Rapport d'activités 2017

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Texte intégral

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Rapport d'activités

2017

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Sommaire

Editorial

Mesdames et Messieurs les élus communaux de Mad & Moselle, chers Collègues,

Depuis plus d’un an nous travaillons ensemble, et ce premier rapport d’activités de notre nouvelle communauté constitue le marqueur de notre action au profit de notre territoire et de ses habitants.

Pour 1€ prélevé par l'impôt au niveau local (ménages et entreprises), la CCMM permet de redistribuer 5 € sur le territoire grâce aux subventions captées pour la réalisation des projets ou le financement des services publics communautaires. Ce rapport d’activités montre très clairement l’apport de la communauté de communes en tant qu’amplificateur de l’action communale.

Quelque-soit le type de compétence mise en œuvre, il s’agit bien d’apporter des services soit par l’intermédiaire des communes, soit directe- ment à nos habitants.

Plus que jamais, le "bloc communal" apparaît solide et je remercie chaleureusement tous les agents de nos services et l’ensemble des élus pour le travail accompli qui traduit la réussite de tous au profit d’un grand dessein qui s’appelle tout simplement l’intérêt général.

Gilles SOULIER Président de la Communauté de Communes Mad & Moselle Le territoire

Vie institutionnelle Les élus

Le personnel

Service à la population Amélioration de l'habitat

Déploiement des maisons de services Tedi'Bus

Bourse au permis de conduire

Soutien aux projets culturels et sportifs Culture et sport

Etat des lieux et enquête Rando cyclo Mad & Moselle Ecole de musique

Enfance-Jeunesse Les chantiers jeunes Les rencontres sportives Les soirées ados Accueils périscolaires Accueils extra-scolaires Relais d'assistants maternels Multi accueil "Ô comme 3 pommes"

Tourisme

Circuit Arry - 14-18

Véloroute "Charles le Téméraire"

Animations autour du Mondial Air Ballons Patrimoine

Peintures de Pannes Modélisation Regniéville Centenaire Grande Guerre Le devenir des églises Environnement Travaux Rupt de Mad

Aménagement des gravières de Novéant Arboretum de Villecey

Etudes

Environnement - Déchets ménagers Tri et prévention des déchets

Maison éco-citoyenne Transition énergétique

Sensibilisation aux économies d'énergie Agriculture et paysages

Circuits courts Plan de paysage Economie

Soutien à la vie économique Zones d'activités

Tiers-lieux Solidarité

Le chantier d'insertion Mutualisation SDIS-CCMM Services techniques Services administratifs

Autorisations du Droit Des Sols Système d'Information Géographique Service de balayage

Groupements de commandes Budget

Partenariats

3 3

5

7

8

11

13

14

15

16 16

17

18 19

21 24

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Un espace rural, proche des grandes agglomérations, Metz, Nancy, Toul, Jarny, Pont à Mousson 49 communes 20 955 habitants 67,96 habitants/km² 7930 ménages

Les communautés de communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle ont fusionné au 1

er

janvier 2017 pour former

la Communauté de Communes Mad &

Moselle.

LE TERRITOIRE

VIE INSTITUTIONNELLE

3 janvier 2017

Election de l’exécutif

Olivier Jacquin est élu présidentet Gilles Soulier premier vice-président 24 septembre 2017

Olivier Jacquin est élu sénateuret démissionne de ses fonctions 17 octobre 2017

Gilles Soulier est élu président LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ensemble du conseil communautaire est constitué de 72 membres.

LE BUREAU PERMANENT

Il comprend 32 membres, le président et 13 vice-présidents auxquels s’ajoutent 18 autres membres.

