Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint Jean Baptiste ST JEAN DE LOSNE (21)

(1)

COORDINATION SÉCURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Restauration intérieure et

extérieure de l'église Saint Jean Baptiste

ST JEAN DE LOSNE (21)

MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LOSNE RUE DE LA LIBERTE

21170 ST JEAN DE LOSNE

(2)

Architecte PALLOT ERIC 17 rue de l'Université 93191 NOISY LE GRAND France

COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

PHASE DE CONCEPTION PHASE DE REALISATION

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON BABINSKI CHRISTOPHE

4 RUE DE BROGLIE B.P.37004

21070 DIJON CEDEX

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON BABINSKI CHRISTOPHE

4 RUE DE BROGLIE B.P.37004

21070 DIJON CEDEX

Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS pour répondre aux exigences de l’article L4532-8 du code du travail. Il est conservé pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à compter de la réception de l’ouvrage.

Indice Additif Date Origine et objet des révisions et additifs N° du document

1 Aucun 20/05/20 PGC établi : Avant envoi du DCE aux entreprises 6

2 Aucun 29/05/20 Nouvelle rédaction du PGC :

Ajout mise à jour guide de préconisation OPPBTP du 27 mai 2020

7

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APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 -

PRÉAMBULE

Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de l’article L4532-8 du code du travail.

Il est fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire : 1. Eviter les risques,

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, 3. Combattre les risques à la source,

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail,

les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L1152-1,

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6 sont applicables aux travailleurs indépendants.

Le Plan Général de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux.

Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles- ci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Le Plan Général de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier.

Tous les documents émis par APAVE à l’intention du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’OPC, des entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes, sont normalement adressés aux différents destinataires par mail. Les réponses et documents émis par les intervenants à destination d’APAVE le sont également par mail. Les intervenants souhaitant utiliser un autre mode de transmission (forme papier pour les documents volumineux par exemple), doivent en informer le coordonnateur SPS. Les courriels envoyés par APAVE auront comme émetteur prénom.nom@apave.com et comporteront des pièces jointes au format.pdf et/ou .doc, dans lequel prénom.nom correspond au prénom et nom de l’intervenant APAVE qui a validé les documents transmis.

Les intervenants du chantier doivent prendre toutes dispositions dans le paramétrage de leur messagerie, afin

de permettre la bonne réception des courriels et des pièces jointes.

(4)

SOMMAIRE

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION 6

1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION 6

2. ENCLENCHEMENT DE LA MISSION DE COORDINATION SPS 8

2.1. DOCUMENTS ET INFORMATIONS A COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR 8

3. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS

9 3.1. MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS 9

3.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER 13

3.3. DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER 17

3.4. MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS 18

4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS - SUJETIONS QUI EN DECOULENT

25 4.1. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU

VERTICALES DANS LE CHANTIER

25 4.2. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS -

MESURES DESTINEES A LIMITER LES MANUTENTIONS MANUELLES.

27 4.3. ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX 28

4.4. CONDITIONS DE STOCKAGE D'ELIMINATION ou d'EVACUATION DES DECHETS ET DECOMBRES

28 4.5. UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES PROVISOIRES ET DE

L'INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE

28 4.6. UTILISATION DE MOYENS COMMUNS 31

4.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE 31

5. INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER

34 5.1. INTERFERENCES AVEC UN ETABLISSEMENT EN ACTIVITE SUR LE SITE OU AU

VOISINAGE

34 6. SECOURS ET EVACUATION DES TRAVAILLEURS : ORGANISATION -

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

35

(5)

6.1. ORGANISATION DES SECOURS 35

7. MODALITES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

36 7.1. MODALITES DE COOPERATION : DISPOSITIONS GENERALES 36

8. ANNEXES 38

8.1. ANNEXE 1 : ANNUAIRE 38

8.2. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

42 8.3. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB 42

8.4. CALENDRIER DES TRAVAUX 42

8.5. PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER 42

8.6. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) 42

8.7. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 43

(6)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION

1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION

1.1.1. Adresse, nature de l’opération, calendrier général d’exécution Nom de l’opération :

Restauration intérieure et extérieure de l'église Saint Jean Baptiste - ST JEAN DE LOSNE (21) Descriptif de l’opération :

Adresse du chantier:

Intersection de la rue FENELON et la rue Joannes ROULLIER Description générale du projet:

Travaux de la restauration extérieure et intérieure de l’église St Baptiste à Saint Jean de Losne dans le département de la Côte d’Or

Calendrier :

Date début des travaux : Non défini lors de la rédaction du PGC Durée totale des travaux : 8 mois

Planning - Phasage de l'opération :

Les travaux de la présente opération seront réalisés en trois tranches.

TRANCHE FERME : Travaux extérieurs (façades et toitures Sud, Ouest et Nord)

TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux extérieurs (façades et toitures Nord et Sud de nef et Est) TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Restauration des intérieures

Effectifs :

Effectif moyen prévisible : 10 Effectif pointe prévisible : 15

Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir, le maître d’ouvrage a classé cette opération en Catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.

1.1.2. Mode de consultation Appel d'offre ouvert

Corps d'état séparés Marché public

Pour la liste des lots (ou allotissement) voir annexe du présent PGC.

Les informations relatives aux titulaires des marchés et sous-traitants éventuels seront tenues à jour tout au long de l’opération au travers du Registre Journal par le coordonnateur.

1.1.3. Désignation des sous-traitants

Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage.

Les sous-traitants devront établir au même titre que l'entreprise titulaire du marché un plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans le délai suivant à compter de la réception du contrat par l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour les travaux de second œuvre).

1.1.4. Contraintes administratives ou servitudes pour le maître d’ouvrage :

(7)

Permis de construire - Prescriptions particulières Déclaration préalable

Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :

- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr - liste des op. de réseaux concernés par les travaux

- Déclaration de travaux (DT) à faire.

Présence du public, des usagers Servitudes particulières

Salariés détachés par leur employeur sur le sol français:

- Vous faire remettre la copie de la déclaration faite par l'employeur à l'inspection du travail.

- Déclarer vous- même ces salariés, en cas de défaut de déclaration de leur employeur.

