au Village des services

La CPAM du Bas-Rhin était présente du 6 au 17 septembre 2021 au Village des services organisé par l'Université de Strasbourg à l'occasion de la rentrée.

Tout au long de cette quinzaine, les agents présents ont pu informer plus de 250 étudiants, principalement des étudiants internationaux, sur leur affiliation, les bons réflexes à adopter, la C2S mais aussi les offres de prévention comme le bilan de santé. Un accompagnement à la création de compte ameli et/ou à la demande de C2S était également proposé.

Des agents dédiés étaient également présents dans le cadre de la démarche «aller vers»

pour orienter les étudiants vers les différents centres de vaccination de la ville, dont un centre éphémère au sein de l’Université mis en place sur la même période.

3. UNE NOUVELLE POLITIQUE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (ASS)

Les aides financières individuelles ont pour objectif de compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap.

Elles sont accordées sous condition de ressources, et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission des prestations supplémentaires et des aides financières individuelles (CPSAFI), renommée Commission des Aides Financières Individuelles (CAFI).

Dans le Bas-Rhin, une personne sur quatre déclare avoir déjà renoncé à se soigner notamment suite à des difficultés financières, ce qui a amené à travailler au niveau du Conseil

4. LE FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF DANS LE CADRE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Chaque année, la CPAM soutient financièrement des projets mis en œuvre dans le département et portés par des associations.

En 2021, 5 appels à projets ont été publiés, témoignant de la nécessité d’accompagner les personnes les plus fragiles en partenariat avec les acteurs de terrain. Ces 5 axes d’intervention sont :

• L’accès aux droits, l’accès aux soins et l’accompagnement dans le parcours de soins ;

• L’aide au retour et au maintien à domicile des personnes malades, hospitalisées, en situation de soins palliatifs ou en situation de handicap ;

• La prévention de la désinsertion sociale et professionnelle des personnes malades, accidentées ou en situation d’invalidité/de handicap ;

• L’accompagnement à l’utilisation des services en ligne proposés par l’Assurance Maladie ;

• La détection des situations de renoncement aux soins.

41

financés portés par

36

Subventions de

1 500

45 000 €

Montant attribué :

362 294 €

12 584

bénéficiaires potentiels

de la CPAM à la révision de la politique d’ASS en l’orientant, à partir de 2022, vers :

• l’accompagnement des personnes fragilisées ;

• l’accès aux droits, aux soins et aux services de l’Assurance Maladie, des personnes éloignées du système de santé ;

• le retour et le maintien à domicile des personnes hospitalisées ;

• l’aide à l’insertion sociale et professionnelle des personnes malades, vivant avec un handicap, invalides ou en accident du travail.

En 2021, 2 744 assurés (soit 0,2 % de nos assurés) ont bénéficié d’un accord pour une aide financière, soit 1 377 738 euros engagés.

D. LES PARTENARIATS EN MATIÈRE D’ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS ET À LA PRÉVENTION

1. L’OFFRE PARTENARIALE

La Caisse primaire a développé une offre partenariale globale portant sur tous les champs de l’accompagnement des personnes vulnérables pour favoriser leur accès aux droits, aux soins, aux dispositifs de prévention et aux services de l’Assurance Maladie. Proposée à 26 partenaires en 2021, cette offre porte sur :

• L’information et la formation sur les thématiques de l’Assurance Maladie ;

• La prise en charge des situations de rupture de droits et/ou de renoncement aux soins détectées et signalées par les partenaires ;

• La prise en charge des dossiers de Complémentaire santé solidaire et d’Aide Médicale de l’État transmis par les partenaires ;

• L’accompagnement des partenaires dans les actions de prévention et de promotion de la santé qu’ils souhaitent développer pour leurs publics ;

• L’accompagnement des partenaires souhaitant déposer une candidature dans le cadre des appels à projets destinés à financer des actions locales de prévention et/ou des appels à projets partenariaux de l’Action sanitaire et sociale de la Caisse primaire.

En termes de communication, cette offre partenariale s’appuie sur le site d’information local « l’accès aux soins des publics fragilisés » (www.cpam67-ts.fr) développé par la Caisse primaire.

Il reste pour 2022 à rendre ces partenariats plus actifs : peu de signalements sont réceptionnés alors que les structures partenaires sont en première ligne des assurés en renoncement aux soins.

