Montpellier Agglomération

Département de l'Hérault

Montpellier Agglomération

Extension de la station d'épuration intercommunale de Cournonterral- Cournonsec

Pièce E - Document d'incidences au

titre de NATURA 2000

Département de l'Hérault

Montpellier Agglomération

Extension de la station d'épuration intercommunale de Cournonterral- Cournonsec

Pièce E - Document d'incidences au titre de NATURA 2000

Référence

Version a b

Date 'Mars 2013 'Juillet 2013

Auteur Virginie

HUET

Virginie HUET

Collaboration Frédéric MARTINEZ

Frédéric MARTINEZ

Visa Fabien

COUTY

Fabien COUTY

SOMMAIRE

1 Préambule...4

2 Présentation du contexte NATURA 2000 sur le secteur d'étude...5

3 État des lieux sur le site d'extension de la STEP...8

3.1 Inventaire et analyse de l'existant au sein de la ZPS...8

3.1.1 Hiérarchisation des enjeux de conservation pour l'avifaune...8

3.1.2 Hiérarchisation des menaces concernant l'avifaune...9

3.1.3 Localisation des espèces d'intérêt communautaire par rapport au site du projet...9

3.1.4 Pistes d’objectifs de conservation en fonction des enjeux écologiques...10

3.2 Pré-diagnostic complémentaire sur le site du projet...11

3.2.1 Espèces rencontrées sur le site...11

3.2.2 Potentialités d'accueil d'espèces sur la zone...12

4 Analyse des impacts au titre de NATURA 2000...13

4.1 Analyse des impacts de l'extension de la station d'épuration...13

4.2 Analyse des impacts de la création potentielle d'une ZRV entre la future STEP et le Coulazou...13

1 PRÉAMBULE

Conformément à son schéma directeur d'assainissement, Montpellier Agglomération projette l'extension de la station d'épuration de Cournonsec – Cournonterral afin de porter la capacité de traitement de l'installation à 15 000 EH.

Le site de traitement se situe dans le périmètre du site NATURA 2000 « Zone de Protection Spéciale de la Plaine de Fabrègues-Poussan ».

Le réseau Natura 2000 repose sur la mise en œuvre des directives européennes suivantes :

• La directive 79/409 CEE ou directive oiseau qui permet la définition de Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux,

• La directive 92-43 CEE ou directive habitat visant à définir des Zones spéciales de Conservation (ZSC) concernant des habitats menacés de disparition ou abritant des espèces animales ou végétales en danger.

Le réseau Natura 2000 est destiné à assurer un réseau cohérent d’espaces protégés visant le maintien de la biodiversité.

L'objectif du rapport est de vérifier la compatibilité du projet vis-à-vis de NATURA 2000.

2 PRÉSENTATION DU CONTEXTE NATURA 2000 SUR LE SECTEUR D'ÉTUDE

cf. Planche n°4b : Contexte environnemental: Natura 2000

Le site actuel de la station et son extension se situent dans la Zone de Protection Spéciale de la Plaine de Fabrègues - Poussan (site Natura 2000) désignée par arrêté ministériel le 7 mars 2006.

Cette zone protégée au titre de la Directive européenne d'Oiseaux s'étend très largement sur le territoire des communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Gigean, Montbazin, Pignan, Poussan et Saussan.

Les espèces d'oiseaux ayant justifié la désignation du site d'après le Formulaire Standard de Données (FSD) initial figurent dans le tableau ci-dessous :

Légende:

Type :

• p - Résidente (sédentaire),

• r - reproduction (migratrice),

• c - concentration (migratrice),

• w - hivernage (migratrice).

