ETUDE PREALABLE AU PROCHAIN PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL DU BASSIN VERSANT DU DON
Dossier DIG et dossier d’autorisation environnementale
PIECE A : PREAMBULE ... 4
I. Objet de la demande ________________________________________ 4 I.1 Présentation du maître d’ouvrage ... 4
I.2 Périmètre du projet ... 5
I.3 Contexte réglementaire ... 6
II. Composition du rapport _____________________________________ 7 III. Auteurs du présent rapport __________________________________ 8 PIECE B : DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) ... 9
I. Identification du pétitionnaire ________________________________ 9 II. Rappel du bilan du précédent CTMA __________________________ 10 III. Rappel du diagnostic _______________________________________ 11 III.1 Synthèse des résultats du REH ... 13
III.2 Résultats des têtes de bassin versant ... 20
IV. Présentation du projet _____________________________________ 21 IV.1 Enjeux du territoire du bassin versant du Don ... 21
IV.2 Stratégie de programmation retenue pour le CTMA 2020-2025 ... 22
IV.3 Présentation du programme d’actions du CTMA 2020-2025 ... 23
IV.4 Avant-projets des aménagements morphologiques prévus en 2020 et 2021 54 IV.5 Projets portés par d’autres maîtrises d’ouvrages ... 55
IV.6 Montants du programme d’actions ... 57
IV.7 Période de réalisation des travaux ... 61
I. Résumé non technique _____________________________________ 87 I.1 Présentation du périmètre du projet ... 87
I.2 Objectifs du programme ... 88
I.3 Le programme d’action ... 89
I.4 Incidences des actions ... 90
I.5 Cout et mise en œuvre des actions ... 92
II. Identification du pétitionnaire________________________________ 94 III. Présentation du projet ______________________________________ 94 IV. Emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité doivent être réalisés ____________________________________________ 94 V. La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ______________ 95 V.1 La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux... 95
V.2 Rubriques de la nomenclature ... 95
VI. Etat initial ________________________________________________ 96 VI.1 Contexte climatique ... 96
VI.2 Contexte géologique ... 98
VI.3 Description du réseau hydrographique ... 99
VI.4 Statut des cours d’eau ... 101
VI.5 Débits caractéristiques ... 101
VI.6 Qualité des eaux ... 102
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VI.5 Espèces animales invasives ... 123
VI.6 Espèces d’intérêt patrimonial ... 124
VI.7 Inventaires spécifiques de la faune et de la flore ... 125
VII. Incidences du projet et mesures envisagées ___________________ 133 VII.1 Analyse des impacts temporaires du projet (phase chantier) ... 133
VII.2 Mesures correctrices envisagées et dispositif de surveillance mis en place en phase de travaux ... 133
VII.3 Analyse des impacts permanents du projet (après réalisation des travaux) ... 134
VII.4 Mesures correctrices envisagées ... 137
VII.5 Indicateurs de suivi ... 138
VIII. Compatibilité du projet avec Natura 2000 _____________________ 138 VIII.1 Description générale du site ... 138
VIII.2 Incidences sur le site Natura 2000 - ZSC « Marais de Vilaine » ... 141
IX. Compatibilité avec les documents cadres (SDAGE, SAGE) _________ 144 IX.1 La Directive Cadre Européenne ... 144
IX.2 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Loire Bretagne ... 144
IX.3 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine 145 X. Eléments graphiques, plans, cartes utiles à la compréhension du dossier 146 XI. Eléments complémentaires nécessaires dans le cadre du plan de gestion établi pour la réalisation d’une opération groupée d’entretien régulier d’un cours d’eau __________________________________________________ 146 XI.1 Démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ... 146
XI.2 Le programme pluriannuel d'interventions ... 146
XI.3 Modalités de traitement des sédiments déplacés, retirés ou remis en suspension dans le cours d'eau ... 146
XI.4 Mise en place de convention pour les propriétaires riverains ... 146
XII. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu __________________ 146 XIII. Etudes d’incidences environnementales _______________________ 147 XIII.1 Etat initial ... 147
XIII.2 Incidences des travaux ... 147
XIII.3 Prescriptions et mesures compensatoires ... 147
XIII.4 Mesures de suivi ... 147
XIII.5 Remise en état ... 148
XIII.6 Résumé non technique ... 148
XIV. Justifications d’absence de demande d’autorisations environnementales relatif à l’article R181-15 ________________________________________ 148 PIECE D : Annexes ... 150
Annexe 1 : fiches techniques des Avant Projets Détaillés
Annexe 2 : Atlas des fiches techniques des ouvrages ciblés par des actions de rétablissement de la continuité écologique
Annexe 3 : Atlas cartographique des actions
PIECE A : PREAMBULE
I. Objet de la demande
I.1 Présentation du maître d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage du programme d’actions est assurée par le Syndicat du Bassin versant du Don.
Syndicat du Bassin versant du Don 9, rue de l’église
44170 NOZAY 02 40 79 51 46 /47 SIRET : 20003424700011 [email protected]
http://www.syndicatdudon.fr/
Elus et équipe technique
• Jean-Marc FRANCOIS – Président
Depuis le 1er janvier 2018, les membres du syndicat sont :
• La Communauté de communes Châteaubriant Derval en représentation substitution de ses communes de la Chapelle-Glain, Derval, Erbray, Grand- Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-Sur- Don, Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-La-Rivière, Petit- Auverné, Saint- Julien-De-Vouvantes, Saint-Vincent-Des-Landes.
• La Communauté de Communes de Nozay en représentation substitution de ses communes de Nozay et Treffieux.La Communauté d’agglomération Redon Agglomération en représentation substitution de ses communes d’Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao et Massérac.
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I.2 Périmètre du projet
a Localisation
Les travaux sont situés sur le bassin versant du Don. L’ensemble des actions programmées sont situées dans le département de La Loire Atlantique. La carte ci‐
après permet de localiser le bassin versant.
