t
Déchets du bâtiment
Janvier 2007
Trier mes déchets :
C’est bon pour la planète !
Sommaire Sommaire
Généralités
Réglementation
Catégories de déchets Filières réglementaires Coûts de gestion
Suivi des déchets Gestion des déchets Récapitulatif
Conclusion
G G é é n n é é ralit ralit é é s s
Le contexte Le contexte
Hier Aujourd’hui
Répartition des déchets en Ile de France (en millions de tonnes par an)
11
9 5
Bâtiment Travaux publics Déchets ménagers
Décharges sauvages Tri et Valorisation
Quelques chiffres Quelques chiffres
Quantité de déchets du bâtiment
=
2 x Quantité des déchets ménagers
Départements: 75 92 93 94 95 78 91
1400 950 900 700
tonnage en milliers
de tonnes par an 3400 1900 1350 800 11400
77 IDF
(Source: ADEME / DREIF, juillet 2004)
11 Millions de tonnes/an
de déchets du bâtiment en Ile‐de‐FranceFrance : 31 millions de tonnes
Les d
Les d é é chets du bâtiment chets du bâtiment
Fibres minérales naturelles
Béton armé 10%
Brique + Ciment 2%
Bois traité ou reconstitué 6%
Bois non traité 1%
Base de ciment, mortier et béton
Autres 13%
2%
Pierre + Ciment 14%
Ciment + plâtre + isolant
Inertes mélangés avec du plâtre
Produits inertes mélangés
21%
Produits non inertes mélangés avec du plâtre
13% Fibres synthétiques
Base de plâtre et enduit
Céramique argile terre cuite
Plaque PPC
Cloison alvéolaire
Plaque de plâtre
Laines minérales artificielles Produit inerte mélangé avec de
l'isolant 4%
Ciment + laine de roche
Plaque+ ossature +fixation+
isolation Céramique
4%
Produits à base de ciment + polystyrène 5%
Métaux ferreux 1%
Argile et terre cuite 2%
Les objectifs d
Les objectifs d ’ ’ une bonne gestion: une bonne gestion:
9
Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets
9
Organiser le transport : le limiter en distance et en volume
9
Valoriser les déchets par le réemploi, le recyclage ou
les éliminer sans dommage pour l’environnement
Les impacts environnementaux Les impacts environnementaux
d d ’ ’ un chantier : un chantier :
Pollution de l’air
(odeurs, brûlage des matériaux, transport…)
Pollution des eaux superficielles et souterraines
(déversement à l’égout ou dans le milieu naturel de substances dangereuses)
Pollution des sols
(déversements, abandon ou enfouissement de substances polluantes…)
Impact sur les milieux naturels
(impact visuel des décharges sauvages, destruction des ressources naturels…)
R R é é glementation glementation des d
des d é é chets du bâtiment chets du bâtiment
D D é é finition du terme d finition du terme d é é chet: chet:
Loi du 15 juillet 1975
(texte modifié par la loi du 13 juillet 1992)
DÉCHET :
Article L.541 du livre V du Code de l’Environnement
«
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon
.»DÉCHET ULTIME :
Article L.541 du Livre V du Code de l’Environnement
« Est ultime…, un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet,
qui
n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et
économiques du moment , notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »
Responsabilit
Responsabilit é é s et obligations : s et obligations :
LE PROFESSIONNEL DU DECHET :
• Respecte la réglementation
• Aide les entreprises à définir le niveau de tri
• Tri et valorise les déchets
LE MAÎTRE D’OUVRAGE :
• Fournit les informations techniques
• Prévoit les moyens financiers nécessaires
• Prévoit un suivi du respect de ses prescriptions.
LE MAÎTRE D’ŒUVRE :
• Optimise le projet de gestion des déchets
• Intègre les recommandations du maître d’ouvrage
• Organise le chantier (possibilité de tri, modalités de construction, etc.)
L’ ENTREPRISE :
• Propose et met en œuvre des solutions techniques
• Prévoit un suivi des déchets
• Identifie les coûts pour les intégrer à l’offre de marché.
