Mesurer BEPS: méthode des EMN vs des non-emn comparables - méthode n 4. Federico Sallusti Istat

Federico Sallusti

Istat

Mesurer BEPS: méthode des EMN vs des

non-EMN comparables - méthode n ° 4

Structure

• Introduction

• Méthode des EMN et des non-EMN comparables - Source de données

• Méthode des EMN et des non-EMN comparables - Aperçu

• Méthode des EMN et des non-EMN comparables - Sélection

• Méthode des EMN et des non-EMN comparables - Correction

• Mesurer les FFI

• Résultats, diffusion et questions ouvertes

• Selon la définition de CNUCED/ONUDC, le BEPS est inclus dans les pratiques considérées comme génératrices de flux financiers illicites (FFI)

• La cible 16.4 des ODD revendique une réduction significative des flux illicites financiers et d'armes d'ici 2030

• L'indicateur 16.4.1 des ODD devrait surveiller la valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants (en dollars américains courants)

• Mesurer BEPS fait partie de cette tâche plus complète

• EMN VS non-EMN comparables est une méthode pour estimer la quantité de BEPS dans un pays donné (soit la génération de BEPS, soit la collecte de BEPS, c'est-à-dire en tenant compte des FFI sortants ou entrants)

• La méthode est ascendante et mesure le BEPS à partir de micro-données

• À la différence des autres approches ascendantes (répartition proportionnelle, indicateur des bénéfices de désalignement), la méthode exploite uniquement les informations sur les entreprises nationales, qui sont généralement disponibles pour les INS.

Introduction

Méthode des EMN vs non-EMN comparables - Source de données

• La base de données pour l'analyse du cas italien est composée de trois sources de données:

• ^{L'archive Frame-SBS} (Structural Business Statistics), qui comprend des informations sur la structure et les variables économiques pour l'ensemble de 4,4 millions d'entreprises

• ^{L'archive COE-TEC} (Integrated International Trade Database), qui comprend les informations sur les importations et les exportations (par produit et, pays d'origine/de destination) pour

l'ensemble des entreprises

• ^L'archive ASIA-Groups (version italienne de l'EGR européen (répertoire EuroGroups)), qui comprend des informations sur les entreprises impliquées dans des groupes nationaux et étrangers

• Pour chaque unité du système d'entreprise, la base de données finale fournit des informations complètes sur:

• La structure économique et organisationnelle

• Les caractéristiques de son inclusion dans le réseau du commerce international

• Le cas échéant, le positionnement au sein des groupes d'entreprises multinationales

Méthode des EMN vs non-EMN comparables - Aperçu

• La méthode MNE VS non-MNE comparables se compose de trois phases:

1. L' identification soit, de la génération de BEPS (FFI sortants), soit de la collecte de BEPS (FFI entrants) du pays (approche de tableau de bord de l'OCDE des indicateurs BEPS)

2. La sélection des unités d'évasion fiscale parmi les EMN

▪ Les EMN italiennes sont évaluées afin d'identifier les comportements anormaux (évasion fiscale) sur la base d'une double comparaison: «entre» les EMN et des non-EMN comparables, et «intra» des EMN elles-mêmes

3. La correction des bénéfices pour les EMN évitant l'impôt

▪ Le ratio EBIT-au-chiffre d'affaires des EMN évitant l'impôt est ajusté en expliquant

le modèle de sélection afin d'amener les résultats économiques des EMN évitant

l'impôt à celui des EMN non évitant l'impôt.

• La phase de sélection se compose de trois étapes:

• Identification du groupe témoin : pour chaque unité EMN, un groupe contrôle d'entreprises nationales est défini à l'aide de l'appariement sur score de

propension

• Comparaison «entre» : pour chaque couple EMN unité-groupe contrôle, une comparaison en termes de participation aux bénéfices est utilisée pour définir une variable proxy, qui souligne les éventuels comportements anormaux des

• EMN Comparaison «intra» : l'analyse ROC est utilisée pour définir le regroupement

final entre les EMN évitant et non-évitant la taxation à partir de la variable proxy

Méthode des EMN vs non-EMN comparables – Sélection

•

Le groupe contrôle de chaque EMN est défini à l'aide de l'appariement sur score de propension

•

Cela permet de définir les n unités domestiques qui sont plus similaires à chaque EMN sur la base de l'ensemble de caractéristiques suivants:

•

Région(Nuts 2)

•

^Industrie(Nace à 3-digits)

•

Classe de taille

•

Chiffre d'affaires par habitant

•

Personnes employées

•

Part des biens et services sur les coûts totaux

•

Ratio exportations-au-chiffre d'affaires

•

Ratio importation-au-coût

•

Part des salaires sur les coûts totaux

•

Part des services sur le chiffre d'affaires

Méthode des EMN vs non-EMN comparables – Sélection

•

Pour chaque unité EMN, un groupe control, un proxy du suspect de TA est donné par la condition suivante:

•

Suspect = 1

si le ratio EBIT-chiffre d'affaires de l'unité EMN est inférieur à la moyenne du groupe contrôle

•

Suspect = 0

si le ratio EBIT-chiffre d'affaires de l'unité EMN est supérieur ou égal à la moyenne du groupe contrôle

•

Pour les unités EMN , pour affiner la classification, une analyse ROC est réalisée à l'aide d'un indicateur composite qui prend en compte un ensemble de variables sur la structure des coûts et des revenus, et le différentiel fiscal avec les autres pays en fonction de la nature du BEPS générant ou du BEPS collectant du pays (Italie BEPS générant ):

Indicateur composite

Méthode des EMN vs non-EMN comparables – Sélection

Pays générateur de BEPS (FFI sortants)

•

Ratio EBIT / chiffre d'affaires

•

Ratio valeur ajoutée / chiffre d'affaires

•

Dépenses de R&D

•

Part des redevances sur les coûts totaux

•

Imposition moyenne des revenus productifs dans les pays étrangers

•

Part des salaires sur les coûts totaux

•

Part des services sur les coûts totaux

•

Ratio exportations / chiffre d'affaires

•

Ratio importations / coûts

•

L'analyse (courbe) ROC permet de définir un seuil par rapport à la valeur de l' indicateur composite, ce qui permet de regrouper les EMN en évitant et non-évitant la taxation, en ajustant la classification dérivée de la variable proxy

Pays collecteurs BEPS (FFI entrants)

• Ratio EBIT / chiffre d'affaires

• Ratio valeur ajoutée / chiffre d'affaires

• Dépenses de R&D

• Part des redevances sur les coûts totaux

• Imposition moyenne des revenus productifs dans les pays étrangers

• Part des salaires sur les coûts totaux

• Part des services sur les coûts totaux

• Ratio exportations / chiffre d'affaires

• Ratio importations / coûts

Méthode des EMN vs non-EMN comparables – Correction

• La correction pour BEPS exploite les informations fournies par l'analyse (courbe) ROC dans la phase de sélection

Indicateur Densité

Seuil de l’analyse ROC

Ajustement MNEs_i

• ^{𝑥 ෤}

_𝑗,𝑖

est la valeur ajustée du ratio EBIT / chiffre d'affaires afin d'amener les EMN évitant la taxation sur le seuil

• Le montant de l'ajustement dépendra de:

• La position du seuil qui est liée au marché et aux caractéristiques technologiques

• Le poids relatif des variables (autres que le ratio EBIT / chiffre d'affaires) dans la définition de l'indicateur composite

• Le poids du ratio EBIT / chiffre d'affaires sur la valeur de l'indicateur composite

• Le montant final de l'ajustement en termes de bénéfices est obtenu comme suit:

( ( 𝑥 ෤

_𝑗,𝑖

− 𝑥

_𝑗,𝑖

) ∗ (𝑐ℎ𝑖𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑑

^′

𝑎𝑓𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠)

_𝑖

Méthode des EMN vs non-EMN comparables – Correction

Mesurer les FFI (sortants et entrants)

• Le montant de la correction représente également la mesure des FFI. En particulier:

𝐹𝐹𝐼𝑠 𝑠𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡_𝑖 = ෤𝑥_ℎ,𝑖 − 𝑥_𝑗,𝑖 ∗ 𝐶𝐴_𝑖

Pays générateur BEPS

Ou 𝑥෤_ℎ,𝑖 > 𝑥_𝑗,𝑖

𝐹𝐹𝐼𝑠 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑎𝑛𝑡_𝑖 = − ෤𝑥_ℎ,𝑖 − 𝑥_𝑗,𝑖 ∗ 𝐶𝐴_𝑖

Pays collecteur BEPS

ou 𝑥෤_ℎ,𝑖 < 𝑥_𝑗,𝑖

CA: Chiffred’affaires

Résultats, diffusion et questions ouvertes

• Dans le projet pilote italien, 60,4% des EMNs se sont avérées évitantes fiscales, le montant total du BEPS est de 32 milliards d'euros (environ 2% du PIB)

• La distribution du BEPS est fortement corrélée à la localisation dans les pays du groupe à faible fiscalité

• Les données ont été présentées au WPNA mais n'ont pas encore été publiées. Actuellement, l'analyse est considérée comme une étude pilote

• Questions ouvertes:

• Le manque d'informations sur les entreprises étrangères (qui sont indisponibles ou très coûteuses, par exemple le bureau Van Dijk)

• La différence entre les EMN et les non-EMN peut être liée à d'autres facteurs qui ne peuvent pas être pris en compte par l'appariement du score de propension

• Certaines variables pertinentes liées à l'état financier (dette, actifs immatériels) manquent pour

les succursales ou les entreprises non constituées en société

Merci.