Paul et Lise travaillent en Suisse
Ma SANTÉ FRONTALIERS, une assurance adaptée aux frontaliers avec protection complète.
ASSURANCE SANTÉ
CONTRAT 2-EN-1
RÉGIME AU 1ER € EN SUISSE ET EN COMPLÉMENT DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE
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Ma SANTÉ FRONTALIERS, l’assurance dédiée
aux frontaliers suisses
Sommaire
1 - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT > P3 2 - QUELLE COUVERTURE CHOISIR ? > P4 3 - VOS SERVICES > P12
4 - POURQUOI CHOISIR APRIL INTERNATIONAL ? > P15
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1 Fonctionnement du contrat
À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?
Pour être admissible à l’assurance, vous devez :
>
résider en France pendant toute la durée du contrat,>
être affilié à un Régime obligatoire français,>
avoir le statut de travailleur salarié en contrat à durée indéterminé en Suisse, ou de travailleur non salarié en Suisse (uniquement pour l’assuré principal),>
être âgé de 65 ans au plus au 31 décembre de l’année d’adhésion.Peuvent également être couverts par ce contrat les membres de votre famille (s’ils sont mentionnés sur votre Certificat d’adhésion) tant que les conditions précitées sont remplies, à savoir :
>
votre conjoint,>
vos enfants à charge.L’adhésion repose sur vos déclarations et celles de l’adhérent et la bonne foi des parties et est subordonnée à notre acceptation. Tous les assurés couverts au titre d’un même contrat bénéficient de la même formule de garantie.
DANS QUELS PAYS SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties sont acquises à l’année en France. Elles sont également acquises lors de séjours temporaires jusqu’à 90 jours consécutifs dans le monde entier en cas de maladie inopinée ou d’Accident, dès lors qu’il y a prise en charge par votre Régime obligatoire.
En fonction d’événements qui pourraient s’y dérouler, la couverture pour certains pays est exclue.
La liste complète des pays exclus est disponible sur www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 02 93 93 ou par e-mail à [email protected].
À PARTIR DE QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties prennent effet à la date indiquée sur votre Demande d’adhésion, au plus tôt, le 1er du mois suivant la réception de votre dossier (Demande d’adhésion, règlement de la cotisation, documents complémentaires éventuellement demandés)
JUSQU’À QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties cessent automatiquement :
>
en cas de résiliation par l’assuré à l’échéance annuelle du 31/12, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins (c’est-à-dire adressée au plus tard le 31/10),>
en cas de résiliation par l’adhérent, à tout moment, après douze (12) mois d’adhésion. La résiliation prendra effet un mois à compter de la date de réception de votre notification et devra être adressée à APRIL International Care France par :- courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : Service Courrier - 1 rue du Mont - CS 80010 - 81700 Blan FRANCE
- ou par e-mail à [email protected]
>
en cas de non paiement des cotisations,>
en cas de dénonciation de la convention par l’organisme assureur ou l’Association des Assurés APRIL à l’échéance annuelle (dans ce cas, l’Association s’engage à en informer chaque assuré),>
lorsque vous ne résidez plus en France, sur présentation d’un document officiel en attestant.DÉFINITIONS
>Base de remboursement de la Sécurité sociale française (BRSS): base de remboursement obligatoire utilisée par la Sé- curité sociale française pour les actes ou prescriptions délivrés par des professionnels de santé. Elle diffère selon le secteur dont le professionnel de santé ou l’établissement hospitalier relèvent. Dans le cas des médicaments pour lesquels il existe un générique, la base de remboursement retenue sera le tarif forfaitaire de référence qui correspond au prix d’un médicament générique.
>DPTAM : le DPTAM est un terme générique visant les différents dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires des professionnels de santé conventionnés. Sont notamment concernés les médecins ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (CAS) ou ayant choisi l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO).
>Forfait journalier hospitalier : part du prix de journée d’hospi- talisation non prise en charge par la Sécurité sociale française.
>Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui sont factu- rées à l’assuré.
>Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) d’au moins 24 heures dans un établissement hospitalier (public ou privé) durant lequel un lit est attribué à l’assuré, suite à un Accident, une Maladie inopinée ou une Maladie. Est considéré comme une hospitalisation ambulatoire le séjour d’une durée inférieure à 24 heures.
>Régime obligatoire : le régime de Sécurité sociale français auquel vos collaborateurs sont affiliés.
