PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06/02/2019
026 - SDC 123 BLD DE MENILMONTANT
75011 PARIS
Salle AGECA
177 Rue de Charonne, 75011 Paris 18h
L’an deux mille dix-neuf, le Mercredi 6 FEVRIER à 18H00, les copropriétaires se sont réunis Salle AGECA, 177 Rue de Charonne, 75011 Paris en assemblée générale sur convocation adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
10 Copropriétaires sur 17 totalisant 66 696 / 100 226 Tantièmes sont présents ou valablement représentés ainsi qu’en fait foi la feuille de présence.
La séance est déclarée ouverte à 18h27 après signature de la feuille de présence.
Ne sont ni présents ou représentés :
DESFARGES LAURA(6 420 tantièmes), KHAQAN(5 830 tantièmes), MASSIAH LOUIS(6 710 tantièmes), MENZIES HANNAH JANE(5 970 tantièmes), SINGH TERENCE(1 890 tantièmes), TEOFILO VERIDIANO(6 710 tantièmes).
Représentant 33 530 / 100 226 Tantièmes.
Résolution N°1: ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE (Article 24) L'assemblée générale d’élire M. RIGAL en tant que président(e) de séance
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°2 : ELECTION DES SCRUTATEURS DE SEANCE (Article 24) L'assemblée décide d’élire MME. CHANCE en tant su scrutatrice de séance.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°3 : ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE (Article 24) L'assemblée décide d'élire M. MHAMDI en tant que secrétaire de séance.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°4 : COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL SUR SES MISSIONS ET AVIS L'assemblée prend acte du rapport du conseil syndical
Cette résolution ne fait pas l’objet d’un vote
Résolution N°5 : APPROBATION DES COMPTES (Article 24)
Pièces jointes :
- Dépenses - nouveau budget - Situation de trésorerie (et détails) Pièces annexes :
- L’état financier après répartition, au 30/09/2018 (annexe 1),
- Le compte de gestion général de l’exercice clos réalisé du 01/10/2017 au 30/09/2018, comprenant :
Annexe 2 : les charges et produits de l’exercice par nature, Annexe 3 : les opérations courantes par clés de répartition,
- Le projet de budget et le comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
Modalités de vérification des pièces justificatives des charges :
Les comptes de l’exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire, I mois qui précède l’assemblée générale ou sur rendez-vous au bureau du syndic.
L’assemblée générale, après avoir examiné les pièces annexes et avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le syndic pour un montant de 28 234.94€ (détail dans les annexes joint à la convocation) pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 et pour un montant de 28 792,59€ pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°6 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL (Article 25)
Historique :
Il est rappelé le nom des personnes faisant partie, à ce jour, du Conseil Syndical : M.VIGNEAUD, Mme CHANCE, M.ATBA, M.MAIRE, M.RIGAL et M.HADDAR. Les membres actuels sont tous renouvelé , et s’y ajoute Mme et M. REINHARDT CONTINI.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, à compter de la présente assemblée, jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice ou celle convoquée en application de l’article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, les personnes suivantes élues uni nominalement :
Votent POUR : 66 696/ 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
Résolution N°7 : MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL (Article 25) (Hors application de l’article 18, 3ème alinéa, en cas d’urgence)
L’Assemblée Générale fixe à 1 000 € TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical est consulté.
Votent POUR : 66 696/ 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
Résolution N°8 : MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES ET CONTRATS (Article 25) L’Assemblée Générale fixe à 800 € TTC le montant à partir duquel la mise en concurrence des marchés et contrats doit être lancée de la façon suivante :
Pour les marchés, la mise en concurrence s’effectue sur la base d’un descriptif établi par un homme de l’art, obligeant à des réponses par prix unitaire.
Votent POUR : 66 696/ 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
Résolution N°9 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL N+1 (2020) (Article 24)
L’Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et avoir délibéré, fixe le budget de l’exercice à la somme de 30 000 €.
Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre.
En application du règlement de copropriété et de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6ème du montant du budget prévisionnel, le niveau de l’avance de trésorerie.
Rappel :
Il est rappelé à tous les copropriétaires que les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante, dans la limite du budget ci-dessus adopté, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°10 : CONSTITUTION D’UN FOND OBLIGATOIRE (Article 24)
La loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017, pour les syndicats de copropriété à destination totale ou partielle d’habitation, la constitution d’un fonds de travaux.
Cotisation annuelle d’au moins 5% du budget
Le fonds de travaux sera alimenté par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale pour le versement des charges provisionnelles.
Le montant de cette cotisation annuelle sera a minima de 5% du budget prévisionnel.
Aussi, à chaque début d’exercice comptable, le montant de la cotisation sera ajusté selon l’évolution du budget voté par l’assemblée générale.
Le dispositif ouvre la possibilité aux copropriétés de décider d’augmenter ce taux par une décision d’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 et 25-1.
Enfin, la décision d’affecter tout ou partie de ces fonds à une opération de travaux relèvera d’une décision d’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 et 25-1.
