COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 30 septembre 2011 une note d’information relative à l'émission par l’Office National des Chemins de Fer d’un emprunt obligataire.
Cette émission est réservée aux personnes morales marocaines et étrangères telles que définies dans ladite note d’information.
L’emprunt obligataire susmentionné porte sur un montant global de 1.500.000.000 DH réparti comme suit :
Une tranche A cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 10 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
Une tranche B non cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 10 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
Une tranche C cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 15 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
Une tranche D non cotée à la Bourse de Casablanca, d’une maturité 15 ans, d’un plafond d’un milliard cinq cents millions de dirhams (1 500 000 000 Dh) ;
Le montant total adjugé au titre des quatre tranches ci-dessus ne devra pas dépasser la somme de 1.500.000.000 DH.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Tranche A cotée Tranche B non cotée Tranche C cotée Tranche D non cotée Nature des titres Obligations au
Porteur
Obligations au Porteur Obligations au Porteur Obligations au Porteur
Plafond 1 500 000 000 Dh 1 500 000 000 Dh 1 500 000 000 Dh 1 500 000 000 Dh
Nombre maximum de titres 15 000 obligations 15 000 obligations 15 000 obligations 15 000 obligations
Valeur nominale 100 000 100 000 100 000 100 000
Taux fixe 4,86% 4,86% 5,11% 5,11%
Prime de risque 90 pbs 90 pbs 100 pbs 100 pbs
Maturité 10 ans 10 ans 15 ans 15 ans
Négociation des titres A la Bourse de
Casablanca Négociable de gré à gré A la Bourse de
Casablanca Négociable de gré à gré
Période de Souscription Du 10 au 12 octobre 2011 inclus
Mode de remboursement Lineaire Lineaire Lineaire Lineaire
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales. La note d’information visée par le CDVM est :
- remise ou adressée sans frais à toute personne sollicitée ou qui en fait la demande ;
- tenue à la disposition du public au siège de ONCF et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions ;
- disponible à tout moment au siège social de ONCF au 8 bis, Rue Abderrahman El Ghafiki, BP. 1029 – Agdal, Rabat. ;
- tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca ; Enfin, elle est également disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma).
CONTACT CDVM : Tél : 05 37 68 89 22
E-Mail : [email protected]
CP/EM/035/2011
