ANNEXE - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2020
ETAT (CPER) CD13 Région DREAL Europe Autres
(à préciser)
Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille LA ROSE - Etudes et travaux
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 200 000 840 000 20%
début études :juillet 19 début travaux hors VRD juin
21
sept-23
Budget Transports AP 2014101700
Nature-2315 C230-2METRT
Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille la TIMONE - Etudes et travaux
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 800 000 960 000 20%
début études :juillet 19 début travaux hors VRD
sept 21
sept-23
Budget Transports AP 2014101700
Nature-2315 C230-2METRT
Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille JULES GUESDE - Etudes et travaux
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 400 000 880 000 20%
début études :juillet 19 début travaux hors VRD oct
21
sept-23
Budget Transports AP 2014101700
Nature-2315 C230-2METRT
Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille PRADO - Etudes et travaux
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 3 750 000 750 000 20%
début études :jan 20 début travaux hors VRD juin
22
2024
marché de MOE présenté en CAO de 11/2019 Budget Transports
AP 2014101700 Nature-2315 C230-2METRT
P+R FOURRAGERES-Etudes et travaux Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 10 000 000 2 000 000 20% début études : janv 20 début travaux janv 21 2023
Marché de conception réalisation Budget Transports
AP 2019003600 Nature-2031 C230-2METRT Bretelle d'accès réservée TC RD9/A51
à AIX (études et travaux) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 3 200 000 1 160 000 40% 750 000
Etudes de projets en 2020 et démarrage travaux en
2021
2023
Budget Annexe Transport Investissement Code opération
2017266501.
BHNS entre Aubagne et Gemenos
(études) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 3 556 904 711 381 20% 1 778 452
MOE et études réglementaires en 2020.
Travaux en 2021
Fin 2022/début 2023 BAT Investissement Code opération 2017400200.
Lignes Structurantes RTM (1ère
phase de travaux lignes 15/ 18/ 19 ) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 12 000 000 1 200 000 10% 6 000 000
Dernier trimestre 2020 pour travaux de la ligne 19. 2021
pour les autres lignes
Ligne 19 : Fin 2021 Lignes 15 et 18 : août
2022
BAT Investissements 2018103900.
ZAC du Jas de Beaumont - Pertuis
Développement du numérique et de la téléphonie mobile (plan THD), développement des infrastructures en faveur de la mobilité , ENR, transition énergétique, infrastructures en
faveur de la construction de logements
308 540 €
30 854,00 10% 2020 2020
Budget principal AP : DI6124AP, n°budgétaire : 4581162612
Station GNV pour VEHICULES - ANJOLY/ VITROLLES - études et travaux.
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 2 137 000 1 495 900 70% janvier-21 novembre-22
Budget annexe Transport Investissement Nature: 1311-1312 Code opération: 2016800400
Sous politique: C210
ETUDE de FAISABILITE d'un RESEAU EXPRESS VELO METROPOLITAIN - Extension
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
499 100 € dont 299 100 € (assiette subventionnable liée à
l'extension)
145 700 29,19% 4ème trimestre 2019 juillet-20
BAT Investissements 2018103700. Financement complémentaire sollicité sur l'étude présentée au DSIL 2018
TOTAL 10 173 835
Budget Date prévisionnelle début des
travaux
Date prévisionnelle de fin des travaux Autres co-financeurs (préciser le montant de financement obtenu ou sollicité)
LISTE DES OPERATIONS
Thématique
- La rénovation thermique (soutien à des travaux destinés à diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics)
- La transition énergétique (autonomie énergétique des bâtiments publics) - Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, (travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public)
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité - Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires
de jeux, équipements sportifs...)
- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile (plan THD).
Montant Opération €HT Subvention demandée HT %
