Étude de cas portant sur les aspects financiers du projet notes de cours préparées à l'intention de l'institut africain de développement économique et de planification des Nations Unies, Dakar projet de la volta

NATIONS UNIES INSTITUT APRICAIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET DE PLANIFICATION DAKAR

PROJET DE LA VOLTA

IDEP

/ET/

234l

ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES ASPECTS FINANCIERS DU PROJET NOTES DE COURS

PREPAREES A L'INTENTION DE L'INSTITUT AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION DES

NATIONS UNIES, DAKAR PAR

E.A.K. Kali tsi, Dir~cteur Financi'er

Du Service Responsable du Projet de la Volta Accra, Ghana

21 NOVEMBRE 1970

~.

Description du Projet.

TJJEP /ET/ 2341 Page 1

Le projet da la Vol ta est le plus grand investissement. que de Ghana ait entrepris. Sa cons.truction a représenté pow l'Et~at Ghanéen··

environ l/3 des dépenses annuelles d'investissement du secteur public' •

. :1

Du point de vue matériel, le projet comprend un barrage à Akosombo d,'une hauteur de l20m à partir de ses fondations et d ¹ une longueur d ¹ environ 690m au sommet ; derrière ce barrage s'étend un lac d-'envir.on 19:3.223 ko2

.. __ ..• : ~· .. ··--·~--·-. ·-·-.. ---····.

--- --- '

le plus grand lac du monde en superficie, avec un volume de 120 millio~e

de po'llcee cubes (l) d'eau, ce qui J,.e place au 4e rang après Ka;riba, Bratsk

(Ü.~~S.S.)

^et

Asso~n.A

^].a

C~~trale hydro-élec~rique _ o~"j; ~~té : inst~llés ·

~ :: ' ;:

quatre générateurs d'une capa,sité de 147 mégawa,t;;~.s, so:ï,.~.'\Ul,e capac:i;.té installée g_l_obale ~e 589 M. W ~ ,Des tr.E!-vau.x: sont 4éjà en ^CO'LU'S p.Qùr \1 ,_,ins- tallation de 2 génératellrs _. . ^{. ,·:} fi!~pplémentaires ^{. . . .} de 16-2 :MW chacun pour-:Jt.ugmenter la capacité installée totale à 912 MW. Une ligne. de transmission de' 'l61KV longue de 500 Jni1es approvisionne en énergie d'Mcosombo1~s 1,6 million

' ' :\ ~ -~ • .J ' : • 1 • •

de personnes habitant le tie:r_s sud du pays dont: la .population totale est _{f:· ;:· :·. . . . .. · . . . -.. .} de 9,5 millions d'habitants. La ligne_{.. }} . dessert .le· centre industriel de Te~

ra, _la ,Cl_~Pi tale Accra, les deux autres grandes villes du pays Sekondi-

Tak.oradi sur la COte Ouest et Kumasi la ca pi tal,~<--intérieure du pays Ashanti.

La ligne de transmission est act~ellement en train d'~tre prolongée sur 50 autres miles en direction de Lomé pour des_servir le Togo et le Dahomey.

Les élémen-ta auxiliaires du .projet en cours Ci'.exécut.ion•.sont : la réinstallation en 52 colonies de peuplement des 80.000 personnes. habitant la région submergée par le lac, 1' aménagement du lac pour• la· ~che, ce qui a permis d ¹ obtenir 60.000 tonnes de poissons en 19691 1-e~::développetnènt

des transports sur le lac et de l'agriculture sur les bords dü liac, et l'utilisation des eaux du lac pour l'irrigation. ^{' ~. : '}

---~--~-

(l) Note du traducteur a (l) 1 pouce cube

=

0,028 m3

IDEP/ET/ 2341

•

Page 2

La construction du projet a été achevée .en .A:eG-t 1965~~-· dat-&,· à.--i~aqüel­

le de l'énergie a été produite pour la première fois et les 4 générateurs ont commencé à fon-ctionner en 1966 mais ce n'est qu'en 1967, lorsque les grandes récap'trices des gros consommatetirs sont entrées dans le système qu'on pouvait dire que'du point de vue financier le projet fonctionnait pla.inement.

2. His·tol'-ique du Projet

La possibilité d'installer un barrage sur la Volta afin de produire de liénergie électrique a été envisagée dès 1915 au tèmps de la Gold êôast.

Le pays ne possédait aucune ressource confirmée en charbon, et en pétrole, e-t la Volta constituait la perspective la plus s'Ore d'exploitation d'une ressour·ce énergétique. Dès le début, 1' importaricei des· ressources potentiel- les d'énergie par rapport aux besoins du pays et l'existence d'importants gisements de bauxite avait' fait prévoir qu'une industrie d'aluminium cons- tituerait le marché principal pour la desserte duquel l'aménagement de la VoJta devait ~tre planifié. Après l'échec des· premières tentatives faites

par des sociétés commerciales privées outre-mer. pour développer· hu ôo~­

plexe de production d'énergie et d'aluminium, lë Gouvernement colonial bri- tannique s'intéressa au projet dans lequèi il voyait un moyen pour la zone sterling de gagner des dollars pendant la crise de 1¹ après-guerre.

un.·

^prà-·

jet fut donc proposé en 1952 ; il oomprenait; l'installation d'un barrage

.. . r ·. -

et d'une centrale hydroélectrique à Ajena, (si tué au h8rd d1i" fleuve à eu- viron 3 miles du site actuel d'Akosombo) liexploitation d'une mine de bau- xite à Yenakin, d'une ùsine d¹alumine, d'une fonderie et la création d'une nouvelle commune à Kpong, à environ dix miles dü site du barrage et la cons- truction 4e 70 miles de voie ferrée entre la fonderie et les mines et la ligne de chemin de fer existante et de 35 miles de voie ferrée pour relier la fonderie à Tema. Le nouveau port de Tema _.

--s:r

^·importa_{' . .} ^-_,. ^nt _.

·:Poi..îr ·

le _. pr-oJ~-t~_' -a,-_{. .1 ;}

.. 1 ...

.;•.

J IDEP/ET/2341 Page 3

été enviilsagé comme un investissement indépendant. Dans ce projet,. les: , mines, 1 • usine de traite ment

-'i:i' · alÜÏÏli~e- ·et~ ·râ~·-rariaer'Ië · aëvai ent-=- ~~ë-...::=_

. ...':.:_,_ --- .. financés par une participation privée at des pr~ts du Gouvernement bri-

tannique plus la participation de lo% du Gouvernement de la Gold Coast •. Le barrage et la cent~·~le hydroélectrique devaient ~tre financés par un

. i ··.~ f

pr~t du Gouvernement ~rit~n.nique et du gouvernement de la Gold Coast et

••• .' :. - . • • . ·: ... ...... ;.;:;~: • ..--: i .... .

exploités-par une socie'té autonome. Le chemin de fer, les ports, les rou- tes, les nouvelles villes et les indem~ités pour cause d'inondation de- vaient ~trè financés par le Gouvernement de la Gold Coast.