2. L’INFORMATION ET LA FORMATION DES PARTENAIRES

Afin d’accompagner l’ensemble de nos partenaires (associations ou services publics), signataires ou non d’une convention, la CPAM du Bas-Rhin propose des formations sur l’accès aux droits, l’accès aux soins et les téléservices de l’Assurance Maladie.

49

dont

11

dédiées aux téléservices de l’Assurance Maladie

867

pour

31

partenaires

PRÉVENTION ET

ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ

03

A. CONTRIBUER À LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

La stratégie « Tester, alerter, protéger » a été maintenue en 2021 afin de limiter la circulation du virus. Cette stratégie s’appuie sur le repérage précoce des symptômes, la réalisation de tests de dépistage et l’isolement dès que nécessaire.

À partir du 21 janvier 2021, l’Assurance Maladie a ainsi renforcé l’accompagnement des personnes devant s’isoler et a fait évoluer le contact tracing, mis en place le 13 mai 2020.

L’année 2021 a été marquée par 3 vagues de Covid-19 qui ont plus particulièrement mobilisé la plateforme de contact tracing de la CPAM du Bas-Rhin.

123 887

fiches patients 0

220 275

fiches cas contacts

et un délai de 0,41 jour pour les traiter

80 308

appels entrants décrochés

1. LE CONTACT TRACING

une moyenne de 220 appels décrochés par jour

L’organisation interne et les ressources majoritairement en contrat temporaire ont dû également évoluer en conséquence, impliquant un turn-over important, des routines techniques et des formations régulières.

Durant les périodes à plus faible activité liée à une circulation moindre du virus, les équipes ont pu réaliser du rétrotracing (consiste à chercher des personnes qui ont pu être contaminées au même moment et au même endroit que le patient index), intervenir en entraide pour d’autres plateformes de contact tracing ou

d’autres services de la CPAM impactés par la crise sanitaire (exemple : plateforme de service téléphonique) et participer activement à la campagne Aller Vers déployée dans le cadre de la vaccination.

Enfin, la coordination et le partage des bonnes pratiques entre les PFCT de la région Grand Est se sont intensifiés en 2021, tout comme les liens avec de nombreux partenaires : ARS, établissements de santé, établissements scolaires, préfecture, professionnels de santé, etc.

2. AUGMENTER LA COUVERTURE VACCINALE

Aller Vers attentionné

La Mission accompagnement en santé a été mobilisée pour accompagner les publics fragiles à la prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19 avec :

• des appels sortants réalisés vers les personnes de plus de 75 ans ;

• 17 permanences assurées auprès de 5 partenaires de la CPAM accueillant du public en situation de précarité ;

• Une action d’envergure menée vers les bénéficiaires C2S et les personnes de 80 ans et plus non vaccinées :

• 190 appels aboutis pour les bénéficiaires de la C2S ;

• 13 649 sms envoyés ;

• 30 appels aboutis auprès des personnes de 80 ans et plus.

Afin de mobiliser les infirmiers sur la vaccination à domicile, 533 ont été contactés et deux webinaires ont été organisés sur ce thème.

Accompagnement des centres de vaccination Les Conseillers Informatique Service (CIS) ont accompagné le déploiement de 27 centres de vaccination et d’EHPAD : transmission d’informations, aide à l’installation des postes de travail, mise en place d’un contact privilégié avec un interlocuteur CIS identifié.

Cet accompagnement s’est traduit par :

• 226 téléassistances ;

• 26 accompagnements en centre de vaccination ;

• 473 contacts téléphoniques.

En 2021, les CIS ont également contribué à mobiliser les médecins généralistes et les pharmaciens sur la campagne de vaccination :

• 1 226 médecins traitants contactés

concernant l’accès à la liste de la patientèle non vaccinée ;

• 1 010 médecins généralistes contactés sur la vaccination et la mise à disposition des vaccins ;

• 273 pharmacies contactées sur la

participation à la campagne de vaccination.

B. ACCOMPAGNEMENTS EN SANTÉ

En 2021, 15 Conseillères de l’Assurance Maladie (CAM) ont accompagné 2000 assurés et leurs proches pour un retour à domicile après hospitalisation. Après accord des

1. RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION

La crise sanitaire a changé la façon de travailler des équipes, qui sont intervenues soit à distance, soit en présentiel. Malgré tout, la continuité de la prise en charge a été assurée tout au long de la crise sanitaire.

