REPUBLIQUE DU BENIN
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) *-*-*-*-*-*-*-*
ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI (EPAC)
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CENTRE AUTONOMME DE PERFECTIONNEMENT (CAP)
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Option : Production Végétale
Pour l’obtention du Diplôme de Licence Professionnelle Sujet :
Présenté par: Sous la supervision de : LEODE Essessi Pélagie Dr. Alphonse AGBAKA
Enseignant-Chercheur à l’EPAC/UAC
6ème Promotion
Année académique : 2013-2014
CONTROLE PHYTOSANITAIRE AU PORT AUTONOME DE COTONOU (PAC) : ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
POUR SON AMELIORATION
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CERTIFICATION
Je soussigné Dr. Alphonse AGBAKA, Entomologiste, Maître Assistant des Universités (CAMES) Enseignant-Chercheur au Département de Génie de l’Environnement à l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi certifie que le présent rapport a été réalisé par Pélagie Essessi LEODE, étudiante en fin de formation en Licence Professionnelle option Production Végétale sous ma supervision.
Fait à Abomey-Calavi le ………….2014
Superviseur:
Dr. Alphonse AGBAKA
ii
A
Mes parents fruit de la bonne éducation qu’ils
m’ont donné.
iii
REMERCIEMENTS
Je glorifie DIEU tout puissant pour son amour, sa générosité sans faille et son assistance dans les moments de tribulation et de solitude. Merci Seigneur car sans toi ce travail n’existerait pas ;
Mon superviseur de mémoire Dr. Alphonse AGBAKA, Enseignant- Chercheur à l’EPAC/UAC, qui a accepté diriger ce travail malgré ses nombreuses occupations, pour tous les encouragements et les conseils qu’il m’ a prodigué, qu’il trouve ici l’expression de ma profonde gratitude.
Dr. Christophe AWANTO, Directeur du Centre Autonomme de Perfectionnement pour ses conseils ;
Prof. Jacques Boco ADJAKPA, Chef de Département de Génie de l’Environnement (GEn) pour sa simplicité ;
Tous les enseignants et autorités de l’EPAC, pour leur exigence du travail bien fait, leur rigueur scientifique et leur esprit d’organisation au cours de ces quatre années de formation ;
Honorables membres du jury, pour avoir accepté consacrer de leur temps pour l’amélioration de la qualité scientifique de ce document ;
Mon père et ma mère, ce travail est le fruit de la bonne éducation que vous m’avez donnée.Soyez donc bénis ;
Mon très cher époux pour son soutien ;
Tous mes frères et sœurs, que ce travail soit pour eux un symbole de courage et de persévérance ;
Tous mes amis (es) pour vos conseils et soutiens ;
Je n’oublie pas tous ceux et celles qui de près ou de loin ont contribué d’une manière ou d’une autre, à la réalisation de ce travail et que je n’ai pas pu citer.
iv
Sigles et abréviations
ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
BAD : Banque Africaine de Développement
BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement BU : Bibliothèque Universitaire
CENATEL : Centre National de Télédétection
CeRPA : Centre Régional de Production Agricole EPAC : Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi FAO : Food and Agriculture Organization
FLASH : Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines GPS : Global Positioning System
IGN : Institut Géographique National
INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique MAEP : Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche
MEPN : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature OMC : Organisation Mondiale du Commerce
PAC : Port Autonome de Cotonou
RFA : République Fédérale d’Allemagne
ONPV Organisation Nationale de la Protection des Végétaux
v
Table des matières
REMERCIEMENTS ... iii
Sigles et abréviations ... iv
LISTE DES TABLEAUX... vii
LISTE DES FIGURES ... vii
INTRODUCTION ... 1
Problématique et justification ... 2
Chapitre 1. SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE ... 5
1.1. Définition de quelques concepts ... 6
1.2. Législation applicable au Contrôle à l’Importation et à l’Exportation... 9
1.2.1. Contrôle à l’Importation ... 9
1.2.2. Contrôle à l’Exportation ...11
1.3. Système d'inspection et de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux ... 12
1.3.1. Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux ...12
1.3.1.1. Observations générales ...12
1.3.1.2. Etapes de l'inspection ...13
1.3.2. Inspection phytosanitaire ...15
1.3.2.1. Considérations générales sur les produits ...15
1.3.2.2. Procédure d'inspection et de certification ...15
1.3.2.2.1. Examen des documents associés à un envoi ...16
1.3.2.2.2. Vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi ...16
1.3.2.2.3. Examen visuel et autres examens sensoriels ...17
1.3.2.2.4. Action en cas de non-conformité ...18
Chapitre 2. MILIEU D’ETUDE ... 19
2.2. Milieu d’étude ... 20
2.2.1. Historique, Objectifs et Environnement ...21
2.2.1.1. Historique du Port Autonome de Cotonou ...21
2.2.1.2. Missions du P.A.C ...22
2.2.1.3.Environnement du P.A.C ...23
2.2.2. Activités et Moyens ...24
vi
2.2.2.1. Activités du P.A.C ...24
2.2.2.2.Moyens du PAC ...28
Chapitre 3. MATERIEL & METHODES ... 32
3.1. Matériels ... 33
3.2. Méthodes ... 33
3.2.1.collecte des données ...33
3.2.2. La recherche documentaire ...33
3.2.4. Travaux de terrain ...36
3.2.4.1. Enquêtes ...36
3.2.4.2.Outils et techniques de collecte des données ...37
3.2.5.Méthodes de traitement des données ...37
Chapitre 4. RESULTATS ET DISCUSSIONS ... 38
4.3. Proposition des mesures pour une efficacité du contrôle phytosanitaire au PAC. ... 46
4.4. Visibilité et importance du service de contrôle phytosanitaire ...47
Conclusion ... 49
Références Bibliographiques ... 50
vii
LISTE DES TABLEAUX
Titres Pages
Tableau 1 : Centres de documentation, nature des documents et types d’informations recueillies
34 Tableau 2 : Répartition des différents groupes ciblés
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LISTE DES FIGURES
Titres Pages
Figure 1 : Connaissance du service de protection des végétaux 38 Figure 2 : proportion dans le secteur d’activité 39 Figure 3 : Fréquence des produits à l’importation 40 Figure 4 : Fréquence des produits à l’exportation 41 Figure 5 : Différentes prestations sollicitées par les acteurs du PAC 42 Figure 6 : Appréciation de la qualité du service par les usagers 42
Figure 7 : Difficultés évoquées 44
viii
Résumé
Le contrôle phytosanitaire constitue de nos jours une préoccupation du fait des énormes difficultés que rencontrent la plupart des pays africains à réaliser de manière efficiente la surveillance phytosanitaire d’abord face aux ravageurs classiques et ensuite face à l’invasion des nouveaux ravageurs tels que les mouches des fruits et les maladies virales du bananier. Il faut alors faire un suivi du contrôle et anticiper sur les mesures.
