• Aucun résultat trouvé

La brevetabilité des cellules souches

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "La brevetabilité des cellules souches"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

(1)

Article

Reference

La brevetabilité des cellules souches

HEUZE, Pierre

Abstract

Les inventions revendiquant des cellules souches sont exclues de la brevetabilité en Suisse du fait de l'utilisation (et la destruction) d'embryons et de parthénotes. La présente contribution examinera si, au regard des récents développements scientifiques et de la jurisprudence européenne ICS (C-364/13), l'exclusion suisse de brevetabilité de ces inventions est toujours pertinente.

HEUZE, Pierre. La brevetabilité des cellules souches. Ex ante , 2016, vol. 2, p. 23-30

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:96841

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)

Références

Documents relatifs

Un autre élément expli­ quant la force de la position française est la considération indéniable des scientifiques et des autorités américai­ nes pour la qualité

D'autres définitions peuvent être également proposées; ainsi, parmi un relativement grand nombre d'exemples, l'on peut mentionner l'article 8 (j) de la Convention sur

cette revue systématique a regroupé les interventions d’une durée de plus de 24 heures comme étant des « interventions prolongées », cette durée étant nettement insuffisante

3 ( ، ﺮﺋﺎﻌﺸﻟﺍ ﻭﺃ ﻦﻳﺪﻠﻟ ﺔﻴﻋﺎﻤﺘﺟﻹﺍ ﺺﺋﺎﺼﳋﺍ ﻰﻠﻋ ﻥﻭﺍﺮﺑ ﺐﻴﻠﻓ ﻭ ﱘﺎﻛﺭﻭﺩ ﻖﻔﺘﻳ ﺎﻤﻛ ﺚﻴﺣ ﱘﺎﻛﺭﻭﺩ ﻯﺮﻳ ﺔﻴﻗﻼﺧﺃ ﺓﺪﺣﻭ ﰲ ، ﺾﻌﺒﺑ ﻢﻬﻀﻌﺑ ﺱﺎﻨﻟﺍ ﻂﺑﺭ ﺔﻔﻴﻇﻭ ﺱﺪﻘﳌﺍ ﻭﺃ ﻦﻳﺪﻠﻟ ﻥﺃ ﺚﻴﺣ

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des

We found that different components of a given regulatory pathway were altered by novel and known mutations and/or aberrant gene expression, including deregulated ERG targets,

En revanche, il émet une objection d’unité d’invention, considérant que chaque biomarqueur (IL-13 et HSP60) correspond à une invention bien distincte. Les déposants

Par ailleurs le Code de la propriété intellectuelle, comme le droit européen ou les accords ADPIC, précisent à l’aide de critères positifs et négatifs quelles sont parmi