Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2017

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

ALLOCATIONS DE RECHERCHE SUR DOMAINES CIBLES - PRIORITÉ SANTÉ 2017 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

CP 2017-440 CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORTN° CP 2017-440

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS...3

ANNEXES AU RAPPORT...7

TEXTE DE L'APPEL A PROJETS...8

JURY DE SELECTION ARDoC 2017...14

PROJET DE DÉLIBÉRATION...16

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...20

Annexe 1 - Etat récapitulatif des subventions ARDoC 2017...21

Annexe 2 -Sélection du jury...28

Annexe 3 - Convention type ARDoC 2017...38

Annexe 4 - Fiches projet-ARDoC Santé...48

Annexe 5 - Avenant convention 110162267 UPSud Cellules souches...117

Annexe 9 - Avenant n°1 convention 1513 du DIM Biothérapies...125

Annexe 11 -Avenant n°1 convention 1837...131

Annexe 6 -Avenant n°2 convention 1973 DIM 2015 Oxymore...134

Annexe 7 - Avenant n°1 convention 1524 DIM 2014 ISC...140

Annexe 8 - Avenant n°1 convention 16005361 16005227...152

Annexe 10 - Avenant n°2 convention 14014525 SESAME DEFIH...157

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EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Allocations de Recherche sur Domaines Ciblés (ARDoC)

Le dispositif ARDoC de la Région Ile-de-France vise à financer à 100% des contrats de recherche doctorale dans des champs thématiques hors Domaines d’Intérêt Majeur (DIM).

Pour 2017, un appel à projets spécifique Santé (cf. annexe 1) a été lancé du 7 avril au 15 mai. Sur les 58 dossiers reçus et en raison de 2 désistements, 56 ont été expertisés puis classés par un jury qui s’est réuni le 6 juillet dernier et dont la composition vous est présentée en annexe 2 au présent rapport. Sur ces 56 candidatures, 60% étaient féminines et 40% masculines.

Les 5 dossiers initialement déposés dans la thématique D « autres domaines de santé » ont été réintégrés dans les thématiques B « neurosciences » pour 2 d’entre eux et C « maladies cardiovasculaires » pour les 3 autres.

Le présent rapport vous propose ainsi de soutenir 24 allocations permettant de prendre en charge les 36 mois de salaire de jeunes chercheurs à hauteur de 2 700 € bruts mensuels. Afin d’améliorer les conditions de travail des jeunes chercheurs, et pour leur permettre de participer à des colloques, de suivre des sessions de formation, de participer à des frais de publication, une enveloppe budgétaire de 5 000 € est ajoutée par allocation. Au total, une allocation correspond ainsi à un montant de subvention régionale de 102 200 €.

Pour le financement de ces 24 allocations, il vous est donc proposé d’attribuer un montant de subvention de 2 452 800 €, disponible sur le chapitre 939 « Action économique», Sous-fonction 92

« Recherche et Innovation », Programme HP92-001 « Soutien à la Recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », Action 19200107 « Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur ».

Afin de permettre cette affectation d’autorisation d’engagement, quatre transferts sont prévus : - transfert de 443 000 € depuis le programme HP 92-006 « Soutien aux DIM », action

19200601 « Soutien aux domaines d’intérêt majeur »,

- transfert de 689 940 € depuis le programme HP 92-008 « Soutien aux transferts de technologie », action 19200803 « Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert »,

- transfert de 10 000 € depuis le programme HP 92-003 « Evaluations, études, actions support », action 19200301 « Conseil scientifique régional ».

- transfert de 1 279 860 € depuis le budget Développement économique, programme HP 91- 001 « Soutien à la création et au développement des entreprises », action 19100102

« Sensibilisation à l’entrepreneuriat, accompagnement et financement des entreprises » Une liste complémentaire classée est proposée pour chacune des 3 thématiques de l’appel à projets (Cancérologie, neurologie et maladies cardiovasculaires). Au total, avec la liste d’attente, 33 candidatures ont été présélectionnées par le jury, dont 63% sont féminines.

En raison de désistements après jury, des candidats ayant obtenu d’autres financements, 3 allocations sont proposées à des candidats de la liste complémentaire classée.

2. Affectations provisionnelles d’autorisations d’engagement

Il vous est également proposé d’affecter à titre provisionnel une autorisation d’engagement de 15 000 €, imputée sur l’action 19200302 « Evaluations, études, actions support ».

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Ce montant est destiné à couvrir les dépenses de logistique engendrées par la participation de la Région à des manifestations et événements mis en œuvre en partenariat avec des acteurs franciliens de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que la réalisation d’études cartographiques de la recherche et du transfert de technologie en Ile-de-France.

3. Avenants à des conventions antérieures

3.1. Avenant à une convention CPER – opération cellules souches embryonnaires de l’Université Paris Sud

Par délibération n°CP 11-699 du 20 octobre 2011, la Région a attribué une subvention d’investissement de 6 360 000 € à l’Université Paris Sud pour la réalisation du projet CPER de Plateforme sur les cellules souches embryonnaires portée par l’Université Paris Sud.

L’attribution de cette subvention a fait l’objet d’une convention n°11016267 entre la Région et l’Université.

Afin d’acter la relocalisation du projet de Villejuif à Corbeil-Essonne pour des raisons foncières et scientifiques ainsi qu’une révision du coût de l’opération et donc de la subvention régionale (rapportée à 4 316 780 € HT), un avenant n°1 à ladite convention a été adopté par délibération n°CP 15-354 du 17 juin 2015.

