Article
Reference
La brevetabilité des cellules souches
HEUZE, Pierre
Abstract
Les inventions revendiquant des cellules souches sont exclues de la brevetabilité en Suisse du fait de l'utilisation (et la destruction) d'embryons et de parthénotes. La présente contribution examinera si, au regard des récents développements scientifiques et de la jurisprudence européenne ICS (C-364/13), l'exclusion suisse de brevetabilité de ces inventions est toujours pertinente.
HEUZE, Pierre. La brevetabilité des cellules souches. Ex ante , 2016, vol. 2, p. 23-30
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:96841
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