Points prévus à l ordre du jour. 9h00 Ouverture de la session en visioconférence

Texte intégral

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Adopté par voie électronique le 23 juillet 2022 20220421_CR_CFP_Plantes - Page 1 sur 17 Direction des Métiers Scientifiques DMS

Pôle 2 Pharmacopée, qualité pharmaceutique des Médicaments chimiques, homéopathiques, à base de plantes et préparations

Personne en charge : Claire CLEMENCIN

COMITE FRANÇAIS DE LA PHARMACOPEE

«Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie»

Réunion n°1

Séance du jeudi 21 avril 2022 par visio-conférence

Ordre du jour

Points prévus à l’ordre du jour

Pour info/discussion

/adoption 9h00 – Ouverture de la session en visioconférence

I – 9h15 Début de la séance : - Introduction

- Tour de table II – Présentations :

- Présentation de la Direction des Métiers Scientifiques (DMS) - Présentation de la Pharmacopée et du CFP

- Présentation des groupes de la Pharmacopée Européenne rattachés au CFP «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie »

en présence des experts français des groupes européens de la Pharmacopée 13A, 13B, TCM, HOM, HMM, PA, PST

Information

III – Point sur les déclarations publiques d’intérêts Information

IV – 10h30 Dossiers à examiner en séance :

Retour de l’enquête publique des textes à la Ph Fr :

- Mélanges d’huiles essentielles destinés à la voie orale pour préparations officinales

- Mélanges d’huiles essentielles destinés à une application cutanée pour préparations officinales

- Mélanges d’huiles essentielles destinés à l’inhalation pour préparations officinales

Pour discussion

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 2 sur 17 Points prévus à l’ordre du jour

Pour info/discussion

/adoption Audition des parties prenantes : Iteipmai, Sociétés Bontoux, Firmenich et

Givaudan

- Délibération membres CFP et ANSM Adoption

Retour de l’enquête publique des textes à la Ph Fr : - Eponge torréfiée/Spongia tosta PPH

- Sabal PPH

- Rhubarbe/Rheum PPH - Pulsatilla PPH

Audition des parties prenantes : Sociétés Boiron, Weleda, Lehning.

Pour discussion

- Délibération membres CFP et ANSM Adoption

13h50 – Ouverture de la session en visioconférence

V – 14h00 Révisions de la liste des Plantes médicinales de la Ph. Fr. et du décret n° 2008-841

- Présentation

- Programme de travail

Pour discussion

VI – 15h00 Dossiers à examiner en séance

Inscription des plantes sur la liste des Plantes médicinales de la Pharmacopée française

- Cognassier du Japon (fruit) - Calophyllum tacamahaca (feuille) - Bremeria landia (feuille, écorce de tige) - Poupartia borbonica (feuille, écorce de tige) Programme de travail

Pour discussion

- Délibération membres CFP et ANSM

Adoption

17h30 - Fin de réunion

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Participants

Nom des participants Statut

(modérateur, membre, évaluateur, …) Présent Absent /excusé Membres

BAGHDIKIAN Béatrice ☒ ☐

BARGUIL Yann ☒

matin

BOUTEFNOUCHET Sabrina ☒ ☐

CHAMPY Pierre ☒ ☐

DUFAT Thi-Hanh ☒ ☐

EL BABILI Fatiha ☒ ☐

FOURNEAU Christophe ☒ ☐

GAYOT Anne ☒ ☐

HENNEBELLE Thierry ☒ ☐

JACQUOT Pierre-Olivier ☒ ☐

LABORIEUX Lise ☒

MACIUK Alexandre ☒ ☐

MARIOTTE Anne-Marie ☒ ☐

MENUT Chantal ☒ ☐

ROOS Jodie ☒ ☐

SAHPAZ Sevser ☒ ☐

SMADJA Jacqueline ☒ ☐

WENIGER Bernard ☒ ☐

Participants ANSM DMS

SALOMON Valérie Modérateur- Directrice ☒ ☐

PASCO Muriel Cheffe de Pôle 2 ☒ ☐

LE An Déléguée scientifique

ROGEAU Brigitte Evaluatrice préparation pharmaceutique

MALEC Laurence Evaluatrice scientifique Pharmacopée ☒ ☐

CLEMENCIN Claire Evaluatrice scientifique Pharmacopée - Secrétaire

☒ ☐

LY Hélène Evaluatrice qualité pharma plantes ☒ ☐

DELERME Céline Evaluatrice non clinique ☒ ☐

PRINTZ Catherine Evaluatrice qualité pharma homéopathie ☒ ☐ Autres participants

Parties prenantes experts européens

BELLENOT Denis ITEIPMAI ☒ ☐

DADOLE Elisabeth BONTOUX ☒ ☐

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Nom des participants Statut

(modérateur, membre, évaluateur, …) Présent Absent /excusé

IMBERT Rémi ARKOPHARMA ☒ ☐

LUBRANO Christian ALBANMULLER ☒ ☐

SAPERAS Olivier LACAPA ☐ ☒

TAOUBI Khalil BOIRON ☒ ☐

Parties prenantes Auditionnés

BISSERET Françoise WELEDA ☒ ☐

CORNU Muriel LEHNING ☒ ☐

LAVOINE Sophie FIRMENICH ☒ ☐

I. Début de la séance - Introduction :

La séance est ouverte par Mme Valérie Salomon, Directrice de la Direction des Métiers Scientifiques.

