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TARIFS BANCAIRES Entreprises et organismes d intérêt général

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Academic year: 2022

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(1)

TARIFS

BANCAIRES 2015

Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2015

Entreprises et organismes d’intérêt général

N

S

O E

N

(2)

03

Pourquoi ce guide ? 04

Les tarifs des services 05

les plus courants

Ouverture, fonctionnement 06

et suivi de votre compte

Banque à distance 08

Vos moyens et opérations de paiement 11 Offres groupées de services 15

Irrégularités et incidents 19

Découverts et crédits 21

Épargne et placements financiers 25

Sociétariat 27

Ingénierie sociale et financière 27

Assurances et prévoyance 28

Services internationaux 28

Résoudre un litige 29

Glossaire 30

GUIDE

DES TARIFS BANCAIRES

2015

Mieux comprendre ce qui fait tout le prix

de votre banque coopérative

Conditions bancaires standard applicables au 1

er

juillet 2015.

Pour toute question sur nos offres spécifiques à votre secteur d’activité, renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.

Vos dépôts sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, sous réserve des exclusions

prévues par les textes en vigueur.

Reportez-vous au formulaire d’information communiqué annuellement avec votre relevé de compte ou sur demande,

par votre conseiller.

(3)

Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen…

Nous nous engageons à ajuster, au profit de nos clients, le prix et la qualité des produits et services.

Notre objectif n’est pas de fixer des prix qui permettent de maximiser les profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à nos clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière, un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative.

… pour soutenir une économie humaine

Les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut ainsi financer des projets à forte valeur ajoutée, sociale et environnementale, ancrés dans l’économie réelle. Près de 76 % de nos ressources totales sont utilisées pour réaliser des crédits à nos clientèles. Associations du secteur sanitaire et médico-social, logement social, formation, entreprises coopératives ou groupées, PME du commerce, de l’industrie, éco-activités… Au total, 72 % des crédits accordés aux personnes morales concernent des organismes d’intérêt général et des entreprises de l’économie sociale.

Pour en savoir plus sur les principes coopératifs

et le fonctionnement de votre banque : www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? » ou flashez le code ci-contre.

POURQUOI CE GUIDE ?

La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs, qu’applique votre banque.

04

Frais de tenue de compte 160 € par trimestre

Abonnement aux services de banque en ligne Coop@net

• Comptes (consultation et virements SEPA)

• Comptes et Placements (1)

• Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

• Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

15 € par mois 23 € par mois 25 € par mois 33 € par mois Frais d'opérations :

• émission d'un virement SEPA* occasionnel télétransmis

• émission d'un virement SEPA occasionnel et permanent Coop@net

• émission d'un virement SEPA occasionnel en agence

• emission d'un prélèvement SEPA télétransmis

• émission d'un virement express télétransmis

• émission d'un virement express en agence

0,20 € 0,20 € 4 € 0,34 €

3 € 15 € Cotisation carte Visa Business à débit immédiat 47 € par an Cotisation carte Visa Business à débit différé 52 € par an Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat 124 € par an Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé 129 € par an Commission sur opérations nécessitant une

intervention* (maximum 90 commissions par mois) 8,50 € par intervention Assurance Sécurival Associations :

cotisation à une offre d'assurance perte ou vol

des moyens de paiement 36 € par an

Prix en euros Liste des services

(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.

(2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d’effets dématérialisés.

LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS

Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants.

Ces tarifs standards s’entendent hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées spécifiquement aux syndicats, renseignez- vous en agences.

*Voir page 19.

*Voir page 31.

05

(4)

07 06

Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte.

OUVERTURE,

FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

*Voir glossaire page 30.

* À quoi correspond la commission

« Actualisation des données juridiques du compte » ?

La commission « Actualisation des données juridiques du compte » est perçue lorsque la banque doit mettre à jour dans son système d’information les données juridiques

indispensables : changement de mandataire social, ajout d’un mandataire sur le compte ou extension de périmètre d’un mandat. La commission est perçue une fois par période de 15 jours, uniquement s’il y a eu un ou plusieurs évènement(s) facturable(s) sur la période.

La suppression de mandataires et la réduction de périmètre de mandats sont gratuites.

