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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 05 décembre à 14 heures

Salle DEMETER- Lycée Agricole de Carcassonne

Ordre du jour

1/ Examen pour avis :

- PLH de la CC de la Save au Touch (31) ; - PLUi-H de Toulouse Métropole.

2/ Bilan de délégation des aides à la pierre du Conseil départemental du Lot (46).

3/ Information sur le lancement de l’étude « Territorialisation de la production de logements ».

4/ Consultation des projets complémentaires d’arrêtés constatant la carence des communes au titre du bilan triennal SRU (2014-2016).

5/ Questions diverses.

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/

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