Annexes
7/34
AUTRES EVENEMENTS MARQUANTS DE L'EXERCICE NEANT
En activité partielle totale ou à 50%.
PRINCIPES
FAITS CARACTERISTIQUES
ACTIVITE DE LA SOCIETE EVENEMENTS JURIDIQUES
Sur le plan financier, des impacts directs sont attendus sur le revenu et l'EBITDA des activités liées à la transaction (baisse du nombre de transactions immobilières, difficultés potentielles de financement des acquéreurs), à la location (risque de décalage d'honoraires sur les loyers impayés) et dans une moindre mesure à la copropriété (retard sur le paiement des charges de copropriété, baisse des revenus des honoraires annexes telles que les mutations ou les travaux).
Sur le plan RH et organisationnel, dans ce contexte et conformément aux décisions gouvernementales prises afin de respecter les préconisations en terme de distanciation sociale, tous les sites du groupe Foncia (agences et sièges) ont été fermés au public jusqu'à nouvel ordre ainsi qu'aux collaborateurs (sauf rares exceptions). Chaque collaborateur est dès lors dans l'une des situations suivantes :
En activité de télétravail et/ou sur site, En congés payés,
En arrêt maladie, notamment dans le cadre d'un arrêt maladie dérogatoire (garde d'enfant ou personnes sensibles),
Le Groupe FONCIA a également mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer un niveau de trésorerie qui lui permettra de faire face à ses besoins opérationnels sur l'année à venir.
CHANGEMENT DE PRESENTATION COMPTABLE
La société n'a pas connu au cours de l'exercice de changement de présentation comptable remettant en cause la comparabilité des comptes.
Les comptes sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du Plan Comptable Général (Règlement ANC n°2014-03, ainsi que l'ensemble des règlements l'ayant modifié par la suite, relatif au plan comptable général).
Plan de continuité d'exploitation dans le contexte de l'épidémie de COVID-19
10 ans L
5 ans L
4 ans L
Mobilier 10 ans L
IMMOBILISATIONS FINANCIERES REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les dépenses sont inscrites en comptabilité selon la méthode du coût historique.
Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue de l'actif. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée.
Les immobilisations incorporelles correspondent à : - un droit au bail et/ou, - un fonds commercial et/ou
- des concessions de brevets et licences amortis sur une durée d'un ou 3 ans.
Les logiciels informatiques acquis à des tiers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur la durée d'utilisation.
La production immobilisée est constatée à son coût de production.
Les fonds de commerce représentatifs d'actifs incorporels dont la durée d'utilisation n'est pas déterminable, ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'une dépréciation si leur valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilités différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément (approche par composants).
L'amortissement est pratiqué sur la durée d'utilité de l'actif. La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entreprise s'attend à utiliser un actif.
La valeur amortissable correspond au coût de l'actif diminué de sa valeur résiduelle estimée.
La valeur résiduelle d'une immobilisation corporelle est le montant que l'entreprise recevrait actuellement pour l'actif si celui-ci était déjà dans les conditions d'âge et d'usure prévues à la fin de sa durée de vie utile après déduction des coûts de sortie attendus.
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée.
Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : (L=Linéaire ; D=Dégressif ; E=Exceptionnel)
Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base de : Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes Indépendance des exercices.
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2020 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
Les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation:
- la valeur comptable des actifs et des passifs - la dépréciation des créances clients
- la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles- la dépréciation des stocks - le chiffre d'affaires.
Des dépréciations d'immobilisations corporelles sont constatées si, à l'issue d'un test de dépréciation, la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. La dépréciation ainsi constatée a pour objet de porter la valeur de l'immobilisation à sa valeur actuelle. Le plan d'amortissement est ensuite révisé.
Les titres de participations et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leurs coûts d'acquisition.
Ils sont évalués sur la base d'une estimation de leur valeur de réalisation suivant une approche multicritères tenant compte des plus-values sur fonds de commerce.
Les frais d'acquisitions non représentatifs d'une valeur vénale sont comptabilisés en charge.
Les créances immobilisées figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est enregistrée en résultat financier lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La valeur comptable des titres testée, lorsque cela est applicable, inclut le mali reclassé en titre suite au règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique.
9/34
CREANCES
31/12/2020
Taux de croissance des salaires 1%
Taux d'actualisation 0,40%
Taux de charges sociales cadre 45%
Taux de charges sociales non cadre 40%
Taux de demande 100%
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, une dépréciation étant constatée si le recouvrement devient incertain.
Ces dépréciations traduisent la constatation en fin d'exercice d'une baisse de l'évaluation des éléments d'actif par rapport à leurs valeurs nettes comptables.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les obligations au regard des tiers, qu'elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l'objet d'une provision pour risques et charges dès lors qu'elles existent à la date de la clôture et qu'il est établi qu'elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés.
Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud'homaux…) est effectuée pour permettre les réajustements nécessaires.
1.Provision Garantie d'Occupation
Une garantie d'occupation est proposée aux propriétaires ayant confié leurs biens en gestion locative. En cas de non location des biens des propriétaires, le cabinet assure le versement d'un revenu de substitution.
2.Provision Garantie Loyers Impayés
Une garantie pour loyers impayés est proposée aux propriétaires ayant confié leurs biens en gestion locative.
3.Provision Mandats perdus débiteurs
FONCIA constitue une provision pour risques mandants qui vise à couvrir le risque de non recouvrement sur les mandats perdus débiteurs. La provision représente 80% de ces mandats. Pour rappel, les pertes sur mandat sont enregistrées au bout de 2 ans.
4 .Médailles du travail
Le montant de la provision « Médaille du travail » est déterminé en prenant en considération un âge moyen de début de carrière pour chaque salarié.
Leur ancienneté de travail ainsi évaluée permet de calculer le montant de la médaille auquel ils ont droit en fonction de leur âge effectif à la date clôture des comptes et au prorata de l'ancienneté du salarié au sein de la société.
Les modalités de calcul de la provision sont définies par la convention collective en vigueur.
L'engagement au titre des médailles du travail fait l'objet d'une évaluation annuelle par un expert indépendant sur la base des hypothèses suivantes :
COMPTES MANDANTS ET COMPTES TRANSACTION acticle 55 (loi Hoguet) Les clients d'un cabinet d'administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens.
Les locataires des immeubles, les copropriétaires, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants.
L'organisation de la comptabilité d'une société d'administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier.
En tant que mandataire, FONCIA assure la tenue de ces comptes.
Au titre de leurs mandats, les cabinets d'administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES
Ainsi, la situation des comptes mandants et transaction article 55 (loi Hoguet) est représentée à l'actif et au passif du bilan au 31/12/2020 pour un montant de0 € .
Depuis l'année 2015
La loi ALUR impose l'existence de comptes séparés pour les copropriétés comportant plus de 15 lots principaux à partir du 1er avril 2015. Le comité des études techniques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a considéré que la sortie des comptes séparés du bilan des syndics était souhaitable dans la mesure où les comptes séparés ne remplissent pas les conditions de reconnaissance d'un actif.
Compte tenu de cette précision, Foncia a décidé de ne pas présenter les comptes séparés relatif à l'activité de syndic à son bilan.
2 .Hypothèses de calcul et engagement à la clôture
31/12/2020 31/12/2019
Taux de croissance des salaires 1% 1,00%
Taux d'actualisation 0,40% 0,70%
Taux de charges sociales cadre 45% 45,00%
Taux de charges sociales non cadre 40% 40,00%
Table de mortalité TGH05 - TGF05 TGH05 - TGF05
Age de départ 65 ans 65 ans
Dans l'intégration fiscale
0 Euros.
0 Euros.
La société a pris bonne note de la suppression du CICE au 01/01/2019 et de son remplacement par un allègement de cotisations patronales.
ENGAGEMENT HORS BILAN 1 .Indemnités de fin de carrière
L'engagement de départ en retraite est calculé selon la méthode rétrospective des droits projetés à la date de départ en retraite (calculée sur la base du salaire et des droits de fin de carrière). Les reprises sur la période d'activité ne tiennent compte que des seuls départs volontaires.
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées sur la base conventionnelle et tiennent compte : du classement du personnel en groupes homogènes en fonction du statut, de l'âge et de l'ancienneté du turn-over déterminé en fonction de la tranche d'âge et par catégories socio- professionnelles des salaires et appointements moyens, majorés du coefficient de charges sociales patronales en vigueur d'un calcul d'espérance de vie par référence aux tables de survie d'un taux d'actualisation et de valorisation annuel, déterminé au 30 septembre de chaque exercice.2.
IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE
La société est consolidée suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes au 31/12/2020 de FONCIA MANAGEMENT 13, avenue Lebrun, 92160 ANTONY, N° de SIRET : 820204766 00027.
INFORMATIONS FISCALES 1. Intégration fiscale
La société fait partie du groupe fiscalement intégré Foncia Management (Art 223A et suivant du CGI) depuis le 1erjanvier 2017, optant pour le dispositif d'imputation des déficits sur une base élargie.
La filiale constate sa charge d'impôt comme si elle était imposée séparément en tenant compte des déficits reportables qu'elle a engendrés avant son entrée dans la précédente intégration fiscale.
2. Déficits reportables
Déficit de l'exercice (report case H9 de la 2058 BBIS) : Hors intégration fiscale
Déficits antérieurs reportables, à la clôture de l'exercice (report case YK de la 2058 B) : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En application du Décret n° 2008-1487, l'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes n'est pas communiquée dans cette annexe. La société est en effet incluse dans le périmètre de consolidation de FONCIA MANAGEMENT, et l'annexe aux comptes consolidés de FONCIA MANAGEMENT S.A.S. les mentionne.
