REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________
Séan ce du 4 juillet 2019
DCM N° 19-07-04-1
Objet : Budget supplémentaire de l'exercice 2019.
Rapporteur: M. TOULOUZE
Le Budget Supplémentaire 2019 porte sur le budget principal et les budgets annexes. Pour chacun de ces budgets, il intègre les reports de l’exercice 2018, et des opérations nouvelles mobilisant le résultat de l’exercice 2018.
Après financement des restes à réaliser en investissement, le résultat net global de l’exercice 2018 s’élève :
pour le budget principal à + 1 307 583,16 €
pour le budget annexe du camping à + 345 213,91 €
pour le budget annexe des zones à + 867 171,69 €
Concernant le budget annexe du camping, l’excédent est affecté sur un poste de dépenses globalisées en vue de financer des investissements futurs, à l’exception de 2 000 € inscrits en fonctionnement pour l’entretien et la réparation de biens mobiliers.
Concernant le budget annexe des zones, l’excédent est affecté intégralement à la réduction de l’emprunt.
Concernant le Budget Principal, le Budget Supplémentaire 2019 s’élève à 12 845 496,56 € et intègre les éléments suivants :
les reports d’investissements de l’exercice 2018 pour un montant de 8 057 975,44 € en dépenses et 5 322 048,73 € en recettes, la différence (2 735 926,71 €) étant financée par une part de l’excédent de fonctionnement 2018 conformément à la délibération d’affectation du 27 mai 2019 ;
le report du déficit d’investissement cumulé constaté à l’issue de l’exercice
2018, soit 1 883 910,80 € ce dernier étant financé par une part de l’excédent de
fonctionnement 2018 conformément à la délibération d’affectation du 27 mai
Des opérations nouvelles à hauteur de 2 903 610,32 €, financées notamment par le report de l’excédent de fonctionnement constaté à l’issue de l’exercice 2018 et non affecté soit 1 307 583,16 € et par des recettes nouvelles.
Les opérations nouvelles se décomposent comme suit.
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 107 939,16 €.
Il est proposé des dépenses nouvelles à hauteur de 2 070 549,00 €, et des redéploiements de crédits à hauteur de 210 000,00 €, soit une hausse nette des dépenses de 1 860 549,00 €.
Au regard de la contractualisation et compte tenu des prévisions d’exécution du budget et des retraitements qui seront opérés sur les dépenses 2019, les crédits supplémentaires inscrits à ce BS mobilisent la progression autorisée des dépenses.
Les principales dépenses nouvelles sont constituées des frais liés à l’organisation du G7 de l’environnement (269 k€), des subventions complémentaires pour les clubs sportifs participant à des coupes d’Europe (210 k€) et pour les clubs accueillant une compétition nationale (50 k€), de l’augmentation prévisionnelle du coût du périscolaire du soir (+170 k€) en raison de l’augmentation de la fréquentation, de l’augmentation des crédits alloués aux festivités des 800 ans de la cathédrale (+120 k€), ou encore d'une réserve pour les dépenses qui pourraient être engagées en cas d'obtention de la labellisation UNESCO (100 k€). 300k€ sont mis en réserve sur un compte destiné à alimenter des redéploiements de crédits en fin d'exercice, dans le cadre du renforcement de la politique de rattachement à l'exercice de la collectivité.
Le BS intègre également les actualisations de prix de divers marchés de fournitures ou de prestations de services 1 (150 k€), l’anticipation de la hausse des prix de l'énergie (+100 k€), la prise en charge directe de frais liés à Constellations qui n’ont pas pu être externalisés (90 k€, compensés par des recettes nouvelles), la hausse des frais de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) liée à l’augmentation du volume d’infractions traités (+60 k€), une hausse des procédures de périls (+32 k€), ou encore le renforcement des normes de maintenance des défibrillateurs (+18 k€). Egalement, afin de faciliter le stationnement en ville, en partenariat avec la Fédération des commerçants, une participation de 20 k€ est inscrite dans le cadre du dispositif "Bonjour Metz".
Les redéploiements concernent notamment la baisse de contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (- 60 k€) 2 liée à la baisse de l’enveloppe globale imputée au territoire de Metz Métropole, ainsi que l'évolution des inscriptions budgétaires liées au stationnement sur voirie, qui se traduisent par un réajustement de la prévision de rémunération du gestionnaire (- 150 k€), et par une révision à la baisse des recettes à hauteur de 130 k€.
S'agissant précisément des recettes de fonctionnement, celles-ci intègrent le résultat antérieur reporté pour 1 307 583,16 €. L’ajustement des recettes fiscales et des dotations suite à la réception des notifications apporte des recettes complémentaires à hauteur de 370 k€, notamment grâce à la Dotation Globale de Fonctionnement (156 k€) et aux 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti : 117 k€).
1
Charges locatives, exploitation du chauffage des piscines, contrat de performance énergétique des piscines, assurances, logiciel de gestion des DT/DICT.