"Une terre fertile et accueillante, ouverte, à haut niveau de services,

véritable jardin des métropoles, au cœur du Parc

Naturel Régional de Lorraine"

slogan Un

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VIE INSTITUTIONNELLE

Le Personnel

Avril 2017

Mise en œuvre du dialogue social

Election des premiers représentants du personnel - CT (Comité Technique)

- CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Septembre 2017

Premier séminaire du personnel - Définition d'une charte des valeurs

- Définition d'un plan d'actions pour l'amélioration du bien-être

- Définition d'un plan d'actions pour une administration éco-responsable Aménagement du site de Thiaucourt et déménagement

Décembre 2017

Harmonisation du régime indemnitaire

56% des agents sont titulaires ou en CDI : une structuration de l'ingénierie communautaire souple qui permet une relative capacité d'adaptation 21,6% des agents sont mis à disposition exclusive des communes

Répartition par poste

Postes permanents dont 56 % 66 % de fonctionnaires

ou en CDI Emplois aidés

15 %

Postes non permanents 19 %

Service administratif (supports et politiques

publiques) 18 %

Service administratif mutualisé

6 %

Service technique CC 6 %

Service technique intercommunal 15 %

Service insertion 9 % Service déchets

6 % Jeunesse / RAM

5 % Petite enfance

9 % Périscolaire / ACM

26 %

Répartition par service

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Amélioration de l’habitat

Depuis le lancement de l’opération en 2013, l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, c'est :

280 personnes rencontrées lors des permanences 107 logements améliorés

1 132 000 € d’aides accordées

(CCMM, Anah, Habiter Mieux, Département)

456 960,40 € TTC

de travaux réalisés par des entreprises locales

La politique de l’habitat sera renouvelée en 2018 et orientée vers la transition énergétique.

SERVICE A LA POPULATION

THIAUCOURT

Nouveau local pour la MSAP de Thiaucourt

L'état a accordé l'installation d'un dispositif de recueil d'empreintes pour la réalisation de passeports et cartes d'identité. L'ouverture du service est prévue en 2018.

MARS LA TOUR

Le 9 novembre 2017 a été signé le protocole d’accord pour la création d’un pôle multiservices à Mars-la- Tour qui comprendra une aile

"santé" et une aile "services pu- blics".

Les travaux ont démarré en 2017.

ANCY-DORNOT

Un dialogue a été engagé avec la préfecture 57 pour labelliser le site d'Ancy. Plus globalement, une re- cherche de nouveaux partenaires a été amorcée.

Signature du protocole d’accord pour la création d’un pôle multiservices à Mars-la-Tour

Déploiement des maisons de services au public

à haut niveau de services"

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TEDI'BUS, la solution pour la mobilité en milieu rural

Tedi’bus est un service de transport à la demande, destiné à pallier les problèmes de mobilité en milieu rural, notamment pour les jeunes et les personnes âgées.

Mis en place par la Communauté de Communes du Chardon Lorrain en 2014, il a été étendu en 2017 aux communes de Hamonville (à destination de Pont- à-Mousson et Thiaucourt), Rezonville et Vionville (à destination de Jarny).

Ouvert à tous, le Tedi'bus fonctionne selon des circuits et des horaires prédé- finis. Il permet de rejoindre, depuis son lieu d'habitation, un bourg offrant des services tels que les commerces, services de santé, services publics...

Il est proposé à un tarif attractif de 2 € pour un aller simple et 3 € pour un aller- retour.

6 lignes pour 4 destinations

JARNY - PAGNY - PONT A MOUSSON - THIAUCOURT

SERVICE A LA POPULATION

Bourse au permis de conduire, un soutien à la recherche d'emploi

Tout jeune résidant sur le territoire, accompagné par une Mission Locale et ayant des difficultés à financer son permis, peut se voir octroyer une bourse de 400 ou 900 € (sous conditions).

Les membres de la commission solidarité ont réfléchi à un nouveau règlement applicable à l'ensemble du territoire en 2018.

En échange, le jeune s’engage à effectuer une mission bénévole au sein d’une association locale, d’une mairie ou d’un service intercommunal.

9 bourses ont été accordées en 2017 pour un montant total de 7 500 €, répondant au dispositif mis en place par l'ex Val de Moselle.