Les CAM ont organisé le retour à domicile de patients COVID qui ne nécessitaient pas d’oxygénothérapie, en planifiant les rendez- vous avec leur médecin traitant, l’infirmière et le kinésithérapeute.

Elles ont également été mobilisées en toute fin d’année et pour un mois, afin d’apporter leur expertise et de renforcer l’équipe de la Plateforme du Réseau d’Appui aux médecins Généralistes (PRAG). Il s’agissait d’organiser le retour au domicile de patients COVID oxygéno- requérants, pour désengorger les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg fortement mobilisés lors de la 5^e vague.

patients, les rendez-vous demandés par l’équipe médicale hospitalière sont organisés auprès des professionnels de santé libéraux et le lien est maintenu avec le médecin traitant.

Chirurgie orthopédique

30 %

Covid MCO

11 %

AVC

42 %

Insuffisance cardiaque

13 %

BPCO

3 %

Plaies chroniques

PART EN POURCENTAGE 1 %

DES VOLETS

« PATHOLOGIES CHRONIQUES »

au 31 décembre 2021

2. POURSUITE DU PROGRAMME EXPÉRIMENTAL « DITES NON AU DIABÈTE »

Ce programme qui vise à prévenir l’apparition du diabète chez les personnes à risque a été déployé dans le département depuis 2019. Il propose un accompagnement gratuit pour les patients pré-diabétiques (dont la glycémie à jeun est comprise entre 1,10 et 1,25 g/l) de 45 à 70 ans, avec un IMC ≥ 25. Il se compose de diverses séances collectives ayant pour thèmes l’alimentation, la sensibilisation à l’activité physique et la motivation au changement.

Malgré la crise sanitaire, le programme

« dites non au diabète » a su s’adapter selon les territoires afin de ne pas interrompre cet accompagnement centré sur les modifications du mode de vie en proposant des séances à distance. Les premiers retours des participants sont encourageants : ils sont plutôt convaincus et des changements notables ont été constatés, tant au niveau de la perte de poids que des bénéfices psychologiques (amélioration de la confiance en soi, meilleure gestion du stress). Les inclusions dans le programme ont pris fin au 31 octobre 2021 et auront permis à 370 personnes de bénéficier de séances collectives, à distance ou en présentiel.

3. LA CLINIQUE DENTAIRE

La Clinique dentaire gérée par la CPAM du Bas-Rhin participe à l’offre de soins dentaires, notamment à destination des publics précaires.

Focus

la Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin

17 527

rendez-vous 557

urgences

4 759 ^patients

dont 20,84 % en précarité sociale

3

en EHPAD

6

de garde

Par ailleurs, les CAM sont intervenues dans le cadre du Programme d’Accompagnement pluridisciplinaire Coordonné de patients souffrant d’Insuffisance Rénale Chronique (PACO IRC). Il s’agit d’une expérimentation portée dans le Bas-Rhin par la CPAM, l’Association pour l’utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL) et l’ARS à destination de patients majeurs non dialysés du Régime Général et de la MSA. Elle vise à ralentir la progression de la maladie, réduire l’arrivée en dialyse en urgence et favoriser le maintien à domicile. 58 patients déclarés éligibles par leur néphrologue ont intégré le dispositif depuis son lancement.

Une évaluation est en cours afin de mesurer les bénéfices du programme et envisager une éventuelle généralisation de l’expérimentation.

C. LA PRÉVENTION DES CANCERS

Chaque année, les dépistages des cancers sauvent des vies. Malgré le contexte sanitaire qui a pu freiner les rendez-vous depuis 2020, les taux de participation du Bas-Rhin se maintiennent, avec une atteinte des objectifs nationaux :

1. LES DÉPISTAGES ORGANISÉS

58,5 %

cancer du sein (+4 pts)

57,9 %

cancer du col de l’utérus (+5 pts)

31 %

TAUX DE PARTICIPATION AUX DÉPISTAGES

ORGANISÉS DES CANCERS

2. LA PROMOTION DE LA VACCINATION ANTI-HPV

Dans la majorité des cas, les cancers liés à l’infection par les HPV (papillomavirus humains) concernent le col de l’utérus, l’anus et l’oropharynx. La vaccination anti-HPV est efficace pour les éviter, et recommandée pour les filles et les garçons dès 11 ans. Elle est prise en charge par l’Assurance Maladie au taux habituel (65 % au Régime Général et 90 % au Régime local). Son recours reste encore toutefois très faible : seul un quart environ des jeunes concernés est vacciné, dans le Bas-Rhin comme ailleurs en France.