Le nombre de membres présents (18) permet de respecter le quorum (6).

Un rappel du Règlement Intérieur est effectué, concernant notamment l’enregistrement sonore des débats, ainsi que l’obligation de disposer d’une Déclaration Publique d’Intérêts à jour sur le site « DPI Santé » pour pouvoir assister à la séance.

Un tour de table permet à chaque participant de se présenter.

II – Présentations :

- Présentation de la Direction des Métiers Scientifiques dans la nouvelle organisation ANSM - Présentation de la Pharmacopée et du CFP

- Présentation des groupes de la Pharmacopée Européenne rattachés au CFP «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » en présence des experts français des groupes européens de la Pharmacopée 13A, 13B, TCM, HOM, HMM, PA, PST

Activités de la Pharmacopée

L’activité de la Pharmacopée a été transférée dans la Direction des Métiers Scientifiques depuis février 2021.

Un point d’information sur les nouvelles modalités de fonctionnement est présenté. Il concerne : - le positionnement de l’équipe Pharmacopée au sein de l’organigramme de l’ANSM

- le fonctionnement des différents Comités Français de la Pharmacopée (CFP) qui ont été reconduits fin 2021 et l’existence des 2 formations restreintes dans le Comité « Plantes médicinales, huiles essentielles » et « Homéopathie » .

- les différents groupes de travail de la Pharmacopée européenne en lien avec le CFP, les représentants français dans ces groupes et leur programme de travail.

- le calendrier du renouvellement du présidium de la Commissions Européenne de pharmacopée est indiqué (juin 2022), ainsi que celui du renouvellement des experts des groupes de travail (novembre 2022). Les membres du CFP disposant d’un laboratoire et de capacités à prendre en charge des analyses, intéressés pour être expert dans un groupe de la Pharmacopée européenne sont invités à se manifester dès que possible.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 5 sur 17 III – Point sur les déclarations publiques d’intérêts

La secrétaire de séance procède à la vérification des conflits d’intérêt pour les monographies étudiées.

Pour les dossiers à l’ordre du jour de la séance du 21 avril 2022 aucun lien n’a été identifié chez les membres.

IV – Dossiers à examiner en séance

1- Retour de l’enquête publique des textes à la Pharmacopée française concernant les mélanges d’huiles essentielles pour préparations officinales.

Trois projets de monographies de mélanges d’huiles essentielles pour préparations officinales ont été publiés pour enquête publique le 10 janvier 2022 pour une durée de trois mois. Ces monographies ont vocation à être inscrites au Formulaire National de la Pharmacopée française et permettront aux pharmaciens d’officine de réaliser des mélanges d’huiles essentielles sous forme de préparations officinales. L’objectif de ces monographies est de fournir aux pharmaciens un cadre réglementaire leur permettant de réaliser des préparations sécurisées pour répondre à la demande des patients.

La proposition d’élaboration de ces monographies a été initiée par des universitaires enseignants chercheurs en pharmacognosie qui ont présenté leur demande aux experts du groupe de travail de l’ANSM « Médicaments à base de plantes et médicaments homéopathiques ». Après accord, ce projet a été examiné par les experts du Comité Français de Pharmacopée « Plantes médicinales et huiles essentielles » en décembre 2019. Les trois projets de monographies sont le fruit d’un travail collaboratif entre des experts externes spécialistes des huiles essentielles, les évaluateurs scientifiques en non clinique, qualité pharmaceutique des plantes et Pharmacopée.

Les trois projets sont :

- Mélanges d’huiles essentielles destinés à la voie orale pour préparations officinales

- Mélanges d’huiles essentielles destinés à une application cutanée pour préparations officinales - Mélanges d’huiles essentielles destinés à l’inhalation pour préparations officinales

Ils prennent en compte les voies d’administration et décrivent le mode de production, les contrôles de qualité à réaliser sur la préparation, les conditions de conservation et l’étiquetage.

Pour chaque voie d’administration, des annexes mentionnent la liste des huiles essentielles pouvant être utilisées, celles pouvant présenter un risque ainsi que la liste des constituants à risque présents dans les huiles essentielles. Les contre-indications, les précautions d’emploi et des mises en garde sont aussi rappelées. Ces informations sont importantes pour permettre au pharmacien d’évaluer le risque de chaque préparation qu’il réalise.