La démarche utilisée prend en compte la recherche documentaire, la collecte des données à travers une enquête sociologique, puis enfin l’analyse et le traitement des données.
Il ressort de cette étude que le service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire est bien connu par la population. Les services les plus sollicités par les usagers sont la fumigation, la pulvérisation et l’établissement du certificat phytosanitaire. Les usagers ont une bonne appréciation des prestations de service qui leurs sont fournies. Malgré cette appréciation plusieurs difficultés à savoir accès au port des agents du contrôle phytosanitaire, manque de matériel de travail, falsification du certificat phytosanitaire, le manque de personnel, influencent le fonctionnement efficace du service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire du Port Autonome de Cotonou.
Mots clés : Importation, Exportation, phytosanitaire.
ix
Abstract
The phytosanitation control is nowadays a serious concer due to the large difficulties faced by most of the countries particularly African ones. These countries failed to realize an efficient phytosanitation senvey against at one hand classics ravagers and on the other hand against the invasion of the new ravager like fruits fly and viral deceases of bananas. It is then necessary to make a sunvery of the control and anticipate some measures.
The methodology used takes into account the documentary research, a sociological enquiry, then finally the analyze and data treatment.
This study hammers out that the vegetable protection service and the phytosanitation control are well known to the target population. The most used services by the population are fumigation, pulverization and phytosanitation certificat. These services are very well appreciated instead of difficulties of access to the port by phytosanitation control agents, lack of materials for work, falcification of the phytosanitation certificat, the lack of human resources. All these difficulties influence the good fonctionning of the vegetable protection service and phytosanitation control in the port autonome of Cotonou.
Key Words: Importation, Exportation, Phytosanitation.
1
INTRODUCTION
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Problématique et justification
Les pays africains sont confrontés à d’énormes difficultés à réaliser de manière efficiente la surveillance phytosanitaire d’abord face aux ravageurs classiques et ensuite face à l’invasion des nouveaux ravageurs tels que les mouches des fruits et les maladies virales du bananier. Entre autres difficultés, nous pouvons citer : la caducité des textes législatifs et réglementaires voire inexistants au niveau de certains pays, l’absence des centres de quarantaine, les contraintes d’identification des organismes nuisibles, le manque d’équipements adéquats (FAO, 2002).
L'Agriculture béninoise constitue le secteur privilégié d'accroissement des revenus des producteurs et des recettes d'exportations. A ce titre, elle constitue la priorité pour faire face aux défis que sont l'insécurité alimentaire, les risques sanitaires et la pauvreté. Pour les produits destinés à l'exportation, l'accès aux marchés est de plus en plus difficile en raison des exigences sanitaires et de qualité des pays importateurs (CODJIA, et al., 2003).
En agriculture, les végétaux, produits végétaux et certains autres objets sont susceptibles d’être des vecteurs d’organismes nuisibles aux productions végétales, tels certains insectes, nématodes (vers ronds) ; champignons, bactéries ou virus (BOKO, 2005). Les conséquences de l’introduction, de l’établissement puis de la prolifération de ces organismes nuisibles dans de nouveaux environnements sont parfois désastreuses, tant d’un point de vue économique qu’écologique ou sanitaire. L’exemple de l’introduction en 1845 du mildiou de la pomme de terre en Irlande, est en partie
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responsable de la famine qui débuta en 1846, illustre bien l’importance de la prévention de ces introductions. (BOKO, 2005)
Les fruits et les légumes, en particulier, empruntent une longue filière de la production à la consommation, caractérisée par des étapes de récolte, de conditionnement, de distribution et de mise en vente. Plusieurs raisons justifient le recours à des techniques appropriées qui permettent de conserver à ces fruits et légumes leur qualité initiale. Il s'agit, entre autres raisons:
des exigences sanitaires et de qualité des marchés européens,
des exigences des consommateurs et leur désir de manger des produits frais à contre courant des saisons de production ou de diversifier leur alimentation,
de la nécessité d'importer ou d'exporter qui imposent des problèmes de transport, de conservation de la qualité mais aussi un respect des mesures sanitaires et phytosanitaires en vigueur à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). (FAO, 2002) Pour répondre à ces exigences et mettre en œuvre ces techniques au Bénin, des structures de contrôle public et des textes instituant le contrôle phytosanitaire sont mis en place. En cas de marchandise non conforme à la réglementation phytosanitaire, l’inspecteur peut ordonner le traitement, le refoulement ou la destruction de la marchandise, aux frais de l’importateur. (ATCHADE et al, 2002)
De nos jours, il s'avère indispensable de faire le point sur le contrôle phytosanitaire et la quarantaine végétale afin d'estimer les capacités et les besoins des pays de l'Afrique dans ces domaines,
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notamment le contrôle de conformité ou de qualité qu'exige actuellement l'Union Européenne, principale destinataire de nos produits.
Le dispositif de contrôle phytosanitaire Cotonou-port est ouvert au contrôle phytosanitaire à l’importation et à l’exportation. C’est dans le but de faire un état des lieux du contrôle phytosanitaire au niveau de ce poste que ce sujet a été choisi.
Objectifs de l’étude
Objectif Général
Evaluer le contrôle phytosanitaire au Port Autonome de Cotonou (PAC) Objectifs Spécifiques
Faire un état des lieux du contrôle phytosanitaire au Port ;
Analyser les difficultés liées aux contrôles à l’importation et à l’exportation ;
Proposer des mesures pour une efficacité du contrôle phytosanitaire au port.
Hypothèses de l’étude
Le service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire est bien connu par la plupart des usagers qui apprécie bien les prestations ;
Le contrôle phytosanitaire manque d’efficacité.
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Chapitre 1. SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
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1.1. Définition de quelques concepts (Loi 91-004, 1991)
Constatation officielle:
Constatation effectuée par des agents du Service Officiel de la Protection des Végétaux ou sous leur responsabilité par d'autres techniciens qualifiés du service public. (Réglementation phytosanitaire,)
Contrôle:
« Evaluation de la conformité par observation et jugement accompagné si nécessaire de mesures, d'essais ou de calibrage ». La conformité représente ici « l'ensemble des caractéristiques préétablies auxquelles doit répondre une matière première ou un produit fini pour correspondre à un usage donné » ou simplement « satisfaction d'une exigence ».
