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Academic year: 2022

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BORDEAUX

•. METROPOLE

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Convention de mise à disposition temporaire d’emprises appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole—Quai Deschamps à Bordeaux— Projet Belvédère

Le public est informé, afin que nul n’en ignore, qu’à été signée le 8 juin 2020 une convention par laquelle Bordeaux Métropole a mis à la disposition des sociétés SSCV Bordeaux EB1 et SCCV Bordeaux ET1 des emprises appartenant à son domaine public aux fins d’y implanter des installations de chantier dans le cadre d’un projet d’aménagement dit « Belvédère ».

Dans le respect des secrets protégés par la loi, cette convention est consultable, sur demande écrite, au siège de Bordeaux Métropole auprès du guichet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la direction des Affaires Juridiques, à l’adresse suivante

ou par courriel à l’adresse suivante

Bordeaux Métropole Guichet CADA

Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex

doc.ad m(bordeaux-metropole.fr

Fait à Bordeaux, le 29 juin 2020

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