PROCURATION (Nul ne peut être porteur de plus de 1 mandat) Collège des délégués de la catégorie 6°

Loading.... (view fulltext now)

Texte intégral

(1)

1 / 1

Elections au Conseil d’administration de USPC Scrutin du 26 juin 2017

PROCURATION

(Nul ne peut être porteur de plus de 1 mandat)

Collège des délégués de la catégorie 6°

Je, soussigné(e) ...

Donne procuration à M., Mme : ...

Appartenant au collège des délégués (même établissement, même collège, le cas échéant même bureau de vote) pour voter en mes lieu et place, s’agissant du scrutin organisé pour le collège des représentants des usagers du Conseil d’administration de USPC.

A ...

Le ...

Signature précédée de la mention

« Bon pour procuration »

N.B :

La procuration originale signée doit être remise au mandataire par le mandant, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du mandant (par exemple : carte d’identité...).

Le mandataire doit se présenter au bureau de vote muni de la présente procuration dûment remplie et signée par le mandant et de la copie de la pièce d’identité du mandant.

Figure

Updating...

Références

Updating...

Sujets connexes :