RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
Paris, le 21 décembre 2015 N° 189/H030
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 2ème réunion du groupe de travail aura lieu le :
Mardi 5 janvier 2016
à9H30
Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Ministère des Finances et des Comptes publics
Bâtiment VAUBAN - Salle 4064 Est 1
(cf. plan au verso) 139 rue de Bercy - 75012 PARISMétro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte-rendu de la 1ère réunion
2. Politiques de contrôle en matière de travail dissimulé en Urssaf (Acoss) 3. Politiques de contrôle en matière de travail dissimulé (MSA)
4. Discussion sur les thèmes à aborder lors des prochaines séances du GT
Renseignements : secretariat-general@cnis.fr - 01 41 17 52 62
Destinataires : les membres du groupe de travail
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Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
Bâtiment VAUBAN
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