228 réservations Tedi bus sur l’année 2017

à haut niveau de services"

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SERVICE A LA POPULATION à haut niveau de services"

CULTURE ET SPORT

Un état des lieux et une enquête réalisés sur tout le territoire

Un état des lieux complet a été réalisé, en matière d’offre sportive (clubs, activités, équipements…) et culturelle (diagnostic portant sur la lecture publique). Cet état des lieux a été l’occasion de rencontrer les bénévoles oeuvrant au quotidien pour faire vivre l’offre locale, de visiter les locaux et équipements disponibles, de rencontrer les élus municipaux et d’interro- ger, via un questionnaire, l'ensemble de la population. Il s’agit de réfléchir plus globalement le projet culture et sport à l’échelle du nouveau territoire en définissant une politique de développement culturel et sportif en concertation avec les habitants et les associations locales.

Rando cyclo Mad et Moselle

La Communauté de communes a soutenu en 2017 le projet de randonnée cyclotouriste intitulé "Mad & Moselle" qui comprenait 2 parcours traversant une trentaine de communes du territoire. Réalisation de la communica- tion et soutien financier de 700 €.

Ecole de musique

Dans le cadre d'une convention annuelle entre Mad & Moselle et l'école de musique et de danse située à Corny, la CCMM a soutenu financière- ment l'école à hauteur de 36 000 €.

Soutien aux projets culturels et sportifs

Un nouveau dispositif d’aide aux associations vient d’être mis en place.

64 000 € ont été consacrés aux associations en 2017

Emergence d’un Réseau d’échange Réciproque de Savoirs Première réunion les 8 et 9 décembre 2017 à Corny sur Moselle

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Les chantiers jeunes

Un "chantier jeunes" est un rassemblement de bénévoles de 13 à 17 ans dont le but est d’entretenir ou d’améliorer le cadre de vie ou de s’impliquer dans la vie locale ; les projets sont variés. Les jeunes s’engageant dans ces chantiers réalisent différents projets d’action sociale, de préservation du patrimoine, d’animation, de construction, d’aménagement, de protec- tion de l’environnement…

Le chantier de St Baussant

Chaque année, un chantier de rénovation des tranchées bétonnées alle- mandes de la 1èreGuerre Mondiale est proposé à St Baussant.

24 jeunes, Allemands et Français, main dans la main, ont oeuvré en 2017 pour protéger et valoriser ce patrimoine exceptionnel.

A Xonville, 7 jeunes ont participé à la décoration d’un abri de bus A Beaumont, 11 jeunes ont balisé un sentier en forêt

A Novéant, 11 jeunes ont restauré un mur en pierre sèche

53 participants en 2017

ENFANCE-JEUNESSE

Des soirées ados ont été organisées à Mars la Tour et à Waville.

Les soirée ados sont l’occasion de passer une bonne soirée entre amis autour de jeux divers (jeux de société, jeux vidéo, jeux de rôle…).

Organisation de rencontres sportives

- Découverte des sports pratiqués sur le territoire - Tournoi de foot intervillages

"Une terre

à haut niveau de services"

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ENFANCE-JEUNESSE

Accueils périscolaires

Il existe 8 sites d’accueil intercommunaux sur le territoire au service de 315 familles et 415 enfants.

+ de 55.000 repas ont été servis en 2017

Accueils extra-scolaires

9 semaines d'accueils extra-scolaires ont été organisées durant l'année :

- en alternance sur Chambley et Onville durant les petites vacances - 3 semaines consécutives sur Chambley et Onville en juillet

Sur l'année 2017, les effectifs ont augmenté de 15,9 %

à haut niveau de services"

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Relais d'assistants maternels

Le territoire Mad & Moselle compte 227 assistantes maternelles agréées.

167 d'entres elles sont en activité soit 73%.

450 contacts ont été enregistrés entre le RAM et les assistantes mater- nelles ou les parents concernant, pour l'essentiel, la transmission d’une information de 1erniveau sur les droits et devoirs en tant qu'employeur.