2 Pour mémoire, montant total du FPIC versé en 2018 : 518 865 €, montant 2019 : 457 604 €.
Les principales autres recettes nouvelles sont des subventions : pour des manifestations ou actions culturelles (Constellations : 80 k€, NOE NOAH : 110 k€, 800 ans de la cathédrale : 120 k€), et pour l’aide à l’ouverture des bibliothèques le Dimanche (100 k€).
La prudence conduit à tandis que les réajustements de recettes sur des loyers ou des subventions prévues au BP permettent d'inscrire une hausse de 122 k€.
La Dotation de Solidarité Communautaire versée par Metz Métropole est revue à la hausse pour 23 k€.
Le solde positif de l’ensemble de ces dépenses et de ces recettes permet d’augmenter le virement à la section d’investissement de 247 390,16 €.
Dépenses Recettes
Mobilisation de l’excédent 2018 1 307 583,16 €
Nouvelles recettes + 1 045 016,00 €
Suppression de recettes - 244 660,00 €
Nouvelles dépenses + 2 070 549,00 €
Redéploiements de crédits - 210 000,00 €
Ajustement du virement + 247 390,16 €
TOTAL 2 107 939,16 € 2 107 939,16 €
En investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 10 737 557,40 €, montant comprenant les écritures de restes à réaliser et d’affectation du résultat 2018 qui s’équilibrent à 9 941 886,24 €.
Les opérations nouvelles s’élèvent à 3 301 666,16 €, financées notamment par 2 505 995,00 € de redéploiements de crédits, soit une hausse nette des dépenses de 795 671,16 €.
Parmi les nouveaux crédits, 532 k€ sont inscrits pour le Centre social Le Quai, dont les travaux avancent rapidement et devraient s’achever fin 2019. L’AP 13028 intégrant ce projet est quant à elle augmentée de 150 k€.
L’éclairage public et les réseaux de la rue du Général Metman et d’autres rues (Arènes, Henri Maret, Saint-Gengoulf…) en lien avec des travaux de voirie menés par Metz Métropole, ainsi que la maintenance des tapis routiers, trottoirs, pistes cyclables mobilisent respectivement 405 k€, 200 k€ et 261 k€.
L’engagement des phases 2 et 3 des travaux sur le site Dreyfus-Dupont nécessitent l’inscription de 150 k€ de crédits de paiement 2019 mais surtout une augmentation de l’AP concernée de 3,8 M€ (cf. délibération relative aux AP/CP).
Enfin, des travaux dans les écoles (148 k€), aux Récollets (93 k€), au 144 route de Thionville
(60 k€), à la Halle d’athlétisme (61 k€) complètent les crédits nouveaux de la section
Les recettes d’investissement intègrent une re-ventilation sur l’exercice 2019 de subventions attendues au titre des travaux dans les restaurants scolaires (+131 k€) et dans les crèches (+
281 k€), ainsi que des subventions nouvelles pour 135 k€.
Dépenses Recettes Résultat d’investissement 2018 reporté 1 883 910,80 €
Restes à réaliser 8 057 975,44 € 5 322 048,73 €
Mobilisation de l’excédent de fonctionnement 2018 4 619 837,51 €
Sous-Total 9 941 886,24 € 9 941 886,24 €
Ajustement du virement + 247 390,16 €
Nouvelles recettes (hors emprunt) + 561 661,00 €
Diminution de recettes - 13 380,00 €
Nouvelles dépenses 3 301 666,16 €
Redéploiements - 2 505 995,00 €
Sous-Total 795 671,16 € 795 671,16 €
TOTAL 10 737 557,40 € 10 737 557,40 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet de Budget Supplémentaire présenté par le Maire pour l'exercice 2019, Budget Principal, Budget Annexe du Camping, Budget Annexe des Zones réunis,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y relatif.