1.1.5. Contraintes administratives ou particulières pour l’entreprise :

Inspection commune avec le C.SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante. Date à fixer en accord avec le C. SPS au moins 15 jours avant le début de l'intervention.

Elaboration et remise d'un PPSPS au coordonnateur SPS : obligatoire, préalablement à l'intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante.

Détection d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :

- Consultation obligatoire du téléservice: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr - DICT à faire et à adresser obligatoirement aux op. de réseaux

Présence du public, des usagers

Entreprises étrangères : respect des dispositions du code du travail français Respect de la réglementation en vigueur relative au travail illégal

Salariés détachés par leur employeur sur le sol français:

- Les déclarer à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation.

- Désigner un représentant de l'entreprise, chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à L8271-1-2.

(8)

2. ENCLENCHEMENT DE LA MISSION DE COORDINATION SPS

2 . 1 . DOCUMENTS ET INFORMATIONS A COMMUNIQUER AU COORDONNATEUR

N° Points de prévention - Mesures d’organisation et de coordination

Mise en oeuvre

Suivi Entretien

Nettoyage Délais PREVENTION DES RISQUES DE COACTIVITE

Pièces écrites, plans

43 Pour cette opération, l'Architecte a prévu :

Le lot maçonnerie met à disposition l'échafaudage pour les autres lots

L'échafaudage sera réceptionné avant démarrage de tous travaux, le PV de réception sera affiché sur l'échafaudage.

MAÇONNERIE / PIERRE DE

TAILLE

Avt trvx - Maintenu pdt

leur durée

(9)

3. ORGANISATION DU CHANTIER : MESURES ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS

3 . 1 . MODALITES D'ACCES DES DIFFERENTS INTERVENANTS

Nettoyage Délais DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE SEULES LES

PERSONNES AUTORISEES PUISSENT ACCEDER AU CHANTIER

20 RAPPEL: le chantier est interdit au public.

Les personnes pouvant y accéder sont celles concernées par les travaux et, à ce titre, autorisées par le maître d'ouvrage, notamment :

- les personnes appartenant à la Maîtrise d'ouvrage désignées pour participer à l'opération

- les personnes appartenant à l'Assistance Maîtrise d'ouvrage si elle existe

- les personnes appartenant à la Maîtrise d'oeuvre et bureaux d'études associés désignées pour l'opération

- les personnes appartenant aux bureaux de contrôle retenus par la Maîtrise d'ouvrage

- les coordonnateurs SPS de l'opération

- les salariés, y compris intérimaires, désignés par les entreprises titulaires d'un contrat les liant au Maître d'ouvrage

- les salariés, y compris intérimaires, désignés par les sous- traitants déclarés au maître d'ouvrage et agréés par lui

- les prestataires de service, livreurs, contrôleurs, chauffeurs, formateurs, personnels chargés de la maintenance, commerciaux, etc désignés par l'entreprise faisant appel à leurs services, à condition qu'ils soient accueillis et accompagnés par un représentant de cette entreprise connaissant le chantier, dotés des protections individuelles nécessaires, et informés des risques et consignes de sécurité à respecter sur le chantier

- les représentants des administrations et des organismes officiels de prévention : inspection du travail, DREAL,

CARSAT (Ex. CRAM), CGSS, OPPBTP, médecins du travail des entreprises

- Toutes autres personnes autorisées par le maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération.

Toutes entrep. Toutes entrep. Durée chantier

Personnes autorisées

(10)

59 Personnes autorisées par le Maître d’ouvrage à accéder au chantier, équipées des EPI adaptés :

- les personnes appartenant à la Maîtrise d'ouvrage désignées pour participer à l'opération

- les personnes appartenant à l'Assistance Maîtrise d'ouvrage si elle existe

- les personnes appartenant à la Maîtrise d'œuvre et bureaux d'études associés désignées pour l'opération

- les personnes appartenant aux bureaux de contrôle retenus par la Maîtrise d'ouvrage

- les coordonnateurs SPS de l'opération

- les salariés, y compris intérimaires, désignés par les entreprises titulaires d'un contrat les liant au Maître d'ouvrage - les salariés, y compris intérimaires, désignés par les sous- traitants déclarés au maître d'ouvrage et agréés par lui

- les représentants des administrations et des organismes officiels de prévention : inspection du travail, DREAL, CARSAT (Ex. CRAM), CGSS, OPPBTP, médecins du travail des entreprises

- toutes autres personnes autorisées par le maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération.

Maître d'ouvrage

leur durée

Conditions d'accès des personnes autorisées

60 Vous conformer aux obligations concernant l'accès des personnes autorisées, imposées sur le chantier.

Informations des salariés

61 Dès l'entrée sur le chantier, le personnel sera systématiquement informé par son responsable hiérarchique d'entreprise, de ses obligations en matière de protections individuelles et collectives (obligations prescrites dans le PGC, port du casque et des chaussures de sécurité, port d'un badge nominatif, port des lunettes de sécurité etc...).

Liste nominative des intervenants

66 Chaque entreprise tiendra à jour la liste de ses salariés intervenant sur le chantier. Tenir cette liste à disposition de l'Inspection du Travail et des représentants de la CARSAT.

Identification des entreprises

67 Toute personne intervenant sur le chantier doit pouvoir justifier de son appartenance à une entreprise déclarée et connue du Maître d'Ouvrage

Tous interv. Toutes entrep. Durée chantier

Port du badge

68 Le port d'un badge PRO bu BTP nominatif est obligatoire sur le chantier. Prévoir sa fourniture et veiller à son port apparent par chaque personne intervenant sur le chantier.

Toutes entrep. Durée chantier

Utilisation du personnel intérimaire

69 Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s'assurer :

- que les qualifications des personnes sont adaptées au travail à effectuer,

- que le certificat d'aptitude médical au poste de travail concerné a bien été délivré,

- que les salariés intérimaires sont intégrés au personnel de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la formation à la sécurité aux différentes techniques et différents matériels utilisés pour la réalisation de leurs tâches, la fourniture des E.P.I et l'utilisation des installations vestiaires, réfectoires et sanitaires.

Toutes entrep. Toutes entrep. Avant interv.

Prestataires de services sous la subordination de l'entreprise bénéficiant de la prestation

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APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - 70 La location de matériel avec chauffeur n'est pas considérée

comme de la sous traitance si elle s'effectue sous la subordination de l'entreprise bénéficiaire. Les modalités de coopération sont donc définies par une convention/contrat établi entre les 2 parties, complétées dans la plupart des cas par les mesures de coordination suivantes :

A la charge du prestataire de service : conduite en sécurité de l'engin, respect du code de la route et des dispositions particulières au chantier.

A la charge de l'entreprise donneur d'ordre :

- s'assurer au préalable de la compétence du conducteur ainsi que de l'adéquation et de la vérification réglementaire de l'engin attestant de sa conformité,

- accueillir l'intervenant afin de lui donner les consignes générales,

- présenter à l'intervenant le PPSPS de l'entreprise donneur d'ordre afin de l'informer des risques spécifiques au chantier : les modes opératoires, les risques et mesures de prévention liés à la prestation seront intégrés dans le PPSPS de l'entreprise donneur d'ordre,

- autorisations administratives nécessaires, DICT, élinguage, chargement, chef de manœuvre ou surveillant.

Autres prestataires de service : remise d'un PPSPS et réalisation d'une inspection commune

71 Les prestataires n'intervenant pas sous la subordination de l'entreprise bénéficiaire, ainsi que les prestations énumérées ci-dessous (liste non limitative), concernent des interventions courantes de prestataires qui, en raison des risques graves liés à la nature des interventions, doivent être considérés comme une entreprise. A ce titre, ces prestataires sont soumis à l’ensemble des dispositions relatives à la coordination SPS applicable à l’opération (Inspection commune et remise d'un PPSPS) : monteurs de grue, poseurs de filets, monteurs d'échafaudage, etc.

Emploi de salariés détachés

72 Rappel des obligations de l'employeur qui détache un ou plusieurs salariés sur le territoire français :

L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L1262-1 et L1262-2 :

- adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation;

- désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à l'article L8271-1-2 pendant la durée de la prestation.

Rappel des obligations du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage :

Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés sur le territoire français, vérifie auprès de ce dernier, avant le début du détachement, qu'il s'est acquitté de ses obligations de déclaration auprès de l'inspection du travail. Pour cela, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage se fait remettre : - une copie de cette déclaration;

- une copie du document désignant le représentant chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à l'article L8271-1-2 (inspection du travail notamment).

A défaut de s'être fait remettre par son cocontractant les documents ci-dessus, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre adresse, dans les 48 heures suivant le détachement, une déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation, dont le contenu est précisé à l'article R1263-14 du code du travail.

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Fournisseurs - Livreurs

73 Lorsque le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou une entreprise reçoit un fournisseur, un livreur, un représentant est chargé de l’accueillir à l’entrée du chantier, de le guider et l’accompagner dans ces déplacements sur le chantier. Le représentant du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou de l’entreprise lui fournit les équipements de protection individuels nécessaires à sa protection s’il n’en est pas déjà pourvu.

Si nécessaire, un plan d'accès aux différentes zones de chantier lui sera communiqué.

Le "Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons en sécurité" (application de la recommandation R 476) est à la disposition des entreprises dans ce but afin de faciliter l'intervention de leurs livreurs : cf. DHOL en annexe.

Conditions d'accès de certains visiteurs : groupes scolaires, futurs propriétaires ou utilisateurs de l'ouvrage, autres visiteurs

74 Certains visiteurs, qui ne sont pas partie prenante dans la réalisation de l'opération, sont autorisés à pénétrer sur le chantier sous réserve du respect des obligations décrites ci- après et de l'accord du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Les visiteurs seront obligatoirement accompagnés par une personne connaissant le chantier. Les conditions et modalités d'accès des visiteurs, devront être déterminées et organisées préalablement à chaque visite par le maître d'oeuvre et le demandeur, en concertation avec le coordonnateur SPS. Elles seront communiquées par écrit au demandeur. Ce dernier indiquera :

- l'identité du demandeur et le motif de la visite

- les jours et heures de visite autorisés, en dehors desquels la visite de pourra pas avoir lieu

- l'itinéraire de la visite à respecter obligatoirement

- le nombre de personnes maximum à ne pas dépasser par visite

- le nombre et les identités des personnes encadrant les visiteurs

- les consignes de sécurité à respecter par chaque visiteur, notamment le port des équipements individuels de protection.

Toutes entrep. Architecte Maître d'ouvrage

Durée chantier

Déclaration de sous-traitants

75 Lors de la remise des offres ou avant toute intervention sur le chantier, les entreprises soumissionnaires sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage. Les entreprises sous-traitantes devront être agréées par le Maître d'Ouvrage dans les conditions prévues à l'article 2.41 du C.C.A.G. ainsi que l’article 3 de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Elles devront établir, au même titre que l'entreprise titulaire d'un lot, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) dans le délai réglementaire. L’entreprise et son sous-traitant prendront rendez-vous avec le Coordonnateur SPS afin de réaliser une inspection commune du chantier, avant tout travaux ou intervention. Le non respect d’une de ces obligations réglementaires, en particulier la découverte sur le chantier d’entreprises sous-traitantes non identifiées dans le registre journal de la coordination, fera l’objet d’une information au Maître d'ouvrage. Celui- ci statuera sur la procédure d’exclusion du chantier de l’entreprise et sur l’application de pénalités prévues au CCAP au titulaire du marché.

Toutes entrep. Maître d'ouvrage

Avant interv.

Intervention en dehors des jours et heures d'ouverture du chantier

(13)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - 76 Toute entreprise souhaitant travailler en dehors des périodes

d'ouverture du chantier doit en aviser par écrit, au moins une semaine avant, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur SPS. En cas d'accord de ces derniers, l'entreprise indique dans son PPSPS, qu'elle diffuse au coordonnateur SPS (additif) , la nature de l'intervention, les conditions de réalisation, et les mesures particulières qu'elle adopte :

• pour que les salariés ne demeurent pas isolés sur le chantier et puissent être rapidement secourus en cas d'accident : nombre d'intervenants, présence de secouriste(s) du travail formés dans l'équipe, consignes d'appel des secours, moyens d'alerte mis à disposition ;

• afin de répondre à toute contrainte qui lui serait indiquée par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre ou le coordonnateur SPS, préalablement à l'intervention.

