OSONS LA GESTION DE RISQUE
Par Guillaume Nonain, directeur juridique Europe du Sud, Goodyear Dunlop Tires
S
i tout le monde le dit et l’écrit, c’est que cela doit être vrai : la gestion de risque est le nouveau must absolu de toute direction juridique qui se respecte (une loi du 3 juillet 2008 vient d’ailleurs de rendre obliga- toire dans les sociétés cotées un rapport du président sur le sujet). Après avoir été consacré business partner, le juriste devient un risk manager apteà identifier avec clairvoyance et traiter avec efficacité tout aléa réglementaire ou contractuel pouvant avoir une conséquence négative pour l’entreprise.
Force est cependant de constater que l’urgence du quotidien et la pression des affaires ne favorisent pas une telle approche, quand elles ne poussent pas tout simplement le juriste à la renvoyer aux calendes grecques. Instaurer une méthode de gestion de risque est pourtant le meilleur moyen d’échapper à ces urgences et pressions, en rationalisant les champs d’intervention de la direction juridique et en lui permettant de se consacrer à l’essentiel. Ouvrages, logiciels ou conférences préconisent des approches savantes et structurées dont l’ampleur est souvent décourageante, alors qu’un minimum de rigueur quotidienne et d’organisation permet de faire de la gestion de risque juridique comme Monsieur Jourdain faisait de la prose… ou presque.
Une check list des risques juridiques auxquels est confrontée l’entreprise est consti- tuable au quotidien selon les dossiers traités, avec leurs causes, fréquences et consé- quences potentielles ou avérées. Par pragmatisme, l’attention sera avant tout portée sur ceux dont l’impact financier et opérationnel serait le plus conséquent.
Quelques semaines de cet exercice, enrichi et affiné par l’expérience des plus anciens, permet assez aisément une cartographie du risque juridique au sein de l’entreprise, qui si elle sera brute, n’en sera pas moins fiable. Les méthodes de traitement des risques découlent, de la même façon, de l’observation de ce qui a été fait ou, à défaut, de ce qui aurait idéalement du être fait. Rien de tel qu’une action judiciaire hostile pour tirer les leçons du passé et mettre en place les gardes fous dont la présence aurait permis de supprimer ou diminuer ce risque.
En outre, se mettre autour d’une table avec les directions commerciales et financières est une étape indispensable pour quantifier les risques et leurs traitements comptables, tout en sensibilisant les non juristes aux conséquences économiques des risques identi- fiés. En sus des provisions adéquates, la couverture assurance appropriée pourra alors être envisagée pour couvrir le risque, sans pour autant être un remède universel. Des procédures internes corrigées, de meilleurs contrôles, des mises à jour contractuelles ou plus prosaïquement une intervention des juristes plus proche des réalités du terrain, devront souvent être envisagés.
Mais pas question d’en rester là non plus : aucun exercice de gestion de risque ne doit être envisagé comme une opération coup de poing vite oubliée.
Un suivi sera mis en place, afin de s’assurer de la réalité des mesures décidées et de prendre en compte l’évolution des métiers et du secteur ou l’apparition de risques nouveaux. Une telle approche du risque, qui n’a comme naïveté que de reprendre le temps réellement disponible au sein d’une direction juridique peut conduire, à terme, à l’anticipation et surtout à la prévention, Graal du juriste.
Le chemin sera néanmoins sans doute encore long avant que les directions juridiques ne reprennent à leur compte le mot de Jean Grenier : « Dans une vie qui repose sur un perpétuel pari, le risque peut être un perpétuel bonheur ».
Chaque lundi Depuis 1990 ISSN 1143-2594
1,38
milliard d'euros C'est l’amende record infligée par la Commission
européenne à quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile,
dont Saint-Gobain, pour entente illicite.
Le groupe français devra verser à lui seul 896 millions d'euros.
LE CHIFFRE Cette semaine
Maurice Lantourne rejoint Willkie Farr & Gallagher (page 2)
Gide et Linklaters sur l’entrée de l’Etat au capital
des Chantiers de l’Atlantique (page 3)
Willkie sur l’OPE de CGV Veritas sur Wavefield (page 4)
AMF : Déclarations de bonnes intentions (page 5)
La Lettre des Juristes d’Affaires
>
>
>
>
Ils font l’actualité
Télex
Salans déménage et s’installe au 5, boulevard Malesherbes à Paris.Le cabinet intègre l’ancien siège des Chargeurs Réunions et d’Unibail, passant ainsi d’une surface de 4500 m2 qu’il occupait rue Boissy d’Anglas à un ensemble de 7000 m2pour y accueillir les 160 avocats du cabinet et l’en- semble du personnel support.
