Congrès national du SNES – Le Mans 2005
Thème 2
Quels personnels pour quelle école ?
Rapporteurs : Christophe Barbillat, Anne Feray, Elizabeth Labaye, Frédérique Rolet, Nicole Sergent, Francis Valenti
Vote texte général : Pour : 361 Contre : 61 Abstention : 16
NPPV : 0
Pré-recrutements
Dans un contexte de renouvellement massif de la profession et compte tenu de l’allongement de la durée des études induit par une élévation du niveau de recrutement, nous réaffirmons l’urgence de rétablir massivement des pré-recrutements à toutes étapes du cursus universitaire, en articulant les objectifs suivants : augmenter les viviers de candidats dans les disciplines les plus en difficulté, démocratiser l’accès aux emplois statutaires d’enseignants et de CPE, contribuer à résorber la précarité.
Il faut dans l’immédiat réactiver les dispositifs nationaux d’allocations et de cycles préparatoires, en les étendant et en les améliorant, et intervenir pour faire évoluer les allocations vers de véritables pré-recrutements –inspirés des IPES, avec salaire – ouvrant droit à une prise en compte intégrale dans la carrière et pour la retraite, en contrepartie d’un engagement pluriennal.
Dans le même temps, pour les étudiants, nous réaffirmons la nécessité d’étendre les aides financières (logement, équipement…) d’améliorer leurs conditions matérielles afin de leur permettre de mener leurs études à leur terme et d’augmenter le nombre de diplômés, notamment issus des classes populaires.
L’embauche d’étudiants-surveillants contribuait à la démocratisation des études universitaires et à diversifier les viviers de recrutement dans l’Education nationale. A ce titre en particulier, elle doit être rétablie.
Les réformes envisagées dans la fonction publique ne peuvent se fonder sur l’idée première d’une diminution du nombre de fonctionnaires et d’un affaiblissement des garanties collectives, mais doivent s’appuyer sur une réflexion liant toute évolution à la qualité des missions, aux conditions de leur exercice et donc au respect des métiers. Le statut de fonctionnaires de l’Etat des enseignants traduit l’engagement de la Nation pour l’école. Le statut général permet de garantir l’indépendance des personnels face aux pressions locales, favorise l’égalité sur tout le territoire, assure transparence et équité dans la gestion des personnels. Les statuts particuliers permettent la prise en compte de la spécificité des métiers enseignants (temps de
travail, qualification, évaluation…).
2.1. Emploi public, recrutement, qualifications L’augmentation programmée des postes aux concours sur les prochaines années est une priorité.
Actuellement, prenant en compte l’évolution des effectifs d’élèves et des départs d’enseignants, les propres services du ministère évaluent à 17 120 le nombre moyen de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation à recruter en moyenne chaque année jusqu’en 2009 par la voie externe (à un peu plus de 18000 d’ici à 2012 compte tenu de la remontée des effectifs scolarisés). Sachant qu’en moyenne pour 10 postes, 9 stagiaires sont affectés en formation à l’IUFM, il faudrait ouvrir au minimum 19 000 postes aux concours externes chaque année.
Les 14 000 postes ouverts à la session 2005 représentent une hausse de 1 500 par rapport à 2004. Ils restent cependant très en deçà des 18 000 postes des sessions 2002 et 2003 et cela ne doit pas faire oublier les nombreuses fermetures de sections de concours, notamment dans les disciplines technologiques. Malgré la hausse, les recrutements nets se situeront autour de 12 600 et il en résultera un déficit d’environ 5 800 par rapport aux départs prévus à la rentrée 2006.
Le gouvernement poursuit donc sa politique de réduction des effectifs de titulaires dans l’Education Nationale. La loi d’orientation consiste en grande partie à adapter l’école à des réductions budgétaires préalablement programmées, notamment en réduisant l’offre de formation pour les élèves, en alourdissant la charge de travail pour les personnels et en développant leur flexibilité au nom de
« l’optimisation des moyens ».
Par ailleurs, les attaques contre nos statuts et nos carrières se multiplient, parmi lesquelles l’introduction d’un CDI dans la fonction publique, la possibilité offerte aux chefs d’établissement d’embaucher à titre temporaire des « professeurs associés », l’abandon de l’exigence de diplôme pour le troisième concours. Face à de telles tentatives de contournement, il importe de réaffirmer fermement notre attachement aux recrutements par concours nationaux pour ce qu’ils garantissent d’égalité d’accès aux emplois statutaires et de qualité de
recrutement sur l’ensemble du territoire dans le cadre du service public.