Gestion des comptes et services

Frais de tenue de compte en euros ou en devises par compte, dont :

• ouverture et clôture de compte

• versement et retrait d’espèces au guichet

• remise de chèques avant 14 h

• remise de chèques après 14 h

• paiement de chèques

• paiement d’un prélèvement SEPA*

• émission d’un prélèvement SEPA

• émission d’un virement SEPA

• réception d’un virement SEPA

160 par trimestre dates de valeur*:

jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement*

jour de réglement jour de réglement jour de réglement Fusion de compte :

• mise en place

• par trimestre 30

70 par compte (max. 350 par trimestre) Remontée de solde :

• mise en place

• par mois nous consulter

nous consulter Commission de mouvement *

(perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) 0,15 % Transfert de compte entre agences

Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire gratuit

Extrait minute 3

Relevés de compte :

• quotidien

• forfait relevé de compte quotidien

• décadaire

• bimensuel

• mensuel

Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes

1,10 par envoi 14,30 par mois 3,30 par mois 2,20 par mois

gratuit gratuit Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis,

associés, augmentation du capital…)* 51

Retrait d’espèces au guichet dans une agence(2) (3) gratuit

Demande de mise à disposition de fonds au guichet d’une autre agence en sa faveur

ou en la faveur d’un tiers 20,50

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

(1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement.

(2) Ou dans une autre agence si ce service n'est pas disponible dans son agence.

(3) Retrait de chèque sans émission de chèque dans l'agence tenant le compte, sinon, chèque nécessaire.

Frais de recherche d'adresse inconnue

liés à un pli non distribuable 10

Droit au compte*

(service défini par les articles D. 312-5 et D.

312-6 du Code monétaire et financier) Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier

gratuit

• Ouverture, tenue et clôture du compte

• Un changement d’adresse par an

• Délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

• Envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte

• Domiciliation de virements bancaires

• Réalisation des opérations de caisse

• Encaissement de chèques et de virements bancaires

• Dépôts et retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte

• Paiements par prélèvement, TIP ou virement bancaire

• Moyens de consultation à distance du solde du compte

• Carte de paiement à autorisation systématique

• Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services

Gestion des comptes et services (suite)

*Voir page 7.

(5)

09 08

BANQUE À DISTANCE

Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque en ligne et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux.

La sécurité renforcée pour vos opérations

Pour protéger les accès à la banque en ligne et les paiements sur Internet, le Crédit Coopératif a fait le choix d’un dispositif de sécurité renforcé pour protéger ses clients : composé d’un lecteur Sésame et d’une carte avec code confidentiel, ce dispositif fournit un code à usage unique pour chacune de vos opérations. Le Crédit Coopératif vous encourage à être acteur de la sécurité de vos données en gardant secrets vos identifiants personnels et codes confidentiels, en proscrivant les mots de passe trop simples et en étant vigilant sur les demandes reçues par mail. Par exemple, le Crédit Coopératif ne vous demandera jamais de lui communiquer des données personnelles par mail.

Pour renforcer la confidentialité de vos données et découvrir les 10 règles à suivre pour limiter les risques, rendez-vous sur www.credit-cooperatif.coop

(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse.

(2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d’effets dématérialisés.

(3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.

« Quelle solution de télétransmission choisir ? »

Pour effectuer vos opérations de virements SEPA et de

prélèvements SEPA, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions.

- Coop@trans Web : pour transmettre de façon sécurisée vos fichiers d’opérations avec votre banque et sans frais d’installation

- Coopatrans EBICS (1) : pour transmettre des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d’ordres soit en utilisant le protocole EBICS TS (1), soit en signant vous-même vos remises via le service de banque en ligne Coop@net. Le Crédit Coopératif propose, pour bénéficier pleinement des avantages du SEPA, du relevé d'opérations télétransmis au format XML, et CAMT.054*, notamment pour les rejets de virements et les impayés de prélèvement.

(1) Ebics Transport et Ebics Transport et Signature

*Voir glossaire pages 30-31.

Mise en place et vie du service

• Frais de mise en place EBICS TS 300

• Frais de mise en place Swiftnet 500

• Frais de mise en place autre logiciel 150

• Frais d'ajout, de suppression ou de

modification de signataires dans EBICS TS 50

• Frais d'ajout, de suppression ou de

modification de droits dans EBICS TS 50 € Abonnements à des services

de banque à distance :

• Abonnement Coopatrans web / EBICS T

(remise d'ordres) 16 par mois

• Abonnement EBICS TS (remise d'ordres) 26 par mois

• Abonnement Coopatrans web / EBICS T

(remise d'ordres et relevés) 0,07 par écriture avec un minimum de 45 / mois

• Abonnement EBICS TS (remise d'ordres

et relevés) 0,07 par écriture avec un

minimum de 55 / mois

• Abonnement Swiftnet 180 par mois

• Abonnement Coopatrans étranger

(hors zone SEPA) 25 par mois

Coopatrans, service de télétransmission

1er Sésame Crédit Coopératif par utilisateur

(lecteur et carte) gratuit

Fourniture d’un lecteur supplémentaire 6,90 par lecteur Remplacement de la carte Sésame

Crédit Coopératif suite à perte ou vol 6,90 Réédition du code confidentiel carte Sésame 4,60

Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet

Coop@net, service de banque en ligne : www.coopanet.coop

Abonnements Coop@net :

• Comptes (consultation et virements SEPA*)

• Comptes et placements (1)