De nombreux commentaires (une soixantaine) émanent de pharmaciens et préparateurs en officine qui reprennent les commentaires du SN2P (Syndicat national de la préparation pharmaceutique) et des PREF (Pharmaciens des préparatoires de France). D’autres commentaires (une quinzaine) ont été émis par des enseignants de pharmacognosie et de phytothérapie de plusieurs facultés de Pharmacie. Nous avons reçu de leur part des réponses à un questionnaire émis par l’AFERP (Association francophone

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 6 sur 17

pour l’enseignement et la recherche en Pharmacognosie). L’AFERP nous a aussi envoyé une synthèse étayée de tous les commentaires.

D’autres commentaires ont été reçus (plus d’une quarantaine) : syndicats, pharmaciens, médecins, aromathérapeutes, instituts, producteurs et fabricants d’huiles essentielles.

Des commentaires généraux sont rapportés :

Extension de ces monographies au domaine des préparations hospitalières, utilisation de ces mélanges pour l’usage vétérinaire (animaux de compagnie ou animaux de production et problématique des limites maximales de résidus), une formation particulière (DU d’aromathérapie par exemple) pourrait être demandée aux pharmaciens dispensant ces préparations, doses et concentrations maximales à ajouter explicitement…

- Une extension aux préparations hospitalières pourrait être envisagée.

- Concernant l’usage vétérinaire, certaines huiles essentielles ne sont pas adaptées à certains animaux de compagnie entre autres. Par ailleurs, il y a la problématique des résidus dans les denrées concernant les animaux de rente (ou animaux de production). Il faudrait donc des recommandations et des restrictions. A ce jour, une seule préparation au Formulaire national est à usage vétérinaire.

Post-réunion : si des besoins sont identifiés en médecine vétérinaire, la faisabilité de monographies spécifiques en lien avec l’ANSES pourrait être étudiée.

- Des concentrations maximales pourraient être mentionnées.

- Le besoin exprimé concernant la formation nécessaire du pharmacien délivrant ce type de préparation n’est pas du ressort de ce Comité mais sera transmis au niveau ministériel.

Il est rappelé que ces préparations doivent être bien encadrées dans le circuit pharmaceutique par ce référentiel pour éviter les mésusages de mélanges d’huiles essentielles non adaptés à certains patients.

L’évaluation des risques de ces préparations est de la responsabilité du pharmacien qui délivrera cette préparation.

Il est proposé de répertorier les commentaires par rubrique et de faire un état des lieux des remarques et suggestions reçues.

Les principaux commentaires portent sur la définition, la production, les identifications, les dosages éventuels, les conditions de conservation, l’étiquetage, les contre-indications, et le contenu des annexes.

Audition des parties prenantes : Iteipmai, Sociétés Bontoux, Firmenich et Givaudan (Albert Vieille)

Des représentants de l’ITEIPMAI et des sociétés Bontoux et Firmenich (fabricants d’huiles essentielles) sont auditionnés pour présenter leurs commentaires (la représentante de la Société Albert Vieille/Givaudan a aussi participé aux commentaires présentés en séance). Les représentants de l’ITEIPMAI et de la Société Bontoux sont experts dans le Groupe de travail de la Pharmacopée européenne qui travaille sur les huiles essentielles.

Des commentaires généraux et plus techniques (contrôle qualité, CCM difficile pour les mélanges, utilisation du compte-goutte normalisé de la pharmacopée adapté à l’eau, mention des constituants à risque des huiles essentielles, indication des concentrations maximales, conservation de 1 mois jugée trop courte) sont présentés aux participants du CFP.

Des mélanges prédéfinis auraient permis une normalisation plus facile mais il est rappelé que ce n’est pas la proposition initiale de ce type de monographies. De plus, cela pourrait poser un problème sur le choix de ces mélanges prédéfinis par rapport à une indication thérapeutique.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 7 sur 17

Il est souligné que, dans ces monographies proposées, sont pris en compte des enjeux de sécurité et de qualité et pas d’efficacité puisqu’il n’y a pas d’essais cliniques associés.

Il semble important de rappeler que le pharmacien devra utiliser des substances qui sont conformes à la Pharmacopée et vérifier que le bulletin d’analyse de chaque substance correspond bien à cette norme.

De nouvelles monographies sont à l’étude à la Pharmacopée européenne et il pourrait être envisagé de les introduire dans un deuxième temps.

Délibération membres CFP et ANSM

Conclusions

Compte-tenu du nombre important des commentaires sur ces trois projets de monographies, le CFP a juste répertorié et analysé les remarques et les propositions mais n’a pas pu statuer sur leur prise en compte ou non. Il est donc proposé de travailler en sous-groupes sur ces propositions.

 Un premier sous-groupe examinera les commentaires concernant les rubriques définition, production, contrôle de la qualité (identification et dosage), stabilité et conservation

 Un second sous-groupe examinera les rubriques étiquetage, modes d’administration, usage et contre-indications et les annexes (constituants des huiles essentielles, définition des risques).

Des propositions de dates de réunions seront proposées pour ces deux sous-groupes et chaque membre pourra s’inscrire dans l’un ou les deux groupes.

