dossier

(1)

HYDROGEOSPHERE, groupe Delta-Drone:

Aude : 1, place de la gare – 11140 AXAT Tél : 04.68.20.55.59 Fax : 04.88.13.05.61 Haute-Garonne : 10 avenue de l’Europe –

31520 Ramonville Saint Agne RCS Carcassonne Siret : 43502978000028 APE : 7112B

HYDROGEOSPHERE : CABINET D’HYDROGEOLOGIE ENVIRONNEMENTALE ET DE TOPOGRAPHIE Ingénierie en Hydrogéologie, Géologie, Topographie, Modélisation 3D, Géomatique, Etudes d’impact sur l’environnement,

Spécialiste des Captages d’eau.

DOSSIER DEFINITIF, MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DE CAPTAGES :

Forage des Capitelles

Commune de Coustaussa

Dossier définitif : version 1.0 du 02/06/2014

Suite à avis sanitaires d’hydrogéologue Agréé Martine Trochu de novembre 2011 Précédents visas :

ARS : Dossier préliminaire Version 1.0 visée le 24/12/2010 par J-J Barrière

(2)

Tél : 04.68.20.55.59 Fax : 04.88.13.05.61 Haute-Garonne : 10 avenue de l’Europe –

PIECE 1

DOSSIER PRELIMINAIRE Version 1.1 du 09/01/2011

Forage des Capitelles

Commune de Coustaussa

(3)

HYDROGEOSPHERE, groupe Delta-Drone:

Aude : 1, place de la gare – 11140 AXAT Tél : 04.68.20.55.59 Fax : 04.88.13.05.61 Haute-Garonne : 10 avenue de l’Europe –

REMARQUES ET ANNOTATIONS

(4)

TABLEAU DE RECEVABILITE DU DOSSIER PREPARATOIRE

N° de page CONTENU DU DOSSIER PREPARATOIRE

Voir

Annexe

10

page 58

Délibération du Conseil Municipal lançant la procédure Voir paragraphe 3.4

page 15

Désignation des personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau, et lorsque les installations ne sont pas gérées par la même entité, pièces prouvant l’existence de relations contractuelles entre les structures gérant les différentes installations (régie, régie assistée, affermage, contrats d'entretien, etc)

Besoins en eau Voir paragraphe 2.1

page 11

Présentation de la (ou des) collectivité(s) alimentée(s), localisation et estimation de la population concernée (bourg, écarts, population permanente et saisonnière, etc…), perspectives d'évolution démographique à moyen et long terme

Voir titre 2.3 page 11 Débit d'exploitation de l'ouvrage (m3/h), volumes minimal, moyen et maximal journaliers prélevés, volume annuel prélevé. Dans le cas d’une source, débit du trop-plein s’il existe

2.4 et 2.5 page 11 et 11 Production sollicitée : maximum horaire, maximum journalière, moyenne annuelle

(ces débits doivent être étayés par un argumentaire et les calculs correspondants)

Evaluation des risques de dégradation de la qualité de l’eau de la ressource utilisée

Voir Annexe 5 page 40 Plan parcellaire faisant apparaître l'utilisation des sols pour chacune des parcelles dans le voisinage du captage

4.2.1 et 4.2.2 page 18 Inventaire de l'ensemble des sources de pollution potentielles dans les limites des aires d’influence ou d’alimentation du captage

4.3 page 18 Hiérarchisation des risques à prendre en considération

Voir Annexe 5 page 40 Plan de situation (topographique) localisant les diverses installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau : installation présentant des activités à risque, élevages, assainissement, rejets d'effluents, stockage de produits polluants ou dangereux, déchets, captages d’eau existants, etc Descriptif des installations de production et de distribution d’eau 1 page 10 Localisation exacte du captage : dénomination du captage, identification de

la parcelle, propriété foncière de la parcelle, coordonnées Lambert II 3.1 page 12 à 14 Description détaillée des installations de captage : bâtiments, nature des

produits stockés, clôture, état général, nature des canalisations, mesures de protection existantes contre les eaux de ruissellement et les inondations Voir paragraphes 4.1.1

et 4.1.2 page 16

Pour les eaux souterraines, lorsqu’ils existent, coupes géologiques et techniques des ouvrages et résultats des essais de débit

Aucun Pour les captages d’eaux souterraines : code de la masse d’eau, code de l’entité hydrogéologique et code national du dossier de l’ouvrage souterrain au sein de la banque de données du sous-sol du BRGM (code BSS)

Aucun Pour les captages d’eaux superficielles : code de la masse d’eau et code de l’entité hydrographique.

3.2 page 14

Voir Annexe 3 page 36

Localisation et principales caractéristiques du ou des réservoirs de stockage d’eau et tracé des canalisations principales

3.2 page 14 Etat et nature des matériaux utilisés : réservoir, conduites d'adduction et de distribution, branchements, …

3.5 page 15 Possibilités d’interconnexion et d’alimentation de secours Choix des produits et procédés de traitement

(5)

Voir 5.2 page 19 Description du dispositif de traitement existant et modalités précises actuelles de surveillance, d'entretien et de maintenance

Voir 5.2 page 19 Description des procédés de traitement et familles de produits dont l’utilisation est envisagée pour garantir la qualité de l’eau. En particulier, préciser obligatoirement les modifications nécessaires à apporter à la filière de traitement en cas de dépassement d’une limite ou référence de qualité Voir 5.3 page 21 Justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de

l’eau, de la variation de sa qualité, des risques de formation des sous- produits de traitement, des résultats de l’étude du potentiel de dissolution du plomb, du cuivre et du nickel ; mesures prises notamment pour réduire l’agressivité et la corrosivité des eaux distribuées, et respecter les limites et références de qualité pour la turbidité

Paragraphe 5.2 page 19 Modalités de gestion des rejets issus des étapes de traitement Eléments descriptifs de la surveillance à mettre en oeuvre

5.4 page 21 Dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l’eau produite et le bon fonctionnement de l’installation de traitement : cahier des charges précisant de façon exhaustive la fréquence et la nature des opérations de contrôle et de maintenance, la fréquence des tests (mesure du chlore) sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations, tenue d'un carnet d’entretien recueillant l'ensemble des informations collectées

Paragraphe 5.4 page 21 Dispositions préconisées pour la surveillance des installations (captages, réservoirs, canalisations, etc): cahier des charges définissant la nature et la fréquence des interventions du personnel chargé de la maintenance

Description des moyens de protection mis en œuvre vis-à-vis des actes de malveillance (clôtures, systèmes anti-intrusion,…)

Paragraphe 5.4 page 21 Modalités d’information de l’autorité sanitaire en cas de pollution de la ressource, de non-conformité de la qualité des eaux ou d’incident pouvant avoir des conséquences sur la santé publique.

