SYNDICAT NATIONAL C.G.T.
OFFICE N A TIONA L DE L’E A U ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Réunion du 5 octobre 2012
CAPP des Techniciens de l’Environnement DG Vincennes
CGT : Olivier LEDOUBLE et Jean-Claude LUMET (Titulaires) SNE : Rémi. ARSENTO (Titulaire)
SNAPE : Philippe VACHET, Francis LORIEAU et Stéphane HONORE (Titulaires) Stéphane LAFON et Patrick FILCZINGER (Experts Suppléants)
Administration : Sophie GRAVELIER (SG), Thérèse PERRIN (TP), Laurent GENCE, Paule JOSEPH-SELIGNY, Astrid CHAUVIERE, Gérard BONIFASSI
Secrétaire adjoint : Rémi ARSENTO (RA)
PREAMBULE Déclaration préalable du SNAPE par P VACHET
Elle concerne le déroulement des réunions de concertations pour les promotions, et l'organisation de la CAPP.
SG prend acte de cette communication.
La CGT appui cette déclaration notamment sur les multiples reports de cette CAPP (difficulté de s’organiser pour les représentants des personnels) et sur le choix d’un vendredi après-midi et en conséquence, sur le manque de temps qui va être engendré par les contraintes liées au transport ; ce qui entraînera d’autant plus un problème d’analyse sur les dossiers présentés.
La CGT exprime son insatisfaction sur le mécanisme qui prévaut actuellement pour le choix des agents à promouvoir. En effet, le mécanisme actuel (choix effectué au niveau des DIR) ne permet pas une bonne gestion du corps. L’intérêt collectif des Techniciens de l’Environnement (TE) c’est d’avoir un déroulement de carrière le plus linéaire possible, afin notamment d’obtenir, pour une majorité d’entre eux, une retraite plus importante. Le système actuel ne permet pas de garantir un flux permanent dans les différents grades du corps. De plus, il revient à instituer un système de quota par DIR (chaque DIR ayant à tour de rôle droit à promouvoir ses agents). Au final, la probabilité d’être promu n’est pas fonction du mérite (critère que nous rejetons) mais de l’endroit ou l’on sert (« s’il y a moins de TS, on a plus de chance d’être proposer et promu CTE ») et même dans l’établissement dans lequel on travaille (au regard des effectifs, la probabilité d’être promu est plus forte dans les parcs et moins forte à l’ONCFS). La CGT propose la mise en place d’un groupe de travail pour la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie, l’actuelle ne satisfaisant personne.
SG signale que les groupes de travail sont déjà nombreux et qu’elle verrait plutôt un échange autour des propositions qui lui seraient faites. La CGT acquiesce.
Le SNE dénonce les conditions d’organisation de cette CAP. Dérive « grotesque » des pseudos concertations en DIR avec notamment le refus de certains délégués de transmettre les éléments d’appréciation. De plus certaines questions posées à la dernière CAP n’ont pas fait l’objet de réponse.
Adresser votre correspondance à :
SN CGT-ONEMA – 1364 Chemin de la Bretonnière – 38620 Saint Sulpice des Rivoires
SG fait état des difficultés rencontrées sur ce terrain au niveau de la DRH et du ministère et exprime son accord sur la pertinence des remarques émises.
La CGT conteste la forme des concertations locales avec un désintérêt croissant des chefs de service et chefs d’unité et appuie les remarques du SNE.
TP confirme quelques manques dus à la période ou à un désintérêt local. La discussion de fond sur le mérite est normale mais difficile à apprécier. La promotion reste un outil de management.
La CGT rappelle sa position : nous sommes opposés à la notion de mérite qui est totalement subjective et préférons celle de « démérite » : tous les agents de l’ONEMA sont méritants sauf preuve du contraire, et c’est à l’Administration dans ce cas de faire falloir les éléments qui fondent le démérite.
Aussi, au système actuel, nous préférerions un classement des agents promouvables selon des critères d’ancienneté (meilleure garantie d’avoir un déroulement de carrière normal) et ensuite une sollicitation des DIRs pour valider la liste ou « sortir » des agents jugés déméritants sur la base d’un rapport.
SG est contre le démérite et plutôt pour la reconnaissance des compétences. Le chef des SD demande davantage des compétences managériales par rapport aux agents en DIR.
Remarque : c’est un sujet récurrent et relayé par certains DIR et managers : les TE qui sont chefs de SD sont jugés plus méritants que leurs homologues travaillant dans les DIRs. Si nous ne pouvons contester que les métiers sont différents, nous affirmons que si les chefs de SD doivent en effet savoir mobiliser des compétences managériales au quotidien, les TE en DIR doivent mobiliser des compétences techniques fortes et spécialisés. Enfin, nous refusons toute logique à cette volonté de diviser les personnels et préférons pointer leur indispensable complémentarité.
MUTATIONS 1) Contexte général :
SG apporte les éléments d’information suivants :
- 2013/2014/2015 : Le gouvernement impose à l’ensemble des établissements publics une baisse du nombre d’ETP de 2,5% / an pendant 3 ans. La DG a obtenu un arbitrage favorable auprès de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour avoir une baisse de 1,8% /an pendant 3 ans. (nota ONCFS : - 4%.