Contrôle de qualité ou de conformité:
C'est le contrôle effectué par des organismes nationaux de contrôle de la qualité pour vérifier la conformité des produits végétaux avec les normes de qualité.
Contrôle phytosanitaire:
Le contrôle phytosanitaire est défini comme étant l'ensemble des opérations de surveillance et de traitement des végétaux ou produits végétaux provenant des ressources agricoles, forestières et horticoles en vue d'éliminer ou de minimiser, les préjudices que les organismes
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nuisibles associés à ces ressources peuvent causer à l'environnement et/ou au consommateur.
Fléau:
« Organisme nuisible capable de provoquer une grande calamité publique au niveau de la production végétale ».
Inspection:
« Examen macroscopique attentif dans un but de contrôle, de surveillance ou de vérification ».
Inspection phytosanitaire:
« Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect de la réglementation phytosanitaire ».
Organisme de quarantaine:
« Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminée et faisant l'objet d'une lutte officielle ».
Organisme nuisible:
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« Toute espèce, souche ou biotype de végétale, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux, parties de végétaux et produits végétaux ».
Produits végétaux:
Les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple telle que mouture, décorticage, séchage ou pression, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux tels qu'ils sont définis au point précédent, y compris les fruits, légumes, graines destinées à la consommation, non visées par la définition du terme végétaux.
Produits phytopharmaceutiques:
Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont destinées à :
- combattre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux ou à prévenir leur action;
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux pour autant qu'il ne s'agit pas de substances nutritives;
- assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne font pas l'objet de dispositions réglementaires particulières concernant les agents conservateurs;
‐ détruire des végétaux indésirables;
‐ détruire des parties de végétaux;
9
‐ prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Végétaux :
Les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes y compris les semences au sens botanique du terme destinées à être plantées.
Les parties vivantes de plantes comprennent notamment:
‐ les boutures racinées ou non, greffons...;
‐ les fruits;
‐ les légumes;
‐ les tubercules, bulbes, rhizomes;
‐ les fleurs et feuillage coupés;
‐ les branches avec feuillage;
‐ les arbres et arbustes coupés avec feuillage;
‐ les cultures de tissus végétaux.
1.2. Législation applicable au Contrôle à l’Importation et à l’Exportation
1.2.1. Contrôle à l’Importation
L'importation de végétaux et produits végétaux contaminés par des organismes nuisibles de quarantaine est prohibée de même que celle d'organismes nuisibles de quarantaine à l'état isolé ou non. En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation de tout organisme nuisible non classé parmi ceux de quarantaine,
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le Ministre peut en interdire l'importation et prendre les mesures techniques complémentaires jugées nécessaires.
Pour les raisons phytosanitaires l'importation de végétaux et de produits végétaux peut être partiellement ou totalement prohibée ou soumise à autorisation préalable appelée permis d'importation délivré par le Ministre (FAO, 1995).
Les personnes physiques ou morales désirant importer des végétaux ou produits végétaux devront selon les modalités fixées par la réglementation :
- obtenir au préalable, le cas échéant, du Ministre charge de l'agriculture un permis d'importation;
- présenter, avec la marchandise, un certificat phytosanitaire du pays d'origine ou un certificat de réexpédition, du modèle conforme a la Convention internationale de la protection des végétaux de Rome, mentionnant si nécessaire les déclarations supplémentaires requises;
- déclarer et soumettre les produits au contrôle phytosanitaire a l'arrivée;
- respecter, selon le cas, les exigences ordonnées par le Ministre charge de l'agriculture.
Toute importation de végétaux ou produits végétaux, obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire, ne peut s'effectuer que dans les recettes ouvertes à cet effet.
Les dispositions générales ou particulières réglementant l'importation des végétaux ou produits végétaux s'appliquent également aux particuliers qui transportent, dans leurs bagages, de petites quantités de ces produits et aux envois postaux.
L'administration postale et l'administration des douanes collaborent
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à cette fin avec le Service compétent du Ministère chargé de l'agriculture.
Les frais de toute nature résultant de l'application des mesures sanitaires réglementant l'importation sont à la charge de l'importateur. En aucun cas le Ministre ne peut être tenu pour responsable de la sanction du contrôle.
Des dérogations peuvent être accordées par le Ministre en charge de l'agriculture pour l'importation de végétaux et produits végétaux contaminés par des organismes nuisibles, ou de ces derniers à l'état isolé, pour des besoins de recherche et/ou d'expérimentation pour les Services officiels habiletés (FAO, 1995)
1.2.2. Contrôle à l’Exportation
Le contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l'exportation est effectué par les agents de la Protection des végétaux du Ministère chargé de l'agriculture.
Les personnes physiques ou morales désirant exporter des végétaux ou produits végétaux peuvent s'adresser au Ministère chargé de l'agriculture pour demander un certificat phytosanitaire conforme au modèle international fixé par la Convention de Rome et aux exigences du pays importateur.
Selon l'état phytosanitaire constaté après contrôle des lots à exporter le Ministre chargé de l'agriculture peut rejeter la demande du certificat phytosanitaire ou l'accorder après traitement éventuel.
L'exportation d'organismes nuisibles ou des végétaux et produits végétaux contaminés est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé de l'agriculture et des autorités compétentes du pays de destination.
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Les frais de toute nature résultant du contrôle à l'exportation et de l'application des mesures phytosanitaires prises pour l'exportation sont à la charge de l'exportateur (FAO, 1995).
1.3. Système d'inspection et de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux (UEMOA, 2004)
1.3.1. Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux 1.3.1.1. Observations générales
Le contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux vise à garantir le respect des dispositions du règlement qui les concerne. Pour l'essentiel, on inspecte ces produits pour s'assurer qu'ils sont:
propres, salubres et exempts d'insectes et de maladies (organismes nuisibles en général);
classés conformément aux prescriptions du règlement sur l'exportation en vigueur;
conformes à la qualité décrite par l'exportateur;
adéquatement emballés, de manière à ne pas souffrir du transport et à paraître aussi attrayant à l'arrivée qu'au moment du départ;
et que les produits chimiques agricoles (notamment les résidus de pesticides) et les contaminants qu'ils contiennent ne dépassent pas les limites fixées par les pays importateurs.
L'accent est porté principalement sur l'exemption d'insectes, de maladies, et de résidus de pesticides dépassant les limites autorisées.