Nixon Peabody Monde annonce l’absorption d’une équipe d’une centaine d’avocats
en provenance du cabinet américain Thelen. La firme compte désormais plus de 800 avocats dans le monde.
A Paris, Nixon Peabody prévoit de recruter rapidement 25 avocats supplémentaires.
Gide Loyrette Nouel renforce sa présence au Vietnam.
Jacques de Servigny, actuelle- ment en charge du bureau de Budapest, prendra la respon- sabilité de l’ensemble des activi- tés du cabinet au Vietnam. Anne Delérable, qui était jusqu’en juin dernier et pendant trois ans chef de poste à Hô Chi Minh Ville, revient à Hanoi. François d’Hautefeuille poursuit sa mission comme chef de poste à Hô Chi Minh Ville. Spécialisé dans le domaine des fusions- acquisitions et le droit des socié- tés, il met à la disposition des clients du cabinet son expé- rience des droits asiatiques, acquise notamment comme col- laborateur de Gide Loyrette Nouel Pékin entre 2003 à 2007.
De nombreux collaborateurs devraient vite rejoindre les diffé- rents bureaux.
>
>
>
Nouvel associé en Immobilier pour DLA Piper
DLA Piper annonce l’arrivée de Lionel Rosen- feld en qualité d’avocat associé au sein du département Immobilier. Agé de 36 ans, Lionel Rosenfeld intervient dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, de partenariat, d’exter- nalisation, de promotion immobilière, de construction et d’aménagement (urbanisme).
Auparavant chez Freshfields Bruckhaus Derin- ger où il exerçait en tant qu’of counsel, il rejoint l’équipe parisienne de DLA Piper pour conseiller des investisseurs, des promoteurs, des constructeurs et des utilisateurs. En immo- bilier, le cabinet conseille essentiellement des fonds d’investissement, des banques, des utili- sateurs, des sociétés de gestion hôtelière, des propriétaires et des exploitants hôteliers indé- pendants.
Vincent Nioré rejoint le cabinet Ayela Semerdjian
Vincent Nioré intègre l’équipe de droit pénal des affaires du cabinet Ayela Semerdjian et Associés, dirigée par Christophe Ayela. Avocat au barreau de Paris depuis février 1983, ancien
premier Secrétaire de la Conférence du stage, Vincent Nioré exerce en droit pénal général, droit pénal des affaires (notamment banques et assu- rances), et droit pénal du travail. Elu membre du conseil de l’Ordre de Paris en 2008, il préside la commission pénale de l’Ordre. Chargé de cours en Procédure pénale à l’université de Paris Ouest Nanterre – la Défense, Vincent Nioré a débuté sa carrière chez Jean-Marc Varaut de 1984-1985, avant de créer son cabinet puis de rejoindre Ber- trand Moreau, spécialisé en arbitrage et droit ban- caire, dont il a été l’associé jusqu’en 2008.
Maurice Lantourne rejoint Willkie Farr
& Gallagher
W
illkie Farr & Galla- gher renforce ses départements Restruc- turation et Contentieux com- plexes en recrutant Maurice Lantourne. L’avocat intègre le cabinet en qualité d’associé, accompagné de cinq collabora- teurs expérimentés. Expert dans le domaine du droit de la faillite, Maurice Lantourne est également un spécialiste du contentieux commercial et du droit pénal des affaires.Maurice Lantourne, connu notamment pour être le conseil de Bernard Tapie, est avocat depuis 1978.
En 2005, son cabinet s’était rapproché de Fried Frank, avant de véritablement fusionner avec l’Américain en 2006. Au sein de Willkie Farr
& Gallagher, ses équipes rejoindront celles d’Alexandra Bigot en restructuration et de Dominique Mondoloni en
contentieux. « Nous sommes heureux d’accueillir Maurice Lantourne chez Willkie. Sa remarquable expertise et sa longue expérience renforcent notre capacité à traiter les restructurations d’entreprises en difficulté et les contentieux complexes, poursuivant notre implication déjà significative dans les restructurations multi- nationales », a déclaré Jack Nusbaum, Chairman du cabinet à New York.