Agence – 2,5%).
Les lignes qui vont persister :
- Sous estimation de la très forte augmentation de travail - Augmentation du nombre de marchés
- Fonctions support en sous effectif
- impossibilité de laisser en dessous d’un certain seuil le nb d’agents/SD - Aide à apporter dans les SD ayant 4 agents
En 2013, à peu près à l’aise. Accélération en 2014 et 2015.
La conséquence directe de cette baisse du plafond d’emploi est une sclérose des mutations : en effet chaque établissement va chercher à limiter le nombre d’entrée venant de l’extérieur (même s’il s’agit de personnes d’un même corps comme pour les TE)
L’ONEMA sera favorable à des mutations uniquement si une arrivée est compensée par un départ. La DG envisage d’instaurer une forme de « compteur ».
Afin de mettre en œuvre une stratégie de réduction des ETP, une cartographie nationale des enjeux et compétences est en cours. L’exercice sera également réalisé dans les territoires afin de définir le seuil minimal en termes d’effectifs dans les SD.
SG rappelle que pour les TE, les postes de chef de service sont prioritaires.
La CGT demande si au final la politique de « dégraissage » ne va pas cibler prioritairement les DIRs ? SG répond que rien n’est décider et que les ETP seront analysés à l’échelle du bassin ou du sous-bassin en prenant l’enveloppe globale des ETP présents dans les services territoriaux (SD et DIR).
La CGT rappelle que cette stratégie visant à réduire le nombre d’ETP et qui conduit à restructurer certains services doit se faire en concertation avec les membres du Comité Technique.
2) Liste candidats en interne :
Oise : Poste proposé à la mutation puis aux agents admis sur la liste d’aptitude. Aussi, il y a eu télescopage de demande de mutations avec le collègue promu. Les OS dénoncent la méthode car des collègues se sont mobilisés pour entamer une démarche de mutation et tout c’est écroulé suite à la décision ministérielle.
Le poste proposé a été demandé par Jean Claude ALAVOINE qui obtient le poste.
Ardennes : Alain GERARD est promu TE sur ce poste.
Sarthe : Yannick LIMOUZIN (ATE à Port Cros) est promu sur ce poste.
Les OS rappellent que les postes vacants doivent d’abord être proposés à la mutation puis si non pourvu ouverts aux agents promus.
Les propositions suivantes sont soumises à validation par la CAP Nationale Drôme : 4 candidats. Proposition MATRON Jean Pierre car rapprochement de conjoint.
Rhône : Le chef du SD69 partira au plus tard au 1er mars 2012.
2 candidats dont Romain CHAZAL qui fait valoir un Rapprochement Familial et un Rapprochement de Conjoint. Toutes les OS soutiennent cette candidature. La DG est défavorable : problème du
« compteur » car il vient de l’ONCFS.
La candidature de Romain CHAZAL est mise au vote : POUR : 2 CGT, 3 SNAPE, 1 SNE
CONTRE : Administration
=> Avis partagé
Savoie : Le Chef du SD est en congés maladie, le poste est vacant.
4 candidats avec : un qui fait valoir la fin de sa dispense syndicale (Paul Moins) à temps plein et un second qui fait valoir un Rapprochement Familial (Sébastien Mollet).
La CGT rappelle que l’administration se doit de faciliter l’action syndicale et doit donc faciliter le retour d’un collègue dans les services de l’établissement. Le collègue qui souhaite bénéficier d’un RF ne sera pas lésé puisqu’il demande un autre poste pour lequel il est le seul à faire valoir un RF.
Le SNE signale qu’on a fait valoir précédemment le RF, il soutient donc la candidature de Sébastien Mollet.
Mise au vote de la candidature de Paul Moins POUR : 2 CGT, 3 SNAPE, Administration CONTRE : 1 SNE
Avis favorable de la CAPP
Pyrénées Orientales : poste retiré car le chef de SD n’a pas manifesté le désir de partir à la retraite.
Vaucluse : 2 candidats dont Sébastien Mollet qui fait valoir un rapprochement familial et dont l’épouse à une promesse d’embauche dans un département limitrophe.
Avis favorable de la CAPP (unanimité) sur cette candidature.
3) Liste candidats en externe (TE vers ONCFS / PNx) :
ANTOINE Elodie et JC REVERDY: Ne disposent pas des deux ans requis sur leur premier poste selon administration.
Mise au vote des candidatures : POUR : 2 CGT, 1 SNE
Abstention : 3 SNAPE CONTRE : Administration Avis défavorable de la CAPP
HONORE Stéphane du Calvados vers ONCFS : avis favorable
PROMOTIONS
Dans le cadre de promotion, la CGT rappelle qu’il est important de savoir si l’agent susceptible d’être promu est sur le point de prendre sa retraite. En effet, pour que la promotion se répercute sur la feuille de paie, il faut un délai de 6 mois après la signature de l’arrêté et un délai de 6 mois pour une prise en compte pour le calcul du montant de la pension, soit une durée effective d’un an.