2
OPTION POUR LES SOINS EN SUISSE Au 1 er Euro
SOINS HOSPITALIERS ET COURANTS EN SUISSE
Bénéficiez des soins hospitaliers en Suisse à partir de la Formule 2 et de soins courants à partir de la Formule 3.
FORMULE 5 FORMULE 4
FORMULE 3 FORMULE 2
FORMULE 1
RÉSEAU ALMERYS EN FRANCE
1
FORMULE POUR LES SOINS EN FRANCE, EN COMPLÉMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE
Choisissez une formule parmi les 5 proposées en fonction de vos besoins
2 Quelle couverture choisir ?
Vos garanties
en complément de la Sécurité sociale française
Les montants des garanties listés ci-après sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou en % des frais réels. Ils incluent la part prise en charge par le Régime d’assurance maladie obligatoire français (sauf pour le plafond Dentaire pour lequel le forfait indiqué au tableau des garanties s’ajoute aux prestations du Régime obligatoire). Les remboursements APRIL sont donc effectués sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale. Ces niveaux de garanties sont responsables : vos garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les « contrats responsables ».
Les modalités de prises en charge des soins des contrats responsables
Les niveaux de remboursement des honoraires des médecins dépendent du statut du médecin : médecin adhérent à un DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée) ou médecin non adhérent à un DPTAM.
FORMULES
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
HOSPITALISATION 1 (séjours en médecine, chirurgie, hospitalisation à domicile et maternité)Honoraires médicaux et chirurgicaux
Médecins NON DPTAM
voir définition p3
100%
de la BRSS
voir définition p3
105%
de la BRSS 130%
de la BRSS 180%
de la BRSS 200%
de la BRSS Médecins
DPTAM 100%
de la BRSS 125%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS
Frais de séjour
Établissement conventionné
100%
des frais réels
voir définition p3
100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels Établissement
NON conventionné 100%
de la BRSS 150%
de la BRSS 150%
de la BRSS 150%
de la BRSS 150%
de la BRSS Chambre particulière
(maximum 30 jours par an) – 50 €
par jour 50 €
par jour 100 €
par jour 100 € par jour Frais d’accompagnement
(enfant de moins de 16 ans - maximum 30 jours par an) – 20 €
par jour 20 €
par jour 25 €
par jour 50 €
par jour
Forfait hospitalier journalier 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels Frais de transport du malade remboursés par le RO
(sauf cure thermale) 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS
SOINS COURANTS Honoraires médicaux :
Consultations/Visites généralistes et spécialistes
Actes de spécialité, de chirurgie et technique médicale y compris en soins externes
Médecins
DPTAM 100%
de la BRSS 105%
de la BRSS 130%
de la BRSS 180%
de la BRSS 200%
de la BRSS Médecins
Non DPTAM 100%
de la BRSS 125%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS
Honoraires médicaux : actes de radiologie, imagerie, échographie
Médecins
DPTAM 100%
de la BRSS 125%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS Médecins
Non DPTAM 100%
de la BRSS 105%
de la BRSS 130%
de la BRSS 180%
de la BRSS 200%
de la BRSS
Honoraires paramédicaux et examens en laboratoire 100%
de la BRSS 125%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 200%
de la BRSS
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
Médicaments remboursés par le RO 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS
Cures thermales prises en charge par le RO – 100 € 100 € 150 € 150 €
Honoraires de praticiens de santé non remboursés par le RO : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur, diététicien, physiothérapeute (jusqu’à 4 consultations par an et par bénéficiaire)
– 20 € par
consultation 30 € par
consultation 40 € par
consultation 50 € par consultation
DENTAIRE
Soins pris en charge par le RO
Garantie limitée à 100% de la BRSS pendant les 6 premiers mois
100%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 250%
de la BRSS 300%
de la BRSS
Soins et prothèses « 100% Santé » remboursés par le RO2 100% des frais réels Prothèses dentaires « Offre Modérée » et « Offre Libre »
prises en charges par le RO
Garantie limitée à 100% de la BRSS pendant les 6 premiers mois
100%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 250%
de la BRSS 300%
de la BRSS
Orthodontie prise en charge par le RO Garantie limitée à 100% de la BRSS pendant les 6 premiers mois
100%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 250%
de la BRSS 300%