2 - Retour de l’enquête publique des textes à la Pharmacopée française concernant quatre monographies de préparations homéopathiques.

Ces monographies ont été publiées pour enquête publique le 10 janvier 2022 pour une durée de trois mois. Les révisions de ces monographies sont justifiées par des données expérimentales, l’état de l’art et une harmonisation nécessaire avec le guide de rédaction des monographies de préparations homéopathiques de la Pharmacopée européenne.

Des représentants des Sociétés Weleda, Lehning et Boiron sont auditionnés pour présenter leurs commentaires sur ces projets de révision.

1) Spongia tosta PPH

La révision porte sur la précision du nom scientifique, la révision de l’identification par CCM avec ajout des conditions de la CCP haute performance, la rubrique production qui précise la méthode de torréfaction, la teneur en iode qui est diminuée pour harmonisation avec la Pharmacopée allemande (HAB).

Des commentaires techniques et rédactionnels sont détaillés par les parties prenantes présentes.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 8 sur 17 2) Sabal PPH

La révision porte sur la modification de la méthode de dosage par CPG qui ne prend en compte dorénavant que l’acide laurique et l’acide oléique. Les pics choisis et les normes proposées sont basés sur les résultats de plusieurs lots des différents fabricants présents. La révision porte aussi sur la révision de l’identification par CCM avec ajout des conditions CCM Haute performance et modification de la rubrique production pour mise à jour avec les exigences de la Pharmacopée européenne.

Des commentaires techniques et rédactionnels sont détaillés par les parties prenantes présentes.

3) Rheum PPH

La révision porte principalement sur le remplacement de dosage des dérivés dihydroxyanthracéniques par un essai limite de ces dérivés avec une norme maximale basée sur les résultats de plusieurs lots de différentes fabricants, et ajout d’un dosage des polyphénols totaux, principaux constituants quantifiables de la teinture mère.

Des commentaires techniques et rédactionnels sont détaillés par les parties prenantes présentes.

4) Pulsatilla PPH

La révision porte sur l’ajout d’une espèce Pulsatilla pratensis Mill. utilisée aussi dans la tradition homéopathique germanique. De ce fait, l’identification botanique et l’identification CCM ont été révisées.

Il a été ajouté un essai limite en protoanémonine, composé toxique instable dans la teinture mère.

Des commentaires techniques et rédactionnels sont détaillés par les parties prenantes présentes.

Délibération membres CFP et ANSM

Question posée : La révision de la monographie Spongia tosta PPH avec les modifications proposées peut-elle être adoptée pour publication à la Pharmacopée Française ?

Votes

Nombre de votants 18

Nombre d’avis favorables 18

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes Avis majoritaires Avis minoritaires

Conclusions

La révision de la monographie Spongia Tosta PPH sera publiée lors de la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 9 sur 17

Question posée : La révision de la monographie Sabal PPH avec les modifications proposées peut-elle être adoptée pour publication à la Pharmacopée Française ?

Votes

Nombre de votants 18

Nombre d’avis favorables 18

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes Avis majoritaires Avis minoritaires

Conclusions

La révision de la monographie Sabal PPH sera publiée lors de la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française.

Question posée : La révision de la monographie Rhubarbe/Rheum PPH avec les modifications proposées peut-elle être adoptée pour publication à la Pharmacopée Française ?

Votes

Nombre de votants 18

Nombre d’avis favorables 18

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes Avis majoritaires Avis minoritaires

Conclusions

La révision de la monographie Rhubarbe/Rheum PPH sera publiée lors de la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 10 sur 17

Question posée : La révision de la monographie Pulsatilla PPH avec les modifications proposées peut-elle être adoptée pour publication à la Pharmacopée Française ?

Votes

Nombre de votants 18

Nombre d’avis favorables 18

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes Avis majoritaires Avis minoritaires

Conclusions

La révision de la monographie Pulsatilla PPH sera publiée lors de la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française.

V – Révision de la liste des Plantes médicinales de la Pharmacopée française et du décret N°

2008-841 :

Présentation de la Liste des Plantes médicinales de la Pharmacopée française.

LA LISTE DES PLANTES MEDICINALES, comporte 615 plantes divisées en deux parties désignées sous les sous titres de :

 LISTE A : Plantes médicinales utilisées traditionnellement (459 plantes) dont 148 plantes inscrites sur le décret n° 2008-841

 LISTE B : Plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu (156 plantes)

Sous forme de tableau, pour chaque plante médicinale, il est précisé le nom français de la plante, le nom scientifique actuellement admis, la famille botanique, la partie utilisée et, dans le cas de la liste B, la ou les partie(s) de la plante connues pour leur toxicité.

