Procédure VIA Rail Canada - Plan de gestion de crise / Pandémie - 07
Procédure relative au port d'un équipement de protection individuelle en cas de pandémie
Responsable de la politique :
Bruno Riendeau Sécurité et Environnement
Date d’entrée en vigueur :
8 juillet 2020
1 OBJECTIF
1. Fournir des informations sur la protection offerte par le port de différents types d'équipements de protection individuelle.
2. Indiquer les mesures de prévention et d'hygiène à mettre en œuvre par les employés qui portent un équipement de protection individuelle et les mesures supplémentaires à prendre pour protéger les personnes qui vous entourent, en particulier dans les situations où il n'est pas possible de maintenir une distance physique.
3. Fournir des instructions sur l'utilisation, la manipulation, l'entretien et l'élimination des équipements de protection individuelle.
2 PORTÉE
Cette procédure s'applique :
- Pendant une pandémie due à un agent infectieux tel que déclaré par l'Organisation mondiale de la santé ; ou un état d'urgence sanitaire tel que déclaré par une autorité de santé publique fédérale, provinciale ou municipale.
- À tous les employés de VIA Rail Canada - À tous les passagers de VIA Rail
- À tous les entrepreneurs, fournisseurs et visiteurs accédant à une propriété appartenant à VIA Rail.
3 DÉFINITIONS
Employés Tous les employés, y compris les employés à temps plein, à temps partiel, les employés contractuels, les consultants et les étudiants / stagiaires qui travaillent de temps à autre pour VIA Rail.
Autosurveillance Surveillez vous-même les symptômes de contamination par un agent infectieux (par exemple la COVID-19) Remarque : les symptômes des agents infectieux sont ceux déterminés par l'Agence de santé publique du Canada.
Voyageurs Les voyageurs qui se présentent à une gare pour voyager dans un train VIA Rail (à l'exclusion d'un employé de la société qui travaille à bord du matériel ferroviaire)
Entrepreneurs Tous les entrepreneurs qui se rendent sur le terrain de VIA, dans les centres de maintenance, les gares et les bureaux pour rendre des services ou livrer des marchandises.
Pandémie Apparition de toute maladie, telle que la typhoïde ou la grippe, à grande échelle ou à l'échelle mondiale
4 ROLES ET RESPONSABILITÉS
Employés • Suivez les recommandations, les procédures et les directives des organismes de santé publique et de l'employeur pour garantir votre santé et votre sécurité et celles des autres ;
• Communiquez immédiatement avec votre superviseur et suivez la procédure d'auto-isolement si vous présentez des symptômes associés à un agent infectieux (par exemple, COVID-19) ;
• Mettez en œuvre des mesures préventives et hygiéniques ;
• Comprenez et appliquez ces instructions lorsque vous portez un équipement de protection individuelle.
Superviseur immédiat
• Veiller à ce que les employés portent les EPI requis lorsque cela est nécessaire
• Communiquer ces instructions à tous les employés.
Entrepreneur/Visiteur • Suivez les recommandations, les procédures et les directives des organismes de santé publique et de l'employeur pour garantir votre santé et votre sécurité et celles des autres ;
• Communiquez avec votre représentant VIA immédiatement et mettez en œuvre des mesures préventives et hygiéniques ;
• Veillez à connaître et à comprendre la protection offerte et les risques associés au port des EPI ;
• Comprenez et appliquez ces instructions lorsque vous portez un équipement de protection individuelle.
• Assurez-vous d'avoir l'EPI adéquat requis
5 DIRECTIVES
5.1 Mesures préventives et d'hygiène à privilégier avant d'appliquer les EPI
1. Tous les employés doivent appliquer en priorité les mesures préventives et hygiéniques suivantes pour éviter la propagation des maladies à coronavirus (COVID-19):
- Autosurveillance et auto-isolement - Distanciation physique (sociale) - Hygiène et mesures sanitaires
2. Lorsque ces mesures sont appliquées, le port d'un équipement de protection individuelle n'est pas obligatoire mais facultatif. Dans le cas contraire, les EPI doivent être appliqués.
