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CONSEIL
DOCUMENTAIRE (CD)
1. Compétences
Le conseil documentaire assiste le directeur dans l’administration du service commun de la documentation (SCD).
Il est compétent pour donner un avis sur les domaines suivants :
• Administration du SCD ;
• Intégration de toute bibliothèque ou tout centre de documentation au SCD ;
• Modifications du règlement intérieur du SCD ;
• Projet de budget du SCD ;
• Information sur les crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation ;
• Conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique ;
• Politique documentaire commune de l'université, en particulier pour ses aspects régionaux ;
• Rapport annuel d’activité, avant présentation au Conseil d’administration ;
• Création de commissions scientifiques consultatives de la documentation.
2. Présidence et composition
Il comprend 20 membres ayant voix délibérative dont la répartition est la suivante :
• Président de l'Université ou son représentant, qui en assure la présidence ;
• 7 enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs, membres titulaires, auxquels sont associés 7 membres suppléants désignés par le Conseil d'administration et choisis parmi les interlocuteurs du service commun de la documentation désignés par les composantes ;
• 6 membres du personnel géré par le service commun de la documentation, élus par l'ensemble du personnel affecté au service commun de la documentation, dont :
o 2 personnels de catégorie A ; o 2 personnels de catégorie B ; o 2 personnels de catégorie C ;
• 2 membres du personnel des bibliothèques associées non gérés par le SCD, désignés par le président, sur proposition du directeur du service commun de la documentation ;
• 2 représentants étudiants, désignés respectivement parmi les membres élus de la Commission recherche (CR) et de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) ;
• 2 personnalités extérieures, désignées par le président, après avis du directeur, en fonction de l'intérêt qu'ils portent aux activités documentaires.
Le directeur du service commun, le directeur général des services de l'université, l'agent comptable, les responsables de section non élus et les 7 enseignants, enseignants chercheurs ou chercheurs suppléants désignés comme interlocuteurs du SCD par les composantes sont membres de droit du conseil documentaire et participent avec voix consultative aux séances du Conseil documentaire.
Pour la désignation des membres enseignants, la répartition des fonctions entre titulaires et suppléants doit garantir la représentation de toutes les composantes au sein du Conseil documentaire.
Un membre élu de la CR et un membre élu du CFVU sont invités permanents avec voix consultative ; ils sont désignés par le Conseil d'administration.
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Le responsable administratif est le secrétaire de séances du CD.
Toute personne dont la présence est jugée utile par le président de l'université et le directeur du service participe, avec voix consultative, aux séances du Conseil.
Mandat : Quatre ans sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Révocation
3. Fonctionnement
Le CD se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président.
L’ordre du jour est préparé par le président, sur proposition du directeur du SCD.
La convocation, l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont communiqués aux membres du conseil au moins huit jours avant la séance.
Le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil documentaire ayant voix délibérative.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Chaque membre ayant pouvoir de délibération ne peut disposer de plus de deux mandats.
4. Textes de référence
- Compétence : C. éduc., art. R. 714-32 et R. 714-36 ; art. 12 des statuts du SCD - Composition : C. éduc.. art. R. 714-35 ; art. 8 à 10 des statuts du SCD
- Fonctionnement : art. 11 des statuts du SCD
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Liste des représentants au Conse il documentaire de l’université
a. 7 titulaires et 7 suppléants enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs choisis parmi les interlocuteurs du Service commun de la documentation désignés par les composantes :
Titulaires Suppléants
Composante Représentant Composante Représentant
UFR Sciences économiques Marc POURROY UFR Droit et sciences sociales Adrien LAUBAT
ENSI Poitiers Jean-Yves CHENEBAULT UFR Sciences fondamentales et appliquées Philippe CARRÉ
UFR Sciences humaines et arts UFR Lettres et langues
Faculté des Sciences du sport Nicolas EPINOUX UFR Médecine-Pharmacie Jean-Pierre TASU
IUT 16 Fabrice WATTEAU IUT 86 Majdi KHOUDEIR
IPAG IAE Yves ROY
IRIAF Jean-Marc BASCANS INSPE Patrick MASPEYROT
b. Invités permanents avec voix consultative désignés par la Commission de la Recherche (1 membre) et par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (1 membre) :
Cécile TREFFORT, désignée par la Commission de la Recherche
Céline MAGNANT, désignée par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
c. Membres usagers désignés par la Commission de la Recherche (1 membre) et par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (1 membre) :
Yann DYONIZIAK, désigné par la Commission de la Recherche
Marie LAUTOUR, désignée par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DE L'UNIVERSITE DE POITIERS : séance du 24/06/2021
Vu le code de l'éducation,
Vu les statuts de l'université de Poitiers, Vu les propositions du Président,
DATE DE LA CR 24/06/2021
DELIBERATION CR
N° THEMATIQUE OBJET MESURE PROPOSEE A LA DELIBERATION DEBUT D'APPLICATION DE LA
MESURE FIN DE LA MESURE PRESENTS OU
REPRESENTES DELIBERATION CR OBSERVATION
20210624-5 SCD Conseil du Service
Commun de Documentation
Désignation, pour 2 ans, parmi le collège des usagers de la Commission Recherche, d'un représentant au Conseil du Service Commun de Documentation : proposition
de la candidature de M. Yann DYONIZIAK 34 Favorable à
l'unanimité Avis avant transmission au CA
20210624-6 SCD Conseil du Service
Commun de Documentation
Désignation, pour 4 ans, parmi les membres élus de la Commission Recherche, d'un invité permanent avec voix consultative, pour le Conseil du Service Commun de
Documentation : proposition de la candidature Mme Cécile TREFFORT 34 Favorable à
l'unanimité Avis avant transmission au CA
Yves GERVAIS Le président de séance Fait à Poitiers, le 24 juin 2021
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