L’inscription d’une plante sur la liste des Plantes médicinales de la Ph. Fr. se fait par l’examen d’un dossier selon un format requis (en ligne sur le site de l’ANSM) permettant de valider l’usage médicinal de la plante. Un rapporteur et co-rapporteur sont désignés pour élaborer un dossier qui suit le plan suivant : éléments de botanique, constituants chimiques, formes pharmaceutiques ou formes d’utilisations traditionnelles et notamment alimentaire, indications thérapeutiques et allégations, conditions d’utilisation traditionnelle et voie d’administration, effets indésirables, contre-indications et précautions d’emploi, interactions médicamenteuses et autres formes d’interaction, pharmacologie, toxicologie.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 11 sur 17

Lors de la révision de 2005, 148 plantes de la Liste A avaient été identifiées comme ayant des usages médicinaux et aussi des utilisations alimentaires et condimentaires identifiées. Ces plantes ont été reprises dans le décret de libéralisation de 2008. Ce décret précise les formes de préparation (en l’état, poudre ou extrait sec aqueux). Cependant depuis 2005, l’utilisation de ces plantes a évolué aussi bien en usage médicinal que dans les compléments alimentaires.

Par ailleurs, en 2014, un arrêté (du 24 juin 2014) relatif au décret sur les compléments alimentaires n°

2006-352, établit la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires et leurs conditions d’emploi. Cette liste de l’arrêté a été complétée en janvier 2019 ; on peut la retrouver sur le site de la DGCCRF. De nombreuses plantes de la liste A y sont inscrites.

Lors du dernier CFP en décembre 2019, il avait été décidé de procéder à une nouvelle évaluation de la Liste A et de répertorier les plantes qui pourraient avoir des usages alimentaires et condimentaires. En effet, en 2019, dans le cadre de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir mise en place par le Sénat, il est apparu que le décret 2008-841 du 22 août relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée pourrait être actualisé, notamment en lien avec la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique d’Outre-Mer.

Il avait été demandé à l’ANSM de procéder à une nouvelle évaluation de la Liste A afin de répertorier les plantes qui pourraient être reprises dans le décret de « libéralisation » suite à une réunion avec la DGS concernant la question des plantes médicinales et des huiles essentielles.

Un travail préparatoire a donc été entrepris pour identifier les plantes de la liste A non inscrites sur le décret de libéralisation 2008-841 mais inscrites dans l’arrêté de 2014 listant les plantes autorisées dans les compléments alimentaires. Ce travail est une base de travail pour vérifier la faisabilité de l’extension à d’autres plantes du décret de libéralisation actuel.

Certaines plantes mêmes inscrites sur l’arrêté de 2014 n’ont pas été reprises pour ce travail pour les raisons suivantes :

 des plantes avec des substances connues pour leur toxicité mais qui n’ont pas montré d’effets indésirables dans les conditions habituelles d’usage traditionnel ;

 des plantes inscrites sur la liste des substances vénéneuses et qui sont donc déjà réglementées pour leur délivrance. Elles ont été maintenues en liste A du fait de leur usage traditionnel ;

 des plantes toxiques par voie orale et qui sont réservées à l’usage externe car elles sont utilisées traditionnellement par voie cutanée (ces plantes sont mentionnées avec un astérisque sur la Liste A) ;

 des plantes médicinales qui possèdent des propriétés pharmacologiques et de ce fait sont qualifiées de médicament par fonction (certaines plantes comme celles contenant des dérivés hydroxyanthracéniques et font l’objet d’une monographie publiée par le HMPC/EMA).

Par ailleurs, l’ANSM a reçu une proposition de la Fédération des paysans et paysannes herboristes pour extension de la liste des plantes pouvant être vendues par des personnes autres que les pharmaciens. Cette proposition de liste a été établie selon les critères suivants : usage alimentaire, sécurité d’utilisation pour les consommateurs et ressources non menacées.

La discussion souligne plusieurs points :

 Il est important de réviser le décret de libéralisation actuel qui compte 148 plantes et date de 2008.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 12 sur 17

- La demande de la Fédération des paysans et paysannes herboristes pourrait être une base de travail.

- Une autorisation en compléments alimentaires (plantes inscrites sur l’arrêté de 2014 ou sur la liste du site de la DGCCRF) ne légitime pas un usage alimentaire car beaucoup de plantes utilisées en compléments alimentaires n’ont pas d’historique alimentaire ou condimentaire.

- Les plantes libéralisées sortent du monopole pharmaceutique alors qu’elles sont utilisées pour leur usage médicinal. Elles sont commercialisées en tant que plantes médicinales mais leur qualité peut ne pas être assurée.

- Les critères qui doivent être retenus pour la libéralisation des plantes sont les usages alimentaires ou condimentaires mais surtout la toxicité de la plante.

 L’important est de maintenir dans le monopole pharmaceutique les plantes présentant des risques et une toxicité. En effet, le monopole pharmaceutique se justifie par la vente de plantes médicinales qui peuvent présenter des risques pour la santé.

 Les critères de non toxicité ou au contraire de toxicité devront être définis et les plantes potentiellement toxiques devront être examinées en priorité.

 les formes de préparation (en vrac, poudre, extrait sec aqueux) sont aussi importantes à mentionner.

