BARÈME PARTICULIERS MAI CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER MAI 2021 EN F.CFP TOF 6 % + d infos au coût d un appel local

(1)

+ d’infos au

256 990

coût d’un appel local

www.bci.nc

2021 MAI

BARÈME PARTICULIERS

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1

^ER

MAI 2021

EN F.CFP  TOF 6 %

(2)

SOMMAIRE

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

_{P. 4}

1 • OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

_{P. 6}

Ouverture, transformation, clôture

P. 6

Relevés de compte

P. 6

Tenue de compte

_{P. 6}

Succession

_{P. 6}

Services en agence

_{P. 6}

Libre service bancaire

P. 7

2 • BANQUE À DISTANCE INTERNET, TÉLÉPHONE, SMS, ETC…

P. 7

SMS

_{P. 7}

Téléphone

_{P. 7}

Internet

_{P. 7}

3 • VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

P. 8

Cartes

P. 8

Virements

_{P. 8}

Prélèvements / TIP

_{P. 9}

Chèques

_{P. 9}

4 • OFFRE GROUPÉE DE SERVICES

P. 10

Convention OCF

P. 10

Convention BANIAN SÉCURITÉ +

_{P. 10}

Convention BANIAN

_{P. 10}

Convention PATRIMONIALE

_{P. 11}

Convention BCI-CLIC

P. 11

Convention Ma Banque # 16/25

P. 11

Convention MY FIRST

_{P. 11}

5 • IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

_{P. 11}

Commission d’intervention

_{P. 11}

Opérations particulières

P. 11

Incidents de paiement

P. 12

Plafonnement spéciﬁ que

_{P. 12}

6 • DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

_{P. 13}

Découvert

_{P. 13}

Crédits à la consommation

P. 13

Crédits immobiliers

P. 13

Opérations diverses

_{P. 13}

7 • ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

_{P. 13}

Épargne bancaire

_{P. 13}

Placements ﬁ nanciers

P. 13

8 • ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

P. 13

9 • VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS

_{P. 14}

(3)

BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement) Les tarifs ci-dessous sont hors off re groupée de service (package) et hors promotion ou tarif spécifi que à une partie de la clientèle.

Liste des services Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC

Abonnement à des services de banque à distance (Internet) (Ristretto)

77 par mois soit pour information 924 par an Hors coût du fournisseur d’accès Internet

82 par mois soit pour information 984 par an Hors coût du fournisseur d’accès Internet

Abonnement à des produits off rant des alertes sur la situation du compte par SMS (BCIzen)

205 par mois soit pour information 2 460 par an

217 par mois soit pour information 2 604 par an

Tenue de compte GRATUIT GRATUIT

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)

(Visa et Mastercard) 4 000 par an 4 240 par an

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit diff éré)

(Visa et Mastercard) 4 530 par an 4 802 par an

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)

(Jade Sécurité) 3 400 par an 3 604 par an

Retrait d’espèces (cas de retrait en francs CFP à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte

de paiement internationale) 120 par retrait 127 par retrait

Liste des services Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC

Cotisation à une off re d’assurance perte

ou vol de moyens de paiement 2 710 par an 2 900 par an

Virement (cas d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que occasionnel)

Virement local - En agence - Par Internet

Virement SEPA-COM-Pacifi que

350 par virement GRATUIT 990 par virement

371 par virement GRATUIT 1 049 par virement

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement local ou SEPA-COM- Pacifi que)

Prélèvement (frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement local ou d’un mandat de prélèvement SEPA-COM-Pacifi que)

Autorisation de prélèvement local Mandat de prélèvement SEPA-COM- Pacifi que

GRATUIT

257 GRATUIT

GRATUIT

272 GRATUIT

Commission d’intervention Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionne ment du compte nécessitant un traitement particulier

1 000 par opération avec un plafond de 10 000 par mois

1 060 par opération avec un plafond de 10 600 par mois

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs.

