SSM Défense (OED)
CNIS - Commission Entreprises et stratégies de marché 28 septembre 2016
Demande d’avis d’opportunité
Enquête sur les entreprises des industries de défense
Existant
Il n’existe pas de secteur d’activité « défense » dans la NAF
Répertoire SANDIE, Statistiques ANnuelles sur la Défense, son Industrie et ses Entreprises
C’est à partir du répertoire SANDIE qu’est statistiquement identifiée la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD)
Sources mobilisées : Chorus Défense, Programmes Otan et Occar, AIRBUS GROUP, DASSAULT AVIATION, DCNS, MBDA, NEXTER SYSTEMS, SAFRAN, THALES, CEA/DAM, Direction générale des Douanes, etc.
La part du chiffre d’affaires militaire est « estimée » (dires d’experts)
Objectifs
Distinguer les efforts civils, de sécurité et militaires en matière de chiffre d’affaires (%)
Distribuer les activités de défense par segment et domaine (%) Existence ou non de brevets déposés dans l’activité militaire
La part du chiffre d’affaires militaire est « déclarée »
Les résultats de l’enquête permettront, par appariements avec les données de la statistique d’entreprises, de construire un système d’information sur les entreprises des industries de défense enrichi
Projet d’enquête
Entreprises (unités légales), France métropolitaine Champ : industrie
Enquête tous les 3 ans
Mode d’interrogation : voie postale par questionnaire auto-administré
Données « sensibles »
Opération statistique inscrite au programme statistique du SSM (Insee, ASP)
Publication des résultats : EcoDef Statistiques
Enquête sur les entreprises des industries de défense