Mesures de surveillance et d’alerte à mettre en œuvre, visant à protéger l'aquifère et à détecter tout risque de pollution

Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné

Paragraphe 4.1 page 16 Voir Annexe 4 page 39

Dans le cas des eaux souterraines : caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné

aucun Dans le cas des eaux superficielles, caractéristiques hydrologiques du bassin versant et estimation des vitesses de transfert en cas de déversement de produits polluants ou dangereux en période de crue et d’étiage.

4.2 page 18 et 4.3 page 18

Appréciation de la vulnérabilité intrinsèque de la ressource et conditions de protection naturelle comprenant à minima les éléments suivants : nature de la ressource, caractéristiques des formations de recouvrement, nature géologique et pédologique du bassin versant, bilan hydrique, échanges entre réservoirs aquifères ou lien avec les eaux superficielles, connaissance hydrodynamique de la nappe (zone d’alimentation du captage, sens d’écoulement des eaux, perméabilité), exposition aux crues

Qualité de l'eau

Voir Annexe 7 page 48 Analyse de première adduction complète ou RP + analyse complémentaire pour 1^ère adduction

Voir Annexe 6 page 42 5.1 page 19

Bilan analytique avec évolution de la qualité de l'eau captée (sur une période de 10 ans pour les captages déjà en exploitation) pour les éléments caractéristiques ainsi que pour les paramètres (nitrates, sulfates, pesticides,

…) pouvant mettre en évidence une dégradation : nombre et durée des dépassements de limite de qualité et leur origine

Mesures de protection proposées

(6)

Paragraphe 6 page 23 Périmètre de protection immédiate

6 page 23 Méthodes d’évaluation du périmètre rapprochée et justification avec notamment report des isochrones sur plan cadastral

aucun Plan cadastral des terrains susceptibles d’être dans le PPR faisant apparaître distinctement le numéro de chaque parcelle (1 exemplaire vierge + 1 ex. avec délimitation des PP )

Paragraphe 6 page 23 Prescriptions afférentes aux installations, ouvrages, travaux, activités et mode d'occupation des sols existants ou à venir, situés dans le PPR (à lister à l'aide du tableau réservé à la vérification des prescriptions type)

Doc. d'incidence (doit figurer dans le dossier d’instruction si le prélèvement relève de la nomenclature de l’Art. L.214 du Code de l’Environnement ; si le prélèvement ne relève pas de cette nomenclature, le justifier dans le dossier) Paragraphe 7 page 30 Rubrique (s) de la nomenclature dont relève le dossier

Néant Incidence sur la ressource en eau, écoulement, résultats des essais de pompage

Néant Incidence sur les usages de l’eau et mesures compensatoires ou correctives prévues

Néant Compatibilité du projet avec le SDAGE ou SAGE Néant Justification économique du projet : solutions alternatives

(7)

Mise en conformité administrative du forage Commune de Coustaussa

Dossier préliminaire Forage des Capitelles Janvier 2011

Hydrogéosphère - 7 -

SOMMAIRE

1. IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE ET CADASTRALE ... 10

2. INFORMATIONS SUR LES BESOINS EN EAU. ... 11

2.1. POPULATION ET EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ... 11

2.2. GROS CONSOMMATEURS D’EAU ... 11

2.3. ESTIMATION DES VOLUMES CONSOMMES/RENDEMENT DU RESEAU ... 11

2.4. ESTIMATION DES VOLUMES PRODUITS PAR LES RESSOURCES. ... 11

2.5. DEBIT D’EXPLOITATION DEMANDE POUR LA DUP ... 11

3. CARACTERISTIQUESDU FORAGEETDURESEAU ... 12

3.1. LE FORAGE. ... 12

3.2. LE RESEAU. ... 14

3.3. RATIOS DE RESERVE ET DEFENSE INCENDIES ... 15

3.4. PERSONNE RESPONSABLE DE LA PRODUCTION/SURVEILLANCE ET MAINTENANCE.15 3.5. POSSIBILITE D’INTERCONNEXION ET D’ALIMENTATION DE SECOURS ... 15

4. ENVIRONNEMENTETVULNERABILITE ... 16

4.1. LA GEOLOGIE ET L’HYDROGEOLOGIE ... 16

4.2. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT ... 18

4.2.1. ENVIRONNEMENT PROCHE ... 18

4.2.2. ENVIRONNEMENT ELOIGNE ... 18

4.3. APPROCHE DE LA VULNERABILITE PHYSIQUE ET INTRINSEQUE ... 18

5. QUALITEDESEAUXCAPTEES ... 19

5.1. QUALITE DE L’EAU CAPTEE ... 19

5.2. TRAITEMENT DE L’EAU ... 19

5.3. POTENTIEL DE DISSOLUTION DU PLOMB ... 21

5.4. DISPOSITIF DE SUIVI DU FORAGE ET D’ENTRETIEN /MODALITE D’INFORMATION DE L’AUTORITE SANITAIRE. ... 21

6. PROPOSITIONDEPROTECTION,JUSTIFICATION ET RECOMMANDATIONS . 23 7. DOCUMENTS D’INCIDENCE ... 30

ANNEXES... 31

(8)

Tables des annexes

Annexe 1 : Localisation géographique du forage des Capitelles ... 32

Annexe 2 : Localisation cadastrale du forage des Capitelles ... 34

Annexe 3 : Réseau d’eau avant distribution/ Annexe 3a : Plan du réseau/ Annexe 3b : Synoptique altimétrique des principaux points du réseau ... 36

Annexe 4 : Extrait de la carte géologique du BRGM feuille de Quillan ... 39

Annexe 5 : Carte de vulnérabilité et d’occupation des sols ... 40

Annexe 6 : Listing des analyses des eaux du forage ... 42

Annexe 7 : Analyses dites de première adduction d’eau potable Forage des Capitelles ... 48

Annexe 8 : Proposition de périmètre de protection immédiat du captage (Fond Cadastral).... 56

Annexe 9 : Proposition de périmètres de protection éloigné... 57

Annexe 10 : Délibération du Conseil Municipal ... 58

(9)

Tables des Illustrations

Tableau 1 : Récapitulatif de l’état actuel du forage et de son bâti. ... 12

Tableau 2 : Récapitulatif de l’état de la bâche de stockage... 14

Tableau 3 : Tableau de hiérarchisation des risques pour le forage ... 18

Tableau 4 : Récapitulatif des classes de références du potentiel de dissolution du Plomb, selon les valeurs du PH (d’après l’arrêté du 4 Novembre 2002) ... 21

Tableau 5 : Récapitulatif de mesures de pH ... 21

Photos 1 : Vue intérieure du bâti abritant la tête de forage ... 13

Photo 2 : Vue du captage vers le sud ... 14

photo 3 : Vue du bâtiment abritant le système de traitement adossé au réservoir ... 15

photo 4 : Vue du réservoir ... 15

photo 5 : Vue vers l‘Ouest de l’environnement immédiat du forage ... 18

Figure 1 : Schéma simplifié du fonctionnement de la station de traitement ... 20

(10)

1. IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE ET CADASTRALE

La commune de Coustaussa est alimentée par le forage des Capitelles, réalisé en 2007 et mis en service en Août 2009.