(4)

2 • BANQUE À DISTANCE

Abonnement à des services de banque à distance

(Internet, téléphone, SMS, etc.) Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC

> SMS

BCImob - Relevé SMS. Coût opérateur : 60 F.CFP HT l’appel GRATUIT Abonnement BCIcom : mouvements et solde du compte

par SMS

- Hebdomadaire. Forfait mensuel 614 651

- Quotidien. Forfait mensuel 1 124 1 191

> Téléphone

BCIvox 366 701 - Serveur vocal off rant la consultation à distance du solde du compte

Coût opérateur : 12 F.CFP HT les 11 secondes GRATUIT

BCIdirect 366 777 - Centre de relation client

Coût opérateur : 12 F.CFP HT les 11 secondes GRATUIT

> Internet

Forfait mensuel

- Ristretto 77 82

- BCInet Primo 800 848

- BCInet Plus 1 114 1 181

Digipass ou BCIPass supplémentaire. Par mois 714 757

Remplacement ou non restitution d’un Digipass. Forfait 8 500 9 010 Abonnement à des produits off rant des alertes sur la situation

du compte par SMS ou e-mail : BCIzen. Forfait mensuel 205 217

1 • OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC

> Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte GRATUIT

Services Bancaires de Base*

- Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte et prévus à l’article D. 312-5-1 du Code monétaire et fi nancier)

* La liste de ces services est disponible sur www.bci.nc

dans la rubrique « Informations règlementaires ». GRATUIT

Les Prestations de Base **

Ces prestations ne constituent pas une off re groupée de services.

** Au sens des articles L. 312-1 et D. 312-5 du Code monétaire et fi nancier et disponibles sur www.bci.nc dans la rubrique

« Informations règlementaires ».

Voir tarifs dans la brochure

Transformation de compte GRATUIT

Clôture de compte GRATUIT

> Relevés de compte

Relevé de compte mensuel GRATUIT

- option bimensuelle. Par trimestre 1 430 1 516

- option décadaire. Par trimestre 2 190 2 321

- édition en libre service bancaire. Par relevé GRATUIT

- édition au guichet. Par relevé 670 710

> Tenue de compte

Tenue de compte GRATUIT

Changement d’adresse / transfert de compte

entre agences GRATUIT

Frais de compte inactif. Par compte et par an Ces frais sont plafonnés par la loi dite « Eckert » et comprennent l’ensemble des frais et commissions perçus sur un compte inactif.

Ils sont perçus dans la limite du solde créditeur.

3 600 3 816

> Succession

Ouverture de succession 19 550 20 723

Gestion de succession. Par an (à compter de l’année suivant

l’ouverture de la succession) 6 000 6 360

Recherche d’un notaire ou d’un ayant-droit 12 000 12 720

> Services en agence

Opérations de guichet - Agence de rattachement

- retrait d’espèces avec émission de chèque GRATUIT

- retrait d’espèces sans émission de chèque :

- Compte Libre Épargne ou Compte Épargne Jeunes GRATUIT

- Compte à vue sans moyen de paiement GRATUIT

- Compte à vue avec moyen de paiement 457 484

- Autres agences BCI

- retrait d’espèces avec émission de chèque GRATUIT

- retrait d’espèces sans émission de chèque :

- Compte Libre Épargne ou Compte Épargne Jeunes 914 969

- Compte à vue 914 969

- Versement d’espèces GRATUIT

Opérations de change

- titulaires de compte GRATUIT

- frais de manipulation de change : bureau de Tontouta 1 020 1 081 - achat ou vente à terme. Frais de dossier, port inclus 6 960 7 378 Courrier

- conservation du courrier en agence. Par an 4 600 4 876

- envoi en recommandé à la demande du client Frais postaux

- retour du courrier suite à changement d’adresse non signalé

Par trimestre 1 640 1 738

Recherches et attestations

- frais de recherche ou production de document (hors contestations légitimes et recherche sur opérations de paiement mal exécutées)

- sur opération de moins d’un an en Nouvelle-Calédonie 2 450 2 597 - sur opération de plus d’un an ou hors Territoire⁽¹⁾ 5 320 5 639 - frais pour attestations diverses. Par document 2 330 2 470 Frais de location de coff re-fort