P
Prro offeessssiio on n A Avvo occa att LLee M Ma ag ga azziin nee
Le n°6 (novembre-décembre) est paru.
Dossier : CNB – Des pistes pour réformer l’institution Les réflexions en cours sur la création d’une grande profession du droit en France contribuent à alimenter le débat – déjà ouvert – sur la réforme de l’organisation et de la représentation de la profession à l’échelle nationale.
Eclairage : Revenus des avocats – les disparités se creusent Reportage : les avocats indiens, entre tradition et modernité Enquête : L’avocat administrateur : un double jeu parfois délicat
Cahier pratique : Faire face aux difficultés financières du cabinet
Informations et abonnements : 0 825 08 08 00
SJ Berwin sur la création de Pechel Industries III
Pechel Industries Partenaires a mis en place un fonds commun de placement à risques Pechel Industries III (le « Fonds »). Le Fonds a clôturé sa levée à hauteur de 165 millions d’euros, dépassant l’objectif initialement fixé. La straté- gie d’investissement de Pechel Industries III s’inscrit dans la lignée des deux fonds précé- dents : investissement de type Capital développe- ment et LBO dans des sociétés non cotées de
taille moyenne, à fort potentiel de croissance agissant dans tous les secteurs d’activité (indus- trie et services), principalement situées en France. La levée de ce nouveau fonds, qui inter- vient moins de quatre ans après celle de Pechel Industries II (125 millions d’euros), porte le montant total des capitaux gérés par Pechel Industries Partenaires à près de 300 millions d’euros. SJ Berwin conseillait Pechel Industries Partenaires sur les aspects juridiques avec Arnaud David et Agnès Rossi.
Gide et Linklaters sur l’entrée de l’Etat au capital des Chantiers de l’Atlantique
L
’Etat français a acquis une participation de 33,34 % dans le capital des Chan- tiers de l’Atlantique en entrant au capital de la société STX France Cruise. Cette acquisition fait suite à l’accord conclu le 12 juin 2008 entre le gouverne- ment et le groupe coréen STX (LJA n° 886). Elle se fera via une augmentation de capital d’un montant de 110 millions d’euros. En fonction des perfor- mances de l’entreprise, ce prix sera le cas échéant augmenté en2012 d’un complément d’un montant maximum de 83,3 mil- lions d’euros. Les Chantiers de l’Atlantique, jusqu’alors déte- nus à 75 % par la société norvé- gienne STX Europe et à 25 % par Alstom, seront désormais détenus à 50,01 % par STX Europe, à 33,34 % par l’Etat et à 16,65 % par Alstom. La parti- cipation détenue par l’Etat lui donnera une minorité de blo- cage lui permettant de prendre part aux décisions stratégiques.
Gide Loyrette Nouel conseillait
l’Etat français avec Jean- Emmanuel Skovron, Christine Miles et Maryline Roux. STX a fait appel à Linklaters avec Marc Loy et Pierre Tourres, associés et Marc Petitier, assistés de Julien Wagmann, Sandrine Bory, Félix Huon et Sybille Renard-Payen (corpo- rate). Florence Dupont, coun- sel, et Joëlle Muchada sont intervenues sur les aspects de droit social du dossier et Julien Chameyrat sur les aspects de droit bancaire.
Télex
La SFI (branche privée de la Banque Mondiale) et le gouvernement albanais ont mis en place un projet de centrale hydroélectrique à Ashta. Ce PPP a pour but de développer le marché de l’électricité en Albanie et consiste à réaliser le finan- cement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une nou- velle centrale hydroélectrique.
Il est structuré sur la base d’un contrat de BOT conclu entre le gouvernement albanais et Verbund (concessionnaire), et d’un contrat de vente d’élec- tricité conclu entre Verbund (vendeur) et KESH, la société albanaise de production d’élec- tricité. Montant de l’opération : 160 millions d’euros.
Gide Loyrette Nouel, qui avait rédigé la nouvelle loi albanaise sur les PPP, intervenait sur ce projet avec John D. Crothers, associé, Antoine Cousinet Déborah Behar.
>
Affaires
Vous avez la qualification d’avocat dans un autre pays que la France.
Vous souhaitez acquérir le statut d’Avocat à la Cour et vous inscrire à l’un des barreaux français.