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Les Indemnités de Fin de Carrière sont indiquées dans le tableau en annexe.
Les rémunérations des membres des organes de direction ne sont pas indiquées car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.
11/34
Réévaluation Acqu. et apports
0 0 0
2 252 736 0 -76 225
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
437 111 0 0
0 0 0
35 832 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
472 943 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
50 214 0 0
50 214 0 0
2 775 893 0 -76 225
Réévaluation
Virement Cession Valeur d’origine
0 0 0 0
0 0 2 176 511 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 437 111 0
0 0 0 0
0 0 35 832 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 472 943 0
Diminutions
IMMOBILISATIONS Valeur brute à la fin
de l’exercice Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Immobilisations
Valeur brute au début de l’exercice
Augmentations IMMOBILISATIONS
Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains
Constructions
Sur sol propre Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Début d’exercice Augmentations Diminutions Fin de l’exercice
0 0 0 0
181 971 0 0 181 971
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
394 592 9 241 0 403 833
0 0 0 0
34 666 493 0 35 159
0 0 0 0
429 258 9 734 0 438 992
611 228 9 734 0 620 962
Différentiel
de durée Mode dégressif Amort fiscal exceptionnel
Différentiel de
durée Mode dégressif Amort fiscal exceptionnel
Frais étab 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0
Terrains 0 0 0 0 0 0 0
Constructions :
sol propre 0 0 0 0 0 0 0
sol autrui 0 0 0 0 0 0 0
install. 0 0 0 0 0 0 0
Autres immobilisations
:Inst. techn. 0 0 0 0 0 0 0
Inst gén. 0 0 0 0 0 0 0
M.Transport 0 0 0 0 0 0 0
Mat bureau. 0 0 0 0 0 0 0
Emball. 0 0 0 0 0 0 0
CORPO. 0 0 0 0 0 0 0
Acquis. de titres 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
Début de l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice
0 0 0 0
0 0 0 0
Terrains
Immobilisations amortissables
Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)
Amortissements
SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Fin de l’exercice VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Constructions
Sur sol propre Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages
Autres immo.
corporelles
Installations générales, agencements divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)
Immos DOTATIONS REPRISES
Frais d’émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Cadre C
13/34
Nature des provisions Début de l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice
Provisions gisements miniers et pétroliers 0 0 0 0
Provisions investissements 0 0 0 0
Provisions pour hausse des prix 0 0 0 0
Amortissements dérogatoires 0 0 0 0
- - Dont majorations exceptionnelles de 30% 0 0 0 0
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions implantation étranger après 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions pour prêts d'installation 0 0 0 0
Autres provisions réglementées 0 0 0 0
TOTAL (I) 0 0 0 0
Provisions pour litige 0 0 0 0
Provisions pour garanties 0 0 0 0
Provisions pour pertes sur marchés à terme 0 0 0 0
Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0
Provisions pour pertes de change 0 0 0 0
Provisions pour pensions 0 0 0 0
Provisions pour impôts 0 0 0 0
Provisions pour renouvellement des immobilisations 0 0 0 0
Provisions pour gros entretien 0 0 0 0
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer 0 0 0 0
Autres provisions pour risques et charges 7 500 2 500 0 10 000
TOTAL (II) 7 500 2 500 0 10 000
Provisions sur immos incorporelles 0 0 0 0
Provisions sur immos corporelles 0 0 0 0
Provisions sur titres mis en équivalence 0 0 0 0
Provisions sur titres de participations 0 0 0 0
Provisions sur autres immos financières 0 22 092 0 22 092
Provisions sur stocks 0 0 0 0
Provisions sur comptes clients 0 0 0 0
Autres provisions pour dépréciations 0 0 0 0
TOTAL (III) 0 22 092 0 22 092
TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 500 24 592 0 32 092
Dont dotations et reprises d’exploitation 2 500 0
Dont dotations et reprises financières 22 092 0
Dont dotations et reprises exceptionnelles 0 0
0 dépréciations des titres mis en équivalence
Provisions inscrites au Bilan
Montant brut A un an au plus A plus d’un an
0 0 0
27 622 0 27 622
22 592 0 22 592
50 214 0 50 214
0 0 0
265 400 265 400 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
1 032 1 032 0
0 0 0
0 0 0
1 543 844 1 543 844 0
18 008 18 008 0
1 828 284 1 828 284 0
0 0 0
1 878 497 1 828 284 50 214
0 0 0
Montant brut A un an au plus A plus d’un an et -
de cinq ans A plus de cinq ans
0 0 0 0
0 0 0 0
1 438 293 1 438 293 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
35 545 35 545 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
31 506 31 506 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
2 764 2 764 0 0
6 075 6 075 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
1 514 182 1 514 182 0 0
0 0
0 Emprunts auprès des établissements de crédits plus