- dépôt de garantie 15 950 15 950

- frais de location. Par an, selon la taille du coff re ^{de 7 880}_{à 25 520} ^{de 8 353}_{à 27 051}

> Libre service bancaire

Retrait et versement d’espèces, remise de chèques, édition de relevés et RIB, consultation du compte, virements de compte à compte

GRATUIT sur automates

(5)

3 • VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

> Cartes

- Cotisations Cartes (annuelles)

Pour toutes les cartes internationales Visa / Mastercard, cotisation réduite de 50 % à partir de la deuxième carte de niveau équivalent sur le même compte

Cotisation carte Jade

- carte de retrait BCI GRATUIT

- carte de retrait interbancaire 2 000 2 120

- carte de paiement à débit immédiat 2 605 2 761

- carte de paiement à débit diff éré 3 230 3 424

- carte de paiement à autorisation systématique

(Jade Sécurité) 3 400 3 604

Cotisation carte internationale Visa / Mastercard / Amex

- carte Classic à débit immédiat 4 000 4 240

- carte Classic à débit diff éré 4 530 4 802

- carte internationale à autorisation systématique 4 760 5 046

- carte Premier / Gold 16 380 17 363

- carte World Elite 34 200 36 252

- carte Air France KLM American Express.

Consulter votre conseiller

- carte Qantas American Express. Consulter votre conseiller

- Cartes : les opérations de paiement et de retrait

Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (cas de retrait à un distributeur automatique de la banque

ou zone euro): GRATUIT

Retrait d’espèces (cas de retrait en francs CFP à un distributeur automatique d’un autre établissement):

- avec une carte Jade

- avec une carte de paiement internationale

333 120

353 127 Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets

à l’étranger ou au guichet d’une banque à l’étranger

Hors zone euro 220+ 2,30 %

233 + 2,4380 % Paiement par carte hors Nouvelle-Calédonie et zone euro

(la carte est émise par la banque) 2,30 % 2,4380 %

- Cartes : prestations diverses

Opposition sur carte GRATUIT

Refabrication, réédition du code, modifi cation de plafond : - carte Jade (plafond non modifi able)

- autres cartes

1 480 3 340

1 569 3 540

Carte retenue dans un distributeur⁽¹⁾ 1 400 1 484

Conservation en agence d’une carte non retirée.

Au-delà de deux mois 1 400 1 484

Destruction d’une carte non retirée en agence.

Au-delà de trois mois 2 135 2 263

> Virements

Virement (cas d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que occasionnel ou permanent)

- sur le même client BCI (compte à compte) GRATUIT

- émission d’un virement local (sur la Nouvelle-Calédonie)

350 / GRATUIT par Internet

371 / GRATUIT par Internet - émission d’un virement SEPA-COM-Pacifi que

(sur la France hors Territoire)

990 / GRATUIT par Internet

1 049 / GRATUIT par Internet - réception d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT Réception d’un virement international occasionnel /

permanent 1 755 1 860

Émission d’un virement international occasionnel /

permanent (frais de swift en sus) 1 035 1 097

Frais Swift 2 255 2 390

- option « sans frais pour le bénéfi ciaire »⁽¹⁾ 3 132 3 320

- frais de confi rmation de virement 253 268

Frais de mise en place d’un virement permanent 386 / GRATUIT par BCInet PLUS

409 / GRATUIT par BCInet PLUS

Frais de modifi cation ou d’annulation d’un virement

permanent GRATUIT

Domiciliation de virements bancaires GRATUIT

> Prélèvements / TIP

Réception de prélèvement :

- frais de mise en place d’un mandat de prélèvement

SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT

- frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement 257 272 - frais d’annulation d’une autorisation de prélèvement GRATUIT

- frais par paiement d’un prélèvement local GRATUIT

- frais par paiement d’un prélèvement SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT - frais par paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) GRATUIT