Le Pré-Barreau vous propose une formation spécifique afin de vous préparer aux examens des articles 99 et 100 : rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
• 4 mois de formation à partir du 24 novembre 2008 ;
• un emploi du temps parfaitement compatible avec vos disponibilités ;
• retransmission des cours sur internet.
Le Pré-Barreau
Accès aux barreaux français pour les avocats étrangers
CONTACTEZ NOUS AU
01 44 35 71 20
www.pre-barreau.com
Gide et Gibson Dunn sur la cession de filiales de Dole Food Company
Dole Food Company a annoncé la vente de ses filiales JP Fresh et Dole France au groupe Com- pagnie Fruitière. Dole, dont les résultats nets pour 2007 s’élèvent à 6,93 milliards de dollars, est le plus grand producteur et distributeur de fruits et légumes frais de haute qualité au monde et le plus grand producteur de bananes biologiques. Le Groupe commercialise une gamme croissante d’aliments emballés et surge- lés et est leader du secteur maraîcher dans les domaines de l’éducation et de la recherche en nutrition. Il détient une participation de 40 % dans le capital de la Compagnie Fruitière, la famille Fabre détenant une participation majori- taire de 60 %. La Compagnie Fruitière est le premier producteur de fruits de la zone ACP.
Gide Loyrette Nouel conseillait l’acquéreur avec Christophe Eck et Sandra Lee (corpo- rate), et Marie Serhal, Colin Mercer et Hariett Reed à Londres (financement). Gibson, Dunn
& Crutcher conseillait le cédant avec une équipe conduite par Bernard Grinspan, associé (corporate), Patrick Ledoux et Marie Artaud- Dewitte.
Brandford-Griffith conseille NextRadioTV sur l’émission d’un emprunt obligataire
NextRadioTV, groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio, de la télévision, d’inter- net et de la presse (BFM, BFM TV, RMC Radio, RMC Sport), a procédé à l’émission, avec main- tien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un emprunt de 55 millions d’eu-
ros représenté par des obligations à bons de sous- cription et/ou d’acquisition d’actions rembour- sables (Obsaar). La période de souscription s’est déroulée du 21 au 27 octobre 2008 et les obliga- tions ont été admises aux négociations sur le marché Euronext Paris le 7 novembre dernier.
Les BSAAR seront admis aux négociations sur le marché le 7 novembre 2011. L’émission a été dirigée par Natixis, CM-CIC Securities et BNP Paribas en qualité de chefs de file et teneurs de livre. Rothschild et Cie Banque a été retenue comme banque conseil de la Société. Brandford- Griffith & Associés a conseillé le groupe et les banques chefs de file dans le cadre de l’opération avec une équipe composée de Laurent Sablé, Malak Tazi et Stéphanie Giuliani.
Shearman et Armfelt sur la cession de l’Ambassador
Le 31 octobre, Starwood Capital Group, par l’intermédiaire de sa filiale Groupe du Louvre, a cédé à Westmont Hospitality Group l’intégra- lité des actions composant le capital social de la société A. Hôtel qui est gestionnaire et proprié- taire de l’hôtel Ambassador. L’Ambassador est un palace parisien de quatre étoiles possédant 294 chambres et suites et qui dresse son archi- tecture art déco au 16-24, boulevard Hauss- mann, dans le 9e arrondissement parisien, depuis 1927. Shearman & Sterling conseillait Groupe du Louvre, avec une équipe composée de Jacques Naquet-Radiguet, associé, et Tanguy d’Everlange. Armfelt & Associés conseillait Wesmont avec une équipe composée d’Andrew Armfelt, associé, Alexandra Plain (corporate) et Carol Saba (financement).
Affaires
Télex
Les sociétés Disco Cé Gé (DCG), Diffusion Electro Musical (DEM) et Erbel ont conclu une opération de regroupement de leurs activi- tés. Les trois sociétés sont spé- cialisées dans la vente en gros de CD audio, DVD et jeux vidéo aux grandes surfaces et espaces culturels en France (Carrefour, Leclerc, Intermar- ché, Système U, Casino). DEM a ainsi procédé à l’acquisition du fonds de commerce « grande distribution » de DCG et de 100 % du capital d’Erbel pour un montant total de 5,3 millions d’euros. Ce build-updonne naissance à DEM & Associés qui affiche 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Poulain &
Associés conseillait les trois sociétés avec Jean-Paul Poulain, Philippe Chemouny, Pascale Silvain-Poulain, Jason Reeve,associés, Jérôme Barbier, Eric Hickelet Monika Moeung.