Le cotlt du projet ainsi défini était estimé à l44·niillions de Livres en 1952. Par la suite en 1956 ce chiffre a été ravisé par un~

Commisaioh ·Préparatoire qui le fixa à 325 millions de Livres, p.I'ix

auquel ·le projeY perdait de -·son

inté~~t,

^{auprès . des}

~o~iétés

_{,_ '} ^privées_' ^·. _{... (i}

de production d'al\iminil.un et également auprès du Gouvern~ment Britapni- que d-ont les besoins en d.oll~rs avaient diminué entre temps.

A la· demande du nouveau gouvernement du Ghana nouvellement in- dépendant, une Société d'Etudes américaine revisa ~es anciennes propo-

. --··

si tians de projets· et présenta un projet reviaé ne prévoyant un inves:

tissement public que pour le barrage et la centrale hydro-é~ectrique dont le cotlt était estiiné à 58,3 millions de Livres (soit 196~ millions de dollara)·"àn-1958. Une fonderie d'aluminium appart.enant à des intér~ts privés devait ~tre installée à Tema et devait ~tre alim~~~ée par de l' alumfrté importée, ce qui supprimait les besoins d'. investissements pour

. : ^--~

les mines, routes, villes, chemins de fer etc •• et réduisait également _{·._,;·:.}

le coO.t de l'usine de·-traitement d'altlllli.ne.

. ^.; ...

IDEP/ET/2341 Page

4

3. METHODES D ¹ ANALYSES DE L.A RENnBILITE DU PROJET.

;; .

On dispose de plusieurs instruments d'analyse pour l'é:va.luation financière du travail du Service. Parmi les instruments habituellement utilisés on incl'ut principalement, le rendement du oapi tal, le rende- ment des immob.ili~~tions moyennes fixes en cours d'exploitation qui en- globent le capital de roulement, le coefficient d¹exploitation, les rapports

dettes/f:~nds

propres, la couverture du service de la dette, les sources et la destination des fonds dérivés des bilans et des états de revenus réels et ;Prévisionnels}.

r · -

. .:. . )

Le rendement du capital est défini comme étant le rapport entre le revenu net ou l'excédent de revenu (après,déduction de l'amortisse-

ment et des intérêts) et le capital social qui englobe les .... ^{'· ..} réserv~e. en ^. ...

capital et les bénéfices non distribués. Le Service s'est -· engag~: à obte- nir en 1974 un rendement . de

8%. , ~~ l~ partic~pation

du Gouvernement Ghanéen et les projections actuelles indiquent qu'il y arrivera.

_,_i'"· '

Le rendement des immobilisations nettes en cours d'exploitation qui englobent le fonds de rot.i.iement est défini comme étant le rapport entre le revenu d'exploitation et la valeur moyenne des immobilisations nettes utilisées plus le fonds de roulement. Le revenu d'exploitation ast défini comme étant le revenu brut ou les recettes d'exploitation moins les frais de production et d'amortissement, intérêts exclus. Pour une entreprise comme la VRA, un objectif de

8%

est jugé satisfaisant et le Service de la Volta compte l'atteindre ver~ 1976.

. .; ...

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1 1 t··

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•••

1 IDEP /ET/ 2341

Page

5

Le coefficient d'exploitation est défini comme étant le rap- port entre les dépenses d'exploitation. (amortiss_ement inc~us) ~t le .

• ·-~.'. ~ ...... ·---.--. .:. ... -..---.~--·-~~~A-: ........ -~ ... ·--~---~·'· : . ....:..~. ·•···~-··••· . ·-······· -·•· .... ,_,_ ·'• .-.:.---.. ~ ... -.... ·'•-.;__....;;:_....,."·'~•~' ~,.;.~""-'··~·'· "''"" .. ~., .._,..._

Revenu Brut ou les Recettes d'exploitation. Le niveau souhaitable pour ce coefficient varie avec chaque entreprise et notamment avec ~~.sour-

. ..... ~ ... ,... . ... . ..:;,_ ......

-

^{.... :::.:.....}

ce de l'énergie qu'elles produisent, source thermique ou hydraulique

~t ~.vec. le mode d~. d~stri but ion de cette énergie aux consommateurs.

L • .. ' ,•.'~ ·, o ':

Pour 1~ VRA qu~ tire son énergie de sources hydrauliques et qui _{. . '·· . . .} ~a vend en, gros à qtie~~\l~S rare~ consommateurs seulement9 un co~fficient :de

4o%

e.s.t considéré comme étant un objectif correct que le Service devrait

. -

réaliser en 1973. ·· ^{.. ,•,}

:.. ...

.. .... ·.

La couvert ur~ du service de la de.tte e.st définie. comme, étant

.· .. · ...

le nom.brf:! de fois que 1¹ Encaiss_e. Interne, amortissement: in(}l~l;lS ,, -.couvre

.!-:;•j' ....

les sommes nécessaires au paiement de l'intérêt d\1 prê.t et .de l'amor-

-- ~ l ' ' . ~

tissement. Un objectif de couverture de 1,5 est normalement recommandé et le Serviçe de la Volta devra atteindre ce ch.iffrE;}. en 1972.

'J ,,,;,

.' ... ·.

•, . . ^~ :: ·-

l ;_7 l" ,:_'

IDEP/ET/ 2341 Page 6

-.' ..

4• MODE :IJ~ETABLISSEMEN'i'. DE~t.A: VIABIL-ITE~ FINANCIERE DU PROJET~

4 .1. · Prémières·-:Etudè s

, ..

1 ^'

Lespt'emières ·~tuà:es tiiont pas constit~~une évaluationfinancière du -projet. Céci pour la simple raisén que la str~~-'ture des · projots était

trop 'cempliq'Uée pour permèttre une évaluation financière significative qUi ·couvrirait un projet hydraulique, une mine de b~\.l.Xi te, une usine de

traitement d'alumine, une fonderie d'aluminium, 100 miles de voie ferrée, une commune, un port, outre l'ir.riJS&tion et le développement régional.

