RESIDENCE DE TOURISME LES PERLES DE MANAURE

(1)

N

Commune de GRIMAUD Saint Pons Les Mures

RESIDENCE DE TOURISME LES PERLES DE MANAURE

SCCV MANAURE Résidence de tourisme Les Perles de Manaure

PLAN DE VENTE

Le 09 Décembre 2015

Atelier GIOVENCO 28, rue d'Alger - 83 000 TOULON

tel 04.94.06.21.80

La société se réseve le droit d'apporter des modifications qui seraient dues à des impératifs d'ordre technique ou administratifs, tant sur les dimensions libres que sur les équipements.. Les surfaces indiquées sont données approximatives. Les retombées, soffites, canalisations, faux-plafonds, ballons d'eau chaude et ainsi que l'emplacement des équipements divers ne sont pas forcément représentés. Les équipements et leurs aménagements ( sanitaires, cuisine ...) sont figurés à titre indicatif et leur représentation est non contractuelle

0 1 2 3 4

343

189

206

385

556

OF - 2 vant OF - 2 vant

OF - 2 vant

Soffite Soffite

1

Vitrage SP10 Vitrage SP10

Vitrage SP10

Chambre

Séjour

Cellier Cuisine

N

y

BATIMENT LPA RDC LOGEMENT 01

TABLEAU DES SURFACES Cuisine Séjour 17.75 m²

Total Surfaces habitables 32.00 m²

Des modifications sont susceptibles d'être apportées à ce plan en fonction des nécessités techniques de la réalisation, tant ce qui concerne les dimensions libres

que l'équipement. Les surfaces sont approximatives

3.85 m² Cellier

Chambre + Pl 6.60 m²

3.80 m² Salle d'eau WC

N

Commune de GRIMAUD Saint Pons Les Mures

RESIDENCE DE TOURISME LES PERLES DE MANAURE

SCCV MANAURE Résidence de tourisme Les Perles de Manaure

PLAN DE VENTE

Le 06 Mars 2015

Atelier GIOVENCO 28, rue d'Alger - 83 000 TOULON

tel 04.94.06.21.80

La société se réseve le droit d'apporter des modifications qui seraient dues à des impératifs d'ordre technique ou administratifs, tant sur les dimensions libres que sur les équipements.. Les surfaces indiquées sont données approximatives. Les retombées, soffites, canalisations, faux-plafonds, ballons d'eau chaude et ainsi que l'emplacement des équipements divers ne sont pas forcément représentés. Les équipements et leurs aménagements ( sanitaires, cuisine ...) sont figurés à titre indicatif et leur représentation est non contractuelle

N

y

11 x 16 = 1,770 m

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 x 16 = 1,770 m

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

600

220 930

130 x 215200 x 215

561 298

278251 130X150

A01

Pld

Séjour Cuisine Chambre 1

Chambre 2

WC SdE

SdE

Terrasse

Accès A11

CE

Lgt A01 A11

U Ext

UI en fx plaf

OF - 2 vant

Coulissant 2 vant VRE VRE VB Bois

OF - 2 vant

VB Bois VRE

Pld

0 1 2 3 4

230,77 m2

R 12

clou

clou clou

G.1

G.2

G.4

G.8 GR.948

GR.951

GR.950 GR.949 S.8

L.65 L.87

Parcelle BH 6 (ex B4 N° 533)