Précision
Dans le cadre de son acquisi- tion de deux filiales auprès d’Invista, le fond Euroyield, géré par Pramerica, était conseillé pour les aspects fiscaux par Jean-Yves Charriau, associé, et Sophie Maurel pour CMS BFL et pour les aspects luxembourgeois par le cabinet Arendt & Medernach.
> Willkie sur l’OPE de CGV Veritas sur Wavefield
L
e groupe français CGG Veritas, anciennement Geo- physique, spécialiste mon- dial en services et équipements géophysiques, a annoncé le 10 novembre avoir lancé une offre publique d’échange sur la société sismique norvégienne Wavefield Inseis (Wavefield).Le conseil d’administration de Wavefield s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’offre.
L’opération permet ainsi à CGG Veritas de renforcer ses posi- tions technologiques dans le haut de gamme des services et des équipements géophysiques.
La valeur implicite de la tran-
saction, d’environ 310 millions dollars (241 millions d’euros), fait ressortir une prime de 31 % par rapport au cours de clôture du 7 novembre de l’action Wavefield. Les actions CGG Veritas sont admises aux négo- ciations sur Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange. Les actions Wavefield sont admises aux négociations sur l’Oslo Stock Exchange. L’offre, qui est soumise à certaines conditions usuelles pour le mar- ché norvégien, devrait être réa- lisée d’ici la fin de l’année.
Willkie Farr & Gallagher conseillait CGG Veritas pour les
aspects fusions-acquisitions et droit boursier français avec une équipe constituée de Laurent Faugérolas et Etienne Boursi- can, assistés de Stéphane Huten, Karine Lenczner et Vanessa Zecchinel. Jacques- Philippe Gunther, assisté de Faustine Viala, supervise les aspects de droit de la concur- rence. Pour les questions de droit boursier norvégien, CGG- Veritas a fait appel au cabinet Steenstrup (Ingar Solheim, Terje Gulbrandsen). Le cabinet norvégien BA-HR (Bjørn Gabriel Reed, Erik Langseth) conseillait Wavefield.
E
n constatant, dans son dis- cours de clôture des Entre- tiens 2008, « l’enthousiasme pour la transparence de principe tempérée par une opacité de bon aloi », Michel Prada, qui quittera son poste de président de l’AMF le 20 novembre, a su s’amuser du consensus autour des idées de régulation et de transparence affiché par les acteurs de la finance. Il n’empêche, ce « AMF régulez-moi ! », poussé quasi- ment d’une seule voix en ces temps de turbulence, ouvre sans doute une brèche décisive au régulateur qui va pouvoir s’em- ployer à renforcer son contrôle de manière solide et durable.En trois conférences organisées dans le cadre des Entre- tiens 2008, les acteurs de la sphère finance ont accepté l’in- vitation de l’AMF à répondre aux questions brûlantes posées par la crise : régulation de la gestion d’actifs, des produits de gré à gré et des opérations financières sur les sociétés cotées. Sur ce dernier point, la table-ronde animée par Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint à la direction des émet- teurs, a été l’occasion de revenir largement sur plusieurs proposi- tions du rapport du groupe de travail sur les franchissements de seuils de participation et les déclarations d’intention rendu par Bernard Field, membre du collège de l’AMF, il y a quelques semaines.
Exposition économique
Un constat parmi d’autres : les outils actuels de transparence disponibles en France laissent encore planer des zones d’ombre qui permettent de contourner aisément les décla- rations de franchissement de seuils. Options d’achat, equity
swaps, contracts for difference (CfDs)… La règlementation, qui s’articule autour de la directive transparence du 15 décembre 2004, ne prend pas encore en compte bon nombre d’instruments finan- ciers pourtant courants. Instru- ments qui peuvent, selon Oli- vier Assant associé chez Bre- din Prat, « permettre d’avoir une influence sur la société concernée sans pour autant avoir le droit de vote ».
Vincent Marcel, vice-président des affaires financières et des opérations stratégiques chez Valeo, en a fait l’expérience lorsqu’un actionnaire dissident de l’entreprise a pris une expo- sition économique conséquente (environ 10 %), mais peu lisible. Des cash settled options, apprendra l’entreprise deux mois plus tard. « Vous avez l’im- pression de vous trouver face à une sorte de matière noire, que vous ne savez pas identifier », témoigne le financier. « Vous vous sentez impuissants. » Une impuissance qui peut avoir ensuite des conséquences signi- ficatives et potentiellement dommageables sur la géogra- phie actionnariale et la stabilité du cours de bourse.