Lés rapports ont établi la praticabilité technique du projet, la produc- . -tion ma-t·érielle possible à dé~ niveaux par'ticuliers""èie développement et -les coftts y affèrerlt •·

Dans un rapport de .19S~,· des hypothèses avaient été faites quant aux sources de financement à savoir le Gouvernement de la Gold Coast, le Gouvernement Colonial Britannique et les Sociétés de production d'Alu- minuim. Les conditions de financement n'ont pas été déterminés de façon explicite et les problèmes de commercialisation et d'établissement des prix ont été reportés à une négociation ultérieure. Lorsque, dans le ca- dre d'un programme polyvalent on envisage plusieurs entreprises, il n'est guère facile de planifier globalement leurs finances. Il est déjà assez difficile de la faire pour une seule entreprise. Dans le projet de

1952,

on a seulemen~ établi, à partir d'une évaluation des possibilités techni- ques et financières, le bénéfice économique que tireront les 3 parties de l'exploitation de l'énorme potentiel hydraulique du Ghana en vue de l'alimentation d'une industrie d'aluminium fondée sur les 200 millions

de tonnes de bauxite que possédait le Ghana d'après les estimations d'alors •

. . ^; ...

'

j

f ~. TDEP/ET/ 2341

Page

7

Les Rapports de 1956 ont confirmé ces possibilités techniques et économiques. En outre, le cotlt de la construction et les frais d_¹exploi ta- ti on du projet de production d ¹ énergie ont été plus clairement .. définis et estimés et à cet effet, le cotlt unitaire de l ¹énerr:gie a été déterminé aux prix de 1955 à 0,378 pence

Y ·

à l'étape initiale où la capacité

ins-~

tallée est de 360MW, à 0,245 pence à l'étape intermédiaire où la r.apacjtij

es~_de 540MW et enfin à 0,199 pence à l'étape finale où la. capacité est de 720MW. Les cotlts mentionnés ci-dessus ont été établis à des fins. de pla- ni~ication, sur la base d'un taux d'intérêt de

5%

et d'une périq_de de rem- qoursement de 80 ans. Mais aucune étude n'a été faite :èoncerna}1;t lfl. ,d~man­

de d'énergie et les tarifs, aucune prévision financière n'a été. ^fa~te pour le projet de production d'énergie et pour l'un des autres trava~- puhlics.

Bien que la somme nécessaire à l'investissement ait été estimée, l'ordon- nancement des dépenses au cours de la construction et aussi durant les premières années d'exploitation n'a pas été déterminé. Ainsi on ne savait

pas quand les fonds s ¹ avèreraient nécessaires et pendant combien de te_mps il faudrait des apports extérieurs avant que les· a.pports internes suffisent pour l'exploitation de. l'entreprise, le remboursement '~S prêts et la créa- tion de quelques excédeRts. ·A cet égard, il est ~significatif de noter qu'- aucun taux de rendement n'a été fixé comme norme pour !:':-appréciation de la viabilité économique et financière du projet. Il n'' est pas surprenant que le projet n'ait pu démarrer que lorsque après une étude technique en 1958, un nouveau plan de projet fut préparé et un plan financier établi pour ce pro-

jet en 1961 pour satisfaire les exigences des à.gencës de financement éventuel- l,.es.

,

_____________________ _

1/

Note du traducteur 1 penny

=

2, ?OFCFA api:î)rox.imativement.

IDEP/ET/ 2341. Page 8

_ En 1960 et 1961 des études détaillées portant sur l'ensemble du programme ont été entreprises. Dans ces études, la demande d'énergie de chaque type de consommateur a été ~valuée et projetée, les estimations des coil.ts de construction minutieUBement_ .examinées, et la construction

· du projet aussi bien que .1' échelonnement des dépe:pses ont été planifiés pour satisfaire les exigences de·la demande. Des hypothèses cnt été .1.ai-:-- tes en ce qui concenre les tarifs possibles pour chaque classe de con-

·-, sommateur et à partir de ces hypothèses des projections de revenu et;_.de

-.,dépenses ,ont été établies pour une vie du projet de

50

ans et on a dé-

:=.:

terminé la· rentabilité _à long terme ainsi que l'échelonnement des profits.

-^•...

Les résultats de ces projections ont amené le Service de la Volta à _-: êta-

... :_;

blir des tarifs de.stinés à assurer un taux de rendement de la participa-

-~ .

tion du gouvernement déterminé à l'avance. Une p:rojection de l'écheancier des paiements a été également établie :; elle cons ti tuait la base sur laquelle ont été déterminés les besoins en fonds du projet et leur éche- lonnement. Le montant réel et les conditions des ^pr~ts extérieurs ne pou- vant être dé:t.erminés à 1.' avance, bien que Qertains pr~teurs étrangers aient manifesté -un certain intérêt, le gouvernement devait être prêt à nommer une entreprise qui fournirait des fonds de participation. suffi- sants pour combler tous les déficits pouvant survenir au cours de l'exé- cution de projet.

Mais sur la base des prévisions d'achats de pays ayant consent.!

une aide liée et sur la base des indications sur les fonds maximums qui seraient pr~tés et des donditicns de prêts consentis par les sources pos- sibles avec lesquelles on était en pourparlers, il a été poss~ble d'éta- blir des pz:oject:i,.ons financières.

. ^.; ...

•

..

1

..

. - •••

^{ mEP /ET/ 2341 Page

9

4.2. Etude de 1961

... Le coù.t du projet avec ses _': 4 _. générateurs et sa oapaci té de _.. 589 MW

avait é_té revu et d¹ un coüt de 58,3 mi.llions de Livres soit 1~:3millions

· ~· · :::.c-' .!. ; ·. 'i

de dollars, était passé à 67,8 millions de Livres soi:t.l59 millions· de

. . ^~·

dollars englobant l'intérêt pendant la construction e~ les fatrr frais.

L ¹ élément de coüt en devises a ét~ estimé .à 60% du coüt total du projet.

L ¹ allocation pour faux fra,is a ét,~ fixée à 18% du coüt estimé des travaux

:,_•

,

•.. ·.· .

de c_onstruotion c~vile, _,(!,~ ,la centrÇLf.e .. et des installations d.e transmission.

Les prévi~ions des post!3s de dépenses particuliers englobaient l0s allocét- tions pour révision des coûts de main d'oeuvre et de matériel.

