Donfack N. A. et al. / Rev. Sci. Tech. For. Environ. Bassin Congo. Volume 11. PP. 110-111, Octobre 2018
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Etude du mécanisme de compensation des atteintes à la biodiversité liées à l’exploitation minière au Cameroun : cas des entreprises titulaires des permis miniers dans le massif
forestier Ngoyla-Mintom
Donfack N. A.1, Hiol Hiol F.2, Engonga J. D.3
(1) Etablissement : CRESA Forêt-Bois, Faculté d’Agronomie et des Sciences Agricoles, Université de Dschang, Cameroun / e-mail : fnariane35@yahoo.fr
(2) Superviseur Académique : Chargé de cours, CRESA Forêt-Bois, Faculté d’Agronomie et des Sciences Agricoles, Université de Dschang, Cameroun (3) Encadreur Technique : Ingénieur Agronome-Environnementaliste à Rainbow Environment Consult, Yaoundé Cameroun
1. Objectif Général
Contribuer à l’amélioration du mécanisme de compensation des atteintes à la biodiversité liées à l’exploitation minière au Cameroun sur la base des leçons apprises du cas du massif forestier Ngoyla- Mintom.
2. Objectifs Spécifiques (OS)
OS 1 : Faire un état des lieux des différentes compagnies minières existantes dans le massif forestier Ngoyla-Mintom;
OS 2 : inventorier et analyser les mesures de gestion des impacts sur la biodiversité préconisées par les sociétés minières actives dans le massif;
OS 3 : évaluer la conformité de ces compagnies minières aux normes nationales et internationales en vigueur en matière de compensation écologique.
3. Hypothèses
H1 : Plusieurs sociétés sont installées dans le massif forestier Ngoyla-Mintom et mènent des activités d’exploitation minière;
H2: Les sociétés minières actives dans le massif préconisent des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation des impacts potentiels de leurs activités sur la biodiversité;
H3: Les différentes compagnies minières se conforment aux réglementations nationale et internationale relative à la compensation écologique.
4. Méthodologie
Cette étude est basée sur une méthodologie axée sur la recherche documentaire, les enquêtes in situ et les observations indirectes de terrain. La collecte d’informations de sources primaires a été effectuée
sur la base d’entretiens avec les Responsables et les Acteurs impliqués dans la conservation de la biodiversité et l’exploitation minière. La technique d’échantillonnage par choix raisonné a permis de conduire le questionnaire auprès des entreprises minières : CamIron, Géovic, CMC, des ONGs de conservation de la biodiversité WWF, UICN et CED et des institutions étatiques : MINFOF, MINEPDED.
L’analyse et l’interprétation des résultats de l’étude sont basées sur une approche socio-anthropologique discursive, faisant appel aux outils tels que le logiciel de cartographie MapInfo, le tableur Excel et le logiciel de traitement de texte Word.
5. Résultats
Les données collectées nous ont permis d’aboutir aux résultats suivants :
R1 : Les différentes compagnies minières dans le massif forestier Ngoyla-Mintom :
R1.1 : Dix (10) concessionnaires miniers ont été recensés dans le massif ; cependant sur le terrain, seulement trois (3) concessionnaires sont actifs:
CamIron, GEOVIC et CMC et sept (7) non actifs:
Venture Capital PLC, Limestone Cameroun, Entreprise Générale Bâtiments Travaux Publiques (EGBTP), International Mining Company Ltd, CAGEME, Eastern Mining Corporation et Kairos Business Corporation (KBC).
R1.2 : L’inactivité de ces sociétés minières est pour la plupart due au fait que les permis sont nouvellement attribués, mais aussi au fait que certains permis ont dépassé les délais d’exploitabilité et sont à ce jour déclassés.
R2 : Impacts et Mesures de gestion des impacts sur la biodiversité préconisées par les compagnies actives.