de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés personnes
physiques Emprunts remboursés en cours d'exercice
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES Etat et autres
collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts
Securité sociale et autres organismes sociaux
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine
Groupes et associés Débiteurs divers
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance
TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Etats des échéances des créances et des dettes
Etat des créances
Etat des dettes
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immos financières
Etat et autres collectivités
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts
Etat - divers Clients douteux ou litigieux Créance clients
Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés
15/34
Débit Crédit
Total mandants 0 0
Trésorerie 0 0
Débit Crédit
MANDANTS
Total mandants gérance 0 0
Total mandants locations saisonnières 0 0
Total mandants syndicats 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0
0 0
TOTAUX
BALANCE DES FONDS MANDANTS
Total trésorerie gérances
Total trésorerie locations saisonnières Total trésorerie syndicats
Montant global des comptes de trésorerie Montant global des comptes mandants TRESORERIE
Etat récapitulatif de la balance des comptes mandants Gestion Immobilière
Etat récapitulatif de la balance des comptes mandants Transaction
Ventilation du chiffre d’affaires
Répartition par metier France Export et livraison
intra communautaire Total France Export et livraison
intra communautaire Total
Honoraires copropriété 0 0 6 684 6 684 -100,00%
Total des autres produits 157 528 157 528 157 528 157 528 0,00%
Total des autres refacturations 0 0 98 408 98 408 -100,00%
0
Chiffres d'affaires net 157 528 0 157 528 262 620 262 620 -40,02%
2020 2019
Variation
Ventilation du chiffre d'affaires
17/34
liées avec un lien de
participation Total Total Bilan
Incorporelles 0 0 0 0
Corporelles 0 0 0 0
0 0 0
Participations 0 0 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0
Prêts 0 0 27 622 27 622
0 27 622 27 622
Fournisseurs : avances et acomptes versés 0 0 8 975 0
Créances clients et comptes rattachés 265 400 265 400 265 400 0
Autres créances 1 545 175 1 545 175 1 553 908 1 575 944
Capital souscrit appelé non versé 0 0 0 0
1 810 576 1 828 284 1 575 944
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 1 438 293 1 373 426
Emprunts et dettes financières divers 2 764 2 764 2 764 2 764
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 683 32 683 35 545 11 430
Autres dettes 6 075 6 075 6 075 6 075
41 522 1 482 677 1 393 695
1 852 097 3 338 582 2 997 261
Produits de participation 0 0 0 0
Autres produits financiers 0 0 0 0
Charges financiéres 0 0 0 0
Créances
31/12/2020
Total 2019
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Montant concernant les entreprises
Avances et acomptes versés sur immobilisations
Immobilisations financières
Compte de résultat 0
Dettes
BILAN
Le fonds commercial se décompose de la manière suivante :
Valeur brute début
d'exercice Augmentation Diminution Valeur brute fin d'exercice
Droit au bail 76 225 76 225 0
Fonds acquis ayant fait l'objet d'une protection juridique
Fonds acquis n'ayant pas fait l'objet d'une protection juridique 2 149 896 2 149 896
Eléments résultants d’une réévaluation légale Eléments résultants d’une réévaluation libre Autres
Total 2 226 121 0 76 225 2 149 896
Eléments constitutifs du fonds commercial
19/34
2020 2019
Créances rattachées à des participations 0 0
Autres immobilisations financières 0 0
Total immobilisations financières 0 0
Créances clients et comptes rattachés 0 0
Personnel et comptes rattachés 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0
Etat et autres collectivités publiques 0 0
Autres créances 0 15 389
Total créances 0 15 389
Disponibilités 0 0
Total 0 15 389
2020 2019
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0
Emprunts et dettes financières divers 0 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0
Total des dettes financières 0 0
Dettes d'exploitation
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 1 866 5 778
Dettes fiscales et sociales 0 0
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 0 0
Autres dettes 0 0
Total des dettes financières 1 866 5 778
Total 1 866 5 778
Produits à recevoir
Charges à payer
Charges constatées d'avance Montant
EXPLOITATION
0FINANCIER
0EXCEPTIONNEL
0TOTAL 0
Produits constatés d'avance Montant
EXPLOITATION 0
FINANCIER 0
EXCEPTIONNEL 0
TOTAL 0
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
Produits constatés d'avance
21/34
Nature des produits 2020 2019 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes Libéralités reçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre 0 0
Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 0 0
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0
Total produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 Produits sur exercices antérieurs