Sur la base de cette. estimation, 1¹ investissement par KW im-;tallée a été établi à 115 Livr~s Gb,a~éennes soi~ 322 -dollars des Etats Unis. Un ordonnancement des prévision_s _p.e dépe:r;tses a été établi .pour la période so-

'.

cial pour 35 mil~ions de Livres Ghanéennes et 35 autres millions de Livres Ghanéennes devaient être fournies par des prêteurs extérieurs de la manière suivante :

. BIRD 5

l

₂₅

4

USAm 3 1

. : :·2

ao

EX Im Bank .3 ¹ 25 2

E.C.G.D. 1 au dessus 2 du taux

courant au moment du tirage 6% assuré 25

années

"

ann!3es années

.·., ..

années

Livres Ghanéennes

000 16.286

9

^.G43

3-571

5.000 35.000

Dollars des Etats ünif.

f ~ t .L

, cap_,_ e._

social) 000 4 7

.ooo

27

.ooo

10.000

14.000 98.000

IDEP/ET/2341 Page 10

Avant d'être convenu du rrontant et des conditions des prêts,

. '

tm contrat de fourniture d'énergie avait été signé avec la Valoo pour l'achat d'énergie par la fonderie à 2,625 millièmes de dollars des Etats Unis par KWH pour une période de 30 ans avec

la

possibilité d' u.'l renouvellement pour une période de 20 ans au inême taux. La Val co s ¹ 8tcü t

également engagée à prendre ou à payer 66MW pendant la première année après une date convenue de livraisonpermanente (qui fut ultérieurement fixée au ler AV"ril 1967), l67MW pendant la seconde annéê, 200MW pendant la troisième année, la quatrième et la cinquième, 267MW pendant la si- xième année et 300MW par la suite. La Valco s'était engagée à construi- re une fonderie d'une èapacité de 200Mli deux ans avant la date de Li- vraison Permanente et d'y ajouter une autre fonderie d'une capacité de lOOMW dans 8 ans. Les recettes de la fonderie ont donc été calculées d'abord sur la base de la clause de consommation minimum et ensuite sur la base d'une èxpansiow nécessaire de la capacité de la fonderie qui devait atteindre 300MW en Avril 1969.

Outre la fonderie, les autres consommateurs étaient les mines 0t le Service Public d'Electricité, le Service de Distribution Générale d' Electrici té.

La demande des mines avait été.-estimée à llMW·· en 1966 et proje- tée à 32MW en 1975 avec des ventes d'énergie allant de 52 millions de K\ill à 157,7 millions de Kvill en 1975. Les inin~'s ayant'bésité à s'enga[Gr

pour l'achat d'énergie du projet de la Volta, parce qu'elles n'étaje~li

pas süres de sa rentabilité, on a donc pensé qu'un prix de 10 _-"- milli.

.

on8 ^. de dollars et une exploitation efficace pourraient les attirer et les amener à consommer l'énergie de la Volta.

'

. ·

•

IDEP /ET/ 2341

Page 11

Des prévisions ont également été faites en oe qui concerne la de- mande des consommateurs généraux des villes et villages du Sud du Ghana et elles ont montré que la charge du Département de l'Electricité ^au~~p­

tera:t.t de 16% à 14% par an, ce qui donnerait une charge de 69MW

en

^_i966··

et 220N1i en 1976. Les ventes passeraient de 331,8 millions de KWH en 1966 à 1082 millions en 1976. Un prix de 15 millièmes de dollars des Etats Unis était prévu pour le Département de l'Electricité. ::r.:1 représentait le coftt de production d ¹ éne~gie du Département de: .. l-'.El.ectrici.:té . avec .d' au.t:re.s -··'---· sources. Ainsi on a estimé une demande consolidée à 265MW en 19.69 seT6n · que la demande de la fonderie at-:!ieindrait 315MW en 1972 ou en 1969. Il est certain que les recettes provenant d'autres sources que la fonderie constitueraient le facteur le plus important pour la détermination de la situation financière du Service responsable du ·Projet·. ··

-.r·

Lorsque le montant, les conditions et l'échelonnement des versements de fonds ont été mieux connus et lorsque la demande d'énergie de chaque type de consommateurs, l'échelonnement de la charge et les tarifs applica- bles ont été également connus pour les plus gros consommateurs et supposés pour les autres, il a été possible d'établir des projections financières pour déterminer si le projet était rentàb1e et si les ressocrces financiè- res suffiraient pendant la construction et l'exploita.ti.on. Des instrumenta d'analyse utilisés ont été les états prévisionnels-de r-evenu et :les -·cich&a.n-

c.L .. r-s Jo }a..i-Hl.e:n.:t. üt 1' G.ill">.l.yso a 0té bo.sé-e. sur .. Jü-ux hypothè.s:es différ.e.n- tes de demande de la fonderie de 315MW en 1972 et de 315MH en 1969 et pen- dant 11 années jusqu'en 1976. Les calculs basés sur une demande de la fon- derie de 315MW en 1972 supposaient que le cinquième genérateut fonctionnera en 1972 et que 33,9 millions de Livres de fonds prêtés ser~ient utilisés, le res1B étant fourni par une source de financement interne. Les calculs basés sur une demande .de la fonderie de 315MW en 1969 supposaient aussi qu'un cinquième générateur serait construit pendant la période de 1967 à

.. 1 ...

TDEP/ET/

2341

Page

12

1969

pour accroître la capacité de production de la fonderie de

14 7MW

à un coüt de

3,3

millions de Livres dont 2 millions devront être financés

.-

par des prêts extérieurs et le reste par une source de financement ^inte~ne.

Les résultats de ces projections sont les suivantes

Rendement du Ca,pi tal fixe net en d'ExEloitation

Fonderie de

315MW

en

1972

Fonderie de

315MH

en

1969

Couverture du Service de la Dette Fonderie de

315MI-T

en

1972

Fonderie de

315MW

en

1969

cours

37%

37%

1970

.• $

3,68%

4,39%

1,48'

1,69

1973

~

6,48%

6,61%

2,21 2,16

1976

9,10%

9,14%

2,82 2,73

A titre de comparaison voici nos calculs réels et les prévisions de rendement du capital fixe ndt de la couverture du service de la dette :

RendeJDentdu Capital fixe net Couverture du service de la dette

1967 0,7%

1969 3,9%

1,3

1970 4,1%

1,4

1973 7,6%

2,2

1975 7,9%

1,8

Enfin

1961,

le go:..:·. Eü'nement devait prendre en accord avec les prê- teurs éventuels, l'importan~é décision de lancer des appels d'offres sur le plan international pour le g+os oeuvre c.i vil tout en procédant à la construction préliminaire. Cette décision f.~J.t immédiatement suivie d ¹ appels d¹offres auniveau international pour le matériel. A cette époque, le gou- vernement lui-même avait d6jà financé les é~udes techniques et la prépara- tion des documents de soumiasion, mais n'avait passé aucun accord on co

.. 1 .. .