- D'ADOPTER ET VOTER ledit budget supplémentaire arrêté comme suit : Budget principal
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 8 057 975,44 € 5 322 048,73 €
Section de fonctionnement 2 107 939,16 € 2 107 939,16 € Section d'investissement 2 679 581,96 € 5 415 508,67 €
TOTAL 12 845 496,56 € 12 845 496,56 €
Budget annexe du camping
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 299 492,63 € 0,00 €
Section de fonctionnement 280 243,04 € 280 243,04 €
Section d'investissement 343 213,91 € 642 706,54 €
TOTAL 922 949,58 € 922 949,58 €
Budget annexe des zones
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 233 422,04 € 0,00 €
Section de fonctionnement 3 641 599,12 € 3 641 599,12 € Section d'investissement 2 541 005,39 € 2 774 427,43 €
TOTAL 6 416 026,55 € 6 416 026,55 €
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
FINANCES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2019
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE METZ (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570463600012
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3) Voté par nature
BUDGET : 002-00 Ville de Metz - Budget principal (4) ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 92
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE METZ
002-00 Ville de Metz - Budget principal
BS 2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
119 538 0
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 213,18 0
2 Produit des impositions directes/population 502,08 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 310,13 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 332,96 0
5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 207,97 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,49 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,12 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,41 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 1 du 30-03-2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 107 939,16 800 356,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 307 583,16
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 107 939,16 2 107 939,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
795 671,16 5 415 508,67
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 057 975,44 5 322 048,73
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 883 910,80
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 737 557,40 10 737 557,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 845 496,56 12 845 496,56
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 32 255 265,00 0,00 1 669 449,00 1 669 449,00 33 924 714,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 81 925 915,00 0,00 0,00 0,00 81 925 915,00
014 Atténuations de produits 681 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 621 000,00
65 Autres charges de gestion courante 26 483 121,00 0,00 248 000,00 248 000,00 26 731 121,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 220 609,00 0,00 0,00 0,00 220 609,00
Total des dépenses de gestion courante 141 565 910,00 0,00 1 857 449,00 1 857 449,00 143 423 359,00
66 Charges financières 1 471 000,00 0,00 0,00 0,00 1 471 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 000,00 0,00 3 100,00 3 100,00 122 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 143 155 910,00 0,00 1 860 549,00 1 860 549,00 145 016 459,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 845 950,00 247 390,16 247 390,16 5 093 340,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 572 463,00 0,00 0,00 10 572 463,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 418 413,00 247 390,16 247 390,16 15 665 803,16
TOTAL 158 574 323,00 0,00 2 107 939,16 2 107 939,16 160 682 262,16
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 160 682 262,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 290 385,00 0,00 0,00 0,00 290 385,00
70 Produits services, domaine et ventes div 13 769 763,00 0,00 -120 000,00 -120 000,00 13 649 763,00
73 Impôts et taxes 85 875 563,00 0,00 139 923,00 139 923,00 86 015 486,00
74 Dotations et participations 39 982 614,00 0,00 671 663,00 671 663,00 40 654 277,00
75 Autres produits de gestion courante 3 266 535,00 0,00 101 270,00 101 270,00 3 367 805,00
Total des recettes de gestion courante 143 184 860,00 0,00 792 856,00 792 856,00 143 977 716,00
76 Produits financiers 12 325 000,00 0,00 0,00 0,00 12 325 000,00
77 Produits exceptionnels 296 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 303 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 155 805 860,00 0,00 800 356,00 800 356,00 156 606 216,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 768 463,00 0,00 0,00 2 768 463,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 768 463,00 0,00 0,00 2 768 463,00
TOTAL 158 574 323,00 0,00 800 356,00 800 356,00 159 374 679,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 307 583,16
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 160 682 262,16
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
12 897 340,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération
DF 023 + DF 042 – RF 042ou solde de l’opération
RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1
(2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 141 169,00 1 449 523,91 -16 120,00 -16 120,00 2 574 572,91 204 Subventions d'équipement versées 10 087 093,00 406 668,80 -40 000,00 -40 000,00 10 453 761,80
21 Immobilisations corporelles 6 491 798,73 3 116 735,01 281 521,00 281 521,00 9 890 054,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 682 609,27 3 085 047,72 570 270,16 570 270,16 27 337 927,15
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 402 670,00 8 057 975,44 795 671,16 795 671,16 50 256 316,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 952 000,00 0,00 0,00 0,00 3 952 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 952 000,00 0,00 0,00 0,00 3 952 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45 354 670,00 8 057 975,44 795 671,16 795 671,16 54 208 316,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 768 463,00 0,00 0,00 2 768 463,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 004 185,74 0,00 0,00 1 004 185,74
Total des dépenses d’ordre d’investissement
3 772 648,74 0,00 0,00 3 772 648,74
TOTAL 49 127 318,74 8 057 975,44 795 671,16 795 671,16 57 980 965,34 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 883 910,80
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 864 876,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1) I
Restes à réaliser N-1
(2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 41 000,00 69 659,00 28 025,00 28 025,00 138 684,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 18 500 000,00 143 000,00 0,00 0,00 18 643 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 600,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00
Total des recettes d’équipement 18 637 600,00 212 659,00 28 025,00 28 025,00 18 878 284,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 966 763,00 3 548 339,73 0,00 0,00 8 515 102,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)
0,00 0,00 4 619 837,51 4 619 837,51 4 619 837,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 5 596 357,00 1 516 195,00 520 256,00 520 256,00 7 632 808,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 740,00 0,00 0,00 2 740,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 502 000,00 0,00 0,00 0,00 3 502 000,00
Total des recettes financières 14 067 120,00 5 065 274,73 5 140 093,51 5 140 093,51 24 272 488,24
VILLE DE METZ - 002-00 Ville de Metz - Budget principal - BS - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1) I
Restes à réaliser N-1
(2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8)
0,00 44 115,00 0,00 0,00 44 115,00
Total des recettes réelles d’investissement 32 704 720,00 5 322 048,73 5 168 118,51 5 168 118,51 43 194 887,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 845 950,00 247 390,16 247 390,16 5 093 340,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 572 463,00 0,00 0,00 10 572 463,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 004 185,74 0,00 0,00 1 004 185,74
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 422 598,74 247 390,16 247 390,16 16 669 988,90 TOTAL 49 127 318,74 5 322 048,73 5 415 508,67 5 415 508,67 59 864 876,14
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 864 876,14
Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 897 340,16
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