Produits des cessions d'éléments d'actif
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 0 0
Immobilisations financières 0 0
Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)
Total produits des cessions d'éléments d'actif 0 0 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 0 0 Autres produits exceptionnels
Bonis provenant de clauses d'indexation Lots
Bonis provenant de rachat ou de ventes de titres propres
Produits exceptionnels divers 0 0
Total autres produits exceptionnels 0 0
Autres
Total autres Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL
Détails des produits exceptionnels
Nature des charges 2020 2019
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Pénalités sur marchés
Pénalités et amendes fiscales et pénales 0 0
Dons, libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées 0 0
Rappels d'impôts
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0
Total charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0
Charges sur exercices antérieurs
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Immobilisations incorporelles 76 225 0
Immobilisations corporelles 0 0
Immobilisations financières 0 680
Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières)
Total valeur comptables des éléments d'actifs cédés 76 225 680
Autres charges exceptionnelles
Malis provenant de clauses d'indexation Lots
Malis provenant du rachat de titres propres 0 0
Charges exceptionnelles diverses 0 0
Total autres charges exceptionnelles 0 0
Autres
Total autres 0 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 0 0
Total des charges exceptionnelles 76 225 680
Détails des charges exceptionnelles
23/34
Nature 2020 2019
Transfert de charges d'honoraires 0 0
Transferts de locaux 0 0
Transferts de charges d'équipement 0 0
Transfert de charges de véhicules 0 0
Transfert de charges de personnels 0 1 000
Transfert de charges de téléphone 0 0
Transfert de charges financiéres 0 0
Transfert de charges exceptionelles 0 0
Transfert de charges fiscales 0 0
Détails des transferts de charges
Nombre au début
de l'exercice Créés au cours de
l’exercice Remboursés au
cours de l’exercice Nombre au
31/12/2020 Valeur nominale
Actions ordinaires 10 000 10 000 16,00
Actions amorties 0
Actions à dividendes prioritaires (sans
droit de vote) 0
Actions préférentielles 0
Parts sociales 0
Certificats d’investissement 0
Total 10 000 0 0 10 000
Nombre et valeur nominale des composants du capital social
25/34
Montant
A Situation à l'ouverture de l'exercice
1 Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations 3 714 632
2 Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO 70 570
3 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N 3 785 201
B Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N 0
1 Variation du capital 2 Variation des autres postes
C (= A3 + B) Capitaux propres de l'exercice après apports rétroactifs 3 785 201
D Variations en cours d'exercice
1 Variations du capital 0
2 Variations des primes, réserves, report à nouveau 0
3 Variations des "provisions" relevant des capitaux propres 4 Contreparties de réévaluations
5 Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement 0
6 Autres variations
7 Résultat de l'exercice 26 178
E Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO (= C + ou - D) 3 811 379
F Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice (= E - C) 26 178
G dont : variations dues à des modifications de structures au cours de l'exercice
H Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (F - G) 26 178 Rubriques
Variation des capitaux propres
Engagements donnés Total Autres Avals : -
0 0 0 Cautions : -
0 0 0 0 Garanties : -
Transaction 120000 120000
Gestion Immobilière 120000 120000
Syndic. 120000 120000
0 Autres : -
0 0 0
TOTAL 360000 360000
Engagements reçus Total Autres
Avals : -
0 0
- 0
- 0
Cautions : -
0 0 0
- 0
- 0
Garanties : -
Transaction 120000 120000
Gestion Immobilière 120000 120000
Syndic. 120000 120000
- 0
Autres : -
0 0
- 0
- 0
TOTAL 360000 0 0 360000
Engagement hors bilan
Dirigeants Participations
Dirigeants Participations
0 0
27/34
Catégories
2020 2019
Cadres
Agents de maîtrise Employés et techniciens Autres :
Total 0 0
Effectif moyen salarié
Effectif
Brute Nette
0 0 0 0
0 0 0 0
Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) (3) Participations dans des sociétés françaises Participation dans des sociétés étrangères
0 0
TOTAL
Liste des filiales et participations
Filiales et participations Capital (4)
Réserves et report à nouveau avant affectations des résultats (4)
Valeurs comptables des titres
détenus Prêts et
avances consentis non
encore remboursés
Montant des cautions et avals donnés par la société
Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé
Résultat du dernier exercice
clos Quote-part du
capital détenu (en %)
Dividendes encaissés par
la société en cours d’exercice
A. Renseignements détaillés(1) (2) Filiales (+ de 50% du capital détenu par la société)
Participations (10 à 50% du capital) - à détailler
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations non reprises au A.
