POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES - ÉCONOMIE 1 F Population 2 F Commerce et industrie 3 F Agriculture 4 F Statistiques générales 5 F Travail

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Répertoire réalisé par "SOS Archives" (Centre de gestion) en 2018

SOMMAIRE

INTRODUCTION

SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal

2 D Actes de l'administration municipale 3 D Administration de la commune 4 D Contentieux et assurances SÉRIE E ÉTAT CIVIL

1 E Registres 2 E Autres pièces

SÉRIE F POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES - ÉCONOMIE 1 F Population

2 F Commerce et industrie 3 F Agriculture

4 F Statistiques générales 5 F Travail

SÉRIE G CADASTRE - CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES 1 G Cadastre

2 G Contributions directes et indirectes

3 G Relations avec les administrations financières SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES

1 H Recrutement 2 H Sapeurs-pompiers

3 H Mesures d'exception et faits de guerre SÉRIE I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE

1 I Police locale 2 I Police générale

3 I Hygiène publique et salubrité SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL

1 K Elections politiques

2 K Elections professionnelles 3 K Personnel

4 K Distinctions honorifiques SÉRIE L FINANCES COMMUNALES

1 L Comptabilité

2 L Recettes

3 L Dépenses

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SÉRIE M BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 M Edifices publics

2 M Edifices du culte et cimetière 3 M Edifices scolaires

4 M Equipements sportifs

SÉRIE N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX 1 N Biens communaux

2 N Bois 3 N Eaux

4 N Assainissement

SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT 1 O Travaux publics

2 O Moyens de transport et travaux divers 3 O Rivières

SÉRIE P CULTES

SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q Bureau d'assistance et secours 2 Q Institutions diverses

3 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance

SÉRIE R ENSEIGNEMENT, ACTION CULTURELLE, SPORTS, TOURISME 1 R Enseignement

2 R Action culturelle, sports, tourisme et loisirs SÉRIE S AUTRES FONDS

SÉRIE T URBANISME

1 T Planification et aménagement foncier 2 T Lotissements

3 T Permis de construire / déclarations de travaux

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INTRODUCTION

Les archives communales de Saint-Seine-l'Abbaye représentent 23 m.l.

Les archives centenaires ont été déposées aux Archives départementales en 1996, hormis les registres paroissiaux, les documents cadastraux, le plan des bois de 1857 et le plan d'alignement de 1841.

Le cadre de classement adopté est celui préconisé par le règlement de 1926 : classement thématique par séries (voir sommaire).

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SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

1 D CONSEIL MUNICIPAL

1 D 1/1-12* Registres des délibérations du conseil municipal.

1808 - 2013 1 05/01/1808 - 08/1813, déposé aux A.D.

2 10/09/1813 - 05/08/1822, déposé aux A.D.

3 05/01/1834 - 27/06/1840, déposé aux A.D.

4 27/06/1840 - 22/07/1865, déposé aux A.D.

5* 13/08/1865 - 11/08/1890 6* 11/08/1890 - 24/12/1922 7* 28/01/1923 - 17/12/1966 8* 06/02/1967 - 13/06/1985 9* 16/08/1985 - 03/04/1995 10* 24/06/1995 - 22/03/2007 11* 12/04/2007 - 14/10/2010 12* 28/06/2011 - 11/12/2013 2 D ACTES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE

2 D 1/1*-2* Registres des arrêtés du maire.

1857 - 2015 1* 15/01/1857 - 25/11/1991

2* 05/02/2003 - 11/12/2015

2 D 2 Registre de correspondance (04/01/1864-11/10/1878).¹

1864 - 1878 2 D 3 Répertoires des actes soumis à l'enregistrement.

1879 - 1948

3 D ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

1 Contient également les délibérations de la Commission scolaire de 1882 à 1892.

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3 D 1 Délégations et formation des commissions.

1965 - 2008

3 D 2/1-3 Comptes-rendus de réunions des commissions.

1973 - 1990 1 06/08/1973 - 22/08/1989

2 09/01/1981 - 08/05/1993 3 29/03/1983 - 12/04/1990

3 D 3 Réunions d’adjoints.

2006 - 2013 3 D 4 Plaintes et pétitions.

1961 - 2008 3 D 5 Acquisition d'un buste de la République (1904). Acquisition de matériel (1996).

1904 - 1996 3 D 6 Archives : procès-verbaux d'inspection (1937,1978) ; correspondance (1952-1985) ;

procès-verbaux de récolement (1977).

1937 - 1985 3 D 7 Armoiries.

1960 3 D 8 Notices historiques, dépliants touristiques, cartes postales et photographies.

1965 - 2006 3 D 9 Bulletins municipaux.

1984 - 1996 4 D CONTENTIEUX ET ASSURANCES

4 D 1/1-2 Contentieux.

1879 - 2006 1 Procès contre la commune de Saint-Martin-du-Mont relatif à la propriété d'une parcelle de bois (1879-1881). Affaire Martenot, entrepreneur, relative au paiement des travaux exécutés à l'église (1888-1889). Affaire Tribolet relative à la location d'un terrain communal (1964). Affaire Feretti relative à un droit de passage (1964). Affaire Rigaux-Monin contre Billoux relative à la propriété de la cour dite "cour Morizot" (1967-1974). Affaire Belleville relative à l’évacuation des eaux usées (1972). Affaire Dufour contre le curé de Saint- Seine relative aux dépendances de la cure (1978- 1981). Affaire Boudier relative à la pose d'un panneau contre le mur de sa propriété (1990- 1994).

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Affaire Simonneau relative au non paiement de son loyer (1994-1995). Affaire de braconnage (1996-1998). Affaire Dubois-Hoclet/Mugnier relative à la redevance eau (2002).

2 Affaire Boudier relative à la pose d’un panneau d’affichage , à l’évacuation des eaux pluviales et à la vente de 2 maisons (1996-2004). Affaire Garnier relative à une concession perpétuelle au cimetière (1986-2003). Affaire Sadoine relative à des inondations sous le bâtiment du Casino (2002-2003).

Contentieux avec l’ONF relatif à une coupe d’arbres illicite (2005).

Contentieux relatif aux alignements sur la RD 16 (2006).

4 D 2 Assurances : contrats périmés.

1904 - 2008 4 D 3/1-2 Assurances : sinistres.

1986 - 2017 1 1986 - 2007

2 2008 - 2017

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SÉRIE E ÉTAT CIVIL

1 E REGISTRES

1 E 1/1*-3* Registres des baptêmes, mariages et sépultures.

1741 - 1791 1* 1741 - 1761

2* 1762 - 1776 3* 1777 - 1791

1 E 2/1*-22*Registres des naissances, mariages et décès.

1791 - 2012 1* 1791 - an X

2* an XI - 1812 3* 1813 - 1822 4* 1823 - 1832 5* 1833 - 1842 6* 1843 - 1852 7* 1853 - 1862 8* 1863 - 1872 9* 1873 - 1882 10* 1883 - 1892 11* 1893 - 1902 12* 1903 - 1912 13* 1913 - 1922 14* 1923 - 1932 15* 1933 - 1942 16* 1943 - 1952 17* 1953 - 1962 18* 1963 - 1972 19* 1973 - 1982 20* 1983 - 1992 21* 1993 - 2002 22* 2003 - 2012

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2 E AUTRES PIÈCES

2 E 1 Certificats médicaux constatant les décès.

1928 - 1941 2 E 2 Vérification de la tenue des registres.

