La décharge de service est accordée de droit

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Texte intégral

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PROCÉDURE POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION SCIENTIFIQUE DANS LES LABORATOIRES DE L’UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD

Procédure pour la mise en place d’une décharge de service d’enseignement pour les Maîtres de Conférences en situation de 1ère nomination dans l’enseignement supérieur, afin de favoriser leur insertion dans des laboratoires de recherche de l’université Sorbonne Paris Nord, selon les règles fixées par la Commission de la recherche du 27 juin 2017 et révisées lors de la CR du 22 septembre 2020.

Conditions :

Une décharge portant sur le tiers du service, soit 64h équivalent TD, la première année, puis une décharge de 32h équivalent TD, la deuxième année sera accordée aux candidats retenus contre l’engagement de ne pas effectuer d’activité d’enseignement additionnelle rémunérée, ni à l’université Sorbonne Paris Nord, ni à l’extérieur.

Autre engagement impératif : la production d’un rapport d’activité au terme de la période.

La décharge de service est accordée de droit. Aucune démarche administrative n’est à entreprendre.

Afin de pouvoir faire un bilan annuel de ce soutien à la recherche, les services des ressources humaines communiqueront au BRED la liste des nouveaux entrants bénéficiant de la décharge de service.

Les enseignants-chercheurs en situation de congé de maternité et bénéficiant d’une décharge de service de 96h ETD ont la possibilité de reporter les 32h ETD de décharge de recherche accordées lors de la première année sur la troisième année suivant leur nomination et ce afin de respecter l’obligation de service minimal d’enseignement.

Prise en charge :

Pour faire l’objet d’une compensation, les heures complémentaires correspondant à ces décharges de service d’enseignement devront faire l’objet, par la composante :

- D’une déclaration par le candidat dans le cadre des états de service (SEPIA) et, le cas échéant, d’un recensement dans le cadre du référentiel ;

- D’une négociation entre la composante d’affectation et la présidence lors des dialogues budgétaires.

Figure

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Références

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