- 25% des assistantes maternelles veulent connaître le fonctionnement du RAM

- 18% veulent des informations sur le statut ; pour les parents c’est la priorité de l’information (25% des contacts)

En 2017, le service a accueilli 54 enfantsdont 15% hors territoire (Ars sur Moselle, Montigny, Augny, Pagny sur Moselle).

L'agrément de 25 places d’accueils, permet d’accueillir 54 625 heures/

enfants. L'accueil réel a été de 39 546 heures soit 72%.

L’équipe est composée de personnels issus de différentes profes- sions, répondant aux critères de réglementation (équivalent temps plein 7.2).

Accueil d’un stagiaire CAP Petite Enfance depuis septembre.

ENFANCE-JEUNESSE

- 40% des assistantes maternelles en activités ont eu contact avec le RAM en 2017

- 55% des familles employant une assistante maternelle ont eu contact avec le RAM en 2017

Selon un planning envoyé à toutes les assistantes maternelles, le RAM propose les mardis, jeudis et vendredis des animations à destination des enfants accueillis au domicile des assistantes maternelles : peinture, motricité, éveil musical... ,mais aussi des sorties (caserne des pompiers, boulangerie...).

2017 c’est :

• 121 ateliers proposés

• 120 enfants différents

• 38 assistantes maternelles différentes

• 33 parents différents

Multi-accueil "ô comme trois pommes"

à Bayonville

à haut niveau de services"

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TOURISME

Création du circuit 14 – 18 à Arry

Du béton et des hommes

En août 1914, les troupes allemandes se portent vers le sud de Metz et occupent le secteur Cheminot-Nomeny qu'elles mettent en état de défense.

Les soldats relevés du front vont être employés à des travaux de fortifica- tion de campagne sur une ligne allant d'Arry à Marieulles pour créer une position de repli et équiper le glacis en avant de la deuxième ceinture de forts.

En 1918, on dénombre près d'une cinquantaine d'ouvrages autour de la commune d'Arry. Sous l'impulsion d'une poignée de passionnés béné- voles, la Communauté de Communes et la Commune d'Arry ont décidé de réaliser un parcours de découverte historique.

D'une longueur de 5,5 km, Il offre la possibilité de découvrir un site situé sur la zone annexée durant la Première Guerre mondiale et ses ouvrages qui sont le résultat d’un aménagement défensif allemand.

Le circuit est jalonné de nombreux panneaux explicatifs sur l'organisation du plateau.

Prolongement de la véloroute Charles le Téméraire

D’Arnaville à Custines

La Communauté de Communes Mad & Moselle a poursuivi la réalisation du chaînon manquant de la Véloroute Voie-Verte “Charles le Téméraire”

au cœur de la Vallée de la Moselle.

Pour la réalisation du tronçon d’Arnaville à Custines, la communauté de communes s’est associée avec les collectivités voisines, les communau- tés de communes du Bassin de Pompey et du Bassin de Pont-à-Mousson, toutes réunies au sein du PETR du Val de Lorraine.

Coût global du projet

5 200 000 €

"Une terre

accueillante"

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11 animations de découverte Durant l'été 2017, la Communauté de Communes Mad & Moselle a organisé une série de visites et d’animations touristiques, dans le cadre d'une manifestation intitulée

“L’envol de Mad & Moselle“, afin de mettre en valeur le patrimoine de son nouveau territoire lors d’un des p l u s g r a n d s é v è n e m e n t s régionaux, le Mondial Air Ballons®

2017.

Découverte de sites de mémoire, de sites naturels, marché gour- mand,visites guidées, journée du centenaire, activités sport et nature…

TOURISME

Plus de 500 participants

9 participants au concours photo

Mais aussi :

Harmonisation de la taxe de séjour

Partenariat avec Inspire Metz (ex SIVT) sur la partie 57 + 3 sites de la partie 54 Organisation de 2 éductours et de 2 animations touristiques

Poursuite du partenariat avec l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine

Une semaine d’animation autour du Mondial Air Ballons ®

"Une terre

accueillante"

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PATRIMOINE

Peintures de pannes

Restauration des peintures du grenier de la mairie de Pannes. Elles datent de 1917.