Code Natura 2000 Espèce

Type

Nom commun Nom latin

A080 Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus C

A084 Busard cendré Circus pygargus R et C

A128 Outarde canepetière Tetrax tetrax R

A231 Rollier d’Europe Coracias garrulus R

A246 Alouette lulu Lullula arborea P

A255 Pipit rousseline Anthus campestris R (potentiel)

A339 Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor R

A379 Bruant ortolan Emberiza hortulana R (potentiel)

Au vu des résultats du diagnostic écologique réalisé sur la zone d’étude de la ZPS Plaine de Fabrègues-Poussan, il est proposé au comité de pilotage d’ajouter au FSD les 8 espèces suivantes (cf Inventaire et analyse de l’existant de la ZPS FR9112020 « Plaine de Fabrègues - Poussan », document provisoire, BIOTOPE, juin 2013) :

Il convient donc de prendre en compte ces 8 espèces supplémentaires dans l'évaluation de l'impact du projet sur la ZPS.

Code Natura 2000 Espèce

Type Nom commun Nom latin

A073 Milan noir Milvus migrans R

A082 Busard Saint-Martin Circus cyaneus W

A093 Aigle de Bonelli Aquila fasciata R

A095 Faucon crécerellette Falco naumanii R , C (Dortoir)

A131 Échasse blanche Himantopus himantopus R

A215 Grand-duc d’Europe Bubo bubo R

A224 Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus R (potentiel)

A302 Fauvette Pitchou Sylvia undata P

3 ÉTAT DES LIEUX SUR LE SITE D'EXTENSION DE LA STEP

3.1 I

'

ZPS

Les éléments qui suivent sont issus de l'Inventaire et analyse de l’existant de la ZPS FR9112020

«

Plaine de Fabrègues - Poussan », document provisoire, BIOTOPE, juin 2013 .

3.1.1 Hiérarchisation des enjeux de conservation pour l'avifaune

Le tableau suivant présente la hiérarchisation des enjeux de conservation pour l'avifaune d'intérêt communautaire au sein de la ZPS "Plaine de Fabrègues-Poussan" :

Les espèces pour lesquels les enjeux sont les plus forts au sein de la ZPS sont la Pie grièche à poitrine rose et l'Outarde canepetière.

Espèces Note

régionale

Représentativité

du site Enjeux du site

Pie-grièche à poitrine rose 7 5 12 (exceptionnel)

Outarde canepetière 7 2 9 (très fort)

Faucon crécerellette 5 3 8 (fort)

Rollier d'Europe 6 2 8 (fort)

Bruant ortolan 5 1 6 (modéré)

Pipit rousseline 5 1 6 (modéré)

Busard cendré 3 2 5 (modéré)

Fauvette pitchou 4 1 5 (modéré)

Échasse blanche 4 1 5 (modéré)

Milan noir 3 1 4 (faible)

Alouette lulu 2 1 3 (faible)

Engoulevent d’Europe 3 Inconnu inconnu

3.1.2 Hiérarchisation des menaces concernant l'avifaune

Le tableau suivant présente la hiérarchisation des menaces concernant l'avifaune d'intérêt communautaire au sein de la ZPS "Plaine de Fabrègues-Poussan" :

Il découle de cette analyse que la menace la plus importante (puisqu’elle concerne presque toutes les espèces communautaires de cette ZPS) est l’urbanisation croissante qui entraîne inévitablement des problématiques d’artificialisation du territoire, de fragmentation de milieux (perte de la fonctionnalité écologique), de cohabitation de ces espèces avec l’homme.

Par rapport au projet de station d'épuration, notons les menaces suivantes qui seront prises en compte au chapitre 4 concernant les impacts :

• menace n°8 : Électrocution et collision ; N° Menaces anthropiques

Importance de la menace sur la ZPS à l'heure actuelle 1 Destruction de la mosaïque paysagère et des éléments structuraux du paysage