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1.3.1.2. Etapes de l'inspection
Pour être efficace, l'inspection doit se dérouler en suivant une série d'étapes précises qui permettront la collecte d'information nécessaire à la prise de décision sur la conformité ou la non conformité des lots inspectés. Ces étapes sont successivement les suivantes:
Examen et identification des lots
A son arrivée sur les lieux d'inspection et avant de prélever un échantillon, l'inspecteur doit examiner le lot dont l'échantillon fait partie et noter toutes observations pertinentes.
Les informations recueillies doivent contenir les renseignements concernant la désignation du produit, la taille du lot, le type d'emballage, la taille ou la dimension du récipient/conteneur, le numéro de contrôle du produit, le nombre de lots, les mentions obligatoires de l'étiquetage, l'état du lot (emballages brisé, signes d'infestation par les rongeurs ou les insectes...) et l'état général du bâtiment ou de la zone où est entreposé le lot. Le contrôleur doit inscrire donc toutes les informations pertinentes sur la fiche d'inspection avant de procéder à l'échantillonnage
Echantillonnage
L'échantillonnage consiste à prélever sur un lot donné une fraction ou un certain nombre d'emballages ou de produits unitaires, appelée échantillon. Ce dernier doit être représentatif et refléter lorsqu'il arrive au laboratoire, les conditions régnant au moment de l'inspection, de tout le lot dont il fait partie. Cet échantillon peut être sélectif ou objectif et sa taille varie selon la nature du lot.
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L'échantillon sélectif représente les échantillons qui sont recueillis soit pour démontrer ou attester des conditions défavorables observées par l'inspecteur ou le contrôleur, soit pour obtenir une fraction de produits présumés non satisfaisant en vue d'une analyse au laboratoire.
L'échantillon objectif désigne les échantillons prélevés sur un lot de produits d'une manière systématique, ou dans le cadre d'une surveillance par sondage aléatoire, ou pour recueillir des données dans un but déterminé, ou encore aux fins de contrôle pour connaître la raison de la non conformité d'un produit par rapport à une exigence préétablie (la norme par exemple)
Comparaison avec les normes
L'inspecteur/contrôleur procède à l'examen de l'échantillon en inscrivant sur la fiche d'inspection spécifique au produit inspecté toute information pertinente concernant les défauts identifiés. Une fois que l'information est recueillie, il fait les calculs appropriés et il compare ses données avec les tolérances établies par la norme de référence. C'est à ce moment qu'il est en mesure de prendre une décision quant à la qualité du produit inspecté.
Rédaction du Procès Verbal d'inspection
Une fois les décisions prises, l'inspecteur rédige le procès verbal et fait part des résultats de l'inspection à la partie intéressée et discute des différentes alternatives qui peuvent se présenter dans le cas où le produit n'est pas accepté.
Rédaction du certificat de conformité le cas échéant
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En cas d'acceptation du produit, un certificat de conformité ou de qualité en plus du certificat phytosanitaire, est délivré, autorisant le propriétaire à expédier sa marchandise.
1.3.2. Inspection phytosanitaire
1.3.2.1. Considérations générales sur les produits
Dès lors qu'il y a eu récolte, cueillette, prise ou abattage d'une matière première alimentaire, celle-ci subit une détérioration progressive qui peut être très lente, comme c'est le cas des graines ou des fruits à coque, ou qui peut être tellement rapide (cas des produits animaux) ; l'aliment devient pratiquement inutilisable en quelques heures. Les bactéries, les levures, les moisissures, les insectes et les rongeurs rivalisent constamment avec l'homme pour s'attaquer aux disponibilités alimentaires.
D'autre part, les aliments peuvent être détruits par presque toutes les variables de notre environnement naturel : la chaleur, le froid, la lumière, l'oxygène, l'humidité, la sécheresse, les enzymes naturelles des aliments et le temps. Pour protéger totalement un aliment donné il faut éliminer tous ces facteurs ou les minimiser. Sinon à l'import/export le produit est intercepté au terme d’une procédure d'inspection.
1.3.2.2. Procédure d'inspection et de certification
Les exigences techniques pour l'inspection comportent trois procédures distinctes qui doivent être conçues pour assurer le bien- fondé technique tout en tenant compte de la faisabilité opérationnelle.
Ces procédures sont : examen des documents associés à un envoi,
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vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi, examen visuel pour les organismes nuisibles et autres exigences phytosanitaires (telles que l'absence de sol). Certains aspects de l'inspection peuvent varier selon son objectif, par exemple pour l'importation/l'exportation, ou pour la vérification/gestion du risque.
1.3.2.2.1. Examen des documents associés à un envoi
Les documents d'importation et d'exportation sont examinés pour vérifier s'ils sont complets, cohérents, précis, valides et non frauduleux.
Parmi les documents qui peuvent être associés aux importations et/ou aux exportations, on peut citer :
certificat phytosanitaire / certificat phytosanitaire de réexportation;
permis d'importation accompagné;
formule de déclaration pour les voyageurs (aéroports);
rapports d'inspection ou procès verbal d'inspection phytosanitaire;
factures commerciales;
rapports de laboratoire ou les résultats d'analyses préalables du produit.
Les problèmes relatifs aux documents d'importation ou d'exportation doivent, le cas échéant, être d'abord examinés avant toute action avec les parties qui ont fourni ces documents.
1.3.2.2.2. Vérification de l'identité et de l'intégrité de l'envoi
L'inspection relative à l'identité et à l'intégrité de l'envoi consiste à vérifier si celui-ci est décrit avec exactitude par les documents qui l'accompagnent. La vérification de l'identité confirme si le type de végétal ou produit végétal ou espèce correspond au certificat phytosanitaire reçu
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ou devant être délivré. Cela peut nécessiter un examen physique de l'envoi pour confirmer l'identité et l'intégrité, y compris la vérification des scellés, des dispositifs de protection et des mentions de l'étiquette ayant une importance phytosanitaire. Les actions prises sur la base du résultat dépendront de l'étendue et de la nature du problème.
1.3.2.2.3. Examen visuel et autres examens sensoriels
Les aspects liés à l'examen visuel comprennent son utilisation pour détecter des organismes nuisibles et pour vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires. Concernant l’examen sensoriel on peut par exemple sentir l’odeur, le bruit des ravageurs à l’intérieur des sacs, ce qui peut beaucoup orienter dans la recherche d’organismes nuisibles
Organismes nuisibles:
Un échantillon est prélevé dans un envoi ou un lot pour déterminer si un organisme nuisible est présent, ou s'il dépasse un niveau spécifié.
Les nuisibles rencontrés en 2007 au Bénin sont:
Au niveau des denrées: Trogoderma granarium, Caryedon serratus, Tribolium sp, Aphanus sordidus, Sitophilus oryzea, Oryzaephilus surinamensis.