de la BRSS BONUS Fidélité
Après 2 ans d’adhésion, la garantie est de : – 170%
de la BRSS 220%
de la BRSS 270%
de la BRSS 320%
de la BRSS BONUS Fidélité
Après 4 ans d’adhésion, la garantie est de : – 190%
de la BRSS 240%
de la BRSS 290%
de la BRSS 340%
de la BRSS Prothèses dentaires non remboursées par le RO
(implantologie, orthodontie, parodontologie) Garantie limitée à 100% de la BRSS pendant les 6 premiers mois
– – 100 € par an 150 € par an 175 € par an
Plafond dentaire (pour l’orthodontie, les autres prothèses dentaires remboursées par le régime obligatoire « Offre Modérée » et « Offre Libre » remboursées et les prothèses non remboursées par le RO)
– – 1 000 € par an
Au-delà : 100%
de la BRSS
1 500 € par an Au-delà : 100%
de la BRSS
1 800 € par an Au-delà : 100%
de la BRSS
À partir de la 3ème année d’adhésion – – 1 500 € par an
Au-delà : 100%
de la BRSS
1 500 € par an Au-delà : 100%
de la BRSS
2 500 € par an Au-delà : 100%
de la BRSS
OPTIQUE
S’agissant des lunettes, dans le cadre de votre forfait, les remboursements des montures sont limités à 100 euros en Classe B et 30 euros en classe A. La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture par période de deux ans à compter de la dernière acquisition ou par période d’un an pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Renouvellement anticipé possible si justifié par l’un des cas visés par la liste mentionnée à l’article L165-1 du Code de la Sécurité sociale. Forfait incluant le ticket modérateur et la prise en charge du Régime obligatoire, non cumulable d’une année sur l’autre.
Équipement de classe A « 100% Santé » y compris prestation d’appairage et d’adaptation de la
correction visuelle3 Monture + verres 100% des frais réels
Équipement de classe B « Offre libre »3 : 100%
de la BRSS
100%
de la BRSS + forfait de 200 €
100%
de la BRSS + forfait de 300 €
100%
de la BRSS + forfait de 400 €
100%
de la BRSS + forfait de 420 €
Lentilles acceptées et remboursées par le RO 100%
de la BRSS
100%
de la BRSS + forfait de 25 €
100%
de la BRSS + forfait de 50 €
100%
de la BRSS + forfait de 50 €
100%
de la BRSS + forfait de 50 €
Chirurgie réfractive des yeux – – Forfait
de 100 € pour les 2 yeux
Forfait de 150 € pour
les 2 yeux
Forfait de 175 € pour
les 2 yeux
1 Prise en charge de la participation forfaitaire que le Régime obligatoire peut laisser à la charge des assurés si ces derniers bénéficient d’actes dont le tarif est égal ou supérieur à un plafond fixé par la réglementation de la Sécurité sociale.
2 Tels que définis règlementairement. Les frais de prothèses dentaires exposés dans le cadre du « panier 100% Santé » sont intégralement pris en charge par vos garanties, sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et dans la limite des honoraires de facturations prévues pour ce type d’actes en application du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
3 Tels que définis règlementairement. Les verres et montures faisant l’objet d’une prise en charge renforcée (panier « 100% Santé ») seront pris en
charge sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et dans la limite du prix de vente fixé pour ce type d’acte.
Les verres et montures ne faisant pas l’objet d’une prise en charge renforcée (Offre libre) seront pris en charge sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et dans les limites fixées par le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
Dans les deux cas la garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture par période de deux ans à compter du dernier renouvellement d’un équipement complet, et par période d’un an pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Un renouvellement anticipé est également possible en application de l’article L.165 -1 du Code de la Sécurité sociale.
4 Tels que définis règlementairement. Les équipements auditifs faisant l’objet d’une prise en charge renforcée (panier « 100% Santé ») seront intégralement pris en charge par vos garanties, sous déduction du remboursement du Régime obligatoire et dans la limite du prix de vente fixé pour ce type d’acte.
Les équipements auditifs ne faisant pas l’objet d’une prise en charge renforcée (Offre libre) seront pris en charge sous déduction du remboursement du Régime Obligatoire et dans les limites fixées par le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Dans les deux cas la garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’une aide auditive par oreille par période de 4 ans suivant la dernière facturation.
DÉSIGNATION DES ACTES FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
AIDES AUDITIVESAides auditives - Jusqu’au 31/12/2020 100%
de la BRSS 120%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS Aides auditives à compter du 01/01/2021 : prise en charge d’un équipement par oreille une fois tous les quatre ans,
à compter de la date de dernière acquisition
Équipement de classe 1 «100% Santé »4 – 100% des frais réels
Équipement de classe 2 «Panier libre» et accessoires, dans la limite de 1 700 €/oreille sous déduction du Régime obligatoire4
100%
de la BRSS 120%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS
AUTRES GARANTIES
Matériel médical 100%
de la BRSS 120%
de la BRSS 150%
de la BRSS 200%
de la BRSS 300%
de la BRSS
Forfait naissance ou adoption – – 80 € 150 € 200 €
Forfait obsèques en cas de décès d’un assuré – 500 € 500 € 500 € 1 000 €
Actes de prévention prévus par l’arrêté du
08/06/2006 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS
Frais médicaux imprévus effectués à l’étranger
et remboursés par le régime obligatoire 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS 100%
de la BRSS
LA COUVERTURE EN OPTIQUE, AUDIOLOGIE ET DENTAIRE EST CONFORME À LA RÉFORME « 100% SANTÉ ».
Qu’est-ce que la réforme «100% santé» ?
La réforme «100% santé» a apporté des évolutions à la couverture en optique, audiologie et dentaire depuis le 1er janvier 2020.
L’objectif est d’améliorer l’accès à des soins de qualité grâce à une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire en optique, audiologie et dentaire.
Ainsi, vous bénéficiez de « paniers 100% santé» regroupant une sélection de lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs à tarifs encadrés dont l’intégralité des frais vous sera remboursée.
Cette réforme donne également la possibilité aux assurés de choisir des équipements en dehors des
« paniers 100% santé », dits «libres» qui seront remboursés dans la limite des garanties du contrat.
Vos garanties
Option « Soins en Suisse »
Les frais médicaux ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande de remboursement auprès de la Sécurité Sociale.
FORMULES DÉSIGNATION
DES ACTES FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5
HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE1 (y compris maternité)Prestations hospitalières en
hôpitaux relevant du SwissDRG* – 100%
du tarif SwissDRG*
100%
du tarif SwissDRG*
100%
du tarif SwissDRG*
100%
du tarif SwissDRG*
Prestations hospitalières en cliniques et hôpitaux ne relevant pas du SwissDRG*
–
1 300 €
par jour 1 300 €
par jour 1 500 €
par jour 1 800 € par jour –
Prestations hospitalières en
ambulatoire – 100% du tarif
TARMED** 100% du tarif
TARMED** 100% du tarif
TARMED** 100% du tarif TARMED**
Transport du malade lié à
l’hospitalisation – 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels
Maisons de réhabilitation et assimilé suite à hospitalisation
(maximum 20 jours par an) – 300 €
par jour 300 €
par jour 400 €
par jour 500 €
par jour
SOINS COURANTS
Plafond par an et par assuré – – 1 200 € 1 750 € 2 750 €
Honoraires médicaux :
généralistes et spécialistes – – 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels
Honoraires médicaux : radiologie, auxiliaires médicaux, analyses
100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels
Soins externes et actes
médicaux courants – – 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels
Médecine naturelle (chiropracteur, ostéopathe,
acupuncteur, homéopathe) – – 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels
Médicaments prescrits – – 100%
des frais réels 100%
des frais réels 100%
des frais réels 1 Souscription soumise à formalités médicales si moins de 5 adhésions simultanées.
**SwissDRG : classification permettant de regrouper les actes de soins en fonction des affections traitées et des coûts qui en découlent.
** Structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux,
Comment êtes-vous remboursé ?
Exemples de remboursements
Selon la formule choisie vous serez remboursés de la façon suivante :
Exemple de prise en charge pour une consultation généraliste en France
Votre remboursement avec la FORMULE 1
Exemple de prise en charge pour une consultation généraliste en Suisse
Votre remboursement avec la FORMULE 3, complément Sécurité Sociale française
Votre remboursement avec la FORMULE 3, avec l’option «Soins en Suisse»
REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE
(CPAM) REMBOURSEMENT
APRIL À VOTRE
CHARGE
16,50 * € 8,50 € 1€ TOTAL 25€
* Participation forfaitaire obligatoire de 1 €
16,50 € 32,50 € 25 € TOTAL 74€
74 € TOTAL 74€
En optant pour l’option 1
erEuro « Soins en Suisse »,
vous serez remboursés à 100% de vos frais réels.
Vos cotisations mensuelles TTC 2021
par personne assurée
âge
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5
Complément Sécurité
sociale française
Complément Sécurité
sociale française
Avec l’option
« Soins en Suisse »
Complément Sécurité
sociale française
Avec l’option
« Soins en Suisse »
Complément Sécurité
sociale française
Avec l’option
« Soins en Suisse »
Complément Sécurité
sociale française
Avec l’option
« Soins en Suisse » Enfant 32,57 € 40,14 € 64,31 € 50,31 € 79,10 € 68,99 € 102,71 € 89,31 € 168,51 €
18 33,40 € 40,98 € 65,80 € 51,10 € 80,44 € 70,00 € 104,38 € 90,39 € 171,22 €
19 34,25 € 41,84 € 67,30 € 51,93 € 81,84 € 71,02 € 106,07 € 91,45 € 173,93 €
20 35,10 € 42,69 € 68,81 € 52,77 € 83,23 € 72,06 € 107,77 € 92,53 € 176,67 €
21 35,94 € 43,53 € 70,30 € 53,61 € 84,64 € 73,07 € 109,44 € 93,60 € 179,36 €
22 36,78 € 44,39 € 71,79 € 54,43 € 86,01 € 74,10 € 111,15 € 94,67 € 182,08 €
23 37,62 € 45,23 € 73,29 € 55,27 € 87,42 € 75,12 € 112,85 € 95,75 € 184,79 €
24 38,46 € 46,13 € 74,84 € 56,16 € 88,87 € 76,21 € 114,59 € 96,82 € 187,50 €
25 39,30 € 47,00 € 76,36 € 57,03 € 90,30 € 77,27 € 116,32 € 97,91 € 190,24 €
26 40,14 € 48,25 € 77,83 € 58,27 € 91,71 € 78,90 € 117,98 € 100,19 € 192,84 €
27 41,00 € 49,49 € 79,31 € 59,50 € 93,10 € 80,53 € 119,62 € 102,47 € 195,43 €
28 41,84 € 50,75 € 80,79 € 60,73 € 94,49 € 82,17 € 121,26 € 104,76 € 198,04 €
29 42,68 € 51,97 € 82,22 € 61,97 € 95,89 € 83,79 € 122,92 € 107,05 € 200,64 €
30 43,51 € 53,21 € 83,70 € 63,21 € 97,30 € 85,42 € 124,56 € 109,33 € 203,25 €
31 43,98 € 53,89 € 84,89 € 64,27 € 99,16 € 86,97 € 127,04 € 111,24 € 206,96 €
32 44,45 € 54,59 € 86,11 € 65,36 € 101,05 € 88,51 € 129,52 € 113,14 € 210,66 €
33 44,91 € 55,26 € 87,30 € 66,42 € 102,92 € 90,05 € 131,98 € 115,04 € 214,35 €
34 45,37 € 55,92 € 88,46 € 67,48 € 104,77 € 91,59 € 134,44 € 116,96 € 218,07 €
35 45,82 € 56,59 € 89,64 € 68,55 € 106,64 € 93,12 € 136,89 € 118,85 € 221,76 €
36 46,29 € 57,25 € 90,81 € 69,60 € 108,49 € 94,65 € 139,36 € 120,77 € 225,47 €
37 46,74 € 57,92 € 91,98 € 70,67 € 110,36 € 96,18 € 141,81 € 122,68 € 229,17 €
38 47,22 € 58,61 € 93,20 € 71,74 € 112,24 € 97,72 € 144,28 € 124,58 € 232,86 €
39 47,68 € 59,28 € 94,38 € 72,77 € 114,07 € 99,26 € 146,75 € 126,48 € 236,57 €
40 48,12 € 59,94 € 95,53 € 73,85 € 115,93 € 100,77 € 149,19 € 128,37 € 240,24 €
41 49,60 € 61,61 € 98,34 € 75,84 € 119,20 € 103,51 € 153,42 € 132,09 € 247,42 €
42 51,08 € 63,29 € 101,14 € 77,87 € 122,48 € 106,22 € 157,61 € 135,80 € 254,56 €
43 52,56 € 64,96 € 103,94 € 79,86 € 125,74 € 108,96 € 161,85 € 139,51 € 261,72 €
44 54,03 € 66,63 € 106,73 € 81,86 € 128,99 € 111,66 € 166,03 € 143,22 € 268,86 €
45 55,51 € 68,30 € 109,54 € 83,84 € 132,24 € 114,38 € 170,23 € 146,92 € 276,00 €
