• Aucun résultat trouvé

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats tenus le 07 Octobre 2002, en chambre du conseil, et du délibéré : -

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats tenus le 07 Octobre 2002, en chambre du conseil, et du délibéré : -"

Copied!
3
0
0

Texte intégral

(1)

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats tenus le 07 Octobre 2002, en chambre du conseil, et du délibéré :

- Bénédicte CAZANAVE, Président Conseiller délégué à la protection de l’enfance, désignée par ordonnance du Premier Président pour présider la chambre,

- Christine DENIZON, Conseiller, - Maryline SALEIX, Conseiller, en présence lors des débats de : - Joëlle POITOUX, Greffier

- Marc PIETTON, Substitut Général

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé le 18 Novembre 2002, en chambre du conseil, en présence d’un magistrat du Parquet représentant Monsieur le Procureur

(2)
(3)

Références

Documents relatifs

Dans un autre ordre d'idées, nous avons devant nous un texte prévoyant de modifier le Code canadien du travail en y inscrivant désormais, pour tous les travailleurs et

Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a pas de plan clair à proposer aux aînés pour les aider à composer avec les difficultés auxquelles ils doivent faire face pendant

Considérant que la société SAPLED reproche à la décision déférée d’avoir, en violation des dispositions de l’article 4 de l’Acte Uniforme portant organisation

Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le Président, nous sommes tous des Canadiens, nous sommes tous fiers de notre pays, mais, aujourd'hui, j'ai mal à

Nous allons continuer de travailler pour accélérer l'arrivée des vaccins au Canada avec notre production intérieure, mais surtout en travaillant avec nos partenaires de

Monsieur Mathieu Jacquelin, après un examen attentif de votre thèse intitulée L’incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale

Il fallait d'abord assurer que ces familles gardent davantage d'argent dans leurs poches au moyen d'une réduction fiscale, tout comme nous l'avons fait pour les familles de la

Dave MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, nous ne chercherons pas activement à ramener