- opposition sur prélèvement GRATUIT

> Chèques

Délivrance de chéquier en agence GRATUIT

- frais d’envoi de chéquier Frais postaux

Frais de paiement d’un chèque ou remise de chèque(s) à l’encaissement :

- Nouvelle-Calédonie GRATUIT

- France⁽¹⁾ 2 230 2 364

- Étranger⁽¹⁾⁽⁵⁾. Ce tarif inclut des frais d’envoi postal

du chèque par service de messagerie express. 10 420 11 045

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

- Au-delà de deux chèques par mois, par chèque 2 580 2 735

Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur ⁽¹⁾ 2 135 2 263 Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur ⁽¹⁾ 4 260 4 516 Conservation en agence d’un chéquier non retiré

Au-delà de deux mois 1 365 1 447

Destruction d’un chéquier non retiré en agence

Au-delà de trois mois 2 135 2 263

(6)

5 • IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

> Commission d’intervention

⁽³⁾

Perception par opération.

Frais maximum 10 000 F.CFP HT / 10 600 F.CFP par mois 1 000 1 060

> Opérations particulières

Frais par saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, opposition

administrative, opposition à tiers détenteur 16 700 17 702

Frais de suivi de déclassement. Par mois 5 980 6 339

Frais de suivi de restructuration. Par mois 1 800 1 908

Frais de lettre d’information pour compte débiteur

non autorisé 1 155 1 224

Frais de lettre de relance pour échéance de prêt impayée 3 360 3 562 Frais suite à notifi cation signalée par la Banque de France

d’une interdiction d’émettre des chèques 3 100 3 286

Inscription au FICP GRATUIT

> Convention MY FIRST

(16-25 ans) N’est plus commercialisée.

Compte à vue, compte d’épargne, carte de retrait interbancaire, service de banque en ligne BCInet Primo

GRATUIT

Options :

Cartes bancaires ⁽²⁾, service de banque en ligne BCInet Plus Par rapport au barème usuel de ces produits pour la clientèle des particuliers

Remise 35 %

> Convention BCI-CLIC

(clients de moins de 18 ans)

Compte d’épargne et carte de retrait ^GRATUIT

> Convention Ma Banque #16/25

Compte à vue, compte d’épargne, carte à appel systématique Jade Sécurité

ou carte internationale à autorisation systématique, carte Visa ou Mastercard « Classic » ou « Premier » ou « Gold », service de banque en ligne BCInet Plus

Cotisation mensuelle selon les produits retenus :

Jade Sécurité CBI à autorisation systématique ou Classic Premier/ Gold

en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC

BCInet Plus GRATUIT GRATUIT 94 100 1 365 1 447

Premier/ Gold World Elite

en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC

BCInet Primo 2 057 2 180 3 468 3 676

BCInet Plus 2 355 2 496 3 766 3 992

> Convention PATRIMONIALE

Compte à vue, compte d’épargne, carte Visa Premier ou Gold Mastercard ou World Elite, service de banque en ligne, chèques de banque

Cotisation mensuelle selon les produits retenus :

> Convention BANIAN

Compte à vue, compte d’épargne, carte Visa ou Mastercard « Classic » ou « Premier » ou « Gold », service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Cotisation mensuelle selon les produits retenus :

Classic immédiat Classic diff éré Premier/ Gold

en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC

BCIcom hebdomadaire 900 954 943 1 000 1 880 1 993

BCInet Primo 1 077 1 142 1 120 1 187 2 057 2 180

BCInet Plus 1 375 1 458 1 418 1 503 2 355 2 496

BCIcom quotidien 1 384 1 467 1 427 1 513 2 364 2 506

Pour les sociétaires CASDEN : conditions disponibles auprès de votre conseiller

> Convention BANIAN SÉCURITÉ +

Compte à vue sans chéquier, compte d’épargne, carte Jade Sécurité ou carte internationale à autorisation systématique, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Cotisation mensuelle selon les produits retenus :

Jade Sécurité CBI à autorisation systématique

en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC

BCIcom hebdomadaire 852 903 960 1 018

BCInet Primo 1 029 1 091 1 137 1 205

BCInet Plus 1 327 1 407 1 435 1 521

BCIcom quotidien 1 336 1 416 1 444 1 531

4 • OFFRE GROUPÉE DE SERVICES

> Convention O.C.F.