 Les enjeux de la libéralisation d’une plante ou les enjeux de la maintenir dans le monopole doivent être établies.

Délibération membres CFP et ANSM Conclusions

En conclusion, compte-tenu des nombreuses questions sur la problématique de la libéralisation des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée, des éléments de doctrine vont être définis dans un objectif de sécurité d’utilisation.

La méthodologie et le programme de travail seront proposés à la prochaine réunion du CFP.

VI– Inscription des plantes sur la liste des Plantes médicinales de la Pharmacopée française.

1) Cognassier du Japon (fruit)

Le rapporteur présente le dossier sur cette plante chinoise inscrite à la Pharmacopée européenne 10ème édition (10.5). Le co-rapporteur a envoyé ces conclusions mais n’est pas présent.

Le nom scientifique de la plante est Chaenomeles speciosa (Sweet) Nakai. Il existe des synonymies dont Chaenomeles lagenaria (Loisel.) Koidz.

Cette plante appartient à la famille des Rosaceae. La partie utilisée est le fruit lavé, cuit à la vapeur, coupé en fines tranches et séché au soleil. Elle est utilisée en décoction à raison de 5 à 10g/jour. A noter, les plantes chinoises sont souvent utilisées préparées. La Pharmacopée européenne a publié un document qui décrit ces préparations dans un chapitre général intitulé « Méthodes de prétraitement utilisées dans les médicaments traditionnels chinois (5.18) ».

Le fruit est la partie de plante demandée pour inscription.

L’origine géographique est celle des régions tempérées froides d’Asie orientale, de Chine et de Corée.

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 13 sur 17

Des risques de falsification avec la plante Chaenomeles sinensis sont connus mais les marqueurs chimiques permettent de les distinguer.

Beaucoup d’études chimiques sur le fruit. On trouve des triterpénoïdes, des sesquiterpénoïdes, de nombreux acides organiques et dérivés phénoliques, des flavonoïdes, et des composés volatils de l’huile essentielle.

Concernant la pharmacologie, il y a une observation clinique chinoise sur l’activité positive sur la dysenterie bacillaire. In vivo, on trouve des activités antioxydantes et hypocholestérolémiantes, activité antidiarrhéique, activités anti-inflammatoire et anti-arthritique, action gastroprotectrice, action immunomodulatrice. In vitro, des activités antioxydantes et inhibitrices de l’alpha-glucosidase, et des activités antibactériennes ont été montrées.

Pas de données de toxicologie disponibles dans la littérature. Une publication rapporte qu’il n’y a pas d’effet tératogène sur les embryons de souris gravides avec les glucosides de fruit.

Il est mentionné que le genre Chaenomeles est susceptible d’élaborer des hétérosides cyanogénétiques au niveau des graines du fruit mais aucune donnée concernant ce point n’est rapportée pour l’espèce speciosa.

Concernant les conditions habituelles d’emploi, elles reprennent les indications en médecine traditionnelle chinoise : indigestions vomissements, diarrhées, œdèmes, gonflements des jambes, douleurs de dos, arthrite et ankylose.

Une seule contre-indication retrouvée dans une référence pour les personnes présentant un excès d’acide gastrique.

Il est précisé que cette plante est inscrite sur la liste des plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires. Il n’a pas été retrouvé d’usage strictement alimentaire de cette plante mais le fruit est comestible.

Les données de la littérature ne montrent pas de toxicité avérée ou potentielle pour le fruit. Dans la famille des Rosaceae, on ne retrouve pas de problèmes particuliers de toxicité. Il est proposé une inscription en Liste A.

Délibération membres CFP et ANSM

Question posée : Cette plante doit-elle être inscrite sur une des listes des plantes médicinales de la Pharmacopée française ? Si oui, sur quelle liste doit-être effectuée son inscription ?

Votes

Nombre de votants 17

Nombre d’avis favorables 17

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes

Avis majoritaires Il est proposé une inscription en Liste A compte tenu de ses utilisations médicinales et en l’absence de toxicité dans les conditions habituelles d’emploi.

Avis minoritaires

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20220421_CR_CFP_Plantes - Page 14 sur 17 Conclusions

L’inscription du Cognassier du Japon (fruit sans graines) sur la liste A des Plantes médicinales de la Pharmacopée Française est adoptée par l’unanimité des membres présents.

2) Calophyllum tacamahaca (feuille)

Les rapporteurs présentent le dossier sur cette plante de l’île de La Réunion. Cette demande émane de l’association APLAMEDOM qui regroupe des pharmaciens et des tisaneurs de La Réunion.

Le nom scientifique de la plante est Calophyllum tacamahaca Willd. Il existe quelques synonymies.

Cette plante appartient à la famille des Calophyllaceae. Il s’agit d’un arbre droit sans branches basses poussant en zone humide. Son écorce est jaune tachetée de gris et ses feuilles ont de très nombreuses nervures secondaires parallèles. Son fruit a la forme d’une grosse olive contenant une graine très dure.