Les communes concernées par la réalisation des travaux sont au nombre de 22 : La Chapelle-Glain, Derval, Grand-Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-Sur-Don, Moisdon-La-Rivière, Nozay, Petit-Auverné, Saint-Julien- De-Vouvantes, Saint-Vincent-Des-Landes, Treffieux, Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao, Erbray, Meilleraye-de-Bretagne, Abbaretz, Massérac.
b Liste des cours d’eau prospectés
Le programme d’actions élargit les interventions de restauration et d’entretien aux affluents du Don :
• Le Don - masse d’eau FRGR0123
• Le Petit Don - masse d’eau FRGR0124a
• La Mare et Le Gravotel – masse d’eau FRGR0124b
• Le Sauzignac et affluents – masse d’eau FRGR1068
• Le Mézillac et affluents – masse d’eau FRGR1073
• Les Forges et affluents – masse d’eau FRGR1082
• La Cône – masse d’eau FRGR1103
Au total, le territoire d’étude couvre en tout ou partie 7 masses d’eau.
a Déclaration d’intérêt général
D’après l’article L215-14 du code de l’environnement, « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Cette prescription d’entretien est généralement mal ou non effectuée par les propriétaires. Par ailleurs, les travaux importants (notamment sur le lit mineur) ne peuvent pas être entrepris par les propriétaires seuls. Conformément à l’application combinée de l’article L211-7 du code de l’environnement et des articles L11-36 et L151-40 du code rural, le maitre d’ouvrage est en mesure de se substituer aux propriétaires pour la restauration et l’entretien des cours d’eau non domaniaux. Il signera une convention avec les propriétaires concernés avant la réalisation des travaux. Pour permettre la mobilisation de fonds publics sur des propriétés et terrains privés, la prise en charge des interventions nécessite l’élaboration préalable d’une Déclaration d’Intérêt Général auprès de la préfecture. C’est notamment l’objet du présent dossier.
b Autorisation environnementale
Par ailleurs au regard de la nature des travaux à réaliser sur les cours d’eau, le projet doit également faire l’objet d’une procédure de demande d’autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l’environnement (créé par ordonnance du 26 janvier 2017).
Procédures concernées par la demande Présent projet Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L214-
3 du CE) Soumis à autorisation
Modification d’un site classé (L341-7 et L341-
Les différentes actions du projet peuvent être soumises aux rubriques suivantes de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement :
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
• 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)
• 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
3.1.4.0. Consolidation ou protection de berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
• 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 200 m (A)
• 2° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D)
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
• 1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A)
• 2° Dans les autres cas (D)
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
• 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;
• 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
• 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
• 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
3.2.4.0.1 Vidanges de plans d’eau
• 1 Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5
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II. Composition du rapport
Le présent document constitue le dossier réglementaire permettant au maître d’ouvrage de réaliser les travaux de restauration des cours d’eau sur son périmètre d’intervention. Il cible le programme de travaux qui sera réalisé pendant les 6 années du programme.
Il Inclut à ce titre :
• Une déclaration d’Intérêt Général (DIG)
• Une demande d’autorisation environnementale
En effet, ce programme d’action fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale qui, conformément à l’article L181-13 du code l’Environnement, comprend les éléments suivants :
1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
2° La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu'un plan de situation du projet à l'échelle 1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement ; 3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ; cela sera traité au chapitre DIG qui confère à la personne morale la possibilité d’investir des fonds publics sur des propriétés privées, avec l’accord des propriétaires, dans la mesure où les actions engagées sont d’intérêt général.
4° Une description de la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage ou les travaux envisagés, de ses modalités d'exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l'indication de la ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève. Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la nature, l'origine et le volume des eaux utilisées ou affectées ;
5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s'il y a lieu actualisée dans les conditions prévues par le III de l'article L.
122-1-1, soit, dans les autres cas, l'étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14 ;
6° Si le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l'indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;
7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° ; Ces éléments sont présentés en annexe du présent rapport.
• Annexe 1 : fiches techniques des Avant Projets Détaillés
• Annexe 2 : Atlas des fiches techniques des ouvrages ciblés par des actions de rétablissement de la continuité écologique
• Annexe 3 : Atlas cartographique des actions 8° Une note de présentation non technique.
Il convient de relever dans cette liste l’exigence de produire soit l’étude d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R.122-3 du code de l’environnement, soit l’étude d’incidence environnementale prévue à l’article R. 181-14 du code de l’environnement.
A ce titre, l’article R. 181-14 du code de l’environnement issu du décret n°2014-81 du 26 janvier 2017, prévoit en ce qui concerne cette étude d’incidence environnementale établie pour un projet qui n’est pas soumis à étude d’impact, que cette dernière doit être proportionnée à l’importance du projet ainsi qu’à son incidence prévisible sur l’environnement, au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement.
L’article R. 181-14 du code de l’environnement prévoit que l’étude d’incidence environnementale :
• Décrit l’état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement ;
• Détermine les incidences directes et indirectes, temporaires et
permanentes du projet sur les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité de son environnement ;
• Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé, les compenser s’ils ne peuvent être évités ni réduits et, s’il n’est pas possible de les compenser, la justification de cette impossibilité ;
• Propose des mesures de suivi ;
• Indique les conditions de remise en état du site après exploitation ;
• Comporte un résumé non technique
Le présent document comporte les éléments suivants : PIECE A : Préambule
• Présentation du maitre d’ouvrage
• Périmètre des travaux
• Contexte réglementaire
• Composition du rapport
PIECE B : Documents propres à la Déclaration d’Intérêt Général (Article R214-99 du Code de l’environnement) :
• Rappel du précédent CTMA
• Rappel du diagnostic
• Présentation du projet (nature des travaux, montants, financements, calendrier prévisionnel, …)
• Justification de l’intérêt général
PIECE C : Documents propres au dossier « d’Autorisation Environnementale » (article R214-6 du CE)
• Emplacements sur lesquels les travaux doivent être réalisés
• Nature, consistance, volume et objet des travaux
• Rubriques de la nomenclature concernées par les travaux
• Etat initial
• Incidences des travaux, mesures compensatoire/correctives envisagées et moyens de surveillance et d’intervention en cas d’accident/incident
• Compatibilité avec Natura 2000
• Compatibilité avec le SDAGE et le SAGE
• Eléments graphiques, plans, cartes utiles à la compréhension du dossier
• Eléments complémentaires nécessaires dans le cadre du plan de gestion établi pour la réalisation d’une opération groupée d’entretien régulier d’un cours d’eau
• Raisons pour lesquelles le projet a été retenu
• Justifications d’absence de demande d’autorisations environnementales relatif à l’article R181-15
PIECE D : Annexes :
• Annexe 1 : détail des travaux prévus année par année
III. Auteurs du présent rapport
Le bureau d’études DM EAU, implanté sur la commune de Janzé, en Ille-et-Vilaine (35), a été chargé de réaliser la présente étude.