Depuis 2019, la région Grand Est est pilote pour expérimenter des actions de prévention visant à améliorer le recours à ce vaccin : envoi de courriers, sensibilisation des professionnels de santé, vaccination en milieu scolaire, etc.

Dans ce cadre, la CPAM du Bas-Rhin a réalisé une campagne de communication sur la vaccination des jeunes de 11 à 14 ans de 144 communes ciblées pour leur faible taux de couverture et l’implication de professionnels de santé locaux.

Cette action en cours d’évaluation sera potentiellement reconduite en 2022.

3. CANCERS : DEUX NOUVELLES ACTIONS À L’ÉGARD DES PUBLICS VULNÉRABLES

En 2021, deux nouveaux partenaires ont contractualisé avec la CPAM du Bas-Rhin dans l’objectif d’améliorer le recours au dépistage organisé des cancers du sein, colorectal et du col du l’utérus :

• L’association Migrations Santé Alsace, qui accompagne les populations migrantes, s’engage à former ses éducatrices en lien avec le Centre régional de coordination des cancers. Elles pourront alors sensibiliser leur public, accompagnées par un ou plusieurs interprètes en langues d’origine ;

• L’association SEVE (Seins et Vie), a lancé une opération « mammographe mobile » pour aller à la rencontre des publics précaires ou isolés et mieux les informer sur le dépistage du cancer du sein. La CPAM du Bas-Rhin contribue à cette action en finançant les séances d’information et de sensibilisation, ainsi que les supports de communication.

D. LA SANTÉ MENTALE : NOUVEL ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE

En réponse à la crise sanitaire et à ses effets sur la santé mentale des jeunes, le dispositif d’urgence « Psy Enfant Ado » a été mis en place. Il permet la prise en charge, jusqu’au 31/01/2022 et sur prescription médicale, de séances de soutien auprès de psychologues conventionnés pour les enfants et les adolescents (de 3 à 17 ans) en souffrance psychique ou présentant des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée.

Dans le Bas-Rhin, 14 psychologues ont ainsi été conventionnés.

La CPAM du Bas-Rhin a également noué, en 2021, un partenariat avec les conseils locaux de santé mentale (CLSM), qui ont pour objectif de définir et de mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.

Elle a contribué aux diagnostics en cours sur notre territoire, en mettant à disposition des CLSM des données statistiques sur la consommation de certains médicaments (antidépresseurs, anxiolytiques, antipsychotiques).

E. LE CENTRE D’EXAMENS DE SANTÉ DE STRASBOURG (CES)

L’activité a repris de façon progressive dans le respect des gestes barrières, avec une nouvelle année marquée par un contexte sanitaire compliqué. Le CES a poursuivi la réalisation des examens de prévention en santé (EPS), permettant à 2 743 assurés précaires et 1 425 jeunes d’en bénéficier en 2021.

De nouvelles actions d’accompagnement ont été mises en place pour les assurés :

• L’action « tabac : ici commencez à arrêter » : Cette action vise à contacter les patients fumeurs ayant réalisé un bilan de santé et à les accompagner vers l’arrêt du tabac en leur proposant des consultations d’aide au sevrage tabagique, et si besoin une

prescription de traitement de substitution nicotinique.

• Le développement de nouveaux partenariats : Convergence (réseau associatif de l’Eurométropole de Strasbourg en faveur de l’accompagnement à la réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de grande précarité), UGECAM, Louise de Marillac - MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) du groupe St Vincent de Paul.

• La mise en place de l’EPS jeunes retraités depuis le mois d’octobre 2021 prévu dans le plan national de santé publique 2018-2022 (« rester en bonne santé toute sa vie »).