La plante C. tacamahaca est proche de C. inophyllum et est parfois confondue dans la littérature. Mais on peut les distinguer botaniquement.

On trouve cette plante à Maurice et à La Réunion en forêt de basse altitude mais aussi à Madagascar.

La feuille est la partie de plante demandée pour inscription.

Les constituants chimiques de la feuille: coumarines, proanthocyanidols, saponosides, tanins catéchiques, dérivés anthraquinoniques. Plus récemment, une analyse phytochimique a permis l’identification de 13 composés dont un décrit pour la première fois, l’acide isocaloteysmannique. Ce travail sera publié prochainement. Les usages médicinaux traditionnels à la Réunion concernant la feuille sont des indications pour le traitement des maladies des yeux et comme fébrifuge, antimigraineux, anti-vertige et veinotonique. Actuellement, selon les travaux de Dorla, la plante est utilisée pour les problèmes de peau, les troubles de la mémoire et pour améliorer la circulation sanguine.

Il est précisé que l’huile extraite des graines de plusieurs espèces de Calophyllum est utilisée dans l’huile de tamanu. Mais c’est C. Inophyllum qui est la source majoritaire de cette huile. La plante est mentionnée dans un brevet de 2019 sur les écrans solaires. Un cas d’allergie sous forme d’eczéma a été rapporté pour une préparation topique à base d’huile extraite des graines

Concernant la pharmacologie in vitro, on retrouve des activités antimicrobiennes, une activité diurétique et anti-hypertensive, une activité antivirale, une activité antiplasmodiale, une activité anti-inflammatoire et une activité cytotoxique (extrait d’acétate d’éthyle de feuilles).

La plante n’est pas répertoriée dans le Compendium des espèces végétales de l’EFSA. Pas de données de pharmacovigilance. Pas de données de toxicité.

Cette espèce est recensée dès 1864 à La Réunion. Les feuilles sont utilisées en médecine traditionnelle sur l’île de la Réunion, Il est proposé une inscription sur la Liste A.

(15)

20220421_CR_CFP_Plantes - Page 15 sur 17 Délibération membres CFP et ANSM

Question posée : Cette plante doit-elle être inscrite sur une des listes des plantes médicinales de la Pharmacopée française ? Si oui, sur quelle liste doit-être effectuée son inscription ?

Votes

Nombre de votants 17

Nombre d’avis favorables 16

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 1

Explication des votes

Avis majoritaires Il est proposé une inscription en Liste A compte tenu de ses utilisations médicinales et en l’absence de toxicité dans les conditions habituelles d’emploi.

Avis minoritaire Pas d’avis sur l’inscription de la plante car peu de données

Conclusions

L’inscription de la plante Calophyllum tacamahaca (feuille) sur la liste A des Plantes médicinales de la Pharmacopée Française est adoptée par la majorité des membres présents (16 avis favorables et une abstention).

3) Bremeria Landia (feuille, écorce de tige)

Les rapporteurs présentent le dossier sur cette plante de l’île de La Réunion. Cette demande émane de l’association APLAMEDOM qui regroupe des pharmaciens et des tisaneurs de La Réunion.

Le nom scientifique de la plante est Bremeria landia var.landia. Le principal synonyme est Mussaenda landia var. landia (le nom scientifique a été revu en 2005). Cette plante appartient à la famille des Rubiaceae. Elle est endémique de La Réunion et de Maurice.

L’inscription de la feuille et de l’écorce de tige est demandée.

Son nom vernaculaire est Quinquna indigène, Quinquina du pays ou lingue en arbre.

C’est un petit arbre droit, à rameaux étalés, écorce lisse, gris-brun. Les feuilles sont presque glabres à veloutées, à pétiole long et le limbe ovale-elliptique ou oblong. La variété landia présente des caractéristiques botaniques qui permettent de la distinguer. Pas de falsification identifiée.

La composition chimique est peu documentée avec présence d’anthraquinones, saponines, tanins catéchiques, iridoïdes.

Les usages médicinaux traditionnels pour l’écorce de tige sont fébrifuge, astringente, tonique et contre l’inappétence. La feuille hachée est utilisée sous forme de tisane anti-dartreuse et anti-vénérienne.

Pas de données de toxicité. La plante n’est pas répertoriée dans le Compendium des espèces végétales de l’EFSA. Concernant la Pharmacologie in vitro, il est rapporté des activités antimicrobiennes sur la feuille et sur la tige. Pas de données de pharmacovigilance.

(16)

20220421_CR_CFP_Plantes - Page 16 sur 17

Cette espèce a été recensée dès 1864 à La Réunion. Les feuilles et l’écorce de tige sont utilisées en médecine traditionnelle.