(1) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
(2) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
(3) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
29/34
Etabli en EUR
Nature des indications
a) Capital social (en EUR) 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000
b) Nombre d'actions ordinaires existantes 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
c) Nombre d'actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes d) Nombre maximal d'actions futures à créer
d-1) par conversion d'obligations
d-2) par exercice de droits de souscription
a) Chiffre d'affaires hors taxes 2 856 945 2 999 395 1 846 424 262 620 157 528
b) Résultat avant impôts et charges calculées 655 120 978 035 377 709 98 014 79 275
c) Impôt sur les bénéfices 185 759 288 861 98 250 27 444 18 771
d) Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
e) Dotations aux amortissements et provisions 0 0 0 0 34 326
f) Résultat après impôts et charges calculées 409 850 631 764 283 315 70 570 26 178
g) Résultat distribué au titre de l'exercice 0 0 0 0
a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 6 6 6 6 6
b) Résultat après impôts et charges calculées 41 63 28 7 3
c) Dividende ordinaire net attribué à chaque action
a) Effectif moyen des salariés employés 30 30 32 0 0
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 864 731 943 891 498 581 0 0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de
l'exercice (sécurité sociale, retraites...) (EUR) 357 271 373 743 174 037 4 423 -342
Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
2016 2017 2018 2019 2020
IV. Personnel
I. Capital en fin d'exercice
II. Résultat de l'exercice (en EUR)
III. Résultat par action (en EUR)
REELLE REELLE
Rubrique Libellé 31/12/2020 31/12/2019 Montant %
205000999999 Concessions et droits similaires 12 591,22 12 591,22 100,00%
280500999999 Amortissement des concessions et droits similaires -12 591,22 -12 591,22 100,00%
2050 AHNet Fonds commercialnet 1 476 886,89 2 070 765,26 -593 878,37 -28,68%
207000999999 FONDS COMMERCIAL 1 630 726,64 1 630 726,64 100,00%
207100999999 Fonds commercial lots neuf et anciens 1 515,90 1 515,90 100,00%
280700999999 Amortissement du fonds commercial -155 355,65 -155 355,65 100,00%
2050 AJNet Autres immobilisations incorporelles 517 653,86 517 653,86 100,00%
208000999999 Autres immobilisations incorporelles 14 023,73 14 023,73 100,00%
208100999999 Malis techniques 517 653,86 517 653,86 100,00%
280800999999 Amortissement des autres immobilisations incorporelles -14 023,73 -14 023,73 100,00%
2050 ATNet Autres immobilisations corporelles 33 951,45 43 685,24 -9 733,79 -22,28%
218100999999 Aménagements et agencements incorporés à la construction 437 111,03 437 111,03 100,00%
218300999999 Matériel de bureau et matériel informatique 16 984,39 16 984,39 100,00%
218400999999 MOBILIER 18 847,60 18 847,60 100,00%
281810999999 Amortissement des aménagements et agencements incorporés à la construction -403 833,05 -403 833,05 100,00%
281830999999 Amortissement du matériel de bureau et matériel informatique -16 984,39 -16 984,39 100,00%
281840999999 Amortissement du mobilier -18 174,13 -18 174,13 100,00%
2050 BFNet Prêts 27 621,73 27 621,73 0,00
274810999999 Prêts à la construction 27 621,73 27 621,73 100,00%
2050 BHNet Autres immobilisations financières 500,00 22 592,24 -22 092,24 -97,79%
275200999999 Dépôts sur loyers 22 092,24 22 092,24 100,00%
275300999999 Dépôts autres 500,00 500,00 100,00%
297520999999 Dépréciation des dépôts sur loyers -22 092,24 -22 092,24 100,00%
2050 TOTIINet Total Actif Immobilisé 2 056 613,93 2 164 664,47 -108 050,54 -4,99%
2050 BVNet Avances et acomptes versés sur commandes 8 975,03 8 975,03 100,00%
409000999999 Fournisseurs débiteurs - hors groupe 8 975,03 8 975,03 100,00%
2050 BXNet Clients et comptes rattachés (3)* 265 400,22 265 400,22 100,00%
411100000107 Clients - groupe 189 033,60 189 033,60 100,00%
411100000299 Clients - groupe 76 366,62 76 366,62 100,00%
2050 BZNet Autres créances 1 553 908,25 1 575 943,61 -22 035,36 -1,40%
401000999999 Fournisseurs hors groupe 1 265,90 1 265,90 100,00%
4011000001 Fournisseurs groupe 1 331,33 1 331,33 100,00%
445641999999 TVA déductible sur achat de services en attente de paiement groupe 651,23 651,23 100,00%
445670999999 Crédit de TVA à reporter 69,22 69,22 100,00%
445820999999 TVA sur factures non parvenues (FNP) 311,05 311,05 100,00%
451000000107 Associés - Groupe 96 878,37 96 878,37 100,00%
4511000001 Associés - cash pooling 1 438 292,85 1 438 292,85 100,00%
