PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC

Les PPP au Québec connaissent de plus en plus de succès, mais leurs enjeux sont de plus en plus complexes. Afin de mieux les comprendre, Insight vous invite à participer à cette nouvelle édition.

• Enjeux légaux, négociation et rédaction de contrats, et impartition des risques

• Mécanismes de paiement, exigences de performance, aspects fiscaux et comptables

• Éléments clés de succès d’un montage financier et exemples de financement

• Cas pratiques en PPP : réseau de l’éducation et secteur de la santé

et bien d’autres…

AV E C L A C O L L A B O R AT I O N D E

Les 24 et 25 avril 2006 • Hôtel InterContinental • Montréal SOUS LA

COPRÉSIDENCE DE

M^eKim Thomassin Associée

McCarthy Tétrault s.r.l.

Enjeux légaux – Montages financiers – Aspects fiscaux et pratiques

Deuxième édition

PARTENARIATS

PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC

P R É S E N T E

Inscrivez-vous dès maintenant !

Les relations gouvernementales dans les PPP Luc Ouellet, Le Cabinet de relations publiques National inc.

L’école-entreprise en tourisme : modèle de PPP à gestion hybride reliant la formation professionnelle et l’industrie touristique des Laurentides

Andrée Saint-Georges, Commission scolaire des Laurentides

ALLOCUTIONS SPÉCIALES

Enjeux et défis des PPP au Québec : où en sommes-nous ? Modérateur

Pierre Lefebvre, Agence des Partenariats Public-Privé du Québec

PANEL DE DISCUSSION À NE PAS MANQUER !

Gouvernements et municipalités :

• Directeurs et directeurs généraux des ministères du Québec, du Canada et des municipalités

• Directeurs et directeurs généraux des organismes en partenariats public-privé

• Directeurs et

directeurs généraux des établissements de santé

• Directeurs et chefs de service des finances et des services administratifs

• Administrateurs de contrats

• Directeurs

d’approvisionnement

• Directeurs et directeurs généraux des centres de détention

Secteur privé :

• Entrepreneurs en construction, donneurs d’ouvrage et architectes

• Ingénieurs, consultants et techniciens

• Dirigeants de firmes d’actuaires

• Banquiers, courtiers et investisseurs institutionnels

• Avocats et consultants spécialisés en financement, partenariats, construction, ressources naturelles et environnement

• Directeurs et directeurs généraux des ministères ou organismes considérant les PPP

QUI DEVRAIENT Y

ASSISTER

Les frais engagés pour participer à cette conférence, tels que le coût d’inscription, le salaire de l’employé, les frais de déplacement et d’hébergement, sont des dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre, L.R.Q., c. D-7.1.

POSSIBILITÉ DE COMMANDITE

Si vous êtes intéressé à exposer les produits de votre entreprise à un public hautement ciblé ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Daniel Moskowitz

par téléphone au 1 866 456-2020, poste 110, ou par courriel : dmoskowitz@insightinfo.com Cher collègue,

Il nous fait plaisir de vous inviter à une conférence d’Insightsur les partenariats public-privé (PPP). Les PPP sont devenus un mode alternatif de livraison de premier plan dans la réalisation d’infrastructures et la prestation de services publics. D'ailleurs, au cours des trois dernières années, la province de la Colombie-Britannique a initié une dizaine de projets d'envergure en mode PPP.

Ces projets visaient notamment les secteurs de la santé, du transport routier et du transport en commun. Plus près de chez nous, le gouvernement québécois a formé une agence spécialisée en matière de PPP et compte livrer plusieurs projets.

Pour l'occasion, nous avons réuni un groupe d’experts en PPP qui présenteront leurs expériences pratiques et partageront leurs connaissances, touchant principalement les aspects légaux et financiers. Nous discuterons des sujets d'actualité comme le transfert des employées ou les guides pratiques de négociation et de rédaction des contrats. Nous présenterons aussi les éléments clés d’un montage financier et les types de financement disponibles. Nous ferons également référence à des exemples pratiques et des cas spécifiques, et nous traiterons des récents développements affectant les secteurs les plus promoteurs au Québec en matière de PPP.

Nous espérons vous rencontrer à la conférence.

Abraham Akkawi

Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement Ernst & Young Orenda Inc.

M^eKim Thomassin Associée

McCarthy Tétrault s.r.l.

10h30 Pause-café

10h45 Mise à jour des enjeux légaux

M^eNormand D'Amour, B.Ing., LL.B.

Associé

Miller Thomson Pouliot, s.e.n.c.r.l.

