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A retourner impérativement pour le 1 er mars 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

DOSSIER D’INSCRIPTION A LA PROMOTION INTERNE

ANNEE 2021

A retourner impérativement pour le 1

er

mars 2021

GRADE PROPOSE

Fonctionnaire Agent intercommunal

 OUI  NON

Prénom : _____________________________ Nom : ______________________________________

Nom de jeune fille : ______________________________________

Collectivité principale :

NOM

: _____________________________________________________________________________________

Nombre total d’agents de la collectivité : _______________________

Autre(s) collectivité(s)

PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR A L’APPUI DU DOSSIER DE PROMOTION INTERNE

Un dossier par agent, (agent intercommunal : un dossier par employeur envoyé conjointement)

L’attestation de réussite à l’examen professionnel, si l’obtention de l’examen est une des conditions requises,

La fiche de poste ou les fiches de poste pour un agent intercommunal,

Le compte-rendu du dernier entretien professionnel,

L’état des services (déroulement de carrière), (agent intercommunal : un état par employeur)

La (ou les) attestations établie(s) par le C.N.F.P.T. précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation – 2 jours minimum - pour les périodes révolues (excepté pour le grade de directeur de police municipale) – soit entre les 1

er

janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

(formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008, à raison de 2 jours par période de 5 ans.)

(2)

2

Si ces pièces ne sont pas transmises, le dossier sera refusé.

Afin de garantir l’anonymat du dossier, tous les champs de saisie de commentaires doivent être impérativement rédigés de manière impersonnelle

Type de collectivité :

(réservé au CDG)

Promotion au grade de :

_______________________________

Suite à examen professionnel

 Non  Oui S’agit-il d’un renouvellement ?  Non  Oui

Si, oui, combien de fois ?

……… (sans compter celle-ci)

Ordre de priorité :

………

(dans le cas où plusieurs dossiers seraient proposés par la même collectivité)

GRADE ACTUEL

: ………..

Mode d’accès au grade actuel

:  concours  promotion interne  avancement de grade  autre (à préciser) _____________

Date de nomination dans le grade :

………..………

Echelon

: ………

Le fonctionnaire a-t-il déjà bénéficié d’une promotion interne ?  Non  Oui

Le fonctionnaire s’est-il déjà présenté au concours d’accès du grade demandé ?  Non  Oui Le fonctionnaire a-t-il était admissible ?  Non  Oui - Année : ……….

Le fonctionnaire a-t-il déjà été :

Lauréat d’un concours ?  Non  Oui

Grade : ……….. Année : ………

Admis à un examen professionnel ?  Non  Oui

Grade : ……….. Année : ………

Les formations suivies (dans les 5 dernières années)

Thèmes des formations suivies

(en adéquation avec le poste occupé) Nombre de jours Année(s)

(3)

3

Diplômes détenus par le fonctionnaire Année(s)

Le fonctionnaire a-t-il obtenu une V.A.E. ?  Non  Oui

Pour quel diplôme ? ………..………..

Année : ……….…

Positionnement de l’agent dans la collectivité :

Emploi de direction (DGS – DGA, secrétaire de mairie)  Responsable de service 

Polyvalence  Responsable de secteur 

Spécialisation des fonctions  Chef d’équipe 

Responsabilité d’un service  Agent d’exécution 

Aptitude à l’encadrement :

 Non  Oui

Responsabilités et missions en résumé –

(la fiche de poste sera fournie)

Changement de poste en cours de carrière :

 Non  Oui

Dans l’affirmative, s’agit-il d’une mobilité interne  Non  Oui - mobilité externe  Non  Oui D’un transfert (si changement de fonctions)  Non  Oui

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4

Transcription textuelle des conclusions du dernier entretien d’évaluation –

(le dernier compte-rendu sera fourni)

A établir par chaque employeur d’un agent intercommunal

Les objectifs fixés lors de l’entretien précédent ont-ils été atteints ?  Non  Oui Capacités à exercer les fonctions du grade visé  Non  Oui

DEROULEMENT DE CARRIERE

GRADE(S) DATE

du ……au ……

QUALITE (C, S, T) *

QUOTITE TEMPS DE

TRAVAIL

C : Contractuel, S : Stagiaire, T : Titulaire.

(5)

5 Date d’entrée dans la FPT : ………..……

Le fonctionnaire a-t-il exercé dans une autre Fonction Publique ?  Non  Oui Dans l’affirmative de quelle durée ? ………..……

Dans quelles fonctions ?

Le fonctionnaire a-t-il eu une activité dans le secteur privé ?  Non  Oui En tant que salarié  - indépendant 

Dans l’affirmative de quelle durée ? ………..……

Dans quelles fonctions ?

Le fonctionnaire a-t-il exercé une activité syndicale ?  Non  Oui Dans l’affirmative de quelle durée ? ………..……

Dans quelles fonctions ?

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6

Appréciation de l’autorité territoriale

Nous certifions sur l’honneur l’exactitude des pièces jointes et des renseignements fournis.

Je soussigné(e)

_________________________________

Déclare avoir pris connaissance du dossier proposé Fait à ____________________, le ________________

Signature de l’agent,

Fait à ____________________, le __________________

Signature de l’autorité territoriale et cachet,

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