F. FINANCEMENT DE PROJETS DE PRÉVENTION

L’Assurance Maladie a lancé plusieurs appels à projets et appels à candidatures pour le financement d’actions locales de prévention.

13 projets financés, pour un montant de 270 693 €

Appel à candidatures auprès des conseils départementaux pour le déploiement d’actions de prévention des conduites addictives auprès des publics accueillis en Protection Maternelle et Infantile (PMI) et/ou des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

195 000 €

Mois sans tabac

12 877 €

Grippe / Covid

3 200 €

Cancers

10 080 €

Mobilisation des jeunes, pour les jeunes

45 686 €

Santé sexuelle

3 580 €

AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

04

A. EXERCICE COORDONNÉ

Le 15 décembre 2021, la CPAM du Bas-Rhin et la Délégation Territoriale de l’ARS dans le Bas- Rhin ont signé avec deux nouvelles structures : la Communauté Professionnelle Territoriale

1. DEUX NOUVELLES CPTS DANS L’ACI

Entretien avec Pascale Schmidt

Coordinatrice de la CPTS de Mossig et Vignoble Comment s’est construite la CPTS ?

Le projet de CPTS a démarré en mai 2019, dans les suites de l’action « zéro hépatite » organisée sur le territoire et dont l’objectif était de dépister l’ensemble des habitants. Le véritable lancement officiel s’est fait à l’occasion d’une grande réunion d’information le 17 septembre 2019, réunissant tous les acteurs du territoire.

Début 2020, la crise sanitaire est arrivée et a ralenti le projet. Toutefois, grâce à la mise en place d’un centre COVID et d’une équipe mobile, la dynamique du groupe

de Santé (CPTS) du Pays des Sources (41 662 habitants, de taille 2) et la CPTS Mossig et Vignoble (25 599 habitants, de taille 1). Elle compte désormais trois CPTS signataires.

a été préservée et les liens entre les professionnels se sont même renforcés.

La CPAM a été présente dès le début et a soutenu le projet au démarrage. Avec son rôle de proximité, elle a permis d’engager une articulation avec les autres partenaires institutionnels, MSA, ARS et Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Tout au long des travaux de rédaction du projet de santé, la CPAM a eu un rôle de conseil et de soutien, notamment dans les moments un peu difficiles.

L’année 2021 a également été marquée par de nouveaux projets de MSP, accompagnées actuellement sur la rédaction de leur projet de santé. Un contrat a pu être conclu avec la MSP de Marckolsheim ; le Bas-Rhin compte désormais 8 MSP labellisées et signataires.

En 2021, toutes les MSP ont reçu la visite d’une Animatrice Territoriale en Santé (ATS) et d’un médecin conseil, pour la présentation des profils patientèle, Insuffisance Cardiaque et Diabète. Des visites ont été également réalisées auprès de trois centres de santé médicaux et polyvalents, pour leur présenter l’exercice coordonné.

2. LA MONTÉE EN CHARGE DES MAISONS DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLES (MSP)

Les CPTS en cours de constitution sont au nombre de cinq. Celle d’Erstein a validé son projet de santé fin 2021.

RÉPARTITION DES STRUCTURES D’EXERCICE COORDONNÉ SUR NOTRE TERRITOIRE

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

1. LES TÉLÉCONSULTATIONS DANS LE BAS-RHIN

En 2021, 351 650 téléconsultations ont été facturées à l’Assurance Maladie pour les assurés du régime général du Bas-Rhin dont plus des 3/4 par des médecins généralistes.

CPTS en projet CENTRE DE SANTE POLYVALENT en fonctionnement ESP en fonctionnement ESP en projet

MSP en projet CPTS en fonctionnement MSP en fonctionnement

MapInfo Pro 15.0 service Statistiques CPAM du Bas-Rhin Action 007_04/2021

EXERCICE COORDONNE DU BAS-RHIN SITUATION AU 31/12/2021

CPTS PAYS DES SOURCES

CPTS MOSSIG VIGNOBLE

CPTS CANTON D'ERSTEIN CPTS CENTRE ALSACE

CPTS SUD ET OUEST DE

L'EMS

CPTS COSEN CPTS HAGUENAU Woerth Reichshoffen

Seltz-Mothern Hatten

Ingwiller La Petite-Pierre Drulingen

Herbitzheim

Schirmeck Ottrott

Mutzig

Ittenheim Schnersheim

Mertzwiller

Schirrhein

Beinheim

Truchtersheim ESP Mommenheim

Marckolsheim Otterswiller

40 000 30 000 20 000 10 000 0

Médecins généralistes Médecins spécialistes

Janv. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TÉLÉCONSULTATIONS EN 2021

Aujourd’hui la téléconsultation fait partie intégrante de l’offre de soins. 79 % des médecins généralistes et 35 % des médecins spécialistes y ont désormais recours. Seules 2,5 % des téléconsultations sont réalisées par des médecins d’autres départements.

