Repères socio-historiques et enjeux de la Repères socio-historiques et enjeux de la prévention et lutte contre les discriminations prévention et lutte contre les discriminations
GAP - IRDSU – 15 décembre 2016
Sophie Ebermeyer, Grenoble-Alpes métropole
I. Plan I. Plan
1. Eléments de définition 2. Enjeux
– Vécu et conséquences des discriminations – Objectiver les discriminations
– Comment se produisent les discriminations ?
3. Repères historiques sur l'évolution de l'action publique – Le rôle des luttes sociales.. et des crises
– Aujourd'hui :
• Avant 1997
• Depuis 1997...
1. Eléments de définition 1. Eléments de définition
Inégalités et discriminations
•
De la thématique des inégalités à celle de l'exclusion → l'accès aux droits, les inégalités territoriales, la mixité...
•
Discriminations : un acte….
– Une définition juridique : 3 conditions : situation comparable, traitement défavorable, critère prohibé, (ou en apparence neutre)
– 22 critères prohibés…. Quels critères ?
– Domaines : emploi, logement, accès aux biens et services
• Emploi : stage, embauche, carrière, formation, retraite
….. des processus : les discriminations produisent des inégalités sociales
●
L'égalité, principe républicain ; De l'égalité des droits à la non discrimination Vers une égalité « réelle » : l'égalité de traitement
→ lutte contre les discriminations L'égalité des chances
→ action positive, la promotion de la diversité, la politique de la ville
2. Les enjeux : vécu et conséquences des discriminations 2. Les enjeux : vécu et conséquences des discriminations
• Les effets sur l'individu
– notion « d'extermination sociale » (F. Benslama,..)
• Le vécu; des injures à ….
– le vécu des parcours scolaires chez les descendants de l'immigration (Y Brinbaum, JL Primon)
– l'expérience des discriminations et de la stigmatisation...« le coeur d'une expérience totale » (F Dubet)
– La non reconnaissance des effets, l'attribution de paranoïa, de victimisation (confusion)
– → entendre la parole minoritaire (C Poiret)
• La ségrégation comme conséquence
• Les phénomènes de rejet des institutions, de violence,..
Objectiver les discriminations Objectiver les discriminations
Mesure des inégalités
• = Mesurer des écarts (entre des populations, ou des catégories de populations, selon certaines variables; ex : taux de chômage, CSP, statut de l'emploi, niveaux de formation,…)
• Ex écarts de salaires H/F – Mesure des discriminations
• Mesurer des écarts.. à situation égale...les statistiques « toutes choses égales par ailleurs » (cf « à situation comparable »)
• Le testing : se rapproche de cet objectif; vaut pour la structure testée
• Testing du BIT : 4/5 non à consonance européenne est choisi, à situation égale
• Enquête TEO
• Rapport l'Horty : discriminations dans la FP territoriale
• Rapport de France stratégie : Le coût des discriminations
Comment se produisent les discriminations ? Comment se produisent les discriminations ?
• Des processus complexes
– Les stéréotypes, produit de l'Histoire; s'ancrent dans les
rapports de pouvoir, de domination (de classe, de « race », de sexe); que se passe t il à l'intersection des différentes discriminations?
• La mécanique raciste, sexiste
– Les stéréotypes agissent de manière inconsciente – Le rôle des contraintes et conditions de travail
– La coproduction des discriminations apparue dans le champ de l'insertion économique
– De l'évitement du risque...
– .. à la préférence qui s'exerce
– → les processus, un enjeu de l'action
3. Repères historiques sur l'évolution de l'action publique 3. Repères historiques sur l'évolution de l'action publique
Contexte international :
Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948)
• Convention internationale des Nations Unies, 1965 : Pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (cf mouvement droits civiques)
En France :
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : Principe d’égalité ; Constitutions de la IV et V République (1946, 1958) : Principe d’égalité et de non discrimination
• Loi Pleven, 1972 : Infraction pénale de discrimination raciale (entrée en vigueur en 1971 de la
convention internationale des Nations Unies de 1965) ; À partir des années 70 : Auroux (1982) : droit du travail, Le Pors (1983) : fonction publique, .. : prohibent et sanctionnent les discriminations
Contexte européen :
• Le traité d’Amsterdam (1997) : La discrimination, compétence de l’Union européenne (entré en vigueur en 1999)
• Les directives européennes (2000) : Directive 43 « race » de juin 2000 : lutter « contre la
discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique », Directive 78 « emploi » de novembre 2000 : lutter « contre la discrimination fondée sur la religion, ou les convictions, le handicap, l’âge ou
l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail»
Discriminations directe et indirecte,… action positive, partage de la charge de la preuve (civil), rôle des organisations actives, organisme indépendant
Les programmes européens : Programme d’actions communautaires 2000-2006, Programme d’initiative communautaire Equal• → le rôle des luttes sociales… et des crises