46 56,99 € 69,96 € 112,33 € 85,84 € 135,48 € 117,10 € 174,46 € 150,65 € 283,19 €
47 58,47 € 71,64 € 115,12 € 87,82 € 138,75 € 119,82 € 178,67 € 154,36 € 290,34 €
48 59,94 € 73,29 € 117,91 € 89,82 € 141,99 € 122,52 € 182,86 € 158,07 € 297,48 €
49 61,42 € 74,96 € 120,70 € 91,80 € 145,23 € 125,23 € 187,05 € 161,79 € 304,65 €
50 62,91 € 76,63 € 123,50 € 93,78 € 148,46 € 127,95 € 191,27 € 165,50 € 311,79 €
51 64,95 € 78,71 € 127,26 € 96,18 € 152,65 € 131,13 € 196,60 € 169,59 € 320,76 €
52 67,01 € 80,80 € 131,03 € 98,58 € 156,81 € 134,31 € 201,95 € 173,70 € 329,70 €
53 69,07 € 82,88 € 134,76 € 100,98 € 160,99 € 137,49 € 207,31 € 177,79 € 338,66 €
54 71,13 € 84,92 € 138,47 € 103,31 € 165,08 € 140,64 € 212,62 € 181,89 € 347,61 €
55 73,18 € 86,95 € 142,19 € 105,63 € 169,20 € 143,76 € 217,92 € 186,00 € 356,58 €
56 75,24 € 89,00 € 145,91 € 107,98 € 173,32 € 146,91 € 223,24 € 190,10 € 365,55 €
57 77,30 € 91,05 € 149,64 € 110,31 € 177,41 € 150,04 € 228,55 € 194,19 € 374,50 €
58 79,36 € 93,12 € 153,38 € 112,64 € 181,54 € 153,18 € 233,85 € 198,31 € 383,45 €
59 81,41 € 95,17 € 157,10 € 114,97 € 185,63 € 156,30 € 239,14 € 202,40 € 392,42 €
60 83,46 € 97,21 € 160,81 € 117,31 € 189,75 € 159,44 € 244,46 € 206,51 € 401,38 €
61 86,24 € 100,37 € 166,11 € 121,08 € 195,95 € 164,66 € 252,53 € 213,44 € 414,87 €
62 88,80 € 103,24 € 170,93 € 124,49 € 201,58 € 169,40 € 259,89 € 219,74 € 427,13 €
63 91,82 € 106,70 € 176,74 € 128,60 € 208,35 € 175,10 € 268,68 € 227,28 € 441,83 €
64 94,87 € 110,16 € 182,53 € 132,70 € 215,11 € 180,80 € 277,52 € 234,84 € 456,52 €
65 98,16 € 113,90 € 188,80 € 137,17 € 222,45 € 186,97 € 287,06 € 243,03 € 472,47 €
LES TARIFS ENFANTS
Réduction de 50% sur la cotisation à partir du 2
èmeenfant inscrit Valable pour tous les enfants à charge
jusqu’à 26 ans inclus
**Sous réserve d’un certificat de scolarité pour les enfants de 21 à 26 ans
Exemple de calcul de cotisations
Un couple de 32 et 35 ans décide de souscrire une formule 3, avec régime au 1er Euro pour les soins hospitaliers et soins courants en Suisse.
FORMULE 3 + OPTION « SOINS EN SUISSE »
Assuré principal 101,05 €
Conjoint 106,64 €
Cotisation par mois 207,69 €
Une famille de 5 personnes, dont deux parents âgés de 50 ans et 3 enfants âgés respectivement de 20, 17 et 15 ans souscrivent une formule 2, avec régime au 1er Euro pour les soins hospitaliers et soins courants en Suisse.
FORMULE 2 + OPTION « SOINS EN SUISSE »
Assuré principal 123,50 €
Conjoint 123,50 €
Enfant de 20 ans 68,81 €
Enfant de 17 ans 32,16 €*
Enfant de 15 ans 32,16 €*
Cotisation par mois 380,13 €
*Application de la réduction de 50% sur la cotisation à partir du 2ème enfant inscrit.
Vos cotisations mensuelles TTC 2021
Comment calculer une cotisation ?
Les primes indiquées sont par mois et par bénéficiaire.