Les partenaires conventionnels ont souhaité tirer les enseignements de certaines mesures mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, afin de permettre à la

téléconsultation de poursuivre son essor dans un cadre garantissant la qualité des soins et le respect du parcours de soins. L’avenant 9 à la convention médicale rend ainsi possible la téléconsultation pour un patient avec un médecin ne résidant pas sur son territoire s’il habite dans un désert médical et qu’il n’y a pas d’offre sur son territoire. La télémédecine ne peut cependant pas représenter plus de 20 % de l’activité d’un médecin.

2. LA FEUILLE DE ROUTE TÉLÉMÉDECINE GRAND EST 2021-2023

Accompagner 200 sites de télémédecine, dont 100 nouveaux, c’est l’ambition partagée par la Région, la Préfecture, l’ARS et l’Assurance Maladie au service des citoyens et des professionnels de santé du Grand Est.

L’objectif principal est de garantir un accès aux soins pour tous notamment dans les zones

sous-dotées en médecins et faciliter l’exercice des professionnels de santé.

La feuille de route 2021-2023, en avril 2021, détaille et formalise les différentes actions qui seront mises en place pour soutenir le déploiement de cette médecine à distance :

PAR QUELLES ACTIONS ?

Un diagnostic de l’existant et des besoins

sur les territoires

Une équipe d’experts mobilisée pour conseiller les professionnels de santé

La création de formations en télémédecine pour les professionnels de santé, qu’ils soient étudiants ou en activité

La sensibilisation des collectivités locales à la télémédecine comme un outil au service de l’accès aux soins

L’information des patients sur les dispositifs de télémédecine

déployés dans le Grand Est.

Des unités mobiles de téléconsultations pour aller

au cœur des territoires

Un accompagnement individualisé des professionnels de santé

et une hotline dédiée

Un annuaire des professionnels de santé pratiquant la télémédecine

dans le Grand Est

Le projet médical, co-construit au plus près du terrain avec les acteurs locaux est la clef de voûte de tout projet de télémédecine. Le choix de l’outil intervient ensuite, au service du projet médical.

La feuille de route télémédecine a pour vocation de financer uniquement du matériel et non du temps de formation, du temps d’accompagnement infirmier ou des abonnements à des solutions.

Le projet télémédecine du territoire de Drulingen, examiné en comité départemental de télémédecine en décembre 2021, est le premier à bénéficier d’une aide de la feuille de route pour le financement d’un électrocardiographe et d’un échographe polyvalent.

D’autres projets (Vallée de la Bruche, Obersteinbach, Rosheim-Molsheim) sont en cours d’accompagnement par le GRADeS¹ Pulsy.

3. MESSAGERIE SÉCURISÉE DE SANTÉ

En novembre 2021, 5 988 professionnels de santé libéraux bas-rhinois bénéficiaient d’une messagerie sécurisée de santé (MSS), soit un taux d’équipement de 60 %.

Le Bas-Rhin bénéfice de taux de couverture en MSS supérieur au niveau national pour l’ensemble des catégories de professionnels de santé libéraux étudiées.

C. L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PENDANT LA CRISE SANITAIRE

En 2021, la CPAM du Bas-Rhin assure le financement de :

74

260

39

publics et ESPIC

13

13

2

4

5

cure thermale

ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES

Notre mission est de garantir le financement de l’ensemble des établissements, que ce soit sous forme de versement de dotations, de forfaits ou le paiement des flux télétransmis.

En 2021, la CPAM du Bas-Rhin a pris en charge :

• Près de 1,6 million de factures ;

• Plus de 2 milliards d’euros de dotations, avances dans le cadre de la facturation individuelle des établissements de santé ou forfaits ;

• Près de 237 millions d’euros de dépenses sur des factures télétransmises.