1904 - 1966

2 E 3 Rectification d'actes.

1940 - 1946 2 E 4/1-7 Registres d'avis de mention.

1954 - 2013 1 1954 - 1960

2 1966 - 1982 3 1982 - 1988 4 1988 - 1993 5 1993 - 1998 6 1998 - 2002 7 2003 - 2013

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SÉRIE F POPULATION - AGRICULTURE STATISTIQUES - ÉCONOMIE

1 F POPULATION

1 F 1 Mouvement de population.²

1901 - 1906 1 F 2 / 1-2 Recensement de la population.

1901 - 2011 1 Listes nominatives des habitants (1901, 1906, 1926, 1931, 1936). Listes nominatives des hommes nés entre 1884 et 1928 et des femmes nées entre 1899 et 1926 (1944). Résultats (1946).

2 Résultats (1954). Listes nominatives des habitants (1962, 1968, 1975). Etats récapitulatifs (1962, 1968, 1975, 1982). Etat récapitulatif et analyse des résultats (1990, 1999, 2006, 2011).

2 F COMMERCE ET INDUSTRIE

2 F 1 Commerce : arrêtés préfectoraux et correspondance (1943-1988). Taxis (1996-2009).

1943 - 2009 2 F 2 Locaux commerciaux : baux de location.

1987 - 2004 3 F AGRICULTURE

2 Lacunes : 1902, 1905

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3 F 1 Statistiques agricoles.

1950 - 1970 3 F 2 Déclarations de récolte de blé.

1958 3 F 3 Listes des exploitants agricoles (1964-1992). Recensement des véhicules agricoles

(1956).

1956 - 1992 3 F 4 Attribution de carburants détaxés pour les travaux agricoles.

1956 - 1981 3 F 5 Aide aux agriculteurs : primes.

1958 - 1991 3 F 6 Calamités agricoles.

1962 - 1997 3 F 7 Destruction des animaux nuisibles.

1931 - 2009 4 F STATISTIQUES GÉNÉRALES

4 F 1 Inventaire communal (1965, 1979-1980, 1988).

1965 - 1988 4 F 2 Enquêtes (1963-2007). Etablissement et mise à jour du répertoire national des

entreprises (1974, 1983).

1963 - 2007 5 F TRAVAIL

5 F 1 Chômage.

1951 - 1994

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SÉRIE G CADASTRE - CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

1 G CADASTRE

1 G 1 Atlas cadastral.

1812 1 G 2* Etat de section³.

s.d.

1 G 3* Matrice.

1823 - 1914 1 G 4* Matrice des propriétés bâties.

1882 - 1911 1 G 5 * Matrice des propriétés bâties.

1911 - 1974 1 G 6* Matrice des propriétés non bâties.

1914 - 1978 1 G 7* Procès-verbal des opérations de remembrement.

1977 1 G 8 Atlas du remembrement.

1978

3 Contient également les mutations de propriétés de 1821.

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1 G 9 Atlas du cadastre renové.

1978 1 G 10* Etat de section.

1979 1 G 11/1-3 Comptes supprimés.

1976 - 1984 1 1976 - 1979

2 1980 - 1981 3 1982 - 1984

1 G 12 Récapitulatifs des propriétés bâties et non bâties.

1986 - 2012 1 G 13 Révision des évaluations foncières.

1959 - 2006 1 G 14 Cadastre numérisé : CDROM.

2004 - 2008 2 G CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

2 G 1 Commission Communale des Impôts : composition.

1959 - 2001 2 G 2 Tableaux des contributions directes.

1926 - 1981 2 G 3 Fiscalité locale : notification des taux d'imposition, extraits des rôles généraux,

évolution des bases d'imposition.

1982 - 2015 2 G 4/1-3 Matrices générales des contributions.

1900 - 1994 1 1900 - 1931

2 1931 - 1981 3 1982 - 1994

2 G 5 Listes des contribuables.

1932 - 1957 2 G 6 Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles : listes de classement.

1952 - 1994 2 G 7 Enregistrement des déclarations de constructions nouvelles.

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1891 - 1968 2 G 8 Enregistrement des demandes de dégrèvements.

1915 - 1921 2 G 9 Dégrèvements.

1949 - 1995 3 G RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES

3 G 1 Bouilleurs de cru (1938). Débit de tabac (1995).

1938 - 1995

3 G 2/1-4 PTT.

1873 - 1990 1 Bureau de poste (1935-1980).

2 Télégraphe (1873-1880).

3 Cabines téléphoniques (1931-1990).

4 Autocommutateur (1950-1978).

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SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES

1 H RECRUTEMENT MILITAIRE

1 H 1/1-2 Tableaux de recensement militaire.

1946 - 2015 1 1946 - 1986

2 1987 - 2015 2 H SAPEURS-POMPIERS

2 H 1 Organisation du corps des sapeurs-pompiers et convention avec d'autres communes (1933-1976). Budgets (1979-1999). Transfert au SDIS (1999-2000).

1933 - 2000 2 H 2 Effectifs, engagements, nomination, médailles.

1877 - 2000 2 H 3 Election d'un représentant au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers.

1920 - 1932 2 H 4 Recensement du matériel et des besoins, subventions.

1899 - 1985 2 H 5 Véhicules incendie : acquisition et entretien.

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1931 - 1968 2 H 6 Matériel, habillement et équipement.

1942 - 1993 2 H 7 Création de points d'eau de défense contre l'incendie (1951-1953). Contrôle des poteaux

incendie (2004-2008).

1951 - 2008 2 H 8 Congrès des sapeurs-pompiers : organisation.

1975 2 H 9 Etats récapitulatifs des frais d'intervention.

1965 - 1999

3 H MESURES D'EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE

3 H 1 Guerre 1939 - 1945 : recensement des morts pour la France, recherche de sépultures, transfert de sépultures, entretien des tombes, commémoration.

1941 - 1993 3 H 2 Défense nationale : formation d'une commission cantonale de mobilisation agricole, recensement des propriétés pouvant abriter des organismes repliés des grands centres en cas de conflit.

1964

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S É RIE I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE

1 I POLICE LOCALE

1 I 1 Autorisations d'organiser des épreuves sportives sur routes (1932-1975). Autorisation d'organiser une manifestation aérienne (1950). Circulation (1914-2009). Stationnement (1975-2008). Propreté et balayage des rues (1908-1962). Dépôts (1938-1974). Chiens errants et police de la rage (1939-1960). Objets trouvés (1945-1967). Pompes funèbres (1960). Police du cimetière (1968-2005). Débits de boisson (1945-1950).

1914 - 2009 1 I 2 Police rurale : pâturage (1943) ; élagage des arbres (1937-1956) ; police de la chasse

(1958-1965).

1937 - 1965 1 I 3/1-4 Permis de chasse.

1948 - 2000 1 Demandes de permis et permis périmés avec photos (1956-1957).

2 - 4 Enregistrement des demandes (1948-2000).

2 1948 - 1969 3 1970 - 1995 4 1996 - 2000

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1 I 4 Sinistres : tempête (1999) ; inondations (2000).

1999 - 2000 2 I POLICE GÉNÉRALE

2 I 1 Déclaration de domicile (1934). Délit (1986). Police du roulage (1945-1946). Police de la voirie (1958-1963). Affichage : réglementation et délits (1925-1967). Réunions politiques (1945-1946). Loterie (1936). Associations et syndicats : déclarations et statuts (1887-1999).

1887 - 1999 2 I 2 Demandes de renseignements, recherches dans l'intérêt des familles.

1945 - 1973 2 I 3 Registres des logeurs.