N°:BSS : Le forage n’a pas encore reçu de numéro.

Il est localisé sur la parcelle n° 54 de la section WA, au lieu-dit « Fontaine de Lauzy ».

Propriétaire : commune de Coustaussa.

(Annexe 2 page 34)

Il existe deux autres captages sur la commune :

-Source du Lavoir, n°BSS : 10772X0011/LAVOIR dont les débit sont très faibles avec environ 0,3l/s.

-Source du Chemin, n°BSS : 10772X0010/CHEMIN dont les débits sont très faibles avec environ 0,2l/s.

Depuis quelques années ces deux sources ont donné de très sérieux signes de faiblesse principalement en étiage, puisque le tarissement est devenu de plus en plus fréquent.

Lambert III Lambert II étendu

X 595365 595355

Y 3071926 1771576

Z 370 370

(11)

2. INFORMATIONS SUR LES BESOINS EN EAU.

2.1.

Popul ation et évoluti on dém ographique

La commune de Coustaussa située dans le canton de Couiza compte 54 habitants permanents et 115 saisonniers. D’après le recensement de 2007, la population qui avait diminué jusqu’en 1990, tend à réaugmenter depuis pour passer de 43 habitants en 1990 à 55 en 2007.

2.2.

Gros consommateurs d’eau Il y a 48 compteurs abonnés sur la commune.

Il n’y a pas de gros consommateurs d’eau, et aucun volume d’eau n’est vendu à l’extérieur.

2.3.

Estim ation des vol umes cons ommés/rendem ent du rés eau Les consommations sur les deux dernières années sont les suivantes :

En 2008 : 1740 m³ En 2009 : 2010 m³.

La commune n’a pas fait l’objet d’étude de schéma directeur d’eau potable.

Nombre d’habitants permanents 54

Volume distribué en 2009 Non fourni

Volume facturé aux abonnés en 2009 2010 m³/an Consommation moyenne/habitant (m³/an) en

2009

Par rapport au volume facturé : 37,2 Consommation moyenne journalière/habitant

(L/J) en 2009

Par rapport au volume facturé : 102 Rendement (%) : (volume facturé / volume

produit) x 100

inconnu Indice linéaire de perte pour la distribution

(m³/jour/km) : volume de perrtes/linéaire de réseau :

inconnu

2.4.

Estim ation des vol umes produits par l es ressources.

Un premier pompage d’essais a été réalisé en continu sur 31h 30mn, du 12 au 13/12/2007 au débit de 10,5 m³/h, soit un volume pompé de 330 m³.

Un second pompage d’essai de 59 heures a été réalisé du 17 au 20/12/2006, pour un volume pompé de 620 m³. La stabilisation du niveau dans le puits est obtenue au bout de 40 heures d’exhaure.

Le volume total pompé est de 950 m³, correspondant à 2 mois de consommation du village.

2.5.

Débit d’exploitation demandé pour la DUP

A partir de ces éléments et de la consommation du village située aux alentours des 15m³/jour il est possible de tabler sur un débit d’exploitation de 3 à 5 m³/h, au maximum permettant une marge supplémentaire pour assurer un éventuelle interconnexion sur d’autres villages comme Cassaignes où la même nappe semble donner de médiocres résultats.

Débit annuel maximum : 5475 m³/an

Débit journalier moyen maximum : 5 m³/jour.

(12)

3. CARACTERISTIQUES DU FORAGE ET DU RESEAU 3.1.

Le Fora ge.

Le forage de reconnaissance a été exécuté par l'entreprise FORASUD (13127 Vitrolles) Les travaux ont été réalisés au marteau fond de trou du 27 septembre au 18 octobre 2006 (Travaux marqués par des pannes multiples de la foreuse).

 Foration en Ø 17" ½ de 0 à 10 m de profondeur.

 Mise en place d'un tubage acier Ø 273 mm de 0 à 10 m de profondeur.

 Cimentation de l'espace annulaire.

 Foration en Ø 165 mm (6" ½) de 10 à 150 m de profondeur.

 Alésage en Ø 220 mm (8" ⁵/8) de 10 à 150 m de profondeur.

 Soufflage à 145 m.

 Mise en place tubage acier 160 x 168 mm (30 m de tubes pleins, 24 m de tubes crépinés oblongs, 94 m de tubes pleins), collerette de cimentation à 50 m.

 Cimentation de l'espace annulaire.

 Soufflage à l'air lift.

Les premières venues d’eau se font à 90m de profondeur Le niveau piézométrique initial était à 25m de profondeur

Une pompe équipe l’ouvrage et permet l’exhaure à 10,5 m3/h, avec un niveau dynamique le plus bas à -45m.

Tableau 1 : Récapitulatif de l’état actuel du forage et de son bâti.

bon mauvais remarques proposition de réhabilitation

Drainage

X

Amenée d'eau

X

Bâtiment

X

Pas d'aération Moustiquaire à créer

Equipement

X

Détournement du ruissellement

X

Accès

X

Délimitation

X

^Aucun ^{A créer}

Entretien

intérieur/extérieur

X

Accès

X

OuvragePPI

(13)

On notera l’absence d’aération du bâti. Etant donné la présence d’équipement électriques, il est préférable qu’une ventilation puisse se faire afin d’évacuer l’humidité résiduelle.

Par ailleurs le périmètre de protection n’existant pas encore, il n’existe donc pas de clôture ceinturant l’ouvrage.

Photos 1 : Vue intérieure du bâti abritant la tête de forage

Tête de forage Compteur de production

Boitier électrique Tube contenant la sonde limnimétrique

Robinet de prélèvement

(14)

Photo 2 : Vue du captage vers le sud

3.2.

Le rés eau.