Cotisation mensuelle Off re d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité

- L’ouverture, la tenue et la fermeture du compte de dépôt, - Une carte de paiement à autorisation systématique, - Le versement et retrait d’espèces dans votre agence, - Quatre virements mensuels locaux ou SEPA-COM-

Pacifi que dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements en nombre illimité,

- Deux chèques de banque par mois,

343 364

- La consultation à distance des comptes (sur les automates de la banque),

- La possibilité d’eff ectuer (sur les automates de la banque) ses opérations de gestion entre comptes du titulaire, - Un système BCIzen d’alertes sur le niveau du solde

du compte,

- La fourniture de relevés d’identité bancaire, - Un changement d’adresse une fois par an,

- Commission d’intervention prévue par l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et fi nancier soit 470 F.CFP HT/ 498 F.CFP TTC par opération

- Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte (incluant les commissions d’intervention)

soit 2 350 F.CFP HT/2 491 F.CFP TTC par mois et 23 850 F.CFP HT/25 281 F.CFP TTC par an.

Off re gratuite pour les clients en situation de surendettement

(7)

7 • ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

> Épargne bancaire

Compte Libre Épargne, @robase, livret A, Épargne Logement, Passerelle, Ouverture, tenue de compte et clôture Conditions de rémunération disponibles auprès de votre conseiller

SANS FRAIS

> Placements fi nanciers

Opérations sur titres : tarifi cation BRED disponible auprès de votre conseiller

Assurance-vie Prépar. Consulter votre conseiller

8 • ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Assurance compte (garantie 500 000 F.CFP)

Cotisation annuelle ^3 000 ^3 000

Cotisation à une off re d’assurance perte ou vol de moyens

de paiement (SERENITY) ⁽⁶⁾. Cotisation annuelle ^2 710 ^2 900 Assurance multi-risques habitation, automobile et garantie

accident de la vie. Consulter votre conseiller

Assurance protection épargne (DUO) ⁽⁶⁾. Cotisation annuelle 2 710 2 900

> Incidents de paiement

- Incidents de paiement liés au chèque

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

≤ 5 967 F.CFP

> 5 967 F.CFP

3 377 5 629

3 580 5 967

Frais de rejet d’un chèque pour non conformité 1 200 1 272

Frais pour règlement d’un chèque émis en infraction

d’une interdiction bancaire 4 080 4 325

- Incidents de paiement sur autres moyens de paiement

Frais de non-exécution d’un virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision (par bénéfi ciaire rejeté). Frais de notifi cation inclus :

≤ 1 500 F.CFP

> 1 500 F.CFP 1 415

GRATUIT 1 500 Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées

bancaires erronées ou absentes). Frais de notifi cation inclus :

≤ 1 500 F.CFP

> 1 500 F.CFP 1 415

GRATUIT 1 500 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision.

Frais de notifi cation inclus :

≤ 1 500 F.CFP

> 1 500 F.CFP et < 2 252 F.CFP

≥ 2 252 F.CFP

Montant rejeté

2 252

GRATUIT

Montant rejeté + TOF

2 387 Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

pour utilisation abusive 6 120 6 487

- Incident sur remise de chèque(s)

Envoi d’un courrier pour remise de chèque(s) erronée 355 376 Rejet sur remise de chèque(s) payable à l’étranger ⁽¹⁾ 4 850 5 141

> Plafonnement spécifi que *

Pour les clients identifi és comme fragiles fi nancièrement **:

Plafond mensuel

* Ce plafonnement concerne les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte. Les frais concernés sont : les commissions d’intervention, les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, les frais suite à notifi cation signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques, les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.

** Clients identifi és par la banque et éligibles à l’off re groupée de services OCF au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et fi nancier.