• Propose des produits et matériaux recyclables
Interdictions et sanctions : Interdictions et sanctions :
LES INTERDICTIONS :
9
Brûler les déchets à l’air libre
9
Enfouir les déchets sur chantier
9
Abandonner les déchets en décharge sauvage
9
Rejeter ou déverser les déchets à l’égout
ou dans la nature
LES SANCTIONS :
(art. L.541‐46 du code de l’environnement)
¾
Les sanctions pénales:
¾
Jusqu’à 2 ans de prison
¾
Jusqu’à 75 000 euros d’amende
¾
Les sanctions administratives
¾
Remise en état du site
(ou arrêt du chantier)
¾
Les sanctions civiles:
¾
Versement de dommages et intérêts
Interdictions et sanctions:
Interdictions et sanctions:
Les cat
Les cat é é gories de gories de
d d é é chets chets
Classification des d
Classification des d é é chets : chets :
Liste des déchets dangereux et non dangereux
(Décret du 18 Avril 2002, annexe II)
3 catégories :
(suivant leur dangerosité)‐ Déchets Inertes
‐ Déchets Industriels Banals
‐ Déchets Dangereux
Les D
Les D é é chets Inertes : chets Inertes :
Définition :
Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique dans
l’espace et dans le temps.
Exemples :
+ Pierres naturelles, + Terre non polluée, + Béton, bitume, enrobé + Gravats,
+ Ciment,
+ Carrelage, céramique, + Tuiles, briques,
+ Verre, etc.
Les D
Les D é é chets Industriels Banals : chets Industriels Banals :
(non dangereux et non inertes) (non dangereux et non inertes)
Définition :
Ce sont les déchets assimilables aux déchets ménagers
Exemples :
+ Bois non traité ou traité avec des produits non dangereux,
+ Plastiques, câbles électriques, + Métaux,
+ Revêtements muraux et de sols, + Textiles,
+ Emballages non souillés, + Plâtre, etc.
D D é é chets Dangereux : chets Dangereux :
(D (D échets Industriels Sp é chets Industriels Spé éciaux) ciaux)
Définition :
Ils sont nocifs pour la santé et / ou l’environnement
Exemples :
+ Amiante,
+ Déchets de peinture, + Hydrocarbures,
+ Terres polluées,
+ Piles et accumulateurs,
+ Solvants, acides / bases,
+ Aérosols, tubes fluos,
+ Tous les déchets souillés
Les Emballages : Les Emballages :
Non souillés
Valorisation (déchets banals)
Obligation pour les entreprises de valoriser leurs emballages pour toute production supérieure à 1100 litres par semaine
Décret du 13 juillet 1994
Souillés
Traitement spécifique (déchets dangereux)
Les cartons, papier, bois peuvent être rachetés par des filières de recyclage
Ré R é partition des d partition des d é é chets du bâtiment chets du bâtiment en Ile
en Ile ‐ ‐ de de ‐ ‐ France : France :
Déchets Inertes
65%
Déchets Banals
30%
Déchets Dangereux
5%
Cas particuliers :
Cas particuliers : Plomb et Amiante Plomb et Amiante
Plomb Amiante
Exemples :
Conduites d’eau potable, anciennes peintures(pigments)
Flocages, Calorifugeages,
Faux plafonds, Dalles vinyl-ciment
Effets :
Intoxications(Saturnisme)
Cancérigène
(Abestose: maladie pulmonaire)
Pictogrammes :
Les fili
Les fili è è res r res r é é glementaires glementaires
d d ’é ’é limination des d limination des d é é chets chets
Les fili
Les fili è è res de transit et de tri : res de transit et de tri :
{
Les déchèteries pour professionnels
{
Les plate‐formes de regroupement et de tri
Ces structures permettent le regroupement des déchets avant élimination ou valorisation
Les fili
Les fili è è res de valorisation : res de valorisation :
Valorisation matière :
•
réutilisation (remblai, emballages…)
• recyclage :
Transformation d’un déchet pour créer un nouveau
produit ayant les mêmes caractéristiques
(ex :
refondre des bouteilles cassées, pour en faire des bouteilles neuves)Valorisation énergétique :
•
incinération avec
récupération d’énergie pour créer de la chaleur ou de l’électricité
• incinération en cimenterie
(utilisation des déchets banals
ou dangereux comme source
d’énergie pour la fabrication de
ciment)
Les unit
Les unit é é s de recyclage s de recyclage
Plastiques Plastiques
BoisBois
MMétauxétaux
Inertes Inertes
Les centres d
Les centres d ’ ’ incin incin é é ration ration
Les centres d
Les centres d ’ ’ incin incin é é ration ration
Les autres fili
Les autres fili è è res de traitement : res de traitement :
Spécifiques aux déchets dangereux
Traitements possibles :
•
Physico‐chimique
•
Biologique
•
Incinération / co‐incinération
•
Évapo‐incinération
•
Stabilisation
•
Lavage
Les Installations de Stockage des D