• Comptes et services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions)

• Comptes et placements (1) et services professionnels (portefeuille (2) et cautions)

• Comptes et NetPrélèvement* (3)

• Comptes et placements et NetPrélèvement (3)

15 par mois 23 par mois 25 par mois 33 par mois 35 par mois 43 par mois Abonnement virement international via Coop@net (3) + 6,50 par mois Avec NetPrélèvement :

• prélèvements

• impayés prélèvement émis (pour défaut de provision ou autres motifs)

0,30 par prélèvement 3,50 par impayé Abonnement suivi signature de remises

télétransmises 10 par mois

Abonnement option signature de remises

télétransmises 10 par mois

Modification permanente ou temporaire du plafond

de virement externe au-delà de 100 000 euros 25 Réédition des codes d’accès à Coop@net 4,20 Gestion des habilitations : abonnement

par utilisateur habilité supplémentaire 1 par mois

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

Certification électronique CertEurope

unitaire (engagement 3 ans) 95 HT

+ TVA par an Certification électronique CertEurope

en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d’un abonnement Coop@net ou Coop@trans (engagement 3 ans)

60 HT + TVA par an et par certificat

Frais d’installation de logiciel

(autre que Turbo ou CertEurope) 150 HT + TVA par intervention

Certification électronique CertEurope

*Voir page 17.

ZOOM

SUR…

(6)

11 10

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

(1) Cartes dont la commercialisation est arrêtée. (2) Technologie sans contact.

(3) Distributeur automatique de billets. (4) Retraits et paiements en zone EEE, en Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican et dans les DOM-TOM.

(1) Tarifs susceptibles de modifications.

Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger.

Mise en place et vie du service : Frais de mise en place de Turbo T sur

site sur la base forfaitaire d'une journée 279 HT + TVA par licence (1) Frais de mise en place de Turbo TS sur

site sur la base forfaitaire d'une journée 329 HT + TVA par licence (1) Frais de mise en place de Turbo T à distance

sur la base forfaitaire d'une journée 150 HT + TVA Frais de mise en place et de

réinstallation d'un autre certificat électronique en lien avec Turbo TS sur la base forfaitaire d'une journée

100 HT + TVA par licence (1) Intervention télémaintenance Turbo :

• Logiciel Turbo T

• Logiciel Turbo TS

150 HT + TVA par intervention

180 HT + TVA par intervention Abonnements à des services de

banque à distance

Abonnement Turbo T 20 HT + TVA par mois

Abonnement Turbo TS

(gestion des signataires) 30 HT + TVA par mois Abonnement gestion des mandats

dans Turbo 25 HT + TVA par mois

Porteurs

Cotisation prélevée à l’adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci

Cotisation carte de retrait international(1) 45 par an Cotisation carte de paiement à autorisation

systématique Visa Electron(1) 45 par an Cotisation carte de paiement Visa Classic(1) :

• à débit immédiat

• à débit différé 47 par an

52 par an Cotisation carte de paiement Visa Premier(1) :

• à débit immédiat

• à débit différé 124 par an

129 par an Cotisation carte de paiement Electron Business 45 par an Cotisation carte de paiement Business(2) :

• à débit immédiat

• à débit différé 47 par an

52 par an Cotisation carte de paiement Gold Business(2) :

• à débit immédiat

• à débit différé 124 par an

129 par an Retrait d’espèces dans DAB (3) Crédit Coopératif

et Banque Populaire gratuit

Retrait d’espèces dans autres DAB (3) zone EEE* (4)

(au-delà de 7 par mois et par compte) 1 par retrait Retrait d'espèces DAB (3) hors zone EEE* 4 par retrait Restitution de carte après capture dans un DAB (3) 18,76 Paiement par carte zone EEE* (4) gratuit

Paiement par carte hors zone EEE

2,20 % du montant de l’opération avec un minimum

de 2,20

* Comment gérer les mandats de prélèvements SEPA de mes clients ?

En tant qu’émetteur de prélèvements SEPA, vous avez l’obligation de conserver les mandats de vos clients ou adhérents selon la durée de vie du mandat et aussi longtemps que le droit français l’exige. Pour faciliter votre travail, vous pouvez numériser vos mandats.

La conservation électronique des mandats vous permet de réduire vos coûts de stockage, et de mettre facilement à disposition la copie de l’original. Notre solution Turbo vous permet de gérer cette numérisation, en associant chaque mandat scanné à chaque fiche débiteur correspondante, tout en disposant d’une base de mandats permettant un suivi simple et efficace.

Turbo * , logiciel de gestion des flux

Cartes

Carte

Visa Business

Avec ses avantages

et ses fonctionnalités variées, la carte Visa Business facilite vos démarches. Elle simplifie votre gestion en isolant les dépenses professionnelles, en vous fournissant

des relevés annuels par fournisseur. Elle vous permet ainsi d’avoir une vue synthétique des dépenses opérées par carte – et des garanties d’assurance et d’assistance spécifiques pour les entreprises et associations.