•

. -

•

IDEP/ET/ 2341

Page 13

qui concernait le plan détaillé de construction et la surveillance de la construction. Le montant optimum éventuel des prêts consentis par chaque prêteur dépendait donc des résultats de ces soumissions. Néan- moins la Banque Mondiale a dü finalement coordonner le rassemblement des prêts consentis par les différents prêteurs et faire l'appoint.

La Banque obtint du Gouvernement Ghanéen qu'il garantisse le finance- ment d'au moins

50%

des dépenses de construction. Malgré tout ceci, le déficit final dans le plan de financement n'a pas pu être comblé du fait de l'hésitation du Gouvernement Américain pour des raisons po- litiques. La participation américaine était vitale, car la Valco qu~

eet le consomma te lU' le plus io);Jortélllt ·est un consortiuo aoéricain et

e.st. également tributaire du gouver-nement américain 1·our

90%

a~· agissant

d.u_finan.ce.•uent né.cessaire.:à:.aa:.fondéxio·-ce n'est qu'a:r;:rès que 'Cot obs-

~acle _poli tique .. ait été écarto,::.-~·qu ¹ .. on -a pu dire que le pre jet po,Nai t progresser.

,.

.

.

. .

IDEP/Er/2341 page 14

5. MARCHE EXISTANT EN 1969 POUR L'ENERGIE PRODUITE PAR LE SERVICE.

En 1969, le Service responsable du Projet a p;r:>oduit 2. 728

mm

avec une demande maximum diversifiée de 375; 3 MW et une demande de réseau de 359 MW. La clitentèle et la capacité d'offre du Service se pré-

sentaient comme suit

Val co

Compagnie d'Electricité du Ghana Mines ·

.Akosombo

Ventes totales Pertes (diversifiées)

P~oduction Totale Capacité constante de l'usine (3 :x: 147 MW)

~apacité Excédentaire

Facteurs de charge

GWH

%

1972 74 503 19 186 6 ..

13 .:.1

2674. 100 55

2728

MW

%

245 65

96 26

32 9

2

375' 100 { 16~

359 384

25

Les facteurs de charge des différents clients du Service étaient les suivants :

Val co

Compagnie d'Electricité du Ghana Mines

Ville d'Akosombo Textiles d'Akosombo Total

Tarif

1969 91,9%

59,3%

70,0%

53,4%

45%

83%

IDEP /ET/2341 page 15

· "'

)

Les tarifs appliqués par le Service à ses différen·i;a clients

• ~-1

'·· ··· -"étai:l3rit--ltr8··~ivant-s en ï969 :--···· ·-

Val co

Compagnie d '.Electrici té du Ghana

Mines et autres

0, 0268 nouveaux cédis/b•h

2,75

nouveaUx cédis/kwh/

mois plus 0,00183 nOuvéaux c édi s jk-,.;h idem -

Le tarif appliqué à la Compagnie d'Electricité

du

^{Ghana a 6t8}

___ .... ·- _él;qgrngr.rl;_é _qep-u.iEI .l..e :...1.1 janvier 1970 de CJ% ; i l est donc de

3,

00 nouveau."' cédis/kw/mois plus 0,002 nouveaux cédis/kwh. Ceux ap~liqués aux Nines, à la commune d'Akosombo et aux textiles d'Akosombo vont être augmentés

·--··· ····-- ······-··-

du même pourcentage à des dates différentes après janvier 1970.

..

, .

•

IDEP

jmj

2341 page 16

6. RESULTATS FINANCIERS OBTENUS EN 1969.

6. h Rev-enu .

:.:-·,_;· ... .

. .

^:

En

^1969, les ventes d'électricité ont assuré au Service un reve- nu de 10.561.332 Nouveaux cédis, qui se décompose comm.e _suit a

.. ..:. . .'

Cempagnie d'électricité du Ghana 3.832:.'893 Nouveaux cédis

V al ce -

5.

282-~ ~73'2

Mines 1 • 292

.9'17 -

Commune d' Akasomba_..et...usine de Textiles 152.750

10.561.332 Nouveaux Cédis Les recettes provenant de la vente d'électricité, ajoutées aux diverses autres recettes d'un montant de 255.146 neuveaux cédis prove- nant de loyers et de l'intérêt perçu sur des investis~ements à court terme ont· représenté-⁷

pour

le service uS: revenu global de 10.816.476 nou- veaux ^céd~s en 1969. Après déduction des 4épenses d'exploit~tion, d'un montant d~ 2.074.554 nouveaux cédis et des dépenses d'amortissement s'éle- vant à--J~ .. 26·6;701 nouveaux cédis, le service a enregistré un excédent

d'exploitation de 5.475.223 nouveaux cédis. Si l'on déduit également la somme ~e 3~920.587 nouveaux cédis représentant-l'intérêt des emprunts et les commissions d'engagement versées au cours de l'année, on obtient à la fin de l'année un excédent final de revanu du Service en 1969 d'un montant de 1.554.636 nouveaux cédis. Cet excédent .de revenu a permis au Service de compenser les déficits successifs des années précédentes qui atteignaient au total 982.454 nouveaux cédis et pour la première fois depuis sa création le Service a pu enregistrer un excédent glo.bal de .re-_{-... .- ---}

;'•(' - ^{. .} .

vènu de 572.182 nouveaux cédis. L' excéden_t de revenu de cette .~n-~é~. r~­

pré'sE:mte un rendemè~t de 1' investissement public de 2_,

7%.

L'objectif _fi-

- , . ~ : ., : -, .!. F :_. ' ... · ~ ~-.

··nan cier du Service est d'obtenir, en 1974, un re(\dement de l'investisse- ment public de

8%. · ·

i

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i

1

' 1

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)

'

6.2. Bilan.

IDEP /Fir/2341.

:c': : \ -

page 17

.. :. !,_.!; :_ ~ ' ·:-

• ... - ---- -1'' ,:;_ ... -~---·· .......... _.

'-·· :'_l =·

En 1969 l'actif net du Service de la Volta, a'-élevait; après amortissement, à 143.037.283 nouveaux,çe~is vent~lés comme suit a

· ::·: . ~-.:.> ~-·.

_.,_,

-·· ^'··· .·-

-Aëtif fixe·

,., -~ Travail en cours . __

136o307.061

,,e 1 • 208 o458

Dis~onj,J>ilités à court terme 6.000.860 .. •· ml);i.ns Engagements à court

terme

Disponibilités nettes à court terme

. l

. . . ,

. .

2.4:W.096 .

.,

.

·cet actif est financé comme suit :

Prise de Pa.rticipatien de ];'Etat -ghanéen

' . ' -'·

Réserve de capital Compte revenu·

; . '.1

··fRETS

;r.

3o521. 764 141o637o283

58. 349. 6 20 · Nèuvë·aux .cédis.-.·

. ^{. ,' .'.} ·--··· .-.. ·.

50 50 2 0 0 3 2 . ^Il 572o1_82 64.423.834

Il

"

.~ )

··.·r: _iBIRD

AID

'01' .

45.362.829 21o896.192 1.953o181 7.101o247 300.000

Nouveaux cédis

-. _ ·ECOD (R~yaume Uni).

Ex.:..rm

Bank- Etat Ghanéen

76.613.449

·ces avoirs ne concernent pas les activités accessoires tell~s que la.

:_ '~-.

Reinstaii.ation des habi tanta, la Recherche la~mstre et le Transport Lac'l:ls- -tre, ·a.ùxqtielles le Service avait consacré _{. . .} 14.146o611 _{-:- . . . '} nouveaux _{: ..} c~dj.s>ql!lici

·n:e· sont pas considérés comme f~isa.nt partie du projet.

IDEP /ET/2341 page 18

Le chiffre d¹a0tif net de 136.307.061 nouveaux côdis a été obtenll par la méthode d ¹ amortissement linéaire en appliquant différents

, · taux aux différents .types d'avoirs. Le taux moyen d' éimortissement pour

tout l'actif fixé net a été établi à 2,21%. La méthode de calcul de l'amortissement est expliquée plus

,

_{oJ.n •}

.

. Les avoirs en devises acquis grâce à des prêts étraneers, ainsi que la participation de l'Etat au capital social ont été réé,.ra:.n~~s

à la sui te de la dévaluation du Cédi-ghanéen le 1er Juillet ,î 967 ct È. la suite de la dévaluation de la livre sterling en 1967 et de la réévalua···

tian du mark allemand en 1969 et les ajustements appropriés ont été op8··

rés pour le chiffre de capital social.

On notera que les éléments d'actif sont financés po:.1r

45%

par le oapi tal social et pour

55%

par des prêts. On considèr<1 co~rr~e

satisfaisant un rapport dettes/fonds propres de

55/45.

La prOL'iuction d'énergie étant une BC'·llrce sûre de gains, les prêts ir.1portants sont garantis non seulement par le Gouvernement du Ghana, mais, ce qui est

)lus important, par les perspectives de hausse constante des ventes.

Bien que

55%

de l'actif soit représenté par des p~êtB, ces prêts sont pleinement garantis étant donné qu'il n'y a aucun risque do diminution de la valeur de l'entreprise, le marché de l'énergie en Çl.ehors de la Valco et des mines continuant à s'étendre à un taux annuel de

15%,

et les risques de concurrence d'autres sources d'énergie étant inexistants. La Ghana n'a ni charbon ni pétrole et sa centrale thermi- que est loin de pouvoir concurrencer la centr,~le hydro-olectrique cl' ~\.ko­

sombo. Il se trouve également que la Vol ta est la SOUl'Ce cl '.hydrc-élc~·~:-·i · cité la moins chère du Ghana.

IDEP/ET/2341 page 19

L'excédent de revenu cumulé à ce jour, déduction faite des pertes enre['istrôos de.ns le pasGô, s' 6lovont à 572.182 nouveaux cS.lis qui ne repr.:scnt jnt que 1% du cavi tal· social. Cotte soi:loc o~t très potito ù.'autant plus quo~ jusqu'à présent, aucun üivid.ond.0.n'a ét.S

. ..

distribué à l'Etat sur l'investissement effectué au coui:'s des 9 années d'existence du Service. Ce fait est une preuve cle la

longue

^période

de gestation d'entreprises à très 1 rte utilisation de capital et il souligne la nécessité de mesur6s tendant à raccourcir la période àe gestation de tels projets. Toutefois, grâce'à des sources internes, l e Service a pu financer de·s besoins en capitaux de 8.500. 321 nouveaux cédis destinés au sei·vice de la dette, à l'achat d'éléments d'actif et à la construction et il a pu terminer l'année avec vne situation de caisse encourageante· (2.698.000 nouveaux oédis). Le seul nouvel emprunt inclus dans l'année 1969 s'élevait à 206.061 nouveaux cédis et était destiné à couvrir certaines dépenses en devises.

de 2,5 millions de nouveaux cédis ne représentent que 50%

lités à court terme immédiatement réalisables (débiteurs, mbnts ^à court terme et encaisse).

La gestion des comptes débi tem·s s'est améliorée de 31% des ventes en 1965, ils sont passés à 20% en 1969, soit de f~cttixages de

3 mois 1/2 à des facturages de 2 mois 1/2. Au cours des ans 50% seule- ment de ces comptes représentaient des quittances d'électricité, le reste étant essentiellement des avances fixes au personnel. Cela repré- sente donc effectivement une période de recouvrement de

7

à

5

semaines, ce qui est très raisonnable.

•

IDEP /E:r/2341 · page 20

6.3. Méthode de Calcul de l'Amortissement

La méthode de calcul de l'amortissement aÀoptée pou:r le Bilan ci-dessus est .la méthode linéaire basée sur l'échelonnement des coûts sur la vie des éléments d'actif. Dans le cas d'éléments d'actif nouvellement acquis, l'amortissement commence l'année suivant la dépen- se. Dans d'autres cas, il est calculé sur la dépense à la fin de l'année.

Il existe un Fonds d'Amortiàsëmëùt constitué par

(i ) les contributions-annuelles

(ii) le produit de la vente d'éléments d'actif

(iii) Toute contribution en capital au prix d'un élément fixe.

Au moment de la vente ou de la cession d'un élément d'actif, 1¹ amortissement se poursuit jusqu'à la fin de la vie prévue de 1' {léman~:

d ¹ ac_tif. Le coût total de 1' élément d'actif est viré au fonds d'amortis··

semant, l'année de la cession.

Il existe quelques dérogations à cette règle générale.

Ainsi la terre n'est pas amortie tant qu'elle n'a pas été affectée à J.ne fin préoise. L'amortissement des véhicules à moteur est déterminé en divisant la différence entre le coût à l'origine et la valeur estimé~

de revent,e par le ~omb:re d'années pend.ant . lesque~les le véhicule sera

··'"·. . ,, . . '• ··-""-··--· "'

détenu par le Service. Si cette période est susceptible d'être supérieu-

*e

^.à q:uatre. ~l.l.~t. le diviseur sera quatre. La contribution finale est ajus- tée Q.e façon que le créQ.i t total soit égal ,à la différenc_.

.

^-'· . ^.. .. .e entre le coût --

à 1' origine et la somme réalisée a.u moment de la. cession. ^è.'

1 • •• ~

··~ ' '' ' ....