1932 - 1937 2 I 4 Délivrance des cartes d’identité.

1995 - 2008 2 I 5 Contrôle des étrangers : immatriculation (1893-1942) ; autorisations de résidence (1878-1882) ; avis d'arrivée et de départ (1932-1944) ; délivrance de cartes d'identité (1930-1965) ; naturalisation (1935) ; état numérique annuel (1992) ; enregistrement des visas de départ et d'arrivée (1918-1974) ; enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité (1939-1974).

1878 - 1992 3 I HYGIÈNE PUBLIQUE ET SALUBRITÉ

3 I 1 Bâtiments menaçant ruines.⁴

1906 - 2012 3 I 2 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (1950-2007). Inventaire des

anciens sites industriels (2007).

1950 - 2007 3 I 3 Recensement et contrôle des établissements recevant du public.

1931 - 2004 3 I 4 Protection civile : plan canicule (2005) ; dossier des risques majeurs (2007) ;

surveillance de l’environnement à proximité du site de Valduc (2003-2011).

2003 - 2011

4 Voir affaire Boudier (4 D1/2).

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3 I 5/1-3 Surveillance des eaux potables.

1946 - 2017 1 1946 - 2008

2 2009 - 2013 3 2014 - 2017

3 I 6 Epidémies (1933). Médecins et pharmaciens (1966-1987).

1933 - 1987 3 I 7 - 9 Vaccinations.

1908 - 1988 7 Listes nominatives des personnes vaccinées contre la variole (1908-1980).

8 Listes nominatives des personnes vaccinées contre la diphtérie, le tétanos et la polio (1943-1976).

9 Fichier (1952-1988).

3 I 10 Epizooties et surveillance du bétail : arrêtés portant déclaration et levée d'infection (1931-1975) ; surveillance de l'abattage des viandes (1929-1953) ; diagnostics de rage (1989-1991) ; grippe aviaire (2006) ; échinococcose alvéolaire (2009).

1929 - 2009 3 I 11 Groupement de défense sanitaire.

1967 - 1970

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SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL

1 K ÉLECTIONS POLITIQUES

1 K 1/1-5 Listes électorales.

1926 - 2017 1 1926 - 1946

2 1947 - 1995 3 1996 - 2006 4 2007 - 2013 5 2014 - 2017

1 K 2 Incapacités électorales.

1896 - 1945 1 K 3 Enregistrement des demandes de vote par procuration.

1978 - 1986

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1 K 4/1-9 Procès-verbaux des opérations électorales.

1945 - 2001 1 Elections générales (1945-1946).

2 Référendum (1945-1988).

3 Elections présidentielles (1965-1995).

4 Elections législatives (1951-1997).

5 Elections sénatoriales (1946-1989).

6 Elections européennes (1979-1989).

7 Elections régionales (1986-1992).

8 Elections cantonales (1945-1992).

9 Elections municipales (1944-2001).

1 K 5 Listes d'émargement.

1945 - 2001

1 K 6/1-2 Procès-verbaux des opérations électorales et listes d’émargement.⁵

2002 - 2015 1 2002 - 2009

2 2010 - 2015 2 K ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

2 K 1 Elections à la Chambre des métiers : listes électorales (1930-1995) ; procès-verbaux des opérations électorales et listes d'émargement (1930-1992).

1930 - 1995 2 K 2/1-3 Elections au Tribunal et à la Chambre de commerce.

1884 - 1991 1 Listes électorales (1884-2000).

2-3 Procès-verbaux des opérations électorales et listes d'émargement (1927-2000).

2 1927 - 1991 3 1994 - 2000

5 Listes d’émargement jusqu’en 2007.

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2 K 3 Elections au Conseil des prud'hommes : listes électorales, procès-verbaux des opérations électorales.

1979 - 2008 2 K 4 Elections aux Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales : listes électorales,

procès-verbaux des opérations électorales et listes d'émargement.

1947 - 1983 2 K 5 Elections à la Mutualité sociale agricole : listes électorales, procès-verbaux des

pérations électorales et listes d'émargement.

1949 - 1999 2 K 6 Elections à la Chambre d'agriculture : listes électorales (1926-2013) ; procès-verbaux

des opérations électorales et listes d'émargement (1927 1989).

1926 - 2013 2 K 7 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales (1946-2009) ;

procès-verbaux des opérations électorales et listes d'émargement (1947-2001).

1946 - 1988 2 K 8 Elections au Centre régional de la propriété forestière : listes électorales.

1966 - 2010

3 K PERSONNEL

3 K 1 Listes du personnel communal.

1931 - 1942 3 K 2 Cantonnier.

1899 - 1973 3 K 3 Garde champêtre.

1904 - 1950 3 K 4 Surveillant du terrain de camping.

1963 3 K 5 Secrétaire de mairie.

1901 - 1953 3 K 6 Dossiers individuels : Roger MAZUE (1975-1988) ; CHOUBLIER Paul (1983-1987) ; MAIRET Daniel (1991-1993) ; MALACLET Mireille (1995-1996) ; BOUCHEROT Albert (1988-2003) ; DUTHU Solange (1981-2006).

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1975 - 2006 3 K 7 Elections au Conseil de discipline (1935). Elections au Conseil d'administration de la CNRACL (1959, 2008). Elections aux Commissions et aux Comités paritaires (s.d., 1986, 1989, 1995).

1935 - 2008 3 K 8 Personnel temporaire : T.U.C. (1985-1986).

1985 - 1990 3 K 9 Personnel temporaire : embauche d’artistes occasionnels.

2002

3 K 10 Recrutement d'un aide agent technique.

1988 3 K 11 Bilan social 2003.

2004 4 K DISTINCTIONS HONORIFIQUES

4 K 1 Croix du mérite social (1948). Médaille de la famille française (1962-1997).

1948 - 1997

SÉRIE L FINANCES COMMUNALES

1 L COMPTABILITÉ

1 L 1/1-12 Budgets et comptes.⁶

1926 - 2015 1 1926 - 1980

2 1981 - 1988 3 1989 - 1995 4 1996 - 1999 5 2000 - 2001 6 2002 - 2003 7 2004 - 2005

6 Contient le grand livre à partir de 1998.

(23)

8 2006 - 2007 9 2008 - 2009 10 2010 - 2011 11 2012 - 2013 12 2014 - 2015

1 L 2/1-5 Registres de comptabilité.

1948 - 1993 1 1948 - 1966

2 1967 - 1972 3 1973 - 1981 4 1982 - 1988 5 1989 - 1993

1 L 3/1-9 Bordereaux de titres et de mandats.

1958 - 2015 1 1958 - 1969

2 1970 - 1983 3 1984 - 1994 4 1995 - 1999 5 2000 - 2002 6 2003 - 2005 7 2006 - 2008 8 2009 - 2013 9 2014 - 2015

1 L 4 Révision du traitement du receveur municipal.

1876 - 1959 1 L 5 Situation financière.

1947 - 2010 1 L 6 Apurement des comptes : décisions du trésorier-payeur général (1969-2009) ; jugements

de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1994 à 2001 (1998-2004).

1969 - 2009 2 L RECETTES

2 L 1 Emprunts terminés.

1879 - 2014 2 L 2 Lignes de trésorerie.

1988 - 2009 2 L 3 Dons et legs.

(24)

1935 - 1965 2 L 4 Etats des baux à ferme (1928-1952). Etat des redevances de désherbage des trottoirs

(1957).

1928 - 1957 2 L 5 Subventions, DGE.

1984 - 2015 2 L 6 Fonds de compensation de la taxe à valeur ajoutée (FCTVA).