DM EAU
Ferme de la Chauvelière PA de la Chauvelière 35 150 JANZE
02.99.47.65.63
http://www.dmeau.fr/
Personnes en charge de la rédaction du présent rapport :
• Paul BERNARD –Chef de projet [email protected]
• Damien LE PAPE – Chargé d’études [email protected]
• Marine EVEILLARD – Chargé d’études [email protected]
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PIECE B : DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG)
I. Identification du pétitionnaire
Syndicat du Bassin versant du Don
9, rue de l’église 44170 NOZAY 02 40 79 51 46 /47 SIRET : 20003424700011 [email protected] Président : Jean-Marc FRANCOIS
http://www.syndicatdudon.fr/
Le précédent Contrat Territorial Milieux Aquatiques a été réalisé entre 2011 et 2013. Les dossiers réglementaires ont été déposés en Janvier 2014, et l’arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré en 2015. Les enjeux du précédent CTMA sont organisés de manière géographique (priorisation des secteurs d’intervention par bassins versants) puis thématique.
Ainsi, les bassins versants du Cône et du Sauzignac sont identifiés comme les bassins versants prioritaires, mais avec des thématiques d’intervention différentes.
Le Mezillac (2) et les Forges (3) sont les bassins versants fléchés en priorité d’intervention intermédiaire, alors que les trois bassins versants du cours principal du DON (amont, centre et aval) ne sont pas prioritaires.
Figure 1 : Carte de synthèse des enjeux définis dans le précédent CTMA (2014/2018) – source : SIBVD
Le bilan réalisé met en avant 7 grands axes à prendre en compte pour le prochain Contrat :
• Anticiper les actions du futur CTMA
• Améliorer encore les futures actions
Le bilan permet de montrer l’intérêt technico- financier de certaines approches menées entre 2014et 2018 (mutualisation des travaux, chantiers d’insertion, techniques spécifiques...).
Un des enjeux du prochain CTMA sera de continuer ce travail d’optimisation de l’enveloppe financière pour tendre vers une atteinte des objectifs fixés à un budget moindre.
• Conditionner certaines actions
Certaines actions, qui n’apportent pas forcément de réel intérêt écologique (entretien de ripisylve ou enlèvement d’embâcles) doivent être ré-interrogées dans le futur Contrat Milieux Aquatiques.
Il se trouve que ces actions sont celles qui sont le mieux perçues par les acteurs du bassin versant. Il peut donc être intéressant de réduire l’ampleur de ces actions mais de les conserver tout de même, sous condition.
Sur les embâcles, le Syndicat peut par exemple décider de ne maintenir cette action que sur des cas particuliers (risque d’inondation ou de sécurité pour un ouvrage...).
Pour la ripisylve, les actions peuvent être conditionnées à d’autres actions (type diversification ou renaturation).
• Former les acteurs du Syndicat
Pour certains types d’actions, un lien étroit existe entre les membres du Conseil Syndical et les réalisations sur le terrain (famille, amis, agriculteurs...).
Malheureusement, pour certains thématiques (renaturation/diversification et ouvrages notamment), les acteurs du Syndicat ne sont pas suffisamment formés à la concertation et aux échanges avec les autres membres du territoire.
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• Conserver un lien avec les élus locaux Ce lien entre les actions réalisées et les membres du Conseil Syndical s’explique par un ancrage sur le terrain ! Il est primordial pour le futur contrat territorial sur les milieux aquatiques de maintenir ce contact avec les élus locaux.
Cela peut se faire sous forme de présentations d’actions dans les communes, de réunions, de formations... La forme est à trouver, en adéquation avec les habitudes locales.
• Communiquer sur les actions
Une communication plus développée, et notamment en amont des projets, est une demande récurrente de la part des différents acteurs rencontrés dans le volet sociologique.
• Suivre les actions réalisées
Assurer le suivi des actions réalisées doit également être une obligation pour le prochain CTMA, afin de permettre d’affiner le retour d’expérience sur le Syndicat de bassin versant du Don.
III. Rappel du diagnostic
Le diagnostic se base sur deux expertises réalisées en 2012 et 2018 dans le cadre des études préalables à l’élaboration de Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques.
Au total, près de 400 kilomètres de cours d’eau ont été analysés selon deux méthodes relativement similaires :
• Méthode REH adaptée au contrat territorial milieu aquatique du Don – 350 kilomètres
• Méthode Tête de bassin versant – 40 kilomètres
Ce travail a permis de déterminer les objectifs pour le futur programme d’actions dédié aux milieux aquatiques, qui s’écoulera sur la période 2020-2025 vraisemblablement.
Méthode
d’analyse Cours d'eau
Linéaire de cours d'eau (en
km)
Méthode REH
Bas trigouet 15,72
Cétrais 40,31
Cône 29,38
Deneuzerie 8,53 Etang Neuf 7,44
Favier 11,26
Fondeluen 13,44
Forges 11,83
Gravotel 31,37
Loutre 7,92
Mare 28,68
Mézillac 12,85 Petit Don 16,91
Pin 11,17
Rinais 14,87
Salmonais 41,96 Sauzignac 35,46
Tête de bassins versants
Perray/Bourru 22,5 Trente Roches 10,5 Mare de Nillac 5
Jutais 1,5
Total général 378,60
Afin de simplifier la lecture des résultats, et de pouvoir comparer différents secteurs du territoire, de taille moins importante et plus homogène que les masses d’eau, un découpage en sous bassins versants a été réalisé.
La carte ci-dessous représente l’ensemble de ces sous bassins versants, qui se retrouvent dans les tableaux synthétiques des résultats du diagnostic (pages suivantes).
Carte 1 : ci-dessous, localisation des sous bassins versants du territoire du bassin versant du Don.
Ces sous bassins versants sont utilisés pour restituer les données produites dans le cadre du diagnostic.
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III.1 Synthèse des résultats du REH
Figure 2 : Synthèse des résultats des études de diagnostic (REH et tête de bassin versant) réalisées en 2011 et 2018
a Présentation de la méthode
La méthode REH se base sur une évaluation de l’état de dégradation du milieu aquatique par rapport à un habitat naturel, à l’équilibre. Des espèces piscicoles cibles sont ainsi retenues pour définir les exigences globales d’habitat.
