M. JOSSE Gwénaël LA VILLE MORVAN 22210

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01/06/2021

PJ 7 : NOTE DE PRESENTATION

NON

TECHNIQUE

EARL TY LEZ

M. JOSSE Gwénaël LA VILLE MORVAN 22210

COETLOGON

 : 06.33 41.41.48

Site : LA VILLE MORVAN 22210

COETLOGON

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1

EARL TY LEZ Mai 2021

PRESENTATION GENERALE DU PORTEUR DE PROJET ET DU SITE

Exploitation EARL TY LEZ

Statut juridique EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)

Nom et prénoms des exploitants M. JOSSE Gwénaël

N° SIRET : 504 876 343 000 14

Tél : 06.33.41.41.48

Siège social: LA VILLE MORVAN

Commune : 22210 COETLOGON

Canton : LA CHEZE

Communauté de communes LOUDEAC

Arrondissement : SAINT BRIEUC

Département : COTES D'ARMOR

Région : BRETAGNE

Lieu-dit PROJET LA VILLE MORVAN - COETLOGON

Le gérant de l’exploitation est :

Nom Prénom Adresse Date de

naissance Date

d’installation Formation Jeune agriculteur Oui Non JOSSE Gwénaël 12 La Ville Moisan 22210

PLEMET 27/12/1976 27/06/2008 BTA/ BTS

ACSE x

Les communes situées dans un rayon de 3 km par rapport au site de LA VILLE MORVAN sont situées dans les départements des COTES D'ARMOR et du MORBIHAN (cf. carte rayon de 3 kms autour du site, avec communes limitrophes en annexe 8).

COTES D'ARMOR (22)

COETLOGON

PLUMIEUX MORBIHAN (56)

MENEAC LA TRINITE PORHOET

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2

EARL TY LEZ Mai 2021

Carte Rayon de 3 km autour du site de LA VILLE MORVAN avec communes limitrophes

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Ménéac Ménéac

Plumieux

Coëtlogon

La Trinité-Porhoët

Date:

Echelle :

CG3045



EARL TY LEZ LA VILLE MORVAN 22210 COETLOGON

22/04/2021 25000 Rayon 3 km

Limite des communes Site d'exploitation

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3

GAEC AVIBOV Juin 2021

Historique de l’exploitation : Historique de l’exploitation :

En 2008 : Installation de M. JOSSE Gwénaël et création de l'EARL TY LEZ avec la reprise de 2 sites d'exploitation volailles de chair :

- La Ville Morvan, commune de Coëtlogon avec un bâtiment de 1200 m² pour 9600 dindes de chairs.

- La Ville Neuve, commune de La Trinité Porhoet (56) avec 2 bâtiments volailles de chairs de 1000 m² chacun destinés à l'élevage de dindes de chairs disposant de son propre plan d'épandage avec prêteurs de terres.

En 2019 : Construction sur le site de La Ville Morvan d'un poulailler de 1700 m² destiné à l'élevage de poulets de chairs.

Le site de La Ville Morvan dispose d'un arrêté d'enregistrement pour 40000 emplacements volailles en date du 14/05/2019. Ce site ne dispose pas de plan d'épandage car l'ensemble des effluents est exporté vers une station de compostage (SARL KERATIL qui est devenue la société DORAVEN).

En 2020 : Reprise d'un site volailles de chairs au lieu-dit Marguet sur la commune de PLEMET (22210) avec 1 bâtiment de 1500 m² en ventilation dynamique avec son propre plan d'épandage.

Situation actuelle :

L'EARL TY LEZ travaille sur 3 sites d’exploitation :

• Site de " La Ville Morvan" :

L’exploitation de l'EARL TY LEZ dispose d’un Arrêté préfectoral d’enregistrement pour 40000 emplacements de volailles en date du 14 mai 2019 (cf. annexe 3), ces volailles sont élevées dans deux poulaillers existants.

• Site de "La Ville Neuve", commune de La Trinité Porhoet (56):

2 bâtiments volailles de chairs de 1000 m² chacun pour un élevage de dindes de chair disposant de son propre plan d'épandage avec des prêteurs ayant un arrêté d'autorisation.

• Site de "Marguet", commune de Plemet :

Site disposant d'un arrêté d'autorisation en date du 20 septembre 2004 pour 42000 emplacements de poulets. Ce site dispose de son propre plan d'épandage avec des prêteurs.

