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Décision de l’Autorité environnementale sur la création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de Fontenay-aux-Roses (92)

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Academic year: 2022

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Ae CGEDD – Décision en date du 11 mars 2015 – « Création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de

Fontenay-aux-Roses » (92) – Décision après recours gracieux page 1 sur 4

Décision de l’Autorité environnementale sur la création de positions de garage entre le terminus de Robinson

et la gare de Fontenay-aux-Roses (92)

faisant suite à un examen au cas par cas, une soumission à étude d’impact et un recours gracieux du pétitionnaire

n° : 2015 – D - 01

Décision n° 2015 – D - 01 en date du 11 mars 2015

Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

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