Au niveau des plantes : Rastroccocus invadens, Uromyces appendiculatus, Ceratitis cap itata, Aculops lycopersici, Aleuradicus dispersus, Maruca testulalis, Dacus sp, Helicoverpa armigera, Tetramychus urticae, Aphis craccivora, Bactrocera invadens.
Conformité aux exigences phytosanitaires
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L'inspection peut être utilisée pour vérifier la conformité à certaines exigences phytosanitaires. Par exemple:
le traitement, le degré de transformation et l'absence de contaminants;
les exigences en matière de stade de développement, de variété, de couleur, d'âge, de degré de maturité, etc.
l'absence de végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés qui sont interdits;
les exigences relatives à l'emballage, à l'expédition des envois ;
l'origine de l'envoi/des lots et le point d'entrée.
1.3.2.2.4. Action en cas de non-conformité
Le type d'action varie selon les circonstances et doit correspondre au minimum nécessaire pour éliminer le risque identifié. Des erreurs administratives, telles que des certificats phytosanitaires incomplets, peuvent être résolues en liaison avec l'ONPV du pays exportateur.
D'autres infractions peuvent nécessiter les actions suivantes:
Détention: on peut y avoir recours si un complément d'information doit être obtenu, en tenant compte de la nécessité d'éviter dans toute la mesure possible que l'envoi soit endommagé.
Tri et reconfiguration: les produits atteints peuvent être éliminés par un tri et une reconfiguration de l'envoi avec, si nécessaire, un reconditionnement.
Traitement: exécuté par les agents de l'ONPV lorsqu'un traitement efficace existe.
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Destruction: l'envoi peut-être détruit lorsque l'ONPV estime qu'il n'y a pas d'autre solution.
Réexpédition: lorsque l'envoi est jugé non conforme.
Chapitre 2. MILIEU D’ETUDE
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2.1. Situation Géographique du PAC
Situé entre 6° 11' 22'' Nord et 2° 26'30'' Est, le Port de Cotonou est implanté sur une côte basse en bordure Sud de la ville de Cotonou, Capitale économique de la République du Bénin.
Port en eau profonde à accumulation de sable, le Port de Cotonou a le grand avantage de fournir aux navires un plan d'eau abrité pouvant leur permettre d'effectuer des opérations d'embarquement et de débarquement dans des conditions excellentes. Sa position géographique lui offre un avantage indéniable. En effet, le Port de Cotonou se révèle être le débouché à la mer le plus proche, le couloir d'accès le plus rapide, le moins accidenté pour desservir l'Est des pays sans littoral tels que le Mali, le Burkina-Faso et récemment le Tchad et apparaît comme le premier Port de transit de la République du Niger.
Dans la sous région, le Port Autonome de Cotonou est sensiblement à égale distance des Ports de Lagos (Nigeria), 115 Kilomètres et de Lomé (Togo), 135 Kilomètres. Il apparaît donc être le Port de relais et de transbordement le plus rapide vers le
«géant Nigeria». Bref, son site et sa situation lui offrent une condition confortable, favorable à son développement. (LAWSON, 2008)
2.2. Milieu d’étude (LAWSON, 2008)
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La présentation du Port Autonome de Cotonou réside surtout dans son historique, ses missions et sa structure organisationnelle.
2.2.1. Historique, Objectifs et Environnement
2.2.1.1. Historique du Port Autonome de Cotonou
Avant le Port Autonome de Cotonou et jusqu'à la fin du XIXè siècle, les échanges commerciaux maritimes se faisaient en deux (02) points du littoral. Il s'agit de Grand-Popo et de Ouidah où le débarquement et l'embarquement des marchandises et des personnes se faisaient par transbordement sur les pirogues qui assuraient la liaison entre les navires mouillant en rades foraines et le virage.
Suite à l'enregistrement de nombreux cas de pertes (y compris en vies humaines), le Wharf fut construit à Cotonou en 1891. Le Wharf est une passerelle métallique avancée dans la mer jusqu'au-delà de la zone perturbée par la barre ; ainsi les opérations pouvaient se faire dans une eau relativement calme. Cette porte d'accès maritime surplanta rapidement Ouidah et Grand-Popo en raison de la sécurité et de la rapidité qu'elle offrait pour le transbordement.
Cet ouvrage ainsi érigé et les opérations pouvant se faire dans une longueur de 400 mètres au début, il a subi des améliorations en 1910, puis en 1926, 1928 et 1950 permettant ainsi d'assurer un trafic en progression. En dix (10) ans, l'on a assisté à un doublement du trafic qui
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a atteint 304.000 tonnes en 1960, d'où s'imposa l'idée d'une modernisation du Wharf. Ensuite, de nouveaux travaux d'extension commencés en 1979 ont pris fin en 1983.
Après cette première extension qui a doublé les capacités de traitement du trafic, le PAC, avec l'appui des autorités nationales, s'est attelé à l'amélioration de la production et du service rendu. Implanté aujourd'hui sur une côte basse sablonneuse en bordure sud de la ville de Cotonou (capitale économique du BENIN), le PAC offre le grand avantage de fournir aux navires un plan d'eau abrité pouvant leur permettre d'effectuer des opérations commerciales et de ravitaillement des conditions excellentes. Cette disposition contribue à l'efficacité du Port et à la rapidité de l'escale des navires.
Sur le plan juridique le PAC est un établissement public au capital de 16.571.055.784 F CFA à caractère commercial et industriel doté d'une autonomie financière, placé actuellement sous la tutelle du Ministère chargé de l’Economie maritime et des infrastructures portuaires. Il a été créé par son Excellence Monsieur Hubert KOUTOUKOU MAGA, ex-président de la république du Bénin, par la loi des forces N° 64-39 du 31 décembre 1964 modifiée par l'ordonnancement N° 73-39 du 19 Mai 1974. Celle-ci a connu une modification par l'ordonnancement N° 89-306 du 28 Juillet 1989. Le PAC est la structure d'Etat chargée d'assurer l'entretien et l'exploitation du Port, de gérer le domaine portuaire, d'exécuter les travaux d'amélioration et d'extension nécessaires pour les besoins du trafic.
Comme toute structure aspirant au développement, le Port Autonome de Cotonou s'est assigné des objectifs, voire des missions.
2.2.1.2. Missions du P.A.C
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Le Port Autonome de Cotonou est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
La responsabilité du Port Autonome de Cotonou, est bien celle de l’autorité portuaire chargée de la coordination des activités sur toute l'étendue du port. Elle se traduit par le maintien des installations dans de bonnes conditions d'accueil des navires et des marchandises, la sauvegarde de la sécurité ainsi que l'extension des installations en adéquation avec le développement du trafic.