Des sommes acquises au syndicat même en cas de vente
Les sommes versées au titre du fonds de travaux obligatoire sont attachées aux lots et restent définitivement acquises au syndicat de copropriété. Dès lors, en cas de vente d’un lot, le copropriétaire vendeur ne sera pas remboursé des sommes qu’il aura versées au titre du fonds de travaux.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°11 : VOTE TRAVAUX DE REFECTION CAGE ESCALIER BATIMENT A (Article 24)
L’Assemblée décide de reporter cette résolution à l’année prochaine.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°12 : HONORAIRES DU SYNDIC SUR LES TRAVAUX DE REFECTION CAGE ESCALIER BATIMENT A (Article 24)
Les honoraires du syndic dans le cadre du suivi administratif et comptable des travaux de refection de la cage d'escalier et du hall batiment A sont fixés à 5 % HT sur le montant HT des travaux réalisés, et répartis en « CHARGES BATIMENT A ».
Votent POUR : Votent CONTRE : S'abstiennent :
Observation : Sans objet du fait du vote précédent
Résolution N°13 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL A GAUCHE DE L'ENTREE (Article 24)
L’Assemblée Générale décide de l’exécution des travaux de REFECTION DE LA
TOITURE DU LOCAL A GAUCHE DE L’ENTREE, selon le descriptif joint à la convocation.
Selon le règlement de copropriété l’entretien et les travaux des toitures des lots 36 et 37, sont privatif. Cependant un membre du conseil syndical a soumis l’idée d’une participation à ces frais.
L’Assemblée Générale vote, pour ce faire, le devis de la société YAHYA SARL s’élevant à 6 446.00 € TTC.
L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition Charge générales aux appels de provisions exigibles comme suit :
Le 01/04/2019 pour 30 %, ( les 70% restant seront à la charge de M. ATBA)
L’Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu’il vient d’être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.
L’Assemblée prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément aux bases contractuelles.
Rappel des textes :
Article 6-2 du décret du 17 mars 1967 : « À l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot : […] 2°) le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité »
Article 6-3 du décret du 17 mars 1967 : « Toute convention contraire aux dispositions de l’article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux »
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents et représentés.
Résolution N°14 : HONORAIRES DU SYNDIC SUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL (Article 24)
L’Assemblée Générale prend acte à titre commercial, du renoncement du syndic à ces honoraires pour le suivi des travaux.
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents et représentés.
Résolution N°15 : TRAVAUX DE REFECTION DES CAVES (Article 25) (URGENT)
L’Assemblée Générale décide de l’exécution des travaux de REFECTION DES CAVES, selon le descriptif joint à la convocation.
L’Assemblée Générale vote, un budget de 20 000 € avec le concours d’un architecte.
L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES COMMUNES GENERALES », aux appels de provisions exigibles comme suit :
Le 01.04.2019 pour 50%,
Le 01.07.2019 pour 50%
L’Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu’il vient d’être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.
L’Assemblée prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément aux bases contractuelles.
Rappel des textes :
Article 6-2 du décret du 17 mars 1967 : « À l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot : […] 2°) le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité »
Article 6-3 du décret du 17 mars 1967 : « Toute convention contraire aux dispositions de l’article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux »
Votent POUR : 66 696 / 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
Résolution N°16 : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE CAVES (Article 25)
L’Assemblée Générale décide de mettre cette résolution sans objet.
Votent POUR : 66 696 / 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
Résolution N°17 : HONORAIRES DU SYNDIC SUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES CAVES (Article 24)
Les honoraires du syndic dans le cadre du suivi administratif et comptable des travaux de refection des caves sont fixés à 3 % HT sur le montant HT des travaux réalisés, et répartis en « CHARGES COMMUNES GENERALES ».
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°18 : TRAVAUX FOURNITURE ET POSE BATTERIE BOITES AUX LETTRES (Article 24)
L’Assemblée Générale décide de l’exécution des travaux de fourniture et pose batteries boites aux lettres, selon le descriptif joint à la convocation.
L’Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s’élevant à 2 500 € TTC,
L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES COMMUNES GENERALES », aux appels de provisions exigibles comme suit :
Le 01/04 pour 50%,
Le 01/07 pour 50%
L’Assemblée prend acte que le plan de financement tel qu’il vient d’être adopté, ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires, mais seulement le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance.
L’Assemblée prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément aux bases contractuelles.
Rappel des textes :
Article 6-2 du décret du 17 mars 1967 : « À l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot : […] 2°) le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité »
Article 6-3 du décret du 17 mars 1967 : « Toute convention contraire aux dispositions de l’article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux »
Votent POUR : 66 696 / 66 696 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à la majorité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents ou représentés.
Résolution N°19 : AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALES DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES (Article 25)
L’Assemblée Générale autorise de manière permanente la police nationale ou la gendarmerie nationale, à pénétrer dans les parties communes de l’immeuble pour l’accomplissement de leur mission habituelle.
Votent POUR : 66 696/ 100 226 Votent CONTRE :
S'abstiennent : Observation : //
En conséquence et en vertu de quoi, la décision prise par l'assemblée générale est la suivante : cette résolution est adoptée à l’unanimité des tantièmes exprimés des copropriétaires présents, représentés et absents.
QUESTIONS DIVERSES :
Demande de devis pour les réseaux d’eau pour la prochaine AG (descentes et alimentations)
Le rabotage de la porte donnant du bâtiment A vers la cour, fait par un membre du CS.
Prévoir un double vitrage sur la porte donnant sur cour, du bâtiment B.
Sensibiliser les résidents sur les débarras qui ne doivent pas être entreposé dans le local poubelle.