• Distinction entre les PPP impliquant ou non la réalisation de travaux de construction

• Les divers véhicules contractuels susceptibles d’être empruntés pour réaliser un PPP

• L’impact du choix du véhicule contractuel sur l’encadrement juridique applicable aux PPP

• Survol de l’encadrement législatif et administratif applicables aux PPP

• Comparaison entre le projet encadré par l’Agence des Partenariats Public–Privé du Québec et le projet non encadré

11h30 Guide pratique sur la négociation et la rédaction de contrats en PPP

M^eRéjean Blaquière Avocat

Desjardins Ducharme, s.e.n.c.r.l.

• Déterminer les éléments préalables à la négociation des engagements contractuels

• Identifier les engagements pour favoriser l'atteinte des objectifs et l'évolution de la relation

• Comprendre le processus visant le choix du partenaire : manifestation d'intérêt, qualification et choix final

• Obtenir des recommandations visant à appuyer le partenaire public dans son processus pour retenir un partenaire

• Obtenir des recommandations visant à appuyer le partenaire privé dans l'élaboration de sa proposition

12h15 Dîner

13h00 Allocution spéciale

Les relations gouvernementales dans les PPP

Associé directeur

Le Cabinet de relations publiques National inc.

13h30 L’impartition des risques de projet : l’enjeu légal principal d’un PPP

M^eIlan Dunsky Avocat

Heenan Blaikie SRL

• Identification des risques de projet

• Théorie de l'impartition des risques et son application en pratique

• Processus d'impartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé

• Impartition contractuelle vs impartition non-contractuelle

• Comment structurer le contrat PPP afin de refléter l'impartition des risques

8h00 Inscription et déjeuner

8h45 Mot d’ouverture d’Insight Information 8h50 Allocution d’ouverture de la coprésidente

M^eKim Thomassin Associée

McCarthy Tétrault s.r.l.

9h00 Enjeux et défis des PPP au Québec : où en sommes-nous ?

Modérateur Pierre Lefebvre

Président, directeur-général

Agence des Partenariats Public-Privé du Québec

Françoise Bertrand

Présidente - directrice général

Fédération des chambres de commerce du Québec

Anne Boivin, ing.

Vice-présidente, Stratégies de projets Macogep inc.

M^eNatalie Bussière Avocate

Blake, Cassels & Graydon s.r.l.

Jean-Yves Julien

Conseiller en gestion pharmaceutique et en soins de santé

Clini-Pharm

Membre de l'IPPP, ex-président de l'Ordre des pharmaciens du Québec

Louis Lévesque Conseiller syndical

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

• État de la situation des expériences québécoises : marquage routier, résidence Saint-Charles à Québec, haltes routières

• Risques pour les emplois et risques sociétaux

• Défis que devra relever l’employeur impliqué dans ce nouveau type de partenariat

• Quel sera l’impact des accréditations et des conventions collectives ?

• Le cycle de vie d'un projet en PPP et son mode de réalisation

• Le régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAM) pour illustrer l'application de balises visant le respect de l'intérêt des citoyens

• L'identification et le rôle des partenaires

• La comparaison avec d'autres juridictions

LUNDI

24 AVRIL 2006

PA N EL D E D IS CU SS IO N

Les participants à la conférence recevront un ensemble de documents originaux et auront également accès en direct aux textes des présentations grâce au site de Insight. Ils auront ainsi la possibilité de consulter à volonté cette précieuse source d’ouvrages de référence.

8h15 Déjeuner

8h50 Allocution d’ouverture du coprésident

Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement Ernst & Young Orenda Inc.

9h00 Mécanismes de paiement et exigences de performance dans les PPP

Philippe Raymond, Ing., MBA, CFA Vice-Président

PricewaterhouseCoopers Corporate Finance Inc.

Les exigences de performance représentent les obligations opérationnelles et de performance à atteindre dans un PPP par le partenaire privé. Le mécanisme de paiement est un outil important dont dispose le partenaire public pour inciter le partenaire privé à respecter les

exigences de performance. Dans le cadre de cette présentation, nous adresserons notamment :

• Les objectifs du mécanisme de paiement et des exigences de performance

• Les incitatifs à mettre en place pour s’assurer de la performance du partenaire privé

• La relation entre l’allocation des risques, le mécanisme de paiement et les exigences de performance

• Les étapes de développement des exigences de performance et du mécanisme de paiement

• Les types de paiements

• La calibration du mécanisme de paiement

• Des exemples Canadiens incluant les nuances portées au sein de projets dans divers secteurs d’activité

9h45 Considérations comptables et fiscales liées au projet en partenariat public-privé

Anne-Marie Dupras, CA et avocate Associée en fiscalité

RSM Richter Phil Nadler CA RSM Richter

• Avantages et inconvénients, du point de vue fiscal, des principaux véhicules juridiques utilisés en PPP

• Quelques illustrations de structures efficientes en PPP

• Principales considérations comptables et fiscales à la création de projets PPP : acquisition d'actifs, partage des risques d'affaires et des bénéfices d'exploitation, financement (dette et équité) du projet, fin du partenariat

• Principales incidences fiscales découlant de la participation d'un partenaire étranger

10h30 Pause-café

• Paramètres de l'impartition des risques

• Intérêts du partenaire public vs intérêts du partenaire privé : est-ce que l'intérêt public est protégé ?

