Rapport de suivi des
consultations publiques PAFIO (2013-2018)
Direction générale du secteur sud-est
Juillet 2016
Remerciements
Nous remercions les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) du Bas-Saint-Laurent.
Réalisation
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Direction de la gestion des forêts du Bas-Saint-Laurent 92, 2
eRue Ouest, bureau 207
Rimouski (Québec) G5L 8B3 Téléphone : 418 727-3710 Télécopieur : 418 727-3735
Courriel : bas-saint-laurent@mffp.gouv.qc.ca
© Gouvernement du Québec
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015
ISBN (PDF) : 978-2-550-77103-6
Table des matières
1. Contexte ... 1
2. Objectifs de la consultation publique... 2
3. Unités d’aménagement visées par la consultation publique ... 3
4. Principaux commentaires reçus et réponses du Ministère ... 4
5. Conclusion ... 7
Annexes... 8
1. Contexte
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1), adoptée en mars 2010, confie au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) la responsabilité de l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré opérationnels et tactiques (PAFIO et PAFIT) et des plans d’aménagement spéciaux. Elle exige également que ces plans, dont l’élaboration s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique, soient soumis à une consultation du public.
À cet effet, le MFFP a organisé une consultation publique sur les modifications apportées aux plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO). Un PAFIO est produit pour chaque unité d’aménagement (UA) située sur le territoire public du Bas-Saint-Laurent. Il faut noter que le territoire de ces UA s’étend au-delà de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, touchant ainsi la région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Pour en savoir plus sur la planification forestière, consultez le site Web du MFFP, au http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification.jsp.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 1
2. Objectifs de la consultation publique
La consultation publique s’est tenue du 11 avril au 5 mai 2016 pour les six UA du Bas-Saint-Laurent (011-51, 011-52, 012-51, 012-52, 012-53 et 012-54). Durant cette période, la population a été invitée à émettre ses commentaires sur les modifications apportées aux PAFIO, plus particulièrement sur les points suivants :
1. La localisation potentielle des chemins et autres infrastructures à construire ou à améliorer;
2. Les secteurs d’intervention potentiels (travaux commerciaux et non commerciaux).
Les plans modifiés étaient accessibles pour consultation sur le site du MFFP à l’adresse suivante : http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/consultation/consultation-amenagement.jsp, ainsi qu’aux bureaux du MFFP.
La consultation publique 2016 visait à :
x Favoriser une meilleure compréhension, de la part de la population, de la gestion de la forêt publique québécoise et, plus précisément, de la planification de l’aménagement forestier;
x Permettre à la population de s’exprimer sur les plans d’aménagement forestier proposés et à intégrer, lorsque c’est possible, les intérêts, valeurs et besoins exprimés;
x Concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources forestières et du territoire forestier;
x Harmoniser l’aménagement forestier aux valeurs et aux besoins de la population;
x Permettre au MFFP de prendre des décisions éclairées en matière d’aménagement durable des forêts.
Il faut noter que les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) ont
également été consultés.
3. Unités d’aménagement visées par la consultation publique
La Direction générale du secteur sud-est est responsable de la planification forestière des UA 011-51, 011-52, 012-51, 012-52, 012-53 et 012-54 (figure 1). Le territoire de ces UA va au-delà de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, touchant ainsi la région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Figure 1 - Unités d’aménagement (UA) du Bas-Saint-Laurent
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 3
4. Principaux commentaires reçus et réponses du Ministère
Dans le cadre de la consultation publique, huit personnes ont émis des commentaires au moyen du site du MFFP, dont cinq au nom d’un organisme, d’une association ou d’une entreprise.
Les commentaires reçus pendant la consultation et les réponses de la Direction de la gestion des forêts du Bas-Saint-Laurent sont présentés dans les pages qui suivent (tableau 1). Ces commentaires portent sur les PAFIO 2013-2018 des UA 012-51, 012-52, 012-53 et 012-54. À noter qu’aucun commentaire n’a été formulé pour les PAFIO des UA 011-51 et 011-52.
Tableau 1. Commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique selon les UA visées
CONSULTATION PUBLIQUE PAFIO (2013-2018)
Participant UA visée Commentaire résumé Suivi du MFFP
Cégep de Rimouski
012-51 et 012-52
L’organisme propose d’améliorer l’information disponible sur la cartographie interactive afin que les citoyens puissent faire part plus facilement leurs préoccupations.
L’organisme propose au MFFP d’utiliser les médias sociaux pour rejoindre le public lors des consultations sur le PAFIO.
L’organisme souligne également la grande dimension de certains secteurs d’intervention présents dans le PAFIO.
L’organisme mentionne que selon son analyse des deux UA, 14 % des superficies de vieilles forêts feraient l’objet d’une planification de récolte, et que ce niveau de récolte dans ces forêts pourrait être néfaste pour la biodiversité.
Le MFFP prend bonne note de cette proposition d’améliorer la quantité d’informations disponibles relativement à la cartographie.
Le MFFP possède un compte Twitter et une page Facebook; leur utilisation prend de l’ampleur. Cependant, pour rejoindre une bonne partie de la population qui n’utilise pas les réseaux sociaux, les avis dans les journaux et le site Web du MFFP demeurent tout de même des façons efficaces de joindre le public.
