COMPTABILITE NATIONALE
Licence 2 Economie-Gestion
Série 4 : Les comptes de secteur
Exercice 1
Les services de l’INSEE vous transmettent, pour 2001, les éléments suivants extraits du compte des ménages (MEN) (en milliards d’euros) :
• revenu du travail : 774,5
• excédant brut d’exploitation (EBE) et revenu mixte brut (RMB) : 228,5
• revenus nets de la propriété : 93,7
• impôts courants sur le revenu et le patrimoine : 136,8
• cotisations sociales versées : 299,1
• prestations sociales en espèces : 290,4
• autres transferts nets reçus en espèces : -2,4
1. Rappelez la signification d’évaluations effectuées en termes bruts.
2. Définissez et calculez le solde des revenus primaires des ménages (SRP).
3. Définissez et calculez le revenu disponible brut des ménages (RDB). Évaluez les revenus de distribution secondaire des ménages. Commentez succinctement vos résultats.
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Exercice 2
On dispose des données suivantes, exprimées en milliards d’euros, concernant l’activité des sociétés non financières (SNF) pour l’année 2001 :
• aides à l’investissement 4,8
• VA 765,1
• rémunération des salariés 370,4
• impôts sur les produits 35
• impôts sur la production 67
• revenus de la propriété versés 188,7 ; revenus de la propriété reçus 90,1
• subventions sur les produits reçues 12,8
• variation des stocks -3,7
• production aux prix du marché 1808,6
• formation brute de capital fixe 155,7
1. Établissez l’enchaînement des comptes de secteur de ces entreprises en détaillant les calculs nécessaires pour trouver les données manquantes.
2. Définissez le solde du compte de capital et précisez sa signification.
3. L’État décide d’instaurer un impôt sur les sociétés égal à 25% de l’EBE. Calculez les nouveaux soldes comptables. Que constatez-vous ? On suppose à présent que les SNF souhaitent maintenir leur capacité de financement malgré l’instauration de l’impôt. Sur quelles opérations peuvent- elles jouer ?
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Exercice 3
Soit un pays fictif, l’Opoma, dont les responsables souhaitent établir le compte de flux des ménages (MEN). Ces derniers se décomposent en « ménages purs » (Mp), qui effectuent uniquement une pro- duction de services ; et entrepreneurs individuels (EI), qui effectuent uniquement une production mar- chande (PM). Les responsables de l’Opoma sollicitent vos services pour adapter la comptabilité de leur pays aux normes SEC 95. Vous disposez des données suivantes, exprimées en milliards de « fric » (unité monétaire locale) :
• production totale (P) : 2000, dont EI : 1300
• valeur ajoutée brute totale : 1600, dont EI : 900
• impôts sur le revenu et le patrimoine : 600
• rémunérations brutes des salariés versées pour services domestiques : 100
• rémunérations brutes des salariés versées par les EI : 150
• impôts sur la production : 50
• acquisitions de logements neufs par les Mp : 350
• formation brute de capital fixe totale : 450
• rémunérations brutes reçues par les salariés : 4000
• dividendes reçus des SNF par les salariés : 250
• indemnités d’assurance dommages : 150
• primes d’assurance dommages : 100
• prestations sociales en espèces : 2000
• cotisations sociales : 1800
• remboursement de prestations de sécurité sociale : 300
• autres prestations sociales en nature : 500
• aides à l’investissement : 50
• épargne brute : 700.
1. Parmi les opérations suivantes, quelles sont celles qui concernent éventuellement les ménages et à quel titre : dividendes versés ; cotisations sociales ; impôts sur les sociétés ?
2. Que représentent les achats de logement neuf des ménages purs ? Quelle est la valeur de la FBCF des EI ?
3. Que représente la production pour usage final propre des ménages ? Quelle est sa valeur ? 4. Présentez le compte de secteur des ménages en indiquant la signification des divers soldes.
5. Évaluez : la contribution des prestations sociales au RDB des ménages ; la contribution des transferts sociaux en nature au RDAB des ménages ; la part de la consommation dans le RDB des ménages ; la part de l’épargne brute dans le RDB des ménages. Caractérisez succinctement la situation des ménages de l’Opoma.
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Exercice 4
Le Langalore comporte des secteurs institutionnels suivants : SNF (sociétés non financières), MEN (ménages), APU (administrations publiques) et RM (reste du monde). Les MEN de l’économie sont uniquement des salariés et n’ont pas de FBC. Les APU ont une production exclusivement non mar- chande, ne reçoivent pas d’impôts sur la production et ne versent pas de subventions. Elles emploient des fonctionnaires qui sont exemptés du versement des cotisations sociales. Les services du SEC 95 vous transmettent les relevés de flux écoulés dans cette économie au cours de l’année 2002 (les valeurs sont exprimées en millions d’unités monétaires courantes) :
• production des SNF 360
• DC des MEN 150
• salaires bruts versés par les SNF 210
• rémunération salariale des fonctionnaires 30
• impôts sur le revenu versés par les MEN 50
• dividendes versés aux MEN par les SNF 10
• FBC des APU 30
• FBC des SNF 80
• prestations sociales en espèces 20
• cotisations sociales employeurs versées par les MEN 20
• CI des SNF 60
• CI des APU 20
• CF des APU 50
• exportations X=50
• importations M=30
1. Déterminez la valeur de la production non marchande des APU.
2. Quels éléments comporte la rémunération des salariés ? Donnez la valeur de la rémunération des salariés versée par les SNF.
3. Calculez la VA des APU et celle des SNF. A combien se monte l’EBE des MEN, des SNF et des APU ?
4. Vérifiez l’équilibre emplois-ressources de cette économie. Montrez que la somme des VA est égale à la somme des revenus distribués.
5. Établissez en parallèle les comptes de flux des 4 secteurs institutionnels.
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