14h15 Pause-rafraîchissements

14h30 Les projets de partenariats public-privé de construction avec services dans le secteur de l’éducation

M^eNancy Demers Associée

McCarthy Tétrault s.r.l.

M^ePierre-Denis Leroux Associé

McCarthy Tétrault s.r.l.

• La structure du projet

• Les éléments qui ont une influence sur les

mécanismes choisis par le partenaire public dans le secteur de l’éducation

• Contenu du document d’appel de propositions et partage des responsabilités en regard à la construction et aux services à être offerts par le partenaire privé

• Les conditions de recevabilité et/ou de préqualification

• L’élaboration de la grille de critères et analyse des propositions

• Le mécanisme d’acquisition des biens choisis par le partenaire public

• Étude de cas à partir du projet de l’Université du Québec à Rimouski, Campus de Lévis et autres projets universitaires réalisés en PPP au cours de la dernière année

15h30 Les aspects particuliers de la structure des PPP dans le secteur de la santé : exemple de l’hôpital de Leeds au Royaume-Uni

Emilio B. Imbriglio, CA Associé

Vice-président du groupe de Financement Corporatif

Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Membre deGrant Thornton International

• Hôpital universitaire de Leeds (LEEDS) – Dissection d'un processus

- prix de la transaction PPP de l’année 2004 décerné par le magazine Project Finance International - prix de la meilleure équipe de projet du secteur

public (Best Public Sector Project Team)

• Cette présentation conduira l'audience à travers le cycle de vie du projet de l'Hôpital universitaire de Leeds

• LEEDS illustre l'évolution la plus récente et innovatrice de l'adaptation des mécanismes de paiement et des modalités de transfert de risque pour rencontrer à la fois les critères d'abordabilité et les spécifications des extrants qui avaient été établis

• Les leçons de LEEDS sont porteuses d'avenir et peuvent être utiles pour envisager des voies prometteuses pour le système de santé au Québec

16h30 Ajournement

MARDI

25 AVRIL 2006

ÉT U D E D E CA S ÉT U D E D E CA S

10h45 Éléments clés de succès d’un montage financier dans un PPP

M^eRobert G. Borduas Associé

Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l.

Denis Bourassa Associé

Corporation Financière Stonebridge

• Types de financement

• Risque de crédit

• Risque de performance

• Sûretés

• Recours en cas de défaut

11h45 Equitable sharing of responsibilities and profits

Scott Bridges, MBA, CMA Senior Vice President

Canadian Structured Finance

Dominion Bond Rating Service (DBRS)

• Risk allocation among P3 participants

• Interlocking risk elements : - political

- legal and regulatory

- construction and operational - financial

• What benefits do the participants get from a P3 structure ?

12h30 Dîner

13h15 Allocution spéciale

L’école-entreprise en tourisme : modèle de PPP à gestion hybride reliant la formation professionnelle et l’industrie touristique des Laurentides

Andrée Saint-Georges Directrice de projet

Commission scolaire des Laurentides Un projet de construction d’un hôtel 5 étoiles, appartenant à un consortium d’entreprises privées et la Commission scolaire des Laurentides. Il s’agit d’un Hôtel vitrine où seront dispensés les programmes de formation en hôtellerie, restauration et activités de congrès (en tourisme de villégiature – Resort). Le projet vise à développer au-delà d’une centaine de programmes de formation en tourisme touchant ainsi aux huit domaines touristiques reconnus par l’Organisation mondiale du tourisme auxquels on ajoute le tourisme de détente. La première phase est la construction de l’Hôtel vitrine, soit un projet d’environ 20 M $. Le modèle de gestion est en PPP, et son innovation vient du caractère hybride de son application tant en terme de gestion d’immeuble, de clientèle touristique que de clientèle étudiante et de développement de programme de formation.

Le concept proposé est unique tant dans sa forme que dans son contenu.

13h45 Exemples pratiques sur les types de financement qui vous sont disponibles

Abraham Akkawi

Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement Ernst & Young Orenda Inc.

M^eRita Lc de Santis Associée

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• Dette, obligation ou équité ?