Une révision réglementaire impose à l’Université l’ajout d’équipements structuraux pour la mise en conformité des laboratoires au standard GMP (Good manufacturing practices).

Cet ajout a donc pour effet un coût supplémentaire de 283 834 € HT sur les infrastructures par rapport au montant identifié dans le préprogramme.

Il vous est donc proposé, à financement régional constant, de réallouer une partie de la subvention initialement prévue pour l’acquisition des équipements scientifiques au coût complémentaire, sur la phase travaux de cette opération, de :

- 3 072 293 € H.T pour les travaux d’infrastructures,

- 1 244 487 € H.T pour les premiers équipements scientifiques.

A cet effet, il vous est proposé d’amender l’annexe technique à la convention n°11016267 par un avenant n°2 joint en annexe 5 à la présente délibération.

Cette rectification est sans incidence budgétaire.

3.2. Avenant à une convention 2015 du DIM Oxymore

Par délibération n°CP 15-518 du 9 juillet 2015 la Région a attribué une subvention de 413 000€ en investissement au CNRS pour soutenir le programme d’investissement 2015 du DIM OXYMORE, objet de la convention n°1673.

La convention comportait une erreur matérielle concernant le bénéficiaire du projet « Cryo- manipulateur - He-free » soutenu dans ce programme, aussi il vous proposé de modifier l’annexe technique de la convention n°1673 par un avenant n°2 à ladite convention présenté en annexe 6 à la délibération.

3.3. Avenant à une convention 2014 du DIM Systèmes complexes

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORTN° CP 2017-440 Par délibération n°CP 14-379 du 18 juin 2014, la Région a attribué une subvention de 121 818€

au CNRS pour soutenir le programme d’investissement 2014 du DIM Systèmes complexes, objet de la convention n°1524.

La convention comportait une erreur matérielle concernant la base éligible et le taux d’intervention des projets d’équipements. Aussi, il vous est proposé de modifier l’article de 1 de la convention n°1673 ainsi que son annexe technique, en adoptant un avenant à ladite convention tel que présenté en annexe 7 à la délibération.

3.4. Avenant à la convention n°16005361-16005227 - association Arbre des connaissances

Par délibératrion n°CP 16-216 du 15 juin 2016, la Région a attribué à l’association l’Arbre des connaissances (APSR) une subvention de fonctionnement et d’investissement pour la réalisation du projet « les apprentis chercheurs en Ile-de-France » dans le cadre du dispositif de soutien à la culture scientifique technique et industrielle, objet de la convention n°16005361-16005227.

Une erreur matérielle dans le dossier de candidature a été reportée sur le libellé des dépenses prévisionnelles d’investissement « développement de la plateforme internet » qu’il vous est proposé de remplacer par le libellé suivant : « matériel informatique, numérique et logiciels (packs), etc » au moyen d’un avenant n°1 à ladite convention, tel que présenté en annexe 8 à la délibération.

3.5. Avenant à la convention 2014 du DIM Biothérapies

Par délibération n°CP 14-379 du 18 juin 2014, la Région a attribué une subvention de 558 088€

en investissement à l’Université Paris 5 Descartes pour soutenir le programme d’investissement 2014 du DIM Biothérapies, objet de la convention n°1513.

Afin de préciser les dépenses éligibles à la réalisation du projet « Echographe» porté par l’Université Pierre et Marie Curie et soutenu dans le cadre de ce programme 2014 du DIM Biothérapie, aussi il vous proposé de modifier l’annexe technique de la convention n°1513 par un avenant n°1 à ladite convention présenté en annexe 9 à la délibération.

3.6. Avenant à la convention SESAME n°14014525

Par délibération n°CP 14-595 du 17 octobre 2014, la Région a attribué une subvention d’investissement de 132 000 € à l’Ecole d’économie de Paris (EEP) pour la réalisation du projet d’équipement « DEFIH » de création d’une base interdisciplinaire, pérenne et évolutive de données de longs termes, intégrées, harmonisées, documentées et « traçables », objet de la convention n°14014525 entre la Région et l’EEP.

La convention comportait une erreur matérielle concernant la récupération de la TVA par l’organisme. Aussi, il vous est proposé d’amender l’article 1 et l’annexe technique à la convention n°14014525 par un avenant n° 2 présenté en annexe 10 à la présente délibération.

3.7. Avenant à la convention n°1837 – DIM ACAV+

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Par délibératrion n°CP 2017-266 du 5 juillet 2017, la Région a attribué à l’Observatoire de Paris une subvention de fonctionnement et d’investissement pour la réalisation du Domaine d’Intérêt Majeur « Astrophysique, Conditions d’apparition de la vie », objet de la convention n°1837.

La répartition budgétaire entre allocations de recherche et actions de coordination et valorisation est modifiée au moyen d’un avenant n°1 à ladite convention, tel que présenté en annexe 11 à la délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES AU RAPPORT

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TEXTE DE L'APPEL A PROJETS

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Direction de la Recherche et des Transferts de Technologie

Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR) Service Recherche et Culture scientifique (SRCS)

ALLOCATIONS DOCTORALES SUR DOMAINES CIBLES

« ARDoC – Priorité Santé 2017 »

APPEL A PROJETS / CANDIDATURES 2017

Cet appel à candidatures est également accessible sur le site : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/

Préambule

La Région Ile-de-France a choisi d’apporter en 2017 un soutien particulier aux recherches innovantes dans le domaine de la santé. Dans ce cadre, plusieurs initiatives seront soutenues et mises en avant par la Région au cours de cette année.

