• Aucun résultat trouvé

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE SÉNAT

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE SÉNAT"

Copied!
13
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Mais, il n’est pas déraisonnable de penser que plus nombreux seraient ceux, parmi les électeurs mécontents, qui, pour exprimer leur insatisfaction ou leur hostilité à

Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d’État désigné par le Conseil d’État, un avocat, un professeur des universités

Dans le même temps, il est demandé au Gouvernement, par l’article 5, de remettre au Parlement un rapport présentant la situation dans les hôpitaux publics, du nombre de

553-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile ou des étrangers

– Constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers

– Dans l’attente du calcul de cette compensation définitive au titre d’une année considérée, l’État assure mensuellement, à chaque département, le versement d’une

3 Compte tenu des défis et problèmes de durabilité multiples qui remplissent les pages de nos journaux, inspirent nos travaux de recherche et interviennent dans les processus

Dès lors, cette prise en charge ne devrait pas seulement avoir vocation à garantir l’intégrité physique des mineurs concernés, mais également à leur donner les