Elle vous donne par ailleurs accès à des offres privilégiées de partenaires, de la location de véhicules à l’hôtellerie.

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre chargé(e) de clientèle.

*Voir glossaire pages 30-31.

Opérations :

• Emission d'un virement SEPA occasionnel 0,20

• Emission d'un virement express 3

• Emission d'un virement non SEPA en euros

ou en devises cf. Guide des opérations

bancaires avec l'étranger

• Emission d'un prélèvement SEPA 0,34

• Emission d'un prélèvement SEPA B2B 0,50

• Impayé prélèvement SEPA ou SEPA B2B émis

(pour défaut de provision ou autres motifs) 12 € Autres services

Frais de confirmation de remise télétransmise

par fax 3 par fax

et par remise

Coopatrans, service

de télétransmission (suite)

ZOOM

SUR…

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

(7)

13 12

Modification ponctuelle du plafond de paiement

et / ou du retrait 6

Réédition de code confidentiel 8,30

Frais d'opposition (blocage) de la carte par

le porteur gratuit

Frais d'opposition (blocage) de la carte par

la banque 40

Remplacement de carte gratuit

Demande du client d’envoi (en recommandé)

de la carte tarifs postaux

en vigueur Contrats commerçants (y compris acceptation des transactions sans contact)

Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL nous consulter Commission sur transaction zone EEE*

et hors zone EEE nous consulter

Service de vérification des chèques Vérifiance nous consulter Vente à distance classique et internet * : solution

de paiement électronique sécurisé pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. Nombreuses options possibles : pour en savoir plus, consulter votre chargé de clientèle.

nous consulter

Cyberplus Paiement Access

• frais d'inscription

• abonnement 100 HT + TVA

10 HT + TVA Cyberplus Paiement Net

• frais d'inscription

• abonnement 180 HT + TVA

20 HT + TVA Cyberplus Paiement Mix

• frais d'inscription

• abonnement 900 HT + TVA

30 HT + TVA Frais d'impayés sur carte bancaire

• carte zone euro

• carte internationale hors zone euro 21,75 66 Commission pour fourniture du relevé monétique 22 HT+TVA

* Vente sur Internet

Que vous souhaitiez offrir à vos membres la possibilité de verser leurs cotisations ou leurs dons en ligne ou que vous vous lanciez dans la vente à distance (par correspondance, par internet ou en multicanal), Cyberplus Paiement(1) est une solution d’encaissement en ligne qui vous accompagne dans votre démarche. Entièrement automatisée, cette solution s’adapte à vos besoins quel que soit votre niveau d’activité, et vous permet d’affiner en toute autonomie votre gestion client. Vos encaissements sont sécurisés, vous bénéficiez d’un outil de gestion de caisse performant et la vérification des paiements au crédit en compte sera simplifiée.

Pour en savoir plus sur l’offre Cyberplus Paiement, contactez votre chargé(e)

de clientèle.

* Voir glossaire pages 30 et 31.

Frais d'émission d'un prélèvement

Émission d'un prélèvement SEPA télétransmis 0,34 Émission d'un prélèvement SEPA émis

via NetPrélèvement 0,30

Émission d'un prélèvement SEPA B2B 0,50 € Frais de réception d'un prélèvement

Réception d'un prélèvement SEPA gratuit

Frais d'émission d'un virement

• virement SEPA*occasionnel en agence

• virement SEPA externe permanent en agence

• virement express en agence

• virement SEPA occasionnel et permanent via Coop@net

• virement non SEPA en euros ou en devises occasionnel et permanent via Coop@net (virement international)

4 par virement 0,75 par virement

15 0,20 par virement

1‰ avec un minimum de 10

(dégressivité de la commission + frais

de port ou swift + commission de change

le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires

avec l’étranger) Réception d'un virement

• réception d'un virement SEPA gratuit

Opérations et incidents sur virements

• Révocation d'un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation

• Virement - demande de rappel de fonds par ordre

• mise en place d’un virement permanent en agence

• modification d’un virement permanent en agence

• modification d'un virement permanent via Coop@net

gratuit 18,30

2,20 3 gratuit

Virements

Prélèvements

LE SAVIEZ-

VOUS ?

LE SAVIEZ-

VOUS ?

LE SAVIEZ-

VOUS ?

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Le paiement sans contact

Toutes les nouvelles cartes Visa Classic et Visa Premier du Crédit Coopératif sont équipées de la fonctionnalité

« sans contact ». Un service offert qui, si vos clients le souhaitent, leur permet de régler leurs achats jusqu’à 20 euros, sans avoir

à composer systématiquement leur code confidentiel.