Pour le bassin versant du Don plusieurs espèces ont été retenues :
• Le Brochet, relativement présent sur l’ensemble du bassin versant, principalement sur le Don et ses principaux affluents. Cette espèce est notamment utilisée comme cible pour les cours d’eau inférieurs du bassin versant (Don et affluents)
• L’Anguille, également présente (population en forte baisse) sur l’ensemble du bassin versant. Cette espèce possède la capacité à coloniser l’ensemble des milieux aquatiques d’un territoire, elle est donc utilisée comme cible pour l’ensemble du bassin versant.
• Le Vairon, plutôt présent sur les petits cours d’eau de tête de bassin versant du Don. Il a été considéré comme espèce cible pour les cours d’eau supérieurs du bassin versant.
Ces trois espèces possèdent des habitats et des capacités de franchissement variées, ce qui permet d’avoir une définition élargie de l’habitat naturel, non dégradé.
Nota bene : par souci d’exhaustivité, sans alourdir les présentations, pour l’année 2018, les résultats sont présentés par sous bassin versant (intermédiaire entre la masse d’eau et le tronçon).
Linéaire touché
<20 % 20-40 % 40-60 % 60-80 % 80-100 % Degré
d’altération (en %)
0 (faible) Très bon Très bon Bon Bon Bon 1 (moyen) Très bon Bon Moyen Moyen Mauvais 2 (fort) Bon Moyen Moyen Mauvais Très
mauvais
Figure 3 : modalités d’évaluation du niveau d’altération
Le diagnostic REH-CTMA s’est déroulé en trois parties :
• Description du cours d’eau tel qu’il est actuellement, par une expertise de terrain avec des paramètres donnés
• Identification des principales causes de dégradation (souvent activité humaine)
• Définition du niveau d’altération de chaque cours d’eau
Par souci de précision, l’expertise se fait à l’échelle du segment, puis les données sont adaptées à l’échelle du tronçon ou de la masse d’eau.
b Présentation des 6 compartiments Les six compartiments du REH_CTMA sont les suivants :
• Débit. Pour ce compartiment, les données relatives aux crues, étiages et assecs sont collectées auprès d’acteurs locaux, ayant une bonne connaissance du fonctionnement hydrologique des cours d’eau. Pour le bassin versant, de manière générale, l’hydrologie est particulière, avec des assecs pouvant être assez longs, et une réactivité importante des cours d’eau aux crues hivernales.
• Ligne d’eau. Les faciès d’écoulement et le niveau de la ligne d’eau (réhausse par des ouvrages ou autre) sont analysés.
• Continuité. La circulation des espèces piscicoles cibles est analysée pour chaque ouvrage. La capacité de franchissement est définie in situ, en analysant la hauteur de chute de l’ouvrage, la présence d’une fosse, la hauteur de la lame d’eau, le matériau de l’ouvrage...
• Lit. Les modifications apportées au lit mineur sont identifiées (plans d’eau, rectification, recalibrage...) et les caractéristiques techniques du lit sont relevées (profil en large, en travers, granulométrie, colmatage).
• Berges et ripisylve. La forme des berges (hauteur, inclinaison...) et les habitats présents sont particulièrement analysés (ripisylve, caches...).
• Annexes et lit majeur. La présence d’annexes hydrauliques ou de réseau hydrographique secondaire et l’occupation du sol constituent la base d’analyse de ce dernier compartiment.
Figure 4 : diagramme REH du compartiment lit mineur pour chaque sous bassin versant.
Figure 5 : carte de Synthèse du compartiment lit mineur (ci-dessous).
L’analyse comparative du compartiment lit mineur montre la tendance observée sur le terrain, à savoir une forte proportion de recalibrages des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant, et en particulier sur les secteurs amont.
Assez logiquement, on retrouve donc une forte proportion de bassin versants qui dépassent les 50 % de linéaires fortement dégradés (cf. flèches rouges sur la figure page précédente). Si l’on rajoute les linéaires de lit mineur moyennement dégradés, l’ensemble des sous bassins versants dépassent les 95 %.
La reconquête de ce compartiment lit mineur semble donc être une problématique globale sur le bassin versant du Don. Les actions morphologiques sont donc à prolonger dans le futur CTMA.
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d Compartiment ligne d’eau
Figure 6 : diagramme REH du compartiment ligne d’eau pour chaque sous bassin versant.
Figure 7 : ci-dessous, carte de synthèse de l’état de dégradation du compartiment ligne d’eau
Pour le compartiment ligne d’eau, on retrouve cinq bassins versants dépassant les 50 % de dégradation :
- Bas Trigouet - Don amont - Favier
- Petit Don amont
- Salmonais 2 (entre le Loutre et le Pin).
- Salmonais 3 (plans d’eau de la Motte Glain) -
Le reste des bassins versant se situe à une moyenne de 20 % de dégradation moyenne à forte (environ).
Cette approche sur le compartiment ligne d’eau amène une question majeure du futur CTMA : quid de la gestion des plans d’eau ?
La déconnexion de plans d’eau (ou leur suppression) est primordiale pour arriver à améliorer ce compartiment, mais elle nécessitera une concertation importante et un appui réglementaire (DDTM-AFB).
Figure 8 : diagramme REH du compartiment berge pour chaque sous bassin versant.
Figure 9 : carte de synthèse de l’état de dégradation du compartiment Berges
––––
Assez logiquement, on retrouve le Sauzignac dans les sous bassins versants ayant le plus fort taux de dégradation. Ce bassin versant présente un faible taux de ripisylve, et de nombreuses dégradations des berges.
Les ruisseaux de Bas Trigouet, de Favier et du Pin sont également à plus de 30 % de forte dégradation de ce compartiment berge.
Cette approche sur les berges peut permettre de déterminer des secteurs prioritaires pour la replantation de ripisylve par exemple.
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f Continuités écologiques
Figure 10 : diagramme REH continuité brochet pour chaque sous bassin versant.
Figure 11 : diagramme REH continuité anguille pour chaque sous bassin versant.
Figure 12 : diagramme REH continuité vairon pour chaque sous bassin versant.
L’analyse des linéaires dégradés sur le compartiment continuité écologique a été réalisée pour chaque espèce cible de l’étude.
On retrouve le sous bassin versant de la Salmonais 3 comme celui présentant le plus fort taux de dégradation, ce qui s’explique par la forte proportion de plans d’eau (Motte Glain).