Conscient de cette responsabilité, le PAC s'est assigné comme objectifs, entre autres, la consolidation des acquis, l'amélioration des prestations, l'extension des infrastructures, la sécurisation et la sûreté du port de Cotonou, la maîtrise des coûts et délais de passage et enfin la réalisation des réformes susceptibles de garantir à la structure un avenir certain dans le concert des ports de la région. Le Port Autonome de Cotonou a soutenu, encouragé, mené seul ou avec l'appui des partenaires au développement ou des Autorités Gouvernementales, des actions de grande envergure pour sa modernisation.
Comme l'on peut le remarquer, le PAC est l'avant-garde de toutes les activités portuaires. La finalité de ces actions menées est la recherche de la compétitivité du port, la croissance de ses trafics ainsi que le développement de ses activités.
Il a pour mission au niveau de la région d'être au premier rang en termes de prestations portuaires. L'entreprise étant un système ouvert, le Port Autonome de Cotonou évolue dans un certain environnement.
2.2.1.3. Environnement du P.A.C
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Le volet environnement du Port Autonome de Cotonou comporte principalement deux parties : la communauté portuaire et la concurrence portuaire.
La Communauté Portuaire :
La communauté portuaire est l'organisation par excellence au sein de laquelle se trouvent réunies toutes les personnes physiques et morales représentant les intérêts du Port.
Outre le PAC qui est l'autorité portuaire, il faut noter la présence d'autres intervenants au Port Autonome de Cotonou. Ce sont ceux qui, de par leurs diverses prestations participent à l'animation des activités du Port. Ils jouent chacun un rôle déterminant pour la bonne marche des activités du Port. C'est donc une chaîne et toute défaillance observée à quelque niveau que ce soit peut constituer une entrave à la compétitivité de ce Port. Il s'agit :
des Sociétés de Manutention Portuaire ;
de l'Administration Publique ;
des Consignataires ou Agents Maritimes ;
des Transitaires ;
des Sociétés de Relevage.
2.2.2. Activités et Moyens 2.2.2.1. Activités du P.A.C
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A ce niveau, il nous revient de faire la distinction entre les activités et les prestations que fournit le Port de Cotonou aux différents opérateurs (les sociétés de transit, de consignation, de manutention et d'autres administrations d'Etat) avec lesquels il collabore.
On entend par « Activité » la faculté ou le fait d'agir; tandis que par
« Prestation », on entend, ce qui doit être fourni ou accompli en vertu d'une obligation.
Le Port Autonome de Cotonou a comme principales activités :
Les activités au profit des Navires :
- l'Aide à la navigation : c'est l'activité relative aux dispositions, équipements et installations concourant à assister tout navire approchant du Port de Cotonou. Elle est assurée grâce au phare, aux feux de balisage, au système de trafic maritime et aux communications radio ou téléphoniques avec la vigie ;
- le Placement : c'est l'activité qui consiste à organiser dans le temps et dans l'espace les mouvements d'entrée et de sortie ainsi que le séjour des navires en escale au Port de Cotonou ;
- la Profondeur : il est convenu de désigner par profondeur, l'activité consistant à assurer et à maintenir les fonds marins de chenal d'accès, de la phase et du bassin à nue ; profondeur requise pour recevoir dans les conditions adéquates les navires. Elle enregistre essentiellement les travaux de dragage ;
- l'Ouvrage d'accostage : l'activité dite ouvrage d'accostage est relative à la mise à disposition des navires des quais, plan d'eau, ouvrages et installations qui y sont liés ;
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- l'Ouvrage de protection contre la mer : par ouvrage de protection, il est convenu de comprendre le service rendu aux navires par les digues et jetées.
Les prestations au profit des Navires :
- le Pilotage : obligatoire aussi bien à la sortie, que pour le déplacement des navires, c'est une opération qui consiste à guider les navires suivant leur trajectoire risquée ;
- le Remorquage : il consiste à aider les navires à se déplacer lentement vers le quai afin de ne pas l'endommager ;
- l'Amarrage : il consiste à immobiliser les navires à la côte pour faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement. Cette activité est constituée par l'amarrage et le désamarrage ou encore le déhalage des navires en escale au Port ;
- la Veille de sécurité pour les navires : c'est un service de sécurité que le PAC offre lors de l'importation des marchandises dangereuses ;
- le Séjour à quai : c'est la durée passée à quai qui est facturée.
Les Services rendus par le PAC aux Marchandises :
Les services rendus par le PAC à l'endroit des marchandises leur sont globalement imputés ; il s'agit de :
- Voie de circulation : cette activité est constituée par l'entretien des voies de circulation dans le domaine portuaire ;
- Nettoyage du Port : c'est l'activité consistant à assurer l'entretien ainsi que l'enlèvement des ordures dans le domaine portuaire. On la
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distinguera du nettoyage du plan d'eau qui a beaucoup plus trait à la protection de l'environnement et dont le produit correspondant s'intègre à la redevance de séjour du navire ;
- Eclairage public : cette activité consiste à mettre en oeuvre des installations et équipements d'éclairage des voies de circulation, en terre-pleins et aires publiques du domaine portuaire et à en assurer le fonctionnement grâce à la fourniture d'énergie électrique, à l'exploitation et à la maintenance ;
- Sécurité générale du Port : cette activité est relative aux actions et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté des biens et des personnes dans le domaine portuaire. Elle est assurée par tout le déploiement humain de quelque nature que ce soit (policier, militaire et civil) et des moyens matériels de déplacement (flottant ou roulant), de communication, de surveillance, de défense, de lutte contre l'incendie et l'inondation, etc. ;
- Pont bascule : par pont bascule, il est convenu de désigner l'activité consistant au pesage des camions vides ou chargés en vue de connaître les tonnages des produits manipulés à l'export ou à l'import et ce, pour des buts de contrôle ou de statistique.
Les Diverses cessions, prestations et locations :
Il s'agit de l'ensemble des prestations ne rentrant pas dans le cadre de l'objet du PAC et générant des produits accessoires tels que la location de domaines qui consiste pour le Port Autonome à mettre à la disposition des opérateurs ou usagers du port à titre onéreux des :
terrains nus ;
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terrains aménagés pavés ;
terrains aménagés non pavés ;
magasins cales à charpentes métalliques ;
magasins à charpentes en bois lamellés ;
magasins de zone hors douane ;
box au port de pêche ;
cabines de marchés à poissons ;
cabines de restauration.