Il suffit de poser la carte bancaire sur le terminal sans contact pour procéder au règlement. Cette nouvelle fonctionnalité permet de diminuer le temps d’attente en caisse, réduire les manipulations de monnaie, et optimiser votre gestion comptable. En termes de sécurité, le paiement sans contact est d’un niveau de sécurité similaire à un paiement classique. Pour renforcer cette sécurité, l’usage du sans contact a été doublement plafonné : un maximum de 20 euros par transaction et 80 euros d’achats par mois en sans contact. Au-delà, le terminal demandera à votre client de saisir son code confidentiel.

Pour accepter le sans- contact, vous devez posséder un équipement compatible ainsi qu’un contrat d’acceptation de carte sans contact avec votre banque.

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre chargé(e) de clientèle.

(1) Offre disponible courant 2015.

(8)

14

Autres services

Transformation d'un Numéro National Emetteur

(NNE) en un Identifiant Créancier SEPA (ICS) gratuit Création d'un Identifiant Créancier SEPA* 42 Gestion d'un créancier dans une liste blanche 5 par an / créancier Gestion d'un créancier dans une liste noire 5 par an / créancier Gestion d'un mandat avec limitation de montant

et/ou de périodicité 5 par an / mandat

Frais de blocage de tout prélèvement SEPA 5 par an Opérations et incidents sur prélèvements

Mise en place de mandat de prélèvement

SEPA B2B 10

Modification ou révocation de mandat

de prélèvement SEPA B2B 5

Opposition sur prélèvement SEPA avant son exécution (révocation d'une échéance

de prélèvement) gratuit

Contestation d'un prélèvement gratuit

Révocation de mandat de prélèvement 5,10

* Voir glossaire page 30-31.

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

(1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé.

(2) Détails et conditions disponibles en agences.

Fourniture et renouvellement de chéquier gratuit Frais d'envoi de chéquier

(recommandé simple)

tarifs postaux en vigueur + frais de liasse(1) Frais d'émission d’un chèque de banque 11,20 Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur 12,50 Frais d'opposition chèquier(s) par l'émetteur 25

Chèques

Prélèvements (suite)

Le Crédit Coopératif propose des offres groupées de produits et de services proposant l’essentiel des services bancaires utiles pour les associations et les entreprises de proximité. Souples et simples, ces offres comprennent compte courant, chéquiers, abonnements banque en ligne, virements en ligne. À tout moment, il est possible de les compléter grâce à des options à tarif préférentiel.

15

Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit Associations réservé aux associations dont le budget est inférieur ou égal à 200 k€

7,30 € par mois

Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes :

• Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron

• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business DI ou DD

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business DI ou DD

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement

• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival

+3,40 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,10 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an)

+2,60 par mois +5,10 par mois +7,70 par mois +2,50 par mois

Esprit Associations

*Voir page 17.

« Quel est l’intérêt de souscrire un forfait ? »

Le contenu d’une offre groupée de services (ou forfait) proposé par notre établissement présente toujours un avantage tarifaire par rapport à l'achat à l'unité.

Chaque produit ou service bancaire inclus pouvant être acheté séparément, à l’exception des produits ou services indissociables du compte lui-même, vous pouvez donc aisément vérifier que l'offre groupée proposée vous permet de réaliser des économies.

Avec l'offre groupée, en une seule opération, vous souscrivez tous les produits et services correspondant à votre besoin. Vous pouvez enrichir également votre forfait en le complétant par des options. Vous pouvez bénéficier de toutes ces offres sans engagement de durée, en toute souplesse.

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

« Qu’est-ce que le prélèvement SEPA B2B ou

Interentreprises? »

Le prélèvement SEPA Interentreprises (ou B2B) est un nouveau moyen de paiement qui permet d’effectuer des prélèvements libellés en euros dans la zone SEPA* uniquement entre comptes de personnes morales (professionnels, entreprises, associations, administrations…).

Ce nouveau type de prélèvement ne permet pas au débiteur de demander le remboursement des opérations reçues au débit du compte. Il permet au créancier des encaissements sécurisés et des remontées de fonds plus rapides.

Pour plus d’informations sur le SEPA Interentreprises, rendez-vous sur www.credit-cooperatif.coop

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

(1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes, le compte sur livret et la solution d’épargne automatique Écoclico.

(9)

Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit Associations + réservé aux associations dont le budget est supérieur à 200 k€ et inférieur ou égal à 500 k€

16,50 € par mois

Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes :

• Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron

• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business DI ou DD

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business DI ou DD

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*

+3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,25 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an)

+3 par mois +7,15 par mois

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement

• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival

• Commission de mouvement

+10,15 par mois +2,75 par mois

- 50 %

Esprit Associations + Esprit CE ZOOM

SUR…

16 17

* Coop@net option NetPrélèvement

Ce service vous permet d’automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, export des prélèvements de l’année… Ce service en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel et est adapté au SEPA. Il vous permet de notamment générer vos mandats de prélèvements SEPA.