Pour l’ensemble des autres bassins versants, il n’est pas forcément possible de déterminer des grandes tendances.
Sur la thématique de la continuité écologique, il sera important dans le futur programme d’actions de s’interroger sur la limite d’intervention pertinente dans le bassin versant. En effet, le régime hydrologique des cours d’eau montre une forte variabilité des débits, avec des périodes d’assecs importantes, notamment sur les têtes de bassin versant.
Cette tendance a été confirmée cette année lors des passages de terrain, avec de nombreux cours d’eau sans eau jusqu’au moins de Décembre.
Il apparaît donc nécessaire de s’interroger sur la pertinence piscicole d’interventions de restauration de la continuité écologique sur les têtes de bassin versant.
Juillet 2019 – Page 19 Figure 14 : franchissabilité des ouvrages pour le Vairon
g Compartiment débit
Le régime hydrologique particulier des cours d’eau du bassin versant du Don, hérité de l’histoire géologique du territoire, a été accentué par de nombreux travaux hydrauliques (forges, moulins, recalibrages) directement sur les cours d’eau, ou sur leurs annexes (drainage de zones humides).
Il se traduit par de très longues périodes d’assecs (notamment ces dernières années) et des crues importantes. La variabilité des débits est très élevée sur l’ensemble des cours d’eau.
SOUS BASSIN VERSANT NOM DU COURS D’EAU LINEAIRE EXPERTISE (EN KILOMETRES)
LE CONE
Ruisseaux de Perray et de
Bourru 22,5
Ruisseau des Trente
Roches 10,5
LE DON MEDIAN Ruisseau de la Mare de
Nillac 5
LA SALMONAIS Ru de la Jutais 1,5
Figure 15 : tableau récapitulatif des têtes de bassin versant.
Les 4 cours d’eau expertisés présentent des profils assez différents :
- Le ru de la Jutais est une véritable tête de bassin versant, d’ordre 1.
Affluent direct (rive droite) de la Salmonaie, il présente un bassin versant de faible superficie, et peu de pression sur son bassin versant (un seul bâtiment d’appoint pour l’élevage et deux hameaux).
- Le ruisseau des Trente Roches (ordre 3 à l’aval), dernier affluent rive gauche du Cône, présente également un bassin versant avec peu de pressions liées au bâti agricole ou particulier. On note cependant la présence d’un moto-cross à proximité du cours d’eau et de l’un de ses affluents.
- Les ruisseaux de Perray et de Bourru se rejoignent pour donner un affluent rive droite du Cône (ordre 4). Sur les bassins versants de ces cours d’eau, on retrouve une pression plutôt liée à l’habitat diffus et à l’activité agricole. On note également la présence de plans d’eau sur cours d’eau et de l’ancienne voie de chemin de fer.
- Le ruisseau de la Mare de Nillac est de plus faible taille (ordre 2). Sur son bassin versant, la partie amont est globalement dominée par les prairies permanentes, et l’on retrouve des cultures dans la partie aval.
Les analyses menées sur les têtes de bassin versant montrent les mêmes
Photo 1 : piétinement impactant dans une parcelle de prairie sur un affluent du ruisseau du Bourru (source : DMEAU)
Photo 2 : profil asymétrique du ruisseau du Bourru (source : DMEAU)
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IV. Présentation du projet
IV.1 Enjeux du territoire du bassin versant du Don
La définition des enjeux et objectifs du bassin versant du Don a été réalisée de façon concertée avec le Syndicat de bassin versant du Don, ses partenaires (Agence de l’eau, EPTB, DDTM44, AFB...) et les usagers du réseau hydrographique (pêcheurs, plaisanciers...).
Afin de correspondre avec les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau, par masse d’eau, et de permettre une différenciation des masses d’eau, hétérogènes sur le bassin versant du Don, les enjeux ont été adaptés à chaque masse d’eau.
a Modalités de priorisation des masses d’eau
Pour chaque masse d’eau, le SDAGE Loire Bretagne (découlant de la DCE) affiche un objectif d’atteinte du bon état écologique. Ainsi, pour les masses d’eau du Don amont, du Cône, du Mézillac et des Forges, l’atteinte du bon état écologique doit être effectuée avant 2021. Pour les masses d’eau du Sauzignac, du Don médian (ou moyen) et du Don aval, le délai d’atteinte de ce bon état est fixé à 2027.
Carte 2 : Date d’atteinte du bon état écologique pour les masses d’eau du bassin versant du Don (source : SDAGE Loire Bretagne, DMEAU)
L’objectif global étant l’atteinte du bon état écologique sur l’ensemble du bassin versant du Don, il a été décidé par le Syndicat et ses partenaires de classer en priorité 1 les masses d’eau du Don amont et du Cône :
- Parce que l’atteinte du bon état est imposée pour 2021,
- Pour valoriser le degré de connaissance élevé sur ces deux masses d’eau (diagnostic réalisé entre 2011 et 2018 sur des linéaires élevés)
- Parce qu’atteindre le bon état écologique sur ces masses d’eau représenterait une étape importante dans la reconquête globale du bassin versant (pourcentage élevé du linéaire total de cours d’eau).
Dans le cadre de la stratégie du PAOT de Loire-Atlantique, la masse d’eau des Forges a été désignée comme "masse d'eau vitrine" par la MISEB. Sur ces masses d'eau vitrines l'atteinte du bon état est identifiée comme plus réalisable.
La Sauzignac, le Don médian et le Don aval ont été classés en priorité 2, puisque la date d’atteinte du bon état écologique est prévue pour 2027.
Enfin, la masse d’eau du Mézillac est classée en priorité 3 en raison de la présence d’un plan d’eau fortement dégradant dans sa partie aval, et d’un contexte agricole particulier (légumes, drainage, irrigation).
Tableau 1 : priorisation des masses d’eau et domaines d’intervention prioritaires pour chaque masse d’eau.
Le premier enjeu est la reconquête de la qualité morphologique des cours d’eau.
Contrairement au précédent CTMA, où les actions étaient éparpillées sur l’ensemble du bassin versant, il a été décidé par le Syndicat et ses partenaires de grouper les actions sur les masses d’eau prioritaires, à savoir le Cône et le Don amont. Les Forges, impactées par un plan d’eau situé sur le cours d’eau à l’aval, n’est pas considéré comme prioritaire pour la morphologie.