Limite suivant axe du fossé

89

fossé

138.98

=58.26=

21.68m 2.07m

56.26m2.00m

15.57m 30.67m

13.59m 33.12m

23.17m 32.50m

22.40m

533

X=1990734.594Y=2237480.137 Limite suivant axe du fossé

clôture

GR.9482.57

GR.9515.04

GR.9505.24

GR.9493.60

2.722.71

5.014.65

4.69 4.014.21

4.90

5.074.97

5.23

4.95

4.99

5.10

5.52 4.335.22

5.25 5.004.645.10 5.095.04

4.583.91 3.404.08 4.033.964.114.16

4.53

4.09 3.91

4.95 4.814.49 4.25 4.90

4.21

2.54

2.08 2.681.86 1.332.46 2.811.03

1.07

2.502.50

2.54 4.11

3.78 4.19

3.892.412.55 2.40 2.76 2.542.72 2.712.75

1.73

2.62 2.43

2.49 2.45 2.49

2.50

3.233.552.332.44

2.07

2.14

2.29 2.712.522.45

2.39

1.952.13 2.332.28 2.122.262.29 2.37 2.54

2.493.02

3.112.36 2.92 2.442.403.623.40

2.223.653.29

2.102.093.133.52

1.99

1.963.25

1.811.31

1.34

1.42

1.46

1.76

1.97

2.30

2.92

3.94 3.44 2.40 2.15 2.11 1.99 1.89

1.98

2.042.282.382.39 3.25

2.33

2.39

2.58

3.29

2.592.392.262.212.06

2.252.562.632.82 3.542.81

2.86

2.96 3.762.832.692.632.392.37

2.502.562.913.063.164.04

3.14

3.364.283.493.233.062.832.76

4.65 3.48

3.783.61

3.61

3.95 2.66

2.40

1.93 2.92

2.93

2.49 2.43

2.53

S.82.39

5.13

5.254.33 5.52 5.10 4.955.234.97

5.074.90 4.214.01

4.69

4.65

5.01

GR.9505.24 GR.9515.04 4.25

4.49

4.95 4.163.964.034.083.403.914.585.04

5.09

5.104.64 4.01

3.942.92 4.653.743.543.413.163.16 GR.9493.60

GR.9482.57 491 490250

249248 247246 245238237236234229228227

207

144 117116

114113

291

290289288287286 285284

4892.724882.71

2942.08 2521.86 1112.46 1122.811151.031181.07

1422.50

1452.50 1462.54

2232.41 2252.55

2262.40 2302.76 2312.542322.72 2332.71

2352.75

2511.73

2572.62 2582.43

259

2.49

2622.45

263

2.49

1432.50

2222.33

2242.44 2602.52

2612.45

2922.39

2931.95 2952.13 2962.33

2972.28 2982.12 3002.29

3183.13

3193.52

3201.99

1234567 910111213141516

GARAGE2 PLACES1817 2021222324252627282930313233 35 36 37 38 39 40 41

4344 42

A

BC

D E F +4.10

+5.80 COUPE LPA 45

8 464748

19 34 4950

RDC+2.65ETAGE+ 5.55

FAUX PLAFOND

GROUPE A RDC SUITE A01 - T3 - 6 lits

TABLEAU DES SURFACES Séjour Coin cuisine Deg

Chambre 2 + Pl

19.70 m²

9.90 m²

Total Surfaces habitables 46.60 m²

Annexes Terrasse Total annexes

12.90 m² 12.90 m²

Des modifications sont susceptibles d'être apportées à ce plan en fonction des nécessités techniques de la réalisation, tant ce qui concerne les dimensions libres

que l'équipement. Les surfaces sont approximatives

Salle d'eau 2 wc

2.90 m² 1.60 m² Chambre 1 + Pl 10.00 m² Salle d'eau Chambre 1 2.50 m²

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

alpesdiagnostics2@gmail.com – 240, montée des vraies richesses 04100 MANOSQUE - Tel : 04 92 72 68 75 - Fax : 04 92 72 55 85 RCS MANOSQUE 794071233 – APE 7120 B Responsabilité professionnelle : AXA n° 6046945004

TVA Intracommunautaire : FR23794071233– TVA acquittée sur encaissement Page 1 sur 6

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base

de consommations estimées (consommation conventionnelle – logement 6.1).