Plus d’informations : www.credit-cooperatif.coop ou auprès de votre chargé(e) de clientèle.

MonCrédit

Coopératif.coop, l'e-agence pour les petites et

moyennes associations de proximité

MonCréditCoopératif.coop, l’e-agence du Crédit Coopératif, facilite les relations bancaires au quotidien avec des horaires d’ouverture élargis. Ouverte aux petites et moyennes associations de proximité (1), elle dispose de chargés de clientèle dédiés experts du secteur associatif.

MonCréditCoopératif.coop propose tous les services bancaires utiles comme Esprit Associations et nos offres d’épargne éthique et solidaire.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.

MonCréditCoopératif.coop

(1) Offre réservée aux associations au budget annuel inférieur à 200 000 .

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Cotisation à une offre groupée de services (1) : Esprit CE réservé aux comités d'entreprise dont le budget annuel est inférieur ou égal à 200 000 €

9,15 €

Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes :

• Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron

• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business DI ou DD

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business DI ou DD

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement

• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival

+3,40 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,10 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an)

+2,60 par mois +7,15 par mois +9,75 par mois +2,50 par mois Cotisation à une offre groupée de services (1) :

Esprit CE réservé aux comités d'entreprise dont le budget annuel est supérieur à 200 000 €

19,30 €

Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes :

• Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron

• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business DI ou DD

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business DI ou DD

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement

• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival

+3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,25 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an)

+2,60 par mois +7,15 par mois +9,75 par mois +2,50 par mois

(1) Cette offre comprend 1 ou 2 compte(s) courant(s), les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes, le compte sur livret et la solution d’épargne automatique Écoclico (2 possibles si 2 comptes courants).

(1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net comptes et l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes.

(10)

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission sur opérations nécessitant une

intervention (maximum 90 commissions / mois) 8,50 par intervention

Frais de recherche de documents ou de chèque (1)

de moins d’un an 10 HT + TVA

Frais de recherche de documents ou de chèque

de plus d’un an (1) 25 HT + TVA

Photocopie unitaire d’un document 0,83 HT + TVA Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100

Frais par opposition administrative

10 % du montant de l’opposition avec un maximum

de 100 Traitement d’une réclamation (dans le cadre

d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement)

gratuit

Communication de renseignements chiffrés (demande d’experts-comptables, de commissaires

aux comptes…) 122 HT + TVA

Lettre aux commissaires aux comptes 61 HT + TVA

Transfert au contentieux 350

La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.

* La commission d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque suite à une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures de traitement habituelles.

(1) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement.

Commission d’intervention *

Opérations particulières

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Cotisation à une offre groupée de services (1) :

Objectif Entreprendre - Les Essentiels 30 € par mois Cotisation à une offre groupée de services (2) :

Objectif Entreprendre 25 € par mois

Vous pouvez la compléter par ajout des options suivantes :

• Cotisation carte : 1 carte Visa Business ou 1 carte Visa Business Electron

• Cotisation carte : 1 carte Visa Gold Business DI ou DD

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Business ou 2 cartes Visa Business Electron ou 1 de chaque

• Cotisation carte : 2 cartes Visa Gold Business DI ou DD

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement*

+3,50 par mois + 9,40 par mois (soit 112,80 / an) +5,20 par mois + 16,45 par mois (soit 197,40 / an)

+3 par mois +7,15 par mois

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et services pro

• Abonnement à des services de banque à distance : Coop@net comptes et placements et services pro

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et Netprélèvement et services pro

• Abonnement à des services de banque en ligne : Coop@net comptes et placements et Netprélèvement et services pro

• Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurival

• Commission de mouvement

+10,15 par mois +8,75 par mois +11,75 par mois +15,90 par mois

+18,90 par mois +2,75 par mois

-20 %

Objectif Entreprendre

18 19

*Voir pages 11 et 17.

(1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net comptes, l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes et la commission de mouvement.

(2) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement de service de banque à distance Coop@net comptes et l’émission de virements SEPA illimités par Coop@net comptes.

(11)

21 20

Chèque remis, revenu impayé

15,30 (gratuit pour rejet avec motif sans

provision) Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut

de provision ou autres motifs) :

• montant du chèque ≤ 50

• montant du chèque > 50

30 50 Rejet de prélèvement reçu :

• somme ≤ 20

• somme > 50 gratuit

18

« Comment contester un prélèvement abusif ? »

Avec le prélèvement SEPA*, vos droits sont préservés et demeurent identiques à ceux du prélèvement national : vous bénéficiez du même régime juridique de protection et notamment du droit de refuser un prélèvement SEPA en faisant opposition dans les mêmes conditions

qu’actuellement.