L'entreprise est tenue d'obtenir les autorisations administratives, dans le cas où celles- ci sont requises.

Clôture de chantier

33 Mettre en place une clôture de chantier afin d'éviter les risques d'intrusion de personnes non autorisées dans la zone de travaux (public notamment). En assurer l'entretien.

TAILLE

Durée chantier

Caractéristiques générales

21 Clôture constituée d'éléments rigides, jointifs, de hauteur supérieure à 2 mètres, capables de s'opposer à la pénétration d'une personne dans l'enceinte du chantier et sera munie:

d'un portail d'accès muni d'un dispositif de fermeture verrouillable destiné à interdire l'accès durant les périodes d'inactivité (nuit, week end,...).

d'un câble en acier de 5 mm filant dans les panneaux pour les liaisonner

de panneaux "chantier interdit au public"

de pictogrammes des équipements de protection individuelle obligatoire

Les panneaux réglementaires CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC et PORT DU CASQUE et DES CHAUSSURES DE SECURITE OBLIGATOIRE seront mis en place sur le portail d'accès et sur la périphérie de la clôture.

TAILLE

Durée chantier

Signalisation par panneaux

13 Mettre en place des panneaux portant la mention

"CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC" fixés sur la clôture de chantier et répartis sur toute sa longueur, tous les 25 mètres. Prévoir un panneau supplémentaire au droit de chaque accès au chantier.

TAILLE

leur durée

3 . 2 . INSTALLATIONS DE CHANTIER

Nettoyage Délais PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER

39 Un projet de plan d'installation de chantier reprenant l'ensemble des contraintes et des installations du chantier sera établi et mis à jour autant que nécessaire. Il permettra aux divers intervenants de préparer leurs interventions et de gérer au mieux l'utilisation de l'espace.

TAILLE

PALLOT ERIC Avant interv.

Organisation générale

(14)

18 Implanter de préférence les installations fixes dans les zones des futures espaces verts et parcs de stationnement et prioritairement les équipements devant être raccordés aux réseaux de distribution à proximité des points de pénétration de ces réseaux dans l'emprise du chantier.

TAILLE

Avant interv.

CLOTURE DE CHANTIER

77 Mettre en place une clôture de chantier, pour la durée totale des travaux, afin d'éviter les risques d'intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte du chantier. Maintenir l'accès au chantier fermé et verrouillé pendant les périodes d'inactivité (nuit, week-end,...). En assurer l'entretien.

Cette clôture fixe ne pourra être enlevée qu’avec l’accord du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, du Coordonnateur SPS.

TAILLE

leur durée

Caractéristiques générales

78 Clôture constituée d'éléments rigides, jointifs, de hauteur supérieure à 2 mètres, capables de s'opposer à la pénétration d'une personne dans l'enceinte du chantier et sera munie:

• d'un portail d'accès muni d'un dispositif de fermeture verrouillable destiné à interdire l'accès durant les périodes d'inactivité (nuit, week end,...).

• d'un ensemble de collier ou de bride de fixation pour liaisonner les panneaux entre eux

• de panneaux "chantier interdit au public"

• de pictogrammes des équipements de protection individuelle obligatoire

Les panneaux réglementaires CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC et PORT DU CASQUE et DES CHAUSSURES DE SECURITE OBLIGATOIRE seront mis en place sur le portail d'accès et sur la périphérie de la clôture.

TAILLE

leur durée

Fermetures des clôtures

79 Maintenir l'accès au chantier fermé et verrouillé pendant les périodes d'inactivité (nuit, week-end, ...).

TAILLE

Durée chantier

Réparation des clôtures

80 Réparer la clôture de chantier. MAÇONNERIE /

PIERRE DE TAILLE

TAILLE

Durée chantier

Entretien des clôtures

81 Assurer l'entretien journalier de la clôture de chantier : vérification des systémes d'attache, des panneaux de signalisation, des contreventements, de l'état général etc…

TAILLE

Durée chantier

Modification d'implantation de la clôture

82 Toutes les modifications de tracé de la clôture seront décidées collégialement en réunion de chantier par l'Architecte, le Maître d'Ouvrage et le CSPS.

TAILLE

Durée chantier

Fermetures provisoires du chantier

83 Mettre en place des fermetures provisoires anti -intrusion en panneaux rigides anti vandalisme aux droits des ouvertures (portes et fenêtres).

Mettre en place une (des) fermeture(s) provisoire(s) du chantier par un bloc porte métallique avec cylindre (remise des clés à tous les lots)

TAILLE

Durée chantier

Panneau de chantier

84 Mise en place d'un panneau de chantier réglementaire en application du décret n°79-492 du 13 juin 1979, pour toute opération faisant l'objet d'un permis de construire. Les coordonnées des entreprises y compris les sous-traitants y seront affichées et seront lisibles depuis la voie publique.

Affichage de la déclaration préalable et de ses mises à jour par le Coordonnateur SPS dans le bureau de chantier.

TAILLE

Architecte MAÇONNERIE /

PIERRE DE TAILLE

Durée chantier

(15)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - PRESTATIONS EXTERIEURES AUX OUVRAGES

BRANCHEMENTS PROVISOIRES

85 Les branchements et raccordements provisoires des différents fluides et utilités nécessaires au chantier seront réalisés à partir du point de raccordement défini par l'Architecte et seront réalisés conformément aux prescriptions de la NFP 03 001. Il seront dimensionnés de manière à permettre l'alimentation suffisante des installations et équipements nécessaires à la réalisation des ouvrages.

TAILLE

Architecte Avt trvx - Maintenu pdt

leur durée

électricité

27 L'installation provisoire fixe (armoire générale d’alimentation électrique de chantier) sera réalisée en phase préparation de chantier à partir du point de branchement défini par l'architecte. Cette installation conforme aux prescriptions du Décret du 14 novembre 1998 et à la Norme NF C 15-100, sera réceptionnée et contrôlée par un organisme agréé. Une copie du procès- verbal de réception est à remettre au Coordonnateur ainsi que les mises à jour à chaque modification de l’installation électrique.

Les interventions électriques seront réalisées par du personnel ayant reçu une formation et habilité dans le cadre de la publication UTE C 18-510.

