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Vu les statuts de l’Institut

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MF/MB SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/410 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE

LYON AU SEIN DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN - FACULTE DE DROIT (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Les statuts de l’Institut – Faculté de Droit prévoient – Article 5 – que le Conseil de la Faculté comprend 40 membres dont 6 représentants des Collectivités Territoriales et des activités économiques. La Ville de Lyon dispose d’un siège.

Je vous propose la candidature de Jean François ARRUE pour représenter la Ville de Lyon. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de l’Institut ;

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé ;

D E L I B E R E

Est désigné pour représenter la Ville de Lyon au sein de l’Université Jean Moulin – Faculté de Droit :

- Jean-François ARRUE.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire, G. COLLOMB

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