• Types de prêteurs et de preneurs d’équité

• Quels sont les facteurs clés dans le financement d’un projet ?

• Principales causes pour dérailler le financement d’un PPP

• Exemples pratiques de récents financements en PPP dans les secteurs municipal, transport et santé

14h45 Pause-rafraîchissements

15h00 Les enjeux du financement des PPP dans le domaine des infrastructures : quelles leçons tirer des cas de grands projets financés hors bilan ?

Professeur, Département Stratégie des affaires Responsable MBA pour cadres

en financement d'entreprises École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal

• Historique et état de la situation des grands projets financés hors bilan au niveau international

• Spécificités du financement par projet et de son montage juridico-financier

• Transfert des risques : importance de l'efficacité de la gestion des risques, processus d'identification, mitigation et allocation des risques aux partenaires du projet et aux parties contractantes ; gestion par phase : conception, construction, opération

• Attentes du promoteur, du concédant public, des créanciers

• Comparaison avec les PPP : concessions sans recours et concessions avec recours

• Enjeux

15h45 Ce que vous pouvez apprendre des PPP dans le secteur énergétique au Québec – les appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution

Associé

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.

• Processus d’appel d’offres et sélection de fournisseurs

• Cadre réglementaire et approbations réglementaires nécessaires

• Enjeux et obligations des contrats d’approvisionnement

• Leçons à apprendre et erreurs à éviter

16h30 Clôture de la conférence

ÉT U D E D E CA S

Code de la conférence : GVC06963

❑

VOTRE CODE DE PRIORITÉ : 963-PDF

M.❑M^me ❑M^e❑Nom : Poste :

Compagnie :

Adresse de la compagnie :

Ville : Province : Code postal :

Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel :

Type d’entreprise : N^bred’employés :

Vous pourriez recevoir par la poste, téléphone, télécopieur ou courriel des renseignements portant sur des produits ou services offerts par Insight Information ou des tierces parties avec qui nous sommes en partenariat. Si vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements provenant d’Insight Information ou ces tierces parties, veuillez nous informer par courriel à privacy@insightinfo.comou par téléphone au 1-866-456-2020 poste 173 et nous ferons les démarches nécessaires pour répondre à votre demande.

Nous procédons à des campagnes d’envois postaux. Il se pourrait donc que vous receviez une autre copie de ce document auquel cas, profitez-en pour passer le mot à un collègue intéressé!

1. Téléphone :

1

I

3. Poste :

u

4. Courriel :

!

U

Si vous désirez réserver une chambre pour la nuit, veuillez

communiquer avec l’Hôtel InterContinental à Montréal en téléphonant au (514) 987-9900 ou par télécopieur au (514) 847-8730. L’hôtel est situé au 360, rue St-Antoine Ouest, Montréal (Québec).

ANNULATION

Vous serez remboursé si vous nous faites parvenir votre annulation par écrit avant le3 avril 2006. Nous déduirons toutefois une somme de 200 $ pour les frais administratifs +14,00 $ (TPS de 7%) et 16,05 $ (TVQ de 7.5%) pour un montant total de 230,05 $.

Si vous n’avez pas réglé les frais d’inscriptions et que vous désirez annuler, vous serez responsable des frais d’annulation de 200 $ + 14,00 $ + 16,05 $ pour un montant total de 230,05 $.

Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la conférence et que vous ne pouvez y assister, vous serez responsable du montant total des frais d’inscription, à moins que vous n’annuliez avant la période mentionnée ci-dessus.

Si vous vous inscrivez après le 3 avril 2006, votre inscription sera considérée comme finale. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps.

INSIGHT se réserve le droit de modifier la date, l’endroit ou le contenu de ses programmes sans préavis et n’assume aucune responsabilité pour ces modifications éventuelles.

©2006 Insight Information

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

FRAIS D’INSCRIPTION : (Incluant les présentations de la conférence, les dîners, les pauses-café, la documentation et , accès à la version électronique des présentations de cette conférence *)

Veuillez cocher votre choix :

❑Conférence : 1495,00 $ + TPS (104,65 $) + TVQ (119,97 $) = 1719,62 $

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Numéro de carte : Date d’expiration :

Nom sur la carte :

Signature : Date :

NOTE : Le paiement total est requis avant la date de la conférence.

Les chèques doivent être faits à l’ordre deInsight Information.

*Merci d’allouer 4 à 6 semaines pour l’activation du code d’usager et du mot de passe.

OFFRE SPÉCIALE : Admission gratuite à la conférence!

Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement.

Enjeux légaux – Montages financiers – Aspects fiscaux et pratiques

Deuxième édition

Les 24 et 25 avril 2006 •Hôtel InterContinental •Montréal

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