Une inscription en Liste A pourrait être envisagée cependant il y très peu de données bibliographiques sur cette plante. Concernant les anthraquinones, aucune information n’est retrouvée sur les composés chimiques des anthraquinones présentes. Il est mentionné qu’il y a des travaux en cours concernant la composition chimique de la feuille et écorce de tige. Il y aura peut-être aussi des données pharmacologiques pour compléter cette étude.

Délibération membres CFP et ANSM

Il est proposé d’attendre les travaux en cours pour statuer sur la plante. Ces informations seront disponibles pour une prochaine réunion du CFP. Il est donc décidé d’attendre les résultats de ce travail avant de donner un avis sur l’inscription sur la Liste des Plantes médicinales.

4) Poupartia borbonica (feuille, écorce de tige)

Les rapporteurs présentent le dossier sur cette plante de l’île de La Réunion. Cette demande émane de l’association APLAMEDOM qui regroupe des pharmaciens et des tisaneurs de La Réunion.

Le nom scientifique de la plante est Poupartia borbonica J.F.Gmel. Cette plante appartient à la famille des Anacardiaceae. C’est une plante endémique des Mascareignes. Pas de risque de falsification.

C’est un arbre dioïque de 15-20 m de hauteur avec un tronc droit allant jusqu’à 70 cm de diamètre, écorce brunâtre à rougeâtre, spongieuse en coupe, gorgée d’une sève rouge.

L’inscription de la feuille et écorce de tige est demandée.

Les noms vernaculaires courants sont Bois d’évi marron et Zévi marron.

Les constituants chimiques sont des composés phénoliques dont l’acide ellagique et quatre flavonoïdes.

Il a été identifié aussi trois nouveaux dérivés d’alkyle cyclohexone nommés poupartone A, B et C dans la feuille.

Les formes d’utilisation traditionnelle sont l’infusion et la décoction.

Concernant les usages médicinaux traditionnels : la décoction d’écorce est supposée rendre les femmes infécondes. Cette plante traite les troubles rénaux, les inflammations de l’appareil urinaire, régule le cycle féminin, diurétique, traite l’asthme, le stress, la furonculose, les néphrites, les troubles circulatoires, les troubles de la ménopause, et est contraceptive.

La pharmacologie in vivo montre une activité antimalariale de la poupartone A. Les études pharmacologiques in vitro ont mis en évidence une activité antibactérienne (feuille), antimalariale (feuille), antioxydante (feuille et écorce de tige), antihypertensive (écorce de tige).

La plante n’est pas répertoriée dans le Compendium des espèces végétales de l’EFSA. Pas de pharmacovigilance. Concernant les études de toxicité in vitro, l’extrait à l’acétate d’éthyle présente une cytotoxicité sur cellules HeLa et WI38. In vivo, des essais sur les souris et des embryons de poissons zèbres ont mis en évidence une toxicité cardiaque induite par les poupartones, notamment sur la poupartone A.

(17)

20220421_CR_CFP_Plantes - Page 17 sur 17

Cette espèce a été recensée dès 1895 à La Réunion. L’écorce de tige et la feuille ont des utilisations médicinales. Cependant, il est reporté la possibilité d’une toxicité cardiaque due à la présence de poupartones. De ce fait, il est proposé une inscription en Liste B.

Délibération membres CFP et ANSM

Question posée : Cette plante doit-elle être inscrite sur une des listes des plantes médicinales de la Pharmacopée française ? Si oui, sur quelle liste doit-être effectuée son inscription ?

Votes

Nombre de votants 17

Nombre d’avis favorables 17

Nombre d’avis défavorables 0

Nombre d’abstention 0

Explication des votes

Avis majoritaires Il est proposé une inscription en Liste B compte tenu de ses utilisations médicinales mais aussi de la possibilité d’une toxicité cardiaque due aux composés poupartones.

Avis minoritaires

Conclusions

L’inscription de la plante Poupartia borbonica (feuille et écorce de tige) sur la liste B des Plantes médicinales de la Pharmacopée Française est adoptée par l’unanimité des membres présents.

5) Programme de travail

Un état des lieux des demandes d’inscription sur la liste des Plantes médicinales de la Pharmacopée française permet de répertorier les plantes en cours d’étude.

Les dossiers des plantes suivantes seront examinés lors des prochaines réunions du CFP dès que les rapports seront finalisés.

- Morinda officinalis (racine)

- Pêcher (graine) (Prunus persica, P. davidiana)

- Abricot (garine amère) (Prunus armeniaca, P. mandshurica, P. sibirica) - Inula montana (feuille, fleur, partie aérienne)

- Saposhnikova (racine) (Saposhnikova divaricata) - Pulsatilla (racine) (Pulsatilla chinensis)

- Berberis aristata (tige)

- Chrysanthème (capitule) (Chrysanthemum morifolium) - Chèvrefeuille du Japon (fleur) (Lonicera japonica) - Scrophularia (racine) (Scrophularia ningpoensis)

Date de la prochaine réunion

La date de la prochaine réunion du Comité est le jeudi 13 octobre 2022 de 9h30 à 17h30.

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