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Le pouvoir de sanction de l’administration

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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BULLETIN D INSCRIPTION A LA JOURNEE D ETUDES

14DECEMBRE2012

LEPOUVOIRDESANCTIONDEL’ADMINISTRATION UNIVERSITEDELIMOGES,FACULTEDEDROIT

NOM:………...………...………....

PRENOM:………...

ADRESSE:……….

………...………..

COURRIEL :………..

Je souhaite participer à cette journée d’études en qualité de :

Adhérent de l’AFDA à jour de sa cotisation : participation gratuite (envoyer l’inscription à l’adresse suivante : sanction@unilim.fr)

Pour adhérer ou ré-adhérer au titre de l’année 2012-2013 et bénéficier de cette gratuité, cocher ici et remplir le bulletin d’adhésion ci-contre

Non adhérent à l’AFDA : 30 euros (chèque à établir à l’ordre de l’AFDA)

Je souhaite recevoir un reçu du paiement effectué

Le bulletin doit être retourné avant le 30 novembre 2012 à l’adresse suivante :

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DATE ET SIGNATURE : SERVICE FINANCIER

5 RUE FELIX EBOUE,BP3127 87031LIMOGESCEDEX1

---

INFORMATIONS PRATIQUES

PLAND’ACCESALAJOURNEED’ETUDES:Faculté de droit et des sciences économiques (Forum, amphi 400 C), 5 rue Félix Eboué, Limoges

Bus : lignes 1, 2, 4, 15, 35, 36 et 40, arrêt : Mairie

Parking : Médiathèque (souterrain payant), Roosevelt (souterrain payant)

LISTEINDICATIVED’HOTELS:

Best Western Hôtel Richelieu,40 Avenue Baudin -87000 Limoges

Citotel Hôtel Jeanne D'arc Limoges,17 Avenue Du Général De Gaulle -87000 Limoges Citotel Orleans Lion d'Or,9-11, cours Jourdan -87000 Limoges

Hôtel de la Paix,25 Place Jourdan -87000 Limoges Hôtel de Paris,5, cours Vergniaud -87000 Limoges

IBIS Limogescentre,6 Boulevard Victor Hugo -87000 Limoges

http://www.asso-afda.fr

Nom et Prénom : ………...………...……….

Adresse personnelle :………..

Code Postal : ……….. Ville :……….

Pays : ………...

Téléphone personnel* : ………...

E-mail personnel* : ………

Qualité et organisme : ………

Adresse professionnelle : ………

Code Postal : ……….. Ville :………..……

Pays : ………...

Téléphone professionnel : ………...

E-mail professionnel :……….…

(*: Une adresse de courrier électronique est hautement souhaitable.)

 Je demande mon adhésion à l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif pour un montant de :

 Membre étudiant : 10 euros (joindre une photocopie de la carte d’étudiant)

 Membre actif non étudiant : 30 euros

 Membre bienfaiteur : 75 euros

 Personnes morales et centres de recherches : 250 euros

 Personnes morales et centres de recherches (bienfaiteurs) : montant libre (au delà de 250 euros).

 Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

 J’autorise l’AFDA à me faire figurer dans la liste des membres diffusée sur le site Internet :

 sans l’indication de mes adresses postales et électroniques

 avec l’indication de mon adresse postale ( Professionnelle ;  Personnelle)

 avec l’indication de mon adresse E-mail ( Professionnelle ;  Personnelle)

 Je souhaite recevoir un reçu.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.

Ce bulletin et un chèque à l’ordre de l’Association Date et signature : Française pour la recherche en Droit Administratif

doivent être retournés à l’adresse suivante :

AFDA

Institut Cujas – Université Panthéon-Assas

12 place du Panthéon -75231 Paris CEDEX 05 – France

BULLETIN D’ADHESION

2012-2013

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