Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 180 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA- AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Stéphane LE RUDULIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Jean-Marie LEONARDIS - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Marcel MAUNIER - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Roger PIZOT - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick APPARICIO représenté par André BERTERO - Mireille BALLETTI représentée par Valérie BOYER - Jacques BOUDON représenté par Philippe DE SAINTDO - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Maurice CHAZEAU représenté par Alexandre GALLESE - Robert DAGORNE représenté par Arnaud MERCIER - Sophie DEGIOANNI représentée par Jean-Louis CANAL - Bernard DESTROST représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Olivier FREGEAC représenté par Joël MANCEL - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Nathalie LAINE représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Albert LAPEYRE représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Eric LE DISSÈS représenté par Georges ROSSO - Michel LEGIER représenté par Régis MARTIN - Annie LEVY-MOZZICONACCI représentée par Gaëlle LENFANT - Marie-Louise LOTA représentée par Maxime TOMMASINI - Laurence LUCCIONI représentée par Frédéric COLLART - Bernard MARTY représenté par Garo HOVSEPIAN - Florence MASSE représentée par Christophe MASSE - Georges MAURY représenté par Yves BEAUVAL - Patrick MENNUCCI représenté par Samia GHALI - Yves MESNARD représenté par Pierre MINGAUD - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric DOURNAYAN - Pascale MORBELLI représentée par Jean-Claude MONDOLINI - Lisette NARDUCCI représentée par Gérard CHENOZ - Stéphane PAOLI représenté par Francis TAULAN - Roger PELLENC représenté par Jean- Claude FERAUD - Gérard POLIZZI représenté par Stéphane MARI - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Pierre DJIANE - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Alain ROUSSET représenté par Danielle MENET - Roger RUZE représenté par Nadia BOULAINSEUR - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick BORÉ - Josette VENTRE représentée par Bruno GILLES.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT - Michel CATANEO - Claude FILIPPI - Michel LAN - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE - Eric SCOTTO - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Jules SUSINI - Didier ZANINI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
ENV 008-2403/17/CM
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 008-2403/17/CM
Mesures d'urgence transport mises en place dans le cadre du dispositif départemental de gestion des pics de pollution - Ajustement de la grille tarifaire
MET 17/4232/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Selon « Santé Public France », 48 000 décès prématurés par an étaient directement liés à la pollution atmosphérique en France en 2016 et le coût de la pollution atmosphérique est évalué entre 68 et 97 milliards d’euros selon le rapport du Sénateur Husson de 2015. Enfin, la France fait l’objet de deux procédures pré-contentieuses européennes pour non-respect des valeurs limites de particules (PM10) et azote (NO2) et insuffisance des plans d’actions. L’agglomération Aix-Marseille est visée par ces deux contentieux.
Les enjeux liés à la qualité de l’air au niveau national et local sont sanitaires, économiques et réglementaires.
L’Agenda de la mobilité métropolitaine, voté le 15 décembre 2016 présente une gamme d’initiatives et d’investissements qui convergent vers un seul but : favoriser les déplacements en associant avec fluidité plusieurs modes (autocar sur voie autoroutière dédiée, train, autopartage, vélo par exemple) ; le tout grâce à de nombreux pôles d’échanges dans lesquels le passage d’un mode à un autre s’effectuera simplement. Cet agenda porte un projet ambitieux qui se décline au travers de solutions concrètes et pragmatiques pour simplifier la mobilité métropolitaine : nouvelles lignes de transports en commun urbains et interurbains, accroissement des fréquences de passage, information numérique généralisée, tarifs uniques, innovations environnementales…
Toutes les actions de l’Agenda concourent à proposer une alternative crédible et, ainsi, diminuer la pollution et la saturation. Un premier travail d’évaluation a été mené par les agences d’urbanisme et Air Paca pour confirmer ces objectifs. Elles prennent en compte les analyses des PDU récents, une hausse de la population, et donc du nombre de déplacements. Ces travaux laissent envisager une baisse de 8%
de la circulation automobile. Cette baisse, particulièrement sensible sur les axes les plus saturés (environ 10%) et en heure de pointe, devrait à terme limiter les congestions les plus fortes et donc une partie de la pollution.
Au-delà de ces actions pérennes à long terme, la Métropole a la volonté d’accompagner les mesures d’urgence du dispositif départemental de gestion des pics de pollution dans son champ de compétence.
Les objectifs du dispositif départemental de gestion des pics de pollution sont de communiquer positivement sur les bonnes pratiques et les comportements à adopter pour améliorer la qualité de l’air et surtout de limiter la durée et le niveau d’exposition à la pollution de l’air des populations (en particulier pour les personnes sensibles et vulnérables).
Ce dispositif préfectoral en cas de pics de pollution de l’air a été renforcé par l’arrêté ministériel du 7 avril 2016. Les critères de déclenchement des procédures seront plus contraignants dès la publication des arrêtés préfectoraux pour la Région PACA et la fréquence de déclenchement des procédures sera accrue.
Les polluants visés par ces procédures sont : - le dioxyde d’azote (NO2) ;
- l’ozone (O3) ;
- les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ; - le dioxyde de souffre (SO2)
Le dispositif départemental prévoit deux niveaux de gravité croissante.
Le seuil d'information-recommandation correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Cette procédure d'information-recommandation est déclenchée pour un polluant sur constat ou prévision du dépassement du seuil d'information et de recommandation relatif à ce polluant par l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, AirPACA, qui diffuse au plus tard à 13h00 un communiqué d’activation.