*Note : Le port d'un équipement de protection individuelle, par exemple un masque, ne remplace pas les mesures préventives et hygiéniques, mais il réduit le risque de transmission dans les cas où les mesures d'hygiène ne peuvent pas toujours être appliquées.
5.2 Comprendre comment se propage la maladie respiratoire infectieuse 1. Les virus se propagent le plus souvent à partir d'une personne infectée par :
a. Gouttelettes respiratoires générées lorsque vous toussez ou éternuez ;
b. Contact rapproché avec des personnes, par exemple en les touchant ou en leur serrant la main ;
c. Toucher un objet sur lequel se trouve le virus, puis se toucher la bouche, le nez ou les yeux avant de se laver les mains ;
d. Contact rapproché avec une personne infectée.
5.3 Description de la protection offerte par le port d'un équipement de protection individuelle
5.3.1 Masques :
1. Lorsqu'il est correctement porté, le port d'un masque peut réduire la propagation des gouttelettes infectieuses des voies respiratoires d'une personne.
* Note: Il n'est pas prouvé que le port d'un masque et/ou d'une visière vous protège du virus, mais le port d'un masque peut aider à protéger les personnes qui vous entourent
Risques liés au port d'un masque :
1. Le port d'un masque peut contribuer à prévenir la propagation de certaines maladies respiratoires, mais il peut également accroître le risque d'infection si les mesures d'hygiène appropriées ne sont pas appliquées et si le masque n'est pas porté/manipulé correctement, s'il est mal éliminé ou s'il est lavé de manière inappropriée.
2. Les masques peuvent également entraîner d'autres dangers et risques professionnels et opérationnels, tels qu'une réduction de la vision, une distraction, un impact sur la capacité à communiquer clairement ou une interférence avec d'autres EPI.
5.3.2 Écran facial
1. Le port d'une visière peut réduire la propagation de ses propres gouttelettes respiratoires, mais il n'est pas aussi efficace que le masque.
2. En cas de manque de masque, la visière peut réduire la propagation des gouttelettes.
3. Le port de la visière avec le masque offre une protection supplémentaire pour minimiser le risque de contamination.
Risques liés au port d'un écran facial :
1. Le port d'un écran facial peut contribuer à prévenir la propagation de certaines maladies respiratoires, mais il peut également accroître le risque d'infection si les mesures d'hygiène appropriées ne sont pas appliquées et si l'écran n'est pas porté/manipulé correctement, s'il est mal éliminé ou s'il est lavé de manière inappropriée.
2. L'écran facial peut également entraîner d'autres dangers et risques professionnels et opérationnels, tels qu'une réduction de la vision, une distraction, un impact sur la capacité à communiquer clairement ou une interférence avec d'autres EPI.
5.3.3 Gants
1. Lorsqu’ils sont correctement portés, les gants protègent l'utilisateur en formant une barrière qui empêche une exposition potentielle à des maladies infectieuses telles que le Covid19.
2. Les gants ne doivent être utilisés que lorsque le contact avec une personne ou un objet potentiellement contaminé est inévitable.
3. Pour être efficaces et pour éviter la contamination croisée, les gants doivent être immédiatement éliminés une fois la tâche accomplie.
Risques liés au port de gants :
1. Le port de gants peut contribuer à prévenir la propagation de certaines maladies respiratoires, mais il peut aussi accroître le risque d'infection si les mesures d'hygiène appropriées ne sont pas appliquées et si le gant n'est pas porté/manipulé correctement, s'il est mal éliminé ou s'il est lavé de manière inappropriée.
*Note: Les employés doivent veiller à ce qu'une analyse des risques sur le lieu de travail soit effectuée pour s'assurer que l'EPI choisi n'interfère pas avec l'équipement de protection individuelle requis ou ne cause pas un danger secondaire.