Les Installations de Stockage des D é é chets chets
3 types de centres de stockage réservés aux déchets ultimes (CSDU)
(selon la nature des déchets: loi du 13/07/1992)
D échets Dangereux Déchets Banals Déchets Inertes
stabilisation puis
Classe 1 Classe 2 Classe 3
Installation de stockage de classe I et II
Installation de stockage de classe I et II
Installation de stockage de classe III
Installation de stockage de classe III
Les co
Les co û û ts de gestion ts de gestion
Les co
Les co û û ts de traitement ts de traitement
Déchets Dangereux Déchets Banals Déchets Inertes
Classe 1 Classe 2 Classe 3
300 à 1000 € la tonne
0 à 10 € la tonne 0 à 100 € la tonne
rachat éventuel pour les métaux, bois, plastiques et pvc
Les co
Les co û û ts de collecte en Ile de France ts de collecte en Ile de France
{
Location de bennes de tri :
{
Rotation de benne
(enlèvement de la benne + apport d’une benne vide) :
1,50€ / jour Soit 45 € / mois
Entre 100 € et 150 € Varie avec la distance
Environ 200 € pour un enlèvement par mois
+Exemple Exemple
5 bennes de 8 m3 de déchets (banals et inertes) enlevées tous les mois (= 25 T) :
Sans tri :
Æ
45€ * 5 (location)
Æ
100€ * 5 (collecte)
Æ
100€ de traitement / tonne soit 2500€ pour 25T Avec tri : 2 benne inertes, 3 bennes déchets banals
Æ
45€ * 5
Æ
100€ * 5
Æ
Traitement : 2 bennes inertes (16T * 10€ = 160€) + 3 bennes déchets banals (8T * 100€ = 800€) = 960€
3225 €
1685 €
Les diff
Les diff é é rents conteneurs rents conteneurs
Benne à chaînes Benne ampli-roll
Caisse palette Conteneur étanche Big bag pour amiante
Le suivi des d
Le suivi des d é é chets chets
Transport et Tra
Transport et Tra ç ç abilit abilit é é
Transport :
Le transporteur des déchets doit être déclaré en préfecture (sauf pour les déchets inertes)
Traçabilité
Le Bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document qui permet de suivre les déchets jusqu’à leur élimination finale. Il garanti l’usage
de filières règlementaires.
I l est obligatoire pour les déchets dangereux et conseillé pour les autres déchets (inertes et banals).
L’entreprise est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination
La gestion des d
La gestion des d é é chets chets
Méthodes et moyens pour optimiser
la gestion des déchets de chantiers
du bâtiment
Une gestion rationnelle Une gestion rationnelle
1‐ Réduire les déchets à la source
(éviter le suremballage, préférer les matériaux sur mesure, réutiliser les palettes…)
2‐ Identifier les déchets
(
évaluer les catégories de déchets et leur quantités sur le chantier)3‐ Rechercher les filières de valorisation
(ce qui existe au niveau local)
M M é é thodologie thodologie
4‐ Réaliser une étude technico‐économique
(intégrer les coûts de la gestion des déchets dans le budget de l’entreprise)
5‐ Choisir des moyens logistiques adaptés
(zone déchet sur le chantier, collecte, traitement…)
6‐ Former et sensibiliser le personnel
(aux bonnes pratiques)
Consulter les Plans départementaux d’élimination des déchets du BTP
Moyens logistiques Moyens logistiques
9
Création d’une zone « déchets » sur le chantier
9
Existence d’une signalétique : pictogrammes
9
Tri correct dans les bennes
9
Rotation/enlèvement des bennes : régulier +
bordereau de suivi
Tri : 3 bennes minimum Tri : 3 bennes minimum
Déchets Inertes
Déchets Dangereux Déchets Banals
R R é é capitulatif : capitulatif :
L L ’é ’é limination des d limination des d é é chets chets
Organisation de l
Organisation de l ’é ’é limination des d limination des d é é chets du bâtiment chets du bâtiment
non valorisable
Réutilisation dans le Bâtiment Déchets
Tri sur chantier
Centre de regroupement
Centre
de tri Valorisation
Réemploi
Stockage en CSDU:
- classe 3: déchets inertes -classe 2 :déchets industriels banals
- classe 1: déchets dangereux
Incinération
Recyclage recyclable
non recyclable
Schéma de l'élimination des déchets de chantier:
C.S.D.U: Centre de Stockage des Déchets Ultimes Autres
100 à 500 € / T
1000 à 2500 € / T Coûts:
0 à 10 € / T 10 € / T
0 à 100 € / T
Amiante
alvéoles de stockage
Vitrification Incinération Inertage
50 à 100 € / T
100 € / T
1000 € / T C.S.D.U de classe I
Modes d'élimination:
Incinération
C.S.D.U de classe II
Physico-chimique
les valeurs indiquées ne sont que des moyennes
Non
Recyclage C.S.D.U de classe III
Recyclage
Traitement préalable ? Oui
Oui
Recyclable ?