2.2.2.2. Moyens du PAC
Le Port Autonome de Cotonou a recours à des ressources de trois ordres : Humain, Matériel et Financier.
Organisations matérielle du Port de Cotonou
La République du Bénin a un Port en eau profonde situé à 6°11'N 2°26'E à Cotonou, dans sa ville économique. Le plan d'eau de ce Port est de 80 hectares et couvre une superficie de 400.000 mètres carrés.
Le Port de Cotonou comprend :
Six (06) postes conventionnels dont quatre (04) postes de 155 mètres et deux (02) postes de 180 mètres ;
un (01) poste à conteneurs de 220 mètres ;
un (01) poste roulier ;
un (01) poste pétrolier et pondéreux (Clinker et gypse) de 200 mètres, relié par un oléoduc au dépôt général des hydrocarbures (à l'extérieur du Port) ;
un poste pour le chargement des huiles en vrac de 160 mètres par un oléoduc au dépôt de stockage dans la ville ;
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un (01) poste de 100 mètres pour les chalutiers ;
un (01) poste pétrolier/gazier de 259 mètres avec dépôt (ORYX).
Les possibilités de stockage sous-douane du Port de Cotonou sont :
des magasins-cales et entrepôts de transit de 57.000 mètres carrés ;
des terres-pleins à conteneurs aménagés de 91000 mètres carrés ;
une zone franche pour les pays de l'hinterland à savoir : le Niger, le Mali, et le Burkina-Faso ;
Le Bénin est aussi un pays de transit pour le Nigeria et le Tchad.
Les marchandises de diverses natures à destination du Bénin et des pays de l'hinterland transitent par le Port de Cotonou. Le taux du trafic ne cesse d'augmenter d'année en année.
Ces marchandises sont transportées par les types de navires ci- après :
les cargos de divers ;
les minéraliers ;
les pétroliers ;
les tankers ;
les porte-conteneurs ;
les Ro/Ro ;
les gaziers.
Les installations actuelles et celles en perspective au Port de Cotonou favorisent et favoriseront l'exécution de plusieurs activités portuaires par une diversité de structures et d'organismes qui, ensemble constituent la communauté portuaire.
Les ressources humaines :
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Pour la réalisation de ses nombreuses activités, le PAC dispose d'un effectif composé de personnes qualifiées qui exécutent différentes tâches. Jusqu'en date du 15 Septembre 2007, le PAC dispose de 420 agents de différentes catégories qui sont répartis en cadres supérieurs, cadres moyens, agents de maîtrise et agents d'exécution.
Ces catégories se répartissent au point de vue statistique comme suit :
DESIGNATION EFFECTIFS POURCENTAGE CADRES SUPERIEURS 80 19,05%
CADRES MOYENS 47 11,19%
AGENTS DE MAITRISE 133 31,66%
AGENTS D'EXECUTION 160 38,10%
TOTAL 420 100%
Source : LAWSON, 2008
Les ressources financières :
Les ressources financières du PAC proviennent essentiellement des revenus de la location des magasins et entrepôts, des parcs à container et de terre-pleins. Différentes prestations de services fournies par le P.A.C à divers clients rapportent aussi des revenus.
Outre ces ressources, le P.A.C dispose :
des capitaux propres composés d'un capital social qui s'élève à 16.571.055.784 F CFA, des réserves, du report à nouveau et du résultat net de la période ;
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des dettes à long terme à savoir : des emprunts auprès de différentes institutions financières et pays tels que la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Financial Bank, les Pays-Bas, la République Fédérale d'Allemagne (RFA) ; les provisions pour risques et charges ;
les dettes à moins d'un an.
Toujours dans le but d'améliorer ses performances, le Port Autonome de Cotonou a procédé à une réorganisation de son organigramme, qui vise à une distribution plus judicieuse des rôles et des attributions depuis le 16 Novembre 2005.
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Chapitre 3. MATERIEL & METHODES
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3.1. Matériels
Les outils ci-après ont été mis à contribution pour la collecte des données. Il s’agit de :
un appareil photographique, pour la prise de vue ;
un GPS (Global Positionning System) ;
Blocs notes pour la prise de note lors de discussions avec les personnes ciblées ;
des questionnaires préétablis à cet effet ;
Une fiche de dépouillement.
3.2. Méthodes
Dans le but d’atteindre les objectifs, la démarche méthodologique adoptée repose sur la collecte des données regroupant la recherche documentaire et les travaux de terrain, le traitement et l’analyse des données.
3.2.1.collecte des données
Elle s’est faite à travers la recherche documentaire et les investigations en milieu réel à l’aide des outils de collecte appropriés et des techniques précises.
3.2.2. La recherche documentaire
Elle a consisté à une consultation systématique de la documentation. Les différents centres de documentation consultés ainsi
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que la nature des documents et les types d’informations recueillies sont consignés dans le tableau 1.
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Tableau 1. Centres de documentation, nature des documents et types d’informations recueillies
Centres Nature des documents Types d’informations
Thèses/
Mémoires
Rapport/
Revues
Ouvrages/
Autres
Informations générales
Informations spécifiques
ASECNA X Milieu d’étude Statistiques climatiques
du secteur d’étude
EPAC X X Approche
méthodologique
Informations sur la gestion du Contrôle phytosanitaire
BU X X X Approche
méthodologique
Informations sur la gestion du Contrôle phytosanitaire
FLASH X X Approche
méthodologique
Informations sur la gestion du Contrôle phytosanitaire CeRPA/
Zou- Collines
X X X Information
statistique sur l’agriculture
Productions, modes d’entretien, importance environnementale des produits phytosanitaires
INSAE X X Milieu d’étude Démographie et statistiques
agricoles
IGN-Bénin X Milieu d’étude Cartographie
du secteur d’étude
MEPN X X X Informations
générales sur les problèmes
environnementaux
Productions, modes d’entretien, importance environnementale des produits phytosanitaires
MAEP X X Information
statistique sur l’agriculture
Productions, modes d’entretien, importance environnementale des produits phytosanitaires Mairie de
Cotonou
X X Milieu d’étude et
information générale
Statistiques climatiques du secteur d’étude, d’ordre géologique et les modes de gestions des produits phytosanitaires
Source : LEODE 2014
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3.2.3. Echantillonnage
Dans le souci de recueillir des renseignements fiables, un choix raisonné d’un échantillon de 90 importateurs et exportateurs, 30 personnes enquêtées parmi les différents acteurs portuaires, 06 responsables du service du contrôle phytosanitaire et 02 personnes ressources (tableaux 2) a été opéré après la recherche documentaire.