La procédure prévoit des actions d'information et de recommandation sanitaires et comportementales vis- à-vis de la population, ainsi que le renforcement des contrôles (contrôle antipollution des véhicules, contrôle des vitesses, contrôle interdiction de brûlage des déchets par les services de l’Etat…)
Le seuil d’alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
La procédure d’alerte est déclenchée par le préfet de zone sur proposition d’AirPACA qui diffuse au plus tard à 13h00 le communiqué d’activation des procédures préfectorales d’alerte.
Le seuil d’alerte comprend deux niveaux : alerte de niveau N1 et alerte de niveau N2 pour les épisodes longs de pollution d’au moins quatre jours.
Le dispositif de gestion des épisodes de pollution permet au Préfet, en cas d’alerte, de déclencher des mesures d’urgence pour chacun des secteurs d’activités (transports, résidentiel, agricole, industrie) selon ces deux niveaux d’alerte :
- les mesures d’urgence de niveau N1 qui sont déclenchées de manière systématique en cas d’alerte de niveau N1 et alerte de niveau N2.
- les mesures d’urgence de niveau N2 plus contraignantes, sont déclenchées au cas par cas par le Préfet départemental en cas d’alerte de niveau N2, après convocation pour avis du «Comité d’exp’AIR» pour les pics de pollution qui associe les services de l’Etat et les collectivités territoriales lors d’épisodes de pollution de grande ampleur. Parmi ces mesures la plus connue est la restriction de circulation des véhicules des plus polluants avec les vignettes «Crit’Air».
Pour accompagner ce dispositif, le Préfet a proposé d’élaborer en 2017-2018 un Plan d’Urgence Transport Métropolitain en concertation avec les services de l’Etat, l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains et les différentes collectivités territoriales concernées pour répondre de façon proportionnée et adaptée à la durée et à l’intensité des pics de pollution. Il s’agit d’identifier des mesures incitatives et/ou d’accompagnement relevant des compétences des collectivités territoriales, des autorités organisatrices de la mobilité et des entreprises pour améliorer l’efficacité des mesures d’urgence mises en place par le Préfet tout en limitant leurs impacts sur la vie des habitants de la Métropole et sur l’activité économique du territoire. Les Elus et les services de la Métropole participeront activement à l’élaboration de ce Plan d’Urgence Transport Métropolitain.
Néanmoins, dès à présent, la Métropole souhaite pouvoir mettre en place des mesures d’urgence transport en cas de déclenchement du dispositif pollution alerte de niveau N2 afin de réduire le temps d’exposition aux polluants de ses habitants et en les accompagnant dans un mode de déplacement moins polluant.
Il s’agira des mesures suivantes :
− Offrir la gratuité des parkings relais sur Aix-en-Provence (Krypton, Malacrida, Hauts de Brunet, route des Alpes et Plan d'Aillane)
ENV 008-2403/17/CM
− Renforcer l'offre du Métro et du Tranmway de la RTM aux heures de pointe,
− Etendre sur les réseaux de la RTM et d'Aix en Bus, la durée de validité du ticket un voyage à toute la journée (ticket un voyage et solo).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• L’arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
• L relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
• L’arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur les départements des Régions Occitanie et Provence Alpes Côte d’Azur.
• L’arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département des Bouches-du-Rhône.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Délibère
Article 1 :
Est proposé de donner délégation à :
− Monsieur le Vice-Président conseiller délégué « Mobilité, Déplacements, Transports » et
− Monsieur le membre du Bureau délégué « Stratégie Environnementale, Plan Climat et Prévention des Risques »
pour représenter le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence au « Comité d’exp’AIR » convoqué par le Préfet et qui associe les services de l’Etat et les collectivités territoriales lors du déclenchement du seuil d’alerte de niveau N2.
Article 2 :
Sont proposées quatre mesures d'urgence pollution non cumulatives pouvant être mises en œuvre par la Métropole :
1- Offrir la gratuité des parkings relais sur Aix-en-Provence (Krypton, Malacrida, Hauts de Brunet, route des Alpes et Plan d'Aillane) ;
2- Renforcer l'offre du Métro et du Tramway de la RTM aux heures de pointe ;
3- Etendre la durée de validité du ticket un voyage à toute la journée sur le réseau de la RTM (ticket solo) ;
4- Etendre la durée de validité du ticket un voyage à toute la journée d'Aix en Bus (ticket un voyage).
A cet effet, il est proposé de modifier la gamme tarifaire transport de la Métropole en créant des prix pics de pollution comme suit :
- il est créé un nouveau tarif offrant la gratuité des Parkings Relais existants (Krypton, Malacrida, Hauts de Brunet, route des Alpes et Plan d'Aillane) ou à créer ;
- il est créé deux nouveaux tarifs en étendant la durée de validité à la journée pour les titres « ticket solo » réseau RTM et ticket « unité » réseau Aix en bus.
Article 3 :
Les mesures d’urgence définies à l’article 2 sont déclenchées systématiquement par la Métropole en cas de mise en œuvre de la restriction de circulation par Monsieur le Préfet.
En cas de déclenchement par Monsieur le Préfet du seuil d’alerte de niveau N2 sans restriction de circulation, les mesures d’urgence définies à l’article 2 pourront être déclenchées au cas par cas à la demande des Représentants de la Métropole du « Comité d’exp’AIR ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS
