+ d’infos au
256 990
coût d’un appel local
www.bci.nc
2021 MAI
BARÈME PARTICULIERS
CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1
ERMAI 2021
EN F.CFP TOF 6 %
SOMMAIRE
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
P. 41 • OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
P. 6Ouverture, transformation, clôture
P. 6Relevés de compte
P. 6Tenue de compte
P. 6Succession
P. 6Services en agence
P. 6Libre service bancaire
P. 72 • BANQUE À DISTANCE INTERNET, TÉLÉPHONE, SMS, ETC…
P. 7SMS
P. 7Téléphone
P. 7Internet
P. 73 • VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
P. 8Cartes
P. 8Virements
P. 8Prélèvements / TIP
P. 9Chèques
P. 94 • OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
P. 10Convention OCF
P. 10Convention BANIAN SÉCURITÉ +
P. 10Convention BANIAN
P. 10Convention PATRIMONIALE
P. 11Convention BCI-CLIC
P. 11Convention Ma Banque # 16/25
P. 11Convention MY FIRST
P. 115 • IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
P. 11Commission d’intervention
P. 11Opérations particulières
P. 11Incidents de paiement
P. 12Plafonnement spécifi que
P. 126 • DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
P. 13Découvert
P. 13Crédits à la consommation
P. 13Crédits immobiliers
P. 13Opérations diverses
P. 137 • ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
P. 13Épargne bancaire
P. 13Placements fi nanciers
P. 138 • ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
P. 139 • VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS
P. 14BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement) Les tarifs ci-dessous sont hors off re groupée de service (package) et hors promotion ou tarif spécifi que à une partie de la clientèle.
Liste des services Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
Abonnement à des services de banque à distance (Internet) (Ristretto)
77 par mois soit pour information 924 par an Hors coût du fournisseur d’accès Internet
82 par mois soit pour information 984 par an Hors coût du fournisseur d’accès Internet
Abonnement à des produits off rant des alertes sur la situation du compte par SMS (BCIzen)
205 par mois soit pour information 2 460 par an
217 par mois soit pour information 2 604 par an
Tenue de compte GRATUIT GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
(Visa et Mastercard) 4 000 par an 4 240 par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit diff éré)
(Visa et Mastercard) 4 530 par an 4 802 par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
(Jade Sécurité) 3 400 par an 3 604 par an
Retrait d’espèces (cas de retrait en francs CFP à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte
de paiement internationale) 120 par retrait 127 par retrait
Liste des services Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
Cotisation à une off re d’assurance perte
ou vol de moyens de paiement 2 710 par an 2 900 par an
Virement (cas d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que occasionnel)
Virement local - En agence - Par Internet
Virement SEPA-COM-Pacifi que
350 par virement GRATUIT 990 par virement
371 par virement GRATUIT 1 049 par virement
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement local ou SEPA-COM- Pacifi que)
Prélèvement (frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement local ou d’un mandat de prélèvement SEPA-COM-Pacifi que)
Autorisation de prélèvement local Mandat de prélèvement SEPA-COM- Pacifi que
GRATUIT
257 GRATUIT
GRATUIT
272 GRATUIT
Commission d’intervention Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionne ment du compte nécessitant un traitement particulier
1 000 par opération avec un plafond de 10 000 par mois
1 060 par opération avec un plafond de 10 600 par mois
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs.
2 • BANQUE À DISTANCE
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone, SMS, etc.) Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> SMS
BCImob - Relevé SMS. Coût opérateur : 60 F.CFP HT l’appel GRATUIT Abonnement BCIcom : mouvements et solde du compte
par SMS
- Hebdomadaire. Forfait mensuel 614 651
- Quotidien. Forfait mensuel 1 124 1 191
> Téléphone
BCIvox 366 701 - Serveur vocal off rant la consultation à distance du solde du compte
Coût opérateur : 12 F.CFP HT les 11 secondes GRATUIT
BCIdirect 366 777 - Centre de relation client
Coût opérateur : 12 F.CFP HT les 11 secondes GRATUIT
> Internet
Forfait mensuel- Ristretto 77 82
- BCInet Primo 800 848
- BCInet Plus 1 114 1 181
Digipass ou BCIPass supplémentaire. Par mois 714 757
Remplacement ou non restitution d’un Digipass. Forfait 8 500 9 010 Abonnement à des produits off rant des alertes sur la situation
du compte par SMS ou e-mail : BCIzen. Forfait mensuel 205 217
1 • OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte GRATUIT
Services Bancaires de Base*
- Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte et prévus à l’article D. 312-5-1 du Code monétaire et fi nancier)
* La liste de ces services est disponible sur www.bci.nc
dans la rubrique « Informations règlementaires ». GRATUIT
Les Prestations de Base **
Ces prestations ne constituent pas une off re groupée de services.
** Au sens des articles L. 312-1 et D. 312-5 du Code monétaire et fi nancier et disponibles sur www.bci.nc dans la rubrique
« Informations règlementaires ».
Voir tarifs dans la brochure
Transformation de compte GRATUIT
Clôture de compte GRATUIT
> Relevés de compte
Relevé de compte mensuel GRATUIT
- option bimensuelle. Par trimestre 1 430 1 516
- option décadaire. Par trimestre 2 190 2 321
- édition en libre service bancaire. Par relevé GRATUIT
- édition au guichet. Par relevé 670 710
> Tenue de compte
Tenue de compte GRATUIT
Changement d’adresse / transfert de compte
entre agences GRATUIT
Frais de compte inactif. Par compte et par an Ces frais sont plafonnés par la loi dite « Eckert » et comprennent l’ensemble des frais et commissions perçus sur un compte inactif.
Ils sont perçus dans la limite du solde créditeur.
3 600 3 816
> Succession
Ouverture de succession 19 550 20 723
Gestion de succession. Par an (à compter de l’année suivant
l’ouverture de la succession) 6 000 6 360
Recherche d’un notaire ou d’un ayant-droit 12 000 12 720
> Services en agence
Opérations de guichet - Agence de rattachement
- retrait d’espèces avec émission de chèque GRATUIT
- retrait d’espèces sans émission de chèque :
- Compte Libre Épargne ou Compte Épargne Jeunes GRATUIT
- Compte à vue sans moyen de paiement GRATUIT
- Compte à vue avec moyen de paiement 457 484
- Autres agences BCI
- retrait d’espèces avec émission de chèque GRATUIT
- retrait d’espèces sans émission de chèque :
- Compte Libre Épargne ou Compte Épargne Jeunes 914 969
- Compte à vue 914 969
- Versement d’espèces GRATUIT
Opérations de change
- titulaires de compte GRATUIT
- frais de manipulation de change : bureau de Tontouta 1 020 1 081 - achat ou vente à terme. Frais de dossier, port inclus 6 960 7 378 Courrier
- conservation du courrier en agence. Par an 4 600 4 876
- envoi en recommandé à la demande du client Frais postaux
- retour du courrier suite à changement d’adresse non signalé
Par trimestre 1 640 1 738
Recherches et attestations
- frais de recherche ou production de document (hors contestations légitimes et recherche sur opérations de paiement mal exécutées)
- sur opération de moins d’un an en Nouvelle-Calédonie 2 450 2 597 - sur opération de plus d’un an ou hors Territoire (1) 5 320 5 639 - frais pour attestations diverses. Par document 2 330 2 470 Frais de location de coff re-fort
- dépôt de garantie 15 950 15 950
- frais de location. Par an, selon la taille du coff re de 7 880 à 25 520 de 8 353 à 27 051
> Libre service bancaire
Retrait et versement d’espèces, remise de chèques, édition de relevés et RIB, consultation du compte, virements de compte à compte
GRATUIT sur automates
BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1
3 • VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Cartes
- Cotisations Cartes (annuelles)
Pour toutes les cartes internationales Visa / Mastercard, cotisation réduite de 50 % à partir de la deuxième carte de niveau équivalent sur le même compte
Cotisation carte Jade
- carte de retrait BCI GRATUIT
- carte de retrait interbancaire 2 000 2 120
- carte de paiement à débit immédiat 2 605 2 761
- carte de paiement à débit diff éré 3 230 3 424
- carte de paiement à autorisation systématique
(Jade Sécurité) 3 400 3 604
Cotisation carte internationale Visa / Mastercard / Amex
- carte Classic à débit immédiat 4 000 4 240
- carte Classic à débit diff éré 4 530 4 802
- carte internationale à autorisation systématique 4 760 5 046
- carte Premier / Gold 16 380 17 363
- carte World Elite 34 200 36 252
- carte Air France KLM American Express.
Consulter votre conseiller
- carte Qantas American Express. Consulter votre conseiller
- Cartes : les opérations de paiement et de retrait
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (cas de retrait à un distributeur automatique de la banque
ou zone euro): GRATUIT
Retrait d’espèces (cas de retrait en francs CFP à un distributeur automatique d’un autre établissement):
- avec une carte Jade
- avec une carte de paiement internationale
333 120
353 127 Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
à l’étranger ou au guichet d’une banque à l’étranger
Hors zone euro 220+ 2,30 %
233 + 2,4380 % Paiement par carte hors Nouvelle-Calédonie et zone euro
(la carte est émise par la banque) 2,30 % 2,4380 %
- Cartes : prestations diverses
Opposition sur carte GRATUIT
Refabrication, réédition du code, modifi cation de plafond : - carte Jade (plafond non modifi able)
- autres cartes
1 480 3 340
1 569 3 540
Carte retenue dans un distributeur (1) 1 400 1 484
Conservation en agence d’une carte non retirée.
Au-delà de deux mois 1 400 1 484
Destruction d’une carte non retirée en agence.
Au-delà de trois mois 2 135 2 263
> Virements
Virement (cas d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que occasionnel ou permanent)
- sur le même client BCI (compte à compte) GRATUIT
- émission d’un virement local (sur la Nouvelle-Calédonie)
350 / GRATUIT par Internet
371 / GRATUIT par Internet - émission d’un virement SEPA-COM-Pacifi que
(sur la France hors Territoire)
990 / GRATUIT par Internet
1 049 / GRATUIT par Internet - réception d’un virement local ou SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT Réception d’un virement international occasionnel /
permanent 1 755 1 860
Émission d’un virement international occasionnel /
permanent (frais de swift en sus) 1 035 1 097
Frais Swift 2 255 2 390
- option « sans frais pour le bénéfi ciaire » (1) 3 132 3 320
- frais de confi rmation de virement 253 268
Frais de mise en place d’un virement permanent 386 / GRATUIT par BCInet PLUS
409 / GRATUIT par BCInet PLUS
Frais de modifi cation ou d’annulation d’un virement
permanent GRATUIT
Domiciliation de virements bancaires GRATUIT
> Prélèvements / TIP
Réception de prélèvement :
- frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT
- frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement 257 272 - frais d’annulation d’une autorisation de prélèvement GRATUIT
- frais par paiement d’un prélèvement local GRATUIT
- frais par paiement d’un prélèvement SEPA-COM-Pacifi que GRATUIT - frais par paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) GRATUIT
- opposition sur prélèvement GRATUIT
> Chèques
Délivrance de chéquier en agence GRATUIT
- frais d’envoi de chéquier Frais postaux
Frais de paiement d’un chèque ou remise de chèque(s) à l’encaissement :
- Nouvelle-Calédonie GRATUIT
- France (1) 2 230 2 364
- Étranger (1)(5). Ce tarif inclut des frais d’envoi postal
du chèque par service de messagerie express. 10 420 11 045
Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT
- Au-delà de deux chèques par mois, par chèque 2 580 2 735
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (1) 2 135 2 263 Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur (1) 4 260 4 516 Conservation en agence d’un chéquier non retiré
Au-delà de deux mois 1 365 1 447
Destruction d’un chéquier non retiré en agence
Au-delà de trois mois 2 135 2 263
5 • IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Commission d’intervention
(3)Perception par opération.
Frais maximum 10 000 F.CFP HT / 10 600 F.CFP par mois 1 000 1 060
> Opérations particulières
Frais par saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, opposition
administrative, opposition à tiers détenteur 16 700 17 702
Frais de suivi de déclassement. Par mois 5 980 6 339
Frais de suivi de restructuration. Par mois 1 800 1 908
Frais de lettre d’information pour compte débiteur
non autorisé 1 155 1 224
Frais de lettre de relance pour échéance de prêt impayée 3 360 3 562 Frais suite à notifi cation signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques 3 100 3 286
Inscription au FICP GRATUIT
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Convention MY FIRST
(16-25 ans) N’est plus commercialisée.Compte à vue, compte d’épargne, carte de retrait interbancaire, service de banque en ligne BCInet Primo
GRATUIT
Options :
Cartes bancaires (2), service de banque en ligne BCInet Plus Par rapport au barème usuel de ces produits pour la clientèle des particuliers
Remise 35 %
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Convention BCI-CLIC
(clients de moins de 18 ans)Compte d’épargne et carte de retrait GRATUIT
> Convention Ma Banque #16/25
Compte à vue, compte d’épargne, carte à appel systématique Jade Sécurité
ou carte internationale à autorisation systématique, carte Visa ou Mastercard « Classic » ou « Premier » ou « Gold », service de banque en ligne BCInet Plus
Cotisation mensuelle selon les produits retenus :
Jade Sécurité CBI à autorisation systématique ou Classic Premier/ Gold
en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC
BCInet Plus GRATUIT GRATUIT 94 100 1 365 1 447
Premier/ Gold World Elite
en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC
BCInet Primo 2 057 2 180 3 468 3 676
BCInet Plus 2 355 2 496 3 766 3 992
> Convention PATRIMONIALE
Compte à vue, compte d’épargne, carte Visa Premier ou Gold Mastercard ou World Elite, service de banque en ligne, chèques de banque
Cotisation mensuelle selon les produits retenus :
> Convention BANIAN
Compte à vue, compte d’épargne, carte Visa ou Mastercard « Classic » ou « Premier » ou « Gold », service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Cotisation mensuelle selon les produits retenus :
Classic immédiat Classic diff éré Premier/ Gold
en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC
BCIcom hebdomadaire 900 954 943 1 000 1 880 1 993
BCInet Primo 1 077 1 142 1 120 1 187 2 057 2 180
BCInet Plus 1 375 1 458 1 418 1 503 2 355 2 496
BCIcom quotidien 1 384 1 467 1 427 1 513 2 364 2 506
Pour les sociétaires CASDEN : conditions disponibles auprès de votre conseiller
> Convention BANIAN SÉCURITÉ +
Compte à vue sans chéquier, compte d’épargne, carte Jade Sécurité ou carte internationale à autorisation systématique, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Cotisation mensuelle selon les produits retenus :
Jade Sécurité CBI à autorisation systématique
en F.CFP HT en F.CFP TTC en F.CFP HT en F.CFP TTC
BCIcom hebdomadaire 852 903 960 1 018
BCInet Primo 1 029 1 091 1 137 1 205
BCInet Plus 1 327 1 407 1 435 1 521
BCIcom quotidien 1 336 1 416 1 444 1 531
4 • OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Convention O.C.F.
Cotisation mensuelle Off re d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité- L’ouverture, la tenue et la fermeture du compte de dépôt, - Une carte de paiement à autorisation systématique, - Le versement et retrait d’espèces dans votre agence, - Quatre virements mensuels locaux ou SEPA-COM-
Pacifi que dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements en nombre illimité,
- Deux chèques de banque par mois,
343 364
- La consultation à distance des comptes (sur les automates de la banque),
- La possibilité d’eff ectuer (sur les automates de la banque) ses opérations de gestion entre comptes du titulaire, - Un système BCIzen d’alertes sur le niveau du solde
du compte,
- La fourniture de relevés d’identité bancaire, - Un changement d’adresse une fois par an,
- Commission d’intervention prévue par l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et fi nancier soit 470 F.CFP HT/ 498 F.CFP TTC par opération
- Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte (incluant les commissions d’intervention)
soit 2 350 F.CFP HT/2 491 F.CFP TTC par mois et 23 850 F.CFP HT/25 281 F.CFP TTC par an.
Off re gratuite pour les clients en situation de surendettement
BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 BARÈME PARTICULIERS | CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1
7 • ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Épargne bancaire
Compte Libre Épargne, @robase, livret A, Épargne Logement, Passerelle, Ouverture, tenue de compte et clôture Conditions de rémunération disponibles auprès de votre conseiller
SANS FRAIS
> Placements fi nanciers
Opérations sur titres : tarifi cation BRED disponible auprès de votre conseiller
Assurance-vie Prépar. Consulter votre conseiller
8 • ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
Assurance compte (garantie 500 000 F.CFP)
Cotisation annuelle 3 000 3 000
Cotisation à une off re d’assurance perte ou vol de moyens
de paiement (SERENITY) (6). Cotisation annuelle 2 710 2 900 Assurance multi-risques habitation, automobile et garantie
accident de la vie. Consulter votre conseiller
Assurance protection épargne (DUO) (6). Cotisation annuelle 2 710 2 900
> Incidents de paiement
- Incidents de paiement liés au chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
≤ 5 967 F.CFP
> 5 967 F.CFP
3 377 5 629
3 580 5 967
Frais de rejet d’un chèque pour non conformité 1 200 1 272
Frais pour règlement d’un chèque émis en infraction
d’une interdiction bancaire 4 080 4 325
- Incidents de paiement sur autres moyens de paiement
Frais de non-exécution d’un virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision (par bénéfi ciaire rejeté). Frais de notifi cation inclus :
≤ 1 500 F.CFP
> 1 500 F.CFP 1 415
GRATUIT 1 500 Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées
bancaires erronées ou absentes). Frais de notifi cation inclus :
≤ 1 500 F.CFP
> 1 500 F.CFP 1 415
GRATUIT 1 500 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision.
Frais de notifi cation inclus :
≤ 1 500 F.CFP
> 1 500 F.CFP et < 2 252 F.CFP
≥ 2 252 F.CFP
Montant rejeté
2 252
GRATUIT
Montant rejeté + TOF
2 387 Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
pour utilisation abusive 6 120 6 487
- Incident sur remise de chèque(s)
Envoi d’un courrier pour remise de chèque(s) erronée 355 376 Rejet sur remise de chèque(s) payable à l’étranger (1) 4 850 5 141
> Plafonnement spécifi que *
Pour les clients identifi és comme fragiles fi nancièrement **:
Plafond mensuel
* Ce plafonnement concerne les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte. Les frais concernés sont : les commissions d’intervention, les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, les frais suite à notifi cation signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques, les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
** Clients identifi és par la banque et éligibles à l’off re groupée de services OCF au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et fi nancier.
2 814 2 983
6 • DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Prix en F.CFP HT Prix en F.CFP TTC
> Découvert
En principe, le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Toutefois, la BCI vous propose des solutions pour faciliter la gestion de votre trésorerie :
Mise en place d’une autorisation de découvert 6 940 7 356
Revue annuelle d’un découvert 4 170 4 420
Intérêts débiteurs (sur découvert non autorisé) TR (4) + 7 % TR (4) + 7,42 %
Facilité temporaire de trésorerie 5 320 5 639
> Crédits à la consommation
Frais de dossier à la mise en place d’un prêt : Sur le montant du prêt
Frais minimum 7 500 F.CFP HT / 7 950 F.CFP TTC 1 % 1,06 %
> Crédits immobiliers
Frais de dossier à la mise en place d’un prêt : Sur le montant du prêt
Frais minimum 50 000 F.CFP HT / 53 000 F.CFP TTC 0,50 % 0,53%
Frais de réédition de tableau d’amortissement 2 200 2 332
Modulation d’échéance. Prêt BCI Cadence ou Évolution 7 500 7 950
> Opérations diverses
Modifi cation ou mainlevée de garantie 5 120 5 427
Modifi cation de la date d’échéance et / ou du compte
à débiter 3 470 3 678
Frais d’avenant sur un concours en place : Sur le montant restant dû
Frais minimum 50 000 F.CFP HT / 53 000 F.CFP TTC 0,50 % 0,53 %
Lettre d’information aux cautions (information annuelle) 1 880 1 993
(1) hors éventuels frais du correspondant hors Nouvelle-Calédonie
(2) sous réserve d’acceptation par la BCI, hors Cartes Premier/Gold/World Elite et réservé aux majeurs pour le découvert
(3) somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
(4) TR : Taux de référence de la BCI, soit 7,30 % - modifi cations notifi ées par affi chage ou sur les relevés de compte
10 • RÉSOUDRE UN LITIGE
Vous vous interrogez sur une tarifi cation, vous ne comprenez pas une écriture, la BCI a le souhait de vous apporter une réponse complète dans les plus brefs délais.
Vous disposez de trois possibilités :
• Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié.
• Vous pouvez également contacter le Service Réclamations de la BCI.
par courrier :
Service Réclamations BCI BP K5 98849 NOUMEA CEDEX
par fax :
25.65.84
par e-mail :
servicereclamations@bci.nc
Ce service vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation. Il traitera votre demande le plus rapidement possible, dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de votre réclamation (pour les réclamations portant sur les services de paiement, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Exceptionnellement, ce délai pourra être allongé à 35 jours ouvrables ; dans ce cas, vous serez informé des motifs de cette attente et de la date ultime de réponse à votre réclamation).
• Un Médiateur est à votre disposition après consultation du Service Réclamations.
Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité.
Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la BCI auprès de la FBF
CS 151 75422 Paris CEDEX 09
Vous pouvez télécharger la charte de la médiation à l’adresse suivante :
www.bci.nc9 • VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS
Émission de chèque Jour de compensation
Paiement par carte à débit immédiat
(la carte est émise par la banque) Jour de paiement
Paiement par carte à débit diff éré
(la carte est émise par la banque) Fin de mois
Remise de chèque payable en Nouvelle-Calédonie Jour de remise + 1 jour ouvré
Remise de chèque hors place Jour de remise
+ 15 jours ouvrés Opérations sur compte d’épargne (hors @robase) Par quinzaine
Autres opérations Jour d’opération
• Pour les litiges relatifs aux instruments fi nanciers, vous pouvez saisir
le Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75082 Paris CEDEX 02
• Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :
« Les clefs de la Banque » (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l’utilisation de votre compte,
de vos moyens de paiement.
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