Modélisation du village de Regnieville

Regnieville hier et aujourd’hui

Une nouvelle création issue d’un partenariat avec l’école d’Architecture de Nancy : la modélisation du village de Regnieville comme il était avant la Grande Guerre.

En 2017, la Communauté de Communes à souhaité répondre à des problématiques sociales et aller au-delà de l’aspect purement patrimonial afin de mesurer le lien

"affectif"' des habitants à leur église.

Le 9 novembre 2017, la Commu- nauté de Communes a accueilli une délégation québécoise dans le cadre de la coopération franco- québécoise organisé par le CAUE 54.

Une première réunion publique a eu lieu à Arnaville sur le thème

"Quel avenir pour nos églises ? "

"Une terre accueillante"

Centenaire Grande Guerre

Plusieurs manifestions ont eu lieu en 2017 dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre.

- en mai et juin, un concours du journaliste amateur au temps des poilus, - en juillet, un spectacle chorégraphique et musical "Eudoxie"

à Remenauville, créé en mémoire des villages détuits, - en décembre, une manifestion à Pannes.

Le devenir des églises

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ENVIRONNEMENT

Travaux Rupt de Mad

Poursuite des travaux de traitement de la végétation du Rupt de Mad. Les travaux ont concerné toute la basse vallée du Rupt de Mad en 2017.

Arboretum de Villecey

Au cœur du site Natura 2000 de la vallée du Rupt de Mad.

Situé sur le circuit de randonnée de Grandfontaine, la communauté de communes en assure la gestion dans le cadre de sa compétence sur les sentiers de randonnées. 16 arbres de chez nous ont été ajoutés aux 21 espèces plantées initialement et 36 places ont été aménagées. Le visiteur peut, grâce aux panneaux mis en place, connaître les particularités de chaque arbre lui permettant ainsi de les reconnaître et de les identifier.

Aménagement des gravières de Novéant

Amélioration des capacités écologiques des gravières de l’ENS de Novéant avec la création de mares, de milieux annexes, de chemins de découverte et de refuge à amphibiens…

Etudes réalisées en 2017

Grandfontaine

Etude sur le rétablissement de la continuité écologique du ruisseau de Grandfontaine. Suppression de 3 digues prises sur le cours d’eau.

Haies

En partenariat avec le PnrL, une étude des haies de l’ensemble du terri- toire a été faite dans le but de mettre en oeuvre un nouveau programme de plantation.

Vergers - OPAV

Réalisation d’une étude des vergers pour la mise en place dès cette année d’une opération de valorisation, pour le financement d’arbres fruitiers aux particuliers et le rétablissement des vergers anciens.

des métropoles, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine"

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Sensibilisation au tri et à la prévention des déchets

Participation à la fête de la science en mars 2017 organisée par le Foyer d’Accueil Spécialisé, avec le collège de Thiaucourt pour les classes de 6èmeet 5ème .

5 écoles pour 246 élèvesont bénéficié d’inter- ventions sur le tri au printemps 2017.

Distribution des sacs jaunes en porte à porte à l’ensemble des habitants par les ambassa- drices du développement durable.

Signature du contrat TZDZG

(Territoire Zéro déchet, Zéro Gaspillage).

Novembre 2017

Validation du principe d'une tarification incitative à compter du 1erjanvier 2020.

ENVIRONNEMENT - DECHETS MENAGERS

Organisation de la première maison éco-citoyenne

Du 30 septembre au 1

er

octobre à Corny sur Moselle.

Des stands Des ateliers Des tables rondes Un espace enfants

Des actions de sensibilisation dans 7 écolesdu territoire concernant près de 240 élèves

Plus de 400 visiteurs accueillis

des métropoles, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine"

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Politique de transition énergétique et sensibilisation aux économies d’énergie

Visite du bus interdépartemental "Mon appart Eco malin"au collège de Thiaucourt en novem- bre 2017 : sensibilisation des classes de 3ème et de l’équipe d’insertion de la CCMM.