Les documents suivants seront tenus sur le chantier : un plan schématique du chantier où sont indiqués en particulier les passages des câbles alimentant le chantier, le registre de sécurité où sont consignées par ordre chronologique les dates et la nature des vérifications (initiales et périodiques).

les justifications des travaux et modifications effectuées pour porter remèdes aux défectuosités constatées dans les rapports précités

Les entreprises communiqueront rapidement au Maître d’Oeuvre leur besoin en énergie électrique

L'installation comprendra de façon distincte :

1. Un coffret principal de puissance adaptée au chantier, à installer sous une armoire étanche verrouillée compris comptage,

2. Un départ pour l’installation électrique pour les besoins du cantonnement.

3. Départ (s) pour l'installation électrique nécessaire à (aux) engin(s) de levage fixe (grue (s) à tour)

4. Un départ pour les coffrets divisionnaires et réseaux de distribution conformes aux prescriptions du Décret du 14 Novembre 1988 et de la norme NFC 15-100 permettant les branchements adaptés à tous les corps d’état, inclus tous les déplacements et éléments divers pour l’évolution du chantier dans le cadre de son avancement.

5. L’éclairage général pour supprimer les zones d’ombre, et garantir un niveau d’éclairement minimum de 40 lux à l’intérieur, 10 lux à l’extérieur.

6. L’éclairage de sécurité permettant de baliser les accès dans les zones de circulation.

7. Un départ spécifique pour le lot ascenseur 8. Un départ spécifique pour le façadier

L’installation comprendra des circuits distincts et protégés pour l’éclairage et la distribution de puissance.

TAILLE

Avt arriv. Ent

Eau

(16)

8 Réaliser un réseau d'alimentation en eau de l'ouvrage, dimensionné de manière à permettre une alimentation suffisante des installations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, depuis le branchement au réseau de distribution public jusqu'aux attentes prévues à une distance de 2 m de chaque bâtiment ou de chaque groupe de maisons individuelles.

Réaliser le réseau de distribution d'eau potable en tranchée et hors gel (isolé et éventuellement tracé électriquement).

TAILLE

Avt arriv. Ent

AIRES DE CHANTIER Stockage, magasins

9 Réaliser une (des) aire(s) clôturée pour l'implantation des magasins et le stockage des matériaux.

Les différentes entreprises préciseront au fur et à mesure de leur arrivée sur le chantier leurs besoins en matière de stockage et d'entreposage.

Toutes entrep. MAÇONNERIE / PIERRE DE

TAILLE

leur durée

ZONE DE CANTONNEMENT

Installations communes de vie collective

47 Les installations de vie collective seront communes à l'ensemble des entreprises intervenantes pour toute la durée du chantier .

Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt

leur durée

Installations communes d'hygiène

37 Les installations d'hygiène seront communes à l'ensemble des entreprises intervenantes pour toute la durée du chantier.

Toutes entrep. Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt

leur durée sanitaires

22 Installer et mettre à disposition des travailleurs des cabinets d'aisance aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique, à raison d'au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux

cabinets pour vingt femmes si présence féminine sur le chantier.( articles R4534-144, R 4228-2 à 18 du Code du travail).

TAILLE

leur durée

lavabos

50 Installer et mettre à disposition des travailleurs des lavabos ou des rampes alimentées en eau potable, si possible à température réglable, à raison d'un orifice pour dix travailleurs.(article R4228-7 du Code du Travail).

TAILLE

leur durée

Douches

86 Sur les chantiers où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs (R4228-8 du Code du Travail).

TAILLE

leur durée

Salle de réunion

87 Installer et mettre à disposition une salle de réunion de capacité conforme aux prescriptions du marché, équipée du mobilier nécessaire, correctement chauffée, éclairée et aérée conformément aux règles applicables. Prévoir des tables et chaises en nombre suffisant, des armoires permettant le rangement des documents afférents au chantier, notamment ceux de la coordination SPS, et des dispositifs permettant l'affichage des plans.

Prévoir un nettoyage régulier.

TAILLE

leur durée

Bureaux et containers de stockage pour les entreprises 88 Chaque lot installera et entretiendra ses propres bureaux et

containers matériels conformément aux emplacements prévus au plan d'installation de chantier et aux besoins qu'il aura préalablement précisés en phase de préparation de chantier.

TAILLE

leur durée

(17)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - Absence d'infirmerie

89 Compte-tenu des effectifs prévisibles, il n'est pas prévu d'infirmerie sur le chantier.

Prévoir les moyens nécessaires en matière de Sauveteurs Secouristes du Travail et moyens de premiers secours.

Toutes entrep. Toutes entrep. Avt trvx - Maintenu pdt

leur durée

Consommables

90 Le titulaire du lot mettra à disposition des travailleurs les fournitures consommables necessaires à leur hygiéne en quantité suffisante (papiers toilettes, savons, essuie-mains, balayettes, produits d'entretien etc.).

Les sanitaires, réfectoires et vestiaires seront également équipés de balais, éponges, pelles et produit d'entretien.

TAILLE

leur durée

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

91 Les dépenses de fonctionnement du chantier relatives aux consommations d'énergies sont portées au compte prorata conformément aux prescriptions de la NFP 03- 001 et/ou des dispositions des pièces du marché.

TAILLE

Durée chantier

Consommation et abonnements

92 • consommation d'eau (relevé sur compteur)

• mise place robinets de puisage, tuyaux d'arrosage etc...

• consommation d'électricité y compris entretien des installations

• abonnement ordures ménagères

TAILLE

leur durée

NETTOYAGE DU CHANTIER 93 Chaque entreprise devra :

• en fin de journée: faire un nettoyage et un rangement des locaux concernés par son intervention (évacuation des gravats, récupération des emballages, des polystyrènes, de la laine de verre, du bois etc.)

• en fin de semaine: faire un nettoyage soigné et complet de l'ensemble des parties concernées par son intervention (balayage des planchers, escaliers, rangement des matériels, des nacelles, des rallonges électriques, des extérieurs des bâtiments, des échafaudages etc. )

Lorsqu'une entreprise quitte une zone du chantier ou un secteur de l'ouvrage après y avoir travaillé, elle doit assurer le nettoyage de cette zone et évacuer ses déchets à l'extérieur de l'ouvrage, dans les bennes à déchets, afin de permettre aux autres entreprises d'investir la zone.