La canalisation suit le chemin d’accès communal puis traverse les parcelles 155 et 156 pour ensuite déboucher au réservoir situé sur la parcelle n°153 ; la conduite en PEHD de diamètre 63mm mesure environ 700m.

Le forage des capitelles est situé à 370 m NGF, le réservoir à 355m NGF pour un distribution sur le village à une altitude moyenne de 319m NGF.

Le réseau d’adduction quant à lui date de 1955, et totalise environ 1km de canalisations en fibro-ciment. Il n’y a pas de plan de réseau. Sur les 48 abonnés branchés sur cette adduction, une vingtaine ont encore un branchement en plomb.

Le réservoir construit dans les années 1955, semi-enterré, dispose d’une capacité de stockage de 250m³. L’ouvrage est accessible par un chemin carrossable, est fermé à clé mais n’est pas clôturé ; les abords sont régulièrement entretenus. L’ouvrage est en bon état et ne pas souffrir de fuites.

Son remplissage est assuré par un robinet à flotteur qui déclanche le forage par niveau bas.

Tableau 2 : Récapitulatif de l’état de la bâche de stockage

bon mauvais remarques proposition de réhabilitation

Amenée d'eau

X

Bâtiment

X

Pas d'aération, quelques fers à béton apparents et érosion au niveau du radier

Equipement

X

Equipement complet et

fonctionnel (reprise, vidange, trop plein,arrivée)

X

Accès

X

Echelle rouillée

Délimitation

X

Pas de clôture

Entretien

intérieur/extérieur

X

Accès

X

BâtimentPPI

(15)

photo 3 : Vue du bâtiment abritant le système de traitement adossé au réservoir photo 4 : Vue du réservoir

On notera sur le bâtiment abritant le système de traitement, la présence d’un ancien départ de tuyauterie sur la façade, qui récupérait le trop plein du réservoir pour l’arrosage.

Le réservoir quant à lui a été pour des raisons esthétiques habillé en pierre sèche, de manière à ce qu’il ressemble à une capitelle, et qu’il puisse se fondre dans le paysage.

3.3.

Ratios de rés erve et défens e i ncendies

La réserve incendie est déterminée en conformité avec la circulaire n°465 du 10 décembre 1951 du Ministère de l’Intérieur, de la Reconstruction et de l’Urbanisme, et de l’Agriculture qui prescrit que les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m³ d’eau utilisables en 2 heures (débit de 60 m³/h).

Le réservoir dispose d’une réserve de 150 m³ disponible pour l’incendie.

La défense incendie de la commune s’effectue avec 2 poteaux incendie.

La dernière vérification effectuée par les sapeurs pompiers date du 26 Juin 2008. Lors de ce contrôle, il a été observé que les débits étaient insuffisants. Quelques points d’eau supplémentaires viennent s’ajouter aux bornes : piscines, lavoir, et rivière.

3.4.

Personne res ponsabl e de la product ion/ surveill ance et maint enance.

La mairie est responsable des ouvrages et délègue à la communauté de commune l’entretien et le nettoyage annuel du réservoir.

3.5.

Possibilité d’interconnexion et d’alimentation de secours

La commune de Cassaigne proche a réalisé le même type de forage, mais celui-ci ne présente pas d’aussi bonnes caractéristiques puisque les débits y sont plus faibles.

Coustaussa pourrait au moyen d’une nouvelle canalisation à créer, alimenter la commune de Cassaigne, puisque les débits fournis par l’aquifère de l’Illerdien serait suffisant pour prendre en charge une commune supplémentaire.

(16)

4. ENVIRONNEMENT ET VUL NERABILITE 4.1.

La géologie et l’hydrogéologie

4.1.1. Géologie :

Voir extrait de carte géologique en Annexe 4 page 39.

Coustaussa est situé dans un petit synclinal à cœur Marneux (e3a-b) Illerdien, superposé à des calcaires attribués à l’Illerdien Inférieur. Ces calcaires sont d’origine marine et sont affleurant depuis Couiza en bordure de route D118, puis en suivant la crête du Soulo séparant Coustaussa et Couiza de Luc-sur-Aude, puis opérant une virgation vers le sud à l’Est de Cassaignes, puis surplombant la route en revenant vers Couiza et dont les affleurements sont très visibles le long de la route montant à Coustaussa.

Ces calcaires constituent l’aquifère qui nous intéresse ici.

En-dessous de ces formation on trouve les marnes rouges du Thanétien supérieur, réputées imperméables et dont les affleurements s’étendent en une couronne entourant les calcaires Illerdiens, jusqu’à Luc sur Aude, Peyrolles et Serres.

La coupe géologique a pu être estimée à partir des déblais et des observations faites en cours de foration :

0 m – 15 m Calcaires gréseux gris.

15 m – 90 m Marnes silteuses jaunes ou gris bleu avec passages de marno-calcaires gréseux..

90 m – 120 m Calcaires gréseux bleu-gris.

120 m – 135 m Marnes rouges briques, gypsifères.

135 m – 145 m Marnes bleues avec passages de calcaires gréseux.

145 m – 150 m Argile rouge lie de vin.

Attributions stratigraphiques On observe :

 de 0 à 120 m Calcaires et marnes de l'Ilerdien inférieur.

 de 120 m à 150 m Marnes de l'Ilerdien inférieur (ou Thanétien supérieur ?).

4.1.2. Hydrogéologie :

Un essai de pompage a été réalisé sur l’ouvrage le 08/12/2006.

Le niveau statique est à –24,30 m/repère. A première vue, ce niveau (soit  345 m NGF) semble ne pas correspondre à la côte de déversement des sources communes (soit entre 275 et 305 m NGF).

Premier pompage :

Avant pompage, le niveau de l'eau est à –24,68 m.

Le pompage a été réalisé en continu sur 31 h 30 mn du 12 au 13/12/2007.

Les pertes de charges pour 60 mn de pompage sont de l'ordre de 6 mètres.

Le débit moyen mesuré au décalitre est de l'ordre de 10,5 m³/h, soit un volume pompé de 330 m³.

En cours de pompage, on a mesuré : t = 14,3 °C ; C = 873 µS/cm.

Le pompage a été arrêté pour des raisons de maintenance du groupe électrogène.

Deuxième pompage :

Avant pompage, le niveau de l'eau est à –28,70 mètres.

(17)

Le pompage a été réalisé en continu sur 59 heures du 17 au 20/12/2006.

Volume pompé de 620 m³.

En cours de pompage, on a mesuré : t = 14,4 °C ; C = 859 µS/cm.

