Evaluation périodique de l état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l Amiante : Bâtiment Laboratoire et Fabrication

(1)

Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante

à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour

SITE CONCERNE

USINE DE GRANDPUITS BP12

77720GRANDPUITS REFERENCE DU RAPPORT 18/1715/BOREALISGRANDPUITS/BATIMENT LABORATOIRE ET

FABRICATION/DTA REVISION A

Evaluation périodique de l’état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de

l’Amiante : Bâtiment Laboratoire et Fabrication

Conclusions

☒

Il a été repéré des Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante

☐

Il n’a pas été repéré de Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante

☐

Des investigations complémentaires et/ou approfondies devront être réalisées (voir paragraphe 5.2)

Voir conclusions détaillées en pages 9 à 12

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

Siège Social : 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B

(2)

1. TABLEAU DE SUIVI DES REVISIONS

Révision Date Objet

Révision A 20/08/2018 Création du document

2. NOMS DES INTERVENANTS ET FONCTIONS

Site

Nom Fonction

Stéphane MAISONEUVE Donneur d’ordre

HMC

Nom Fonction

Yann DROCOURT Vérification du rapport de repérage Yann DROCOURT Approbation du rapport de repérage Wilfrid SORIN Rédaction du rapport de repérage

Wilfrid SORIN Repérage sur site

Certificat de qualification n° C1547 Délivré par : Qualixpert le 31/08/2017

LABORATOIRE D’ANALYSE

Nom Accréditation COFRAC n°

BJL ☐ 1-0973

AREIA ☐ 1-5094

Date de la commande 12/01/2018

Date du repérage sur site 08/06/2018

Visa du rédacteur Visa du vérificateur Visa de l’approbateur

(3)

SOMMAIRE

1. TABLEAU DE SUIVI DES REVISIONS 2

2. NOMS DES INTERVENANTS ET FONCTIONS 2

3. OBJET DE LA MISSION 4

3.1IDENTIFICATION 4

4. DEROULEMENT DE LA MISSION 5

4.1PRESTATIONS REALISEES 5

4.2INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5

5. CADRE REGLEMENTAIRE 6

6. PRELEVEMENTS ET ANALYSES 7

7. TRANSMISSION DU RAPPORT AU PREFET 8

7.1 :CONDITIONS ET MODALITES 8

8. CONCLUSIONS DETAILLEES 9

ANNEXE 1 : DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 13

ANNEXE 2 : PLANS ET CROQUIS 18

ANNEXE 3 : GRILLES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION 23

ANNEXE 4 : RESULTATS D’ANALYSES 28

ANNEXE 5 : PRECONISATIONS 33

ANNEXE 6 : CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 37

ANNEXE 7 : ATTESTATIONS 42

(4)

3. OBJET DE LA MISSION

La mission confiée à la Société HMC a pour objet le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante dans un immeuble bâti (par nature ou par destination) dans le cadre de :

☒La mise à jour du Dossier Technique Amiante (évaluation périodique)

 Date de la dernière mise à jour ou de la création du DTA : Dernière mise à jour 06/03/2015 Elle comporte :

- L’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

• conformément au Décret 2011-629 du 03/06/2011 et aux Arrêtés du 12/12/2012 (liste A & B)

• selon la Norme NF X 46-020 version décembre 2008

- L’identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante 3.1 Identification

Localisation du Bâtiment Laboratoire et Fabrication sur site

(5)

4. DEROULEMENT DE LA MISSION

4.1 Prestations réalisées

☒Entretien préalable et recueil des informations disponibles Documents fournis :

- ☒ Rapport(s) de repérage antérieur(s) : 15/2577/MAJDTA/BOREALIS/LABORATOIRE ET FABRICATION

- ☒ Plans : Plan d’implantation général et plan du bâtiment.