Motivations et présentation du projet

Ce projet est réalisé dans le cadre de la rénovation du bâtiment dindes de chair existant sur le site de la Ville Morvan avec mise en place d'une ventilation dynamique, création de fenêtres sur les 2 façades, béton au sol et changement des équipements intérieurs afin de permettre l'élevage de poulets de chairs.

Cette rénovation est réalisée dans le cadre de la modernisation du bâtiment. Cela permettra d'élever sur ce site 63800 poulets standard ou 84100 poulets légers dans les 2 bâtiments.

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4

La gestion des effluents restera la même qu'actuellement, à savoir exportation de la totalité des fumiers vers une station de compostage.

L'EARL TY LEZ envisage par ce projet la rénovation d'un bâtiment existant en ventilation statique avec : - Mise en place d'une ventilation dynamique identique au dernier bâtiment construit

- Bétonnage du sol

- Mise en place d'un éclairage naturel

- Remplacement des chaines d'alimentation et d'abreuvement

Ceci afin de pouvoir élever des poulets de chairs en standard mais aussi sous la marque "Nouvelle Agriculture" et de répondre ainsi au cahier des charges de ces productions.

Les poulaillers existants sont construits en zone agricole sur des parcelles propriété de l'EARL TY LEZ sur le site de "La Ville Morvan".

Les chemins d'accès desservant les bâtiments sont existants et il n'y aura pas de nouvel aménagement car l'existant est suffisant et bien dimensionnés.

Des compteurs d’eau et d’électricité sont déjà en place sur les bâtiments.

Les maisons d'habitation des voisins les plus proches sont situées respectivement à 197,20 mètres et 246 mètres au nord-est et ouest des poulaillers existants.

Une réserve incendie (poche souple de 120 m³) est mise en place sur le site à proximité des bâtiments existants (voir plan masse). Elle sera utilisée en cas de sinistre, elle sera accessible aux services de secours.

L’atelier volailles de chair :

L’atelier de volailles de chair permettra d’élever des dindes de chair médium ou des dindes NA (Nouvelle Agriculture) ou des poulets de chair standards ou des poulets NA (Nouvelle Agriculture) ou des poulets légers, ou des pintades dans le rénové et dans le bâtiment dernièrement construit.

Les volailles arriveront sur l'exploitation à l'âge de 1 jour et seront élevées : Types de volailles Nombre de

jours d’élevage Poids à l’abattage (en

kg) Nombre de

bandes par an

Dindes médium (mixte) 124 11.14 2.5

Dindes NA (mixte) environ 124 11.5 2.5

Poulets standards 40 1.882 6.5

Poulets légers 37 1.405 7

Poulets NA 40 1.850/1.900 6.5

Pintades 77 1.639 4.2

Les volailles sont élevées sur des litières sèches à base de paille broyée.

Entre chaque lot de volailles, un vide sanitaire est effectué durant 2 à 3 semaines.

Les rotations pourront être effectuées de la façon suivante :

Rotations possibles Densité par m²(y compris les 2%

supplément à la mise en place pour compenser la mortalité)

Nombre d’emplacements en présence simultanée dindes médium dans les 2

poulaillers OU

7.45 / m² 21605 dindes Médium dindes NA dans les 2 poulaillers

OU 4.8 / m² 13920 Dindes NA

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5

poulets standards dans les 2 poulaillers

OU

22.95 / m² 66555 poulets standards poulets légers dans les 2

poulaillers OU

29 / m² 84100 poulets légers poulets NA dans les 2 poulaillers

OU 15.81/ m² 45936 poulets NA

pintades de chair dans les 2

poulaillers 15.81/ m² 45936 pintades

Soit un total maximum de 84100 emplacements volailles

Le plus souvent, sur le site de La VILLE MORVAN, il sera produit des dindes médium et des poulets standards.

Dans ce dossier tous les calculs seront faits avec une rotation annuelle de 1 lot de dindes médium et 4 lots de poulets standards végétal sur l’ensemble des bâtiments.

En fonction des besoins du marché, il pourra être également produit exceptionnellement des pintades ou des poulets légers.

Dans l’hypothèse où des poulets légers, des dindes NA et des pintades seraient élevés, la production d’azote et de phosphore serait moins importante.