- Vous pouvez faire opposition à un prélèvement avant le débit sur votre compte.

- Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit sur votre compte ainsi qu’un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois. Ce remboursement ne vous exonère cependant pas de vos dettes éventuelles auprès de votre créancier.

Pour toute demande d’opposition ou de

contestation, il vous suffit de contacter votre agence.

Si vous souhaitez interrompre définitivement les

prélèvements, vous devez révoquer l’autorisation ou le mandat auprès de votre créancier.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 76 % de l’utilisation des ressources de la banque.

* La cession de créances

professionnelles pour vous aider

La cession de créances "Loi Dailly" est une forme de crédit qui vous permet de reconstituer votre trésorerie ou financer votre cycle d'exploitation, en contrepartie de la cession des créances que vous détenez sur des entreprises industrielles ou commerciales, ou sur des collectivités publiques dont vous êtes le fournisseur.

Votre banquier vous proposera un financement au titre de la Loi Dailly et signera avec vous une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances. La cession ou le nantissement s'opère par la remise à l'établissement de crédit d'un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées.

Découvert en compte (facilité de caisse autorisée) :

• taux

• en cas de dépassement de l’autorisation préalablement accordée

nous consulter majoration de 2 % Commission de plus fort découvert* calculée

mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l’arrêté de compte.

Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs*.

0,15 %

Envoi d’un damier de valeurs 15,50 HT + TVA Le ticket d’agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours.

Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d’intérêt, divisés par 360.

Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 , le débit est reporté au trimestre suivant.

*Voir glossaire pages 30-31.

Incidents de paiement

Facilités de caisse et découverts

Mobilisation du poste client

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

LE SAVIEZ-

VOUS ?

Cessions de créance*

Avance sur cession de créances nous consulter Forfait gestion cession de créances nous consulter Commission d’autorisation

• au montant de la ligne autorisée en cas d’avances

• au montant du découvert autorisé en cas de cessions en garantie

0,10 % 0,10 % Mainlevée partielle ou totale de notification,

prorogation de cession de créance ou impayé

de cession de créance 17

Mobilisation de créances nées à l'étranger (MCNE)

• Commission forfaitaire par remise de MCNE

• Commission de manipulation

• Commission de confirmation

10 50,10 %

ATTENTION Dans le cas où le taux du découvert ou crédit établi serait constitué d’un indice autre que le Taux Bancaire de Base, cet indice ne pourrait être inférieur à 0.

(12)

23 22

« Quand dois-je délivrer une garantie ? »

Pour accéder au crédit, vous devez généralement apporter des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautions...) à la banque pour assurer la bonne fin des engagements de votre entreprise ou de votre association. Les garanties facilitent l’accès au financement bancaire.

Au Crédit Coopératif, nous développons une offre complète et évolutive de cautions et garanties financières au service de nos clients. Nos solutions de garanties permettent de faire aboutir rapidement le financement de vos projets, par exemple le développement de votre structure ou de nouveaux investissements.

En outre, le recours à ces garanties protège votre patrimoine personnel en cas de défaillance de l’entreprise.

*Voir glossaire pages 30-31.

Gage d'espèces 185

Gage de véhicule 185

Gage d'instruments financiers 185

Nantissement d'assurance vie, de compte à

terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation 410 Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte) 410

Hypothèque aérienne 410

Hypothèque fluviale 410

Hypothèque maritime Frais fixes de 410

+ frais réels de 0,50 ‰

Nantissement de fonds de commerce 350

Nantissement de matériel et outillage et gage

sans dépossession 330

Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations

dont le montant est ≤ 250 000 euros 600 Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations

dont le montant est > 250 000 euros 0,3 % du montant cautionné

Mainlevée de garantie 350

Mainlevée de gage (véhicules / espèces /

instruments financiers) 100

Information annuelle par caution reçue

dans la limite de 3 40

(1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.

Cautions et garanties reçues

Cautions et garanties reçues (suite) DÉFINITION

Effets de commerce

Escompte de papier commercial nous consulter

Effet remis à l’escompte inférieur à 800 8 Commission forfaitaire par remise d’effet papier

à l’encaissement ou à l’escompte 10

Paiement de LCR et BOR (1) jour - 1 calendaire LCR et BOR (1) remis à l’encaissement jour + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR (1) papier 5 Commission forfaitaire par remise d’effet

télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte 4,80 Commission de présentation par LCR ou BOR (1)

adressés par télétransmission 0,50

Rejet de LCR ou BOR(1) domiciliés, effet d’impayé (veille de l’échéance), réclamation d’effet (jour de réclamation), prorogation d’effet, changement de domiciliation, avis de sort.

17 Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure à 10 jours.