- ☐ Autre(s) document(s) : - ☐ Aucun document fourni

☒ Visite de l’immeuble pour inspection visuelle des composants de la construction susceptibles de contenir de l’amiante. Cette étape est suivie d’investigations approfondies et de sondages selon nécessité

☐Prélèvement d’échantillons et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité

☒Enregistrement des informations sur les matériaux et produits repérés

☒Rédaction du présent rapport de repérage, des annexes et croquis 4.2 Informations complémentaires

• Etat d’occupation des locaux lors de notre visite :

☒Les locaux étaient occupés (mobiliers et personnes)

☐Les locaux étaient meublés mais non occupés

☐Les locaux étaient vides (mobiliers et personnes)

☐Sans objet (installations de process)

• Accessibilité aux différents locaux, zones ou parties :

☒L’ensemble des locaux, zones et/ou parties concernés par la mission de repérage ont été visitées

☐Des locaux, zones ou parties n’étaient pas accessibles lors de notre visite. Il conviendra donc de faire procéder à des investigations complémentaires. Ce document est donc un pré-rapport, des investigations complémentaires et/ou approfondies devront être réalisées conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2012.

Ce document est donc un pré-rapport, des investigations complémentaires et/ou approfondies devront être réalisées conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2012.

(6)

Parties non accessibles Motifs / justifications Investigations à réaliser

Bureau 2 Fermé Contrôle de l’état de conservation

des matériaux

Bureau 7 Fermé Contrôle de l’état de conservation

des matériaux

5. CADRE REGLEMENTAIRE

La mission porte sur le repérage de l’amiante d’après les listes A & B de matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Art R.1334-20)

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER Flocages

Calorifugeages Faux plafonds

L’opérateur communiquera au préfet les rapports de repérage de certains établissements dans lesquels il a identifié des matériaux de la liste A contenant de l’amiante dégradés, qui nécessitent des travaux de retrait ou confinement ou une surveillance périodique avec mesure d’empoussièrement. Cette disposition a pour objectif de mettre à la disposition des préfets toutes les informations utiles pour suivre ces travaux à venir et le respect des délais.

Parallèlement, le propriétaire transmettra au préfet un calendrier de travaux et une information sur les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux. Ces transmissions doivent également permettre au préfet d’être en capacité de répondre aux cas d’urgence (L.1334-16)

Voir paragraphe 7 du présent rapport.

Liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Ar.t R.1334-21)

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante- ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

(7)

2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu.

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment),

bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Textes applicables (liste non exhaustive)

 Norme NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis

 Norme NF X 46-023 : Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

 Décret 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

 Décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’Amiante dans les immeubles bâtis.

 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « Dossier technique Amiante »

 Arrêtés du 12 décembre 2012 relatif au repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

6. PRELEVEMENTS ET ANALYSES

Extrait de la Norme NF X46-020 relative aux prélèvements et analyses (paragraphe 3.4.3) :

Les prélèvements soumis à analyse doivent être confiés à un laboratoire accrédité. Le résultat de cette analyse permettra d'identifier parmi les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante les matériaux et produits qui en contiennent effectivement. Les prélèvements sont assurés par l’opérateur de repérage.

(8)

Il n’y a pas eu d’écarts, adjonctions ou suppressions par rapport au point C.3 de l'annexe C de la norme NF X 46- 020.

Les prélèvements ont été réalisés conformément à l’annexe B de la norme NF X 46-020 (technique de prélèvements, quantité, conditionnement, traçabilité et déchets).

Aucune condition particulière présente au moment du prélèvement susceptible d’influencer l’interprétation des résultats des analyses.

NOTE : L’arrêté du 28 novembre 1997 pris en application du décret n° 96-97 modifié fixe les méthodes d’analyses à mettre en œuvre par les laboratoires en fonction du type de matériaux ou produits.

L’opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les sondages, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements ; ce nombre de prélèvements est représentatif des surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être conforme aux prescriptions de l'annexe A Il détermine parmi les prélèvements effectués dans le cadre de l'inspection visuelle, ceux qui seront transmis pour analyse au laboratoire.