Pour l’enjeu continuité écologique, l’ensemble des masses d’eau de priorité 1 et 2 sont concernées, en respectant l’ordre de priorité.
On retrouve ensuite d’autres enjeux, qui sont plus ou moins liés au programme d’actions milieux aquatiques :
• Ruissellement
• Hydrologie
• Agricole et bocage
•
IV.2 Stratégie de programmation retenue pour le CTMA 2020-2025 Afin de déterminer le programme d’actions le plus adapté aux ambitions du Syndicat de bassin versant du Don et de ses partenaires, plusieurs scenarios ont été étudiés :
• Scenario minimal, basé sur les niveaux de prestations réalisées lors des cinq dernières années. Ce premier scenario est minimal puisqu’il ne permet clairement pas d’atteindre le bon état écologique. Le montant de ce premier scenario a été estimé à 1 280 000 €
• Scenario maximal, permettant d’atteindre le bon état écologique sur les sept masses d’eau du bassin versant. Le budget de ce second scenario s’élève à 29 440 000 €. Pour des questions d’équilibre budgétaire, il n’est pas réalisable, et n’a donc pas été retenu.
• Scenario intermédiaire, permettant de tendre vers le bon état écologique sur des masses d’eau prioritaires. Le montant prévisionnel de ce scenario s’élève à 3 450 000 € environ.
Le scenario retenu est le scenario intermédiaire. Il a été validé par l’ensemble des partenaires participant aux études préalables (EPCI, AELB, EPTB, Elus, Techniciens, AFB, FDPPMA, AAPPMA, AKWA Nature...).
Pour information, il se base sur un poste de technicien de rivière pour les trois premières années (2020-2022), et sur l’embauche d’un second technicien à partir de 2023.
Cette embauche permet de doubler les volumes prévisionnels de travaux pour les trois dernières années du Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
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IV.3 Présentation du programme d’actions du CTMA 2020-2025
Enjeu Actions prévues Référence de la
fiche
Morphologie
Reméandrage ou renaturation Morpho n°1 Diversification simple Morpho n°2 Diversification avec recharge en
dômes Morpho n°3
Déconnexion/Suppression de plans
d’eau Morpho n°4
Création d’épis Morpho n°5
Continuité écologique
Remplacement d’un ouvrage
hydraulique Petit ouvrage n°1
Mise en place de rampes Petit ouvrage n°2 Suppression totale d’un ouvrage
hydraulique Petit ouvrage n°3
Plan de gestion des gros ouvrages Gros ouvrage n°1 Aménagement d’un gros ouvrage Gros ouvrage n°2 Lutte contre les
invasives Arrachage de la Jussie Invasive n°1
Milieux humides
Renaturation de zones humides Milieux humides n°1 Actualisation des inventaires
communaux Milieux humides n°2
Animation
Bilan annuel milieux aquatiques Animation n°1
Concertation Animation n°2
Tableau 2 : Synthèse des actions prévues et références des fiches descriptives de ces actions.
(Source : DMEAU, YRIS)
Le programme d’actions prévoit l’ensemble des actions prévues sur les milieux aquatiques à partir de 2020 jusqu’à 2025. Il se décompose en deux programmes de trois années, conformément aux attentes de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (2020- 2022 puis 2023-2025).
Il faut distinguer, au sein de ce programme :
• Les actions de travaux, localisées géographiquement. Ces actions ont pour objectif de permettre l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau concernées.
• Les actions d’animation qui doivent permettre de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour de ce programme milieux aquatiques.
Le programme se compose de :
• De fiches actions, permettant de détailler les modalités de réalisation de chaque type d’actions
• De cartes de localisation des actions de travaux, situant géographiquement chaque type d’actions (faisant références aux fiches actions)
• D’Avant-Projets Détaillés pour l’ensemble des sites de travaux morphologiques pour les deux premières années
• D’éléments de chiffrage permettant d’évaluer les coûts annuels pour chaque poste
▪ Description générale et objectifs
Ce premier volet d’actions, et le plus important techniquement et financièrement, part du constat d’un état de dégradation morphologique des cours d’eau élevé sur l’ensemble du bassin versant du Don. En effet, dans le cadre du diagnostic, il ressort que plus de 95 % du réseau hydrographique a fait l’objet de recalibrages ou de rectifications.
Les travaux de reconquête morphologique ont donc pour objectif de recréer des conditions
▪ Contexte réglementaire
Les actions de restauration morphologique des cours d’eau peuvent être soumises aux rubriques suivantes de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement :
- 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
o 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)
;
o 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
- 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
o 1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; o 2° Dans les autres cas (D).
- 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
o 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;
o 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10
o 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
- Cette rubrique peut être visée dans le cadre d’une déconnexion d’étang permettant le maintien d’un plan d’eau déconnecté du réseau hydrographique.
- 3.2.4.0.1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) ;
o 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article L. 431-6, hors plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-7 (D).
- Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'objet d'une déclaration unique.
- Cette rubrique sera également visée par les projets de déconnexion/suppression de plans d’eau.
▪ Fiches actions
5 fiches actions sont présentées dans les pages suivantes, et viennent compléter l’atlas cartographique des actions :
- Fiche morpho n°1 : reméandrage / renaturation de cours d’eau - Fiche morpho n°2 : diversification simple de cours d’eau
- Fiche morpho n°3 : diversification de cours d’eau avec recharge en dômes - Fiche morpho n°4 : déconnexion / suppression d’un plan d’eau sur cours
d’eau
- Fiche morpho n°5 : création d’épis dans le lit mineur d’un cours d’eau
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▪ Répartition annuelle des interventions
L’objectif ambitieux de 45 kilomètres de travaux sur cours d’eau a été fixé par le Syndicat de bassin versant du Don et ses partenaires.
Pour atteindre cet objectif, il est prévu de réaliser 5 kilomètres annuels minimum les trois premières années, puis 10 kilomètres les trois dernières années (accompagnée d’une embauche d’un technicien de rivière supplémentaire).
Linéaires annuels (en km)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
3,77 7,25 5,27 12 10 10,42
Tableau 3 : répartition annuelle des interventions sur cours d’eau (en kilomètres
Carte 3 : ci-dessous, répartition géographique annuelle des sites d’intervention
Dans l’hypothèse où l’un des sites de travaux prévus dans le programme d’actions ne pourrait être réalisés, 32 kilomètres de sites secondaires ont également été identifiés.