Cependant, la mission de la CPAM va au-delà du financement, elle s’attache également au développement d’une relation client attentionnée et constructive avec les établissements. Ainsi, quotidiennement une plateforme de services dédiée aux établissements a traité les sollicitations mails et courriers. Des comités techniques ont été organisés sur des dossiers particuliers ou à forte expertise.

Les établissements de santé ont également bénéficié d’un accompagnement dans l’appropriation des réformes, des évolutions réglementaires ou techniques. Des formations ont été dispensées en direction des équipes de facturation ou des secrétaires médicales.

En 2021, ce sont aussi toutes les mesures COVID et la poursuite de certains dispositifs assouplis, que la CPAM a déployée auprès des établissements de santé et notamment :

• Avances en trésorerie (Ségur de la Santé, COVID, etc.) ;

• Garantie de financement ;

• Indemnisation des personnels réquisitionnés en départements et régions d’Outre-Mer (DROM) ;

• Prise en charge des honoraires des praticiens libéraux en ESMS ;

• Prise en charge des campagnes de dépistage et de vaccination en ESMS ;

• Prise en charge des vacations en centres de vaccination adossés à des établissements de santé.

D. RÉNOV’GDR

1. UN NOUVEL ÉLAN POUR LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES

Avant la crise, l’apport financier de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé s’est essoufflé.

Le taux d’atteinte des objectifs était de moins en moins élevé, ce qui s’explique notamment par des gisements d’efficience de plus en plus difficiles d’accès.

2019 501

612 592 602

460

598

456

708

471 412 111% 108% 109%

101%

85% 77% 85%

65% 65%

56%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

UN IMPACT DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DE MOINS EN MOINS IMPORTANTE

Évolution des économies réalisées dans le cadre de la maitrise médicalisée des dépenses d’Assurance Maladie, M€

Total économies réalisées

Ma Santé 2022 initie une profonde transformation du système de santé en modifiant les comportements de tous les acteurs et la rénovation des outils de la régulation sur 5 axes :

1. Qualité des soins &

pertinence des actes 2. Organisation territoriale 3. Modes de financement et

de régulation

4. Ressources humaines et formation

5. Numérique en santé

Le déficit de l’Assurance Maladie était en voie d’être maîtrisé avant d’être déstabilisé par la crise COVID. La crise sanitaire agit en révélateur des transformations nécessaires et met en exergue la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de Ma Santé 2022.

Rénov’GDR est la démarche qui permet d’adapter nos modalités d’intervention en matière de gestion du risque sur trois piliers : 1. La rénovation de nos dispositifs de gestion

du risque (accompagnement des nouveaux professionnels de santé, mobilisation des données de l’assurance maladie via de nouveaux outils, Datavisualisation, campagnes multicanales graduées et personnalisée sur certaines thématiques, etc.)

2. La révision des contenus et des périmètres des grands postes de dépenses qui font l’objet d’actions de maîtrise médicalisée (Indemnités journalières, Biologie, Transports, Médicaments, etc.) afin de rechercher de nouvelles économies réalisables

3. L’optimisation de l’organisation et la transformation du système de santé : mise en place de parcours de soins (Insuffisance Cardiaque, Maladie Rénale Chronique) afin d’éviter des réhospitalisations, l’accompagnement des organisations de soins coordonnés, la promotion de la qualité et la pertinence des soins (Incitations Financières pour l’Amélioration de la Qualité), approches rénovées en prévention (Aller vers).

2. ACCOMPAGNEMENT MULTICANAL DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET GRADUÉ DANS LA DURÉE

Le service des Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) a mis en pratique l’accompagnement multicanal des professionnels de santé et gradué dans la durée.

L’action « Metformine » était la première campagne de ce nouveau dispositif. Trois nouveautés :

• Un profil de prescription initial présenté individuellement au PS lors de la 1ère visite du DAM ;

• Un bilan à 6 mois des prescriptions permettant de suivre les impacts de la visite présenté à l’occasion d’une seconde visite ;

• Un mail post visite systématique permettant au PS de compiler les mémos et kits pédagogiques en format dématérialisé.