MOYENS COMMUNS PREVUS AUX CCTP

Circulations verticales et élévation de personnes Échafaudages

40 Pour la réalisation de l'ouvrage il est prévu un

échafaudage commun mis en place par le lot Maçonnerie qui assurera la protection collective contre les chutes de hauteur en bas de pente

TAILLE

Durée chantier

3 . 3 . DANGERS LIES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER

Nettoyage Délais RESEAU ELECTRIQUE BT, HTA ou HTB EXTERIEUR AUX

OUVRAGES

Demande de mise hors tension

(18)

24 Demander à l'exploitant du réseau de mettre la mise hors tension de ce réseau au niveau du chantier pour une durée de : durée à préciser en fonction du planning prévisionnel et de délivrer "l'attestation de mise hors tension" conformément aux dispositions du code du travail. (R.4534-111 à R.

4534-116).

Le lot concerné devra s'assurer que les alimentations en réseaux de toutes natures ont bien été neutralisées avant tout commencement des travaux, par les lots respectifs spécialisés.

Entrep.

concernée

Architecte Maître d'ouvrage

Ph. préparation

CIRCULATION AU VOISINAGE DU CHANTIER Circulation piétonne

4 Des riverains et des usagers seront amenés à se déplacer à pied sur et aux abords du chantier: prévoir des dispositifs propres à assurer leur sécurité.

Mettre des dispositifs afin qu'il n'y ait pas d'intrusion sur le chantier et que les matériaux ou matériels soit isolés

L'accès au chantier ne permet pas l'approche des véhicules Mettre les moyens nécessaires afin de limiter les manutentions manuelles

TAILLE

leur durée

3 . 4 . MILIEUX ou DANGERS PARTICULIERS

Suivi Entretien Nettoyage

Délais AMIANTE

(19)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - 3 Le maître d'ouvrage est tenu de demander au propriétaire de

l'ouvrage les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante et de communiquer ces documents à toute personne devant réaliser des travaux (Art. R.1334-22, R.1334-27 et R.1334-28 code de la santé publique). Ces documents concernent :

• Les flocages, calorifugeages et faux plafonds : recherche et évaluation de leur état de conservation ;

• Le repérage des matériaux et produits amiantés avant démolition totale ou partielle ;

• Le dossier technique amiante (DTA) .

Les informations relatives à la présence d'amiante dans les ouvrages doivent obligatoirement être jointes au Plan Général de Coordination SPS joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ainsi qu'au Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) remis en fin de chantier.

L’entreprise chargée des travaux de retrait ou de confinement devra leur exécution selon la réglementation en vigueur, après établissement et diffusion d’un plan de retrait ou de confinement aux organismes de prévention au moins un mois avant le début de ces travaux .

La dépose des produits contenant de l’amiante devra se faire avant tout autre intervention de démolition.

Durant l’intervention de l'entreprise chargée du retrait ou du confinement, aucun autre travail dans la même zone ne sera programmé sur le planning d’exécution.

Conformément aux arrêtés du 22/02/2007 le Maître d’Ouvrage choisira des entreprises pouvant justifier d’une certification "retrait d’amiante non friable à risques particuliers" et/ou "retrait de l’amiante friable".

Ces entreprises fourniront les attestations correspondantes au maître d'ouvrage.

Immédiat

PLOMB

(20)

49 Nous vous rappelons l'obligation faite à l'ensemble des acteurs du chantier (Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, entrepreneurs) d'évaluer les risques professionnels (principes généraux de prévention). Cette obligation s'applique au plomb en raison de sa toxicité. Sur les ouvrages existants concernés par les travaux, la présence de plomb doit être recherchée en tenant compte des informations suivantes :

• bien que la céruse ait été interdite d'usage pour les

professionnels en 1948, l'interdiction absolue d'importation et de mise sur le marché des peintures à la céruse date de février 1993. L'interdiction définitive d'emploi date, quant à elle, de 2003 ;

• certains produits et matériaux en plomb, ou contenant du plomb, tels que les miniums, les canalisations, tabliers de toiture, feuilles de plomb, ont continué à être utilisés jusqu'à un passé récent.

• Le seul critère de la date de construction de l'ouvrage est donc insuffisant pour garantir l'absence de plomb.

• Il y a lieu de vérifier l'absence de plomb dans l'ouvrage, en faisant réaliser le cas échéant toutes les investigations nécessaires.

Les modes opératoires de traitement du plomb seront choisis par la MOE et les entreprises parmi les procédés suivants :

• Démolition totale du support avec les peintures au plomb.

• Démolition partielle

• Décapage chimique

• Décapage thermique

• Sablage

• Grattage, ponçage, piochage

• Recouvrement à l’aire de doublage rigide

• Recouvrement par une peinture ou un verni.

• Etc.…

•

Immédiat

INTERVENTION SUR L'EXISTANT - VETUSTE - INSTABILITE 29 Avant réalisation des travaux le maître d'ouvrage procédera à un

diagnostic de la solidité et de la stabilité des existants et notamment des planchers.

Toutes les parties de l'ouvrage ne présentant pas des garanties suffisantes de solidité et de stabilité au regard des contraintes qu'elles subiront du fait des travaux seront confortées et / ou étayées

Immédiat

RISQUE BIOLOGIQUE COVID - 19

115 Les évènements récents liés à la pandémie de Covid-19 ont amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de circulation des personnes et l’accroissement des mesures d’hygiène afin de limiter l’expansion du virus.

L'OPPBTP à édité un guide de préconistations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la

construction en période d'épidémie de

Coronavirus COVID-19 validé par le ministère. (guide de l'OPPBTP du 27 mai 2020 jointen annexe)

Dans le contexte de cette crise sanitaire

d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP.

Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires

Toutes entrep. Toutes entrep. Durée de la crise sanitaire

Référents Covid 19 des entreprises

(21)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - 95 Chaque entreprise désigne un représentant Covid 19 (présent

sur le chantier) et définit sa mission.

Ils leur donnent également des moyens et l'autorité nécessaire pour réaliser à bien leur mission

Prévoir l'organisation de réunions quotidiennes

avec l'ensemble des intervenants pour rappeler les gestes barrières et obtenir l'adhésion des salariés de l'opération.