Le 18/12/2006 à 13 h 30, la turbidité était de 6,50 Ntu.

Le volume pompé total est de 950 m³, ce qui correspond à 2 mois de consommation du village.

La transmissivité, calculée à partir de l'expression de C.E. JACOB, est de l'ordre de 1,4.10^-4 m²/s, ce qui est caractéristique d'un milieu faiblement fissuré.

Le pompage a été testé à un débit de 10,5 m³/h pour des raisons de disponibilité de pompe.

Pour ce débit, lors du 2^ème pompage, on observe une stabilisation après environ 40 heures de pompage, pour un rabattement d'environ 16 mètres.

Les essais ont été réalisés en période sèche, le niveau dynamique évolue probablement entre 25 et 50 m de profondeur, en fonction de la recharge par les pluies.

Les résultats du forage et de l'analyse permettent de déduire le schéma suivant :

Un premier aquifère, dans les niveaux de grès supérieurs, donne naissance aux sources de déversement du village (source du Lavoir – Z = 305 m ; source de l'Ancien Chemin – Z = 275 m).

Ces sources sont polluées par le rejet des eaux usées des fosses septiques du village.

Le forage a rencontré un aquifère captif à 90 m de profondeur dans les calcaires gréseux de l'Ilerdien.

Le niveau piézométrique, avant pompage, est à –24 m de profondeur, soit à environ 346 m, soit une charge d'environ 70 m par rapport au captage communal.

Au droit du forage on a une couverture marneuse étanche d'environ 90 m, qui protège l'aquifère des pollutions.

Donc, il y a présence dans le synclinal de Coustaussa de deux niveaux de circulation, un aquifère libre qui se vidange aux sources et un aquifère captif mis en évidence par le forage.

Outre les concentrations en nitrates, on observe, pour les deux aquifères, des différences sur les sulfates (forage : 130 mg/l, source  60 mg/l) et les chlorures (forage : 8 mg/l, source : 15 mg/l). La conductivité est également plus élevée pour le forage, correspondant à l'influence des marnes gypsifères rencontrées au mur de l'aquifère captif.

(18)

4.2.

Description de l’environnement

4.2.1. Environnement pr oche

Voir la carte d’occupation des sols et de vulnérabilité en annexe 7 page 57.

Le forage est situé dans un secteur dépourvu de menace pour la qualité de l’eau. Le pourtour immédiat de l’ouvrage est dépourvu d’arbres, et seule une végétation soit rase soit faites de petits buissons est présente. On note l’existence d’une Capitelle à quelques mètres au sud du forage. Il s’agit d’une ancienne bâtisse en pierre ayant servi autrefois d’abris, mais désormais inutilisée et n’est conservée en état que dans un but archéologique et historique.

photo 5 : Vue vers l‘Ouest de l’environnement immédiat du forage

4.2.2. Environnement éloigné

L’environnement éloigné du captage est peu différent de l’environnement immédiat puisque les terrains sont également principalement occupés par des buissons et de la végétation rase, le tout parsemé de quelques résineux.

4.3.

Approche de l a vulnérabilit é ph ysi que et intri ns èque Hiérarchisation des risques

Lieu-

dit/commune

distance risque Type Raison

Village de

Coustaussa

600 m Nul Village

assainissements

Niveau de

l’Illerdien Supérieur marneux étanche isolant l’aquifère.

Coustaussa 432 m Nul Cimetière idem

Tableau 3 : Tableau de hiérarchisation des risques pour le forage

L’aquifère est particulièrement protégé par les niveaux marneux de l’Illerdien supérieur. Ainsi les activités établies sur ces affleurements ne poseront pas de problème pour le forage.

La zone d’alimentation de l’aquifère est principalement localisée sur la crète séparant la commune de Coustaussa et de Luc-Sur Aude. Il conviendra peut-être d’envisager une protection de type éloignée sur ces affleurements.

(19)

5. QUALITE DES EAUX CAPTEES 5.1.

Qualité de l’eau captée

L’analyse type prise en référence a été réalisée le 22/01/2007 à 10 h 15 par le Laboratoire Départemental de Perpignan.

Cette analyse a été complétée sur suggestion des services de l’ARS, par un prélèvement effectué le 27/09/2010.

Du point de vue chimique :

L’eau est carbonatée sulfatée calcique à tendance également légèrement magnésienne. Cette eau présente aussi une proportion

Concernant les nitrates, paramètre qui rappelons-le a été à l'origine de la recherche, la valeur trouvée de 0,57 mg/l est excellente.

Seuls deux paramètres dépassent les normes :

 La turbidité de 3,85 NTU, elle s'était fortement améliorée depuis le 18/12/2006 (valeur de 6,50), et il était supposé qu’en exploitation elle devrait finir par atteindre une valeur acceptable. Cependant il apparaît que la valeur se soit rétablie à 6,8 NFU sur l’analyse du 27 Août, elle était proche de 11 NFU sur le contrôle du 25 Janvier ; la préfiltration avant traitement UV est donc bien nécessaire.

 Le fer (420 µg/l pour une limite admissible de 200 µg/l) est présent, lié à la nature du réservoir constitué en partie par des grès. Ce paramètre, qui n'est pas toxique, pourrait faire l'objet d'un traitement.

Donc, le forage a mis en évidence une nappe captive dans les niveaux gréseux, indemne de pollutions agricoles ou humaines.

Outre les concentrations en nitrates, on observe, pour les deux aquifères (celui de la source Merques et celui du Forage), des différences sur les sulfates (forage : 130 mg/l, source  60 mg/l) et les chlorures (forage : 8 mg/l, source : 15 mg/l). La conductivité est également plus élevée pour le forage, correspondant à l'influence des marnes gypsifères rencontrées au mur de l'aquifère captif.

D’un point de vue bactériologique :

L’analyse ne présente pas de problématique, exceptée la flore banale qui peut-être résorbée par le traitement UV.

D’un point de vue molécules spécifiques de type pesticides, hydrocarbures, organique ou autre :

Aucune molécule indésirable n’est répertoriée.

5.2.

Trait em ent de l ’eau

L’eau est traitée en sortie de réservoir par un système U.V. mis en place en 1995. Le système de traitement est localisé dans la chambre des vannes. La lampe est nettoyée tous les mois et changée tous les ans (voir page suivante). Le schéma synoptique en page suivante montre le fonctionnement de la chaîne de traitement. Avant l’entrée dans le réservoir, est installé un filtre à sable. Ce filtre est associé à un système de purge qui permet de la vidange des dépôts accumulés, vers le milieu naturel. Il a été mis en place au printemps 2010. Ce rejet ne pose pas de problèmes dans la mesure où aucun produit n’y est adjoint.