Parmi ces mesures, la Région souhaite financer des allocations doctorales « Santé » qui viennent compléter le soutien que la Région apportera aux équipes de recherche en 2017 via d’autres dispositifs, comme par exemple les nouveaux Domaines d’intérêt majeur ou encore les équipements scientifiques...

Relèvent donc du présent appel à projets « ARDoc Santé 2017 », les projets portant exclusivement sur la thématique de la santé, hors DIM labellisés¹.

1) THEMATIQUES

L’appel à projets ARDoC 2017 cible les recherches innovantes en santé, hors DIM labellisés.

Une attention particulière sera portée aux projets qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes :

 Cancérologie

 Neurosciences

 Maladies cardiovasculaires

Et qui font valoir un intérêt ou un co-développement avec des industriels.

1 https://www.iledefrance.fr/rapports-votes/labellisation-nouveaux-domaines-interet-majeur-dim-periode-2017- 2020-reglement

Appel à projets - Allocations doctorales hors DIM - ARDoC 2017 1

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2) ELIGIBILITE

2.1 Structures éligibles

Les bénéficiaires éligibles au financement régional sont les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche franciliens, publics ou privés à but non lucratif, ainsi que les groupements d’établissements de type communautés d’universités et assimilés.

2.2 Projets/candidatures éligibles

 Tous les candidats² à une allocation doctorale devront être titulaires d’un master 2 et être inscrits en 1^ère année de doctorat à la rentrée universitaire 2017-2018, dans une école doctorale francilienne.

 Le laboratoire d’accueil de l’allocataire doit être localisé en Ile-de-France.

 Le taux d’encadrement du directeur de thèse ne devra pas excéder 8 allocataires en lettres, sciences humaines et sociales et 3 en sciences de la nature.

La Région ne retient aucun critère de nationalité ni d’âge des candidats. Néanmoins, les candidats âgés de plus de 30 ans doivent être en mesure de justifier de leur parcours professionnel jusqu’alors.

Sont exclus les candidats titulaires d’un doctorat ou ayant été inscrits en doctorat dans une autre école doctorale.

3) MODALITES DU SOUTIEN REGIONAL

Les allocations doctorales proposées sont intégralement financées par la Région Ile-de- France et ont une durée maximale de 36 mois.

Le candidat devra débuter sa recherche doctorale avant le 1^er janvier 2018.

La subvention régionale a pour but de financer l’activité de recherche de l’allocataire et n’est pas cumulable avec un autre mode de financement (autre allocation de recherche, bourse CIFRE…). Les vacations universitaires liées à des missions d’enseignement, d’information scientifique et technique, de valorisation de la recherche, de conseil ou d’expertise (prévues dans le cadre du contrat doctoral si l’allocataire bénéficie de ce contrat) sont néanmoins admises, mais ne seront pas prises en charge par la subvention régionale.

Les établissements reçoivent la subvention régionale et la reverse sous forme de salaire aux allocataires retenus.

Les allocataires de la Région percevront un montant mensuel net de 1 400 € minimum. Ce salaire correspond au versement par la Région d’un montant brut chargé (cotisations patronales et salariales, indemnités de perte d’emploi éventuelles comprises) de 2 700 € par mois à l’établissement gestionnaire. Les frais de gestion ainsi que les autres obligations relatives à l’employeur demeurent à la charge de l’établissement bénéficiaire de la subvention qui salarie l’allocataire.

En outre, le financement régional couvre également, dans la limite de 5 000 € supplémentaires, des actions destinées à améliorer les conditions de réalisation du travail de recherche du doctorant (frais de formation, participation à des colloques, frais de déplacements, traductions et publications, etc.). Les achats d’ordinateur, les frais

2 Cette modalité est à vérifier lors de la sélection des candidats sur les projets, dans la mesure où au moment du dépôt du dossier auprès de la Région, ceux-ci ne sont pas forcément connus.

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d’inscription universitaires, les abonnements de transport ne sont pas éligibles au titre de ces coûts environnés (liste non exhaustive).

Ainsi, au total, le montant maximal de la subvention régionale attribuée par allocataire se porte à 102 200 €.

Des rapports d’étape seront à produire tout au long de la période subventionnée. En fin de contrat un rapport d’avancement du projet sera fourni à la Région Ile-de-France. Le cas échéant, une présentation publique pourra être demandée à l’allocataire.

Le financement par la Région d’une allocation doctorale s’accompagne d’une obligation de recrutement au sein de l’établissement bénéficiaire d’au moins 3 stagiaires.

4) PROCEDURE de SELECTION

Tout dossier incomplet sera considéré comme inéligible.

Les dossiers devront être présentés par les directions des Ecoles Doctorales franciliennes, dans la limite de trois dossiers par Ecole Doctorale, sous couvert de l’accord des établissements de tutelle.

Les Ecoles Doctorales seront averties des résultats de l’évaluation des dossiers par le jury à la rentrée universitaire 2017-2018. Pour être définitif, le soutien de la Région doit être validé par le vote de la Commission permanente du Conseil régional.

Chaque dossier devra indiquer l’organisme de recherche ou d’enseignement supérieur francilien de rattachement futur employeur de l’allocataire et gestionnaire de l’allocation, avec lequel la Région signera une convention.