Transmettre au coordonnateur SPS et à l'Architecte le nom + coordonnées du réferent Covid 19

Accès au chantier

96 Toute personne intervenant sur le chantier doit pouvoir justifier de son appartenance à une entreprise déclarée et connue du Maître d'Ouvrage:

• mettre en place si besoin un contrôle d'accès pour identifier les personnes présentes

• chaque entreprise tiendra à jour la liste de ses salariés intervenants sur le chantier.

• les entreprises devront s’assurer quotidiennement de l’état de santé de leurs salariés et pour ce faire utiliser le questionnaire journalier de vérification de la santé du salarié établi par l'OPPBTP

• afin d’éviter la propagation du virus, seuls les salariés ne présentant aucun des symptômes liés à l’épidémie seront autorisés à accéder au chantier (liste des pathologies concernées consultable sur le site de l’OPPBTP).

• il est recommandé de ne pas autoriser les

apprentis, stagiaires et alternants mineurs à se rendre sur chantier et atelier

Les chefs d’entreprises définiront dans leurs PPSPS, à la rubrique « risques propres », les mesures de préventions mises en œuvre pour les déplacements des salariés

Gestes barrières à mettre en oeuvre 97 Informer les salariés de votre entreprise de

cette pandémie:

• organiser des réunions journalières (quart

d'heure sécurité) pour faire un point sur les consignes en cours et les difficultés à les mettre en œuvre.

• rappeler aux personnels la nécessité d’éviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et

sans nettoyage préalable des mains (savon liquide ou solution hydro-alcoolique)

• respecter une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment et en toutes circonstances sauf consignes particulières

• avoir à disposition sur le chantier d'un point d'eau pour le lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, en début de journée, à

chaque changement de tâche et toutes les deux heures en cas de non port permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes, avec essuie-main en papier à usage unique

• se laver les mains avant de boire, manger et fumer

• tousser ou éternuer dans son coude et utiliser un mouchoir à usage unique

Affichage des consignes sanitaires dans tous les points de passage

(22)

98 Mettre en place les affiches OPPBTP expliquant les consignes sanitaires à mettre en oeuvre pendant la pandémie:

• dans tous les lieux de vie à l'intérieur des

locaux (sanitaires, réfectoires, vestiaires, salles de réunion ....)

• sur les portes extérieures de tous les locaux de vie

• lieux d'échanges de l'opération (tableau d'information du chantier)

• à proximité des points d'eau

En assurer l'entretien tout au long de l'opération tant que la pandémie durera

TAILLE

Durée de la crise sanitaire

Utilisation de la base vie en période de pandémie 99 L'ensemble des bungalows de chantier mis à la

disposition des salariés doit faire l'objet d'une surveillance accrue et respecter les règles de vie suivantes:

• planifier les heures d'arrivées et de départ des salariés pour limiter le nombre de personne dans les vestiaires,

• diviser par deux la capacité d'accueil dans les bungalows (utilisation des bungalows par rotation avec une désinfection des locaux entre deux rotations) afin de respecter en toutes circonstances la distance d'1 m entre salariés

• organiser les ordres de passage et d'occupation des locaux (vestiaires, réfectoires)

Toutes entrep. Référents Covid 19 des

entreprises

Consommables Covid 19 base vie

100 • Mettre en place des distributeurs de gel ou de solution- hydro alcoolique aux entrées des locaux

(réfectoires, sanitaires, vestiaires, salle de réunion)

• Mettre en place des lingettes désinfectantes dans les toilettes

• Organiser l'approvisionnement journalier des distributeurs de savon liquide, papiers essuie mains, gel hydro alcoolique, lingettes

• Vérifier plusieurs fois par jour que les consommables sont présents et en quantité suffisante

• Organiser la gestion des déchets contaminés

TAILLE

Nettoyage de la base vie pendant cette période de pandémie

101 • Planifier le nettoyage et la désinfection des réfectoires (micro ondes, réfrigérateurs, fontaines à eau …) entre deux services

• Assurer un nettoyage et une désinfection quotidienne de la base vie par la mise en place d'une équipe de nettoyage formée, équipée des EPI réglementaires – privilégier l'intervention d'entreprise spécialisée

• Prévoir un nettoyage toutes les deux heures maxi des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de porte, rampes escalier, fenêtres, toilettes y compris toilettes mobiles, et toute autre équipement où l'on peut poser les mains...)

• Aérer les locaux au moins deux fois par jour.

entreprises

véhicules, engins de chantier, outillages

(23)

APAVE SUDEUROPE SAS - DIJON - 4 RUE DE BROGLIE B.P.37004 21070 DIJON CEDEX - Tél. 0380787450 - Fax 0380787459 - 102 Rappeler qu'en cas d’une utilisation partagée d'un véhicule,

d'un engin ou d'outillage:

• prévoir la désinfection des surfaces de contact

entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…)

• la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydro alcoolique,

• veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes.

Planification

103 Adapter la planification selon necessité de manière à éviter les coactivités génératrices de risques, notamment les travaux superposés, les travaux incompatibles, etc..., conformément aux principes généraux de prévention. Les secteurs géographiques affectés aux différents travaux seront au besoin mentionnés:

• le nombre d'entreprises ou les horaires d'activités du chantier seront modifiés en conséquence;

• le planning des travaux fera apparaître également les dates et périodes de mise à disposition des moyens communs définitifs ou provisoires, notamment d’accès, de circulation, de protection collective, de manutention, etc.…

Toutes entrep. Architecte Toutes entrep.

Règles générales de prévention applicables par tous les intervenants

104 Si une tâche prévue au planning nécessite une interaction entre plusieurs salariés d’une même entreprise ou entre plusieurs entreprises:

• un mode opératoire particulier sera à produire,

• un point sécurité sera réalisé avant le démarrage de la tâche en présence de tous les acteurs y compris les référents Covid 19 des entreprises concernées.

Port obligatoire des masques et des lunettes de protection selon les préconisations du guide de l'OPPBTP .

Il sera également possible d’utiliser des masques de

protection supérieure (type masque à cartouche ou masque à ventilation assistée) ou autre écran barrière, type écran de casque

Les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques (durée de port, procédure de mise en œuvre et de retrait selon le type de masque employé...).