Nombre de prélèvements

réalisés lors de la mission : Amiante 0

7. TRANSMISSION DU RAPPORT AU PRÉFET

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.

7.1 : Conditions et modalités

Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l’amiante, lorsque ces évaluations sont effectuées dans les immeubles bâtis mentionnés aux articles R.1334-17 et R.1334-18 du code de la santé publique.

En application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article R.1334-23 du code de la santé publique, lorsqu’au moins un des résultats de ces évaluations a conduit à des préconisations prévues aux 2o et 3o du IV de l’article R.1334-20 du même code, une copie du rapport contenant les résultats de ces évaluations, tels qu’ils sont

(9)

remis au propriétaire de l’immeuble bâti concerné, est transmise par la personne ayant réalisé l’évaluation au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti concerné.

Cette transmission est réalisée dans un délai de quinze jours à compter de la date de transmission des résultats de l’évaluation au propriétaire de l’immeuble bâti concerné, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt à la préfecture contre remise d’un récépissé.

Notice: le présent arrêté définit les modalités de transmission au préfet du département des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Les rapports concernés par cette obligation de transmission sont les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique pour lesquels l’opérateur de repérage a émis, suite au résultat de l’évaluation de l’état de conservation, pour au moins un matériau ou produit, une préconisation de mesure d’empoussièrement ou de travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Cette obligation de transmission concerne les rapports de repérage réalisés dans tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

8. CONCLUSIONS DETAILLEES

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport :

LISTES A et B : Critères d’évaluation de l’état de conservation des Matériaux et Produits contenant de l’amiante et du risque de dégradation liés à leur environnement réalisés conformément aux Arrêtés du 12/12/2012. Voir annexe III du présent document.

Obligation matériaux de type Flocage, calorifugeage ou faux-plafond (liste A) : Résultat de la grille d’évaluation

1 : évaluation périodique

2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement

Recommandations autres matériaux et produits (Liste B) : Résultat de la grille d’évaluation

EP : évaluation périodique

AC1 : action corrective de niveau 1 (Remise en état limitée au remplacement, au recouvrement, ou à la protection des seuls éléments dégradés)

AC2 : action corrective de niveau 2 (Retrait ou mise en sécurité du matériau, limiter ou interdire l’accès aux locaux ou à la zone, réalisation d’une mesure d’empoussièrement)

(10)

Etage N°

de prélèvement Type d'analyse Positifs amiante

N° de photo

N° de

plan Type de fibres N° de la grille d'évaluation

Note d'évaluation (1‐2‐3) ou EP, AC1 ou AC2

Conséquences réglementaires

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

MET X 7 1 Chrysotile 1 EP Evaluation

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

MET X 21 & 8 1 Chrysotile 1 EP Evaluation

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

MET X 10 2 Chrysotile 4 AC1 Action corrective

n°1

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique Bureau technicien

Méthode Instrum. Cloison en amiante ciment

Bureau technicien

Méthode Instrum. Dalle de sol

1‐Bâtiment Laboratoire et Fabrication

Révision A

BOREALIS Usine de Grandpuits

BP12

77720 GRANDPUITS

Tableau récapitulatif des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante

Localisation des matériaux Echantillons Etat de conservation

Description Localisation précise

Matériaux ou produits repérés contenant de l'amiante

Bureau méthode

maintenance méca. Cloison en amiante ciment

Bureau méthode

maintenance méca. Dalle de sol

Bureau TD&E Manager Cloison en amiante ciment

Bureau responsable

méthode Cloison en amiante ciment

Bureau responsable

méthode Dalle de sol

Bureau TD&E Manager Dalle de sol

Salle bleue Cloison en amiante ciment

Salle bleue Dalle de sol

(11)

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Salle Archive Cloison en amiante ciment