5.4 Qui doit porter un équipement de protection individuelle et quand
5.4.1 Phase de reprise des activités (24-58% des opérations/niveau de service normaux) EMPLOYÉS
Masques
1. Tous les employés doivent porter un masque, lorsqu'ils se trouvent sur le lieu de travail, à bord du train ou sur un site appartenant à VIA Rail ou exploité par celle-ci, dans les conditions suivantes :
a. Chaque fois que la distance physique de 2 mètres est impossible à maintenir et qu'il n'y a pas de mesures d'atténuation supplémentaires en place définies dans les directives relatives à la distance physique ;
b. Lorsqu'on travaille directement avec les clients;
c. Lorsqu'on travaille en contact direct avec un objet/surface contaminé(e) (par exemple, procédures de nettoyage);
d. Lorsqu'on se déplace d'un endroit à un autre (couloirs, ascenseurs, escaliers, chemins, etc.) et que la distance physique de 2 mètres ne peut pas être maintenue, on peut exclure le passage ponctuel d'une personne et appliquer une distance physique appropriée;
e. Lorsqu'on se trouve dans un environnement conçu pour le travail avec ou en présence d'autres personnes.
Note: Il est recommandé de porter le masque en permanence, conformément aux instructions de l'annexe Y, dans un environnement où la distance physique de 2 m.
est susceptible d'être rompue fréquemment, afin d'éviter la contamination du masque par des manipulations fréquentes, comme décrit au point 5.3.1.
Note: Les employés doivent veiller à ce qu'une analyse de risques professionnels soit effectuée pour s'assurer que le masque n'interfère pas avec l'équipement de protection individuelle requis ou ne cause pas un danger secondaire.
Voir l'annexe A pour les instructions relatives à l'utilisation des masques jetables Voir l'annexe B pour les instructions sur l'utilisation des masques lavables Voir l’annexe F pour les étapes de mise en place et retrait des EPI
2. Le port d'un masque n'est pas exigé dans les conditions suivantes :
a. Lorsque des barrières physiques ou d'autres mesures d'éloignement physique sont en place ;
b. Lorsque la personne est seule dans un environnement et qu'il y a suffisamment de temps pour mettre un masque avant que l'éloignement physique de 2 m. ne puisse être maintenu;
c. Si vous travaillez seul sans la présence d'une autre personne, un masque doit cependant être facilement accessible si les conditions de travail changent ;
d. Lorsque vous mangez et buvez ;
e. Lorsque vous voyagez seul dans un véhicule ;
f. Lorsqu'un état de santé vous empêche de porter un masque ou lorsque le masque peut interférer avec l'équipement de protection individuelle requis ou causer un danger secondaire
Gants
Tous les employés (sur le lieu de travail) doivent porter des gants :
1. Travailler en contact direct avec un objet/surface contaminé(e) (par exemple, nettoyer une table, changer un filtre).
2. Avoir un contact direct avec une personne (par exemple, aider une personne à monter à bord, donner une assistance médicale).
3. Distribuer/utiliser un objet ou un équipement à une autre personne ou avec une autre personne (par exemple, distribuer un masque à d'autres personnes, utiliser un équipement de point de vente).
Note : Voir l'annexe D pour le "Tableau de référence pour le port des EPI lors de tâches/activités spécifiques"
Voir l’annexe F pour les étapes de mise en place et retrait des EPI .
ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS ET VISITEURS
1. Tous les entrepreneurs et les visiteurs (sur le lieu de travail) doivent porter un masque lorsqu'il est impossible de maintenir une distance physique de 2 mètres et qu'il n'existe pas de mesures d'atténuation supplémentaires définies dans les directives relatives à la distanciation physique.
2. Le port d'un masque est requis dans les mêmes conditions que celles décrites aux points 5.4.1.1 et 5.4.1.2.
3. Il incombe à la personne responsable de l'entrepreneur, du fournisseur ou du visiteur de les informer des exigences en matière de distanciation sociale et de port d'un masque (VIA Rail ne fournira pas de masques aux entrepreneurs et aux visiteurs qui ne se conforment pas à cette exigence)
Employés et entrepreneurs de VIA lorsqu'ils se trouvent sur le site du Canadien National (CN) :
Note: Cette section est conforme à la politique du CN. Elle s'applique à tous les employés qui doivent accéder aux propriétés du chemin de fer du CN.