Alors, faut-il souhaiter davan- tage de régulation pour éviter toute prise de contrôle ram- pante, en assimilant d’un seul bloc les instruments financiers procurant une exposition écono- mique aux actions, comme le préconise le rapport Field ? Dans le panel d’intervenants, le consensus sur ce point est presque atteint – à condition toutefois de bien préciser au préalable le concept même d’ex- position économique qui, tem- père Hubert Vannier, respon- sable du global banking chez Deutsche Bank France, connaît
bien des versions, pas toutes équivalentes en termes d’in- fluence. « Ce n’est pas avec des CfDs qu’on peut prendre le contrôle rampant de quelque chose », illustre-t-il. Pour Olivier Assant, « favorable à un système sain et lisible », toute exception serait « la porte ouverte à la création de produits encore plus sophistiqués. » Opi- nion sans surprise partagée par Vincent Marcel qui milite pour une meilleure information et pour l’enrichissement des décla- rations d’intention.
Déclarations contraignantes
Enrichissement bien sûr prévu par le rapport Field, qui prend pour modèle le « Schedule 13D » de la SEC. Rapportée à six mois au lieu de douze, la déclaration d’intention à la française pourrait bien devenir rapidement nettement plus contraignante en termes de qua- lité de l’information (modalités de financement, projets relatifs aux opérations envisagées, stra- tégie prévue…) et généralisée à chaque franchissement de seuil à partir de 10 %. Utopique ? Pour les fonds, en tout cas, Bernard Oppetit, président de Centaurus Capital, ne cache pas sa perplexité. L’intention d’un fonds ? « La réponse serait "ça dépend" », glisse-t-il. « Bien souvent, quand on franchit un seuil, on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve. » L’avenir, en tout cas, sera à plus la régulation. A condition que, pour reprendre les termes de Michel Prada, « enthousiasme conceptuel et modestie opéra- tionnelle » ne soient pas une fois de plus le duo de choc de l’approche française.
Nathalie Bru
AMF : Déclarations de bonnes intentions Télex
La Commission Darrois s’interroge sur les relations entre professions du droit et profes- sions du chiffre. Le site internet de la commission vient d’ouvrir un nouveau blog consacré au thème "Professions du chiffre et professions du droit : quel rap- prochement, quelle interac- tion ?".
Le Conseil des barreaux euro- péens propose un guide intitulé
« la responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la pro- fession européenne -Guide à l’attention des avocats euro- péens ». Accessible, consul- table et téléchargeable sur le site du CNB, il se compose de 34 pages présentant les lignes directrices de la responsabilité sociale de l’entreprise qui
«définit le cadre et la façon dans lesquels une entreprise doit travailler pour répondre aux attentes de la société concer- nant les entreprises dans les domaines éthique, juridique, commercial et public».
>
>
L’œil sur...
Le cru 2008 des « Entretiens » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 6 novembre dernier aura globalement été celui du consensus. Consensus presque parfait, notamment autour des notions de transparence et de régulation des opérations financières sur les sociétés cotées. Mirage ?
Lancement de cabinet et communication : les 10 clés du succès Par Charlotte Vier - Avocom
En ligne sur notre site www.juriforum.fr
Annick de Chaunac
Après une maîtrise et un DEA de droit des affaires à l’Université de Paris XIII, Annick de Chaunac intègre le groupe Bel comme juriste d’entreprise « Une première expé- rience enrichissante car la direction juri- dique ne comptait qu’une toute petite équipe et j’étais ainsi au plus près de l’ensemble des problématiques juridiques, nous conseillions la direction géné- rale ainsi que les directions opérationnelles », se rappelle-t-elle.
Ensuite, elle rejoint le groupe Henkel, spécialisé dans les déter- gents, qui lui permit d’intervenir dans le domaine des fusions et acquisitions et celui de la concurrence. Quatre ans plus tard, elle prend la direction juridique des parfums Rochas avant de rejoindre Hermès en 1996 en tant que directrice juridique. Elle coordonne une équipe de 14 personnes et traite aujourd’hui des questions relatives au droit de la concurrence et de la consom- mation, aux implantations internationales et détermine la straté- gie du groupe en matière juridique et notamment en matière de propriété intellectuelle. Active dans les milieux associatifs, elle fait partie de l’AFJE, du Cercle Montesquieu, de l’APRAM, de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert et préside la commission juridique de la fédération de la couture.