Salle Archive Dalle de sol

Bureau chiffreur Cloison en amiante ciment

Bureau chiffreur Dalle de sol

Bureau service travaux

neuf Cloison en amiante ciment

Bureau service travaux

neuf Dalle de sol

Bureau 9 Cloison en amiante ciment

Bureau 9 Dalle de sol

Bureau 10 Cloison en amiante ciment

Cloison en amiante ciment Bureau 11

Bureau chargé de projet Cloison en amiante ciment

Bureau chargé de projet Dalle de sol

Bureau développement

technique TD&E Cloison en amiante ciment

(12)

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P2 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P1 Rapport n°

9613589

périodique

Rdc

Idem P3 Rapport n°

9613589

MET X 23 1 Chrysotile 3 AC1 Action corrective

n°1

Rdc 15/5458/001 MET X 3 4 Chrysotile 5 EP Evaluation

périodique Bureau technicien

méthode chaudronnerie Cloison en amiante ciment

Bureau développement

technique TD&E Dalle de sol

Salle Nord-Ouest (Sous-

sol du Labo) Mastic bitumineux sur tuyauterie

Dalle de sol Bureau responsable

département

Cloison en amiante ciment Bureau responsable

département

Couloir central du

bâtiment Fabrication Dalle de sol

Couloir central du

bâtiment Fabrication Cloison en amiante ciment

Bureau technicien

méthode chaudronnerie Dalle de sol

Bureau service méthode Cloison en amiante ciment

Bureau service méthode Dalle de sol

(13)

Repérage amiante : ANNEXE 1 : DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

Pour des raisons de sûreté le dossier photographique n'est pas disponible sur le portail. Il est consultables auprès du référent amiante.

(14)

Repérage amiante : ANNEXE 2 : PLANS ET CROQUIS

Pour des raisons de sûreté les plans ne sont pas disponible sur le portail. Ils sont consultables auprès du référent amiante.

(15)

Repérage amiante :

ANNEXE 3 : GRILLES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION

(16)

Risque de dégradation faible ou à terme

Risque de dégradation rapide

Risque d'extension rapide de la dégradation Protection physique étanche

EP

Matériau AC1

dégradé Ponctuelle

Matériau non dégradé

EP

évaluation périodique de l'état de conservation à effectuer tous les 3 ans.

a) contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéantque leur protection demeure en bon état de conservation

b)rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer

/

AC2 EP

AC1

Risque d'extension à terme de la

dégradation

Résultat

Photo du matériau :

Observations : néant

Risque faible d'extension de la

dégradation

Généralisée

EP

AC2

action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.

Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à:

a) rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer

b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion de fibres d'amiante

c) veuillez à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant leur protection demeurent en bon état de conservation

AC1

Etat de Surface et de Dégradation

AC2

Tous les bureaux, couloir central Echantillon n° :

action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ou dégradation.

Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :

a) prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant de l'amiante.

Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;

c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent en bon état de conservation.

Protection physique non étanche ou

absence de protection physique

Tous les bureaux, couloir central

Rez de chaussée Cloison type amiante ciment Bâtiment ou équipement :

Légende et recommandations : Bâtiment Laboratoire et Fabrication

Grille n°

Local :

Bon état Zone :

Localisation :

Ech P1 Rapport n° 9613589

1 Date du contrôle 29/05/2018

Type de dégradation : Matériau :

Niveau :

(17)

Niveau : Bâtiment Laboratoire et Fabrication

Grille n°

Local :

Localisation :

2 Date du contrôle 29/05/2018

Tous les bureaux Rez de chaussée Dalle de sol Bâtiment ou équipement :

Légende et recommandations :

AC2

Tous les bureaux

Echantillon n° :

Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique

;

b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;

Photo du matériau :

dégradation

Généralisée

EP

AC2

AC1

a)contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant que leur protection demeure en bon état de conservation