1992 - 2015 3 L DÉPENSES

3 L 1/1-5 Factures.⁷

1926 - 2015 1 1926 - 1950

2 1953 - 1988 3 1989 - 1995 4 1996 - 2008 5 2009 - 2015

3 L 2/1-5 Salaires et cotisations sociales.

1953 - 2013 1 1953 - 1991

2 1992 - 2000 3 2001 - 2005 4 2006 - 2010 5 2011 - 2013

SÉRIE M BÂTIMENTS COMMUNAUX

1 M ÉDIFICES PUBLICS

1 M 1 Réparations de la maison commune, de l'école des filles, des halles, du cimetière et des rues (1873). Réparations de la maison commune, de l'école des filles et des halles (1898-1899). Réparations de la maison commune, des halles et de la fontaine du faubourg (1922-1924). Réfection de la mairie (1927). Aménagement d'un secrétariat et d'un local d'archives à la mairie (1929). Travaux à la mairie (1935).

1873 - 1935

7 Seules les factures d’investissement sont conservées à partir de 1953.

(25)

1 M 2 Centre de secours incendie : construction d'un garage pour la pompe (1932) ; installation d'une sirène (1954) ; construction d'un garage (1963-1965).

1932 - 1965 1 M 3 Salle des fêtes : construction d'un parquet (1932) ; installation de l'électricité (1933) ;

aménagement de deux loges (1934) ; réfection (1952) ; plan de la façade (1979).

1932 - 1979 1 M 4 Construction de douches municipales : projet, devis, marché, financement, paiements.

1957 - 1960 1 M 5 Aménagement d'une salle d'eau, de WC et d'un évier dans le logement de la perception.

1960 - 1961 1 M 6 Réfection du secrétariat de mairie et de la salle des fêtes.

1971 - 1972 1 M 7 Travaux de chauffage à la mairie et à la perception.

1971 - 1972 1 M 8 Réfection intérieure à la mairie et à la perception.

1973 - 1976 1 M 9 Installation d'un chauffage à air pulsé dans la salle des fêtes.

1976 - 1980 1 M 10 Evaluation du bâtiment de la salle des fêtes.

1981 1 M 11 Installation de sanitaires au bâtiment annexe de la mairie.

1985 - 1988 1 M 12 Aménagement d'une salle de réunion au sous-sol de la mairie.

1986

1 M 13 Aménagement de deux bureaux à la mairie.

1986 - 1987 1 M 14 Travaux d'isolation et de menuiserie extérieure à la mairie.

1989 1 M 15 Projet de réfection du portail de la salle des fêtes.

1990 1 M 16 Location de la perception, d'une cave, des anciennes halles, du foyer rural et d'une

maison.

1895 - 1977

(26)

1 M 17 Acquisition de bâtiments : maison Cornillot (1964) ; maison Theuriet (1976) ; grange Son (1998) ; maison Mugnier (2010).

1964 - 2010 1 M 18/1-2 Aménagement d'une boulangerie.

1982 - 1996 1 Projet, évaluation du bâtiment, financement, permis de construire, maître

d'oeuvre, plans (1982-1988)

2 Appel d'offres, marchés, paiements, contrôle technique, candidatures de boulangers, inauguration (1987-1988). Modification (1996).

1 M 19/1-2 Aménagement d'une boucherie.

1989 - 1991 1 Projet, étude d'implantation, financement, permis de construire, maître

d'oeuvre (1989-1991).

2 Appel d'offres, marchés, inauguration (1991).

1 M 20 Aménagement de deux logements locatifs au dessus de la boucherie : financement, appel d'offres, marchés (1989-1992). Résiliation de la convention ANAH (2007).

1989 - 2007 1 M 21 Réaménagement de la mairie : étude (1993). Travaux d’installation d’une cuve à fuel (1995). Réfection du mur du camping (1996). Travaux d’entretien à la perception (1996). Installation d’une hotte à la boucherie (1998). Rénovation de la façade de la boulangerie (2000). Modification des locaux de la mairie et de la perception (2001).

Réfection de la salle de mairie (2003-2004) ; réfection du mur du porche aux lions (2004). Travaux d’entretien divers (2004-2017).

1993 - 2017 1 M 22 Opération Cœur de Villages : marché avec le CDHU (2006) ; étude préalable (2006) ; diagnostic et programmes d’actions (2006-2007) ; paiements et subventions (2007- 2008).

2006 - 2008 1 M 23 Réhabilitation de la maison du camping et création d’un gîte d’étape : étude (2002-

2005) ; convention avec l’association Ressources (2006) ; financement (2006-2008).

2002 - 2008 2 M ÉDIFICES DU CULTE ET CIMETIÈRE

2 M 1/1-7 Eglise / abbatiale.

1880 - 2008 1 Travaux de terrassement et de maçonnerie (1880 - 1887). Restauration (1889- 1899). Travaux de réfection et d'entretien (1908-1911). Réparation des bas

(27)

cotés nord et sud (1933-1936). Remise en état des vitraux (1935). Modification de l'installation électrique du parvis (1935-1936). Etablissement d'un caniveau pavé sur le coté nord (1941). Paratonnerre (1952). Remise en état de la couverture et des contreforts du bas coté nord (1949-1956). Remise en état de la couverture et des contreforts du bas coté sud (1957-1966). Restauration des peintures murales (1978).

2 Réfection de la toiture (1978-1982).

3 Travaux de sauvetage des fresques (1985-1986).

4 Restauration des couvertures hautes du transept, du choeur et de la nef : étude préliminaire, projet, appel d'offres, marchés, architecte, maîtrise d'oeuvre, travaux supplémentaires, financement (1987-1993).

5 Restauration des vitraux (1987-1994).

6 Restauration des couvertures des bas-côtés et assainissement : projet (1996), maîtrise d’œuvre, appel d’offres, marchés de travaux, financement, paiements, comptes rendus des visites de chantier (1993-1998).

7 Travaux d’illumination (1999-2001). Mise en conformité électrique (2002- 2003). Travaux d’entretien (2004-2007). Vérification et entretien de la toiture (2003-2008). Réfection des vitraux (2005-2008).

2 M 2 Horloge : installation d'une nouvelle horloge (1910) ; renouvellement des cadrans (1934) ; remise en état d'un cadran (1967) ; changement des abat-sons du clocher (1967)

; pose d'une horloge à microprocesseur (1988) ; maintenance des cloches (2002-2008).

1910 - 2008 2 M 3/1-9 Presbytère.⁸

1907 - 2016 1 Réparations (1907-1909). Travaux de platerie et de peinture (1932).

Reconstruction du mur de clôture du jardin, du mur de soutènement de la rivière et remise en état des abords du lavoir (1935). Réparations (1943).

Réfection de la toiture (1966). Travaux de maçonnerie (1984, 1987).

Installation du chauffage central (1984-1986). Installation du chauffage central (1984-1986).

2-9 Aménagement de 4 logements dans l’ancien presbytère (2010-2016).

2 Maîtrise d’œuvre (2010-2011). APS et APD (2011-2012).

3 Etude préopérationnelle (2013). Financement (2013-2017).

8 Voir également 4 D 1/1. Contentieux : affaire Dufour contre le curé de Saint-Seine relative aux dépendances de la cure (1978- 1981).

(28)

4 Recherche d’amiante (2012). Contrôle technique et mission SPS (2011- 2013). Assurance dommage ouvrage (2014). Etude géotechnique (2014).