Le MFFP précise que la délimitation finale des secteurs d’intervention sera raffinée et que leurs dimensions respecteront la réglementation en vigueur (article 74 du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI)).
Les vieilles forêts font partie des éléments suivis au niveau du PAFIT. L’objectif est de diminuer les écarts entre les forêts aménagées et la forêt naturelle. Le niveau de récolte planifié prend donc en compte cet élément.
MmeBrigitte Lesvesque (à titre personnel)
012-53
La personne demande qu’il n’y ait pas de transport de bois en lien avec l’exploitation forestière sur le 8eRang de la municipalité de La Rédemption.
Réponse personnalisée par courriel.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a convenu avec le demandeur de ne pas utiliser le 8e Rang pour le transport de bois, mais d’emprunter plutôt le 9eRang.
MmeNadine Roussy, directrice
générale de la Municipalité de La
Rédemption
012-53
La Municipalité demande qu’il n’y ait pas de transport de bois en lien avec l’exploitation forestière sur le 8eRang de la municipalité de La Rédemption.
Afin de permettre l’accès à la forêt publique, la Municipalité propose d’utiliser le 9e Rang pour effectuer le transport de bois.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a convenu avec le demandeur de ne pas utiliser le 8e Rang pour le transport de bois, mais d’emprunter plutôt le 9eRang.
MmeNicole Chamberland (à titre personnel)
012-53
La personne demande qu’il n’y ait pas de transport de bois en lien avec l’exploitation forestière sur le 8eRang de la municipalité de La Rédemption.
Réponse personnalisée par courriel.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a convenu avec le demandeur de ne pas utiliser le 8e Rang pour le transport de bois, mais d’emprunter plutôt 9eRang.
M. Jean-Baptiste Pruneau (à titre personnel)
012-53
La personne demande qu’il n’y ait pas de transport de bois en lien avec l’exploitation forestière sur le 8eRang de la municipalité de La Rédemption.
Réponse personnalisée par courriel.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a convenu avec le demandeur de ne pas utiliser le 8e Rang pour le transport de bois, mais d’emprunter plutôt le 9eRang.
M. Vianney Dupont, Développement Multiressources
de La Rédemption
012-53
L’organisme demande d’utiliser le chemin du 9eRang de la municipalité de La Rédemption pour accéder à la forêt publique afin de permettre un meilleur développement économique et récréotouristique de la municipalité.
Réponse personnalisée par courriel.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a convenu avec le demandeur de ne pas utiliser le 8e Rang pour le transport de bois, mais d’emprunter plutôt le 9eRang.
M. Gilles Boulianne, MRC de La Matapédia
012-53
La MRC demande de respecter la planification initiale de la voirie qui avait été convenue entre la MRC et les BGA.
Réponse personnalisée par courriel.
M. Jean-François Desbiens, représentant de Bois d’œuvre Cedrico et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a répondu à la MRC pour mentionner que la modification du tracé initial avait été effectuée pour tenir compte d’une problématique opérationnelle, mais que la majorité de la voirie planifiée respectait l’entente de départ.
Le responsable de la MRC a mentionné par la suite que les intervenants de la MRC ont conscience qu’il peut y avoir des écarts entre la planification et la réalité terrain, et il dit avoir confiance que les interventions allaient respecter l’esprit de départ qui a été convenu.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 5
M. François Roy, Coop Vertigo-
Aventures
012-54
L’organisme demande que la planification de la voirie nuise le moins possible à la pratique du ski de descente et qu’elle favorise les accès d’urgence pour une motoneige en période hivernale.
Réponse personnalisée par courriel faisant suite à une conversation téléphonique.
M. Alain Lapierre, représentant du Groupe Lebel et BGA responsable de la planification de la voirie forestière, a répondu à l’organisme pour lui mentionner que le tracé initial (proposé par le représentant de l’organisme) avait été modifié pour tenir compte d’une problématique opérationnelle (pente).
Le représentant de l’organisme a mentionné par la suite qu’il était satisfait de constater que ses commentaires avaient été pris en considération.
5. Conclusion
Il est à noter que plusieurs commentaires ont été émis aux TGIRT. La composition des TGIRT dans le Bas-Saint-Laurent regroupe la majorité des intervenants qui ont des intérêts liés à la planification forestière. En effet, la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) et le MFFP ont proposé une vision inclusive permettant aux organismes concernés par l’aménagement forestier sur une UA de participer, sur une base volontaire, aux travaux de la TGIRT. Cette façon de faire permet de tenir compte de la plupart des préoccupations des intervenants en amont de la consultation publique. Le faible nombre de commentaires peut donc être associé au bon fonctionnement des TGIRT du Bas-Saint-Laurent. On trouve effectivement un long historique d’harmonisation des usages dans la région.
Il est possible de visualiser la carte interactive de la planification forestière opérationnelle sur le site Internet du Ministère (http://plansthematiques.mrn.gouv.qc.ca/index.asp) ou dans ses différents bureaux de la région.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 7