La procédure de sélection comporte plusieurs étapes :

1) Le laboratoire d’accueil, nécessairement francilien, soumet un projet de recherche associé ou non à un candidat à la direction de son Ecole Doctorale (ED) de rattachement selon un calendrier déterminé par l’ED (voir dossier de candidature à soumettre).

2) L’ED présélectionne au maximum 3 projets de recherche. Les dossiers de candidatures devront être transmis par l’Ecole Doctorale francilienne concernée, avec l’accord des organismes de recherche ou établissements d’enseignement supérieur de rattachement.

3) Les dossiers sont expertisés et sélectionnés par un jury scientifique pluridisciplinaire.

4) Les dossiers retenus par le jury devront être approuvés par le vote de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France.

5) Après la délibération de la commission permanente du Conseil régional, les résultats seront communiqués aux Ecoles doctorales dont les candidatures auront été retenues et une convention doit être signée entre la Région et l’établissement bénéficiaire de l’allocation.

6) Le contrat de travail de 36 mois correspondant à l’allocation de recherche doctorale est signé entre l’allocataire et l’établissement bénéficiaire de l’allocation.

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5) CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

Les projets soumis seront expertisés et jugés à l’aune des critères suivants : Les critères prioritaires :

 Intérêt scientifique et caractère innovant du projet ;

 Qualité des équipes scientifiques impliquées dans le projet ;

 Contribution à la visibilité internationale des laboratoires et des établissements impliqués ;

 Partenariats avec les acteurs socio-économiques ;

 Qualité de l’approche et adéquation du calendrier du projet avec la durée du contrat ;

 Profil de l’encadrant ;

 Profil du candidat ;

 Encadrement (environnement et taux d’encadrement).

Les critères secondaires :

 Caractère collaboratif du projet ;

 Potentiel de transfert de compétences et d’impact socio-économique du projet ;

 Implication de l’ED dans un programme de soutien à l’insertion professionnelle des doctorants.

6) DOSSIER DE CANDIDATURE

Pour chaque projet, le dossier devra être obligatoirement transmis sous couvert de la direction de l’école doctorale de rattachement et des établissements de tutelle, au plus tard le 15 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi. Les dépôts sur place devront être effectués avant 17 heures.

Le dossier en format papier et en format numérique sur CD-ROM ou clé USB, conforme à la version papier, comprend :

 le dossier de candidature en format Word et Pdf ;

 le Tableau récapitulatif en format Excel ;

 les CV (Directeur-trice, et candidat-e si identifié lors du dépôt du dossier) en Pdf ;

 un courrier signé établissant le soutien des établissements de tutelle ;

 le RIB de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche devant percevoir la subvention régionale ;

 l’attestation de TVA signée de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche devant percevoir l’allocation en format Pdf ;

 une lettre d’engagement concernant l’accueil de trois stagiaires dans le cadre de la mesure régionale « 100 000 nouveaux stages ».

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En parallèle de l’envoi du dossier de candidatures, l’école doctorale doit transmettre le tableau signalétique Excel « Recapitulatif_ED_2017 » renseigné qu’elle aura téléchargé sur le site Internet de la Région à allocationsdoctorales@iledefrance.fr.

Le dossier sera envoyé à l’adresse ci-dessous :

REGION ILE-DE-FRANCE Pôle TRESOR

Direction de la Recherche et des Transferts de technologie Allocations doctorales – priorité Santé 2017

Région Ile-de-France 115, rue du Bac

75007 PARIS

(en cas de livraison veuillez adresser les dossiers au : 115, rue du Bac 75007 PARIS,

1^er étage

de 9h à12h et de 14h à 17h)

7) CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’APPEL A PROJETS

Lancement de l’appel à projets 7 avril 2017

Date limite de dépôt des dossiers

15 mai 2017

(cachet de la Poste faisant foi ou 17h si dépôt sur place)

Jury scientifique Juillet 2017

Vote des élus septembre 2017

CONTACTS

Pour tout renseignement relatif à cet appel à projets, merci d’envoyer un courriel à :

allocationsdoctorales@iledefrance.fr

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JURY DE SELECTION ARDoC 2017

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Jury de sélection des allocations de recherche doctorales hors DIM ARDoC Santé du 6 Juillet 2017

Prénom et nom Fonction Institution

Martin Giurfa Directeur du Centre de Recherches

sur la Cognition Animale Université de Toulouse Daniel Henrion

Directeur du Laboratoire de Physiopathologie Cardiovasculaire et

Mitochondriale Université d’Angers

Patrick Lacolley Directeur de l’Unité Défaillance Cardio

vasculaire aigue et chronique Inserm

Vincent Prévot Directeur de l’équipe « Développement et plasticité du cerveau

neuroendocrine »

Inserm

Eric Solary Chef du département d’hématologie

clinique Institut Gustave Roussy

Jessica Zucman Directrice de l’unité "génomique

fonctionnelle des tumeurs solides" Inserm

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 20 SEPTEMBRE 2017

ALLOCATIONS DE RECHERCHE SUR DOMAINES CIBLES - PRIORITÉ SANTÉ 2017

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU la délibération cadre n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la Recherche : délibération cadre 2011-2016 ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative aux 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU la délibération n° CP 11-699 du 20 octobre 2011 relative au contrat de projets Etat-Région (2007-2013) : Plateforme Paris sud sur les cellules souches embryonnaires à Villejuif ;