1. Les employés qui doivent accéder aux propriétés et aux emprises du Canadien National (CN), y compris les aires communes, les aires de repos, les vestiaires, les cuisines, les bureaux, les salles de réservation, les salles de bain, les dortoirs, les hôtels et les camps de travail, doivent porter un masque de type chirurgical fourni par VIA Rail dans les conditions suivantes :
a. Dès que vous y accédez, à moins que vous ne soyez dans un environnement où vous êtes seul et que vous ayez suffisamment de temps pour mettre votre masque avant que quelqu'un ne s'approche de vous à 2 mètres ou 6 pieds ;
b. Dès que vous vous trouvez dans un environnement conçu pour travailler avec d'autres personnes, même si vous êtes la seule personne présente ;
c. Dès que vous vous déplacez d'un endroit à un autre (couloirs, ascenseurs, escaliers, chemins, etc.).
2. Le port du masque n'est pas requis dans les conditions suivantes :
a. Si vous travaillez seul sur le terrain sans la présence d'autres personnes - mais vous devez avoir votre masque à portée de main en cas de changement de vos conditions de travail ;
b. Lorsque vous mangez ou buvez ;
c. Lorsque vous voyagez seul dans un véhicule
d. Lorsque le fait de vous couvrir le visage affecterait votre santé ou serait incompatible avec vos obligations professionnelles ou interférerait de quelque manière que ce soit avec votre sécurité personnelle.
Note: Les employés doivent veiller à ce qu'une analyse des risques professionnels soit effectuée pour s'assurer que le masque n'interfère pas avec l'équipement de protection individuelle requis ou ne cause pas un danger secondaire.
PASSAGERS
Note: Cette section est conforme à la recommandation de Transports Canada. Elle s'applique à tout passager présent dans une gare de VIA Rail et voyageant à bord des trains.
1. Les passagers sont tenus de porter un masque ou un couvre-visage dans une gare de VIA Rail et à bord du train s'il n'est pas possible de maintenir une distance physique de 2 m.
2. Les passagers doivent avoir leur propre masque ou couvre-visage. S’ils ne l’ont pas, VIA RAIL leur fournira un masque jetable pour la durée du voyage.
3. Les passagers doivent être avisés que VIA RAIL n'acceptera pas d'équipement de protection personnelle affichant des images, des messages ou un design offensants conformément à la politique de VIA RAIL.
4. Les passagers doivent être informés de ces exigences avant de réserver un billet, dans la gare et au moment de monter à bord du train.
Voir l'annexe C pour les instructions relatives à l'utilisation des masques jetables par les passagers
5.5 Entreposage, distribution, élimination des EPI 5.5.1 Entreposage / Manipulation
1. Les équipements de protection individuelle doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination par d'autres personnes ou par d'autres objets.
• Éviter une exposition inutile
• Évitez de les mettre dans votre poche
Reportez-vous à l'instruction spécifique pour utiliser correctement votre équipement de protection individuelle.
Voir l’annexe F pour les étapes de mise en place et retrait des EPI
Note: Il est parfois plus dangereux de porter des EPI mal entretenus ou défectueux que de ne pas en porter. Les travailleurs ont un faux sentiment de sécurité et croient être protégés alors qu'en réalité ils ne le sont pas.
5.5.2 Distribution
1. Les superviseurs, les chefs d'équipe et les responsables seront chargés de fournir l'EPI approprié à l'employé lorsque celui-ci en aura besoin.
2. L'EPI doit être fourni de manière que le risque de contamination soit contrôlé. Les options sont les suivantes :
• L'EPI doit être dans un emballage scellé, soit en tant qu'unité simple ou multiple
• Prévoir un distributeur d'EPI ou ;
• Avant de distribuer l'équipement de protection individuelle, l'employé doit porter un masque et des gants pour éviter la contamination de l'EPI distribué.
3. Lors de la distribution des masques aux passagers, l'employé doit respecter la procédure d'hygiène et porter un masque et des gants.
5.5.3 Élimination
1. Un conteneur doit être disponible pour l'élimination des équipements de protection jetables. Ce conteneur doit être :
- Identifié à cette fin (mettez le matériel utilisé dans ce conteneur).