... -·

-·

IDEP/ET/2341 pagè :.21·· ^·.~.· ·

··. '

Les augmentations ou les modifications apportées à l'actif

•• "· .. . . -~· . ; • • ~. :/ · ... .. :'..;.' 1 ~ :. ~- ~ .... :~ . '~~-_; ·'.· ' • .• ~ ~: ^j

·< ': ' ' . :;

existant scmt··àmurti'S'B···su:r··~·-r·est·ë-··d·t~··-l·a; ·vi~'·des éléments d'actif.

Lorsque les circonstances justifient une période plus longue une re-

. . ·'"' .. : \~· .. · ..... ·. '.:.::·~v.·.:,.;; , ~ .. .·· ~ •

commandation dans ce 'sens

est "

insérée da~~· l,··a.vant projet au moment

•r . ' 'i,: ·' ' '· ,. ^{r •·}

~ ; .~ ; ' .. . ' ·~· ' ..

de _l'ap;probation.

. ·.:.'

. : ;·

' ~ ', ·;~

".;; ! • .

:: .: .. ·

Elément d'actif

Tra~~d.xc

de.

èorîstru~tio~

du barrage et de la centrale

- •. . ! •

Réseau de .. transmission

·- :. ~r .

Commune d'Akosombo

Autres terrains et b~timents

.... Matéri:6:L et machines_ de; producti:p.n Embarcations

.Véhicules à, moteur

:,.:. . ~

Années

---

66

x .·

3 30

10/6

_g

3 50

-~ •li •

5

'J1aLi:

1 1 2 3

1

2

10%

'èfo 3%

20%

25%

%

% 15%

,.) . .. Mat~riel et oùti1:Iage di vers

4

8

121%

2

6.4~ C~"mparaiscin avec· lés Réeihita:.ts AntérieU:rs.-"

_;__. ._ ... "'~ ~-.

, · ·· 'N6ui avori.s''Joint· ên·~ a.nrièxè des ta.blèabX déc~ivant les revem1s~ le bilan, ·.les s~urê~s des fdnds ·et ·ieilr e~ploi.-Ces données sont tir 80s

de· rà.pp,rts · finanê:lexè établis' dè~-1è début d'es op.ér:è.ti~ns en 1965.

• IDEP/FJr/2341 page 22

On remarquera qu'excepté un bond de.22% de la valeur de l'ac- tif fixé net en 1967, conséquence Lie la réévaluation des éléments achetés avec des devises après la dévaluation du cédi ghanéen en 1967, l'actif a toujours eu tendance à baisser ap~ès 1967. Les Gre.nds travaux et les achats d'éléments d'actif unt été tres peu importants" L' accroissorro·1t de la valeur de l'entreprise entre 1965 et 1967 et même une partie des dépenses de service de la dette ont été essentiellement financés par des prêts. Par la suite, les fonds du Service ont été en grande partie utilisés pour couvrir les dépenses afférentes au service de la dette et ces fonds provenaient de sources internes.

Le Service n'a eu aucune difficulté à maintenir son capital de roulement à un niveau suffisant comme le prouve le rapport 2/î entre les disponibilités à court terme et les engagements à court terme qui est resté constant tout au long de la période qui a suivi la première année.

Au début, on supposait que la prise de participation de

~-'Etat ghanéen constituerait la principale garantie financière du Ser-

vi~e. Elle devait permettre au Service de ne pas toucher aux fonds réser- vés à son fonctionnement pendant les premières années qui seraient mar-

quées par un marché restreint et des recettes peu importantes. L'une des conditions s'appliquant aux prêts extérieurs destinés à la construc- tion initiale était que, à aucun moment, les décaissements effectués sur les fonds prêtés au titre du projet ne devaient être supérieurs aux décaissements effectués sur les contributions au capital social. Au cour·s de la période de construction et dans les deux premières années de fonc- tionnement également, cette condition se traduisait par l'obligation de maintenir la dette à un montant inférieur à

50%

du capital total. Comme

IDEP/ET/2341 page 23

nous l'avons mentionné précédemment, la dévaluation de 1967 a transfor- mé cette structure si bien que la dette représente actuellement plus de 5ofo du capital total. Cette nouvelle structure se mn.intiend.ra pro- bablement pendant longtemps, le Service devant emprunter à l'extérieur pour ses programmes d'expansion et devant amasser en même temps des

cédis~ En ce qui concerne le barrage principal et les installations de production d'énergie, les dépenses en devises représentaient 87%

des dépenses de construction totalof On peut donc prévoir que l'eXDé'l.n- sion future des installations de production d'énergie nécessitera égé'l.- lement d.es dépenses considérables de devises que le Ghana, avec la si- tuation actuelle de ·

Sà

balance des paiements, ne pourra se permettre.

Par conséquent, le Service, parce qu'il est tributaire de prêts ext~r­

nes, n'est pas entièrement libre de fixer son rapport dette-fonds propres.

6.5. Conclusion.~

On voit par conséquent que bien que le Service obtien- ne des résultats un peu meilleurs que ceux prévus aumooent de sa créa- tion, il n'a pas encore atteint,9 ans après sa création et 4 ans après le début de ses activités, les normes permettant d'apprécier sa viabili- té financière. En 1969, il a réalisé un reudement du capital social de 2}4% au lieu des

8%

acceptables. Le renclement de 1' actif net utili.s6 a E:té de 3,

9%

au lieu de

EJ%.

L~ èoefficient d'exploitation

a

^{été de -+9,4%}

au lieu de

40%

et la couverture du service de la dette de 1,3 au lieu de 1,5.

&

1

. . . :

IDEP/ET/2341 page 24

7.

ORGANISATION ET GESTION DU SERVICE DE LA VOLTA.

7.1. Organisation.-

Le Service de la Volta a été créé en Décembre. t961par la loi portant Aménagement de la Volta, 1961 (loi 46). Il devait avoir les fonc- tions suivantes :

(i )

production d'énergie éleçtriq_ue, au début, par la rlins- truction d'un barrage et d'une centrale hydro-~_lec ',rique à ~Uco aombo ;

·_' (ii ) Construction et exploitation d ¹ un réseau de transmis- sion pour le transport de l'énergie demandée poUr usa- ges industriels et ménagers

(iii) Mise en valeur du lac comme source de pêche et.comme moyen de transport et aussi projets d'aménagement des bassins d'autres fleuves.

(iv)

Aménagement de la région bordant le lac afin d'assurer la santé et le bien-être des habitants ;

(v ) contrôle du débit

(vi )

Développement de la commune d'Akosombo et exercice des fonctions d'organe territorial dans la: commune d'Akosom- bo.