5 Dossier de consultation des entreprises et appel d’offres (2013).

6-8 Marchés de travaux et paiements (2014-2016).

6 Lots 1 à 4.

7 Lots 5 à 7.

8 Lots 8 à 11.

9 Comptes rendus de réunions de chantier (2014-2015). Raccordement aux réseaux (2014-2016).

2 M 4 Cimetière : reconstruction du mur (1891). Plan (1923) ; remise en état du mur (1949- 1950, 1986-1989) ; travaux de topographie et de bornage (1988).

1891 - 1989 2 M 5/1-3 Concessions au cimetière.

1841 - 2005 1 Règlement et tarifs (1841-1933). Correspondance (1842-1987). Actes (1844-

1972) ; répertoire (1844-1972).

2* Relevés des sépultures (s.d.)

3 Reprise des concessions : constats d’abandon (2002, 2005) ; arrêtés de reprise (2005).

3 M ÉDIFICES SCOLAIRES⁹

3 M 1 Réparations de l'école des filles (1877-1879). Réparations de l'école des garçons et des halles (1887). Réparations de l'école des filles et du lavoir du Gué (1893-1897).

Réfection de la salle de classe des garçons et du logement de l'instituteur (1913-1914).

Installation de WC dans la cour de l'école des filles (1930). Réfection de la salle de classe des garçons (1933). Travaux de peinture et de vitrerie à l'école des filles (1952).

Réparations des salles de classe et des cheminées des deux écoles (1953-1954). Projet d'aménagement d'un logement d'instituteur au 1er étage de la mairie (1954). Remise en état des WC des 2 écoles et du logement de l'instituteur (1956). Travaux de peinture (1957).

1877 - 1957 3 M 2/1-3 Construction d'un groupe scolaire de 2 classes.

1960 - 1976 1 Programme (1960-1961). Acquisition de la propriété Bernardet : plans (s.d.).

Financement (1961-1967).

9 Voir également 1 M 1 : maison commune.

(29)

2 Projet de l'architecte Cornu (1960-1961). Reprise du projet par l'architecte Barbet (1964). Réalisation de la 1ère tranche : adjudication des lots 1et 2 (1964 -1965) ; paiements (1966-1968).

3 Réalisation de la 2ème tranche : financement (1967-1971) ; marché d'architecture (1967-1970) ; dossier de consultation des entreprises (1967) ; adjudication des lots 3 à 10 (1968). Réfection de la couveture du préau (1976).

3 M 3 Aménagement d'une 3ème classe au groupe scolaire : projet, financement, permis de construire, appel d'offres et marchés.

1988 - 1991 3 M 4/1-3 Aménagement d'une 4ème classe au groupe scolaire.

1995 - 1997 1 Financement, appel d'offres, dossier de consultation des entreprises (1995-

1997).

2 Marchés de travaux : actes d'engagement des entreprises (1995).

3 Paiements, comptes-rendus des réunions de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans de récolement (1995-1996).

4 M ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4 M 1 Projet de réalisation d'un terrain de sport.

1942 - 1943 4 M 2 Aménagement d'un terrain de sport et d'une salle d'éducation physique et sportive sur

l'ancien terrain de la gare.

1954 - 1958 4 M 3 Projet d'implantation d'un bassin de natation.

1964 4 M 4 Recensement des installations sportives.

1973 4 M 5 Aménagement d'un terrain de football.

1979 - 1983 4 M 6 Construction d'un terrain de tennis.

1983 - 1984 4 M 7 Réfection du terrain de tennis.

1992 - 1994 4 M 8 Règlement et convention d'utilisation du terrain de tennis.

1984 - 1994

(30)

4 M 9/1-2 Démolition de l'ancien vestiaire et construction d'un nouveau bâtiment vestiaire- sanitaire sur l'ensemble sportif.

1991 - 1993 1 Avant-projet, permis de démolir, permis de construire, financement, dossier de

consultation des entreprises et appel d'offres (1991-1993).

2 Marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, paiements (1991-1993).

4 M 10/1-5 Réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en salle de sports.

1997 - 1999 1 Etude préalable (1997). Maîtrise d’œuvre (1997). Mission SPS (1997).

Contrôle technique (1997). Permis de construire (1997). Projet (1997-1998).

Assurance dommage ouvrage (1998).

2 Dossier de consultation des entreprises et appel d’offres (1998).

3 Marchés de travaux et avenants (1998).

4 Paiements et subventions (1998-1999).

5 Rapports de chantier (1998). Réception des travaux (1998). Dossier des ouvrages exécutés (1999). Acquisition de matériel (1998).

SÉRIE N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX

1 N BIENS COMMUNAUX

(31)

1 N 1 Acquisition, cession, échange de terrains.

1903 - 1994 1 N 2 Location de terrains.

1890 - 1974 1 N 3 Vente d'arbres.

1880 - 1967 1 N 4 Copies des procès-verbaux de vente de la maison conventuelle et de la métairie des

anglais lors de la vente des biens nationaux en 1791.

1875 1 N 5 Adjudications diverses.

1996 2 N BOIS

2 N 1 Plan des bois.

1857 2 N 2 Acquisition, échange de bois (1972-1990). Etats des bois soumis au régime forestier

(1881-1981).

1881 - 1990 2 N 3 Travaux d'aménagement (1876-1989). Frais de garderie (1926-1997).

1876 - 1997 2 N 4 Autorisations diverses : pâturage, extraction de pierres, installation de places à feu,

coupe de harts, maison forestière, dépôts, miradors.

1870 - 2005 2 N 5 Adjudication du droit de chasse, plans de chasse, comptage des cervidés.

1917 - 2017 2 N 6/1-2 Coupes de bois : procès-verbaux d'estimation, procès-verbaux de délivrance et permis

d'exploiter, adjudications, rôles d'affouage.

1919 - 2014 1 1919 - 1987

2 1994 - 2014 3 N EAUX

(32)

3 N 1 Fontaines, lavoirs et abreuvoirs¹⁰ : reconstruction de deux lavoirs avec fontaine et abreuvoir (1870-1874) ; réparation des fontaines (1875, 1881) ; couverture et réparation du lavoir du Gué (1894-1896) ; réfection de la fontaine de la Samaritaine (1915) ; déplacement de la fontaine de l'avenue de la gare (1927) ; suppression des fontaines (1959) ; réfection du lavoir (1991).

1870 - 1991 3 N 2 Travaux de captage des sources.

1891 - 1898 3 N 3 Travaux d'adduction d'eau.¹¹

1933 3 N 4 Travaux d'adduction d'eau : projet, financement, marchés, branchements particuliers.

1954 - 1958 3 N 5 Travaux d'extension du réseau d'eau : projet, financement, marchés, plan du réseau,

branchements particuliers.

1959 - 1964 3 N 6 Travaux d'entretien du réseau d'eau : factures.

1978 3 N 7 Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'eau : financement, marché

d'ingénierie et marchés de travaux, paiements.

1981 - 1982 3 N 8 Travaux d'entretien du réseau d'eau.

1985 3 N 9/1-2 Travaux d'amélioration du réseau d'eau.

1992 - 1995 1 Avant-projet (1992).

2 Financement, conventions de passage, marché et avenant, plans de récolement (1992-1995).

3 N 10 Etude-diagnostic du réseau d'eau.

1996 - 1997 3 N 11 Périmètres de protection des captages : conventions, arrêtés préfectoraux, plans (1983,

1988, 1991).