VU la délibération n° CP 14-379 du 18 juin 2014 relative au soutien aux programmes des 16 DIM ; VU La délibération n° CP 14-595 du 17 octobre 2014 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien aux équipements mi-lourds DIM & SESAME 2014;

VU la délibération n° CP 15-354 du 17 juin 2015 relative à la plateforme Paris Sud : avenant à la convention signée en 2011 avec l’Université Paris-Sud ;

VU la délibération n° CP 15-518 du 9 juillet 2015 relative au soutien aux équipements scientifiques DIM et SESAME ;

VU la délibération n° CP 16-216 du 15 juin 2016 relative au soutien à la culture scientifique, technique et industrielle ;

VU la délibération n° CP 16-547 du 16 novembre 2016 relative au soutien aux équipements scientifiques DIM et SESAME ;

VU la délibération n° CP 17-266 du 5 juillet 2017 relative au soutien aux 9 domaines d’intérêts majeur et des 4 DIM émergents ;

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 17 RAPPORTN° CP 2017-440 VU le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2017 ;

VU l'avis de la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche ; VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2017-440 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France ;

Après en avoir délibéré,

Article n°1 : Allocations de Recherche sur Domaines Ciblés ARDoC-Santé

Décide de participer au titre du dispositif « Allocations de Recherche sur Domaines Ciblés – ARDoC 2017 priorité Santé », au financement des projets détaillés en annexe 4 (fiches projets) à la présente délibération par l’attribution de 24 subventions d’un montant maximum prévisionnel de 2 452 800 € conformément au tableau ci-dessous :

Etablissement de rattachement de l’Ecole Doctorale signataire de la convention

Nombre d’allocations doctorales attribuées par la Région Île-de-

France

Montant de la subvention attribuée (€)

Institut Curie 2 204 400

Université Paris Descartes 4 408 800

Université Paris Sud 5 511 000

Université Paris Diderot 2 204 400

CNRS 1 102 200

INSERM 3 306 600

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de

Paris 1 102 200

Université Pierre et Marie Curie 3 306 600

Université d’Evry Val d’Essonne 1 102 200

Université Paris Est 1 102 200

Museum National d’Histoire Naturelle 1 102 200

TOTAL 24 2 452 800

Précise qu’en cas d’abandon d’un projet de recherche par un établissement de rattachement, la subvention est accordée à l’établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche de rattachement du projet classé en position suivante sur la liste complémentaire de la même thématique établie par le jury et jointe en annexe 2 à la présente délibération.

Subordonne le versement de ces subventions à chacun des organismes bénéficiaires à la signature de conventions conformes à la convention type présentée en annexe 3 et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 2 452 800 € disponible sur le chapitre 939

« Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme HP92- 001 « Soutien à la Recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », action 19200107

« Allocations de recherche hors Domaines d’Intérêt Majeur », nature 657 du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : Affectations provisionnelles d’autorisations d’engagement

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CONSEILRÉGIONALD’ÎLE-DE-FRANCE 18 RAPPORTN° CP 2017-440 Affecte à titre provisionnel une autorisation d’engagement de 15 000 € disponible sur le chapitre 939 «action économique », code fonctionnel 92 « recherche et innovation », programme HP 92-003 (192003) «Evaluations, études, actions support », action 19200302 « Evaluations, études, actions support » du budget 2017, pour couvrir principalement des dépenses de logistique engendrées par la participation de la Région à des manifestations et événements dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que des prestations pour la réalisation d’études dans le domaine de la recherche et du transfert de technologie.

Article n°3 : Avenant n°2 à la convention n°11016267

Approuve l’avenant n°2 à la convention n°11016267, tel que présenté en annexe 5 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Article n°6 : Avenant n°1 à la convention n°16005361-16005227

Approuve l’avenant n°1 à la convention n°16005361-16005227, tel que présenté en annexe 8 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Article n° 8 : avenant n° 2 à la convention n°14014525

Approuve l’avenant n°2 à la convention n° 14014525, tel que présenté en annexe 10 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

Article n° 9 : avenant n° 1 à la convention n°1837

Approuve l’avenant n°1 à la convention n° 1837, tel que présenté en annexe 11 à la présente délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à le signer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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(19)

07/09/2017 15:59:48

(20)

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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(21)

Annexe 1 Etat récapitulatif des subventions ARDoC 2017

07/09/2017 15:59:48

(22)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 20/09/2017 N° de rapport CP2017-440 Budget 2017

Chapitre 939 - Action économique Code fonctionnel 92 - Recherche et innovation

Programme 192001 - Soutien à la recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM) Action 19200107 - Allocations de recherche hors domaines d'intérêt majeur (DIM)

Dispositif : N° 00000134 - Allocations doctorales hors DIM (ARDoC)

Dossier 17012659 - Suivi des altérations épigénétiques dans les tumeurs mammaires in vivo Bénéficiaire R10710 - INSTITUT CURIE PRESIDENCE

Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 102 200,00 € Code nature 6574

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012687 - Détection numérique multiple de microARN pour un diagnostic précoce du cancer Bénéficiaire R6379 - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012689 - Caractérisation d’un mécanisme de prédisposition aux néoplasmes myéloprolifératifs et aux hémopathies malignes

Bénéficiaire R1488 - UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 Localisation REGION ILE DE FRANCE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012690 - Rôle des RNA-binding proteins dans les myélodysplasies avec mutation du facteur d’épissage SF3B1