À partir de 1997 : L’émergence d’une politique de LCD en France À partir de 1997 : L’émergence d’une politique de LCD en France
•
Ministre de l’emploi (Conseil des ministres) : faire de la LCD dans toutes ses dimensions un axe fort de la politique d’intégration
•
1999 : Les COmmissions Départementales d’Accès à la Citoyenneté (circulaire min. Intérieur) : Promouvoir localement la LCD, le Groupe d’Etude et de Lutte contre les Discriminations,
2000 : le 114 (circ. Premier Min.) : Recueillir plaintes et témoignages et orientation vers les CODAC
•
2001-2002 : loi relative à la lutte contre les discriminations
(transposition des DE dans le droit français),loi de modernisation sociale
Liste des critères prohibée complétée, Champ étendu (et en 2008)
Qualifications de discrimination directe et de discrimination indirecte
Organisations syndicales et associations de lutte contre les discriminations peuvent agir en justice
Aménagement de la charge de la preuve
Plaignant : « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination »
Partie adverse : prouver qu’elle s’est appuyée sur « des éléments objectifs étrangers à toute discrimination »
Vers la mise en place d’une autorité indépendante
•
Lancement des plans territoriaux de lutte contre les discriminations
•
Contrats de ville, CUCS : Prévention et LCD : être bien distinctes des politiques d’intégration
des populations immigrées
La juxtaposition de référentiels : intégration, Egalité de La juxtaposition de référentiels : intégration, Egalité de
traitement, Egalité des chances, Diversité traitement, Egalité des chances, Diversité
•
2003 :
Conseil Interministériel à l’Intégration (10/04/2003) : le plan de cohésion sociale, volet « égalité des chances », Programme 20 (lutter contre les discriminations) La loi de cohésion sociale (janvier 2005)•
2004 :
Les CODAC deviennent Commissions pour la Promotion de l’Egalité des chances et laCitoyenneté : Toutes formes de discriminations; (aujourd'hui : CORA) ; Fin 2004 : Création de la HALDE : traiter les réclamations, promouvoir l’égalité, Promouvoir la diversité dans l’entreprise
•
Juin 2005 :
ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances (Promotion de la diversité),Mars 2006 : Loi pour l’égalité des chances (Éducation et Emploi /jeunes)
LCD : pouvoirs accrus de la Halde : Amendes transactionnelles, Légalisation du testing•
Poursuite de l'action territoriale : multiplication des plans territoriaux de prévention et de LCD
•
La promotion de la diversité en entreprises : charte et label diversité
•
Engagement des collectivités locales, label diversité pour les collectivités locales
•
→ un basculement de la responsabilité vers les collectivités locales, et les entreprises, (avec
un bilan mitigé)
Une refondation de la politique d'intégration avortée ; Une refondation de la politique d'intégration avortée ;
renforcement de la LCD dans la politique de la ville renforcement de la LCD dans la politique de la ville
• Quinquennat 2007-2012 :débat sur l'identité nationale, émergence de débats sur la laïcité
• 2012 : ministère de l'égalité femmes hommes → secrétariat d'Etat; 2012-2013 rapport Tuot, notion de société inclusive ; rapports « sur l'intégration » ; feuille de route gouvernementale avortée (remaniement)
• 2014 : loi de programmation politique de la ville;
– Cadre de référence du CGET sur la LCD (liée à l'origine); priorité transversale de l’État pour les futurs CV
• 2 fois plus d'habitants se sentant discriminés en ZUS qu'hors ZUS (25%); critère de l'origine; dans emploi,
logement, orientation scolaire, institutions policières; LCD recentrée sur les discriminations selon l'origine réelle ou supposée; Lever le déni, mettre des mots sur la réalité vécue; travailler avec les habitants des quartiers
• Mesure 3 du CIV : « mobiliser, former et sensibiliser les acteurs de la PV à la prévention des discriminations dans le cadre d'approches intégrées » → un plan territorial inscrit dans le CV, en lien avec échelons territoriaux
• Approche intégrée : organisation, amélioration et évaluation des processus de prise de décision afin d'atteindre l'égalité réelle de traitement; s'intéresse non pas surtout aux actes individuels,, mais aux processus qui les produisent
• Diagnostic impliquant les habitants; cellules d'écoute.. : en lien avec DdD et associations, les points d'accès aux droits, les ML et les représentants du D des F, sondages, enquêtes, études patronymiques, testing
• Plan : diagnostic, mobilisation du DC, programme opérationnel d'actions (crédits DC et PV); intercommunalité;
actions de sensibilisation, formation, communication, pour lutter contre les D directes, indirectes, systémiques
• Appui sur conseils citoyens ; ingénierie dédiée; engagement des signataires dans une politique intégrée de PLCD;
engagements précis; Délibération du CC; signature; transmission aux niveaux régional et national; évaluation
• 2015 : construction des CV, conseils citoyens
• Et toujours outils transversaux : du CGET, labels, chartes
