Avis 00-A-05 du 08 mars 2000
Texte intégral
Documents relatifs
Est d’avis de répondre à la demande présentée dans le sens des observations qui suivent : À titre liminaire, le Conseil souligne que, saisi par le ministre de l’économie
Dans ces conditions, il ressort que le prix en déboursé d’une prestation décrite dans Anaprix résulte, d’une part, d’éléments techniques tels la méthode et la
En effet, suite à une demande du 28 décembre 1999 de la société de distribution de micro ordinateurs Info Centre, qui a soumissionné en 1999 au marché de fourniture et de pose
Le Conseil de la concurrence est saisi, en application de l’article 5 de l’ordonnance du 1 er décembre 1986, par la Chambre syndicale des géomètres topographes, d’une
Considérant que l’appartenance au GETAP constituait, de 1994 à 1996, date à laquelle la mise en place de la qualification 1513 de Qualibat a écarté la référence au GETAP dans
restaurants scolaires jouissent, dans leur ensemble, d’une situation de monopole économique, dès lors qu’une partie des élèves peut accéder effectivement à une offre
Considérant que la société Carrefour, dominante sur le format des supermarchés avant l’opération, voit sa position renforcée, par l’apport du principal hypermarché de la zone
chaussure ne sont pas présentes simultanément dans les deux circuits de distribution ; que les entreprises qui vendent leurs produits dans ces deux circuits disposent de