451200000299 Associés - IS intégration fiscale 8 672,87 8 672,87 100,00%
467600999999 Autres comptes débiteurs Assurance Privilège 6 435,43 6 435,43 100,00%
2050 CFNet Disponibilités 1 450 664,02 1 446 985,61 3 678,41 0,25%
512000999999 Banques 1 450 664,02 1 450 664,02 100,00%
2050 CJNet TOTAL Actif circulant 3 278 947,52 3 022 929,22 256 018,30 8,47%
2050 CONet Total Général 5 335 561,45 5 187 593,69 147 967,76 2,85%
Exprimé en E€
Détail du Bilan actif
31/34
REELLE REELLE
Rubrique Libellé 31/12/2020 31/12/2019 Montant %
2051 DA Capital social ou individuel 160 000,00 160 000,00 0,00
101000999999 Capital 160 000,00 160 000,00 100,00%
2051 DD Réserve légale 16 000,00 16 000,00 0,00
106110999999 Réserve légale proprement dite 16 000,00 16 000,00 100,00%
2051 DG Autres réserves 880 000,00 880 000,00 0,00
106800999999 Autres réserves 880 000,00 880 000,00 100,00%
2051 DH Report à nouveau 2 729 201,33 2 658 631,51 70 569,82 2,65%
110000999999 Report à nouveau (solde créditeur) 2 729 201,33 2 729 201,33 100,00%
2051 DI RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 26 177,67 70 569,82 -44 392,15 -62,91%
2051 DL TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 811 379,00 3 785 201,33 26 177,67 0,69%
2051 DQ Provisions pour charges 10 000,00 7 500,00 2 500,00 33,33%
158200999999 Autres provisions pour risques RCP Assurimo 10 000,00 10 000,00 100,00%
2051 DR TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 000,00 7 500,00 2 500,00 33,33%
2051 DU Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 438 292,85 1 373 425,82 64 867,03 4,72%
513000999999 Compte Reflet 1 438 292,85 1 438 292,85 100,00%
2051 DV Emprunts et dettes financières divers 2 764,00 2 764,00 0,00
4510000001 Associés - Groupe 2 764,00 2 764,00 100,00%
2051 DX Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 545,00 11 429,82 24 115,18 210,98%
401000999999 Fournisseurs hors groupe 996,12 996,12 100,00%
401100000107 Fournisseurs groupe 5 238,71 5 238,71 100,00%
401100000299 Fournisseurs groupe 27 443,87 27 443,87 100,00%
408200999999 Fournisseurs - factures non parvenues manuelles (FNP) hors groupe 1 866,30 1 866,30 100,00%
2051 DY Dettes fiscales et sociales 31 505,60 1 197,72 30 307,88 2530,46%
445740999999 TVA collectée en attente de paiement 31 505,60 31 505,60 100,00%
2051 EA Autres dettes 6 075,00 6 075,00 0,00
411100000156 Clients - groupe 6 075,00 6 075,00 100,00%
2051 EC TOTAL DETTES 1 514 182,45 1 394 892,36 119 290,09 8,55%
2051 EE TOTAL GÉNÉRAL - PASSIF 5 335 561,45 5 187 593,69 147 967,76 2,85%
Exprimé en E€
Détail du bilan Passif
REELLE REELLE
Rubrique Libellé 31/12/2020 31/12/2019 Montant %
2052 FI Production vendue services 157 528,00 262 620,17 -105 092,17 -40,02%
708100000107 Redevance de Location Gérance (produit) 157 528,00 157 528,00 100,00%
2052 FL Chiffres d'affaires nets 157 528,00 262 620,17 -105 092,17 -40,02%
2052 FP Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 6 053,08 -6 053,08 -100,00%
2052 FQ Autres produits -280,41 280,41 -100,00%
2052 FW Autres achats et charges externes 3 198,29 151 469,46 -148 271,17 -97,89%
613520000107 Location matériel informatique 516,00 516,00 100,00%
613530999999 Location matériel de bureau hors IFRS16 -516,00 -516,00 100,00%
614000000107 Charges locatives 229,65 229,65 100,00%
614000999999 CHARGES LOCATIVES -229,65 -229,65 100,00%
615530000107 Réparation matériel de bureau 2 087,32 2 087,32 100,00%
615600000107 Maintenance des locaux 135,73 135,73 100,00%
615600999999 Maintenance des locaux -135,73 -135,73 100,00%
615630999999 Maintenance matériel de bureau -2 087,32 -2 087,32 100,00%
621430000107 Personnel mise à disposition (Charges sociales) 341,64 341,64 100,00%
622600000107 Honoraires 1 055,25 1 055,25 100,00%
622600999999 Honoraires 50,25 50,25 100,00%
627800999999 SERVICES BANCAIRES 1 751,15 1 751,15 100,00%
2052 FX Impôts, taxes et versements assimilés 281,58 -2 546,33 2 827,91 -111,06%
635111999999 CFE 756,00 756,00 100,00%
635112999999 CVAE -474,42 -474,42 100,00%
2052 FZ Charges sociales -341,64 4 422,83 -4 764,47 -107,72%
647500999999 Médecine du travail, pharmacie -341,64 -341,64 100,00%
2052 GA Dotations aux amortissements 9 733,79 16 350,83 -6 617,04 -40,47%
681120999999 Dotations aux amortissements immo. corp. 9 733,79 9 733,79 100,00%
2052 GD Pour risques et charges : dotations aux provisions 2 500,00 2 500,00 100,00%
681582999999 Dotations aux provisions sur RCP Assurimo 2 500,00 2 500,00 100,00%
2052 GE Autres charges -1 109,44 2,37 -1 111,81 -46911,81%