C’est également à ce titre que nous nous opposons catégoriquement à la possibilité ouverte par la loi d’orientation d’organiser des « concours nationaux à affectation académique » consistant à affecter les lauréats dans une même académie pour le stage et au moins la première année de titulaire. Cela n’améliorerait en rien leur entrée dans le métier, la mobilité de tous serait bloquée dans de nombreuses académies et la porte serait ouverte à une régionalisation des recrutements.
Dans le cadre de la « stratégie ministérielle de réforme », l’évolution des concours est commandée par le seul souci de réduire leur coût. Les projets portent sur la diminution du nombre de concours et d’épreuves. Face à cela il est de la responsabilité du SNES de contribuer à élaborer et promouvoir des propositions pour une nécessaire évolution des concours qui prenne en compte la transformation des cursus universitaires, l’évolution des savoirs, le besoin d’élévation de nos qualifications et notre objectif d’élévation du niveau de recrutement.
2.1.1. Master et formation des maîtres
Avec la mise en place du cursus licence — master
— doctorat (L-M-D), le niveau BAC+4 (désormais M1) pour les certifiés a perdu de sa pertinence, alors que le master (BAC+5) devient la référence. Dès lors, se pose la question de l’articulation entre formation des maîtres et master.
La mise en oeuvre du LMD n’est pas satisfaisante et l’on doit constater, en l’état, un manque fréquent de lisibilité des parcours de formation universitaire et un risque réel de régionalisation accrue des diplômes.
Que l’attribution du master induise le risque d’un contournement du recrutement par concours doit être également pris en compte.
Elévation du niveau de recrutement
Notre revendication d’élévation et d’unification des niveaux de recrutement reste plus que jamais d’actualité compte tenu des besoins de l’école et de notre objectif de revalorisation de la profession.
Cependant, tout en maintenant la perspective de faire de l’agrégation revalorisée la référence pour tous, il est nécessaire d’en réexaminer les modalités et d’en décliner les étapes de réalisation au regard de ce nouveau cadre et de certaines dispositions de la loi d’orientation.
Pour les agrégés, dont nous réaffirmons la vocation à enseigner dans le second degré, nous maintenons l’objectif d’un recrutement au niveau M2-master recherche. Dans l’immédiat, l’attribution du master recherche aux lauréats de l’agrégation serait un point d’appui en ce sens qu’elle s’inscrit dans une logique de validation de l’année de préparation au concours et de reconnaissance pour tous de son utilité en termes de formation.
Dans une perspective d’élévation et d’unification, il faut porter le niveau de recrutement des certifiés et des CPE au niveau M2 du master. Le niveau M1 pourrait constituer une étape articulée avec une demande de validation de l’année de préparation au concours et donc l’obtention du master complet avec le succès au concours. En tout état de cause, l’attribution partielle du master aux certifiés au terme de leur formation en seconde année d’IUFM n’est pas acceptable telle que l’envisage le ministère.
Nous demandons pour l’immédiat la validation complète du master à l’issue de la formation en seconde année d’IUFM. Dans la perspective du master, la question du mémoire professionnel ne peut plus être posée dans les mêmes termes qu’actuellement, de maintien, de suppression ou d’exclusion de la validation. Il s’agit désormais de réfléchir à sa transformation en travail universitaire validable (parmi les pistes à explorer : celle d’un travail de recherche validé par l’université, élément complémentaire aux concours pour attribution du master).
En ce qui concerne les Co-Psy, le recrutement et la formation doivent être en conformité avec les exigences du statut de psychologue (loi de Juillet 1985).
Le recrutement doit donc s’effectuer au niveau d’un master de psychologie avec un contenu pluridisciplinaire, le prérecrutement au niveau de la licence de psychologie doit être maintenu.
Reconnaissance des niveaux de qualification
Actuellement recrutés à un niveau Bac+3 (Bac +4 pour les agrégés) les enseignants ont en fait une formation de niveau Bac+5 (Bac+6 pour les agrégés). Ce niveau de qualification n’est pas reconnu, ni en terme de rémunération, ni en terme de considération. C’est une des raisons de la baisse d’attractivité de nos métiers.
Articulée avec notre objectif d’élévation du niveau de recrutement et notre exigence de revalorisation, nous devons porter la
revendication d’une reconnaissance du niveau réel de notre qualification. Cette
reconnaissance doit permettre d'ancrer solidement notre profession parmi les statuts les plus élevés de la fonction publique, et de réaffirmer notre statut de fonctionnaire concepteur de son métier et non simple
exécutant de directives ministérielles, rectorales voire locales.
