Colloque International LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE :

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Promoting unaccompanied Children’s Access to Fundamental Rights in the European Union Co-funded by the European Union’s Fundamental Rights and Citizenship Programme

http://www.pucafreu.org MSHS, Bâtiment A5 5, rue Théodore Lefebvre 86000 Poitiers - France +33(0)5 49 36 62 20

Colloque International

LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE : Quelles raisons expliquent leur manque de protection ?

Poitiers, 23-24 octobre 2012

La thématique des mineurs étrangers non accompagnés ne bénéficiant pas de protection institutionnelle, c’est-à-dire se trouvant en-dehors du système officiel, reste aujourd’hui peu abordée tant dans la recherche scientifique qu’au sein du milieu professionnel et dans le débat public. La raison première de cette méconnaissance réside dans les difficultés rencontrées pour étudier cette population puisque les seuls chiffres avancés reposent sur des estimations basées sur le nombre total de mineurs accueillis dans les systèmes de protection (proportion évaluée entre 50 et 60% du nombre total de mineurs accueillis), or un nombre inconnu de ces mineurs non protégés ne sont jamais entrés en contact avec les services compétents des pays de résidence. Les raisons de leur abandon, refus ou exclusion des systèmes de protection peuvent être multiples : manque de connaissance de leurs droits définis par la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, difficultés d’accès à ces droits, manque d’adaptation des procédures et des institutions à leur situation spécifique, carences et obstacles au sein des systèmes de protection existants, etc.

Ces mineurs non accompagnés sans protection peuvent alors se retrouver dans des situations telles que l’errance, la traite ou bien l’exploitation. Malgré cela, ni les institutions de l’Union Européenne ni les autorités des Etats concernés ont réellement pris en considération la situation des mineurs étrangers non accompagnés et non protégés. A cette date, il n’existe qu’un embryon de politique européenne commune régissant le statut des mineurs non accompagnés et les cadres nationaux n’établissent pas une prise en charge globale assurant une protection des mineurs depuis leur arrivée sur le territoire jusqu’à l’identification d’une solution durable.

Le projet européen « PUCAFREU » (sigle de « Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU ») est coordonné par l’organisme français Centre National de la Recherche Scientifique-CNRS à partir de son UMR 6588 MIGRINTER basé à l’Université de Poitiers. Ce projet a pour objectif de mieux appréhender la situation des mineurs non accompagnés et non protégés et d’explorer les raisons qui les empêchent de bénéficier d’une protection effective dans cinq Etats membres de l’Union européenne (Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie). Si la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie sont des pays de destination ou transit, la Roumanie est considérée dans le cadre de ce projet comme un pays d’origine pour ce type de migration.

Ce colloque international s’inscrit dans une démarche de présentation et diffusion des résultats des recherches exploratoires menées dans les cinq pays qui constituent le cadre du PUCAFREU et proposera un forum de discussion ouverte sur les thèmes les plus pertinents concernant cette catégorie de mineurs migrants. En particulier, le colloque permettra un échange entre chercheurs, acteurs institutionnels et acteurs de terrain et mettra en perspective une analyse multidisciplinaire des cadres locaux, nationaux, et internationaux. Cette approche vise à engendrer une meilleure connaissance de ce sujet méconnu et à ouvrir de nouvelles perspectives de réflexion mais aussi d’action pour promouvoir un meilleur accès des mineurs non accompagnés et non protégés à leurs droits fondamentaux.

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Appel à communications

Au nom des différentes institutions impliquées dans le projet PUCAFREU, le laboratoire MIGRINTER (Université de Poitiers-CNRS) invite chercheurs, juristes, acteurs de terrain et institutionnels à adresser leurs propositions de communication (350 mots maximum + un bref curriculum vitae) qui devront porter sur l’un des thèmes suivants :

o Analyse juridique du cadre légal en vigueur. Ce thème s’intéressera au traitement légal des mineurs étrangers non accompagnés à travers trois niveaux d’analyse :

§ Cadre international : L’interprétation des contenus de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et leur application à la situation des mineurs étrangers non accompagnés, plus particulièrement la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant non accompagné et l’identification d’une solution durable ;

§ Cadre européen : La pertinence de la construction à l’échelle de l’UE d’une approche commune règlementant la situation des mineurs non accompagnés ;