1983 - 1991

3 N 12 Distribution d'eau : tarifs, réglement, redevances sur la pollution domestique.

10 Voir également : 1 M 1, 2 M 3 et 3 M 1.

11 Incomplet.

(33)

1912 - 2007 4 N ASSAINISSEMENT

4 N 1 Assainissement non collectif : déclarations de fosses septiques (1982-1997) ; attestations de contrôle (2011-2014).

1982 - 2014 4 N 2 Etude schéma d’assainissement : projets (1993-1994, 2001).

1993 - 2001 4 N 3/1-2 Etude d’assainissement.

2003 - 2009 1 Marché BADGE (2003-2009). Financement (2003-2006). Paiements (2003-

2006).

2 Rapports (2003-2004). Enquête publique (2005-2006).

4 N 4/1-9 Construction d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration.

2011 - 2016 1 Maîtrise d’œuvre : dossier de consultation des entreprises et appel d’offre

(2011) ; marché (2011-2014).

2 Mission d’étude géotechnique (2012). Mission de levée topographique (2012).

3 Dossier de consultation des entreprises et appel d’offre (2013).

4 Lot 1 : marché SCRIPE et avenant, sous-traitants, plans de récolement (2013).

5 Lot 2 : marché SNCTP, sous-traitants (2013-2015).

6 Réunions de chantier et suivi des travaux (2013-2015).

7 Factures SCRIPE et SNCTP (2014-2015).

8 Autres factures (2012-2015). Subventions (2012-2016).

9 Mission de contrôle : marché ADTEC (2013) et rapports (2015). Bilan 24 heures : marché IRH (2015) ; rapport (2016).

(34)

SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT

1 O TRAVAUX PUBLICS

1 O 1 Tableaux des chemins.

1930 - 1967 1 O 2 Classement (1923-1977). Classement dans la voirie communale des chemins n°5, 8 et 9

(1997).

1923 - 1997 1 O 3 Dénomination des rues et numérotation des maisons.

1890 - 2002 1 O 4 Plan général d'alignement.

1841 1 O 5/1-2 Arrêtés d'alignement et autorisations de voirie :

1871 - 2007 1 Chemins vicinaux (1871-2000) ; Chemin de grande communication n°11

(1892-1907) ; CD n°16 (1936-2006) ; RN 71 (1872-2005).

2 Permissions de voirie pour panneaux publicitaires, signalisation de commerces, distributeurs de carburants, stationnement réservé (1969-2007).

1 O 6 Modifications du plan d'alignement : rue de la tannerie (1963) ; rue de l’église et CD 16¹² (1964-1974) ; CD 16 (1984-1987). Création d'une voie communale dite "avenue de la gare" et établissement du plan d'alignement (1980-1981).

1963 - 1987 1 O 7/1-3 Service vicinal.

1911 - 1974 1 Budgets (1928-1960).

2 Contingents à fournir pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun (1928-1974).

3 Correspondance (1911-1960).

1 O 8 Travaux de voirie rurale connexe au remembrement.

12 Concerne aussi l’aménagement d’un carrefour dangereux.

(35)

1979 - 1981 1 O 9 Réfection des chemins vicinaux.

1919 - 1973 1 O 10/1-4 Travaux de voirie urbaine.

1870 - 2005 1 Réfection des trottoirs et construction de caniveaux (1870, 1894, 1901-1902).

Création d'une voie d'accès à la gare du tramway (1903). Aménagement de la place du Gué et réfection du mur de la place des marronniers (1903-1904).

Elargissement de l'avenue de la gare (1926).

2 Aménagement du parvis de l'abbatiale (1985-1986). Travaux de plantations (1988).

3 Réfection de la rue de la foire aux vaches (1987-1988).

4 Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales de la rue de Derrière le couvent (2000). Aménagement de la Place des Tilleuls (2005).

1 O 11/1-2 Travaux de petite voirie réalisés dans le cadre du Syndicat d'entretien des chemins du canton puis du SIVOM : programme, subventions, courrier.

1960 - 2016 1 1960 - 2006

2 2007 - 2016

1 O 12/1-7 Travaux de grande voirie (RN 71, CD 16).

1882 - 2005 1 Fixation des limites de l’agglomération (1956-1978). Plan de circulation (1975-1990). Travaux d’entretien (1882-1964). Réfection des trottoirs (1974, 1989-1990). Rectication de virages (1976-1978).

2 CD 16 : travaux d’évacuation des eaux pluviales (1985-1986).

3 Aménagement du carrefour de la RN 71 avec la RD 16 (1989-1990).

4 Aménagement de la RN 71 : diagnostic (1992) ; étude (1996-1997).

5 Aménagement de la traverse de la RN 71 (1^ère tranche - 1^ère phase) : coordination SPS (1998-1999) ; APS (1998) ; APD (1999) ; DCE et AO (1999) ; marché (1999) ; CR réunion de chantier (1999) ; paiements (1998- 2000) ; financement (1998-1999).

6 Aménagement de la traverse de la RN 71 (1^ère tranche - 2^ème phase) : AP (2000) ; projet (2001) ; AO et DCE (2002-2004) ; marché (2004) ; suivi des travaux (2004-2005) ; financement (2002-2005).

(36)

7 Pose de glissière RN 71 (2004). Réparation de dégâts RD 16 (2006).

Sécurisation de la sortie des véhicules du centre de secours (2005). Travaux eaux pluviales RD 971 / chemin des Anglais (2006). Travaux eaux pluviales RD 16 (2007-2008). Aménagement de l’aire de repos RD 971 (2008-2009).

2 O MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS

2 O 1 Chemins de fer : acquisition de l'ancienne gare.

1950 2 O 2 Service d'autobus (1933-1938). Enquête sur les transports publics de voyageurs (s.d.).

Réglementation des taxis (1969).

1933 - 1969 2 O 3 Abri de bus : construction (1983-1985) ; réparation suite à un accident (1986) ;

implantation (2001) ; projet abri rue haute (2005).

1983 - 2005 2 O 4 IGN.

2008 2 O 5/1-4 Eclairage public.

1892 - 2013 1 Adjudication de l'éclairage des rues (1892). Eclairage au gaz acetylène : installation d'une usine (1900) ; projet de cession de l'usine (1920) ; location du bâtiment (1932) ; cession de l'ancienne usine (1950).

2 Travaux d’extension de l’éclairage public (1925-2002).

3 Tarification (1990). Feuillets de gestion (1996-2013).

4 Extension de l’éclairage public (2006-2010).

2 O 6/1-2 Travaux de canalisations électriques : plans.

1978 - 2007 1 1978 - 1993

2 1996 - 2007

2 O 7 Travaux de canalisations téléphoniques : plans.

1963 - 2004 2 O 8/1-2 Travaux de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.

1990 - 2009 1 Dissimulation rue Sonnois et rue Carnot (1990-1996). Dissimulation des

réseaux aux abords de l’église (2001-2009).

2 Dissimulation de la traverse de la RN 71 (1998-2002).

(37)

2 O 9 / 1-2 Réseau de télédistribution.

1975 - 1995 1 Construction : projet (1975) ; plans (1974-1976) ; correspondance (1975-

1980).

2 Convention d'utilisation d'ouvrages des télécommunications (1976, 1982).

Contrat de maintenance (1977). Travaux d'entretien et d'amélioration (1980- 1993). Raccordements (1975-1995).

3 O RIVIÈRES

3 O 1 Règlement d'eau (1871). Travaux de curage (1911, 1934-1935). Travaux hydrauliques agricoles et d'aménagement de la rivière (1965-1968). Recensement des cours d'eau suivant l'état de pollution (1971). Curage de la mare (1998).