 L’atelier de volailles de chair sera soumis à Autorisation Environnementale au titre des Installations classées sous la rubrique 3660 A-3 nomenclature IED- Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013.

N°

A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES DESIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2) 3660 Elevage intensif de volailles ou de porcs :

a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

A 3

Nota. ― Par « volailles », on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement

L’article R515.59 du code de l’environnement fixe le contenu de la demande d’autorisation pour les installations relevant de la directive IED relative aux émissions industrielles. Le dossier doit contenir le rapport de base mentionné à l’article L515.30 lorsque l’activité concernée implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site.

Dans le cadre du dossier de l'EARL TY LEZ les faibles quantités de produits utilisées en élevage et les modalités de stockage permettent de limiter de façon conséquente les risques de pollution.

Les quantités stockées sont faibles car les produits sont commandés au fur et à mesure des besoins.

Le risque de pollution des eaux souterraines et des sols est donc maîtrisé.

Par conséquent, la réalisation d’un rapport de base tel que décrit à l’article R515-59 ne nous semble pas justifiée (cf. mémoire justificatif pour une installation non soumise au rapport de base § 2.3.1).

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 Cet atelier ne sera pas soumis à la Nomenclature : stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés.

Sur le site d’exploitation de l'EARL TY LEZ : 1 citerne de 1700 kg et 1 citerne de 3200 kg sont existantes, le système est contrôlé et entretenu régulièrement limitant ainsi les risques de fuites de gaz. Au total il sera stocké 4.9 tonnes de gaz sur le site. Ce stockage n'est pas soumis à une rubrique ICPE comme l'indique le tableau ci-dessous.

N° DESIGNATION DE LA RUBRIQUE A, D,

S, C Rayon (km)

4718

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).

1. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t ...

2. Supérieure ou égale à 6 t, mais inférieure à 50 t ...

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.

A DC

1

 Stockage de grains en silos :

L’exploitation de l'EARL TY LEZ ne relève pas de la rubrique 2160, car la capacité totale des silos sur le site (5 silos de 23 m³) est de 115 m³.

S, C Rayon (km) 2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires

ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³

A DC

3

 Stockage de foin et de paille : Rubriques Désignation

des activités Capacité réelle maximale Régime

1530

Dépôts de papiers,

cartons ou matériaux

combustibles analogues

1. Supérieur à 50 000 m³ ; (A - 1)

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; (E) 3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. (DC)

L’exploitation de l'EARL TY LEZ ne relève pas de la rubrique 1530, le stockage de paille sur le site étant de 800 m3 maximum.

LOI IOTA :

• Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique

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7

S, C 1110 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage

souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement

de cours d’eau. (D)

Il n'y a pas de forage sur le site d’exploitation de La Ville Morvan, l'alimentation en eau provenant du réseau d'eau potable. Le site ne relève donc pas de la rubrique 1110 soumise à déclaration.

• Prélèvements indépendants d’un cours d’eau et de sa nappe d’accompagnement

S, C 1120 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage

souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1. Si le volume total prélevé est supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an

2. Si le volume total prélevé est supérieur ou égal à 200 000 m³/an (D) (A) L’exploitation ne relèvera pas de la rubrique 1120, car sur le site de "La Ville Morvan" est alimenté par le réseau potable.

• Zones humides ou marais

S, C 3310 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de

marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

• Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha

• Supérieure ou égale à 1 ha

(D) (A) La surface totale du site de l'EARL TY LEZ, poulaillers et empierrement est inférieure à 1 ha,

l’exploitation ne relève pas de la rubrique 3310. Par ailleurs, la zone n'est pas recensée comme zone humide dans le PLUI (Cf carte en Annexe 4).

• Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles

S, C 2150 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la

surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° supérieure ou égale à 20 ha

2° supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha A

D

L’exploitation ne relève pas de la rubrique 2150 soumise à déclaration car le point de rejet des eaux pluviales du projet collecte une surface inférieure à 1 ha.

La gestion des effluents

Actuellement les trois sites disposent d'une gestion des effluents séparée. Comme évoqué ci-dessus, les sites 2 et 3 dispose d'un plan d'épandage distinct en propre.

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8

Par ailleurs, la totalité du fumier produit sur le site de la Ville Morvan est exporté vers une station de compostage et continuera de fonctionner de la sorte après projet.