Incinérable ?
Non recyclables et non incinérables ?
Détermination du traitement
Non Déchets recyclables ?
Déchets recyclables ou incinérables ?
Déchets Dangereux Déchets inertes
Déchets Banals
Emballages
Conclusion
Conclusion
Conclusion : Conclusion :
La gestion des déchets d’un chantier, c’est :
¾
Réduire à la source la production et la nocivité des déchets,
¾
Développer le tri sur le chantier,
¾
Développer les filières de valorisation,
¾
Sensibiliser et former les intervenants,
¾
Réduire le transport et la mise en décharge.
Lexique
Lexique
{ Collecte :
Ensemble des opérations d’évacuation des déchets de l’entreprise vers un lieu de tri, de regroupement ou de valorisation
{ CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU)
‐ classe I pour les déchets dangereux,
‐ classe II pour les D.I.B (déchets non inertes et non dangereux),
‐ classe III pour les déchets inertes.
{ Déchet :
Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de
transformation, ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son producteur destine à l’abandon. (Loi du 15 Juillet 1975).
{ Déchet ultime :
Est un déchet ultime tout déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment.
Lexique :
Lexique :
{ Déchèterie :
Site adapté aux entreprises (sinon recours au déchèteries professionnels) pour leur permettre le dépôt sélectif de leurs déchets banals (cartons, métaux, etc.) dans des conteneurs ou des zones spécifiques.
{ Déchet inerte :
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou
biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas
biodégradables de manière susceptibles d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
{ Déchet Banals : (ou Déchets non inerte et non dangereux)
Déchets des entreprises, des commerces et du bâtiment.Ils peuvent
s’enflammer, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques … donc ils ne sont pas inertes ni dangereux (ils sont assimilables aux ordures ménagères).
{ Déchets dangereux
Ce sont des déchets contenant des substances polluantes nocives pour la santé humaine ou l’environnement.
{ Élimination :
Ensemble des opérations de collecte, transport, regroupement, tri, valorisation, traitement, stockage de déchets ultimes.
{ Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Installations dont l’exploitation peut être source de dangers ou de
pollution. Son exploitation est réglementée : on distingue celles soumises à Déclaration en Préfecture et celles soumises à Autorisation préfectorales après enquête publique .
les installations de stockage des déchets de classe 1 et 3 sont soumis à la réglementation des ICPE.
{ Maître d’ouvrage :
C’est le donneur d’ordre ou le commanditaire de l’ouvrage.
Il peut être public (ex : l’office des HLM) ou privé (ex: le futur propriétaire).
{ Maître d’œuvre :
Personne responsable de la réalisation des travaux, elle est chargée de concevoir et de réaliser l’ouvrage (ex: l’architecte …).
{ Plate‐forme de regroupement, de tri et de collecte :
La plate‐forme de regroupement a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour notamment en optimiser le transport.
{ Recyclage :
Réintroduction directe d’un matériau dans son propre cycle de
production, en remplacement total ou partiel d’une matière première neuve.
{ Récupération :
Collecte, déconstruction ou démolition, puis séparation et
conditionnement de certains déchets en vue d’une valorisation.
{ Réemploi :
Opération par laquelle un bien usagé, conçu ou fabriqué pour un usage particulier,est utilisé pour le même usage ou un usage différent.
La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.
{ Réutilisation :
Nouvel emploi d’un déchet pour un usage différent de celui de son premier emploi.
{ Valorisation :
Terme recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets qui sont alors appelés matières premières secondaires (ou co‐produits).