N° de dossier : 2156-04-17-SCCV-MANAURE-01 N° ADEME (partiel ou/et complet) : 1783V1004702R Date de validité : 17/04/2027

Type de bâtiment : Habitation (parties privatives d’immeuble collectif d’habitation)

Année de construction : 2015 Surface thermique (m²) : 32

Date de création : 18/04/2017 et de visite : 18/04/2017

Nom du diagnostiqueur : CHAUMONT Robin N° de certification : CPDI 2498

Délivré par : ICERT Signature :

Désignation du bien :

Adresse : Résidence Les Perles de Saint-Tropez, Les Parcs de Grimaud, Saint Pons les Mures, Route Nationale 98, 83310 GRIMAUD Etage : Rez de chaussée Numéro de lot(s) : 1

Catégorie : 2 Pièces Type : Appartement

Désignation du propriétaire (Désignation du propriétaire des installations communes, s’il y a lieu) : Nom : SCCV Manaure

Consommations annuelles par énergie

Obtenues par la méthode 3CL-DPE (V. 2012), estimées à l’immeuble  ou logement  (cochez la case), prix moyens des énergies indexés au 15 août 2015.

Consommations en énergie finale Consommations en énergie primaire Frais annuels d’énergie Détail par énergie et par usage en kWhEF Détail par usage en kWhEP (€TTC abonnements compris)

Chauffage 1134 (Electricité) 2926 (Electricité) 135

Eau chaude sanitaire 1978 (Electricité) 5104 (Electricité) 235

Refroidissement 436 (Electricité) 1125 (Electricité) 52

Consommations d’énergie pour les usages recensés

3548 9155 500

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’ECS et le refroidissement Consommation conventionnelle : 90 kWh_EP/m².an

Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d’ECS et le refroidissement

Estimation des émissions : 2 kg _éqco2/m².an.

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

Descriptif sommaire du logement et de ses équipements

Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation

Murs : Système de chauffage : Système de production d’ECS :

Murs en blocs de béton creux et Isolé: ITI 2 - Installation avec chauffage solaire - Type: PAC air/air installée - Energie: Electricité

Production électrique NFC à accumulation vertical

Toiture : Emetteurs : Système de ventilation :

Plafond en plaques de plâtre - Isolé: ITI Soufflage d’air chaud Ventilation mécanique Menuiseries : Système de refroidissement :

Porte en bois opaque pleine

Fenêtres - Menuiserie métallique à rupture de pont thermique Double vitrage

Ventilo-convecteur

Plancher bas : Rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint :

Dalle béton - Isolé: ITE Non

Energies renouvelables : Quantité d’énergie d’origine

KWh

EP

/m².an

21.85 Type d’équipements présents utilisant énergies renouvelable :

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

Pourquoi un diagnostic

- Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d’économie

d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Consommation conventionnelle

Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu.

Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d’énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.

Conditions standard

Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d’occupants et leur consommation d’eau chaude, la rigueur du climat local (température de l’air et de l’eau potable à l’extérieur, durée et intensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent d’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l’objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Constitution des étiquettes

La consommation conventionnelle indiquée sur l’étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d’énergie calculée, la consommation d’énergie issue

éventuellement d’installation solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d’énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot.

Energie finale et énergie primaire

L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc…). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que vous utilisez en bout de course.

L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

Usages recensés

Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l’ensemble des consommations d’énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l’éclairage, la cuisson ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

Variations des conventions de calcul et des prix de l’énergie

Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention « prix de l’énergie en date… » indique la date de l’arrêté en vigueur au moment de l’établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l’Observatoire de l’Energie constate au niveau national.

Energies renouvelables

Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d’énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure.

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

Conseils pour un bon usage

En complément de l’amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le confort d’été.

Chauffage

- régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat de 19°C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l’occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l’inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d’un contrôle de la température réduite que l’on règle généralement à quelques 3 ou 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l’absence est prolongée, on conseille une température « Hors gel » fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.

- Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d’énergie.

- Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes,

- Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit,

- Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.

Eau chaude sanitaire

- Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d’inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles.

- Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : - Une bonne aération permet de renouveler l’air

intérieur et d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité.

- Il est conseillé d’aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d’entrée d’air et les bouches d’extraction s’il y a lieu.

- Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée :

- Aérez périodiquement le logement.

Confort d’été

- Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour.

- Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit pour rafraîchir.

Autres usages Eclairage :

- Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes),

- Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop d’énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.

- Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques,..) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique/audiovisuel :

- Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d’électricité.

Electroménager (cuisson, réfrigération,…) :

- Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,…).

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

Recommandations d’amélioration énergétique

Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d'énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres. Certains coûts d’investissement additionnels éventuels (travaux de finition,…) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d'entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédits d'impôts,…). La TVA est comptée au taux en vigueur.

Mesures d’amélioration ^Nouvelle consommation conventionnelle

Effort d’Investissement €

Economies



Rapidité du retour sur investissement



Crédit d’impôts %

(voir aussi votre centre des impôts local et/ou www.impots.gouv.fr)

Envisager une installation d’eau chaude sanitaire solaire.

28 €€€€ *** *

30 % des dépenses TTC (subventions déduites - hors main d’œuvre) facturées et payées entre le 30/09/2015 et le 31/12/2016. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commune. Somme majorée de 400€ par personne à charge. Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou

équivalente.

Légende Economies



: moins de 100 € TTC/an

 :

de 100 € à 200 € TTC/an



: de 200 à 300 € TTC/an



: plus de 300 € TTC/an

Effort d’investissement

€ : moins de 200 € TTC

€€ : de 200 € à 1000 € TTC

€€€ : de 1000 € à 5000 € TTC €€€€ : plus de 5000 € TTC

Rapidité du retour sur investissement

: moins de 5 ans

: de 5 à 10 ans

: de 10 à 15 ans

: plus de 15 ans

Commentaires :

Art. L. 134-3 – IV Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp

Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y ! voir www.impots.gouv.fr

Pour plus d’informations : www.ademe.fr ou www.developpement-durable.gouv.fr

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ICERT Parc Edonia - Bâtiment G - 35760 Saint-Grégoire

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@ lpes diagnostics

Contrôles et Diagnostics Immobiliers

Explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles :

Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE : Bâtiment à usage principal d’habitation

Bâtiment ou partie de bâtiment à

usage principal autre que d’habitation DPE pour un immeuble ou

une maison individuelle

Appartement avec système collectif de chauffage ou de

production d’ECS sans comptage individuel quand un DPE a déjà été réalisé à l’immeuble

DPE non réalisé à l’immeuble

Bâtiment construit avant 1948

Bâtiment construit après 1948

Appartement avec systèmes individuels de chauffage et de production d’ECS ou collectifs et équipés de comptages individuels

Appartement avec système collectif de chauffage ou de

production d’ECS sans comptage individuel Bâtiment

construit avant 1948

Bâtiment construit après 1948

Calcul conventionnel

X A partir du DPE à l’immeuble

X Utilisation

des factures

X X X X

Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique performance énergétique www.ademe.fr

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Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

2AD - Alpes Azur Diagnostics | 12 rue André Lagier 04190 LES MEES | Tél. : 06 33 95 33 33 - N°SIREN : 800227449 | Compagnie d'assurance :

ETIK ASSURANCE n° 57193548 1/9

Rapport du : 14/04/2017

Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d’arrivée : Temps passé sur site :

2017/00050640/FER

AFNOR NF P 03-201 – Février 2016 12/04/2017

08 h 55 02 h 00

A. - Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments : Département : ... Var

Adresse : ... Résidence de tourisme. Les Perles de Manaure Commune de Grimaud, St Pons les Mures Commune : ... 83310 GRIMAUD

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

... Bat. LPA; Etage RDC; Logement 01 Lot numéro Non communiqué,

Informations collectées auprès du donneur d'ordre :

 Présence de traitements antérieurs contre les termites

 Présence de termites dans le bâtiment

 Fourniture de la notice technique relatif à l’article R 112-4 du CCH si date du dépôt de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 1/11/2006

Documents fournis:

... Néant

Désignation du (ou des) bâtiment(s) et périmètre de repérage :

... Habitation (partie privative d'immeuble) ...

Situation du bien en regard d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L 133-5 du CCH : ... Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral:

83310 GRIMAUD (Information au 09/06/2015) Niveau d'infestation faible

26/10/2001 - Arrêté préfectoral

B. - Désignation du client

Désignation du client :

Nom et prénom : ... SCVV MANAURE Adresse : ...