Revue Scientifique et Technique Forêt et Environnement du Bassin du Congo Volume 11. PP. 110-111, Octobre (2018)
Print ISSN : 2409-1693 / Online ISSN : 2412-3005
Donfack N. A. et al. / Rev. Sci. Tech. For. Environ. Bassin Congo. Volume 11. PP. 110-111, Octobre 2018
111 R2.1: La perte d’habitats fauniques pendant la construction de la mine et après les travaux de réhabilitation, les risques de dégradation des habitats fauniques et les corridors de migration de certains grands mammifères, l’émissions de gaz à effet de serre durant la vie du projet, l’intensification de la chasse et du braconnage, l’impact sur les grands primates et le déplacement de la faune sont quelques impacts identifiés pour le projet de CamIron. A ces impacts, des mesures ont été proposées parmi lesquelles des mesures d’évitement, des mesures d’atténuation et des mesures de compensation.
R2.2 : Géovic quant à lui préconise des mesures d’évitement et d’atténuation des impacts et pas de mesure de compensation. Les impacts identifiés sont entre autre la destruction de l’habitat des populations de mammifères moyens et grands, la perte des espèces floristiques, les risques d’introduction d’espèces invasives.
R2.3 : CamIron prévoit des mesures d’évitement (13/25), d’atténuation (9/25) et de compensation des impacts (3/25). Les mesures de compensation proposées concernent principalement la location de l’UFA 10-034 (163 952 ha). Géovic préconise des mesures d’atténuation (8/12) soit 67% et des mesures d’évitement 23 %.
R3. : Conformité de ces compagnies minières aux normes nationales et internationales en vigueur en matière de compensation écologique.
R3.1.: Les sociétés minières CamIron, Geovic et CMC se conforment à des niveaux différents aux critères de performance 6 (PS6), à la loi cadre relative à la protection de l’environnement, la loi forestière et minière. Ainsi, CamIron est la société la plus avancée en termes de prévision des mesures de compensation des impacts. Elle dispose de moins de non-conformité que les autres sociétés minières.
Les mesures compensatoires qu’elle propose sont totalement volontaires. Aucun engagement à l’international ou même au niveau national ne justifie ce choix. Geovic par contre qui a des engagements avec ses financeurs ne prévoit aucune mesure de compensation des atteintes à la biodiversité dans son PGB.
6. Discussion
Le massif forestier en 2012 comptait deux sociétés minières actives: Géovic et CamIron (MINFOF, 2012). Les résultats obtenus dans ce travail révèlent
l’octroi de dix (10) permis minier et la présence effective sur le terrain de trois sociétés minières.
Ceci traduit une augmentation du nombre de permis minier dans le massif. Ce résultat confirme l’hypothèse de départ selon laquelle de nombreuses sociétés minières existent dans le massif forestier et y mènent des activités.
La superficie totale des permis des différentes sociétés minières est de 381 200 ha (superficie CamIron, Géovic et CMC) soit près de 41% de la superficie totale du massif renfermant des habitats fauniques qui pourraient être perturbés. Ce résultat est significatif et montre que près de la moitié de la superficie du massif est menacée.
La société CamIron propose la location pour la conservation de l’UFA 10-034 afin de compenser les impacts qu’elle génèrera sur la biodiversité. Selon le BBOP (2009), cette mesure de compensation proposée correspond à la préservation. L’UFA que CamIron se propose de conserver en guise d’offset est déjà menacée du fait du développement de nombreuses activités à sa périphérie. Effila (2012) confirme ce résultat en montrant que le braconnage, le sciage sauvage, l’agriculture itinérante, la culture de rente, l’exploitation artisanale de l’or sont des activités menées à proximité de la dite UFA.
7. Recommandations
Le gouvernement devrait : Instaurer le principe de compensation de la biodiversité relative à la mise en œuvre des lois minière et forestière en vigueur Les sociétés minières (CamIron, Géovic et CMC) devraient réviser leurs PGES en décrivant les mesures de mitigation des impacts pour chaque composante et pour toutes les sociétés minières.
Les Organismes Internationaux de Conservation de la biodiversité (WWF, UICN) devraient sensibiliser les institutions nationales sur le mécanisme de compensation des atteintes à la biodiversité.
Mots clés : Biodiversité, compensation des atteintes à la biodiversité, mesures de mitigation
Mémoire de Master Professionnel en Environnement et Mesure de Conservation soutenu au CRESA Forêt-Bois le 27 Juillet 2016.