(20)

Figure 1 : Schéma simplifié du fonctionnement de la station de traitement

O F

O

F O O

Ultra Violet

Préfiltre à cartouche

Filtre à sable

F Purge du filtre

Distribution

Réservoir Trop plein

Vidange

By-Pass

F

Circuit - Incendie

F

Arrivée du Forage Niveaux à déclenchement

automatique du pompage

(21)

5.3.

Potentiel de diss oluti on du Plomb Evaluation du Potentiel :

Le calcul est réalisé sur des valeurs d’eau brute, à savoir soit directement à la source, soit au niveau du réservoir avant traitement. La valeur de pH trouvée selon la méthode indiquée dans l’arrêté du 4 Novembre 2002 caractérise le potentiel de dissolution du Plomb.

CLASSE DE REFERENCE

du pH CARACTERISATION DU POTENTIEL

de dissolution du Plomb

PH  7 Potentiel de dissolution du plomb très élevé 7.0  pH  7.5 Potentiel de dissolution du Plomb élevé 7.5 pH 8.0 Potentiel de dissolution du plomb moyen 8.0  pH Potentiel de dissolution du plomb faible

Tableau 4 : Récapitulatif des classes de références du potentiel de dissolution du Plomb, selon les valeurs du PH (d’après l’arrêté du 4 Novembre 2002)

Type de contrôle Nombre de mesures

pH minimal PH maximal Médiane de pH Contrôle

sanitaire

(CS) 1 - 7,6 7,6

Analyse de première

adduction d’eau et autocontrôle (S)

1 7,1 - 7,1

CS +S 2 7,1 7,6 7,35

Tableau 5 : Récapitulatif de mesures de pH

Potentiel de dissolution : Elevé

5.4.

Dispositi f de sui vi du forage et d’entreti en / M odalit é d’information de l’autorité sanitaire.

Le dispositif de suivi des captages est repris dans les prescriptions à mettre en œuvre dans les prescriptions et recommandations ci-après.

Le suivi de la qualité de l’eau est assuré par la DDASS. Il n’y a cependant pas de modalités définies clairement dans le cahier des charges d’entretien et de surveillance à l’heure actuelle. Cependant il est proposé un cahier des charges dont les opérations sont pour partie d’ores et déjà réalisés.

Captage et périmètre de protection immédiat La commune s’engage :

- à réaliser les travaux d’entretien de débroussaillage autant de fois que nécessaire et au minimum 1 à 2 fois par an. Ces travaux seront uniquement mécaniques. Le sol sera maintenu propre sans broussaille, ni creux où l’eau puisse stagner.

- à enlever les dépôts limoneux, à nettoyer et vidanger le réservoir, une fois par an.

(22)

- à programmer une visite de contrôle des abords au minimum 1 fois tous les 6 mois.

L’inspection doit comprendre : Clôture, tampons, moustiquaires, génie civil, compteur, vannes, conduites… et de consigner les rapports de visites.

Et d’une manière générale assurer une maintenance préventive des installations.

Système de traitement

La commune doit s’assurer des opérations suivantes :

-contrôler le fonctionnement et l’alimentation du système de traitement UV au moins un fois chaque semaine.

-Réaliser une purge hebdomadaire du système de filtre à sable.

-Relever les index des compteurs une fois par mois et à les consigner.

-Vidanger et nettoyer le réservoir une fois par an et chaque fois qu’il y a eu risque de contamination. Le nettoyage se fait au nettoyeur haute pression, les sols et murs sont traités au chlore.

-Programmer une visite de contrôle des réservoirs tous les ans. L’inspection doit comprendre : clôture, tampons, moustiquaires, génie civil, compteur, vannes, conduites… et consigner les rapports de visites.

Purge du réseau

-La commune doit purger le réseau une fois par an aux points bas du réseau et réaliser un vide sanitaire après traitement au chlore. Une information préalable de la population doit être réalisée, lors de cette opération.

Protocole d’alerte

Il n’existe pas de protocole d’alerte au niveau du forage.

Pour cet ouvrage la mise en place d’un système d’alerte n’apparaît pas justifié, compte tenu de l’environnement des captages, de leur confinement et du caractère naturellement protégé de l’aquifère.

Information de l’Autorité Sanitaire en cas de pollution

En cas d’accident de pollution accidentelle, la distribution sera d’abord immédiatement coupée.

Les services de l’ARS seront immédiatement informés par voix téléphonique de toute pollution accidentelle en en spécifiant autant que faire se peut la nature, et la localisation de la source. Une information sera également immédiatement assurée auprès de la population desservie.

En fonction des résultats d’analyses effectuées par l’ARS, des mesures seront prises par l’autorité sanitaire. En fonction de la gravité de la situation et en cas de rémanence de la pollution une distribution d’eau sera effectuée.

(23)

6. PROPOSITION DE PROTECTION, JUSTIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Equipement et aménagement :

Forage

L’ouvrage de protection du forage ne dispose pas d’aération. Ainsi il conviendra de l’aménager de deux ouvertures disposant de grilles moustiquaires.

Réservoir de stockage

L’ouvrage présente des défauts de au niveau du toit de la cuve (fers à béton apparents). Des travaux de renforcement doivent être envisagés. Une aération doit être mise en place en partie supérieure, de manière à limiter les risques de condensation et de dégradation des bétons.

Protection :

Les 2 forages réalisés par le conseil général sur la commune de Cassaignes, ainsi que le forage de Coustaussa, permettent de connaître un peu mieux l’hydrogéologie du synclinal de Coustaussa.

Le compartiment de Cassaignes est différent du compartiment de Coustaussa avec l’absence de niveaux calcaro-gréseux épais propices à la constitution d’un réservoir aquifère.

Les deux forages montrent que dans ce secteur l’Illerdien est essentiellement argileux.

La source Merques vidange un banc calcaro-gréseux, les circulations provenant de l’Ouest.

Le grand ravin (entre la source et le forage) est installé sur un accident Nord-Sud, qui constitue une limite étanche ; le compartiment oriental étant totalement différent, avec prédominance des faciès marneux du Thanétien.

La zone d’alimentation est difficile à définir, mais elle est liée au niveau conglomératique qui affleure en périphérie du Synclinal Illerdien (crête nord entre Couiza et Coustaussa).