Ainsi le tableau 2 nous présente les différents groupes ciblés.
Tableau 2. Répartition des différents groupes ciblés
Groupes cibles Effectif enquêtés Proportion (%) Différents acteurs
portuaires
30 23,43
Importateurs 40 31,25
Exportateur 50 39,06
Responsables du service du contrôle phytosanitaire
06 04,69
Personnes ressources 02 01,57
Total 128 100
Source : LEODE, 2014
3.2.4. Travaux de terrain 3.2.4.1. Enquêtes
Elles ont été effectuées dans l’enceinte portuaire et au sein de certaines sociétés d’importation et d’exportation de produits phytosanitaires. Ces enquêtes ont consisté à :
la visite systématique de certains sites d’entreposage et de contrôle de produits phytosanitaires;
des entretiens semi-directifs réalisés à l’aide d’un guide d’entretien. Ils ont permis d’avoir des informations complémentaires sur l’état actuel du contrôle phytosanitaire,
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les méthodes et techniques de contrôle, des risques, et sur la vision des importateurs et exportateurs vis-à-vis de ces activités;
des entretiens ciblés à l’endroit des personnes ressources. Ils ont permis d’avoir des informations avec précision au niveau de ces acteurs de gestion des produits phytosanitaires et d’avoir leur point de vue de cette gestion ;
un diagnostic rapide. Il consiste à effectuer des visites exploratoires pour la collecte des informations ;
des discussions de groupes. Elles ont permis de confronter et de compléter les informations recueillies auprès des personnes interrogées à l’aide du questionnaire.
3.2.4.2. Outils et techniques de collecte des données Les techniques de collecte des données utilisées sont les entretiens avec les différents groupes ciblés. L’observation directe a permis d’apprécier les modes d’exploitation, d’entretien et de faire une comparaison du niveau d’efficacité du contrôle. L’observation a révélé les réalités du contrôle, ses contraintes et ses impacts.
3.2.5. Méthodes de traitement des données
Les données ont été traitées à l’aide du tableur Excel 2007, pour les courbes et graphiques ; Word 2OO7, pour le traitement des textes.
Les questionnaires ont été traités manuellement et les résultats sont résumés dans des tableaux. Ces tableaux ont permis de générer des figures qui ont été au fur et à mesure commentées.
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Chapitre 4. RESULTATS ET DISCUSSIONS
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4.1. Visibilité et importance du service de contrôle phytosanitaire La protection sanitaire des végétaux et produits végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles tant au niveau de leur introduction qu'à celui de leur propagation sur le territoire national en vue de sauvegarder et de garantir un environnement satisfaisant propice à un développement durable sont réglementés par la loi 91-004 du 11 février 1991 conformément á la Constitution nationale du 11 Décembre 1990. La protection phytosanitaire relève du Ministre chargé de l'agriculture. L'inspection est exécutée par des agents assermentés du Service de la protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire.
De nos enquêtes, il ressort que tous les différents acteurs ciblés par la présente étude ont une connaissance du Service de la protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire (Figure 1)
Figure 1 : Connaissance du service de protection des végétaux Source : LEODE, 2014
Une analyse de cette figure nous permet de constater que 90,63%
des personnes enquêtées connaissent le service de protection des
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végétaux et du contrôle phytosanitaire tandis que 9,37% ne le connaissent pas. Ces 9,37% qui ont déclaré ne pas connaitre le service se situent pour la plupart parmi les différents autres acteurs portuaires ciblés au cours de l’enquête.
La totalité de ceux qui connaissent le service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire sollicite ses services et reconnaissent l’importance du service pour le bien être de la population et l’image de notre pays à l’international en ce qui concerne l’exportation des produits végétaux.
4.1.1. Importation et exportation des produits manipulés quotidiennement
L’importation ou l’exportation des produits végétaux sont des activités qui s’exécutent quotidiennement dans le PAC.
L’occupation des différentes personnes rencontrées dans ces différents secteurs est présentée par la figure 2 :
Figure 2 : Répartition des enquêtés dans les secteurs d’activité
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Source : LEODE 2014
L’analyse de cette figure nous permet de constater que 53% de la population ciblée sont exclusivement dans l’exportation, tandis que 4%
sont dans l’importation, mais 29% font à la fois l’importation et l’exportation. Selon les personnes rencontrées, la raison principale qui pousse dans le choix du secteur est la fréquence des prestations aux clients.
Différents produits sont soit importés ou soit exportés. En ce qui concerne l’importation, la figure 3 nous présente les produits qui sont souvent importés ainsi que leurs fréquences
Figure 3 : Fréquence des produits à l’importation Source : LEODE 2014
Une analyse de cette figure nous permet de constater que les produits les plus importés sont le riz (35 %), les pates alimentaires (24
%), les fruits (24 %), l’huile végétale (14 %), les champignons (6 %).
Toutefois certains produits sont faiblement importés. C’est le cas des semences, semoules de blés, des céréales (2 %). Ces produits sont
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pour la plupart importé de l’Asie, de l’Europe et de certains pays africains.
A l’exportation la figure 4 nous renseigne sur la fluctuation des produits.
Figure 4 : Fréquence des produits à l’exportation Source : LEODE 2014
De nos résultats, le produit le plus exporté est le coton, il a été évoqué par 92,37% de la population cible, il est suivi respectivement du bois, du acajou, des plantes médicinales, de la karité, des tubercules, avec une proportion respective de 87,68%, 78,24%, et 62,53%, 48,26 %, 44,11% du total de la population cible. Remarquons que le maïs est le produit le moins exporté avec 19,12% du total de la population cible. Le maïs est à cette position certainement à cause de l’importance que les béninois accordent à ce produit, de la disponibilité sur le territoire et de la politique de sécurité alimentaire adoptée par l’Etat par rapport à ce produit.
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4.2. Les prestations sollicitées auprès du service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire
Le service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire assure la protection écologiquement et économiquement viable de la production végétale au Bénin et l’utilisation sans danger pour l’homme et l’environnement des produits phytopharmaceutiques.
La figure 5 nous présente les différents services sollicités par la population auprès du service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire.
Figure 5 : Différentes prestations sollicitées par les acteurs du PAC Source : LEODE 2014
Parmi les services les plus sollicités, l’on retrouve le certificat phytosanitaire avec (97,87%) par les usagers du service de protection des végétaux et du contrôle phytosanitaire vient ensuite la fumigation avec une proportion de 78,42%, enfin la pulvérisation avec 45,39%.
Les usagers qui bénéficient de ces services apprécient différement la qualité de ces prestations.