1871 - 1998 3 O 2 Ponts : élargissement du pont sur l’Ougne (1984-1986) ; visite des ouvrages d’art

(1994).

1984 - 1994

(38)

SÉRIE P CULTES

1 P 1 Budgets et comptes de la fabrique (1879-1881, 1883, 1886-1889). Séparation des Eglises et de l'Etat : revendications (1909-1910).

1879 - 1910

(39)

SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE

1 Q BUREAU DE BIENFAISANCE ET SECOURS

1 Q 1/1-11 Bureau de bienfaisance puis BAS puis CCAS.

1908 - 2016 1 Composition de la Commission administrative (1955-2010).

2 Registre des délibérations (28/12/1908-06/12/1995).

3 Comptes rendus des réunions du CCAS (2002-2016).

4 Budgets (1958-1978).

5 Comptes administratifs (1958-1978).

6 Bordereaux de titres et de mandats (1958-1979).

7 Apurement des comptes : décisions du trésorier-payeur-général (1969-1993).

8 Dons et legs (1948-1972).

9 Contingents à fournir pour les dépenses d'aide sociale (1912-1951).

10 Cession, acquisition, échange de terrains (1937-1983).

11 Location de terrains (1928-2013).

1 Q 2/1-2 Secours.

1928 - 1939 1 Secours en vêtements et en chaussures aux élèves indigents financés par le legs

Bultel-Bourdon (1928-1931).

2 Secours en nature et en argent aux indigents et aux chômeurs (1932-1939).

1 Q 3 Liste nominative des personnes âgées de la commune.

(40)

s.d.

1 Q 4 Quêtes et oeuvres de bienfaisance.

1944 - 1992 1 Q 5 Repas de Noël et colis des Anciens.

2000 - 2011

2 Q INSTITUTIONS DIVERSES

2 Q 1 Caisse d'épargne : création de la succursale de Saint-Seine (1871-1875) ; nomination des administrateurs (1876 -1951) ; nomination du sous-caissier (1904-1936).

1871 - 1951 2 Q 2 Centre social : statuts (1966) ; projet de construction d'un bâtiment (1966-1969) ; bail

emphytéotique pour la location d'un terrain (1969) ; bilan annuel (1972).

1966 - 1972 3 Q APPLICATION DES LOIS D'ASSISTANCE ET DE PRÉVOYANCE

3 Q 1 Allocations militaires.

1880 - 1948 3 Q 2 Soins médicaux aux militaires victimes de la guerre.

1921 - 1942 3 Q 3 Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés.

1911 3 Q 4 Déclarations d'accidents du travail.

1900 - 1971 3 Q 5 Allocations familiales agricoles.

1938 - 1939 3 Q 6 Commission d'admission à l'aide sociale : ordres du jour.

1956 - 1964 3 Q 7 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

1921 - 2010 3 Q 8 Assistance médicale gratuite.

1926 - 1990 3 Q 9 Allocation vieillesse.

(41)

1949 - 1952 3 Q 10 Aide ménagère.

1984 - 1992 3 Q 11 Aliénés.

1881 - 2005 3 Q 12 Assistance aux femmes en couches.

1881 - 2005 3 Q 13 Carte sociale des économiquement faibles.

1955 - 1967 3 Q 14 Assistance aux familles nombreuses.

1924 - 1936 3 Q 15 Enfants assistés.

1905 - 2009 3 Q 16 Protection infantile.

1931 - 1972

(42)

SÉRIE R ENSEIGNEMENT - ACTION CULTURELLE - SPORTS - TOURISME

1 R ENSEIGNEMENT

1 R 1 Instituteurs.

1873 - 1974 1 R 2 Création et fermeture de classes, effectifs.

1932 - 2003 1 R 3 Congés et horaires.

1930 - 1972 1 R 4 Locaux scolaires : inspection (1943) ; entretien (1959) ; chauffage (1931-1945).

1931 - 1959 1 R 5 Fournitures scolaires et mobilier.

1944 - 1961 1 R 6 Crédits Barangé.

1952 - 1980 1 R 7 Remise de prix.

1936 - 1939 1 R 8 Transfert du centre d'examen du certificat d'études primaires.

1958 1 R 9 Maison d'enfants Jeanne d'Arc : ouverture, statuts, habilitation (1967-1995) ; travaux de

réhabilitation (1989-1994).

1967 - 1995

(43)

1 R 10 Activités parascolaires : gymnastique (1875-1876) ; piscine (1972-1984). Enseignement post-scolaire (1947-1961).

1875 - 1984 1 R 11 Collèges.

1961 - 2009 1 R 12 Transport scolaire.

1973 - 1995

1 R 13/1-2* Caisse des écoles.

1882 - 1941 1 Statuts (1882). Correspondance et extraits de délibération (1930-1941).

2* Délibérations (1882-1936).¹³

2 R ACTION CULTURELLE, SPORTS, TOURISME ET LOISIRS

2 R 1 Monuments historiques : arrêtés de classement et correspondance (1908-1989) ; crédit annuel pour l'entretien des édifices classés (1928-1969) ; revendication de propriété de la borne de Saint-Seine (1963-1967) ; prêt de statues (2003-2004).

1908 - 2004 2 R 2 Source de la Seine : fouilles archéologiques et classement du site.

1925 - 2003 2 R 3 Freques de l'abbaye : description et photograhies.

s.d.

2 R 4 Association économique et touristique de la RN 71 : statuts, comptes-rendus d'assemblées générales (1959-1970). Parc naturel régional du Morvan : projet de charte constitutive (1970).

1959 - 1970 2 R 5 Natura 2000.

2001 2 R 6 Concours des villages fleuris.

1961 - 2009

2 R 7 Classement des hôtels de tourisme.

13 A également servi à l'enregistrement du courrier départ de 1957 à 1975 et au relevé du produit des douches municipales et du camping de 1959 à 1975.

(44)

1976 - 1993 2 R 8 Sentiers de randonnées.

1966 2 R 9 Plan de valorisaion du patrimoine.

s.d.

2 R 10 Société de tir : statuts, liste des adhérents, achat de fusils, subventions, concours.

1884 - 1890

2 R 11 Associations : recensement.

1991 2 R 12 Fêtes, spectacles, théâtre : manifestations, inaugurations.

1931 - 2016

(45)

SÉRIE S AUTRES FONDS

1 S 1/1-4 Syndicat de plateau de Langres et de la vallée de l’Ouche.

1985 - 2006 1 Création (1985-1987). Délibérations (1987-1991). Courrier (1994-1996).

Compte rendu de réunions (1986-1990). Conventions (1987-1991). Délégués (1989-2002). Dissolution (2006).

2 Budgets et comptes, bordereaux de titres et de mandats, factures (1988-1994).

Comptes de gestion (1995-1996). Apurement des comptes (1988-2005).

3 Actions d’amélioration de l’habitat (1989-1995).

4 Actions diverses : relais équestre, sources de la Seine, tourisme… (1988-1992).

1 S 2/1-3 Association foncière.

1968 - 2000 1 Remembrement (1968-1978). Etat matrice des propriétaires (1980-1981).

2 Budgets et comptes, bordereaux de titres et de mandats, factures (1979-2000).

3 Travaux de voirie connexes au remembrement (1979-1981).

(46)

SÉRIE T URBANISME

1 T PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT FONCIER

1 T 1 Plan de modernisation et d'équipement.

1957 - 1966 1 T 2 Protection du site.

1964 - 1982 1 T 3/1-4 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

1982 - 2006 1 Etude du site (1982).