Postes de travail

105 Mettre mise à disposition des salariés le matériel suivant et en quantité suffisante à tous les postes de travail:

1. essuie main papier jetable

2. gel hydro-alcoolique en complément 3. savon liquide + eau

4. lingettes désinfectantes

5. désinfectant de type javel dilué (FDS à détenir)

entreprises

Stockages - Livraisons

106 • Privilégier les chargements et déchargements de camions par une seule personne en s'assurant de la mise à disposition de moyens mécaniques.

• Organiser le séquençage des livraisons en limitant les flux de façon à limiter tout contact physiques entre salariés.

• Mettre à disposition un kit de protection pour les chauffeurs livreurs.

entreprises

Trousses de secours Covid 19

(24)

107 Compléter les trousses de secours de kit d'intervention de première urgence (masques, combinaisons jetables, gants latex).

Préparer avec les référents Covid 19 les modes opératoires d'accueil des secours pour éviter les regroupements de personnes et ne pas contaminer les secouristes.

entreprises

(25)

4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR SPS - SUJETIONS QUI EN DECOULENT

4 . 1 . VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES DANS LE CHANTIER

Nettoyage Délais MOYENS DE CIRCULATION VERTICALE : ESCALIERS -

PLATEFORMES - ECHAFAUDAGES Echafaudage commun

55 Mettre à disposition un échafaudage commun à l'ensemble des corps d'état du chantier. Planifier sa réalisation. La faire apparaître sur le planning des travaux.

TAILLE

PIERRE DE TAILLE

leur durée

Planification

108 Les opérations de pose/dépose des échafaudages sont identifiées dans le planning général de travaux et feront l'objet avant leur exécution d'une réunion de planification entre tous les utilisateurs, l'OPC, le Maître d'œuvre et le coordonnateur SPS.

TAILLE

PIERRE DE TAILLE

leur durée

Vérifications réglementaires : généralités

57 Faire vérifier les tours escaliers, plateformes et échafaudages avant mise ou remise en service, puis périodiquement pendant le chantier, par une personne compétente, selon les modalités prescrites par l'arrêté du 21 décembre 2004 : VERIFICATIONS AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE : examen d'adéquation + examen de montage et d'installation + examen de l'état de conservation.

- avant la 1ère utilisation ;

- à la suite de tout démontage suivi d'un remontage ; - En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;

- A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation ;

- A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

VERIFICATIONS PERIODIQUES :

- tous les 3 mois (examen approfondi de l'état de conservation) ;

- quotidiennement (examen de l'état de conservation).

TAILLE

leur durée

Vérifications journalières

109 Il appartient à chacune des entreprises utilisant les tours escaliers, passerelles, planchers, plateformes, échafaudages, soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004, d'effectuer la vérification journalière avant d'autoriser leur utilisation par son personnel (examen de l'état de conservation).

TAILLE

Durée chantier

Dispositions particulières à l'opération

23 L'entreprise titulaire aura à sa charge la mise en place et la maintenance de passages protégés afin que l'accès à l'église des usagés se fasse en toute sécurité.

TAILLE

Durée chantier

MOYENS DE CIRCULATION VERTICALE : ASCENSEUR / MONTE-CHARGES

(26)

110 La mise en service, pour les besoins du chantier, d'ascenseurs / monte-charges permet de limiter les risques de chute de hauteur, d'accident de plain-pied, ceux liés aux manutentions manuelles, aux TMS, et facilite les approvisionnements de chantier.

Préalablement à leur mise en service, puis périodiquement durant le chantier, ces équipements devront faire l'objet des vérifications réglementaires de sécurité et des opérations d'entretien nécessaires à leur fonctionnement en sécurité.

TAILLE

Durée chantier

Ascenseur/ Monte-charges de l'ouvrage : mise en service et maintenance

111 Planifier la mise en service au plus tôt de l'ascenseur / monte- charges prévu dans l'ouvrage, de manière à ce qu'il puisse répondre au besoin des entreprises. Prévoir au préalable les vérifications réglementaires de sécurité et l'organisation de la maintenance. Mentionner cette mise en service dans le planning des travaux.

TAILLE

Durée chantier

Vérifications générales et périodiques de sécurité 112 Faire vérifier l'ascenseur / monte charges de chantier,

conformément à l'arrêté du 1er mars 2004, par un organisme agréé :

- avant sa 1ère mise en service ;

- avant sa mise en service sur un nouveau site (changement de site) ;

- à la suite d'un changement de configuration ou des conditions d'utilisation sur un même site ( par exemple : modification de la course ou du nombre de niveaux desservis ) ;

- après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'ascenseur.

- périodiquement, tous les 6 mois.

Tenir les rapports de vérification à disposition sur le chantier.

TAILLE

leur durée

MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LES CHUTES

16 La mise en place des protections collectives préalablement à l'intervention des entreprises, en particulier lorsqu'il s'agit de protections collectives contre les risques de chute de hauteur, est une priorité. Les protections collectives seront conçues et installées selon les dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Elles répondront aux objectifs suivants, qui permettent de satisfaire aux principes généraux de prévention : - La réalisation des protections collectives définitives, intégrées dans l'ouvrage (allège, relevé de bardage, garde-corps définitif, barreaudage en sous face des ouvrants en toiture, etc ...) sera, dans toute la mesure du possible, préférée à l'installation de protections provisoires de chantier.

- L'entreprise chargée des protections collectives recherchera et mettra en oeuvre les solutions permettant d'éviter que l'exécution d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire d'une protection collective.

- L'entrepreneur qui investit une zone de l'ouvrage afin d'y réaliser des travaux doit vérifier, avant d'autoriser ses salariés à accéder et travailler dans cette zone, qu'elle ne présente aucun danger.

Cette vérification doit l'amener, lorsque les protections collectives ne sont pas installées ou lorsqu' elles s' avèrent inadaptées aux risques encourus ou insuffisantes, à mettre en oeuvre à ses frais, les dispositifs de protection nécessaires et à en assurer la maintenance jusqu'à la prise en charge par un autre entrepreneur.

- La maintenance et l'entretien des protections collectives seront assurés par une entreprise désignée à cette fin.

TAILLE

Durée chantier