Bénéficiaire R6379 - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5 Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

(23)

Dossier 17012692 - Nouveaux Polymères Biodégradables comme Système de Libération Contrôlée de Photosensibilisateurs pour la Thérapie Photodynamique contre le Cancer et pour la chimie photodynamique anticancéreuse

Bénéficiaire R20732 - ENSCP ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012695 - Méthode innovante d'analyse de la myristoylation des protéines pour l'évaluation et le suivi des cancers

Bénéficiaire P0034253 - CNRS CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MOY400 IDF SUD Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012698 - Mécanismes et conséquences de la liaison du facteur de transcription à l'ARN: le cas du facteur de transcription leucémogène Spi1 / PU.1

Bénéficiaire R8457 - INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012700 - Etude des associations entre facteurs nutritionnels et risque de cancers cutanés dans la cohorte E3N

Bénéficiaire R1499 - UNIVERSITE DE PARIS-SUD Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

(24)

Dossier 17012702 - Intégration des données protéomiques pour une nouvelle classification des cancers du sein triple-négatifs dans le but d'identifier de nouvelles cibles thérapeutiques

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012703 - Etude des facteurs de risque génétiques des cancers différenciés de la thyroïde dans une population multi-ethnique : analyses de fine-mapping et caractérisation de régions d'homozygotie Bénéficiaire R1499 - UNIVERSITE DE PARIS-SUD

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012889 - Optimisation et fonctionnalisation des nanoparticules siRNA-polyterpene par des ligands spécifiques : application aux tumeurs à oncogène de fusion

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012950 - Relier le comportement multisensoriel aux propriétés émergentes dans les réseaux neuronaux multisensoriels à l'échelle du cerveau

Bénéficiaire R1487 - UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

(25)

Dossier 17012953 - Rôles de la spatacsine et de ses interacteurs dans le métabolisme des lysosomes : implication dans le cadre de maladies neurodégénératives, les paraplégies spastiques héréditaires Bénéficiaire R8457 - INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012954 - Etendue et dynamique de la plasticité phénotypique des cellules dans les glioblastomes Bénéficiaire R1487 - UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012956 - Maladie d’ALzheimer : rôles des dysfonctionnements méTaboliques thyrOïdiens dans la mise en place des lésions neurodégénératives (ALTO)

Bénéficiaire R13191 - MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012958 - Effets de l'interinferon- gamma sur la biologie des cellules myogeniques

Bénéficiaire P0036239 - COMUE COMMUNAUTE DUNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS EST

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012962 - DNMT3C, un agent spécial au service de la protection de la fertilité contre les transposons Bénéficiaire R10710 - INSTITUT CURIE PRESIDENCE

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

(26)

Dossier 17012963 - Identification de circuits du sommeil chez la Drosophile Bénéficiaire R1499 - UNIVERSITE DE PARIS-SUD

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012964 - Mise en place d'un modèle d'étude humain des jonctions neuromusculaires et applications aux maladies neuromusculaires

Bénéficiaire R19513 - UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € TTC 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012970 - L'angiogenèse osteochondrale comme cible thérapeutique dans l'arthrose Bénéficiaire R1487 - UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012975 - Syndrome cardio rénal : impact de l’activation du récepteur minéralocorticoïde Bénéficiaire R8457 - INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Localisation REGION ILE DE FRANCE

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012976 - Échec de l'insuffisance cardiaque selon les approches nutritionnelles: pertinence de l'utilisation du substrat mitochondrial

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

(27)

Dossier 17012978 - Identification des facteurs modificateurs de la sévérité du phénotype des patients atteints de Syndrome d'Ehlers-Danlos vasculaire

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Dossier 17012979 - Erythropoïèse, stress oxydatif et processus vaso-occlusifs drépanocytaires Bénéficiaire R1488 - UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7

102 200,00 € HT 100 % 102 200,00 €

Total sur le dispositif N° 00000134 - Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 2 452 800,00 €

Total sur l'imputation 939 - 92 - 192001 - 19200107 2 452 800,00 €

(28)

Annexe 2 Sélection du jury

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(29)

THEMATIQUE A - CANCEROLOGIE Liste principale

Intitulé du projet de

recherche Numéro

de l'ED Intitulé de l'ED

Nom du directeur

de l'ED

Intitulé du laboratoire d'accueil (indiquez le

code entre parenthèses)

Nom du directeur du

laboratoire

de thèse

Etablissement de Rattachement signataire de

la convention

Nom du Candidat potentiel Suivi des altérations

épigénétiques dans les tumeurs mammaires in

vivo

515 Complexité du Vivant

Emmanu èle MOUCH

EL- VIELH

UMR3244, Dynamique de

l’information génétique

Arturo

LONDONO Céline

VALLOT Institut Curie, section

recherche Camille

LANDRAGIN

Détection numérique multiple de microARN pour

un diagnostic précoce du cancer

563

Médicaments, Toxicologie,

Chimie, Imageries

Laurent MICOUIN

Médecine Personnalisée, Pharmacogénom

ique, Optimisation Thérapeutique

(MEPPOT) UMRS1147

Pierre LAURENT-

PUIG

Valérie

TALY Université Paris Descartes Tomas JET

Caractérisation d’un mécanisme de prédisposition aux

néoplasmes myéloprolifératifs et aux

hémopathies malignes

561

Hématologie, Oncogenèse et

Biothérapies (HOB)

Jérôme LARGHE

RO

Hématopoïèse normale et pathologique

(UMR 1170)

Olivier BERNARD

Isabelle

PLO Université Paris Diderot Graciela RABADAN

MORAES

Rôle des RNA-binding proteins dans les myélodysplasies avec

mutation du facteur d’épissage SF3B1.