1 Choisissez la formule de garanties parmi les 5 proposées en complément de la Sécurité Sociale française.
2 Optez pour l’option au 1er € pour les soins en Suisse selon vos besoins.
3 Définissez la cotisation en fonction de votre âge.
4 Répétez l’exercice pour chacun de vos bénéficiaires.
3 Vos services
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La téléconsultation :
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Soumettez votre demande depuis votre appli Easy Claim et un professionnel de santé vous rappellera sous 3 heures, 24h/24 et 7j/7 partout dans le monde, dans la langue de votre choix, y compris en anglais.
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› demander une prise en charge avant une hospitalisation,
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Mais également :
› modifier/ajouter votre RIB de remboursement,
› consulter et modifier vos coordonnées personnelles,
› consulter le détail de vos remboursements,
› télécharger vos documents (attestation d’assurance, décompte de remboursement, formulaires, etc.).
Autres services
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LE SUIVI DE VOTRE CONTRAT
Après votre adhésion, notre service Suivi Client est à votre disposition pour toute évolution relative à votre contrat.
Vous pouvez :
> adapter le niveau de vos garanties à vos besoins tout au long de la vie de votre contrat,
> ajouter un ayant droit,
> souscrire de nouvelles options,
> signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles coordonnées bancaires,
> apporter toute autre modification à votre couverture.
Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe :
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93
E-mail : [email protected]
LA CARTE DE TIERS-PAYANT
Vous bénéficiez d’une carte de tiers-payant valable auprès de plus de 156 000 professionnels de santé partenaires.
Celle-ci permet de ne plus faire l’avance de certains frais (notamment pour les dépenses d’analyse, de pharmacie ou de radiographie) couverts par votre contrat Ma Santé Frontaliers.
De plus, grâce au service de télétransmission, si vous êtes assuré en complément de la Sécurité sociale française, votre CPAM nous adresse directement les décomptes de vos remboursements.
L’ESPACE CLIENT
Simple et 100% en ligne !
En quelques clics, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, vous accédez :
> à tous vos documents et contacts utiles (attestation d’assurance, conditions générales…),
> à vos informations bancaires et coordonnées personnelles,
> à vos remboursements, si vous êtes l’assuré(e),
> au détail de vos cotisations, si vous êtes le souscripteur du contrat.
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LES ÉQUIPES MULTILINGUES D’APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE SONT À VOTRE ÉCOUTE :
Par téléphone : +33(0)1 73 02 93 93
Par e-mail : [email protected] Dans nos bureaux : 14 rue Gerty Archimède,
75012 Paris, France
Bien que l’environnement réglementaire évolue, vos besoins en matière de santé restent les mêmes.
Il est donc essentiel pour vous de bénéficier d’une protection sociale optimale aussi bien en France qu’en Suisse.
L’offre Ma Santé Frontaliers vous propose des garanties et services adaptés à votre profil de frontaliers :
> Des garanties flexibles : 5 formules au choix, ainsi qu’une formule optionnelle au 1er Euro pour les soins en Suisse, disponibles selon vos besoins
> Pas d’avance de frais en France sur les postes :
- hospitalisation : vous n’avez pas à régler l’établissement hospitalier, nous nous en chargeons pour vous ! - pharmacie, radiologie et laboratoire, avec la carte de tiers-payant Almerys
> Couverture valable en France, et temporairement dans le reste du monde en cas de soins imprévus
> Tarif avantageux
> Remboursement des frais de santé sous 5 jours
> Des conseillers et gestionnaires dédiés à votre écoute
Une couverture santé adaptée
En complément de la Sécurité sociale française, couplée à une gestion internationale
COMMENT SOUSCRIRE ?
1
Complétez et signez la Demande d’adhésion ci-jointe.2
Joignez à la Demande d’adhésion le règlement correspondant à la 1ère cotisation :- complétez le mandat de prélèvement SEPA si vous souhaitez régler vos cotisations suivantes par prélèvement automatique sur un compte en euro domicilié dans un des pays de la zone SEPA et joignez un RIB à votre envoi,
- indiquez vos coordonnées de carte bancaire sur la Demande d’adhésion.
ou
3
Envoyez votre dossier à : APRIL International Care France - Service Courrier - 1 rue du Mont CS 80010 - 81700 Blan - FRANCEBEIJING
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Où que vous soyez, nous avons toujours un expert qui maîtrise les spécificités du système de santé local ! Il saura répondre rapidement à vos questions.
Nous parlons l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le portugais, le néerlandais, le chinois, l’arabe…
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