Le Service est donc engagé dans des activités polyvalentes

. . ^.

liées à l'aménagement de la Volta et de son bassin. Pour mener à bien ces fonctions, le Service est érigé en personne moral·è· autonome ; son Conseil d'Administration est composé d'un Président èt dè sept membres nommés par le Président du Ghana sur avis du Premier Ministre. Le Direc:teur è'xécutif

' i.... •

IDEP/ET/2341 r

page 25

du Service est membre ex-officia. Deux des membres représentent les grands consommateurs d'énergie, qui sont actuellement la Valco et la Compagnie d'Electr:i,cité du Ghana • . L'un q.es. autres membre~ .doit avoir

........ ··--·-· -·· ·-- . · ^.. ·-. -... ..:.;. ..... :.:__:::.. ___ : .: ··-· --·· .. ·.::.:: _____ ^:..:.:..:~·;.;.. __ _

une certaine expérience en matière financière.

Le Conseil est chargé do définir-Tfëirien-tà:Ùon du travail

·du Service. Mais le fonctionnement quotidien du Be:ar.Tioe même, qui englo- be la nomination, la résiliation et la·rémunération de l'ensemble du personnel,est, du ressort du Directeur Exécutif. Le Directeur Exécutif

est lui-même nommé par le Conseil sur proposition du Gouvernement et après consultation de la Banque Mondiale.Le mandat et les conditions de noœination du Directeur Exécutif sont dét.erminés par le Conseil.

Du fait qu'on s'était rend,· •}ompte que le succès du Pro jet dépende⁴ t c1<=> la·. nature et de le gest~on du Service, la loi portant créa- tion du Service avait prévu un important pouvoir de délégation. Ainsi, le Service est habilité à entreprendre toute action nécessaire au succès du p:rojet et il jouit d'une grande liberté dans la conduite de ses affai- res à condition de se conformer aux règles de saine gestion et de se com- porter comme une entreprise de service 'public~

· Pour s'assurer que les comptes du Service sont organisés et tenus selon les normes d'une bonne gestion financière, on a exigé dans les accords que le Service emploie, pour la vérification de ses

· comptes,des ·comptables publics indépendants agrées par la Banque Mondiale.

En tant qu'entreprise de service public produisant et ven- dant de l'énergie en gros, le Service doit fonctionner comme une personne morale de droit. commercial et obtenir en 1974 un. rendement de

8%

^{de l'in-}

vestissement publio. Mais le Service est aussi. agent de l'Etat en ce sens qu'il exécute de nombreuses ^~ctivités qui ne sont pas liées à la produc- tion d'énergie .et que les dépe:nses effectuées par lui dans. ce cadre lui sont directement remboursées par l'Etat. Parmi ces activités on cite la

• ., ••

IDEP /ET/2.341 page 26

réinstallation des habitants des régions submergées par le lac et l ' étucle et l'exploitation des ressources du lac, la pêche Pàr ·exemple;, qui sont actuellement effectuées pàr 1' intermédiaire éi.u P.rograinrrie p~l:Y--alent C:!_e Recherche lacustre dont l'exécution est confiée au Service. Parmi les autres activités d'agent de l'Etat on inclut le développement des trans-- ports sur le lac Volta. Dans ce domaine, le Service èxécute les fonc- tions d'agent de l'Etat en aménageant des voies navigables et des ports.

En outre, le Service est actionnaire ~ajoritaire d'une entreprise pr~véo,

la Volta Lake Transport Company chargée de l'achat et do l'exploitation d ¹ embarcation pour le transport de biens et de passagers -sur le lac Vol ta.

Actuellement, le travail du Service est réparti ent~e 8

_ départements, à savoir les Départements de 1' Energie, de la RéinstaJ l E.- tion et de l'Agriculture, de la Santé et de la Sécurité, de la C'ons·Ll'uo- tion, des Finances, du Personnel et les Services juridiques et géné-rcm:. Les fonctions de ces départements ressortent clairement de leur d6si{;~Ft-

ti on.

7.2.

Techniques de Gestion.-

Dans le Service, l es décisions sont prises à différe:üs ni,.reaux hiérarchiques de <1irection. Les accords r elatifs aux prêts ot at.LX principrmx contrats, les Programmes de Grands Travaux et les l~u.dgets

annuels d'équipement et de recettes, ainsi que les Projets de rappo~t

annuels sont approuvés par le Conseil. Le Dirocteur exécutif ^El. dél égué certains de ses pouvoirs de décision aux chefs des d.~partements et, d.ans certaines limites, à d ¹ autres fonctionnaires. Les signataires cl es instru- ments financiers et autres obligations sont nommés. Il existe plusieurs comités, tels que le Comité consul ta tif placé auprès du Direct-eur Exécu- tif qui est composé des chefs de départements seulement et traite des affaires de politique générale et de gestion interne. Il existe également un comité des Traitements et Salaires, composé des seuls chefs de départe- ments, qui détermine la rémunération de tous les employés ; un buree.u

IDEP /FJr/23t1r 1 page 27 .

d ¹ appél li ¹ offres qui s'occupe des contrats ; un Comi tô des Transports lacustres, un Comité de la Réinstall~tion et à.e l'AgTiculture qui com- prend en majorité des personnes d'autres institut ions e~ è.Gs personnes priyées ; un Comité de la Recherche .Lacustre qui comprend également des

gens n'appartenant pas au Service, et plusieurs comités ad hoc spéciali- sés. Tous ces comités ont un rôle consultatif ou exercent des fonctions déléguées.

Le Règlement Général d.u Conseil exige que le Directeur Exécu- tif formule des instructions détaillt-es en ce qui concerne le co'1trôlc interne. Conformément à cette exigence, différents· manuels administra-- tifs, régissant les activités du Service, ont été préparés. Dans le de··

maine des activités de production d' énergie, il existe toutes sortes de manuels traitant des questions techniques. Certains manuels réglemen- tent les aspects financiers du Service. Ce sont : ·

1) Manuel de Comptabilité 2) Cod.e cl'3 comptaoili té

3) Manuel do Contrôle des Réserves 4)

5)

Liste cl9s autorisations d' approoation Manuel des Transports

6) Instructions relatives à l a procédure d'achat 7) Instructions relatives à la procédure de contrat

8) Guide du Personnel. ^.: ..

Pour contrôler l es activités commerciales du Service, on emploie des budgets et des prévisions et les Me.nuels de comptabilité décri- vent des proc·~dures détaillées de contrôle budgétair'3. '!oici quelques

exemples de comptes distribués au niveau interne pour permettre ces con- trôles.

.. . .