2 814 2 983

6 • DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

> Découvert

En principe, le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Toutefois, la BCI vous propose des solutions pour faciliter la gestion de votre trésorerie :

Mise en place d’une autorisation de découvert 6 940 7 356

Revue annuelle d’un découvert 4 170 4 420

Intérêts débiteurs (sur découvert non autorisé) TR ⁽⁴⁾ + 7 % TR ⁽⁴⁾ + 7,42 %

Facilité temporaire de trésorerie 5 320 5 639

> Crédits à la consommation

Frais de dossier à la mise en place d’un prêt : Sur le montant du prêt

Frais minimum 7 500 F.CFP HT / 7 950 F.CFP TTC 1 % 1,06 %

> Crédits immobiliers

Frais de dossier à la mise en place d’un prêt : Sur le montant du prêt

Frais minimum 50 000 F.CFP HT / 53 000 F.CFP TTC 0,50 % 0,53%

Frais de réédition de tableau d’amortissement 2 200 2 332

Modulation d’échéance. Prêt BCI Cadence ou Évolution 7 500 7 950

> Opérations diverses

Modifi cation ou mainlevée de garantie 5 120 5 427

Modifi cation de la date d’échéance et / ou du compte

à débiter 3 470 3 678

Frais d’avenant sur un concours en place : Sur le montant restant dû

Frais minimum 50 000 F.CFP HT / 53 000 F.CFP TTC 0,50 % 0,53 %

Lettre d’information aux cautions (information annuelle) 1 880 1 993

(8)

(1) hors éventuels frais du correspondant hors Nouvelle-Calédonie

(2) sous réserve d’acceptation par la BCI, hors Cartes Premier/Gold/World Elite et réservé aux majeurs pour le découvert

(3) somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

(4) TR : Taux de référence de la BCI, soit 7,30 % - modifi cations notifi ées par affi chage ou sur les relevés de compte

10 • RÉSOUDRE UN LITIGE

Vous vous interrogez sur une tarifi cation, vous ne comprenez pas une écriture, la BCI a le souhait de vous apporter une réponse complète dans les plus brefs délais.

Vous disposez de trois possibilités :

• Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié.

• Vous pouvez également contacter le Service Réclamations de la BCI.

par courrier :

Service Réclamations BCI BP K5 98849 NOUMEA CEDEX

par fax :

25.65.84

par e-mail :

servicereclamations@bci.nc

Ce service vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation. Il traitera votre demande le plus rapidement possible, dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de votre réclamation (pour les réclamations portant sur les services de paiement, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Exceptionnellement, ce délai pourra être allongé à 35 jours ouvrables ; dans ce cas, vous serez informé des motifs de cette attente et de la date ultime de réponse à votre réclamation).

• Un Médiateur est à votre disposition après consultation du Service Réclamations.

Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité.

Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la BCI auprès de la FBF

CS 151 75422 Paris CEDEX 09

Vous pouvez télécharger la charte de la médiation à l’adresse suivante :

www.bci.nc

9 • VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS

Émission de chèque Jour de compensation

Paiement par carte à débit immédiat

(la carte est émise par la banque) Jour de paiement

Paiement par carte à débit diff éré

(la carte est émise par la banque) Fin de mois

Remise de chèque payable en Nouvelle-Calédonie Jour de remise + 1 jour ouvré

Remise de chèque hors place Jour de remise

+ 15 jours ouvrés Opérations sur compte d’épargne (hors @robase) Par quinzaine

Autres opérations Jour d’opération

• Pour les litiges relatifs aux instruments fi nanciers, vous pouvez saisir

le Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75082 Paris CEDEX 02

• Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :

« Les clefs de la Banque » (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l’utilisation de votre compte,

de vos moyens de paiement.

(9)

Banque Calédonienne d’Investissement • SAEM au capital de 15 milliards F CFP

Siège social : 54, avenue de la Victoire - BP K5 - 98849 Nouméa Cedex • Téléphone (+687) 25 65 65 - Fax (+687) 25 65 57