Réunion d’information énergie et thermogra- phieavec les espaces info énergie en décembre 2017.

Distribution de 800 kits leds gratuits aux habitantsdans le cadre du TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

Engagement dans la démarche Cit’ergie et le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial décembre 2017).

TRANSITION ENERGETIQUE

des métropoles, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine"

AGRICULTURE ET PAYSAGES

Plan de Paysage des vallées de la Moselle et du Rupt de Mad

Engagé depuis l’automne 2016, les phases de diagnostic territorial et de dé- finition des enjeux du projet (dit objectifs de qualités paysagères) sont ache- vées. L’année 2017 a comptabilisé plusieurs ateliers et réunions participatives ayant permis d’aboutir à une vision partagée du territoire entre collectivités publiques, acteurs agricoles, touristiques et économiques du territoire.

Actuellement, la phase d’élaboration du plan d’actions pluriannuel est en bonne voie d’achèvement. Le comité de pilotage final se réunira courant de l’été 2018 pour arrêter le plan d’actions final. Une restitution publique de ce projet est pré- vue le samedi 29 septembre 2018, autour d’une "fête des paysages".

Circuits courts, un plan d'actions pluriannuel

Suite à l’analyse des pratiques d’achats et des capacités de productions locales à l’échelle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine, un plan d’actions pluriannuel a été réalisé en 2017, conjointement par le Parc Naturel Régional de Lorraine et les exploitants agricoles du périmètre de l’opération.

Plusieurs actions ont d’ores et déjà été identifiées pour une mise en œuvre en 2018.

En 2017, l’association "Les Fermiers du Mad & Moselle" s’est constituée autour d’un projet de magasin de producteurs. Composée d’un noyau dur de 7 agriculteurs, 5 d’entre eux sont issus du territoire Mad & Mo- selle. La Communauté de Communes Mad & Moselle a alors attribué une subvention exceptionnelle à l’association pour la structuration de ce projetet l'a accompagnée dans la recherche d’autres financements.

Le magasin devrait voir le jour à l’été 2018 dans la zone ACTISUD (Augny).

"Une terre, véritable jardin des métropoles, au coeur du Parc

naturel régional de Lorraine"

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ECONOMIE

Soutien à la vie économique

Accueil, création et suivi pour la création d'entreprises de 14 porteurs de projets avec nos associations partenaires (Alexis, Alaca).

Entreprises existantes suivies-accompagnées : 5

- FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) : 7 entreprises de proximité ont bénéficié de subventions pour un total de 23 422 € dont 11 710 € de la CCMM Total des investissements réalisés : 173 680 €

- Prêts d’honneurs par les Plateformes d'Iniciatives Locales (Initiative Val de Lorraine et Initiative Metz) : 3 entreprises bénéficiaires, soit 40 000 €

(pour deux créations d’entreprises et une reprise)

Développement de zones d’activités économiques

ZA Les Vignes à Thiaucourt

3 visites / contacts en 2017 par la communauté de communes.

Le classement en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) a été réintroduit pour la partie 54 du territoire depuis fin 2017 permettant ainsi aux entre- prises qui souhaitent s'y implanter de bénéficier d'exonérations fiscales.

Projet de ZA à Novéant

Projet d’aménagement quasiment achevé : dépôt du permis d’aménager en début d’année 2018.

Déjà 2 à 3 prospects intéressés pour une implantation, dont le SDIS.

Tiers lieux - Des espaces innovants à partager

Dans le cadre des réflexions menées pour la définition de ses ambitions et de son projet de territoire, la Communauté de Communes Mad &

Moselle réfléchit à la création de tiers lieux.

En effet, le territoire est doté :

– d’une dynamique économique intéressante orientée vers les aggloméra tions voisines de Metz et Nancy, ainsi que du bassin de Pont-à- Mousson,

– d’un réseau associatif dense, diversifié et, sur certains secteurs, dyna- mique.

La Communauté de Communes Mad & Moselle a lancé une étude de fai- sabilité d’implantation de tiers-lieux. Elle vise à identifier la pertinence de tels projets sur le territoire.