Ses conseils
Hermès privilégie un réseau d’avocats très ciblés en fonction des problématiques à traiter. En France, le cabinet Ginestié Paley-Vincent & Associéstraite des questions de droit des sociétés et de droit boursier. Le cabinet Duclos Thorne Mol- let-Vieville & Associés s’occupe des dossiers de propriété intellectuelle. Le cabinet Gide Loyrette Nouel intervient en droit de l’immobilier. Robert Saint Esteben et Olivier Billard, du cabinet Bredin Prat, se chargent quant eux du droit de la concurrence.
L’équipe de...
…Hermès International
L’entreprise
Fondé par Thierry Hermes en 1837, Hermès était initialement une manufacture de sellerie et d’harnachement. Très vite, son savoir faire est récompensé au sein de grandes expositions françaises et internationales. La marque connaît alors un développement specta- culaire. Le groupe compte aujourd’hui 26 filiales, 291 magasins et quatorze métiers dont la maroquinerie, la soie, les parfums, la bijouterie, la montre, la table… Il est implanté sur tous les conti- nents et emploie près de 7 000 personnes dans le monde. En 2007, Hermès affichait 1 625,1 millions d’euros de CA.
La direction juridique
La direction juridique vient d’achever une réorganisation complète de son fonctionnement. Auparavant, les 14 juristes étaient répartis par métiers et non par matière juridique. Or, avec le développe- ment du groupe et la complexification des problématiques juri- diques, la charge de travail devenait trop importante pour ses juristes et nécessitait une spécialisation accrue. « Des groupes de travail composés des différents juristes de l’équipe, ont été mis en place, afin de réfléchir ensemble à une meilleure répartition du tra- vail et à une organisation plus adaptée », explique Annick de Chau- nac.
Depuis septembre, un pôle de juristes traite du droit de la concur- rence, de la consommation, de la distribution, du contentieux pour toutes les activités de la maison ; un intervient dans le domaine des contrats de fabrication et de prestation de services de toutes natures ; un intervient en matière du droit des sociétés et du droit boursier ; un en droit immobilier ;et un s’occupe des probléma- tiques de propriété intellectuelle. Enfin, un juriste a été désigné pour prendre en charge des projets transversaux tel que le dévelop- pement durable, la veille juridique…
Chef de projets juridiques transversaux
Responsable droit des affaires
Responsable droit des sociétés et droit
boursier
Responsable droit immobilier
Directeur propriété intellectuelle Assistante juridique
Assistante juridique Assistante juridique
Distribution, concurrence, consommation,
contentieux détail, communi- cation, fondation Approvisionne-
ment, fabrication, prestations de ser- vice, informatique, contentieux gros
Paralégale droit des
sociétés
Propriété industrielle
Gestion de portefeuille
Lutte anticontre-
façon
Lutte anticontre-
façon
Propriété littéraire &
artistitique Contrats de créateurs Directeur juridique Pôle administratif
assistante de direction
Annonces Tél. : 01 76 73 30 94
vous propose une conférence-débat le 29 janvier 2009 à Paris sur :
Le projet de réforme du droit des contrats (juillet 2008)
par Jacques Ghestin,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Après la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile, ce projet est le deuxième volet de la réforme en cours du droit des obligations. Deux autres textes porteront sur le régime des obligations et la responsabilité. Le projet relatif au contrat a été rédigé par la Chan- cellerie sur la base de travaux académiques animés notamment par P.
Catala et par F. Terré, des observations des acteurs économiques et judiciaires et des projets d’harmonisation du droit européen. Sa diffusion restreinte fin juillet 2008 a provoqué de nombreux commen- taires des innovations essentielles (négociation ; représentation ; vio- lence « économique » ; restitutions ; opposabilité du contrat ; résolu- tion unilatérale par notification ou anticipée ; actions interrogatoires ; non-rétroactivité de la condition et de la résolution…) et des points les plus discutés (principes directeurs ; cause, intérêt et contrepartie convenue ; détermination du prix ; révision pour imprévision ; obliga- tions implicites ; clauses abusives…).