L’aquifère semble donc bénéficier d’une très bonne protection puisqu’il n’y a pas d’occupation anthropique ;

En conséquence nous proposons :

-de mettre en place un périmètre de protection immédiat pour protéger le captage en lui- même,

-le périmètre de protection rapprochée ne nous parait pas être utile dans la mesure où les marnes de l’Illerdien inférieur notées e_3a-b.constituent un niveau étanche, protégeant l’aquifère et le forage.

-Nous suggérons un périmètre de protection éloigné dont le pourtour suivrait celui des calcaires de l’Illerdien e_3a. Ce périmètre permettrait de protéger les crêtes entre Couiza et Coustaussa, d’aménagement par exemple de type éolien ou centrale photovoltaïque en imposant une réglementation particulière en particulier en termes d’entretien des sols.

 PPI :

Le périmètre de protection immédiat correspondra à un carré de 10m sur 10m et sera situé uniquement sur la parcelle n°54 section WA.

Il s’agira d’une clôture à maille 5cm de 2m de haut, munie d’un portail fermé à clé.

Voir plan en annexe 8.

 PPR :

Nous ne proposons pas de Périmètre de protection rapproché.

 PPE :

(24)

Réglementation proposée :

Ce périmètre possèdera comme intérêt d’identifier un secteur où une attention particulière doit être apportée par la collectivité, les services de l’état et les bureaux d’étude, lors du développement d’activités pouvant constituer une source potentielle de pollution et de contamination de la ressource. Il n’y est pas possible d’y interdire des activités, mais de les règlementer. Il permet lors du dépôt d’un projet qu’un hydrogéologue agréé soit consulté, afin qu’il émette son avis sur la possibilité ou non de mettre en place ce projet, ou bien de le règlementer.

Les mesures de protection proposées pourront être les suivantes : Réglementations dans le PPE soumises à avis sanitaire :

A : Excavations

interdits réglementés

existant création existant création n°

Forages ou puits publics destinés à l’alimentation en eau potable (A.E.P.)

X X 1

Forages ou puits privés destinés à l’A.E.P. X X 1

Forages ou puits privés non destinés à l’A.E.P. X X 1

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations destinés à l’AEP publique

Pas de réglementation particulière Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées,

excavations non destinés à l’AEP publique

Pas de réglementation particulière Façonnement du lit ou rives de cours d’eau autre que

celui lié à l’A.E.P.

Pas de réglementation particulière

Exploitation carrière ou gravière X X 2

Remblais carrière ou gravière X X 2

Plans d’eau, mares X X 2

-A1 : Forages ou puits : Les forages ou puits affectant la même nappe seront soumis à réglementation et à avis sanitaire. Les seuls ouvrages autorisés seront ceux voués au renforcement de l’alimentation en eau potable destinée à l’alimentation publique. Leur autorisation de réalisation ne sera validée que s’ils n’affectent pas l’aquifère du forage des Capitelles.

Les ouvrages autres que ceux précédemment cités seront construits en respectant la réglementation de la loi sur l’eau. Il seront aménagés de telle sorte qu’aucun déversement d’une quelconque substance ne puisse s’y produire.

En cas d’abandon, ces ouvrages quelqu’ils soient devront être rebouchés sous le contrôle d’un hydrogéologue.

-A2 : Excavations, remblais et mares : Tout travaux hydrauliques, création de carrières et autres industries extractives, création de toute excavation ou de voies de communication, mares et autres plans d’eaux seront soumis à avis sanitaire pour en vérifier le principe de conception au regard principalement de l’infiltration des eaux dans le sous-sol ;

(25)

B : Réseaux et Voiries

Canalisations, réservoirs EU industrielles X X 1

EU domestiques X X 1

hydrocarbures X X 1

produits chimiques X X 1

EU de toute nature X X 1

AEP Pas de réglementation particulière

Parkings Pas de réglementation particulière

Aires de pique-nique Pas de réglementation particulière

Aires pour les gens du voyage Pas de réglementation particulière Aire de stationnement de caravanes, camping-cars,

de véhicules ou engins à moteurs

Pas de réglementation particulière Stationnement de caravanes, camping-cars, camping

hors des zones non aménagées

Pas de réglementation particulière Terrains de camping, de caravaning Pas de réglementation particulière Voies de communication routes Pas de réglementation particulière chemins Pas de réglementation particulière pistes Pas de réglementation particulière Modification des conditions d’utilisation des voies

de communication

Pas de réglementation particulière

Fossés X X 2

Reprofilage fossés X X 2

Suppression fossés X X 2

Utilisation de résidus de mâchefer dans la réalisation de voies routières

X X 3

Utilisation des pistes X X 3

Transports de matières dangereuses par voie routière X X 3

Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées, voies de communication et espaces publics

X X 3

-B1 : Canalisations, réservoirs : Les canalisations souterraines devront faire l’objet d’un contrôle et d’une pose par un professionnel pour en garantir l’étanchéité. Pour les canalisations potentiellement dangereuses, un suivi régulier devra être assuré.

-B2 : Fouilles, tranchées, fossés : Seul l’entretien des fossés des pistes sera autorisé sans préalable. Tout projet devra faire l’objet d’un avis sanitaire, afin de vérifier si l’aquifère n’est concerné par la profondeur d’une quelconque fouille.

-B3 : Utilisation de pistes, transport et produits phytosanitaires :

La construction de routes, ainsi que le transport de matières dangereuses par ces voies seront autorisées à condition de ne pas dériver les eaux superficielles vers le PPI du forage, et de ne pas dériver les eaux souterraines liées à l’aquifère ou à sa zone d’alimentation.

Sont interdites l’utilisation de résidus de mâchefer pour la réfection de celles-ci ou bien des pistes, ainsi que l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées et voiries diverses.

(26)

C : Dépots et Stockages

Déchetterie X X

Ordures ménagères X X

Centre de traitement ou de transit d’ordures ménagères

X X

Détritus, immondices X X

Toutes matières fermentescibles X X 1

Déchets industriels X X

Tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux X X

Déchets inertes, ruines Pas de réglementation particulière

Stockage produits chimiques X X

engrais X X 2

phytosanitaires X X

hydrocarbures X X

eaux usées X X 2

produits radioactifs X X

-C1 : Le dépôt de matières fermentescibles, seront autorisés à condition que les eaux de ruissellement pouvant en provenir, ne se dirigent pas vers le PPI. Pour le stockage des bois, on envisagera autant que possible des aires situées en dehors du périmètre.

-C2 : Le dépôt et l’utilisation d’engrais est autorisé à condition que les stockages soient couverts. En ce qui concerne les eaux usées seuls les assainissements autonomes seront autorisés.