(linéaires d’arbre de haut jet, arbre isolé) Forte

2 Perte de surfaces agricoles Forte

3 Fermeture des milieux Forte

4 Urbanisation et Mitage du bâti (perte d’habitat) Forte

5 Uniformisation de la structure agraire Forte

6 Destruction des sites de nidifications (fauche précoce et rénovations des toitures avec

fermeture des rives). Forte

7 Traitements phytosanitaires Forte

8 Électrocution et collision Modérée

9 Campagne de régulation des rongeurs Modérée

10 Destruction des berges et des ripisylves Modérée

11 Tirs, empoisonnement, dénichage Faible

12 Parc éolien à proximité de la ZPS (collisions et inaccessibilité aux zones de chasse) Faible

13 Dégradation/ fermeture des milieux humides artificiels Faible

14 Eutrophisation des eaux Faible

15 Collisions routières Faible

16 Dégradation des milieux humides (cours d’eau, plan d’eau) Faible

17 Fermeture des dépôts de déchets anthropiques Faible

3.1.4 Pistes d’objectifs de conservation en fonction des enjeux

écologiques

3.2 P

-

A la demande de Montpellier Agglomération, un diagnostic complémentaire a été réalisé par la LPO en février 2013 spécifiquement au site d'extension projeté de la station d'épuration. Ce diagnostic est fourni en annexe (Prédiagnostic des incidences du projet d'extension de la station d'épuration de Cournonterral).

3.2.1 Espèces rencontrées sur le site

Les espèces rencontrées en février 2013 sur la zone d'étude sont cartographiées ci-dessous :

3.2.2 Potentialités d'accueil d'espèces sur la zone

L'habitat reste potentiel à l'installation d'un couple de Milan noir. En effet, deux couples de Milan noir nichent sur la ripisylve en aval de la zone d'étude, dont l'un à 800 mètres de la zone d'étude. Il n'est donc pas exclu qu'un nouveau couple puisse s'installer à l'avenir dans la ripisylve qui borde la zone d'étude.

Le chemin qui borde la zone d'étude (au niveau de la parcelle BC10, en partie basse du site) accueille également deux nids de Guêpiers d'Europe qui bien que n'étant pas une espèce d'intérêt communautaire reste une espèce emblématique et patrimoniale de nos campagnes.

Enfin, trois poteaux électriques bordent la frange Nord de la zone d'étude au niveau de la ripisylve ce qui peut potentiellement constituer un danger d'électrocution pour des espèces de grandes envergures.

4 ANALYSE DES IMPACTS AU TITRE DE NATURA 2000

Sources :

• Prédiagnostic des incidences du projet d'extension de la station d'épuration de Cournonterral, LPO, février 2013 (cf Annexe) ;

• Inventaire et analyse de l’existant de la ZPS FR9112020 « Plaine de Fabrègues - Poussan », document provisoire, BIOTOPE, juin 2013.

4.1 A

'

'

Effets directs :

=> Aucun effet direct ne peut être mis en évidence en l'absence de preuve de nidification d'espèces d'intérêt communautaire.

Effets indirects :

Le projet se situe à proximité du Coulazou mais ne prévoit aucune destruction de berge ou de ripisylve.

Le projet prévoit une amélioration de la qualité du rejet en vue d’atteindre le « bon état écologique » du Coulazou et va dans le sens d'une amélioration de l'état des milieux humides (cours d'eau).

Le projet va dans le sens d'une diminution des menaces anthropiques définies dans le document d'analyse (menace n°10 : Destruction des berges et des ripisylves ; menace n°14 : Eutrophisation des eaux ; menace n°16 : Dégradation des milieux humides).

Les éléments du projet sont également en accord avec les pistes d'objectif de conservation.

Aucun effet indirect du projet d'extension de la STEP n'est mis en évidence.

4.2 A

'

ZRV

La réalisation des travaux d'une ZRV (zone humide susceptible d'être attractive pour l'espèce) pourrait entraîner une mortalité indirecte du Milan Noir par électrocution au niveau des poteaux électriques qui peuvent être utilisés comme perchoirs par l'espèce.

Afin d'éviter ce risque, les 3 poteaux électriques bordant la frange Nord de la zone d'étude au niveau de la ripisylve seraient à neutraliser avant réalisation de la ZRV.

=>L'effet potentiel indirect sur le Milan noir est supprimé (cf menaces anthropique n°8).

=> Le projet de la station d'épuration et de la potentielle ZRV est sans impact sur la ZPS de la Plaine de Fabrègues-Poussan.

=> Le projet est compatible avec NATURA 2000.