Si le client n'est pas le donneur d'ordre :

Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Apporteur Nom et prénom : ... Alpes Diagnostics

Adresse : ... 240 Montée des vraies richesses 04100 MANOSQUE

C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic :

Nom et prénom : ... FERNANDEZ

Raison sociale et nom de l'entreprise : ... 2AD - Alpes Azur Diagnostics Adresse : ... 12 rue André Lagier

04190 LES MEES Numéro SIRET : ... 80022744900017 Désignation de la compagnie d'assurance : ... ETIK ASSURANCE

Numéro de police et date de validité : ... 57193548 / 30 Septembre 2017 Certification de compétence 0048 délivrée par : B.2.C, le 23/07/2012

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Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :

Liste des pièces visitées :

Rez de chaussée - Cuisine / Séjour,

Rez de chaussée - Cellier, Rez de chaussée - Chambre,

Rez de chaussée - Salle d'eau + Wc

Bâtiments et parties de

bâtiments visités (1) Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés

(2) Résultats du diagnostic d’infestation (3)

Rez de chaussée

Cuisine / Séjour Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites

Mur - enduit et peinture et faïence Absence d'indices d'infestation de termites Plafond - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites

Porte d'entrée - Bois Absence d'indices d'infestation de termites

Cellier Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites

Mur - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites Plafond - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

porte - Bois Absence d'indices d'infestation de termites

Chambre Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites

Mur - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites Plafond - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Fenêtre - PVC Absence d'indices d'infestation de termites

Salle d'eau + Wc Sol - Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites

Mur - enduit et peinture et faïence Absence d'indices d'infestation de termites Plafond - enduit et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.

(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...

(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.

E. – Catégories de termites en cause :

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016) et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.

La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :

- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiés en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),

- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

- Les termites arboricole, appartiennent au genre Nasutitermes présent presqu’exclusivement dans les DOM.

Les principaux indices d’une infestation sont :

- Altérations dans le bois, - Présence de termites vivants,

- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions, - Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,

- Présence d’orifices obturés ou non.

Rappels règlementaires :

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Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017 L 133-5 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.

Article L 112-17 du CCH : Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.

F. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification :

Néant

G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification :

Localisation Liste des ouvrages, parties

d’ouvrages Motif

Néant -

Nota : notre cabinet s’engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visités, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.

H. - Constatations diverses :

Localisation Liste des ouvrages, parties

d’ouvrages Observations et constatations diverses

Général -

Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire

Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds n'ont pas été visitées par défaut d'accès

Note 1: Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.

I. - Moyens d'investigation utilisés :

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l’article L.133-5,L.133-6,L 271-4 à 6,R133-7 et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricole et est effectuée jusqu’à 10 mètres des extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété.

Moyens d’investigation :

Examen visuel des parties visibles et accessibles.

Sondage manuel systématique des boiseries à l’aide d’un poinçon.

Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.

Utilisation d’une échelle en cas de nécessité.

À l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.

Représentant du propriétaire (accompagnateur) :

Cabinet Alpes Diagnostics (04.92.72.68.75) Commentaires (Ecart par rapport à la norme, …) :

Néant

J. – VISA et mentions :

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Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017 Mention 1 : Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état

relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.

Mention 2 : L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.

Nota 2 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.

Nota 3 : Conformément à l’article L-271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état.

Nota 4 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par B.2.C 16 rue Eugène Delacroix 67200 STRASBOURG (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)

Visite effectuée le 12/04/2017.

Fait à GRIMAUD, le 12/04/2017 Par : FERNANDEZ

Annexe – Plans – croquis

Signature du représentant :

(12)

Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

Annexe – Ordre de mission / Assurance / Attestation sur l’honneur

Aucun document n'a été mis en annexe

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Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

(14)

Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

(15)

Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

(16)

Etat relatif à la présence de termites

n° 2017/00050640/FER

Rapport du : 14/04/2017

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