D : Constructions

Habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

Pas de réglementation particulière Habitations individuelles non raccordées au réseau

d’assainissement collectif

X X 1

Extension d’habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

Pas de réglementation particulière Extension d’habitations individuelles non raccordées

au réseau d’assainissement collectif

X X 1

Habitations légères et de loisirs Pas de réglementation particulière

Immeubles collectifs Pas de réglementation particulière

Lotissements Pas de réglementation particulière

Bâtiments industriels X X 2

usines X X 2

commerciaux Pas de réglementation particulière

ateliers X X 2

d’élevage X X 2

de stabulation X X 2

agricoles X X 2

Garages, bâtiments pour véhicules, engins agricoles X X 2

Equipement connexes non conformes au code de X X 2

(27)

l’urbanisme

Changement de destination de bâtiments X X 2

Extension de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation

X X 2

-D1 : Constructions d’habitations : constructions d’habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif ou non.

-D2 : Autres constructions : De tout bâtiment (industriel, usines, commerciaux, ateliers d’élevage, de stabulation agricoles) et de toute équipement non conforme au code de l’urbanisme, seront autorisés dans la mesure où les eaux usées sont reliées à une station de traitement des eaux.

E : Assainissements et rejets

Station d’épuration X X

Installation de collecte et de traitement d’eaux agricoles ou industrielles

X X

Assainissements autonomes X X 1

Rejets d’assainissement X X 1

d’eaux usées X X

d’eaux pluviales X X 1

de boues industrielles X X

de vinasses X X

de déchets de distillerie X X

-E1 : Assainissements et rejets : Les rejets d’eaux pluviales seront autorisés, ainsi que les eaux usées dans la stricte limite des assainissements autonomes.

F1 : Activités agricoles

Pacage, pâturage Pas de réglementation particulière

Parcage X X 1

Stabulation X X 1

Zones de regroupement d’animaux : affouragement, abreuvement, bloc de sel, etc

Pas de réglementation particulière Maintien du produit des fauches sur les parcelles Pas de réglementation particulière Dépôts de fumiers aux champs Pas de réglementation particulière

Stockage de fumiers X X 1

Stockage de produits phytosanitaires X X 1

Abreuvoirs, abris à bétail Pas de réglementation particulière

Epandage de fumier, lisiers X X 1

d’engrais X X

d’eaux usées X X

vinasses, déchets de distillerie et d’effluents de serres, surplus agricoles

X X

de boues de station d’épuration X X

(28)

de produits phytosanitaires X X de produits phytosanitaires par

voie aéroportée

X X

Enfouissement de cadavres et déchets d’animaux X X Remplissage et lavage des pulvérisateurs utilisés

pour le traitement des cultures y compris le traitement des forêts

X X

Colonnes de sulfatage X X

Aires de lavage d’engins agricoles X X 1

Drainage des parcelles agricoles X X 1

Déboisement : coupe à blanc, layons, accès de débardage, …)

X X 1

Cultures X X 1

Suppression de talus et haies X X 1

Stockage d’ensilage non aménagé X X 1

Réseau d’irrigation X X 1

-Activités agricoles : Seront autorisés les pacages, installation de points favorisant le regroupement d’animaux (abreuvoirs, abris, point de nourrissage ou d’affourrage, blocs de sel, etc…), dépôts de fumiers au champ, abreuvoirs et abris, stockages d’ensilage et les réseaux d’irrigation, la suppression des talus et des haies, le déboisement et les coupes à blanc, la création de layons et d’accès de débardage, les cultures, le maintien des produits de fauche.

Les Aires de lavage d’engins agricoles seront étanches, le stockage de fumiers et de produits phytosanitaires, les parcages et stabulations, devront se faire sur aires étanches.

G : Autres

Installations classées X X 1

Aires de récupération, de démontage, de recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine agricole

X X

Dépôt d’épaves de véhicules à moteur ou de matériel agricole

X X

Aire de lavage de véhicules X X 1

Cimetières X X 1

Extension de cimetière X X 1

Inhumations privées X X 1

Parcs éoliens X X 1

Activités industrielles X X

Réinjection des eaux issues d’un doublet géothermique

X X

Explorations et investigations spéléologiques (y compris les traçages)

X X 1

-La création d’installations classées ou de lavage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine agricole, la création de cimetières, l’inhumation en terrain privé, la création de parcs

(29)

éoliens, les traçages destinés aux investigations spéléologiques, seront soumis à avis sanitaires.

Mesures de surveillance / alertes :

Outre les mesures d’entretien classiques qui seront organisées et prises en charge par l’employé communal (débroussaillage, nettoyage de l’intérieur du bâti) il n’est pas utile compte tenu du contexte de prendre des mesures de surveillance plus poussées, ni de mesures d’alerte particulières.

Il est demandé que l’on surveille le débit et la qualité des sources.

Traitement :

Le système de traitement est adapté au profil de l’eau, ainsi il n’est pas nécessaire d’y apporter de modification particulière, de plus le suivi en est bien assuré par la Lyonnaise des eaux.

L’ensemble des recommandations liées au captage en lui-même, de même que les délimitations des périmètres de protection ont été modifiées par l’Avis Sanitaire de l’hydrogéologue agréé Martine Trochu – Sources des Capitelles de Novembre 2011 (pièce 2).

Elles sont reprises, avec les détails des travaux d’amélioration ou de conception des ouvrages de captages dans la pièce 4 du dossier définitif.

(30)

7. DOCUMENTS D’INCIDENCE

Voir pièce 6 du dossier définitif

(31)

ANNEXES

(32)

Annexe 1 : Localisation géographique du forage des Capitelles

(33)

(34)

Annexe 2 : Localisation cadastrale du forage des Capitelles

(35)

(36)

Annexe 3 : Réseau d’eau avant distribution/ Annexe 3a : Plan du réseau/

Annexe 3b : Synoptique altimétrique des principaux points du réseau

(37)

(38)

330 340 350 360 370 380

Station de traitement TN=355m

Coustaussa TN=~319m Forage des

Capitelles TN=370m

320

330 340 350 360 370 380

320

310 310

Dessiné par: Vérifié par: Nom fichier: Date: Echelle:

hydrogé sphère

alti réseau nébias.dwg

LEVARD F. Levard F Juillet 2010 sans échelle

(39)

Annexe 4 : Extrait de la carte géologique du BRGM feuille de Quillan

(40)

Annexe 5 : Carte de vulnérabilité et d’occupation des sols

(41)

(42)

Annexe 6 : Listing des analyses des eaux du forage

(43)

(44)