▪ Localisation des actions
Le détail de localisation en fonction de chaque type d’intervention (cf. fiches actions) est disponible sur l’atlas cartographique.
La localisation par année des sites d’intervention ciblés et des sites secondaires est disponible sur la carte ci-dessous.
L’atlas cartographique des actions de travaux de morphologie et de rétablissement de la continuité écologique est disponible en annexe.
Tableau 4 : linéaires prévisionnels annuels de travaux morphologiques (ci-dessous)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total prévisionnel Sites complémentaires Total général
Diversification avec recharge en dômes 812 688 120 610 557 2787 1171 3958
Diversification simple 2955 5999 4642 9684 9392 9132 41804 29432 71235
Plan d'eau 272 159 230 662 468 1130
Renaturation 292 353 2057 731 3433 462 3895
Total général 3767 7251 5275 11971 10003 10421 48686 31532 80219
Linéaires prévisionnels (en ml)
b Rétablir les continuités écologiques et sédimentaires
▪ Description générale
Ce second volet d’actions vise à améliorer la continuité écologique sur les masses d’eau prioritaires du bassin versant du Don, et distingue les gros ouvrages (situés sur le Don uniquement) des petits ouvrages, localisés principalement sur ses affluents et les cours d’eau de tête de bassin versant.
Les deux objectifs de ces actions sur les ouvrages sont :
- Le rétablissement de la continuité écologique, pour permettre la libre circulation de la faune piscicole et aquatique de l’amont à l’aval.
- Le rétablissement de la continuité sédimentaire, pour éviter la rétention des sédiments dans les cours d’eau du bassin versant.
▪ Contexte réglementaire
Les actions de restauration de la continuité écologique peuvent être soumises aux rubriques suivantes de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement :
- 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
▪ 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
▪ 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
▪ Répartition annuelle des interventions
• Petits ouvrages
• Gros ouvrages
Au stade de l’élaboration du contrat territorial des milieux aquatiques, aucun gros ouvrage n’est clairement identifié pour réaliser des travaux.
Sur la base de travaux menés par le bureau d’études EGIS Environnement, il est tout de même prévu de réaliser deux interventions au cours du contrat (sans qu’elles ne soient localisées).
Ces deux interventions sur les gros ouvrages nécessiteront un appui technico- réglementaire de la part de l’Agence Française de la Biodiversité et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique.
▪ Fiches actions
Au total, 5 fiches actions ont été élaborées pour ce programme d’actions – volet continuité écologique :
- Fiche Petits ouvrages n°1 : remplacement d’un ouvrage créant une discontinuité écologique ou sédimentaire
- Fiche Petits ouvrages n°2 : mise en place d’une rampe à l’aval d’un ouvrage hydraulique
- Fiche Petits ouvrages n°3 : suppression totale d’un ouvrage - Fiche Gros ouvrages n°1 : plan de gestion des gros ouvrages - Fiche gros ouvrages n°2 : aménagement d’un gros ouvrage
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Ouvrages complémentaires
Total général
Création d'une rampe 4 7 5 16 14 4 25 75
Remplacement de l'ouvrage 6 2 5 6 6 12 37
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L’Espinais Port Jarnier
Balleron
Bout des Ponts Juzet
Conquereuil (2 seuils)
Moulin des rivières Grand Pont Veix
Beaujouet
Thénaudais
Grand Ville
Pont de Tréffieux La Fleuriais
La Pile Issé
Pas Hervé
Beau Soleil
L’Espinais
Grand Pont Veix
Thénaudais Pont de Tréffieux La Fleuriais
Beau Soleil
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▪ Localisation des actions
Carte 4 : ci-dessus, localisation des aménagements annules de petits ouvrages
Un atlas des ouvrages à aménager a été réalisé et permet de détailler les interventions pour chaque ouvrage. Il est présenté en annexe de ce document.
L’atlas cartographique des actions de travaux est également joint en annexe.
La localisation des gros ouvrages pouvant faire l’objet d’un aménagement est indiquée dans les deux fiches actions relatives aux gros ouvrages, cf. page précédente.
technicien de rivière de disposer de plus d’éléments techniques pour chaque ouvrage.
Ces fiches techniques sont jointes en annexe 1 du présent document.
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c Lutter contre les espèces invasives
La reconquête de la qualité physico-chimique et morphologique des cours d’eau passe également par des interventions ciblées sur les milieux humides. Ces habitats, souvent localisés à l’interface entre le bassin versant et le réseau hydrographique, jouent un rôle majeur tant qualitatif que quantitatif.
▪ Permettre la reconquête de zones humides dégradées
Au stade de l’élaboration du programme d’actions, aucun site favorable à la reconquête de zones humides dégradées n’est identifié. Néanmoins, cette reconquête est un objectif fort, et est donc intégré au programme d’action (cf. fiche action Milieux Humides n°1.
L’objectif de ce type d’intervention est de réhabiliter des milieux humides dégradés par l’activité humaine : drainage, remblai...
Ces actions de reconquête peuvent être réalisées avec les partenaires agricoles, pour favoriser la rétention de l’eau sur les parcelles plutôt que de favoriser son évacuation (dépose de drainages notamment). Elle peut également être réalisée avec les collectivités territoriales (Mairies ou EPCI), pouvant être (ou devenir) propriétaires de zones humides dans le cadre d’opérations d’aménagements urbains.
Le syndicat se proposera, à l’ensemble de ces partenaires, pour concevoir le projet de renaturation, et assurer le portage financier, sous réserve que les travaux ne soient pas des mesures compensatoires.
Figure 18 : Exemple de zone humide réhabilitée dans le cadre d’un projet urbain
▪ Améliorer la connaissance sur les milieux humides, la faune et la flore Le syndicat s’engage à accompagner les actions pouvant favoriser l’acquisition de données relatives à ces milieux humides et aux espèces inféodées. En particulier, les actions suivantes peuvent être engagées lors du contrat Milieux Aquatiques 2020/2025 :
- Mise à jour des inventaires communaux des zones humides, conformément aux préconisations du SAGE Vilaine (cf. fiche action Milieux humides n°2).
- Prise de relais des travaux menés par l’EPTB Vilaine sur les mares dans le Marais de Vilaine
- Participation ou collecte des données relatives aux espèces inféodées aux zones humides (odonates, amphibiens...)