Affacturage*, assurance crédit (Natixis Factor) nous consulter

Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux :

• taux

• frais de délivrance : – par le siège – via Coop@net

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre 32 25 Cautions de restitution d’acompte, bonne fin,

garantie de paiement de sous-traitant :

• taux

• frais de délivrance

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre 80 Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers…) :

• taux

• frais de délivrance

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10

par trimestre minimum de 95

Copie certifiée conforme Montant de création

de l'acte original avec un minimum de 30 Frais d’opposition sur cautions :

• frais d'instruction du dossier

• courrier supplémentaire

• prolongation de la garantie

95 30 65

Cautions données

* L’affacturage (ou factoring)

L’affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste clients. Cette méthode consiste, pour une entreprise, à céder les créances qu’elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé, le « factor » ou affactureur. Ainsi, en revendant ses créances à cet organisme, l’entreprise récupère immédiatement de la trésorerie, grâce au règlement partiel du montant des factures cédées. Cet organisme se charge ensuite d’en assurer le recouvrement. Vous sécurisez ainsi votre poste client.

Au Crédit Coopératif, nous vous proposons la solution Natixis Factor.

Pour plus d’informations, contactez votre chargé(e) de clientèle.

QUESTIONS

RÉPONSES

QUESTIONS

RÉPONSES

(13)

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ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17),ni une offre de prêt.

La gamme Agir pour une économie humaine

Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d’une économie respectueuse de l'Homme et de son environnement, il vous propose la gamme de produits et services "Agir pour une économie humaine". Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d’un développement durable.

Depuis 2014, le Crédit Coopératif a élargi sa gamme de tois nouveaux produits : - le CAT de partage Agir - le livret Agir Fondations - prêt Agir pour l’intérêt

général

Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans

à taux fixe, à taux variable et à taux révisable nous consulter Crédits long terme sur ressources bonifiées

de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) nous consulter

Crédits confirmés nous consulter

Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie :

• fonds mutuel de garantie

• souscription au capital des partenaires intervenant en garantie

nous consulter

Crédit-bail matériel : Coopamat nous consulter Crédit-bail immobilier : Batilease* nous consulter

Frais d’étude et de réalisation nous consulter Court terme : frais annuels d’étude

ou de renouvellement de dossier 410 par an Avenant au contrat (réaménagement d’échéancier,

substitution de garantie, transfert d’encours, modification de taux…) hors refacturation des frais réels

350 Réédition de tableau d’amortissement 20 Changement de domiciliation du Crédit

(gratuit si domiciliation au Crédit Coopératif) 30

Échéance impayée 18

Frais de réémission de tous types (échéances,

chèques…) 25

Frais de délivrance de décompte

pour remboursement anticipé 120

Indemnité de remboursement anticipé contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120 Attestations de toutes natures (remboursement,

prêt soldé…) 20

Établissement de procuration 120

Épargne tracée Livret Agir Fondations Livret CODEVair Livret Oïkocrédit

nous consulter pour le détail

des taux Épargne classique

Livret A

Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions)

Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions)

Livret CE - Syndicats du Crédit Coopératif

nous consulter pour le détail

des taux

Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) :

• mise en place

• par mois 5

1

La traçabilité : un engagement fort et innovant du Crédit Coopératif

Le Crédit Coopératif a créé des produits bancaires grâce auxquels vous choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez que la banque utilise votre argent : le livret Agir Fondations ou encore le livret

« Troisième Révolution Industrielle » (énergies renouvelables, efficacité énergétique, nouveaux modèles de production, d’échanges et de consommation en Nord Pas de Calais).

La traçabilité de ces offres est garantie par une application informatique propre au Crédit Coopératif. Cet outil, baptisé FLORE, assure la bonne affectation des fonds en reliant, de manière périodique et exclusive, 75 % des sommes déposées sur les produits mentionnés avec des prêts correspondants aux critères requis. Les 25 % restant sont affectés à la gestion de la liquidité du Crédit Coopératif.

Financement

de vos investissements

Frais de gestion

des opérations de crédit

Épargne bancaire

Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN),

titre de créance négociable (TCN)… nous consulter

Placements financiers

Opérations de bourse

Commissions de Bourse pour achat et vente

de titres en agence 1 %

(minimum 12 ) Commissions de Bourse pour achat et vente de

titres via Coop@net option Placements 0,750 % (minimum 7 ) Achat ou vente d’obligations françaises en agence 0,718 %

(minimum 12 ) Achat ou vente d’obligations françaises via

Coop@net option Placements

0,478 % du montant de l’opération (minimum 7 )

Placements boursiers

La traçabilité : La traçabilité :

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*Pour plus d'informations sur le crédit bail immobilier et Batilease : www.batilease.fr

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Références

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dans le mois) (1) Frais concernés : les commissions d’intervention, les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision, les frais de lettre d’information

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(1) Cette offre comprend le compte courant, les frais de tenue de compte, la fourniture et le renouvellement de chéquier, l’abonnement au service de banque à distance

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