Un bureau d’études est chargé d'engager une démarche de concertation territorialisée.

"Une terre

fertile"

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La Communauté de Communes gère un "chantier d'insertion". Il s'agit d'un dispositif agréé par l'Etat qui vise à faciliter l'accès à l'emploi ou à la formation à des personnes en situation difficile.

Proposer à la fois un contrat de travail à temps partiel (et donc des revenus) et un accompagnement spécifique et individualisé pour lever les freins rendant difficile l'accès à l'emploi (santé, mobilité, qualification, logement...).

Le chantier d'insertion peut accueillir des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs handicapés, des bénéficiaires du RSA...

Dans ce cadre, une vingtaine de salariés bénéficient annuellement d'un Contrat à Durée Déterminée d'Insertion, dans le domaine de l'entretien des espaces verts essentiellement. La compétence a été étendue à tout le territoire en 2017. Le chantier d’insertion peut intervenir sur l’ensemble des 49 communes et les postes sont accessibles à l’ensemble des habitants.

Le chantier d'insertion,

pour faciliter le retour à l'emploi

19 bénéficiaires ont été accueillis en 2017 dont 16 résidant sur le territoire.

L’objectif est un taux de sortie "dynamique" vers l’emploi, la formation ou encore la création d’entreprise, de l’ordre de 50 % environ.

"Une terre fertile"

SOLIDARITé

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SDIS-CCMM - Thiaucourt Des locaux mutualisés

Le chantier est terminé depuis septembre 2017.

Surface : SDIS 593 m2 Surface CCMM : 372 m2

ateliers de 324 m2+ 11 m2de bureau + 37 m2de vestiaires.

Espaces communs : 184 m2 soit un total de 1149 m2

Montant des travaux 1 330 000 € HT

MUTUALISATION - SERVICES AUX COMMUNES

Des services techniques à la disposition des communes

3 équipes techniques,

soit 6 agents au service de la CCMM et des communes

Les services techniques interviennent sur 19 communes et 2 syndicats.

Les équipes interviennent également dans l’entretien des sites de guerre, des sites naturels et de la zone Actisud.

Des services administratifs à la disposition des communes

En 2017, de nouvelles communes ont rejoint le service mutualisé administratif : Thiaucourt, Beaumont, Onville.

Un soutien administratif est apporté à la Commune d’Ancy-Dornot.

Soit un total de 6 agents pour 13 communes et 1 syndicat.

Bérénice BERNARD Mars la Tour St Julien les Gorze Ancy-Dornot

Evelyne CARRIERES- KAMSponville

Hannonville-Suzemont

Jennifer LALLEMENT Limey

Vilcey sur Trey Thiaucourt

Judith ROBIN Seicheprey Mamey Waville

Julie MOISSETTE SIAVM

CCMM

Emilie LEMOINE Onville Beaumont Thiaucourt

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MUTUALISATION - SERVICES AUX COMMUNES

Une Plateforme mutualisée

pour les Autorisations du Droit des Sols

En 2017, les communes du 54 adhèrent au service commun de la Com- munauté de communes du Bassin de Pompey tandis que les communes du 57 font appel à l’instructeur de l'ex Val de Moselle (agent seul pour as- surer le service).

Afin de sécuriser l’instruction du droit des sols des communes du 57 et de rationaliser le service, une réflexion a été menée en 2017.

Elle a abouti à la décision de rattacher l’ensemble des communes à la plateforme du Bassin de Pompey à partir de 2018.

Service de balayage

Deux nouvelles communes ont souhaité intégrer le service commun de balayage : Jouy-sur-Moselle et Ancy-Dornot.

La fusion a également entrainé la gestion d’un patrimoine intercommunale plus important avec l’entretien de la Véloroute et la zone ACTISUD.

Il a été décidé d’engager une réflexion en 2018 sur la poursuite du service.

SIG (Systhème d'Information Géographique)

En 2017, toujours avec un souci de rationalisation, la Communauté de communes a mené une réflexion sur la possibilité de créer un SIG commun avec la CC du bassin de Pompey.