CONTACTEZ NOUS AU : 01.47.07.87.27 Capa01@wanadoo.fr
Abonnement annuel (Lja - Juriforum) :
1 590,00€HT (TVA 19,6 %)
PETITS MAIS NOMBREUX
Selon un projet de loi vietnamien, les personnes mesurant moins de 1m45,
pesant moins de 40 kilos et ayant un tour de poitrine inférieur à 72 cm
n'auraient plus le droit de conduire de deux roues. Seul problème, dans ce pays les hommes de 26 à 40 ans font
en moyenne 1m63 pour 53 kilos, et les femmes 1m52
pour 47 kilos. Cette nouvelle loi a donc eu des raisons d'inquiéter un grand nombre de personnes. Sous la pression
de la population, le texte devrait finalement être reconsidéré…
Événements
Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires
L
E SUJETAvec la concrétisation de nombreux pro- jets tant au niveau national que commu- nautaire, l’année 2008 est une année parti- culièrement active dans tous les domaines du droit de la concurrence. L’adoption de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 est l’événement marquant de ce deuxième semestre, avec la trans- formation, d’ici la fin de l’année, du Conseil de la concurrence en Autorité dotée de pouvoirs et de moyens renforcés pour assurer la surveillance concurrentielle des marchés dans tous ses aspects. Les nou- velles attributions de l’Autorité de concur- rence en matière d’investigation, de contrôle des concentrations et d’avis sur les questions générales de concurrence seront au cœur des discussions ainsi que la modernisation de la procédure « anti- trust ». Pour cette 5e édition, les Ren- contres Lamy en partenariat avec la Revue Lamy de la Concurrenceont demandé à d’éminents spécialistes d’analyser l’actua- lité du droit de la concurrence.
M
odalités d’inscription•
Date : lundi 8 décembre 2008•
Heures : de 8h30 à 17h30•
Lieu :Maison de l’Amérique Latine, 217 Bd St Germain, 75007 Paris
•
Tarifs :– abonné à la LJA : 755 €HT ; – non abonné LJA : 985 €HT (TVA : 19,6 %)
•
Contact :Sylvie Deniseau, tél. : 0 825 08 08 00 matineesdebats@lamy.fr
•
Le dossier de documentation remis aux participants de la matinée est disponible au tarif de 395 € HT (TVA : 19,6 %).Rencontres Lamy du Droit de la concurrence
Questions d’actualité - La nouvelle Autorité de la concurrence
L
ES INTERVENANTS Sous la présidence deBruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence et
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III
Avec les interventions de
Éric Barbier de la Serre, Avocat, Cabinet Latham & Watkins
Martine Béhar-Touchais, Professeur à l'Université Paris Descartes
Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines Jean-Louis Colson, Chef de l’Unité Marché Intérieur et Concurrence à la Direction Générale Transport et Énergie, Commission européenne
Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
Véronique Sélinsky, Avocat à la Cour Antoine Winckler, Avocat, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
QUI VA RÉGULER LES RÉGULATEURS ?
Par Jacques Lehré, président de DecidersHub M & A (DH-MA)
L’économie se pilote comme un bateau et non comme une voiture. On doit éviter les coups de barre intempestifs. On doit attendre qu’une action correctrice commence à faire son effet avant d’envisager la suivante. Faute de doigté dans l’exercice du pouvoir, faute d’humilité devant l’immensité de l’océan, on finit par mener à sa perte le navire qu’on croyait sauver de la tempête. Il serait bon que les grands capitaines de l’économie mondiale s’en souviennent. Des régulateurs de tous poils surgissent des cales où ils se morfondaient.
Ils ont le couteau entre les dents. Ils exigent un changement de cap immédiat. Le désordre apparent de la vie les navre profondément. Ils réclament le calme douillet de la prévisibilité. Ils détestent l’eau qui est insaisissable. Mais l’économie est un bateau. Sans une mer en perpétuelle agitation pour la porter, elle s’échoue et elle meurt sur le sable bien calibré des déserts réglementés.
BILLET
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00• Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot — 92856 Rueil Malmaison cedex • RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur de la publication, Président directeur général de Wolters Kluwer France : Xavier Gandillot • Rédactrice en chef : Eve Boccara (eboccara@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Maquette : Élodie Fournier • Directeur de la publicité : Gaspar Beleza (01 76 73 30 94) • Commission paritaire : 0910 I 87011• Dépôt légal : à parution • Imprimé par DUPLI-PRINT : 2, rue Descartes — 95330 Domont
• Toute reproduction, même partielle, est interdite. •