561

Hématologie, Oncogenèse et

Biothérapies (HOB)

Jérôme LARGHE

RO

INSERM U1016, CNRS UMR 8104, Université Paris Descartes, Institut Cochin

Pierre-Olivier

COURAUD Michaëla

FONTENAY Université Paris Descartes Ismael BOUSSAID

(30)

Mode d'action de l'IFN dans le traitement des

Néoplasmes Myéloprolifératifs Rôle

des corps nucléaires PML.

582

Ecole Doctorale de Cancérologie,

Biologie, Médecine,

Santé

Martin SCHLUM BERGER

Hématopoïèse normale et pathologique- Inserm U1170

Olivier

BERNARD Jean-Luc

VILLVAL Université Paris-Sud Tracy DAGHER

Méthode innovante d'analyse de la myristoylation des protéines pour l'évaluation

et le suivi des cancers

577

Structure et dynamique des

Systèmes Vivants

Pierre CAPY

Institut de Biologie Intégrative de la

Cellule - I2BC (UMR9198)

Thierry

MEINNEL Thierry

MEINNEL CNRS - DR4 Frédéric

RIVIERE

Mécanismes et conséquences de la liaison

du facteur de transcription à l'ARN: le cas du facteur

de transcription leucémogène Spi1 / PU.1

577

Structure et dynamique des

Systèmes Vivants

Pierre

CAPY Insititut Cochin

(Inserm U1016) Pierre-Olivier

COURAUD Valentina

BOEVA INSERM

DR Paris V Lélia POLIT

Etude des associations entre facteurs nutritionnels

et risque de cancers cutanés dans la cohorte

E3N

570

Ecole Doctorale de Santé Publique

Jean BOUYER

- Centre de Recherche en Epidémiologie et

Santé des Populations (CESP) U 1018 INSERM

Equipe Générations et

Santé

Marie-Christine BOUTRON-

RUAULT

Marina

KVASKOFF Université Paris-Sud

Yahya - Abdelkerim MAHAMAT-

SALEH

Intégration des données protéomiques pour une nouvelle classification des

cancers du sein triple- négatifs dans le but d'identifier de nouvelles

cibles thérapeutiques

574

Ecole Doctorale de Mathématiques

Hadamard

Frédéric PAULIN

Mathématiques et informatique appliquées – Paris (UMR 518 INRA/AgroParisT

ech)

Liliane BEL Julien

CHIQUET Université Paris-Sud Martina SUNDQVIST

(31)

Etude des facteurs de risque génétiques des cancers différenciés de la

thyroïde dans une population multi-ethnique :

analyses de fine-mapping et caractérisation de régions d'homozygotie

570 Ecole Doctorale de Santé Publique

Jean BOUYER

U 1018 INSERM - Centre de Recherche en Epidémiologie et

Santé des Populations (CESP) Equipe

Epidémiologie des cancers,

gênes et environnement

Pascal

GUENEL Thérèse

TRUONG Université Paris-Sud Julie GUIBON

Métabolisme du fer dans les cellules souches

cancéreuses

563

Médicaments, Toxicologie,

Chimie, Imageries

Laurent MICOUIN

Institut Curie, Chemical biology of membranes and

therapeutic delivery unit (UMR366/Inser

m U1143)

Geneviève

ALMOUZNI Raphaël

RODRIUEZ Université Paris Descartes Antoine VERSINI

Liste complémentaire classée en cas de désistement d’un projet de la liste principale cancérologie:

de l'ED

Intitulé du laboratoire d'accueil (indiquez le

code entre parenthèses)

laboratoire

de thèse

Etablissement de Rattachement signataire de la

convention

Nom candidat (e) potentiel(le)

Ordre de classement Nouveaux Polymères

Biodégradables comme Système de Libération

Contrôlée de Photosensibilisateurs

pour la Thérapie Photodynamique contre

le Cancer et pour la chimie Photodynamique

Anticancéreuse

406 Chimie

Moléculaire Paris Centre

Anna PROUST

Institut de Recherche de

Chimie Paris (UMR 8247)

Michel

MORTIER Christophe

Thomas Chimie

ParisTech Nancy

SOLIMAN 1

(32)

Optimisation et fonctionnalisation des nanoparticules siRNA- polyterpene par des ligands spécifiques : application aux tumeurs

à oncogène de fusion

568

Signalisations et Réseaux intégratifs en

Biologie

Michael SCHUM ACHER

Véctorologie et thérapeutiques anticancéreuse s-UMR 8203

CNRS

Luis MIR Liliane

MASSADE Université Paris-

Sud Marie

CAILLAUD 2

Approche épidémiologique des relations entre exposition alimentaire aux contaminants et risque de cancer : place des divers

modes de production

146

Sciences Technologies Santé - Galilée

Dominiqu e LEDOUX

Equipe de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle.

Centre de Recherche Épidémiologie et

Statistique Sorbonne Paris Cité 153), Inserm

U1153/lnra 1125/Cnam/Univ

ersité Paris 13.