Le projet sera concrétisé courant 2018.

Groupements de commandes

Un nouveau marché "entretien de l’éclairage public" a commencé au 1er mai 2017 pour 4 années.

Il regroupe les prestations pour 30 communes.

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BUDGET

Le budget 2018 s’est construit autour de son slogan. Il est notamment orienté vers le renforcement de l’attractivité résidentielle, la transition énergétique et les services aux communes.

accueillante, ouverte, à haut niveau de services,

véritable jardin des métropoles,

au cœur du Parc naturel régional de Lorraine"

Fonctionnement

Petite enfance / Jeunesse Périscolaire

19 %

Activités économiques et touristiques / Mémoire et patrimoine

5 %

Environnement / Rivières 3 %

Transition énergétique / Mobilité 12 %

Services aux communes Mutualisation / SIG

6 % Insertion

3 % Gestion CC - Communication - Locatif

10 % Amortissements et opérations d'ordre

4 % Attributions / Compensations

14 %

FNGIR Prélévement 19 %

Services à la population Santé / Sport / Culture

2 % Habitat

2 %

Encours de la dette / habitant - Comparaison

Charges de personnel / habitant - Comparaison

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Investissement

Toutes les actions

BUDGET

Service à la population Santé

40 %

Habitat 2 % Petite enfance / Jeunesse

Périscolaire 3 % Activités économiques et

touristiques / Mémoire et patrimoine 26 %

Environnement / Rivières

11 %

Transition énergétique / Mobilité 4 %

Services aux communes Mutualisation / SIG

8 %

Gestion CC - Communication - Locatif 6 %

Amortissements et opérations d'ordre 1 %

FCTVA et emprunts 0 %

Habitat / Urbanisme 2 %

Services à la population Sport et culture

19 %

Petite enfance / Jeunesse Périscolaire

23 %

Activités économiques et touristiques / Mémoire et patrimoine

19 % Environnement /

Rivières 11 % Transition énergétique / Mobilité

4 % Services aux communes

Mutualisation / SIG 1 %

Gestion CC - Communication - Locatif 31 %

Insertion 2 %

(23)

BUDGET

Pour 100 € dépensés...

(24)

ouverte"

PARTENARIATS

La Communauté de Communes a engagé de nombreux partenariats avec les territoires riverains (hors prestation de service).

PETR (Pôle d'Equilbre Territorial et Rural)

Décheteries

- Metz Métropole

- Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre - Communauté de Communes Terres Touloises

- Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson - SIRTOM de Jarny

Petite enfance

- Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre - SIVU "La clé des champs" (Tremblecourt)

Périscolaire

- Commune de Montauville Véloroute - LV 50 L'échapée bleue

- Groupement de commande avec la Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson ADS (Application du Droit des Sols)

- Convention de mise à disposition du service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ACTISUD

- Metz Métropole TOURISME

- Inspire Metz

- Office de Tourisme Coeur de Lorraine

La feuille de route trace le programme d’actions stratégiques et opérationnelles à court, moyen et long terme du PETR du Val de Lorraine sur les 5 principales thématiques d’intervention du PETR du Val de Loraine : économie-emploi-for- mation-insertion, santé, mobilités et transports, aménagement du territoire et cadre de vie, transition énergétique.

Le PETR est également signataire depuis juin 2017, avec l’Etat, et aux côtés de ses Communautés de Com- munes membres, du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Parc naturel régional de Lorraine, d’un Contrat de ruralité, qui a permis de mobiliser pour 2017, dans les champs du contrat, à savoir la mobilité, la transition énergétique, l’accès aux services ou encore la cohésion so- ciale, un peu plus de 585 000 euros au profit de 6 projets structurants du territoire dont 3 projets sur la CCMM :

- Création d'un pôle multi-services à Mars-la-Tour (74 000 €)

- Agrandissement des déchèteries de Charey et de Bernécourt (213 389 €) - Création de 2 aires de co-voiturage (36 800 €)

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Références

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