Aussi, il ne nous semble pas préférable de promouvoir des agents qui ne bénéficieront pas concrètement d’une promotion mais plutôt de les « réserver » à des agents qui verront leur déroulement de carrière et leur retraite réellement améliorés.
Chef technicien (nombre de poste 5)
La CGT a rappelé ses critères de choix (qui ont été décidés et actés en congrès et qui figuraient sur notre profession de foi) :
- Ancienneté dans le grade de Technicien supérieur - Ancienneté dans le corps
- Age
Parmi les agents promouvables, certain sont au « plafond » de leurs échelon depuis plusieurs années, sans possibilité de voir leur carrière évoluer. Les représentants des personnels demandent que pour les agents placés au plafond de leur grade, l’administration soit bienveillante afin de leur assurer une promotion au grade supérieur.
Parmi la liste proposée par la DG, Francis LORIEAU répond à ces critères. Les OS font falloir qu’un autre Technicien Supérieur se trouve au « plafond » sans possibilité d’évolution : Jean Luc Le Bonnier. Nous demandons donc son inscription sur la liste.
Pour 2012, Les agents promus sont : CATHELAIN F
BRAMARD M GUIDOU F
FILCZINGER P LAPOIRIE P
Pour 2013, la liste d’aptitude est composée des agents inscrits sur la liste complémentaire en 2012 et des agents à « déplafonner »
Liste principale : C JULIEN
T PANTAROTTO L JONARD
F LORIEAU JL LE BONNIER
Liste complémentaire (selon un compromis OS – DG : agents répondants aux critères de la CGT et qui étaient proposés par l’Administration)
M COLLAS G DURAND
Technicien supérieur 55 agents promouvables (nombre de poste 1)
Les OS dénoncent le nombre d’agent à promouvoir : 1 personne ! La CGT rappelle ses critères de classement :
- ancienneté dans le grade de Garde Chef et ou de Technicien - ancienneté dans le corps
- âge
La liste d’aptitude principale pour 2013 est construite à partir de la liste complémentaire 2012.
Liste principale
LECOQ D DUMEE L
Liste complémentaire (La personne retenue par la CAP répond aux critères de classement de la CGT) MORILLON O
Technicien (nombre de poste 2) Liste principale
MAYET J GIUSTI L
liste complémentaire GIGAUD L
TAMAGNA B F FROMAGER
P BOHN PA MOREL PAYET G
PRESSOIR C MORIZOT P
Pour mémoire la conclusion de la dernière CAP (2011) Remarques générales concernant la CAPP
Lors des discussions portant sur le choix des agents à promouvoir, deux logiques s’opposent :
- celle de la DG : basée sur le fonctionnement actuel : à partir du « quota» alloué à chaque DIR, fonction du nombre d’agents promouvables dans la DIR, des propositions remontent. Ensuite, une réunion est organisée ou un arbitrage est réalisé par la DG et la DIR qui, au final, arrêtent une liste.
Un examen de cette liste montre que la liste retenue cherche à contenter tous les services puisque ce sont généralement les agents classés en premier par les DIR qui sont choisis. Au final, d’une année à l’autre, chaque DIR est contenté ; ce qui conforte notre analyse d’une forme de « quota » par DIR.
- celle de la CGT : nous refusons ce système car il ne permet pas d’assurer une fluidité dans le corps, ni une évaluation du mérite des agents sur des critères objectifs et uniformes. Nous maintenons notre analyse : « tous les agents sont méritants sauf preuve du contraire », ce qui signifie que nous privilégions un tri selon des critères « mécaniques », permettant d’assurer une équité de traitement et une certaine fluidité dans le corps, garantissant au fil des années un déroulement de carrière optimal pour la majorité.
Si dans la liste obtenue, l’Administration estime que tel ou tel agent ne peut pas être promu, car jugé déméritant, elle doit le justifier et apporter les éléments sur lequel se base son jugement.
Au lieu de chercher à bâtir une règle partagée par l’ensemble des OS, la DG préfère chercher à contenter tout le monde : ses managers et les OS, d’où une discussion qui parfois ressemble d’avantage à du marchandage au « cul du camion » qu’à un traitement équitable et transparent.
Lors de cette CAPP, la CGT a renouvelé sa demande de règles précises afin de pouvoir les reproduire d’une CAPP à l’autre.
La DG attend nos propositions.
Enfin, les élus CGT tiennent à rappeler que l’examen en CAPP des promotions est toujours un exercice délicat puisqu’au final il influe sur la carrière de collègues, que nous connaissons parfois individuellement, dont nous reconnaissons la valeur professionnelle.
Nous estimons être élus pour défendre l’intérêt de l’ensemble des personnels du corps des techniciens de l’environnement, et dans ce sens, nous nous affranchissons de nos sentiments personnels pour défendre l’intérêt commun. Nous cherchons à imposer une méthode de travail objective et transparente pour permettre à une majorité :
- de dérouler au mieux sa carrière afin que l’évolution de notre valeur professionnelle soit reconnue ; - d’obtenir une meilleure retraite.
Vos représentants CGT à la CAPP Olivier Ledouble et Jean-Claude Lumet