Serge HERCBERG

Emanuelle KESSE- GUYOT

Université Paris

13 Nord Thibault

FIOLET 3

Recherche et développement de nouveaux principes actifs

efficaces contre les complications cancéreuses

associées à l’infection par le papillomavirus humain

571

Sciences Chimiques :

Molécules, Matériaux, Instrumentation et Biosystèmes

(2MIB)

Christop he COLBEA

U- JUSTIN

ICSN, Institut de Chimie des substances naturelles (CNRS UPR

2301)

Angela

MARINETTI Géraldine

MASSON CNRS - DR4 Sandrine

HELL 4

(33)

THEMATIQUES B NEUROSCIENCES Liste principale

Nom du directeur de

l'ED

Intitulé du laboratoire d'accueil

(indiquez le code entre parenthèses)

laboratoire

Nom du directeur de thèse

Etablissement de Rattachement signataire de la

convention

Nom Candidat(e) potentiel(le) Relier le comportement

multisensoriel aux propriétés émergentes

dans les réseaux neuronaux multisensoriels

à l'échelle du cerveau

564 EDPIF Jean-François

ALLEMAND Laboratoire Jean

Perrin (UMR 8237) Didier

CHATENAY Volker

BORMUTH UPMC Hugo

TRENTESAU X

DNMT3C, un agent spécial au service de la protection

de la fertilité contre les transposons

515 Complexité du Vivant

Emmanuèle MOUCHEL-

VIELH

UMR3215/Inserm U934-Génétique et

Biologie du Développement

Edith HEARD Deborah

BOURC'HIS Institut Curie,

section recherche Mathilde DURA

Rôles de la spatacsine et de ses interacteurs dans le

métabolisme des lysosomes : implication dans le cadre de maladies

neurodégénératives, les paraplégies spastiques

héréditaires

158 ED3C - Cerveau, cognition, comportement

Alain TREMBLEAU

Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (UPMC UMRS1127,

INSERM U1127, CNRS UMR7225)

Alexis BRICE

Frédéric DARIOS

INSERM - DR Paris 6

Alexandre PIERGA

Mise en place d'un modèle d'étude humain des

jonctions neuromusculaires et applications aux maladies

neuromusculaires

569

INNOVATION THERAPEUTQU

E : du Fondamental à

L'Appliqué

Christian POÜS INSERM UEVE UMR 861 I-STEM

Marc PESCHANSK

I

Cécile

MARTINAT Université d'Evry-

Val-d'Essonne Julie MERY- TAHRAOUI

(34)

Identification de circuits du sommeil chez la

Drosophile 568

Signalisations et Réseaux intégratifs en

Biologie

Michael SCHUMACHER

Institut des Neurosciences Paris-

Saclay (Neuro-PSI) UMR 9197 CNRS

Philippe

VERNIER François

ROUYER Université Paris-Sud Georges FARKOUH

Etendue et dynamique de la plasticité phénotypique

des cellules dans les glioblastomes

158 ED3C - Cerveau, cognition, comportement

Alain TREMBLEAU

Neuroscience Paris Seine-IBPS (CNRS UMR 8246, INSERM

U1130, UPMC)

Hervé

CHNEIWEISS Marie-Pierre

JUNIER UPMC Mirca Saras

SAURTY

Effets de l'interféron- gamma sur la biologie des

cellules myogéniques 402 Sciences et Vie

de la Santé José COHEN

Institut Mondor de Recherche Biomédicale – UMRs

955 (Eq 10)

Jorge BOCZKOWS

KI

François Jérôme

AUTHIER Université Paris Est Cyrielle HOU Maladie d’ALzheimer :

rôles des dysfonctionnements méTaboliques thyrOïdiens dans la mise en place des

lésions neurodégénératives

(ALTO)

227

Sciences de la Nature et de

l'Homme : évolution et

écologie

Nathalie MACHON

Evolution des Régulations Endocriniennes

(UMR 7221)

Giovanni LEVI

Marie Stéphanie CLERGET- FROIDEVA

UX

Muséum national d'histoire naturelle

Lamis CHAMAS

Liste complémentaire classée en cas de désistement d’un projet de la liste principale en Neurosciences

l'ED

Intitulé du laboratoire d'accueil

(indiquez le code entre parenthèses)

laboratoire

thèse

Etablissem ent de Rattacheme

nt signataire

de la convention

Nom Candidat(e) potentiel(le)

Ordre de class emen

t Randomisation

mendélienne et interactions gène- environnement dans la

maladie de Parkinson

570 Ecole Doctorale de Santé Publique

Jean BOUYER

U 1018 INSERM - Centre de Recherche

en Epidémiologie et Santé des Populations (CESP) Equipe Vieillissement

Bruno

FALLISSARD Alexis ELBAZ Université Paris-Sud

Manoj Kumar HONARYAR

1

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS

ANNEXES AU RAPPORT

TEXTE DE L'APPEL A PROJETS

ALLOCATIONS DOCTORALES SUR DOMAINES CIBLES

« ARDoC – Priorité Santé 2017 »

APPEL A PROJETS / CANDIDATURES 2017

JURY DE SELECTION ARDoC 2017

PROJET DE DÉLIBÉRATION

ALLOCATIONS DE RECHERCHE SUR DOMAINES CIBLES - PRIORITÉ SANTÉ 2017

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

Annexe 1 ­ Etat récapitulatif des subventions ARDoC 2017

Annexe 2 ­Sélection du jury

Annexe 1 Etat récapitulatif des subventions ARDoC 2017

Annexe 2 Sélection du jury