- Formations des agents territoriaux à la gestion des zones humides appartenant à des entités publiques (communauté de communes, communes, Conseil Départemental...)
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e Communication/Concertation/Animation
▪ Description générale et objectifs
Le bilan du précédent CTMA met en avant la nécessité de :
• Former les acteurs du Syndicat. En effet, il existe un lien étroit entre les membres du Conseil syndical, les élus, les techniciens et la localisation des actions. Il est donc important de conserver une dynamique dans le réseau d’acteurs.
• Conserver un lien avec les élus locaux. Dans le cadre de la future structure regroupant trois syndicats, les élus du Conseil syndical seront communautaires. Il est primordial de conserver d’une manière ou d’une autre le lien avec les élus municipaux (et leurs techniciens...)
• Communiquer sur les actions réalisées, pour permettre une vulgarisation du champ d’actions du Syndicat.
Ce triptyque Communication / Concertation / Animation doit donc permettre de répondre aux points identifiés dans le bilan.
▪ Objectifs de ce groupe d’actions Les objectifs du triptyque sont nombreux :
• Fédérer les acteurs et partenaires autour de ce programme d’actions milieux aquatiques
• Informer l’ensemble des acteurs du territoire sur les rôles du Syndicat, et les enjeux globaux liés à l’eau
• Former les techniciens du Syndicat et des collectivités sur les nombreux thèmes liés à l’eau (aussi bien dans l’acquisition de connaissance, que dans la gestion du territoire)
Les actions de communication / Concertation ou d’animation ne permettent pas directement d’améliorer la qualité de l’eau. Malgré cela, les retours d’expérience, y compris sur le bassin versant du Don, montrent l’importance de prévoir ce type d’actions, facilitant la mise en place de travaux et de suivis dans l’avenir.
▪ Contexte réglementaire
Ce groupe d’actions n’est pas soumis au Code de l’Environnement.
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et 2021
Pour chacun des projets de travaux morphologiques des deux premières années du programme d’actions (2020 et 2021), une étude spécifique a été menée pour détailler les éléments techniques et financiers :
• Coin de pêche Saint Vincent
• Aménagement du Don au niveau de l’ancienne usine Atlas – Issé
• Diversification du ruisseau des Trente Roches – partie amont
• Diversification du ruisseau des Trente roches – partie aval
• Diversification du ruisseau de la Mare – Moulin du Pont Mahias
• Diversification du ruisseau de la Mare – amont de l’étang communal
• Ruisseau de la Jutais – Lan Chapelle Glain
• Ruisseau du Favier – partie aval – La Chapelle Glain
• Salmonaie en aval de la Motte Glain
• Salmonaie en aval du pont Gé
L’ensemble de ces documents techniques est joint en annexe.
Chaque APD présente :
• Une description générale du site, permettant de situer les travaux dans leur environnement proche (carte IGN)
• Des plans et coupes techniques permettant de localiser précisément les différentes interventions prévues (en faisant référence aux fiches actions)
• Un estimatif détaillé de l’intervention prévue
• Les modalités de suivi du résultat de l’intervention.
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IV.5 Projets portés par d’autres maîtrises d’ouvrages a Projet « Terre de lien »
Depuis 2013, la fondation « Terre de liens » est propriétaire du domaine de Maubusson, situé sur le bassin versant du Don, sur la commune de Saint Michel et Chanveaux (département Maine et Loire).
Souhaitant mettre en place un projet de gestion concertée de cet espace, la Fondation Terre de Liens s’est tourné vers le Département, pour l’accompagner dans la prise en compte de la biodiversité afin de l’intégrer dans la gestion globale à venir de ce domaine. Dans ce cadre, un plan de gestion a été élaboré en 2015.
Il prévoit de nombreuses actions en faveur de la biodiversité sur les terrains propriétés de la fondation, en particulier quelques travaux sur des milieux aquatiques, intégré à la présente Autorisation Loi sur l’eau.
▪ Diversification/renaturation du ruisseau du Duron
Le projet prévoit de renaturer et diversifier les habitats du ruisseau du Duron. Ce projet sera donc réalisé conformément aux fiches actions Morpho n°1 et n°2 présentées dans ce document.
Au total, environ 500 ml de cours d’eau sont concernés par ce projet porté par la Fondation Terre de lien. Le montant prévisionnel pour ce projet est de 17 500 € HT environ, et est prévu pour l’année 2021.
▪ Restauration de mares et d’une prairie humide
Le projet prévoit la restauration écologique de plusieurs mares en 2021 et d’une prairie humide en 2022, pour un montant prévisionnel de 25 000 € HT en tout.
▪ Réalisation d’inventaires complémentaires
Terre de lien prévoit également la réalisation d’inventaires complémentaires dans le cadre du suivi du site de Maubusson. Une partie de ces inventaires concerne des espèces aquatiques et peut donc faire l’objet de financements par l’Agence de l’eau.
Le montant de ces inventaires est estimé à 5000 € annuels.
Localisation du site propriété de la Fondation Terre de Lien, à proximité de Chanveaux
b Projets FDPPMA 44
▪ Diversification morphologique
La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques prévoit la diversification de 2,5 km du Gravotel, sur la commune de Moisdon la Rivière.
Ce projet, prévu en 2021, et estimé à 53 000 € TTC, prévoit :
- Une étude préalable permettant de diagnostiquer la présence éventuelle d’espèces protégées (coût prévisionnel de 3000 € TTC)
- Des travaux de diversification morphologique avec création de banquettes alternées, la pose de blocs éparses et l’adoucissement de berges (coût prévisionnel de 40 000 € TTC)
- Des travaux sur la ripisylve – ouvertures ponctuelles, mise en lumière de radiers et traitement des embâcles problématiques pour la continuité (coût prévisionnel de 10 000 € TTC)
Localisation du projet de diversification porté par la FDPPMA à Moisdon la Rivière
▪ Arrachage de Jussie à l’étang de Beaumont (Issé)
Un diagnostic écologique est prévu par la FDPPMA 44 sur les zones humides annexes du Don afin de caractériser leurs potentiels pour la reproduction du brochet.
Cette étude devra permettre de définir une stratégie de restauration et d’entretien des zones humides annexes du Don, dans le but d’élaborer un programme d’actions opérationnelles.
Cette étude, prévue en 2021, est estimée à 10 000 € TTC.