§ Cadres nationaux : L’identification des obstacles et carences existants dans les systèmes français, belge, italien ou espagnol de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, ayant pour effet leur exclusion, refus ou abandon des dispositifs institutionnels de protection.

o La situation des mineurs migrants non accompagnés sans protection et leur accès aux droits fondamentaux dans l’espace de l’UE. Cette thématique rassemblera les recherches visant à mieux décrire et comprendre les conditions de vie et les difficultés à faire valoir leurs droits concernant les mineurs définis sous une ou plusieurs des catégories hypothétiques suivantes :

§ Mineurs vivant de leurs propres moyens- seuls ou au sein d’un groupe de pairs- éventuellement en situation d’errance et pratiquant différentes activités (légales ou illégales) pour assurer leur survie.

§ Mineurs sous le contrôle de réseaux de personnes adultes qui les forcent à exercer des activités lucratives (légales ou illégales selon les différents contextes nationaux).

§ Mineurs accueillis dans des cadres d’accueil informels, au sein de leur famille élargie ou de leur communauté, particulièrement quand l’accueil peut dissimuler une situation d’exploitation.

o Diversité des contextes au sein des pays d’origine et multiplicité des situations migratoires. Il s’agira d’éclairer à la fois les déterminants du départ et du choix de la route migratoire, ainsi que les attentes engendrées par cette volonté de migration et leur réévaluation au prisme des situations vécues dans les pays de destination. Un point d’analyse sur la situation roumaine sera proposé dans le cadre de ce questionnement.

o Les besoins de formation des professionnels travaillant auprès des mineurs non accompagnés. Un travail de réflexion sera proposé sur les difficultés quotidiennes et les besoins en formation des acteurs (travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, juristes, etc.) travaillant auprès des mineurs migrants non accompagnés.

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Colloque International

LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE : Quelles raisons expliquent leur manque de protection ?

Poitiers, 23-24 octobre 2012

Intervenants invités

Jacqueline Bhabha, Directrice de recherche au Centre François-Xavier Bagnoud pour la Santé et les Droits de l’Homme, Harvard University. Conseillère pédagogique sur l’éducation aux Droits de l’Homme.

Ravi K S Kohli, Professeur en Protection de l’Enfance, Université de Bedfordshire (Royaume-Uni) Comité d’organisation

Maurad Haimaidi (Migrinter, France), coordinateur Lélia Tawfik (Migrinter, France), coordinatrice

William Berthomière (Migrinter, France) Dominique Mathieu (Migrinter, France)

Rémy Coopman (Migrinter, France) Malika Delenne (Migrinter, France) Ousmane Elh Cissé (Migrinter, France) Daniel Senovilla Hernandez (Migrinter, France)

Comité scientifique

William Berthomière (Migrinter, France), coordinateur Daniel Senovilla Hernandez (Migrinter, France), coordinateur

Kamel Doraï (Migrinter, France) Ionut Jugureanu (Parada, Roumanie)

Jyothi Kanics (UNICEF, Suisse) Philippe Lagrange (Cecoji, France)

Céline Lageot (Cecoji, France) Nick Mai (ISET, Royaume-Uni)

Vicente Ortola (La Merced Migraciones, Espagne) Olivier Peyroux (Hors-la-rue, France), Enrico Pugliese (Université Sapienza, Italie)

Elena Rozzi (ASGI, Italie) Lélia Tawfik (Migrinter, France) Francesco Vacchiano (CRIA, Portugal) Marie-Françoise Valette (Cecoji, France) Benoit Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes, Belgique)

Les langues officielles du colloque seront l’anglais et le français. Toute présentation pendant les séances plénières devra avoir lieu dans une de ces deux langues. Un service d’interprétariat simultané sera proposé.

Néanmoins, les organisateurs se réservent la possibilité de prévoir des ateliers parallèles dans d’autres langues (espagnol, italien, etc.)

Une contribution aux frais de déplacement et/ou de séjour à Poitiers des auteurs des communications retenues sera prévue.

Date limite de réception des propositions de communication et CV: 13 février 2012

Les textes proposés sont à adresser à Daniel Senovilla Hernández et Lélia Tawfik à l’adresse suivante : pucafreu@gmail.com