2.1.2. IUFM et université
La loi d’orientation prévoit l’intégration des IUFM aux universités sur le modèle des écoles faisant partie des universités : " Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l’article L. 713-9 [du Code de l’éducation] et sont assimilés, pour l’application de ces dispositions, à
des écoles faisant partie des universités ".
Le statut d’école intégrée est celui qui devrait permettre aux IUFM de disposer d’une
autonomie dans le domaine pédagogique ainsi qu’en matière financière. Ce changement de statut, qui n’est pas exempt d’une volonté de réduire les coûts et ne se réduit pas à des enjeux uniquement institutionnels doit pouvoir contribuer à conforter la dimension universitaire de la formation des maîtres et à développer la recherche en éducation. Il peut constituer une condition institutionnelle plus favorable dans l’optique d’une validation master.
Réduite à sa seule dimension institutionnelle, l’intégration des IUFM à l’université ne règle rien. Elle n’apporte aucune réponse à la nécessité d’améliorer la formation des maîtres.
Elle est porteuse de dangers majeurs :
-
évolution vers une formation sur le tas, de compagnonnage, basée sur la transmission mimétique des pratiques professionnelles ;
-
décrochage aggravé entre la formation théorique, dévolue à l’université, et la formation professionnelle, de la seule responsabilité de l’IUFM.
C’est pourquoi il nous faut intervenir rapidement pour que soient garanties :
• l’articulation et l’intégration des dimensions théorique et pratique de la formation (initiale et continue) dans le cadre du cahier des charges national et du plan de formation de chaque IUFM ;
• la préservation intégrale du potentiel humain et matériel des actuels IUFM, de leur implantation géographique existante, le respect des statuts des personnels ;
• l’amélioration de la représentativité des
instances et du fonctionnement
démocratique des IUFM notamment dans le cadre des décrets nécessaires pour préciser la composition des conseils (représentation des formateurs associés et en service partagé, des conseillers pédagogiques et des personnels ayant vocation à bénéficier de la formation continue…).
Il faut intervenir en outre pour que soient améliorées et mieux définies les conditions de travail des formateurs du second degré affectés en service partagé.
L’intégration des IUFM dans les universités doit être porteuse d’une amélioration de la formation des enseignants et des CPE, conçue comme une formation universitaire et professionnelle de haut niveau, inscrite dans une progressivité, de la pré-
professionnalisation à l’entrée dans le métier. De ce point de vue, les critiques et les revendications formulées lors de nos précédents congrès, et celui de Toulouse (2003) en particulier, sont toujours d’actualité.
Ce congrès est l’occasion de réaffirmer notre exigence de mettre un terme à l’utilisation des stagiaires comme moyens d’enseignement (en les affectant sur le service de leur tuteur) et de décider d’intervenir dans les IUFM pour que se généralise la présence de représentants des stagiaires dans les commissions de validation de la formation.
Dans les domaines transdisciplinaires, une formation est nécessaire à propos du sexisme et des homophobies. Le rôle des chefs d’établissements dans l’évaluation des stagiaires doit se limiter strictement au champ administratif.
2.1.3. Des personnels associés dans la définition et les évolutions du métier
Le cœur de notre métier – la mise en œuvre par les professeurs du travail sur les contenus d’enseignement avec les élèves – n’est pas traité par l’institution à travers ses réformes ou est esquivé.
Or ces questions ne peuvent être traitées sans les professionnels eux-mêmes. Les experts extérieurs au métier ne peuvent apporter seuls des réponses satisfaisantes, ni fournir aux professionnels des solutions pertinentes.
Pour que le métier puisse être en développement permanent les personnels doivent pouvoir influer, à partir de leur expertise, sur ses évolutions, ses
« normes » et son sens. L’institution doit prendre en compte cette dimension du métier en accordant aux personnels les moyens de développer cette expertise. Forts de la conscience de ce qu’est réellement leur métier, ils sont alors plus en capacité d’intervenir et de revendiquer sur l’organisation du travail (temps et charge de travail, reconnaissance sociale, formation…) mais aussi, par exemple, sur l’évaluation du métier.
2.1.4. Entrée dans le métier
La continuité d’affectation entre l’année de stage et les premières années de titulaires contenue dans la loi Fillon, est un leurre démagogique qui ne résout pas les difficultés liées aux premières affectations.
L’amélioration de la première affectation passe par une amélioration des conditions d’enseignement et par le retour à un véritable mouvement national.
Le SNES réaffirme la nécessité d’une entrée progressive dans le métier (à demi-service) complétée par une formation répondant aux besoins des néo-recrutés (cf. congrès de Toulouse – 2003) et maintient sa demande de généralisation de la prime de première affectation.