2 Comptes-rendus de réunion (1983-1986).

3 Carte des sites protégés (1988).

4 Etude complémentaire (1994-2006).

1 T 4/1-3 Plan Local d’Urbanisme (PLU).

2006 - 2012 1 Cabinet d’étude (2006). Etude (2006-2011). Comptes rendus de réunions (2009-2011). Courrier (2009-2012). Diagnostic (2007). Dossier du Plan Local d’Urbanime arrêté le 3/02/2011 (2011).

2 Enquête publique (2011-2012).

(47)

3 Approbation du Plan Local d’Urbanisme le 10/05/2012 (2012).

2 T LOTISSEMENTS

2 T 1/1 -2 Lotissement du Moulin.

1966 - 1973 1 Acquisition du terrain, arrêté de création et règlement, plans, procès-verbal de

délimitation (1966-1973).

2 Lotissement du Moulin : travaux de viabilité (1968-1971).

2 T 2/1-4 Lotissement le Fourlandeau.

1977 - 1998 1 Permis de construire Jacquinet et Levy (1977-1981). Evaluation du terrain (1982). Etude préalable (1983). Déclaration d’utilité publique (1983). Enquête parcellaire (1984). Expropriation (1983-1997).

2 Autorisations de lotir (1987-1988). Plans (1985 - 1986). Plan définitif et arrêté préfectoral modificatif (1990). Cession des lots : arrêtés (1990-1992).

Modificatif (1997-1998).

3 Travaux de viabilité : avant-projet, devis (1987-1988). Dossier des ouvrages exécutés (1990).

4 Travaux d’aménagement (2^ème tranche) : avant-projet (1991) ; dossier de consultation des entreprises et appel d’offres (1991) ; marché et suivi des travaux (1992-1993).

3 T PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATIONS DE TRAVAUX

3 T 1/1-18 Permis de construire.

1960 - 2016 1 1960 - 1973

2 1974 - 1976 3 1978 - 1982 4 1983 - 1986 5 1987 - 1991 6 1992 - 1994 7 1995 - 1996 8 1997 - 1998 9 2000 - 2001 10 2002 - 2003 11 2004 - 2005

12 2006

13 2007

(48)

14 2008

15 2009

16 2010 - 2011 17 2012 - 2014 18 2015 - 2016

3 T 2 Certificats d’urbanisme.

1982 - 2016

INDEX

A

Abreuvoir 3 N 1

Abribus 2 O 3

Adduction d’eau 3 N 1-12

Administration générale

- arrêtés du maire 2 D 1 - correspondance 2 D 2

Affouage 2 N 6

Agriculture

- calamités 3 F 6

- primes et aides 3 F 5 - statistiques 3 F 1

Aide sociale 2 Q 1-16

Alignement 1 O 4-6

Allocations militaires 3 Q 1 Animaux nuisibles 3 F 7 Archives

- communales 3 D 6 Armée

- allocations militaires 3 Q 1 - recensement 1 H 1 - recrutement 1 H 1

Armoiries 3 D 7

Arrêtés du maire 2 D 1

Assainissement - agricole

- eaux usées 4 N 1-4 Association foncière 1 S 2 Associations

- déclarations 2 I 1 - recensement 2 R 11 Assurances

(49)

Répertoire réalisé par "SOS Archives" (Centre de gestion) en 2018 - polices échues 4 D 2

- sinistres 4 D 3

Atlas parcellaire 1 G 1, 9

B

Bâtiments communaux 1 M 1-23 Biens communaux

- amodiations 1 N 5

- location 1 N 2

- titres de propriétés 1 N 1

Bois communaux 2 N 1-6

Bornes incendie 2 H 7

Boucherie 1 M 19

Bouilleurs de cru 3 G 1

Boulangerie 1 M 18

Budgets communaux 1 L 1 Bulletin municipal 3 D 9 Bureau de bienfaisance

- administration 1 Q 1 - assistance 3 Q 1-16

C

Cadastre

- atlas parcellaire 1 G 1, 9 - états de section 1 G 2, 10 - matrices cadastrales 1G 3-6, 11 Caisse des écoles 1 R 13 Calamités agricoles 3 F 6

Camping 1 M 23

Cérémonies et fêtes publiques 2 R 12 Certificats d’urbanisme 3 T 2 Chasse

- adjudication 2 N 5

- police 1 I 2-3

Chemin de fer 2 O 1

Chômage 5 F 1

Cimetières

- aménagement 2 M 4 - concessions 2 M 5

- police 1 I 1

Commerce 2 F 1-2

Commission communale des

impôts directs 2 G 1

Comptabilité communale

- budgets et comptes 1 L 1

- factures 3 L 1

- FCTVA 2 L 6

- recettes 2 L 1-6

- registres de comptes 1 L 2 - situation financière 1 L 5 Conseil municipal

- délibérations 1 D 1

Contentieux 4 D 1

Contributions directes

(50)

Répertoire réalisé par "SOS Archives" (Centre de gestion) en 2018 - dégrèvements 2 G 9

- matrices générales 2 G 4 - révision des évaluations 1 G 13 foncières

Contributions indirectes 3 G 1

Correspondance 2 D 2

Cotisations sociales 3 L 2

Cultes 1 P 1

Cure 2 M 3

D

Débit de tabac 3 G 1

Débits de boissons 1 I 1 Délibérations du Conseil 1 D 1

Dépenses 3 L 1-2

Distinctions honorifiques 4 K 1

E

Eaux

- adduction 3 N 2-11 - assainissement 4 N 1-4 - distribution 3 N 12

- lavoir 3 N 1

- surveillance 3 I 5

Eclairage public 2 O 5

Ecole

- bâtiments 3 M 1-4

- instruction publique 1 R 1-13 Eglise

- culte 1 P 1

- édifice 2 M 1-5

Elections

- listes électorales 1 K 1 - politiques 1 K 1-6 - professionnelles 2 K 1-8

Electricité 2 O 5-6, 8

Emprunts 2 L 1-2

Epizooties 3 I 10

Etablissements classés 3 I 2 Etablissements recevant du public 3 I 3 Etat civil

- registres 1 E 1-4 Etats de section 1 G 2, 10 Etrangers, police 2 I 5 Evaluations foncières 1 G 13

F

Factures 3 L 1

FCTVA 2 L 6

Finances communales

- budgets et comptes 1 L 1

- dépenses 3 L 1-2

- recettes 2 L 1-6

(51)

Répertoire réalisé par "SOS Archives" (Centre de gestion) en 2018 - situation financière 1 L 5

Fiscalité locale 2 G 3

Fontaines 3 N 1

G

Guerre, mesures d’exception et faits de guerre

- guerre 1939-1945 3 H 1

H

Hôtel 2 R 7

Hygiène publique

- épidémies 3 I 6 - épizooties 3 I 10 - vaccinations 3 I 7

I

I.G.N. 2 O 4

Indigents, secours 1 Q 2

Inondations 1 I 4

Insalubrité 3 I 1

Installations classées 3 I 2 Instruction publique 1 R 1-13 Inventaires

- communal 4 F 1

L

Lavoir 3 N 1

Listes électorales 1 K 1 Logements communaux 1 M 4, 14-22

- location 1 M 16

- travaux 1 M 20

Lotissements 2 T 1-2

M

Mairie 1 M 1, 6-8,

12-13, 21

Mare 3 O 1

Matériel communal 3 D 5

Matrices

- cadastrales 1 G 3-6, 11 - contributions directes 2 G 4 Monuments historiques 2 R 1

N

Natura 2000 2 R 5