6514400001 Redevance services Groupe (charges) -1 109,44 -1 109,44 100,00%
2052 GG RÉSULTAT D'EXPLOITATION 143 265,42 98 693,68 44 571,74 45,16%
2052 GQ Dotations financières aux amortissements et provisions 22 092,24 22 092,24 100,00%
686620999999 Dotations aux provisions sur immo. financière 22 092,24 22 092,24 100,00%
2052 GV RÉSULTAT FINANCIER -22 092,24 -22 092,24 100,00%
2052 GW RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 121 173,18 98 693,68 22 479,50 22,78%
2053 HF Charges exceptionnelles sur opérations en capital 76 224,51 680,00 75 544,51 11109,49%
675100999999 V.N.C. immobilisation incorporelle cedée 76 224,51 76 224,51 100,00%
2053 HI RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -76 224,51 -680,00 -75 544,51 11109,49%
Exprimé en E€
Compte de résultat - Détail des comptes
33/34
2053 HK Impôts sur les bénéfices 18 771,00 27 443,86 -8 672,86 -31,60%
698100000299 Charges intégration fiscale 18 771,00 18 771,00 100,00%
2053 HN BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 26 177,67 70 569,82 -44 392,15 -62,91%
FONCIA ATLANTIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 160 000 € Siège social : 13/15 RUE AUGUSTE NAYEL
56100 LORIENT 866 500 143 RCS LORIENT
---
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L’ASSOCIEE UNIQUE EN DATE 30 JUIN 2021
---
…/…
DEUXIEME DECISION
L’Associée unique constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice de 26 177.67 €, décide de l’affecter en totalité en compte « Report à nouveau ».
En outre, l’Associée unique déclare pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
…/…
FONCIA ATLANTIQUE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483.
TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'associé unique
FONCIA ATLANTIQUE 13-15 rue Auguste Nayel 56100 Lorient
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société FONCIA ATLANTIQUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
FONCIA ATLANTIQUE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués notamment pour ce qui concerne l’évaluation de la valeur d’utilité du fonds commercial.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.
FONCIA ATLANTIQUE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un
audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
FONCIA ATLANTIQUE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 juin 2021 Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Baptiste Deschryver
Exercice 2019
Brut Amort. Net Net
Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0
Frais d'établissement 0 0 0 0
Frais de développement 0 0 0 0
Concessions,brevets et droits similaires 12 591 12 591 0 0
Fonds commercial 2 149 896 155 356 1 994 541 2 070 765
Autres immobilisations incorporelles 14 024 14 024 0 0
Avances sur immobilisations incorporelles 0 0 0 0
TOTAL immobilisations incorporelles 2 176 512 181 971 1 994 541 2 070 765
Terrains 0 0 0 0
Constructions 0 0 0 0
Installations techniques, matériel 0 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 472 943 438 992 33 951 43 685
Immobilisations en cours 0 0 0 0
Avances et acomptes 0 0 0 0
TOTAL immobilisations corporelles 472 943 438 992 33 951 43 685
Participations selon la méthode de meq 0 0 0 0
Autres participations 0 0 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0
Prêts 27 622 0 27 622 27 622
Autres immobilisations financières 22 592 22 092 500 22 592
TOTAL immobilisations financières 50 214 22 092 28 122 50 214
Total Actif Immobilisé (II) 2 699 669 643 054 2 056 614 2 164 664
Matières premières, approvisionnements 0 0 0 0
En cours de production de biens 0 0 0 0
En cours de production de services 0 0 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0
Marchandises 0 0 0 0
TOTAL Stock 0 0 0 0
Avances et acomptes versés sur commandes 8 975 0 8 975 0
Clients et comptes rattachés 265 400 0 265 400 0
Autres créances 1 553 908 0 1 553 908 1 575 944
Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 0 0
TOTAL Créances 1 828 284 0 1 828 284 1 575 944
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
dont actions propres:
Disponibilités 1 450 664 0 1 450 664 1 446 986
TOTAL Disponibilités 1 450 664 0 1 450 664 1 446 986
Charges constatées d'avance 0 0 0 0
Total Actif Circulant (III) 3 278 948 0 3 278 948 3 022 929
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0 0 0
Prime de remboursement des obligations (V) 0 0 0
Ecarts de conversion actif (VI) 0 0 0
Total Général (I à VI) 5 978 616 643 054 5 335 561 5 187 594
BILAN-ACTIF Exercice 2020
Bilan actif
3/34