- Refermable par un couvercle ou à l'aide d'un sac refermable - Se vider facilement une fois rempli (exemple : sac poubelle)
2. Pour les équipements lavables, l'employé est responsable de nettoyer et de laver correctement son propre équipement de protection individuelle après utilisation.
L'employé doit porter un récipient refermable pour ranger l'EPI utilisé. Voir les instructions en annexe.
5.6 Affiche - Normes visuelles
1. Des affiches doivent être apposées là où le port des EPI requis est obligatoire, ainsi que la méthode d'application des équipements de protection dans chaque point d'entrée.
L'affiche doit être visible et bleue.
Voir l'annexe E pour l'affiche sur le port d'un masque.
5.7 Condition médicale Employé
1. Si un employé souffre d'un problème médical qui l'empêche de porter l'EPI approprié, VIA RAIL prendra les mesures d'adaptation appropriées en fonction du type de travail, du lieu et des risques associés à la tâche, qui peuvent comprendre :
a. Fournir un modèle alternatif d'EPI qui serait approprié malgré la condition (par exemple, un masque chirurgical) ;
b. Affecter la personne à une tâche pour laquelle les EPI ne sont pas nécessaires ; c. Appliquer les options d'adaptation disponibles.
Note : L'état de santé doit être certifié par un médecin et le certificat doit être fourni à l'équipe de gestion de l'invalidité et du bien-être (disability@viarail.ca).
Passager
1. Le port d'un masque ou d'une protection faciale n'est pas nécessaire et ne doit pas être autorisé lorsque les conditions suivantes s'appliquent :
a. Nourrissons de moins de deux ans et les enfants en bas âge qui ne sont pas capables de se couvrir le visage pendant le voyage ;
b. Personnes souffrant de problèmes de santé - toute personne dont l'état de santé entraîne des difficultés respiratoires sans rapport avec la COVID-19 ou la rend incapable de se couvrir le nez et la bouche ;
c. Une personne inconsciente ou toute personne incapable de le retirer sans assistance ;
d. Sécurité menacée - toute situation où le port d'un couvre-visage entraverait la sécurité personnelle (y compris en mangeant ou en buvant) ; et,
e. Sous réserve des autorités - toute situation dans laquelle une autorité locale exige qu'un nez et/ou une bouche individuels soient visibles et/ou exposés.
6 DOCUMENTS À L’APPUI 6.1 Annexes
La procédure est soutenue par les annexes suivantes :
Annexe A : Instructions relatives au port du masque jetable - Employés Annexe B : Instructions relatives au port du masque lavable - Employés Annexe C :
Instructions relatives au port du masque jetable - Passagers
Annexe D : Tableau de référence pour le port des EPI lors de tâches/activités spécifiques Annexe E : Affiche sur le port d'un masque
Annexe F : Étapes de mise en place et retrait des EPI
6.2 Procédures et directives associées a. Procédure d'auto-isolement
b. Procédure d'hygiène et de désinfection c. Procédure de distanciation physique 6.3 Ressources
Site de l'Agence de la santé publique du Canada
Commission des normes, de l'équité et de la santé et de la sécurité au travail Agence de la santé publique du Canada Avril 2020
7 RÉFÉRENCES
• https://www.cchst.ca/oshanswers/prevention/ppe
• https://www.canada.ca/fr/sante-canada.html 8 DEMANDES D’INFORMATION
Les questions concernant l’interprétation de la présente norme doivent être transmises au service Sécurité et Environnement, à l’attention de :
Gerardo Calitri
Conseiller, Santé, sécurité et environnement 416 427-1963
Gerardo_Calitri@viarail.ca Sébastien Bouvier
Conseiller, Santé, sécurité et environnement 514 814-7322
Sebastien_bouvier@viarail.ca
9 APPROBATION ET HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Cette procédure doit être revue par son responsable chaque année.
9.1 Approbation
Cette procédure, version 1.0, a été approuvée et est entrée en vigueur à la date ci-dessous:
Bruno Riendeau, Sécurité et Environnement Autorité compétente
8 juillet 2020 Date
9.2 Historique des modifications
Version Description des principales modifications Date d’entrée en vigueur
1.0 Nouvelle procédure 8 juillet 2020