À cette occasion, les DAM leur ont également présenté un second sujet autour du « Kit de prescriptions de soins infirmiers » en vue d’améliorer la lisibilité des prescriptions médicales et d’encadrer au mieux l’intervention

des infirmiers libéraux auprès des patients.

3. FOCUS SUR LA CAMPAGNE « ASSISTANTS MÉDICAUX »

Même si la dynamique d’adhésion au contrat d’aide à l’embauche d’un assistant médical a été quelque peu freinée par la crise sanitaire, 47 contrats ont été signés fin décembre 2021, dont 72 % par des médecins généralistes.

Les médecins ont majoritairement choisi d’embaucher un demi équivalent temps plein d’assistant médical, et un tiers des assistants recrutés avaient un profil soignant (infirmier, aide-soignant, orthoptiste). Les missions qui leur sont confiées sont essentiellement en lien

avec la préparation et l’aide à la consultation médicale, auxquelles s’ajoutent des tâches plus administratives.

L’assistant médical a été intégré dans nos circuits d’accompagnement en tant que relais d’informations auprès des assurés, voire porteur des services en santé qu’offre la Caisse Primaire aussi bien en termes d’accès aux soins que de prévention. 20 assistants médicaux ont été rencontrés en 2021 dans ce cadre.

E. INNOVATION EN SANTÉ – ARTICLE 51 DE LA LFSS 2018

103 projets ont été autorisés à fin décembre 2021 au niveau national. 20 expérimentations sont menées dans le Grand Est, essentiellement portées par des professionnels de santé ou des établissements. Depuis 2019, le Bas-Rhin contribue à la mise en œuvre

FOCUS SUR LES THÉMATIQUES DES EXPÉRIMENTATIONS

Le numérique au service de l’amélioration de la prise en

charge des patients

3 projets

Une prise en charge coordonnée ville-hôpital et pluridisciplinaire par le biais de parcours de soins

1 projet

Aménagement de l’organisation de l’offre de soins, transfert de

l’hôpital vers la ville

3 projets

Le médicament, entre efficacité des traitements

et maîtrise des coûts

4 projets

La prise en charge des populations fragilisées

5 projets

de 16 expérimentations, auxquelles il convient d’ajouter deux projets en cours de construction. La crise sanitaire a retardé le lancement des expérimentations autorisées en 2020 mais également l’instruction des projets 2021.

ENTREPRISE CITOYENNE

05

A. UNE ANNÉE 2021 MARQUÉE PAR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES SALARIÉS

Dans la continuité de 2020, l’année 2021 a été marquée par un contexte de crise sanitaire impactant à la fois la santé des salariés et l’activité de la CPAM, avec une forte hausse de l’activité de la relation client et des services de prestations, ainsi que celle relative au Contact Tracing.

Dans ce contexte, être une entreprise citoyenne signifie porter une attention toute particulière

aux conditions de travail des salariés pour réussir à concilier qualité de vie au travail et qualité du service rendu. Cette attention se traduit par la volonté d’améliorer les conditions matérielles de travail, d’accompagner les managers et les collaborateurs pour mieux appréhender le travail hybride en présence et à distance et par la volonté de maintenir dans l’emploi et favoriser l’inclusion des travailleurs en situation de handicap.

B. AMÉLIORER LES CONDITIONS MATÉRIELLES DE TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA SANTÉ AU TRAVAIL

Afin de poursuivre le déploiement du télétravail pour les salariés qui le souhaitent, jusqu’à 3 jours de télétravail pour les techniciens, la CPAM a continué à équiper les salariés en matériel informatique et mobiliers de bureau pour garantir de bonnes conditions de travail à la maison. Fin 2021, la CPAM comptait 860 télétravailleurs, tous contrats confondus.

Enrichi des informations des diagnostics immobiliers, du plan d’amélioration de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, des travaux relatifs au plan Santé Qualité de Vie au Travail, et du monitoring social, un plan d’amélioration des conditions de travail (PACT) a été établi pour garantir des investissements sur les 4 sites de la CPAM dans l’attente de la rénovation du siège. Les investissements 2021, réalisés à hauteur de 330 000 euros, portent notamment sur l’amélioration des espaces de travail de la PFS ou encore l’augmentation du nombre et l’amélioration des équipements des salles de réunion équipées en audio et vidéo.