/

AC2 EP

AC1

dégradation

Résultat

Matériau

EP

Risque de dégradation faible ou à terme

EP

AC1

27 rue Boieldieu

76600 Le Havre Page 25 sur 45

(18)

Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Matériau AC1

dégradé Ponctuelle

Matériau non dégradé

EP

a) contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant que leur protection demeure en bon état de conservation

b) rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer

/

AC2 EP

AC1

Risque d'extension à terme de la

dégradation

Résultat

Photo du matériau :

dégradation

Généralisée

EP

AC2

a)rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer

b)procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion de fibres d'amiante

c)veuillez à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone d)contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant leur protection demeurent en bon état de conservation

AC1

AC2

Couloir

;

Couloir Rez de chaussée Dalle de sol Bâtiment ou équipement :

Légende et recommandations : Bâtiment Fabrication

Grille n°

Local :

Dégradation ponctuelle Zone :

Localisation :

3 Date du contrôle 29/05/2018

Niveau :

(19)

Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Matériau AC1

dégradé Ponctuelle

Matériau non dégradé

EP

a) contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant que leur protection demeure en bon état de conservation

b) rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer

/

AC2 EP

AC1

Risque d'extension à terme de la

dégradation

Résultat

Photo du matériau :

dégradation

Généralisée

EP

AC2

a)rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer

b)procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion de fibres d'amiante

c)veuillez à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone d)contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant leur protection demeurent en bon état de conservation

AC1

AC2

Salle bleue Echantillon n° :

;

Salle bleue Rez de chaussée Cloison en amiante ciment Bâtiment ou équipement :

Légende et recommandations : Bâtiment Fabrication

Grille n°

Local :

Dégradation ponctuelle Zone :

Localisation :

4 Date du contrôle 29/05/2018

Niveau :

(20)

Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Matériau AC1

EP

a) contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéantque leur protection demeure en bon état de conservation

/

AC2 EP

AC1

dégradation

Résultat

Photo du matériau :

Observations : néant

dégradation

Généralisée

EP

AC2

AC1

AC2

Sous-sol Laboratoire

Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;

Salle Nord-Ouest Sous-sol Mastic bitûmineux Bâtiment ou équipement :

Légende et recommandations : Bâtiment Laboratoire

Grille n°

Local :

Localisation :

15/5458/001

5 Date du contrôle 29/05/2018

Niveau :

(21)

Repérage amiante :

ANNEXE 4 : RESULTATS D’ANALYSES

(22)

(23)

(24)

L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation.

Tél : 02.99.35.41.41 Fax : 02.99.35.41.42 www.itga.fr

Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Ce rapport d’essai comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse.

RAPPORT D'ESSAI N° IT071502-24980 EN DATE DU 18/02/2015

RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU

Client :

ISODIAG 27 Rue Boïeldieu 76600 LE HAVRE

Reçu au laboratoire le : 09/02/2015 Analysé à : ITGA Saint-Grégoire R

Prélèvement :

Réf. Client : Réf. ITGA :

Commande 15/5411

Commande IT0715-12293

Echantillon 15/411/016 - Revêtement d'étanchéité sur le Echantillon IT071502-24980 toit du local analyseur Five/Seum - NH3 -

Local analyseur Five/Seum

Dossier client Description ITGA Matériau bitumineux en vrac avec

couche d'aluminium et fibres marron + poussières

Boréalis

Usine de Grandpuits BP12

77720 Mormant

Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon

Préparation :

- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, récupération des poussières sur grille de microscope électronique

Technique Analytique :

- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050)

Résultat :

Fraction Analysée Technique analytique

et date d'analyse Résultat Type

d'amiante

Nb de Prépas

1 ---

Amiante non détecté META le 17/02/2015

Matériau bitumineux en vrac avec couche d'aluminium et fibres marron +

poussières

Validé par : Aurélie SIMON - Analyste__

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Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans.

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